Procès Verbal - Séance du 21 octobre 2024

Documents similaires

Déliberation - Séance du 21 mai 2024

Déliberation - Séance du 29 janvier 2024

Séance - seance du 17 octobre 2024

unknown - HN n°212 DECEMBRE 2024 JANVIER 2025

Procès Verbal - PV de la seance du 22 octobre 2024

Procès Verbal - Séance du 6 octobre 2020

Procès Verbal - Séance du 23 octobre 2023

Procès Verbal - Séance du 20 octobre 2025

Séance - seance du 7 juillet 2021

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Procès Verbal - Séance du 21 octobre 2024 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 21 octobre 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1/2024/10/21

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE DE HERBSHEIM

67230

Nombre de membres du Conseil Municipal élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents à la séance :

11

Absents : 4 Procurations : 4

PROCÉS-VERBAL DES

DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du

Lundi 21 octobre 2024 à 20h00

Étaient présents :

Marc ABBRUCIATI, Loïc ARMAND, Bruno BARTHELMEBS,

Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Alain KIENY, Patricia

KOENIG, Maurice KREMPP, Vincent LEDERMANN,

Maurice SCHNEIDER et Simone TROVALET.

Absents excusés :

Marc KOESSLER, Gilles STEINHAUER, Antoine KRETZ et

Yanis PABST

Absents non excusés : Néant

Procurations :

Marc KOESSLER pour le compte de Vincent LEDERMANN

Gilles STEINHAUER pour le compte de Patricia KOENIG

Antoine KRETZ pour le compte de Stanis EKMAN

Yanis PABST pour le compte de Loïc ARMAND

Assistait également :

Lucie BRONN, secrétaire de Mairie

Patrice SEILER, Patrice KLEIN,

Hans-Jürgen KOPF (ancien Maire de SCHUTTERN),

Jürgen SILBERER (nouveau Maire de SCHUTTERN) et

son adjoint.

o-o-o-o-o-o-o-o

La séance est ouverte à 20h03

Le Maire propose aux membres présents d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal - le point n°7 -, afin de délibérer sur le tarif des publicités paru dans le « Herbser Blattel » et de reporter de ce fait le point existant n° 7 (divers et communications) au point n° 8.

Le conseil vote cette proposition :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à la majorité des membres présents et représentés,2/2024/10/21

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 9 septembre 2024

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. DELIB. 032/2024 : Définition des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables 4. DELIB. 033/2024 : Délibération des devis pour le changement des logiciels du secrétariat de la Mairie

5. DELIB. 034/2024 : Délibération concernant la participation financière de la commune au ZAN

6. DELIB. 035/2024 : Délibération concernant le prix de vente de l’ancien matériel de cuisine du courlis

7. DELIB 036/2024 : Définition des tarifs de publicité à paraître dans le « Herbser Blattel » 8. Divers et communications

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2024 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 9 septembre 2024 est soumis à l’approbation des membres présents.

Il est approuvé par tous les membres présents ou représentés.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à la majorité des membres présents et représentés,

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Marc ABBRUCIATI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

DELIB. 032/2024 : DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Le Maire expose,

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Depuis la fin de l’année 2023, les communes ont été invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.3/2024/10/21

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)

- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)

Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

Le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Les zones concernées sont les suivantes :

- Zone N° 1 : ensemble du village bâti

- Zone N° 2 : zone située au Sud du village, rue des Bleuets

- Zone N° 3 : zone située au Sud du village, route de Benfeld

- Zone N°4 : zone située au Nord du village, zone Agricole – exploitations agricoles de J. WIEDENKELLER et C. JAEG

- Zone N°5 : zone située à l’Ouest du village, zone Agricole – exploitation agricole de B. BARTHELMEBS

- Zone N°6 : zone située à l’Est du village, zone Nature – exploitation agricole de E. SCHNEIDER - TRULY

- Zone N°7 : zone située au Sud du village, zone Agricole – exploitation agricole de P. GILG - Zone N°8 : zone située à l’Est du village, zone Nature – ancien Poney Ranch (le long de la RD05 direction BOOFZHEIM)

- Zone N°9 : zone située à l’Est du village, zone Urbaine – Courlis et Stade de foot - Zone N°10 : zone située au Sud du village, zone Nature – Gravière - Zone N°11 : zone située au Nord du village, zone Nature – Station d’épuration

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée lors d’une réunion publique en Mairie, le 3 octobre 2024.

