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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 162 recueil des actes administratifs special du jeudi 02 juillet 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 162 recueil des actes administratifs special du jeudi 02 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-162
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2020 Sommaire
PREF 13
13-2020-06-30-014 - ARRETE FIXANT LE NOMBRE DE DELEGUES EN VUE DES
ELECTIONS SENATORIALES (5 pages) Page 3
2 PREF 13
13-2020-06-30-014
ARRETE FIXANT LE NOMBRE DE DELEGUES EN
VUE DES ELECTIONS SENATORIALES
PREF 13 - 13-2020-06-30-014 - ARRETE FIXANT LE NOMBRE DE DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 3 Da À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
EL n° 2020 -64
Arrêté du 30 juin 2020 portant indication du nombre des délégués
( ou délégués supplémentaires ) et suppléants à désigner et élire en vue de l'élection
des sénateurs du 27 septembre 2020
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code électoral et notamment l’article R.131 ;
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône:
ARRETE :
Article ler: Les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants le 10 juillet
2020 en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020, selon les modalités fixées ci-
après.
1/5
PREF 13 - 13-2020-06-30-014 - ARRETE FIXANT LE NOMBRE DE DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 4 Article 2: Les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, énumérés dans le tableau
suivant, éliront séparément, parmi leurs membres, leurs délégués titulaires et leurs délégués suppléants, selon le
nombre et le mode de scrutin indiqués :
Population municipale Nbre de Nombre de | Nombre de
COMMUNES de moins de 1000 habitants authentif ëe au 1" conseillers délégués | délégués MODE DE SCRUTIN janvier 2020 municipaux [titulaires élus | suppléants
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON 124 11 L 3
MEZOARGUES (SAINT-PIERRE-DE:) 207 11 L 3 (art. L.284 à L. 288, R132 ets. du
BAUX-DE-PROVENCE LES 355 11 1 3 [code électoral)
SAINT-ESTEVE JANSON 381 11 L 9 Délégués titulaires et suppléants MAS-BLANC-DES-ALPILLES 511 15 3 È élus au sein du Conseil municipal
AURONS 551 15 3 3 ; ; istes distinctes pour délégués
PEALRERREL _ Li : L titulaires et délégués suppléants VERQUIERES 818 15 3 3
BARBEN LA 845 15 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 tours
SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 871 15 3 3
Article 3 : Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 à 8 999 habitants, énumérés dans le
tableau ci-après, éliront, sur une même liste, leurs délégués titulaires et leurs délégués suppléants selon le nombre et le mode de scrutin indiqués :
Population Nbre de Nombre de Nombre de MORE ARR Re qu | conseillers | JEU | délégués | MODE DE SCRUTIN janvier 2020 municipaux due suppléants
VAUVENARGUES 1 013 15 3 3
SAINT-MARC-JAUMEGARDE 1 250 15 3 3 “à “re É, g _. "Lu CORNILLON-CONFOUX 1 373 15 3 3 | seen
BOULBON 1 506 19 5 3 Les délégués titulaires et les AUREILLE 1 522 19 5 3 suppléants sont élus à partir
PUYLOUBIER 1 792 19 5 g, |osmêmes listes, pami les conseillers muncipaux ou les EYGALIERES 1 839 19 5 3 électeurs de la commune VERNEGUES 1 845 19 5 3 ( lorsque le nbre de délégués
BELCODENE 1 898 19 5 3 et de suppléants est supérieur au nbre de
LAMANON 2 004 19 5 3 conseillers municipaux, les PARADOU LE 2 023 19 5 3 suppléants peuvent ête élus
CADOLIVE 2 161 19 5 3 parmi les électeurs inscrits
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 2 235 19 5 M os MAUSSANE-LES-ALPILLES 2 289 19 5 3 Scrutin de liste suivant le THOLONET LE 2 305 19 5 3 iceD PEE OT EAO SAINTES-MARIES-DE-LA-MER LES 2 330 19 5 3 Rpplication de la règle de la SAINT-ETIENNE-DU-GRES 2 481 19 5 3 plus fee er | panachage ni vote préférentiel.
