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Procès Verbal - 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune d'Épégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Commune d’EPEGARD
Séance du 21 octobre 2024
PROCÈS-VERBAL
Le vingt-et-un octobre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pascal DEMARE.
Date de convocation 14 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de présents 10
Nombre de votants 12
Présents : MM Pascal DÉMARE, Jean-François PAYAN, Mme Catherine COTTIN, MM Reynald LAMY, David BESSIN, Christophe LECLERE, Michaël DELAIR, Guillaume PAYAN, Patrick GEZOLME, Mme Jessica LEROUGE.
Excusés : M. Cyriaque LEFORT (pouvoir à M. Démare), Mme Chantal DURAND (pouvoir Mme Lerouge).
Absents : M. Jérôme BUREL, Mme Stéphanie MARTIN.
Secrétaire de séance: Mme Catherine COTTIN
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Procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité
Souscription d’un emprunt pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente - délibération n° 2024-028
Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d’Epargne de Normandie, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1er :
Pour financer les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente, la commune d’Epégard décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 220 000 € (deux cent vingt mille euros)
Taux : 4,04 %
Durée : 25 ans
Périodicité : Trimestrielle
Echéances : Constantes à amortissement progressif
Frais de dossier : 220 €
Versement des fonds en une fois
Article 2 :
Monsieur le maire est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.
Article 3 :
La commune d’Epégard décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable Commune d’EPEGARD
Séance du 21 octobre 2024
PROCÈS-VERBAL
Création d’une commission d’appel d’offres - délibération n° 2024-029
Monsieur le maire informe le conseil qu’il est indispensable pour la bonne gestion communale de créer une commission d’appel d’offres.
M David BESSIN, Mme Catherine COTTIN, MM Reynald LAMY et Jean-François PAYAN déclarent être candidats pour cette commission
Le conseil municipal, après un vote à l’unanimité, désigne au sein de la commission communale d’appel d’offres les membres suivants :
M. David BESSIN
Mme Catherine COTTIN
M. Reynald LAMY
M. Jean-François PAYAN
Demande de fonds de concours auprès du SIEGE27 pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente - délibération n° 2024-030
Dans le cadre de sa démarche de maîtrise de la demande en Energie, le SIEGE s’engage auprès de ses collectivités adhérentes à les conseiller et les aider à maîtriser leurs consommations et à réduite leurs émisions de gaz à effet de serre (GES) ; Pour les aider à relever ce défi énergétique, le SIEGE a mis en place un service d’accompagnement à la rénovation des bâtiments publics et propose en parllèle d’apporter un fonds de concours en cas de travaux de rénovation énergétique éligibles à l’obtention des CEE. Ce fonds de concours est de 10 000 € par bâtiment rénové dont le coût des travaux éligibles aux CEE est de minimum 20 000 € HT.
Les conditions d’obtention du fonds de concours sont les suivantes :
Coût de travaux éligibles aux CEE : 20 000 € HT minimum
Une demande par commune et par an
Un même bâtiment ne peut faire l’objet que d’un seul fonds de concours Une instruction au fil de l’eau par le service Transition Energétique du SIEGE puis validation par le bureau syndical dans la limite des crédits budgétaires alloués à cet item soit 200 000 € maximum par exercice budgétaire.
Il est demandé au conseil municipal d’engager les échanges avec le service Transition Energétique du SIEGE27 et de transmettre les éléments suivants avant l’engagement des travaux :
La présente délibération de la commune mentionnant la demande de fonds de concours et son engagement à ce que les travaux soit éligibles aux CEE
Le plan de financement détaillé des dépenses éligibles
Le calcul du volume de CEE attendus grâce à la réalisation de l’opération et détaillant la ou les typologies d’opération éligibles (calculs pouvant être réalisés notamment dans le cadre de la réalisation d’un audit énergétique).
Le conseil municipal, considérant l’audit énergétique réalisé par l’intermédiaire du SIEGE27, sur proposition du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise le maire à signer tout document afférent à ces opértions, et à déposer toute demande de versement de fonds de concours auprès du SIEGE27.
Décide l’inscription de la somme de 10 000 € au budget au compte 13258 Commune d’EPEGARD
Séance du 21 octobre 2024
PROCÈS-VERBAL
Repas des aînés - délibération n° 2024-031
Après délibération, le conseil municipal, décide :
le repas des aînés aura lieu le 1er décembre 2024 et sera préparé par la société « Etoile Traiteur » du Bosc-du-Theil au tarif de 41 € par personne ;
- Bénéficieront de la gratuité :
o Les habitants de la commune âgés de 65 ans et plus au 31 décembre 2024 o Les conseillers municipaux
o Le personnel communal
L’animation musicale sera assurée par une chanteuse - Mme Nathalie Therinca.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30