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Déliberation - 866490
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 866490)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 01 03 2022
Le premier mars deux mil vingt-deux à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bellegarde en Forez, régulièrement convoqués le dix-sept février deux mil vingt-deux par le maire, se sont réunis salle de la Mairie.
Etaient présents : MM. LAFFONT, ROUSSET, PICARD, MULLER, STURM, SOMMIER,
DEMIZIEUX, DUFOUR, BERRY, PIOTEYRY, MEUNIER, MARTEAUX, ORIOL, BLEIN, BRUNEL,
THERMEAU, MOULEYRE, BOICHON
Etait absent excusé : Mr FORISSIER (a donné procuration à Mr STURM) Secrétaire de séance : Mr BOICHON
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité par les membres du
conseil municipal.
Même séance
Monsieur le Maire rappelle que les communes peuvent bénéficier pour certaines opérations d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Il propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2022, à la rubrique « opérations
secteur Sports, Loisirs, Culture » pour l’aménagement d’une aire d’accueil d’une dizaine de places pour les camping-cars et de 2 box à vélos.
En effet, il semble intéressant d'effectuer cet aménagement sur la commune traversée par un axe de grande circulation (route de Lyon), proche de la station thermale de Montrond-les-Bains, dans un secteur où se développe le tourisme vert.
De plus, au regard des événements récents, l’empressement des camping-caristes français et étrangers à circuler et l'accroissement permanent du nombre de camping-cars peut laisser espérer une bonne fréquentation de cette aire par des touristes itinérants ; d’autant plus que peu d’aires d’accueil de ce type existent sur notre secteur.
Enfin la proximité de la voie verte est intéressante pour l’installation de box d’accueil pour cyclo- touristes. . La présence de cette aire d’accueil permettrait de renforcer l’activité économique et l’attractivité touristique de la commune en y drainant des flux de visiteurs.
Monsieur le Maire présente l’estimation des dépenses qui s’élèverait à un montant total HT de 78 134,80
€ et le plan de financement correspondant :
+ subvention DETR espérée (30 %) : 23 440 €
+ fonds propres (70 %) : 54 694,80 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, ie conseil municipal, à la majorité des membres présents (1 abstention) :
* Approuve le projet d’aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars
+ S’engage à inscrire cette opération en section d’investissement du budget communal
° Approuve le montant des dépenses estimé à 78 134,80 € HT et le plan de financement proposé ci-
dessus
° Demande à bénéficier pour ces travaux de la subvention maximum prévue au titre de la DETR 2022
à la rubrique « opérations secteur Sports, Loisirs, Culture »
Même séance
Monsieur le Maire rappelle que les communes peuvent bénéficier pour certaines opérations d’une
subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à ?’Investissement Local (DSIL).
Il propose de déposer une demande de subvention au titre de la DSIL 2022, à la rubrique « développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables » pour l’aménagement d’une salle dans un ténement immobilier appartenant à la commune et destinée à accueillir les répétitions de l’école de musique de la fanfare Notre Dame de Bellegarde à laquelle adhère un nombre important de Bellegardois.
En effet, la commune est propriétaire d’une ancienne chapellerie qui comporte différents bâtiments. Certains ont fait l’objet de rénovation, d’autres sont encore inoccupés. Afin d’optimiser le foncier bâti lui appartenant et offrir à une association de la commune un meilleur cadre pour réaliser les répétitions de son école de musique, la commune aimerait aménager un local de cet espace chapellerie. Les travaux consisteraient à reprendre l’instaliation électrique et le système de chauffage, réaliser l'isolation du local, revoir aménagement de l’espace, créer une porte, refaire les peintures, le tout dans un souci de réduction de la consommation d'énergie.
Monsieur le Maire présente l'estimation des dépenses qui s’élèverait à un montant total HT de 37 461,82
€HT et le plan de financement correspondant :
o subvention DSIL espérée (30 %): 11 238 €
o fonds propres (70 %) : 26 223,82 €
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
© Approuve le projet d'aménagement d’un local communal destiné à accueillir l’école de
musique de la Fanfare Notre Dame de Bellegarde
© S’engage à inscrire cette opération en section d’investissement du budget communal
© Approuve le montant des dépenses estimé à 37 461,82 € HT et le plan de financement
proposé ci-dessus
© Demande à bénéficier pour ces travaux de la subvention maximum. prévue au titre de la
DSIL 2022 à la rubrique « développement écologique des territoires, qualité du cadre de
vie, la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables »
Même séance
Mr le Maire rappelle que le Département gère la répartition de la dotation provenant des amendes de
police qui revient aux communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Ainsi, il
arrête la liste des bénéficiaires et fixe le montant des attributions en fonction de l’urgence et du coût des
opérations à réaliser.
Les sommes allouées doivent servir à financer des opérations visant à améliorer la sécurité routière,
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention pour des travaux de sécurisation sur la
voie communale n° 2 dite Route de la montagne. Ces travaux consisteraient à la réfection d’un
ralentisseur existant et à la création d’une écluse aux abords de l’école privée St Pierre,
En effet, les véhicules légers, engins agricoles ou camions relativement nombreux, roulent beaucoup trop
vite de manière générale sur cette voie et plus particulièrement aux abords de l’école située après une
descente qui renforce la vitesse des véhicules.
Il devient nécessaire de sécuriser les abords de cet établissement fréquentés par de nombreux piétons dont
des enfants.