ALLEINS 2 512 2 ë 4 Les listes peuventcomprendre MAILLANE 2 582 23 7 4 un nombre de nomsinférieur
MOLLEGES 2 594 23 7 4 au nombre de sièges de CHARLEVAL 2 700 23 - n délégués et de suppléants à pourvoir
ORGON 2 963 23 7 4
SAINT-ANDIOL 3 247 23 7 4 Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un
MOURIES 3 409 23 7 4
PLAN-D'ORGON 3 453 23 7 4
PEYNIER 3 480 23 7 4
IL
PREF 13 - 13-2020-06-30-014 - ARRETE FIXANT LE NOMBRE DE DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 5 x Population municipale! Nbre de Nombre de | Nombre de
FOMRORES 8° Rura ee authentiféeau1* | conseillers | délégués | délégués MODE DE SCRUTIN janvier 2020 municipaux |titulaires élus | suppléants
DESTROUSSE LA 3 503 27 15 5
FONT VIEILLE 3 591 27 15 5 (art. L.284 à L. 289, R132
COUDOUX 3 765 27 15 9 et s. du code électoral) MEYRARGUES 3 804 27 15 5 .
GREASQUE 4 235 27 145 5 parmi les conseillers
JOUQUES 4413 27 15 5 none les électeurs de la commune
EYRAGUES 4 468 27 15 5 délégués et de suppléants
MIMET 4 482 27 15 S est supérieur au nbre de
= — conseillers municipaux, les
CEYRESTE 4 584 27 15 S suppléants peuvent être ROGNES 4 735 27 15 5 élus parmi les électeurs ROUSSET 4 844 27 45 5 inscrits de la commune)
GRAVESON 4 864 27 15 : Scrutin de liste suivant le CUGES-LES-PINS 5 080 29 15 5 système de la représentation
PEYROLLES-EN-PROVENCE 5 105 29 15 5 proportionnelle avec application de la règle de la
GRANS 5 118 29 15 5 plus forte moyenne, sans ROVE LE 5 128 29 15 5 panachage ni vote ET préférentiel. Les listes TR LA 9 455 29 15 Q) peuvent comprendre un 5 459 29 15 5 nombre de noms inférieur au ENSUES-LA-REDONNE 5 484 29 15 5 nombre de sièges de délégués et de suppléants à
SIMIANE-COLLONGUE 5 596 29 15 5
Chaque liste de candidats SAINT-CANNAT 5 634 29 15 5 est composée
MEYREUIL 5 669 29 15 5 alternativement d'un candidat
ROQUEFORT-LA-BEDOULE 5 688 29 15 5 de chaque sexe PUY-SAINTE-REPARADE LE 5 719 29 15 5 CARRY-LE-ROUET 5 823 29 15 5 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 5 837 29 15 5 NOVES 5 891 29 15 5 MALLEMORT 6 019 29 15 5 BOUILLADISSE LA 6 194 29 15 5 PENNE-SUR-HUVEAUNE LA 6 436 29 15 5 GEMENOS 6 502 29 15 5 CARNOUX-EN-PROVENCE 6 600 29 15 5 SAINT-VICTORET 6 625 29 15 5 SENAS 6 965 29 15 5 EYGUIERES 7 008 29 15 5 CASSIS 7 149 29 15 5 SAUSSET-LES-PINS 7 568 29 15 5 EGUILLES 7 856 29 15 5 VENELLES 8 383 29 15 5 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 8 449 29 15 5 FARE-LES-OLIVIERS LA 8 476 29 15 5 SAINT-CHAMAS 8 574 29 15 5 VELAUX 8 689 29 15 5 LANCON-PROVENCE 8 959 29 15 5
ls
PREF 13 - 13-2020-06-30-014 - ARRETE FIXANT LE NOMBRE DE DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 6 Article 4 : Les conseils municipaux des communes de 9 000 à 30 799 habitants, dont tous les membres
sont délégués titulaires de droit, n’éliront que des suppléants, suivant le nombre et le mode de scrutin
indiqués dans le tableau ci-après :
COMMUNES de 9 000 à 30 799 Population municipale] Nbre de .“en> Nombre de habitants authentiféeau1* | conseillers a délégués MODE DE SCRUTIN janvier 2020 ici 6 Janvier municipaux | De roit suppléants
ROQUEVAIRE 9 003 29 29 8
GIGNAC-LA-NERTHE 9 326 29 29 8
LAMBESC 9 672 29 29 8 (art . L.285 à L. 289 , R132 et
CABRIES 9 751 29 29 8 s. du code électoral)
SAINT-REMY-DE-PROVENCE 9 893 29 29 8
Pas d'élection de délégués
FUVEAU 10 157 33 33 9 titulaires (les conseillers PELISSANNE municipaux en fonction sont EM] 58 38 9 |jéégués de droit) TRETS 10 613 33 33 9
PLAN-DE-CUQUES 10 934 33 33 9 Les délégués suppléants sont
SEPTEMES-LES-VALLONS 11 019 33 33 9 élus parmi les électeurs de la commune.
