Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 048 2025 abrogation de délégation de foncti
Procès Verbal - Arrêté 052 2026 délégation de fonctions et de sign
Procès Verbal - Arrêté 029 2026 délégation de fonctions et de sign
Procès Verbal - Arrêté 026 2026 délégation de fonctions et de sign
Procès Verbal - Arrêté 033 2026 délégation de fonctions et de sign
Procès Verbal - Arrêté 028 2026 délégation de fonctions et de sign
Procès Verbal - Arrêté 030 2026 délégation de fonctions et de sign
Procès Verbal - Arrêté 064 2025 délégation de fonctions et signatu
Procès Verbal - Arrêté 032 2026 délégation de fonctions et de sign
Procès Verbal - Arrêté 031 2026 délégation de fonctions et de sign
Procès Verbal - Arrêtés 042 2026 à 048 2026 délégation fonctions et signature aux adjoints Organisation gestion et animation des commissions
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h55 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêtés 042 2026 à 048 2026 délégation fonctions et signature aux adjoints Organisation gestion et animation des commissions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Département
REPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Aou
on préfecture le 05/05/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité - Fraternité]
puisle
(54
(05207
€ ET
Canton
iD : 067-216702126-20260402-ARRETE0422026-CC
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
N° 042/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Michèle
HOUILLON,
2è"®
adjointe
au
Maire
Membre
de
la
commission
Finances/Budget
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Hoïtzheim
VU vu VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-18
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Michèle
HOUILLON
en
date
du
20
mars
2026
en
qualité
de
2ème
adjoint
au
maire
l'arrêté
du
Maire
n°028/2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
à Madame
Michèle
HOUILLON,
le
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026
créant
les
commissions
spéciales
et
en
désignant
les
membres
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
Adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
compléter
les
délégations
attribuées
à Madame
Michèle
HOUILLON,
adjointe
au
Maire,
dans
le
domaine
des
finances,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
la
commission
Finances/Budget
ARRETE
Article
1°"
Madame
Michèle
HOUILLON,
adjointe
au
maire,
est
membre
de
la
commission
Finances/Budget.
Dans
ce
Article
2
Article
3
Article 4 Article
5
Date
et
signature
de
l’ad)j
L
Y/4]#026
cadre,
elle
a
délégation
concernant
l’organisation,
la
gestion
et
lanimation
de
la
commission
Finances/Budget. Madame
HOUILLON
a délégation
de
signature
concernant
les
correspondances
se
rapportant
à la
commission
Finances/Budget. Ces
délégations
sont
accordées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées.
La
signature
sera
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
Monsieur
le
Maire
et
la
Directrice
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
de
l'arrêté,
qui
a été
notifié
à l’adjoint
concerné
et
publié.
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-
Monsieur
le
responsable
du
SGC
et
trésorier
de
la
commune
-
Mme
Michèle
HOUILLON
/
t:
Holtzheim/le
02/04/2026
Le
Mair
Ur
2
Vince
HAL Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu on préfecture le 05/05/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Publiée
6 +
(O5
to7C
2
Canton
ID : 067-216702126-20260402-ARRETE0432026-AU
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
N°
043/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Monsieur
Bruno
MICHEL,
1°’ adjoint
au
Maire
Membre
de
la commission
Bâtiments
et Equipements
Publics
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Holtzheim
VU VU VU VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-18
le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Bruno
MICHEL
en
date
du
20
mars
2026
en
qualité
de
1°’
adjoint
au
maire
l'arrêté
du
Maire
n°027/2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
à Monsieur
Bruno
MICHEL,
le
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026
créant
les
commissions
spéciales
et
en
désignant
les
membres
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
Adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
compléter
les
délégations
attribuées
à
Monsieur
Bruno
MICHEL,
adjoint
au
Maire,
dans
le domaine
des
bâtiments
et équipements
publics,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
Président
de
la commission
Bâtiments
et Equipements
Publics
ARRETE
Article
1°
Monsieur
Bruno
MICHEL,
adjoint
au
maire,
est
membre
de
la
commission
Bâtiments
et
Equipements
Publics.
