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Compte-Rendu - Compte rendu 28 janvier 2022 pour affichage Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Trémeheuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 janvier 2022 pour affichage)Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC

SÉANCE DU 28 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : M. SORAIS Pierre, M. NOURRY Stéphane, Mme HERVÉ Martine, M. GAUTIER Daniel, M. GRIVEL Roland, Mme DENIS Joëlle, Mme LECAN Catherine, M. HAMELIN Denis, M. VEILLON Yannick, M. GANCHE Bruno, M. JOUBERT Éric

Absent(s) excusé(s) :

Nombre de

conseillers

: En exercice : 11 Présents : 11 Absents : 0 Pouvoirs : 0 Votants : 11

Date de convocation : 20/01/2022

Date d’affichage : 20/01/2022

Secrétaire de séance : Mme HERVÉ Martine

**************************

Ordre du jour :

➢ Désignation du secrétaire de séance

➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

➢ Convention de mutualisation de la voiture

➢ Devis acquisition Tracteur

➢ Convention de mise à disposition de la salle - Cours de danse

➢ Convention RGPD

➢ Devis réfection des Trottoirs au Bourg

➢ Devis installation réserve d’eau - Atelier communal

➢ Devis enrobé route La Gautraie

➢ SDE35 - Transfert de compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables »

➢ Ameublement extérieur

➢ Informations diverses

➢ Questions diverses

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour

➢ Devis Société BÛCHERON BZH - revente de bois

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de retirer les points suivants à l’ordre du jour

➢ SDE35 - Transfert de compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables »

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal précédent2

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2021 a été approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

2022-01 - Convention de mutualisation de la voiture

Le 24 septembre 2021, Monsieur le Maire informé le conseil municipal de mettre à disposition le véhicule de la commune à la commune de Lourmais, ce qui permettrait de diviser les coûts d’entretien par deux. Le conseil municipal avait donné son accord pour établir une convention.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une convention de mutualisation du véhicule Citroën Berlingo précisant les conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la convention de mutualisation du véhicule

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2022-02 - Devis acquisition tracteur

Le 24 septembre 2021, Monsieur le Maire proposait l’acquisition d’un tracteur, compte tenu du manque d’entretien des chemins communaux par la communauté de communes. Plusieurs communes souhaitent mutualiser l’achat d’un tracteur. Le conseil municipal est d’accord sur le principe.

Pour l’instant, deux communes souhaitent s’engager sur l’achat de ce tracteur : TREMEHEUC et LOURMAIS.

A ce jour, deux devis ont été reçu.

Compte tenu de la différence des montants, le représentant de RM MOTOCULTURE revient le 1er février 2022 afin d’ajuster son devis.

Ce point sera donc revu lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

2022-03 -Convention de mise à disposition de la salle - Cours de danse

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’association « La Chateaubriand », dont le siège social se situe à Combourg, représentée par Monsieur Alain FRANGEUL, d’utiliser à nouveau la salle communale la saison 2021-2022 pour des cours de danses bretonnes et gallèses traditionnelles. L’association occuperait la salle un mercredi par mois, de 14h30 à 22h00, du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022, soit 10 séances. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de la location à 190 € pour ces 10 séances et d’établir une convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte de mettre à disposition la salle communale à l’association « La Chateaubriand » un mercredi par mois, de 14h30 à 22h00, du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022, soit 10 séances ; ➢ Décide de fixer le prix de la location à 190 € pour ces 10 séances ;

➢ Propose la signature par les deux parties d’une convention de mise à disposition qui précisera les conditions d’utilisation de la salle ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2022-04 - Convention RGPD

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.3

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce service.

Monsieur le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL.

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et de Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des données (DPD).

- Approuve la désignation du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine comme délégué à la Protections des Données,

- Approuve les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG35,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2022-05 - Devis réfection des Trottoirs au Bourg

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’estimation de la Communauté de Communes Bretagne Romantique concernant les travaux d’aménagement de trottoirs au Bourg pour un montant de 3 555,00 € HT et de 4 266,00 € TTC.

Monsieur le Maire précise que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de Police.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’accepter le devis de la CCBR pour un montant de 4 266,00 € TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander la subvention au titre des amendes de police.

2022-06 - Devis installation réserve d’eau - Atelier communal

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’estimation de la Communauté de Communes Bretagne Romantique concernant l’installation d’une réserve incendie au lieu-dit « Le Bourg » près de l’atelier communal pour un montant de 43 685,00 € HT et de 52 422,00 € TTC.

Monsieur le Maire précise que la commune peut bénéficier pour cette opération d’une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) de 14 000 € et de celle de la Communauté de communes Bretagne Romantique au titre du programme de soutien en faveur des opérations d’investissement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De valider l’estimatif et le plan de financement présentés ci-dessus ;

- De solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l’Etat ;

- De solliciter une subvention au titre du au titre du programme de soutien en faveur des opérations d’investissement auprès de la Communauté de Communes Bretagne Romantique ;4

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2022-07 - Devis enrobé - Route de la Gautraie

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de la Communauté de Communes Bretagne Romantique concernant les travaux d’enrobé au lieu-dit « La Gautraie ».

Montant du devis : 17 574,96 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

2022-08 - Ameublement extérieur

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’acquisition d’un banc béton pour l’Eglise et une jardinière sur le parvis de la mairie.

Montant du banc SYRTE : 285 € HT

Montant de la jardinière béton Hestia : 235 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De demander d’autres devis pour des jardinières d’un style différent,

- De créer au Budget Primitif 2022, une ligne budgétaire pour l’acquisition de mobilier extérieur.

2022-09 - Devis Société BÛCHERON BZH - revente de bois

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise BÛCHERON BZH qui souhaite racheter le bois qui sera abattu lors des travaux de sécurisation de la route et des fils Télécom au lieu-dit « Le Rocher Mazier ».

Montant du devis : 250 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Informations diverses

Les élections présidentielles auront lieu le 10 et 24 avril 2022.