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Compte-Rendu - cm 2017 02 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2016 04 compte rendu integral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2016 04 compte rendu integral)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Éducation,
-lafage
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
6 Septembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le six
septembre,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire,
‘
- Etaient
présents
: RUSSO
Ida
— BOUTEMY
Sabine
— CHAZALNOEL
Philippe
— CHIBAUDEL
Marie
—
COUSI
Jean-Paul
— DE
CROUZET
Elisabeth
— DELAMARCHE
Jérôme
— JAUREGUIBER
Philippe
—
LEMAITRE
François
— LORRE
Danielle
- MARTINIERE
Jean-François-
REGGIANT
Mischa
— ROCACHER
Jean-Marc
— SERAUD
Stéphanie
— TERROU
Lilian
— VERMERSCH
Bruno
— WITTLIN
Thierry.
- Ont
donné
procuration
: CLARENS
Brigitte
à WITTLIN
Thierry.
- Etaient
absents
: CLARENS
Brigitte
— NOIRAULT
Isabelle
Nombre
de
Conseillers
{à l'ouverture
de
la séance}
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Âbsents:
2
Procurations
: 1
JAUREGUIBER
Philippe
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Convocation
en
date
du
1/09/2016
La
séance
est
ouverte
à 20H05.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
:
Je
propose
de
désigner
M.
JAUREGUIBER
Philippe
comme
secrétaire
de
séance,
M.
JAUREGUIBER
Philippe
est
désigné(e)
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
:
À présent,
débutons
l'examen
des
affaires.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
28
Juin
2016 Madame
le Maire
:
Comme
il est
de
coutume,
je
vous
propose
de
commencer
ce
conseil
municipal
en
vous
prononçant
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2016
qui
vous
a été
transmis
en
même
temps
que
la convocation
le 1°’
Septembre
2016.
Avez-vous
pu
en
prendre
connaissance
?
YŸ a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
1 sur
24 (Pas
de
demandes
de
rectification)
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
28
Juin
2016.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
28
Juin
2016
est
approuvé
à
l'unanimité. Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le
Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
PORTANT
DELEGATION
DONNEES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
»,
A présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
Mairie
: hébergement
du
site
12/05/2016
internet
(sur
3
ans)
LOUNCE
540,00
€|
FONCT
12/05/2016
|
Mairie
:
site
internet
LOUNCE
6
860,00
€|
INVEST
12/05/2016
|
Mairie
: newsletter
LOUNCE
245,00
€|
INVEST
26/05/2016
|
Mairie
: création
de
logo
LOUNCE
490,00
€}
INVEST
14/06/2016
| Mairie
: impression
d'un
bulletin
LOUNCE
112800€)
FONCT
municipal Ecole
Elémentaire
A,
Duperrin
:
29/06/2016
petites
fournitures
ménage
SUBRA
HENRY
126,72€|
FONCT
Services
TECHNIQUES
: pièces
29/06/2016
pour
rotofil
VERDEA
SAS
132,12€|
FONCT
Services
TECHNIQUES
: carottages
,
29/06/2016
sans
évacuation
de
6 tilleuls
DESSOUCH'ARBRES
500,00
€|
FONCT
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
2 sur
24
Restaurants
scolaires
: acquisition
30/06/2016
de
petits
équipements
HENRI
JULIEN
350,88
€;
FONCT
Police
Municipale
: achat
30/06/2016
équipement
vestimentaire
ALIZE.VET
278,84€|
FONCT
Ecole
Maternelle
"Maurice
30/06/2016
|
PETITCOLIN"
: modification
câblage
PROPHONE
1651,55€|
INVEST
réseau
& télécom
Ecole
Maternelle
& Salle
des
07/07/2016
|
Fêtes
: nettoyage
et
peinture
des
BARRAQUE
PEINTURE
344,44
€ |
INVEST
façades Restaurant
scolaire/Ecole
07/07/2016
|
Elémentaire
: achat
armoire
HENRI
JULIEN
852,00
€! INVEST
réfrigérée
& grille
Agents
Entretien
& Ecoles
:
07/07/2016
équipements
vestimentaire
HENRI
JULIEN
624,00€|
FONCT
Agents
Entretien
& Ecoles
:
07/07/2016
équipements
vestimentaires
LIGNE
T
596,75
€|
FONCT
k
_
1,
350.00
€
07/07/2016
| Ecole
Elémentaire
À. Duperrin
:
SRA
SAVAC
SUEZ
+90€/m3|
FONCT
entretien
bac
à graisses
(traitement)
Services
Techniques
:
08/07/2016
| remplacement
de câble
pour
MOTOCORURE
33,75€|
FONCT
tondeuse
autotractée
Bâtiments
communaux
: missions
de
contrôles
techniques
périodiques
11/07/2016
des
installations
électriques,
gaz,
aires
SOCOTEC
2034,00€|
FONCT
de
jeux
...
