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Arrêté - 2021978
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 2021978)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0513
Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ; Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l’aménagement et l’exploitation de la chute de Grangent, sur la Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ; Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu l’instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du ministère de la transition écologique daté de mai 2023 ;
Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du 21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ; Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit réservé des prises d’eau de l’aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ; Vu l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 en date du 21 mai 2025 définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou conséquences d’une sécheresse pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;
Vu le courriel de Madame la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 6 août 2025 demandant au préfet de la Loire de classer l’axe Loire en alerte vis-à-vis de la sécheresse ; Vu l ‘arrêté préfectoral n°DT-25-0427 en date du 18 juillet 2025 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire ;
Vu le courrier du 28 mai 2024 de la préfète de région Auvergne – Rhône-Alpes adressé aux préfets de département concernant la gestion de la sécheresse sur la région Auvergne - Rhône-Alpes,
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/5 Considérant que les débits des cours d’eau du département de la Loire enregistrent une forte dégradation et que les prévisions météorologiques annoncent le maintien de températures élevées et des pluies insuffisantes pour améliorer durablement le débit des cours d’eau,
Considérant que l’article 3 de l’arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-225-0299 du 21 mai 2025 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance déclenchant la mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l’eau dans les 12 zones de suivi sécheresse du département de la Loire et que l’article 6 définit deux cadres de gestion différenciées,
Considérant que le courriel de Madame la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 6 août 2025 place l’axe Loire en alerte vis-à-vis de la sécheresse,
Considérant que l’article 7 de l’arrêté de la préfete coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 susvisé définit les mesures coordonnées à mettre en œuvre sur les axes Loire et Allier dans le cadre du soutien d’étiage du fleuve Loire.
Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la sécheresse actuelle afin de préserver la santé, la salubrité publique, l’alimentation en eau potable, l’alimentation en eau du bétail et les écosystèmes aquatiques,
Considérant que l’article L. 211-3 du code de l’environnement dispose qu’il convient « de prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie »,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Situation des différentes zones de suivi sécheresse du département de la Loire
Au regard des différents critères définis dans l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé, la situation des différentes zones de suivi sécheresse du département et du canal du Forez est la suivante :
Zones de suivi sécheresse Seuil atteint
RM1 – Pilat Sud Alerte
RM2 – Gier Alerte
RM3 – Fleuve Rhône Vigilance
LB1 – Fleuve Loire amont Alerte
LB2 – Sud Loire Alerte
LB3 – Fleuve Loire aval Alerte
LB4 – Forez – Ance-Mare-Bonson Alerte renforcée
LB5 – Forez – Lignon-Vizézy Alerte renforcée
LB6 – Aix Alerte renforcée
LB7 – Roannais Alerte
LB8 – Rhins-Sornin Alerte renforcée
LB9 – Monts du Lyonnais Alerte
Cadre de gestion différenciée Seuil atteint
Barrage concédé de Grangent et canal du Forez Non concerné
2/5 La carte présentée en annexe n°1 au présent arrêté illustre les niveaux de gravité atteint par zone de suivi sécheresse conformément à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé.
La liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse figure en annexe n°2 du présent arrêté.
Article 2 : Mesures de limitation des usages de l’eau
Les mesures de limitation des usages de l’eau concernent l’ensemble des communes du département.
Ces mesures de limitation des usages de l’eau ne s’appliquent pas au fleuve Rhône et sa nappe d’accompagnement pour un usage agricole, aux sources et nappes d'eau souterraines captives ainsi qu’aux prélèvements effectués dans les retenues d’eau non connectées au cours d’eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d’eau de pluie étanche).
Les mesures de restriction liées aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu’aux collectivités pour un usage économique identifiées dans le tableau en annexe 5 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé ne s’appliquent pas à partir des réseaux d’eau potable dont la ressource provient d'un barrage, de la nappe d'accompagnement du Rhône ou lorsqu’une interconnexion de sécurisation utilisant de telles ressources est activée et suffisante pour couvrir l’essentiel des besoins à l’échelle communale. La carte et la liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse pour les usages économiques alimentés à partir du réseau d’eau potable de la commune selon sa provenance figurent en annexe n°3 et 4 du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages de l’eau prévues par l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté en fonction de la situation des différentes zones de suivi sécheresse établie à l’article 1 du présent arrêté. Les annexes n°5 et 5 bis du présent arrêté rappellent les usages concernés et le contenu de ces mesures de restriction.