ENTENDU l’exposé de M. le Maire ;

ET APRÉS en avoir délibéré ;

DÉFINIT

Comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune, les zones figurant en annexe à la présente délibération, à savoir :

- Zone N° 1 : ensemble du village bâti

- Zone N° 2 : zone située au Sud du village, rue des Bleuets

- Zone N° 3 : zone située au Sud du village, route de Benfeld

- Zone N°4 : zone située au Nord du village, zone Agricole – exploitations agricoles de J. WIEDENKELLER et C. JAEG

- Zone N°5 : zone située à l’Ouest du village, zone Agricole – exploitation agricole de B. BARTHELMEBS4/2024/10/21

- Zone N°6 : zone située à l’Est du village, zone Nature – exploitation agricole de E. SCHNEIDER - TRULY

- Zone N°7 : zone située au Sud du village, zone Agricole – exploitation agricole de P. GILG - Zone N°8 : zone située à l’Est du village, zone Nature – ancien Poney Ranch (le long de la RD05 direction BOOFZHEIM)

- Zone N°9 : zone située à l’Est du village, zone Urbaine – Courlis et Stade de foot - Zone N°10 : zone située au Sud du village, zone Nature – Gravière - Zone N°11 : zone située au Nord du village, zone Nature – Station d’épuration

PRÉCISE

Les énergies renouvelables autorisées dans le cadre de ZAENR sur ces zones sont :

ZONE N°1 Photovoltaïque sur toiture Photovoltaïque sur pied (type ombrière)

ZONE N°2 Photovoltaïque sur toiture Photovoltaïque sur pied (type ombrière)

ZONE N°3 Photovoltaïque sur toiture Photovoltaïque sur pied (type ombrière)

ZONE N°4

Photovoltaïque sur toiture

Photovoltaïque sur pied (type ombrière)

Photovoltaïque sur sol

Biométhane

ZONE N°5

Photovoltaïque sur toiture

Photovoltaïque sur pied (type ombrière)

Photovoltaïque sur sol

Biométhane

ZONE N°6

Photovoltaïque sur toiture

Photovoltaïque sur pied (type ombrière)

Photovoltaïque sur sol

Biométhane

ZONE N°7

Photovoltaïque sur toiture

Photovoltaïque sur pied (type ombrière)

Photovoltaïque sur sol

Biométhane

ZONE N°8

Photovoltaïque sur toiture

Photovoltaïque sur pied (type ombrière)

Photovoltaïque sur sol

Biométhane

ZONE N°9

Photovoltaïque sur toiture

Photovoltaïque sur pied (type ombrière)

Photovoltaïque sur sol

ZONE N°10 Photovoltaïque sur pied (type ombrière) Photovoltaïque sur sol

ZONE N°11 Biométhane

Pas de souhait d’éolien, ni d’hydraulique.

VALIDE

La transmission de la cartographie de ces zones à M le Sous-Préfet, référent préfectoral ENR, M. Michel ROBQUIN, à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Bas-Rhin, ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.5/2024/10/21

VALIDE LE PRINCIPE

De l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

CHARGE

Le Maire de transmettre cette délibération au Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à la majorité des membres présents et représentés,

DELIB. 033/2024 : DÉLIBÉRATION DES DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES LOGICIELS DU SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE

En vue du renouvellement des logiciels de la Mairie, Monsieur le Maire présente les trois propositions qui ont ainsi été réceptionnées :

ARPÉGE COSOLUCE BERGER LEVRAULT

État-Civil 5 922,00

2 304,00 1 260,00 Cimetière 5 170,00

Population N’existe pas

Exploitation annuelle 852,00 1 565,11 1 754,00 Maintenance Annuelle 516,00

Total 12 460,00 3 896,11 3 014.00

Frais annuel 1 368,00 1 565,11 1 754,00

Il est précisé à l’assemblée, que les logiciels en place à la Mairie sont des logiciels anciennement installés par Monsieur SVEC il y a plus de 10 ans. Ces derniers sont plus qu’obsolescents et ne bénéficient plus d’aucune mise à jour (État-Civil, Gestion du cimetière et Gestion de la Population).

Le logiciel de comptabilité (COSOLUCE) reste inchangé.

Suite aux problèmes informatiques rencontrés au début de l’année 2023, le logiciel d’état- civil n’a jamais été remis à jour et le logiciel de gestion du Cimetière se ferme en plein travail et n’enregistre pas les modifications apportées aux concessions.