Dans
ce cadre,
il a délégation
concernant
l’organisation,
la gestion
et l’animation
de
la commission
Bâtiments
et Equipements
Publics.
Article
2
Monsieur
MICHEL
a délégation
de
signature
concernant
les
correspondances
se
rapportant
à la
commission
Bâtiments
et
Equipements
Publics.
Ces
délégations
sont
accordées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées.
La
signature
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
Article
3
Monsieur
le
Maire
et
la
Directrice
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
de
l'arrêté,
qui
a été
notifié
à l’adjoint
concerné
et
publié.
Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
Monsieur
le
responsable
du
SGC
et
trésorier
de
la
commune
M
Bruno
MICHEL
/
Date
et
signature
de l’adjoint
:
Holtzheim,
le
02/04/2026
Le
Maire
1
/
’
=
)
«
us
Vincent
SCHALGK
( Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE |
Reçu
en préfecture le 05/05/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité -
Fraternité |
Pubisie
( ?
(05
( To£
Ç
ER
Canton
1D
: 067-216702126-20260402-ARRETE0442026-AU
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
N°
044/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Monsieur
Christian
SUDERMANN,
Sè"°
adjoint
au
Maire
Membre
de
la commission
Aménagement,
Transport
et Sécurité
Monsieur
le
Maire
de
ia
Commune
de
Holtzheim
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-18
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Christian
SUDERMANN
en
date
du
20
mars
2026
en
qualité
de
5°
adjoint
au
maire
VU
l'arrêté
du
Maire
n°031/2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
à Monsieur
Christian
SUDERMANN,
VU
le
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026
créant
les
commissions
spéciales
et
en
désignant
les
membres
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
Adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
compléter
les
délégations
attribuées
à Monsieur
Christian
SUDERMANN,
adjoint
au
Maire,
dans
le
domaine
de
l’Aménagement,
du
Transport
et
de
la
Sécurité,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
la
commission
Aménagement,
Transport
et
Sécurité
ARRETE
Article
1°"
Monsieur
Christian
SUDERMANN,
adjoint
au
maire,
est
membre
de
la
commission
Aménagement,
Transport
et
Sécurité.
Dans
ce
cadre,
il a
délégation
concernant
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
la
commission
Aménagement,
Transport
et
Sécurité.
Article
2
Monsieur
SUDERMANN
a
délégation
de
signature
concernant
les
correspondances
se
rapportant
à
la
commission
Aménagement,
Transport
et
Sécurité.
Ces
délégations
sont
accordées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées.
La
signature
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
Article
3
Monsieur
le
Maire
et
la
Directrice
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
de
l'arrêté,
qui
a été
notifié
à l’adjoint
concerné
et
publié.
Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Article
S
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-
Monsieur
le responsable
du
SGC
et trésorier
de
la commune
-
M
Christian
SUDERMANN
/
f
{
e
Date
et signature
de
l’adjoint
:
Lip
Moltzheim,
le 02/04/2026
ie
LU
| / eMaire
LT)
EH
Aéent
SCHALCK Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Reçu en préfecture le 05/05/2026
BAS-RHIN
Liberté -
Egalité - Fraternité]
Pwiéie
OE
(OS( Tor Ç
EF
Canton
ID
: 067-216702126-20260402-ARRETE0452026-AU
LINGOLSHEIM
0-0-6-0-6-0-0-6-0-0
Commune HOLTZHEIM
N°
045/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Madame
Chantal
LEONARD,
4e
adjointe
au
Maire
Membre
de
la commission
Vivre
à Holtzheim
à tout
âge
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Hoïtzheim
vu VU VU VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-18
le procès-verbal
de
l’élection
et de
l'installation
de
Madame
Chantal
LEONARD
en
date
du
20
mars
2026
en
qualité
de
4ème
adjoint
au
maire
l’arrêté
du
Maire
n°030/2026
portant
délégation
de
fonctions
et de signatures
à Madame
Chantal
LEONARD,
le conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026
créant
les commissions
spéciales
et en
désignant
les membres
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
Adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
compléter
les
délégations
attribuées
à
Madame
Chantal
LEONARD,
adjointe
au
Maire,
dans
le domaine
du
social,
de
la jeunesse
et des
actions
en faveur
du
3%"
âge,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
Président
de
la commission
Vivre
à Holtzheim
à tout
âge,
ARRETE
Article
1°"
Madame
Chantal
LEONARD,
adjointe
au
maire,
est
membre
de
la
commission
Vivre
à Holtzheim
à tout
âge.