Les mesures de limitation des usages de l’eau relatives aux cadres de gestions différenciées concernant le canal du Forez et les usages agricoles à partir de retenues en travers de cours d’eau prévues par l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé sont rappelées aux annexes n°6 et 7.
Les restrictions des usages réalisés à partir des réseaux d’eau potable alimentés par le canal du Forez et les mesures de restrictions des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de sport, nettoyage de surfaces imperméabilisés ou de voiture, remplissage de piscine…) sont déclenchées conformément aux articles 3 et 4 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé et sont définies en annexe 5 du présent arrêté hormis l’alimentation des plans d’eau des piscicultures relevant du Code de l’environnement.
Article 3 : Période de validité
Les mesures de limitation des usages de l’eau du présent arrêté sont en vigueur jusqu’au 31 octobre 2025.
Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l’évolution de la situation
météorologique et hydrologique.
Article 4 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d’amende prévue pour les
contraventions de 5ᵉ classe (jusqu’à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive).
Article 5 : Conditions d’adaptations individuelles
Conformément à l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé, les demandes
d’adaptations individuelles aux arrêtés de limitation ou de restriction des usages sont adressées à la Direction
3/5 Départementale des Territoires de la Loire uniquement par téléprocédure via le lien suivant
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Article 6 : Abrogation de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0427 en date du 18 juillet 2025
L’arrêté préfectoral n° DT-25-0427 en date du 18 juillet 2025 portant limitation de certains usages de l’eau dans
le département de la Loire est abrogé.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433
LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du département
de la Loire.
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le site internet de la préfecture de la Loire.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le sous-préfet de Roanne,
Le sous-préfet de Montbrison,
Le directeur départemental des Territoires,
Le directeur départemental de la Protection des Populations,
Le directeur régional de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,
Les maires des communes de la Loire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,
Le directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le directeur départemental du service départemental d’Incendie et de Secours,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 13/08/25
Signé
M. Dominique SCHUFFENECKER
secrétaire général de la préfecture de la Loire
4/5 5/5 Page 1/10
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
ABOEN
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON
APINAC
ARCINGES
ARCON
ARTHUN
AVEIZIEUX
BALBIGNY
BARD
BELLEGARDE-EN-FOREZ
BELLEROCHE
BELMONT-DE-LA-LOIRE
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON
BOISSET-LES-MONTROND
BOISSET-SAINT-PRIEST
BONSON
BOURG-ARGENTAL
BOYER
BRIENNON
BULLY
BURDIGNES
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
Annexe n°2 : Liste des communes et des structures collectives d’irrigation réparties par zone d’alerte
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Les communes situées le long du fleuve Loire et du fleuve Rhône peuvent relever de plusieurs zones d’alerte. Toutes les zones d’alerte sont définies à l’échelle communale sauf les zones des fleuves (LB1, LB3 et RM3), correspondant à la nappe d’accompagnement des fleuves, qui sont à une échelle infra-communale.
2. Les prélèvements effectués dans le Rhône ou sa nappe d’accompagnement pour un usage agricole ou dans les retenues d’eau non connectées au cours d’eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d’eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel) ne sont pas soumis à restrictions.
3. Les catégories d’usagers entreprises, exploitations agricoles et collectivités pour un usage économique identifié à l’annexe 5 et utilisant le réseau d’alimentation en eau potable doivent se référer aux annexes n°3 et 4.
