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Déliberation - DEL 2021 78
Déliberation - DEL 2021 92
Déliberation - DEL 2021 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 14
Vote
pour
: 15
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
vole conte
: ©
ane
stention
:
Le
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de la convocation
:
14/10/2021
Séance
du
21
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-et-un
octobre,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
14
octobre
2021
s'est
réuni,
à
la
mairie,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
15
octobre
2021.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
-
Jean-
Luc
ESNAULT
-
Florence
FOUSSIER
-
Annik
MOREL
-
Patrick
MOREL
-
Pedro
BÂCHLER
-
Sylvain
DECOURS
-
Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT
-
Benoit
DEFFIE
-
Claude
DUVOUX
- François
VIGREUX
-
Evelyne
CAIL
Etait
absent
excusé
:
Guy
DUCHOSSOIS
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Yvette
MASSET) Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer. Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Françoise
PLAT
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la réunion.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
“at
»
8.
Domaine
et compétence
par
N° 80/2021
RE
thème
Tarif
du
repas
des
aînés
2022
8.2.
Aide
sociale
En
2020,
le
repas
était
ouvert
à toute
personne
de
moins
de
68
ans
ou
ayant
atteint
l'âge
requis
mais
habitant
dans
une
autre
commune
moyennant
une
participation
de
31.00€.
Madame
la Maire
demande
aux
membres
présents
de
déterminer
le tarif
pour
le repas
2022.
Délibération
n°
80/2021
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féabrègue
duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le tarif
à
31,00
€
pour
le
repas
de
l'année
2022
pour
les
personnes
n'ayant
pas
atteint
l'âge
requis
ou
habitant
une
autre
commune.
| Françoise
PL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
OŸ.
44
2021
et
de
la
publication
le.-O2:,44
Qogj
La
Main,
1.
\
LU
"}
1.
\*
Françolsé
PLAT
Délibération
n°
80/2021
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021
2/2