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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Trémeheuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 septembre 2022 pour affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. SORAIS Pierre, M. NOURRY Stéphane, Mme HERVÉ Martine, M. GAUTIER Daniel, M. GRIVEL Roland, M. HAMELIN Denis, Mme LECAN Catherine, M. VEILLON Yannick, M. GANCHE Bruno, M. JOUBERT Éric
Absent(s) excusé(s) : Mme DENIS Joëlle, M. GANCHE Bruno, Mme Catherine LECAN
Nombre de
conseillers
: En exercice : 11 Présents : 8 Absents : 3 Pouvoirs : 0 Votants : 8
Date de convocation : 16/09/2022
Date d’affichage : 16/09/2022
Secrétaire de séance : Mme HERVÉ Martine
**************************
Ordre du jour :
➢ Désignation de la secrétaire de séance
➢ Approbation du dernier compte rendu
➢ Désaffectation et aliénation après enquête publique d’un chemin rural
➢ Location appartement
➢ Devis rampe escalier – Accès atelier communal
➢ Questions diverses
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour
➢ Convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de retirer les points suivants à l’ordre du jour
➢ Désaffectation et aliénation après enquête publique d’un chemin rural
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal précédent
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2022 a été approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
2022-24 – Location appartement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’appartement, situé au 2 rue du Taillis sera libre à compter du 1er octobre 2022. La fille de l’actuel location souhaite reprendre le logement. 2
Il convient donc de fixer le montant du loyer ainsi que les conditions de location pour cet appartement de type 3 de 87 m² qui comprend une séjour-cuisine, deux chambres, une salle de bains, des toilettes, un couloir avec placard, un grenier, une terrasse.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Fixe les conditions de location de l’appartement situé au-dessus du commerce ainsi :
Date de la location 1er octobre 2022
Montant mensuel du loyer 425 €
Montant de la caution 1 mois de loyer
Modalité de la révision du
loyer
La revalorisation du loyer s’effectuera annuellement à la date anniversaire du contrat, suivant l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE à la date d’entrée en vigueur du contrat de location, selon la formule ci-après :
Loyer précédent x Indice de référence des loyers du trimestre
concerné_________
Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année
précédente
Durée du bail 3 ans renouvelables
Echéance du loyer Payable auprès du SGC de Dol de Bretagne, après réception du titre de recettes émis par la commune, à terme à échoir.
Etat des lieux Un état des lieux sera établi avant l’emménagement du locataire dans le logement et lorsque ce locataire quittera le logement
➢ Décide de louer, à compter du 1er octobre 20222, l’appartement situé au-dessus du commerce à Monsieur Ozvan COLLIN et Mademoiselle Colyne FELDHOFER,
➢ Précise que le loyer fera l’objet, mensuellement, d’un titre de recettes, émis par la commune au compte 752,
➢ Précise que le montant de la caution sera encaissé par la commune au compte 165.
2022-25 – Rampe escalier – Accès atelier communal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise Fer sur mesure, concernant la réalisation et l’installation d’une rampe d’escalier au niveau du portillon qui mène à l’atelier communal.
Montant du devis : 650 € HT
Après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, ce devis d’un montant de 650 € HT soit 780 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer. 3
2022-26 Convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention avec la communauté de communes de Bretagne romantique relatif au service mutualisé pour l’instruction des autorisations en matière d’urbanisme.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Pierre SORAIS Stéphane NOURRY Martine HERVÉ Daniel GAUTIER
Roland GRIVEL Joëlle DENIS
Absente excusée
Catherine LECAN
Absente excusée
Denis HAMELIN
Yannick VEILLON Bruno GANCHE
Absent excusé
Éric JOUBERT