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB3-Fleuve Loire Aval
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier Page 2/10
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
CERVIERES
CEZAY
CHAGNON
CHALAIN-D'UZORE
CHALAIN-LE-COMTAL
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
CHAMBEON
CHAMBLES
CHAMBOEUF
CHAMPDIEU
CHAMPOLY
CHANDON
CHANGY
CHARLIEU
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF
CHATELUS
CHAUSSETERRE
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES
CHERIER
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT
CHUYER
CIVENS
CLEPPE
COLOMBIER
COMBRE
COMMELLE-VERNAY
CORDELLE
COTTANCE
COUTOUVRE
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin Page 3/10
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
CRAINTILLEUX
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER
CUZIEU
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
DOIZIEUX
ECOCHE
ECOTAY-L'OLME
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES
FARNAY
FEURS
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX
FRAISSES
GENILAC
GRAIX
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
GREZOLLES
GUMIERES
JARNOSSE
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
L'HORME
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB6-Aix
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier Page 4/10
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
LA BENISSON-DIEU
LA CHAMBA
LA CHAMBONIE
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE
LA PACAUDIERE
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
LA VERSANNE
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY
LE BESSAT
LE CERGNE
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LENTIGNY
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LES NOES
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizezy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LB7-Roannais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
RM2-Gier Page 5/10
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
LUPE
LURE LB6-Aix
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
MAIZILLY
MALLEVAL
MARCENOD
MARCILLY-LE-CHATEL LB5-Forez Lignon Vizezy
MARCLOPT
MARCOUX LB5-Forez Lignon Vizezy
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson
MIZERIEUX
MONTAGNY
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB5-Forez Lignon Vizezy
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS
MONTVERDUN LB5-Forez Lignon Vizezy
MORNAND-EN-FOREZ LB5-Forez Lignon Vizezy
NANDAX
NEAUX
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOAILLY
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizezy
RM1-Pilat Sud
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB6-Aix
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais Page 6/10
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
NOLLIEUX LB6-Aix
NOTRE-DAME-DE-BOISSET
OUCHES
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
PANISSIERES
PARIGNY
PAVEZIN
PELUSSIN
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
PERREUX
PINAY
PLANFOY
POMMIERS LB6-Aix
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizezy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU
PRADINES
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizezy
PRECIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
REGNY
RENAISON
RIORGES
RIVAS
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizezy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB7-Roannais Page 7/10
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-ANDRE-D'APCHON
SAINT-ANDRE-LE-PUY
SAINT-APPOLINARD
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-DE-FAVIERES
SAINT-CYR-DE-VALORGES
SAINT-CYR-LES-VIGNES
SAINT-DENIS-DE-CABANNE
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
SAINT-GALMIER
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE
SAINT-GERMAIN-LAVAL LB6-Aix
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin Page 8/10
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES LB6-Aix
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET LB6-Aix
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE LB6-Aix
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE LB6-Aix
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
SAINT-POLGUES LB6-Aix
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire Page 9/10
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-REGIS-DU-COIN
SAINT-RIRAND
SAINT-ROMAIN-D'URFE LB6-Aix
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
SAINT-SIXTE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE LB5-Forez Lignon Vizezy
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAVIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
SEVELINGES
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON LB6-Aix
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson
TARENTAISE
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE
TRELINS LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud Page 10/10
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
UNIAS
UNIEUX
URBISE
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE
VEAUCHETTE
VENDRANGES
VERANNE
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizezy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS
VILLEREST
VILLERS
VIOLAY
VIRICELLES
VIRIGNEUX
VIVANS
VOUGY
Structures collectives d’irrigation Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau
AFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE BIGNY LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval
ASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DU BÉAL LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval Annexe n°3 : Répartition des communes par zones
d'alerte en fonction de la provenance majoritaire de
l'eau distribuée par le réseau d'eau potable (usage
économique des industries, collectivités et agriculteurs)
Document réalisé le 23/03/2023
Source des données : DDT42
DDT42/S2E/PE/BC
T:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
LB1-Fleuve Loire Amont
LB1-Fleuve Loire Amont sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB2-Sud Loire
LB3-Fleuve Loire Aval
LB3-Fleuve Loire Aval sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB5-Forez Lignon Vizézy
LB6-Aix
LB7-Roannais
LB7-Roannais sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud sauf si interconnexion activée avec
une ressource identifiée à l'article 4.3
RM2-Gier
RM2-Gier sauf si interconnexion activée avec une
ressource identifiée à l'article 4.3
Légende Page 1/10
Commune par ordre alphabétique
ABOEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON LB1-Fleuve Loire Amont*
APINAC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ARCINGES LB8-Rhins-Sornin
ARCON LB7-Roannais*
ARTHUN
AVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire Amont*
BALBIGNY LB9-Monts du Lyonnais
BARD LB5-Forez Lignon Vizézy
BELLEGARDE-EN-FOREZ LB9-Monts du Lyonnais*
BELLEROCHE LB8-Rhins-Sornin
BELMONT-DE-LA-LOIRE LB8-Rhins-Sornin
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON LB5-Forez Lignon Vizézy
BOISSET-LES-MONTROND LB9-Monts du Lyonnais*
BOISSET-SAINT-PRIEST LB4-Forez Ance Mare Bonson
BONSON LB4-Forez Ance Mare Bonson*
BOURG-ARGENTAL RM1-Pilat Sud
BOYER LB3-Fleuve Loire Aval
BRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval
BULLY
BURDIGNES RM1-Pilat Sud
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
CERVIERES LB5-Forez Lignon Vizézy
CEZAY
CHAGNON
Annexe n°4 : Liste des communes réparties par zone d’alerte en fonction de la provenance majoritaire de l’eau distribuée par le réseau d’eau potable soumises à restriction (usage économique des entreprises, collectivités et agriculteurs) INFORMATIONS IMPORTANTES : 1. Ce tableau ne concerne que les usages économiques définis en annexe 5 des catégories d’usagers collectivités, entreprises et exploitations agricoles utilisant le
réseau d’alimentation en eau potable. L’absence de zone d’alerte mentionnée pour une commune signifie que les usages pour ces catégories d’usagers à partir du réseau d’eau potable ne sont pas soumis à des restrictions.