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Date
et signature
de
l'adjoint
:
Holtzheim,
le
LL
Dans
ce cadre,
elle à délégation
concernant
l’organisation,
la gestion
et
l’animation
de
la commission
Vivre
à
Holtzheim
à tout
âge.
Madame
LEONARD
a délégation
de signature
concernant
les correspondances
se rapportant
à la commission
Vivre
à Holtzheim
à tout
âge.
Ces
délégations
sont
accordées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées.
La signature
sera
précédée
de
la mention
« par
délégation
du
Maire
».
Monsieur
le Maire
et
la
Directrice
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
de
l’arrêté,
qui
a été
notifié
à l’adjoint
concerné
et publié.
Monsieur
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu’il
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-
Monsieur
le responsable
du
SGC
et trésorier
de
la commune
-
Mme
Chantal
LEONARD
V4
NL
/ /
|
PE
Le Maire
/ L,
26
\tÇ
Vincent SCHALCK-É
4
(YS- e
x
D
a ererr Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE |
Reçu en préfecture le 05/05/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité - Fraternitél
Pubisie
C%
0)
(2C2C
ET
Canton
ID : 067-216702126-20260402-ARRETE0462026-AU
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
N° 046/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Monsieur
Marc
TROESTLER,
3°
adjoint
au
Maire
Membre
de
la commission
Vie
associative,
Culture
et
Sport
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Holtzheim
VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-18
le procès-verbal
de
l’élection
et de
l'installation
de
Monsieur
Marc
TROESTLER
en
date
du
20
mars
2026
en
qualité
de
3ème adjoint
au
maire
l'arrêté
du
Maire
n°029/2026
portant
délégation
de fonctions
et de
signatures
à Monsieur
Marc
TROESTLER,
le conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026
créant
les commissions
spéciales
et en
désignant
les membres
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
Adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
compléter
les
délégations
attribuées
à
Monsieur
Marc
TROESTLER,
adjoint
au
Maire,
dans
le domaine
de
la vie associative,
de
la culture
et du
sport ;
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
Président
de
la commission
Vie
associative,
Culture
et Sport
ARRETE
Article
1°
Monsieur
Marc
TROESTLER,
adjoint
au
maire,
est
membre
de
la commission
Vie
associative,
Culture
et Sport.
Article
2
Article
3
Article
4
Article
S
Dans
ce
cadre,
il a
délégation
concernant
l'organisation,
la
gestion
et
l’animation
de
la
commission
Vie
associative,
Culture
et
Sport.
Monsieur
TROESTLER
a
délégation
de
signature
concernant
les
correspondances
se
rapportant
à
la
commission
Vie
associative,
Culture
et Sport.
Ces
délégations
sont
accordées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées.
La
signature
sera
précédée
de
la mention
« par
délégation
du
Maire
».
Monsieur
le Maire
et
la Directrice
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'application
de
l’arrêté,
qui
a été
notifié
à l’adjoint concerné
et publié.
Monsieur
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de“légalité
-
Monsieur
le responsable
du
SGC
et trésorier
de
la commune
-
MMarc
TROESTLER
Date
et signature
de
l’adjoint
:
Holtzheim,
le 02/04/2026
dr
.
