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Acte - 24068 Subvention de fonctionnement au CCAS pour l'annee 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24068 Subvention de fonctionnement au CCAS pour l'annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du on
DRESS UIRE Conseil Municipal n° d'ordre de la Ville de BRESSUIRE 24068
SEANCE du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 mars 2024.
Thierry BAUDOUIN Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Marie JARRY Philippe ROBIN
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Donner THIBAUDEAU Jusque
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN __ Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN :
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Pierre MORIN |
Pierre BUREAU Pascal GABIEY Arnaud PRINTEMPS
Constance MACKOW,
Anne ROUX, Le . : Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Emmanuelle MENARD na do 2ONLS jusqu'à 20h15 - pouvoir à Thierry BAUDOUIN
Marinette TALLIER, Philippe BARON, Stéphanie FILLON,
pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE, pouvoir à Pierre Rodolph THIBAUDEAU, pouvoir à Pascal
MORIN GABIEY à partir de 20h15
Secrétaire de séance : Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville
Assistait également : Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
Nathalie MOREAU, pouvoir à Etienne HUCAULT
+++
| Subvention de fonctionnement au CCAS pour l'année 2024 |
Jean-François MOREAU présente le dossier.
Vu le projet du budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale de Bressuire,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif de la Commune,
Sur proposition de Madame Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-_ D'ATTRIBUER, pour l’année 2024, une subvention d’un montant de 450 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de Bressuire.
-__ D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Etienne HUCAULT
/ / : =
= 4 HE —
27
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mislen digne le: 9 4 Wii 20
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_068-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024