Bâtiments
communaux
: mission
assistance
technique
sécurité
11/07/2016
incendie/passage
d'un
ERP
de
type
R
SOCOTEC
1 400,00
€| INVEST
vers
un
type
L
Groupe
scolaire
élémentaire
:
21/07/2016
|
remplacement
du
compresseur
du
G.CLIM
1015,04€|
INVEST
climatiseur
du
local
« poubelles
»
25/07/2016
Bâtiments
communaux
: mise
en
SDE
1 306,51
€| INVEST
conformité de l'éclairage
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
3 sur
24
re
Bâtiments
communaux
:
01/08/2016
|
nettoyage
des
locaux
et
entretien
des
vitreries
LAURENT
PROPRETE-
VIDIMUS
2133,00€|
FONCT
Espaces
verts
: entretien
des
01/08/2016
|
trottoirs
engazonnés
et
accessoires
de
| JARDIN
VERT
SERVICES|
20
127,28€)
FONCT
la voirie
Bâtiments
communaux
: tête
de
03/08/2016
|
désherbage
et
bobine
de
fil
pour
VERDEA
SAS
132,01
€|
FONCT
rotophyl
Bâtiments
communaux
: ruban
adhésif,
bande
adhésive
antidérapante
pour
nez
de
marche,
dalles
podotactiles
...
25/08/2016
DIRECT
SIGNALETIQUE
656,40
€|
FONCT
Bâtiments
communaux
: lavabo,
25/08/2016
|
bonde
de
vidage,
mitigeur
CEDEO
545,52€|
FONCT
mécanique,
cuvette
WC
...
Bâtiments
communaux
: main
25/08/2016
courante
...
HANDINORME
482,40
€|
FONCT
Bâtiments
communaux
: bande
de
signalisation
pour
surfaces
vitrées,
ruban
de
masquage,
panneaux
25/08/2016
|
signalétiques
"accès
réservé
aux
HANDINORME
2125,50€|
FONCT
personnes
handicapées",
"personne
à
mobitité
réduite,
peinture
de
traçage
au
sol
...
Bâtiments
communaux
:
Fourniture
et
pose
de
rideaux
5/09/2016
| Diane
nués
Dour
LAHILLE
1229,17€|
INVEST
aménagement
du
local
ARCHIVES
5/09/2016
| Stade
: Remplacement
d'une
lampe
|
EOuRNIE
GROSPAUX
760,00
| FONcr
2000W
AFFAIRE
N°01:
SBHG
— Avis
sur
le Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
et
sur
le
rapport
d'évaluation
environnementale
(D.
diG-Ou-1)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
VERMERSCH
(délégué
de
la
Commune
au
Syndicat
du
Bassin
Versant
Hers-Girou),
afin
qu'il
nous
présente
cette
affaire.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
4 sur
24 VERMERSCH
Bruno
:
Par
courrier
en
date
du
13
Juillet
2016,
le Président
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
sollicite
l'avis
de
la Commune
sur
le projet
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
eaux
(SAGE),
ainsi
que
le rapport
d'évaluation
environnementale.
Cette
consultation
intervient
par
application
de
l’article
L.212-6
du
Code
de
l'environnement.