Suite à une présentation de chaque logiciel, Monsieur le Maire et la secrétaire de Mairie proposent au conseil municipal de valider le devis de la société Berger Levrault.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider le devis de la société : Berger Levrault pour un montant de 3 014,00 € TTC. - Charge Monsieur le Maire de valider le devis et tous documents permettant la commande et l’installation des logiciels.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à la majorité des membres présents et représentés,6/2024/10/21

DELIB. 034/2024 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU ZAN

Le Maire expose,

Afin de favoriser la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), la loi Climat et Résilience impose d'ici 2031, de réduire de moitié au moins la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale par rapport à celle de la période 2011-2021 (de 250 000 à 125 000 hectares) ;

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein a souhaité mener des approches et réflexions visant à :

• Aider et accompagner les réflexions politiques en matière d’enjeux territoriaux dans le cadre de la trajectoire ZAN. La CCCE ne veut pas être en attente de chiffres de la part du SCOTERS mais être moteur et évaluer les besoins du territoire ;

• Définir une vision commune des enjeux en lien avec les compétences à l’échelle intercommunale.

La réalisation des approches consiste à un ensemble de consolidation de données récupérées à l’échelle communale. Des documents ont été produits à l’échelle de chaque commune (Bilan de la consommation des ENAF) et des échanges ont été organisés dans chacune des mairies (échanges ZAN et recensement de projet).

À cet effet, une convention avec l'ATIP a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 25 septembre 2024, pour un montant de 17 700 €. Afin d’accompagner les Communes dans le dispositif ZAN, il a été convenu que la Communauté de Communes prendrait en charge 50 % du coût lors du premier comité de pilotage ZAN, tenu le 15 mai 2024.

Les 50 % restants seront ainsi couverts par les 28 communes du territoire, avec une participation fixée à 320 € par commune

Aussi, il y a lieu ce jour d’autoriser le Maire à signer une convention de participation financière permettant la facturation de cet accompagnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

ENTENDU l’exposé du Maire ;

ACCEPTE

La convention déterminant les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes assurera la maitrise d’ouvrage de l’ensemble de la mission et les modalités de participation financière de la Commune de HERBSHEIM au titre des approches et documents produits à l’échelle communale.

S’ENGAGE

A financer une part de l’étude contribuant à lui apporter des éléments d’observation à l’échelle communale et à échanger sur le ZAN dans le cadre d’un rendez-vous spécifique organisé dans chaque mairie et à verser la participation de 320 euros.

AUTORISE

Le Maire à signer la convention de l’étude « TRAJECTOIRE ZAN - Approches et réflexions à l’échelle intercommunale » intégrant tous les éléments répertoriés dans la convention dédiée et qui ont fait l’objet d’échanges en conseil communautaire.

POUR : 4 CONTRE : 1 ABSTENTION : 10 Approuvé par les membres présents et représentés,7/2024/10/21

DELIB. 035/2024 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE PRIX DE VENTE DE L’ANCIEN MATERIEL DE CUISINE DU COURLIS

Suite au renouvellement du matériel de cuisine de la salle polyvalente, l’ancien matériel a été récupéré par plusieurs villageois selon les tarifs proposés ci-dessous :

Matériel Tarif TTC

Table en inox 100 €

Table en inox 100 €

Table en inox 100 €

Four avec range plaque 150 €

Plaque de cuisson avec chauffe assiette 150 €

Lave-vaisselle 150 €

Évier 100 €

Frigo sous bar Donné aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider les tarifs ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à la facturation des éléments ci-dessus ;

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à la majorité des membres présents et représentés,

DELIB 036/2024 : DÉFINITION DES TARIFS DE PUBLICITÉ À PARAITRE DANS LE « HERBSER BLATTEL »

Il y a lieu de définir par délibération du Conseil Municipal, le tarif des publicités à paraître dans le journal communal « S’Herbser Blattel » :

Taille de la publicité Tarif TTC

1 page 80 €

½ page 40 €

¼ de page 20 €8/2024/10/21

Il est précisé que l’encart publicitaire est gratuit pour les herbsheimois, pour la 1ère parution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider les tarifs ci-dessus ;

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à la majorité des membres présents et représentés,

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Taux d’imposition :

Il est rappelé que Monsieur le Maire a proposé que les taux d’impositions du Ban communal restent inchangés pour l’année 2024. Ils sont donc maintenus comme suit :