Il présente le devis établi par l’entreprise TPCF qui s’élève à la somme HT de 13 805,10 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du
Maire et demande à bénéficier d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de
police pour mener à bien cette opération,
Même séance
Mr le Maire rappelle que lors de sa séance du 14/09/2021, le conseil municipal a autorisé la signature
d’une convention avec le SIVAP pour la réalisation de travaux conjoints assainissement eaux usées / eaux
pluviales dans le cadre du marché de travaux intitulé « Bellegarde en Forez — Travaux sur les réseaux
humides - RD 1089 entrée Est — rues de l’orme et du pré vert — chemins du calvaire, du vieux château et
de Rampeau ».
11 précise que dans le cadre de cette convention, le SIVAP est chargé de faire réaliser les travaux d'eaux
pluviales pour le compte de la mairie de Bellegarde-en-Forez. Il présente une nouvelle convention qui vise à définir la répartition financière des prestations, les
modalités de règlement et l’organisation de l’ensemble des interventions.
Il précise que le SIVAP prendra à sa charge le financement des travaux eau potable et eaux usées pour un
montant total de 395 000 € HT et la commune le financement des travaux conjoints eaux pluviales soit
105 000 € HT en cas de la réalisation de la totalité des travaux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention financière présentée pour la réalisation de travaux conjoints d’eaux usées et d'eaux pluviales sur les
secteurs RD 1089 entrée Est, rues de l’orme et du pré vert, chemins du calvaire, du vieux château et de
Rampeau et donne tous pouvoirs au Maire pour la signer.
Même séance
Mr le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2333-9 fixant les tarifs
maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE),
Vu la délibération du conseil municipal du 14/10/2008 instituant la TLPE,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2021 fixant à compter du 1 janvier 2022 la TLPE à 16,17 € le m°,
Considérant que ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (+ 2,80 % cette année)
Considérant que le tarif maximal de TLPE prévu au 1° du B de Particle L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article s’élève pour 2023 à 16,70 € dans les communes et EPCI de moins de 50 000 habitants.
Considérant que la délibération doit être prise avant le 1 juillet de l’année précédant Pannée d’application {soit avant le 1 juillet 2022 pour une application au 1 janvier 2023),
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres présents du conseil municipal, compte tenu du taux de variation de 2,80 % décident à l’unanimité de fixer à 16,62 € le m° le montant de la TLPE à compter du 1 janvier 2023.
Même séance
Mr le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d'envisager des travaux de dissimulation BTS
« chemin de la forêt ».
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le
SIEL - Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l’objet de
la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le
conseil départemental de la Loire, le Conseil régionai Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou
d’autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail montant HT % PU Participation
Fravaux commune
Dissimulation BTS Chemin de la forêt 16 350 € 4% 7194 €
Génie civil Télécom Chemin de la forêt 5 840€ 75% 4380 €
TOTAL 22190 € 11574 €
Ces contributions sont indexées sur l’Indice TP 12,
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recettes, il sera appliqué des
intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
"Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure
la maîtrise d'ouvrage des travaux de « dissimulation BTS « chemin de la forêt» dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis
à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
“ Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant
entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
"Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois
" Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en deux années.
" Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Même séance
Mme la première adjointe rappelle au conseil municipal qu’il a décidé lors de sa séance du 12 octobre
2021 de rembourser à Mr Jacques Laffont, Maire, l'intégralité des frais occasionnés par son déplacement
au Congrès des Maires 2021 sur la base des dépenses réelles effectuées sur présentation des justificatifs.
Ce remboursement a été effectué avec une déduction de 150 € correspondant à la participation de | AMF.
Or, il s’avère que cette somme a été versée par l’AMF à la commune et non à Mr le Maire. Elle propose
donc de lui reverser ces 150 €.
Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de reverser à Mr Jacques Laffont la
somme de 150 € versée à la commune par l'AMF pour la participation du Maire au Congrès des Maires
2021.
Même séance
Mr le Maire rappelle que les travaux d'aménagement de l’éco-quartier du ruisseau ont débuté et qu’une
nouvelle rue va être créée sur ce site.
Il demande à l’assemblée de réfléchir afin d'attribuer un nom à cette voie.
Ouï cet exposé, après avoir étudié les diverses propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide à l'unanimité de dénommer cette nouvelle voie : rue des merisiers.
Même séance
Mr le Maire rappelle la situation très difficile que connaissent actuellement les Ukrainiens en raison de la
guerre qui sévit dans ce pays. Il propose de participer à une action de solidarité.
Il présente l’association Solidarité Ukraine Plaine du Forez, dont le siège social est à Montrond-les-Bains
qui met en place des actions de solidarité à l’égard des Ukrainiens, par exemple :
e Livraison de produits divers vers l’Ukraine ou les centres d’accueil des réfugiés situés dans d’autres
pays
e Accueil et hébergement de réfugiés ukrainiens
e Mise en place d’actions permettant l'intégration des réfugiés ukrainiens et d’accès à l’éducation pour
les enfants.
Mr le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention à cette association.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare vouloir s’associer aux actions de
solidarité mises en place pour soutenir le peuple Ukrainien et décide de verser une subvention de 1 000 €
à l’association Solidarité Ukraine Plaine du Forez.
Le secrétaire de séance le Maire René BOICHON Jacques LAFFONT