La
commune
dispose
d'un
délai
de
4 mois
pour
transmettre
son
avis.
Au-delà
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable,
Madame
le
Maire
:
J'interromps
un
instant
Monsieur
VERMERSCH
pour
rappeler
que,
contrairement
à ce
qui
avait
pu
être
exprimé
par
Monsieur
DELAMARCHE
à l’occasion
de
la séance
du
28/06/2016,
les
délais
posés
ne
sont
pas
des
délais
d'information
des
conseillers
municipaux
sur
le dossier,
mais
des
délais
laissés
aux
conseils
municipaux
pour
se
réunir
et
formaliser
un
avis
exprès.
Autrement
dit,
en
l'espèce,
nous
avions
jusqu'au
13/11/2016
pour
inscrire
l'affaire
au
CM,
faute
de
quoi
l'avis
sur
le projet
de
SAGE
pour
la Commune
de
Drémil
Lafage
aurait
été
réputé
favorable.
En
aucun
cas,
cela
ne
signifie
que
vous
deviez
être
informé
pendant
une
durée
de
4 mois.
Je
vous
rappelle
que,
sauf
dispositions
contraires,
le délai
d'information
des
conseillers
municipaux
est
celui
posé
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Article
L2121-11),
à savoir
: 3
jours
francs. Pour
clôturer
cette
précision,
je
tiens
à souligner
que
je
n'ai
absolument
pas
apprécié
le sous-entendu
selon
lequel
nous
n'informons
pas
suffisamment
l'assemblée,
alors
que
des
progrès
notables
ont
été
faits
en
la matière
depuis
plusieurs
années.
Vous
recevez,
directement
chez
vous,
les
projets
de
délibération,
ainsi
que
les
annexes
à ces
projets.
Vous
pouvez
consulter
pendant
toute
la période
d'information
l'ensemble
des
documents
relatifs
aux
affaires.
De
plus,
comme
vous
le savez
parfaitement,
un
dossier
est
laissé
à l'accueil
de
la Mairie
de
telle
sorte
qu'indépendamment
de
ma
présence
ou
de
celle
de
la DGS
vous
puissiez
disposer
de
tous
les
éléments
utiles
pour
une
parfaite
compréhension
des
dossiers
qui
sont
souris
au
vote,
En
conséquence,
votre
précédente
observation
était
plus
que
malvenue.
Nous
espérons
que
vous
ne
la réitèrerait
pas
à l'occasion
de
la présente
affaire.
Je
redonne
la parole
la parole
à Monsieur
VERMERSCH.
VERMERSCH
Bruno
:
Le
SBHG
a transmis
un
dossier
comprenant
:
- Le
Rapport
du
projet
de
SAGE
Hers
Mort
— Girou
- Le
Rapport
d'évaluation
environnementale
Ainsi
que
pour
une
parfaite
information
:
- Un
dossier
synthétique
présentant
le projet
de
SAGE
-_ L'arrêté
préfectoral
définissant
le périmètre
du
SAGE
- L'arrêté
préfectoral
de
composition
de
la CLE.
Monsieur
VERMERSCH
demande
à l'assemblée
les
élus
ayant
pris
connaissance
des
documents
mis
à
disposition
en
mairie.
En
l'absence
de
réponse,
il propose
suite
à sa
lecture
un
résumé
rappelant
l'essentiel
du
contexte,
des
enjeux
et
des
objectifs
du
SAGE.
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
est
un
document
de
planification
élaboré
de
manière
collective
pour
un
bassin
ou
un
sous-bassin
correspondant
à une
unité
hydrographique
cohérente.
Il fixe
des
objectifs
généraux
et
les
dispositions
permettant
de
satisfaire
le principe
d'une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
5 sur
24
LA En
application
des
dispositions
des
articles
R. 212-46
et
R. 212-47
du
code
de
l'environnement,
le
SAGE
se
compose
de
deux
documents
: le
plan
d'aménagement
et
de
gestion
durable
et
le
règlement.
