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Procès Verbal - Arrêté 052 2026 délégation de fonctions et de signature Bruno MICHEL gestion du personnel communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 052 2026 délégation de fonctions et de signature Bruno MICHEL gestion du personnel communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hecienpréeaire
PNESRSES
ER
Canton
Publié le
‘1 5 (04
1£0£
6
Jun
SR
(nredparz
DELA
(Cimexe
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
1
: 067-216702126-20260409-ARRETE0522026-AU
Commune
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Monsieur
Bruno
MICHEL,
adjoint
au
maire
Monsieur
le
Maire
de
ia
Commune
de
Hoitzheim
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2122-18
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à sept
le nombre
d’adjoints
au
Maire
VU
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
Monsieur
Bruno
MICHEL
en
date
du
20 mars
2026
en
qualité
de
1er
adjoint
au
maire
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
Adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la nécessité
pour
la bonne
administration
locale
de
déléguer
à Monsieur
Bruno
MICHEL
adjoint
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
relevant
de
la gestion
du
personnel
communal
;
ARRETE
Article
1°
Monsieur
Bruno
MICHEL,
adjoint
au
maire,
est délégué
au
patrimoine
et à la vie du
village
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
Nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
à ces
sujets.
Article
2
Monsieur
MICHEL
a également
délégation
de
signature
concernant
la gestion
du
personnel
communal
:
-
Les arrêts
maladie
-
Les contrats
du
personnel
communal
-
Les différentes
déclarations
relevant de
la gestion
du
personnel
communal
Ces
délégations
sont accordées
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité.
Elles subsistent tant qu’elles
ne sont
pas
rapportées
Article
3
Monsieur
Bruno
MICHEL
a délégation
de
signature
pour
tous
les
actes,
décisions
et correspondances
se
rapportant
aux
missions
citées
à
l’article
1°.
La
signature
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
Article
4
Monsieur
le Maire
et la Directrice
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'application
de
l'arrêté,
qui
a été
notifié
à l’adjoint
concerné
et publié.
Article
5
Monsieur
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture du Bas-Rhin, contrôle de légalité
|
-
Monsieur
le responsable
du
SGC
et trésorier
de
la commune
f
-
M.
Bruno
MICHEL
1]
Date
et signature
de
l’adjoint
:
Holtzheim,
le09
aÿri/2026
LeMaire
///#
Vincent SCHAIGK
k
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