2. * = soumis à restriction sauf si interconnexion de secours activée avec une ressource issue d’un barrage d’eau potable ou de la nappe d’accompagnement du Rhône. Renseignement en mairie ou auprès de la collectivité responsable de la distribution d’eau potable.
Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable Page 2/10
Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable
CHALAIN-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHALAIN-LE-COMTAL LB9-Monts du Lyonnais*
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBEON LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBLES LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*
CHAMPDIEU LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMPOLY
CHANDON LB3-Fleuve Loire Aval
CHANGY LB7-Roannais*
CHARLIEU LB8-Rhins-Sornin
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
CHATELUS
CHAUSSETERRE LB6-Aix
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHERIER LB7-Roannais
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT LB3-Fleuve Loire Aval*
CHUYER
CIVENS
CLEPPE LB5-Forez Lignon Vizézy
COLOMBIER RM1-Pilat Sud
COMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*
COMMELLE-VERNAY LB3-Fleuve Loire Aval*
CORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval*
COTTANCE
COUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*
CRAINTILLEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER LB8-Rhins-Sornin
CUZIEU LB9-Monts du Lyonnais* Page 3/10
Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LB5-Forez Lignon Vizézy
DOIZIEUX
ECOCHE LB8-Rhins-Sornin
ECOTAY-L'OLME LB5-Forez Lignon Vizézy
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
FARNAY
FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
FRAISSES
GENILAC
GRAIX RM1-Pilat Sud
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL LB9-Monts du Lyonnais*
GREZOLLES
GUMIERES LB4-Forez Ance Mare Bonson
JARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND LB1-Fleuve Loire Amont
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
L'HORME
LA BENISSON-DIEU LB3-Fleuve Loire Aval
LA CHAMBA LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAMBONIE LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE LB4-Forez Ance Mare Bonson
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
LA FOUILLOUSE LB1-Fleuve Loire Amont* Page 4/10
Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE LB3-Fleuve Loire Aval*
LA PACAUDIERE LB7-Roannais*
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER RM2-Gier
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
LA VERSANNE RM1-Pilat Sud
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
LE BESSAT LB2-Sud Loire
LE CERGNE LB8-Rhins-Sornin
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET LB7-Roannais*
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LENTIGNY LB7-Roannais*
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LES NOES LB7-Roannais
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizézy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LUPE
LURE
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE LB5-Forez Lignon Vizézy
MAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval
MALLEVAL Page 5/10
Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable
MARCENOD LB9-Monts du Lyonnais*
MARCILLY-LE-CHATEL
MARCLOPT LB9-Monts du Lyonnais*
MARCOUX
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES LB2-Sud Loire
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS LB8-Rhins-Sornin
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
MIZERIEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
MONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB1-Fleuve Loire Amont
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS LB9-Monts du Lyonnais*
MONTVERDUN
MORNAND-EN-FOREZ
NANDAX LB3-Fleuve Loire Aval
NEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizézy
NOLLIEUX
NOTRE-DAME-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
OUCHES LB7-Roannais*
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
PANISSIERES
PARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
PAVEZIN
PELUSSIN RM1-Pilat Sud*
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
PERREUX LB3-Fleuve Loire Aval*
PINAY
PLANFOY LB2-Sud Loire Page 6/10
Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable
POMMIERS
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizézy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
PRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizézy
PRECIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
REGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
RENAISON
RIORGES
RIVAS LB9-Monts du Lyonnais*
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizézy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY RM1-Pilat Sud*
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS LB7-Roannais*
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
SAINT-ANDRE-D'APCHON LB7-Roannais*
SAINT-ANDRE-LE-PUY LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-APPOLINARD RM1-Pilat Sud*
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS LB7-Roannais*