+ le
plan
d'aménagement
et
de
gestion
durable
(le
PAGD)
fixe
les
objectifs,
orientations
et
dispositions
du
SAGE
et
ses
conditions
de
réalisation
+ le
règlement,
accompagné
de
documents
cartographiques,
édicte
les
règles
à appliquer
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
dans
le
PAGD
avec
notamment
des
priorités
d'usage
de
la
ressource
en
eau.
Le
SAGE
est
un
document
qui
possède
une
portée
juridique.
Créé
par
la loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992,
il
a
été
revu
par
la
loi
sur
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006
en
vue
de
renforcer
les
moyens
pour
atteindre
les
objectifs
de
«
bon
état
»
des
eaux
fixés
par
la
directive
cadre
sur
l’eau
(DCE)
du
23
octobre
2000,
Le
SAGE
doit
être
compatible
avec
les
dispositions
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
et
conforme
aux
décrets
et
arrêtés
ministériels
d'application.
Le
Préfet
a arrêté
le périmètre
du
SAGE
ainsi
que
la composition
de
la commission
locale
de
l’eau
(CLE)
qui
compte
53
membres.
L'émergence
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
Hers
Mort
— Girou
a
débuté
en
2009.
Elle
a
été
pilotée
et
animée
par
le
Conseil
Général
de
la
Haute
Garonne
en
concertation
avec
les
services
de
l'Etat
et
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne.
La
procédure
a démarré
en
décembre
2012
avec
plusieurs
étapes
successives
de
concertation,
de
validation
avec
les
acteurs
locaux
et
groupes
de
travail
comprenant
notamment
:
-
un
état
des
lieux
avec
un
diagnostic,
-
une
évaluation
environnementale,
-
l'élaboration
d’une
stratégie
pour
convenir
des
principales
dispositions
du
SAGE
(schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux)
et
les
articles
du
règlement
-
en
juin
2016,
la
validation
juridique
du
projet
de
SAGE
et
du
rapport
d'évaluation
environnementale
et
aujourd'hui
ce
projet
de
SAGE
fait
l’objet
d'une
consultation
des
collectivités
territoriales,
des
chambres
consulaires
et
des
comités
de
bassin
Adour
Garonne
qui
engagera
ensuite
l'enquête
publique
début
2017
avant
d'être
approuvé
par
le
Préfet
coordonnateur.
Le
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
(SBHG),
dont
est
membre
la commune
de
Drémil-Lafage,
a été
désigné
comme
structure
pour
assurer
l'animation
et
le secrétariat
administratif
de
l'élaboration
du
SAGE
pour
le
compte
de
la
CLE
(commission
locale
de
l'eau).
Pour
mémoire,
je
rappelle
que
le bassin
versant
de
l'Hers-Mort
— Girou
est
couvert
à près
de
90
%
par
des
structures
intercommunales
qui
participent
à la
gestion
de
l'espace
rivière.
Ces
structures
élaborent
et
mettent
en
œuvre
des
Plans
Pluriannuels
de
Gestion
des
cours
d'eau
(PPG),
des
programmes
de
restauration
et
d'entretien
de
la
végétation
des
berges.
Ces
structures
sont
:
-
Le
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
(SBHG)
;
-
Le
Syndicat
intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
(SIAH)
de
la
Saune
:;
-
La
Communauté
d'Agglomération
Sud-Est
Toulousain
(SICOVAL)
:
-
Le
Syndicat
Mixte
des
Milieux
Aquatiques
et
des
Rivières
(SMMAR)
en
lien
avec
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois
;
-
Les
Communautés
de
Communes
de
Cœur
Lauragais,
Cap
Lauragais,
Coteaux
du
Girou
-
Le
Syndicat
intercommunal
du
Haut
Girou.
L'intervention
des
collectivités
sur
les
cours
d'eau
a été
motivé
historiquement
par
le souci
d'entretenir
la végétation
des
berges
afin
d'assurer
le bon
écoulement
des
eaux
et
de
protéger
les
berges
contre
l'érosion.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
6 sur
24 Déjà
Au
XVIIème
siècle,
l'Hers-Mort
a fait
l'objet
d'une
ordonnance
royale
de
Louis
XV
pour
réaliser
des
travaux
de
rectification
des
cours
d'eau
destinés
à favoriser
le drainage
de
la plaine
et
sa
mise
en
valeur
agricole.