THRS TFB TFNB

Taux 2024 14.78 % 20.99 % 33.36 %

Pour information voici les taux moyen sur le canton d’Erstein et sur l’ensemble du département :

THRS TFB TFNB

Taux moyen communal 2023 sur le secteur

CCCE 15.22 % 20.81 % 40.01 %

Taux moyen 2022 de la strate

départementale 14.34 % 24.66 % 50.34 %

- Organisation – semaine des 80 ans de la libération de HERBSHEIM : Monsieur le Maire prévoit un Rendez-vous avec Monsieur Vincent LEDERMANN et Monsieur Marc ABBRUCIATI rapidement pour l’organisation des festivités.

Il informe également le conseil municipal que Madame SITTLER (ancien Maire du village) est en contact avec le 3ème RAMA, et qu’il va donc voir avec elle ce qu’il est possible de faire pour le régiment.

- Travaux école :

Suite aux premières estimations du projet de l’école, les frais du maître d’œuvre étant d’un montant important, le choix de ce dernier doit être fait via appel d’offre. Monsieur ARMAND en charge du dossier a donc rendez-vous avec un bureau de maître d’ouvrage pour définir les tarifs et voir les plannings. Le conseil Municipal devra faire un choix rapidement sur la date du lancement du projet. Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra également définir les priorités du projet, en prenant en compte notamment les finances de la commune, mais également l’évolution prévisible des effectifs d’élèves pour les années à venir.

- Déplacement borne biodéchet - rue des Jardins :

Monsieur le Maire invite Monsieur SEILER, présent dans la salle, à venir prendre la parole pour expliquer à l’ensemble du conseil le problème qu’il rencontre.

Monsieur SEILER remercie dans un premier temps Monsieur le Maire pour son invitation. Il indique qu’il est venu avec son voisin Monsieur KLEIN Patrice, suite à un problème récurrent subi par lui- même et les autres riverains du fait des désagréments causés par la présence de la borne biodéchet, située en face de son jardin.

Ainsi, en été, la borne est infestée d’asticots et d’insectes de toutes sortes, et génère des odeurs nauséabondes, ce qui empêche toute activité à l’extérieur, sans compter la nécessité de nettoyages réguliers des abords… Après discussion avec le conseil municipal, plusieurs nouveaux emplacements9/2024/10/21

potentiels de la borne sont évoqués. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de s’engager auprès de Monsieur SEILER et Monsieur KLEIN pour qu’un nouvel emplacement à l’écart des zones habitées soit défini d’ici la semaine prochaine pour une validation par le SMICTOM et un déplacement rapide.

Le conseil municipal s’engage à régler le problème au plus vite.

- Arrêté du Maire définissant la vitesse dans la commune :

Monsieur le Maire explique que suite à une demande de la gendarmerie de Benfeld, pour simplifier les contrôles de vitesse dans la commune, il a procédé à la rédaction d’un arrêté municipal permanent fixant les limitations de vitesse de l’ensemble des rues du village. Sur demande du conseil municipal la rue de l’école (Place de la Mairie) sera notifiée sur ledit arrêté avec une limitation à 30km/h.

- Sens de circulation du chemin des Pruniers :

Monsieur le Maire explique que Monsieur SELTZ de la CEA est venu en mairie pendant les travaux du chemin des Pruniers. Ce dernier a indiqué que pour sécuriser au mieux cette nouvelle voirie, le sens de circulation devra être inversé.

Aussi, la société MSR a été contactée pour établir un devis pour la mise en sécurité du croisement, marquage au sol et pose des panneaux nécessaires.

- Gravière :

Monsieur le Maire informe que le démontage du pont bascule de la gravière va être effectué par la société HELMBAHCER, le mardi 22 octobre.

Une réunion sera organisée au printemps 2025 avec le Conservatoire des Sites Alsaciens, l’APP de HERBSHEIM et les plongeurs de Benfeld pour discuter ensemble des potentiels projets envisageables suite à la fin d’exploitation de la gravière qui aura lieu en 2026.

- Crémation des sapins :

Patricia KOENIG informe l’assemblée que les pompiers ne feront plus de crémation de sapin.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : le prochain conseil municipal aura lieu le 2 décembre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 032/2024 à DELIB. 036/2024.

La séance est levée à 21h34 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 21/10/2024

Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Marc ABBRUCIATI