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-BONNET-LES-OULES LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-CYR-DE-FAVIERES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-DE-VALORGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-LES-VIGNES Page 7/10
Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable
SAINT-DENIS-DE-CABANNE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-GALMIER LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE LB8-Rhins-Sornin
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE LB7-Roannais*
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE RM1-Pilat Sud
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE Page 8/10
Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX LB7-Roannais*
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-POLGUES
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-REGIS-DU-COIN LB2-Sud Loire
SAINT-RIRAND LB7-Roannais
SAINT-ROMAIN-D'URFE
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX LB2-Sud Loire
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE RM1-Pilat Sud
SAINT-SIXTE
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE Page 9/10
Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ RM2-Gier*
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAVIGNEUX LB1-Fleuve Loire Amont
SEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson*
TARENTAISE LB2-Sud Loire
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE RM1-Pilat Sud
TRELINS
UNIAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
UNIEUX
URBISE LB7-Roannais*
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont*
VEAUCHETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
VENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*
VERANNE RM1-Pilat Sud*
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizézy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS LB7-Roannais*
VILLEREST
VILLERS LB3-Fleuve Loire Aval
VIOLAY
VIRICELLES Page 10/10
Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable
VIRIGNEUX
VIVANS LB7-Roannais*
VOUGY LB3-Fleuve Loire Aval* Page 1
Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Arrosage des fleurs et massifs fleuris Interdit de 10 h à 18 h Interdit x x x x
Arrosage des pelouses Interdit x x x x
Arrosage des jardins potagers Interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x x x x
x x x x
Interdit x
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique x x x x
Interdit à titre privé à domicile x
x x x x
x x x
Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h x x x
Pêche Sensibilisation accrue des pêcheurs à l’état des populations piscicoles x x x x
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole * : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9 Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages non économiques
Pour les usages domestiques par prélèvement direct en cours d’eau, les matériels de pompage sont sortis du cours d’eau en période d’interdiction Pour ces usages non économiques, les champs A et E signifient que les exploitants agricoles (A) et les entreprises (E) sont concernés par ces restrictions en-dehors de leurs activités professionnelles (par ex pour les pelouses entourant le siège d’une entreprise, le jardin potager personnel d’un exploitant agricole, etc.)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit de 8 h à 20 h
De 20 h à 8 h, uniquement par arrosoir au pied des
plantes
Arrosage des espaces verts (hors
pelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi
que jardins potagers)
Interdit sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans) et îlots de fraîcheur en milieu urbain dense uniquement de 20 h à 8 h
Interdit sauf îlots de fraîcheur en milieu urbain
dense (uniquement une fois par semaine de 20 h à
8 h)
Remplissage et vidange de piscines
privées de plus d’un m³
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Alimentation en eau potable des
populations
(uniquement usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Interdit pour les façades, interdit pour les autres
surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel
Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et
réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite sauf si destinées à l’alimentation en eau potable. L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit fermé est interdite sauf si un affichage sur site indique que l’alimentation est en circuit fermé et que le responsable peut prouver que la remise à niveau du circuit est interrompu à compter du stade de crise
Arrosage des terrains de sport (football,
…)
Interdit sauf terrain de compétition engazonné une
fois par semaine entre 20 h et 8 h sous réserve de
la tenue d’un cahier d’enregistrement des
arrosages
La pêche en marchant dans l’eau est interdite sauf
plan d’eau et retenues où la pêche est autorisée
ou en cas de pêche scientifique ou de pêche de
sauvegarde Page 2
Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole * : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9 Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages mixtes
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Piscines ouvertes au public Autorisé Interdiction de remplissage sauf remise à niveau ou impératif sanitaire et/ou technique x x
Interdit x x x x
x x x x
