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Document publié le Mardi 8 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 222 recueil des actes administratifs special du mardi 08 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-222
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-09-07-009 - Arrêté du 7 septembre 2020 instituant dans le département des BDR
une commission de propagande dans le cadre de l'élection des sénateurs du 27 septembre
2020. (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-09-07-009
Arrêté du 7 septembre 2020 instituant dans le département
des BDR une commission de propagande dans le cadre de
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-09-07-009 - Arrêté du 7 septembre 2020 instituant dans le département des BDR une commission de propagande dans le cadre de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020. 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l’Environnement
Bureau des Elections et de la Réglementation
EL n° 2020-70
Arrêté du 7 septembre 2020 instituant dans le département des Bouches-du-Rhône une commission de propagande dans le cadre de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020
VU le code électoral et notamment ses articles R155 à R161 ;
VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU l’arrêté n° 2020-64 du 30 juin 2020 portant indication du nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) et suppléants à désigner et élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020 ;
VU l’arrêté n° 2020-65 du 17 juillet 2020 modifié fixant le tableau des électeurs sénatoriaux du département des Bouches-du-Rhône;
VU l’ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 4 septembre 2020 ;
VU la lettre du responsable du Courrier de la Poste en date du 28 août 2020 ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier : A l’occasion de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre 2020, il est institué dans le département des Bouches-du-Rhône une commission de propagande chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale à l’ensemble du collège électoral et de mettre en place au lieu de l’élection les bulletins de vote de chaque liste de candidats.
La composition de cette commission, dont le siège est établi à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret 13006 Marseille, est déterminée comme suit :
Président: M. Vincent GORINI, premier vice-président du Tribunal judiciaire de Marseille
Président suppléant : M. Christophe VIVET, premier vice-président du Tribunal judiciaire d’Aix-En- Provence
Membres :
M. Fabrice BONICEL, directeur de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement
M , Frédéric LOUBET, cadre aux services de la Poste des Bouches-du-Rhône
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-09-07-009 - Arrêté du 7 septembre 2020 instituant dans le département des BDR une commission de propagande dans le cadre de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020. 4 Membres suppléants :
M. David LAMBERT, directeur adjoint de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement
M. Denis DUCOTE, cadre aux services de la Poste des Bouches-du-Rhône
Secrétaire:
Mme Marylène CAIRE, chef du Bureau des Elections et de la Réglementation
Article 2: Les taches à effectuer par cette commission sont définies par l’article R 157 du code électoral :
- Adresser, au plus tard le mercredi 23 septembre 2020, à tous les membres du collège électoral une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats ;
- Mettre en place au lieu de l’élection et avant l’ouverture du scrutin, les bulletins de vote fournis par chaque liste de candidats en nombre au moins égal à celui des membres du collège électoral.
Article 3: Les formats des documents sont définis par l’article R 155 du code électoral.
Article 4: Les listes de candidats ou leur mandataire devront remettre au président de la commission une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs inscrits ainsi qu’une quantité de bulletins de vote au moins égale au double du nombre de membres des électeurs inscrits, avant la date limite du lundi 21 septembre 2020 à 18 h00.
Le dépôt des documents électoraux devra être effectué à l’adresse suivante, aux horaires habituels d’ouverture des services: Préfecture des Bouches du Rhône, Place Félix Baret ,DCLE - Bureau des Elections et de la Réglementation 13006 Marseille.
La commission de propagande n’est pas tenue d’assurer l’envoi des circulaires et bulletins de vote remis postérieurement aux date et heures indiquées ci-dessus ni ceux dont le format, le libellé ou l’impression ne sont pas conformes à l’article R 155 du code électoral. Les listes de candidats ou leur mandataire ont toutefois la faculté de déposer, à l’entrée du bureau de vote et au début du scrutin, autant de bulletins qu’il y a d’électeurs inscrits dans le collège électoral.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur du Courrier des Bouches- du-Rhône , le président et les membres de la commission sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 7 septembre 2020
Pour le Préfet
La secrétaire générale
Signé
Juliette TRIGNAT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-09-07-009 - Arrêté du 7 septembre 2020 instituant dans le département des BDR une commission de propagande dans le cadre de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020. 5