AURIOL 11 908 33 33 9 scrutin de liste suivant le système de la représentation
ROGNAC 12 223 33 33 9 proportionnelle avec application
SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13389] 33 33 ee rene Il moyenne, sans panachage ni BERRE-L'ETANG 13 472 33 33 9 vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre
BOUC-BEL-AIR 14 654 33 33 9 de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de
TARASCON 14 813 33 33 9 suppléants à pourvoir
FOS-SUR-MER 15 494 33 33 9
CHATEAURENARD 15 814 33 33 9 Chaque liste de candidats est
composée alternativement d'un
PORT-DE-BOUC 16 516 33 33 9 candidat de chaque sexe
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 16 850 33 33 9
GARDANNE 20 794 35 35 9
PENNES-MIRABEAU LES 21 046 35 35 9
ALLAUCH 21 187 35 35 9
MIRAMAS 26 470 35 35 9
y15
PREF 13 - 13-2020-06-30-014 - ARRETE FIXANT LE NOMBRE DE DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 7 Article 5 : Dans les communes dont la population est égale ou supérieure à 30 800 habitants, tous les
conseillers municipaux sont délégués titulaires de droit. Ils éliront des délégués supplémentaires, à raison
d’un par tranche entière de 800 habitants en sus des 30 000, soit à compter de 30 800 habitants ( article
L.285 du code électoral), et des suppléants, dont le nombre est fixé par l’article L.286 du même code.
L'élection des délégués supplémentaires et des suppléants a lieu simultanément sur la même liste, parmi les
électeurs de la commune.
Le nombre respectif des délégués supplémentaires et suppléants de ces communes est indiqué dans le
tableau ci-après :
COMMUNES de 30 800 ns re Fe Es léqués, pri MODE DE SCRUTIN habitants et plus authentifée au 1e | CONSEIETS | fébires supplémentai k mi janvier2020 | MUNICIPAUX | De droit res PRET
MARIGNANE | 32 920 39 39 ä 11 |(at.L285àL. 280, R132 ets. du code électora)
Au Il icipaux délégués de droit s'ajoutent VITROLLES 33310] 39 39 : 11 {és céliqués suplmetaes àrason pour an
CIOTAT LA 35 174 39 39 6 11 hate bre fractions de 800 hab ne sont pas
ISTRES 43 133 43 43 16 14 Les délégués supplémentaires el les déélégués suppléants sont élus sur les mêmes listes, parmi les
SALON-DE-PROVENCE 45 528 43 43 19 45 électeurs de la commune.
Serutin de li ivant | ème de | é Î AUBAGNE 4209] 43 43 20 15 |poporiomelers ali angels te
MARTIGUES 48188] 43 43 22 15 pa corp dlrobe om 2 ° nombre de sièges de ués el de suppléants à pourvoir ARLES 55 “ . 2 Li Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués AIX-EN-PROVENCE 142 482 55 55 140 41 supplémentaire et de suppléants est composée altemativement d'un candidat de chaque sexe
MARSEILLE 863310] 101 101 1 041 231
Aticle 6: Le procès-verbal sera adressé immédiatement après la proclamation des résultats. Un
exemplaire sera transmis, sans délai et au plus tard à 22 heures le vendredi 10 juillet 2020 à la Préfecture.
Il devra mentionner l’acceptation ou le refus des délégués, délégués supplémentaires ou suppléants
présents ainsi que les protestations éventuelles contre les opérations électorales.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R.131 du code électoral, le présent arrêté sera
affiché à la porte de chaque mairie et notifié, par écrit, à tous les membres du conseil municipal, par les
soins du maire.
Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, les Sous-Préfets d’Aix-en-
Provence, Arles et Istres et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 30 juin 2020
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale
Signé : Juliette TRIGNAT
S15
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