Arrosage des pistes pour chevaux Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h Interdit x x x x
Interdit sauf abreuvement et pisciculture hors plan d’eau Interdit sauf abreuvement x x x x
Canal de Roanne à Digoin Fermeture de l’alimentation du canal x
Navigation fluviale x
x x x x
Interdiction des opérations de maintenance non indispensable au bon fonctionnement et susceptibles d’augmenter le flux polluant x x x x
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Alimentation / vidange des plans d’eau
et des biefs hors hydroélectricité
Interdit sauf remise à niveau pour les piscicultures relevant du code de l’environnement équipées de moyens de ré-oxygénation des eaux
Lavage de véhicules en station ou par
des professionnels (a)
Autorisé pour les lavages manuels à l’aide de lances à haute-pression. Interdit pour les tunnels et portiques de lavage qui sont fermés matériellement ou mis hors service avec affichage de l'arrêté, sauf si le dispositif est équipé d’un système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée)
Interdit sauf impératif sanitaire (station de lavage
fermée matériellement sauf une piste de lances à
haute-pression pour les impératifs sanitaires et
affichage de l'arrêté)
Prélèvements en cours d’eau ou leur
nappe d’accompagnement à l’amont
des prises d’eau potable (hors fleuve
Loire)
Débit d’entrée limité à 90 % du débit autorisé Débit d’entrée limité à 75 % du débit autorisé
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et
les enjeux locaux
Arrêt de la navigation si nécessaire.
Perturbations physiques du lit des cours
d’eau
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d’élevage dans les cours d’eau
Report des travaux sauf situation d’assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d’une
restauration/renaturation de cours d’eau, ou de
déclaration au service de police de l’eau
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d’élevage dans les cours d’eau
Report des travaux sauf situation d’assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d’une
restauration/renaturation de cours d’eau, ou de
déclaration au service de police de l’eau
Éviter par tous moyen la circulation, le passage et
le piétinement des animaux d’élevage dans les
cours d’eau
Rejets de station d’épuration ou de
potabilisation d’eaux brutes
PRECISIONS
(a) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il convient pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité peut-être également portée par le client si l’entreprise de station de lavage à respecter les prescriptions en terme d’affichage et de fermeture des dispositifs. Page 3
Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole * : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9 Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
x x x
x x
x x
x x
x x
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h x
Autorisé Interdit x
Autorisé Autorisé x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique ( d ) x
Arrosage des golfs (accord-cadre
national 2019-2024)
Sensibiliser les
exploitants aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit d’arroser les terrains de golf de 8h à
20h. Réduction des volumes de 15 à 30 %. Un
registre de prélèvement doit être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Interdit d’arroser les terrains de golf à l’exception
des greens et départs (uniquement entre 20 h et
8h). Réduction des volumes d’au moins 60 %
Interdit, à l’exception des greens, par un arrosage
réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de pénurie
d’eau potable.Réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels.
Autres usages industriels, artisanaux ou
commerciaux (a)
Réduction de 25 % de la consommation
moyenne hebdomadaire.
Réduction de 50 % de la consommation moyenne
hebdomadaire.
Arrêté complet de la production.
Les prélèvements nécessaires aux obligations de
sécurité, de salubrité et de sauvegarde de
l’appareil industriel peuvent être maintenus.
Pour les ICPE, si APC : les dispositions spécifiques relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de sécheresse prévues dans leurs autorisations administratives prévalent sur le présent arrêté cadre (b).
Les opérations exceptionnelles fortement consommatrices d’eau doivent être reportées.
Sont exemptées de toute restriction les entreprises qui répondent à l’un des critères suivants :
1) Pour toutes les entreprises : consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an et consommation totale inférieure à 7000m3/an (consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an dans le milieu + consommation sur le réseau d’eau potable) ; une utilisation économe de l’eau est néanmoins mise en œuvre pour ces activités.
2) Pour les ICPE uniquement : celles dont les prélèvements sont déjà réduits au minimum ( c ).
Toute entreprise, pour bénéficier de ces exemptions, doit préalablement se déclarer en ligne via une téléprocédure différenciée selon le statut ICPE ou non de l’entreprise. Il est rappelé que les éléments justifiant que l’entreprise répond à l’un ou l’autre des régimes d’exemption doivent être mis à disposition en cas de contrôle. L’absence de déclaration par téléprocédure conduit à l’inapplicabilité du régime d’exception.
