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Procès Verbal - Arrêté 064 2025 délégation de fonctions et signature Bruno MICHEL adjoint au Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 064 2025 délégation de fonctions et signature Bruno MICHEL adjoint au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Dép artement
REPUBLI
QUE
FRANCAIS
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
‘
À
:
:. d
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternitd
°°
fee.
Cant
Publié le Ad 05 «25
n
ce
CESR
anton
SITE
caTEARET
PE
LA
Co
MAMUR
(
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
ID : 067-216702126-20250513-ARR06425MICHEL-AR
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
N°
œ4/2025
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
portant
délégation
complémentaire
de
fonctions
et de
signature
à Monsieur
Bruno
MICHEL,
adjoint
au
Maire
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU CONSIDERANT Article 1° Article
2
Article
2
Article
3
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-18
l'élection
de
M.
Bruno
MICHEL
en
qualité
de
3*"°
adjoint
au
Maire
de
Holtzheim
en
date
du
25
mai
2020 le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Bruno
MICHEL
en
date
du
25
mai
2020
en
qualité
de
3?"*
adjoint
au
Maire
l'arrêté
n°035/2020
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Bruno
MICHEL
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
mai
2025
décidant
le
maintien
à
sept
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à
Monsieur
Bruno
MICHEL,
adjoint
au
Maire,
un
certain
nombre
d’attributions
complémentaires
relevant
de
la gestion
des
associations,
du
calendrier
des
fêtes
et de
l'occupation
des
salles
communales
ARRETE
Monsieur
Bruno
MICHEL,
adjoint
au
Maire,
est
délégué,
en
complément
de
ses
missions
initiales,
à la
gestion
des
associations,
au
calendrier
des
fêtes
et à l'occupation
des
salles
communales,
et assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
Nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
à
ces
sujets :
-
Gestion
des
associations
-
Gestion
du
calendrier
des fêtes
-
Occupation
des
salles
communales
Monsieur
Bruno
MICHEL
reste
également
délégué
à
la
fonction
d'Officier
d’Etat
Civil
pour
célébrer
les
mariages
et
les
PACS
Ces
délégations
sont
accordées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
Monsieur
Bruno
MICHEL
a également
délégation
de
signature
pour
les
actes
relatifs
aux
locations
de
salles
qu’il
gère.
La
délégation
de
signature
sera
précédée
de
la mention
« par
délégation
du
Maire
».
Le
Trésorier,
le
Maire
et
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
de
l'arrêté,
qui
a été
notifié
et
publié
à l’adjoint
concerné.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise :
Date
et signature
de
l’Adjoint
:
- à Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin
- au
comptable
de
la collectivité
- à M.
Bruno
MICHEL