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Déliberation - 24076 Deliberation rectificatif subventions aux associations 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24076 Deliberation rectificatif subventions aux associations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du on | . n° d'ordre
Conseil Municipal 24076
de la Ville de BRESSUIRE
:IRESSUIRE
SEANCE du : 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 2 avril 2024.
Thierry BAUDOUIN Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Marie JARRY Alain ROBIN
Philippe BARON Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Philippe ROBIN
|
Bérangère BAZANTAY _ Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER |
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX |
Hélène BROSSEAU Pascal GABILY Pierre MORIN |
Anne ROUX, Sandra CAILFON, Jamel CHENIOUR, pouvoir à Bruno BODIN pouvoir à Marinette TALLIER pouvoir à Bruno COTHOUIS
Rodolph THIBAUDEAU,
pouvoir à Constance MACKOW
Jean-François MOREAU,
pouvoir à Bérangère BAZANTAY
Stéphanie FILLON,
pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX
Florence BAZZOLI,
pouvoir à Pascale GABILY
Nathalie MOREAU,
pouvoir à Etienne HUCAULT
Anita BRIFFE,
pouvoir à Pierre MORIN
Sandrine DELUGEAU
Secrétaire de séance: Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
22,
| Rectificatif sur les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2024
Véronique VILLEMONTEIX et Alain ROBIN présentent le dossier.
Les subventions de fonctionnement pour l’année 2024 ont été votées lors du conseil municipal du 48 mars 2024.
Cependant, une erreur de montant est à rectifier pour l’association MCP L'EPERON. Le montant noté dans la liste est de 150 € alors qu'il aurait dû être de 1 000 €.
Il convient de voter une subvention supplémentaire de 850 € pour l'association MCP L'EPERON.
De plus, l'association SOUFFLE ET GESTE pour un montant de 175 € a été oubliée.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'ATTRIBUER, pour l’année 2024 un complément de subvention d'un montant de 850 € à l'association MCP L'EPERON
D'ATTRIBUER, pour l’année 2024 une subvention de 175 € à l'association SOUFFLE ET GESTE. D'IMPUTER ces dépenses sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en NENETE : 1-2-AVR-7074
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240412-DG_DEL_2024_076-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024