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d’irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d’irrigation
localisée
Interdit sauf pour le maraîchage uniquement de 20
h à 8 h
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente) Page 4
Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole * : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9 Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
PRECISIONS
(a) Pour les usages industriels (ICPE ou non), les objectifs de réduction s’appliquent sur les consommations dans le process industriel uniquement. Par ailleurs, pour les ICPE soumises à l’arrêté ministériel en vigueur relatif à la sécheresse pour les ICPE, une déclaration hebdomadaire est à réaliser à partir de l’alerte renforcée selon les dispositions de cet arrêté ministériel. (b) Sont exemptés les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut.
( c ) Sont exemptés les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisés pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un ordonnancement de la production. Pour les ICPE, des informations détaillées sont disponibles sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et en particulier à l’adresse https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/eau-r3762.html
( d ) Sous réserve de l’absence d’impact sur le milieux :
- Le piétinement des berges par les animaux est ainsi réglementé par la présente annexe 5 au sein des usages mixtes. - L’article 8 de l’arrêté-cadre dispose que « les prélèvements en cours d'eau, notamment ceux destinés à l’abreuvement, doivent permettre le maintien en permanence de la vie, de la circulation et de la reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau où s'effectue le prélèvement » ; en conséquence la mise en assec temporaire d’un cours d’eau lors du remplissage d’une tonne à eau n’est par exemple pas autorisée. Annexe n°8 : Identification des tronçons de cours
d'eau situés à l'amont de prélèvements en eau
potable
Document réalisé le 09/05/2023
Source des données : DDT42
DDT42/S2E/BC
T:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
Zones d'alerte
Aix
Fleuve Loire Amont
Fleuve Loire Aval
Fleuve Rhône
Forez Ance - Mare - Bonson
Forez Lignon - Vizezy
Gier
Monts du Lyonnais
Pilat Sud
Rhins-Sornin
Roannais
Sud Loire
Prise d'eau de surface ou captage en nappe
d'accompagnement destinée à l'alimentation
en eau potable
Tronçons de cours d'eau situés à l'amont de
prélèvements en eau potable Annexe n°6 : Rappel des mesures de restrictions et débit d’alimentation du canal du Forez définies par l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025
Niveau de gravité Débit d’alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Vigilance 3,5
Information des présidents d'associations syndicales autorisées par le syndicat mixte d’irrigation et de mise en valeur du Forez
Information des communes limitrophes de la retenue et de la DDT de la Haute-Loire par la DDT de la Loire
Alerte 3 Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs entre 10h et 18h Interdiction de remplissage des étangs
Alerte renforcée 2,5
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs Interdiction d’irrigation des prairies temporaires de graminées de 10 h à 18 h Interdiction de remplissage des étangs
Interdiction de remise à niveau des étangs sauf ceux équipés de moyens de ré-oxygénation des eaux
Interdiction d’arrosage des pistes pour chevaux sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
Crise
Entre 2 et 2,4 selon analyse
multifactorielle et avis SMIF
et EDF
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes et des prairies temporaires de graminées Interdiction de l’irrigation des cultures destinées aux méthaniseurs
Interdiction d’irrigation des semis de cultures dérobées
Interdiction de remplissage et de remise à niveau des étangs
Interdiction d’arrosage des pistes pour chevaux
Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et maraîchage avec système d’irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d’irrigation localisée de 20 h à 8 h Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement Niveau de gravité Débit d’alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Crise renforcée Éclusées
Tous les usages sont interdits hormis l’alimentation en eau potable sauf :
- Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et maraîchage avec système d’irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou technique équivalente)
- Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d’irrigation localisée de 20 h à 8 h - Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement Page 1
Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h interdit de 8 h à 20 h Interdit x
Autorisé interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x
Autorisé
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h
x
Autorisé x
Autorisé
x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique x
Annexe n°7 Rappel des mesures de restriction des usages agricoles de l’eau à partir de retenue en travers de cours d’eau définies par l’arrêté-cadre sécheresse DT-25-0299 du 21 mai 2025 Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5 de l’arrêté-cadre sécheresse
précédemment cité)
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d’irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d’irrigation
localisée
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)