Lé
Maire”
4
is
:
—{
{Mincent
SCHALCK Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Dépa rtement
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité | pus
O2
(05
(2ctC
VER
Canton
ID : 087-216702126-20260402-ARRETE0472026-AU
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
N° 047/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
GRAFF,
7?"
adjoint
au
Maire
Membre
de
la
commission
Cadre
de
vie
et
Environnement
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Holtzheim
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-18
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Mathieu
GRAFF
en
date
du
20
mars
2026
en
qualité
de
7ème
adjoint
au
maire
vu
l'arrêté
du
Maire
n°033/2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
à Monsieur
Mathieu
GRAFF,
VU
le
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026
créant
les
commissions
spéciales
et
en
désignant
les
membres
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
Adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
compléter
les
délégations
attribuées
à Monsieur
Mathieu
GRAFF,
adjoint
au
Maire,
dans
le
domaine
du
cadre
de
vie
et
de
l’environnement
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
la
commission
Cadre
de
vie
et
Environnement
ARRETE
Article
1°
Monsieur
Mathieu
GRAFF,
adjoint
au
maire,
est
membre
de
la
commission
Cadre
de
vie
et
Environnement.
Dans
ce
cadre,
il a
délégation
concernant
l’organisation,
la
gestion
et
l’animation
de
la
commission
Cadre
de
vie
et
Environnement.
Article
2
Monsieur
GRAFF
a délégation
de
signature
concernant
les
correspondances
se
rapportant
à
la
commission
Cadre
de
vie
et
Environnement.
Ces
délégations
sont
accordées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées.
La
signature
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
Article
3
Monsieur
le
Maire
et
la
Directrice
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
de
l'arrêté,
qui
a été
notifié
à l’adjoint
concerné
et
publié.
Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-
Monsieur
le
responsable
du
SGC
et
trésorier
de
la
commune
-
M
Mathieu
GRAFF
/
/
Date
et
signature
de
l’adjoint
:
Holtzheim,
le 02/04/2026
(TAG)
SE
Le
Maire
/
V
:
*
re
|
Vincent
SCH
|L
se Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 05/05/2026
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
us.
+ /cjcrozc
GER
Canton
1D : 067-216702126-20260402-ARRTE0482026-CC
LINGOLSHEIM
0-6-0-6-6-0-0-6-0-0
Commune HOLTZHEIM
N° 048/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Madame
Marina
BRINI
HECKER,
6€
adjointe
au
Maire
Membre
de
la commission
Communication
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
Hoitzheim
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-18
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Marina
BRINI
HECKER
en
date
du
20
mars
2026
en
qualité
de
6ème
adjoint
au
maire
VU
l'arrêté
du
Maire
n°032/2026
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
à Madame
Marina
BRINI
HECKER,
VU
le conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026
créant
les commissions
spéciales
et en
désignant
les membres
Considérant
qu’en
vertu
de
l'article
t.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
Adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
compléter
les
délégations
attribuées
à
Madame
Marina
BRINI
HECKER,
adjointe
au
Maire,
dans
le
domaine
de
la
communication
;
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
Président
de
la commission
Communication,
ARRETE
Article
1°
Madame
Marina
BRINI
HECKER,
adjointe
au
maire,
est
membre
de
la commission
Communication.
Dans
ce
cadre,
elle a délégation
concernant
l’organisation,
la gestion
et l'animation
de la commission
Communication.
Article
2
Madame
BRINI
HECKER
a
délégation
de
signature
concernant
les
correspondances
se
rapportant
à
la
commission
Communication.
Ces
délégations
sont
accordées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées.
La signature
sera
précédée
de
la mention
« par délégation
du
Maire
».
Article
3
Monsieur
le
Maire
et
la
Directrice
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
de
l'arrêté,
qui
a été
notifié
à l’adjoint
concerné
et
publié.
Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
Ampliation
de
l'arrêté sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-
Monsieur
le responsable
du
SGC
et trésorier
de
la commune
-
Mme
BRINI
HECKER
Date
et signature
de
l’adjoint
:
Holtzheim,
le 02/04/2026
Le
Maire
Vincent
SCHALCK
/
£
LEE
LC
LL
/
=
A