A titre
indicatif,
Le
bassin
versant
HERS
MORT
GIROU
couvre
209
communes
(soit
plus
de
400
000
habitants)
et s'étend
sur
1 550
km2.
L'Hers-Mort
est
un
affluent
de
rive
droite
de
la Garonne,
qui
prend
sa
source
à Laurac
près
de
Castelnaudary
(Aude)
et
qui
rejoint
la Garonne
à Casteinau-d'Estrétefonds
après
un
parcours
de
90
km.
Son
principal
affluent
le Girou
(65
km)
prend
sa
source
à Puylaurens
dans
le Tarn
et
conflue
avec
l'Hers-Mort
à Saint-Sauveur,
Le
bassin
est
bordé
au
nord
par
les
coteaux
du
Tarn,
à l'est
par
la Montagne
Noire,
au
sud
par
les
coteaux
du
Razès
et
à l'ouest
par
la Garonne,
Il recoupe
principalement
la région
naturelle
du
Lauragais,
Les
principales
rivières
sont
l'Hers-Mort,
le
Girou,
la
Saune,
la
Marcaissonne,
la Sausse
et
la Seillonne
s'écoulant
en
direction
de
la Garonne,
Plus
de
260
plans
d'eau
sont
comptabilisés
dans
le bassin
qui
s'étend
géographiquement
à 76
%
sur
la Haute-Garonne,
13
%
sur
le Tarn
et
11
%
sur
l'Aude
Concernant
le SAGE
(schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux),
vous
trouverez
en
détail
dans
le document
synthétique
mis
à votre
disposition
les
étapes
d'élaboration,
je
ne
vais
donc
pas
les
détailler. Pour
résumé,
le diagnostic
porte
sur
plusieurs
aspects
:
- La
gestion
quantitative
de
la ressource
en
eau
- La
qualité
des
eaux
- Les
milieux
aquatiques
et
les
zones
humides
- La
gestion
des
risques
d'inondation
La
synthèse
de
l'état
des
lieux
et
du
diagnostic
a mis
en
évidence
les
grandes
problématiques
de
gestion
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
sur
le bassin
versant
Hers-Mort
— Girou
notamment
:
+ Des
débits
(d'étiage/niveaux
d'eau)
naturellement
faibles,
qui
rendent
les
cours
d'eau
vulnérables
aux
pollutions
et
limitent
la vie
aquatique
+ L'absence
de
mesure
des
débits
sur
la majorité
des
cours
d'eau
°< De
nombreuses
retenues
aménagées
en
très
grande
majorité
pour
l'irrigation
(4
650
ha
irrigués
estimés
à ce
jour
dans
le bassin
avec
entre
9 et
10
hectomètres
cube
prélevés
annuellement
dans
le bassin)
* _Les
rejets
des
stations
d'épuration
qui
constituent
une
part
importante,
voire
prépondérante
du
débit
de
certains
cours
d'eau
+ Des
cours
d'eau
majoritairement
dégradés
et
présentant
des
milieux
appauvris
e Un
aménagement
de
l'espace
agricole
et
rural
qui
a entraîné
la quasi-disparition
des
zones
humides
et
des
boisements
(haies,
bosquets)
+ La
persistance
de
pratiques
de
remblais
sauvages
en
zone
inondable
+ Des
actions
de
préservation
et
de
restauration
des
zones
humides
encore
marginales
+ Des
situations
contrastées
sur
le bassin,
avec
l'Hers-Mort
et
le Girou
aval
où
les
débits
sont
sécurisés
et des
affluents
où
les
retenues
collinaires
réduisent
l'écoulement
* De
fortes
pentes
qui
favorisent
le ruissellement
et
l'érosion
avec
des
cours
d'eau
de
petite
dimension Des
ressources
en
eau
souterraines
faibles
et
peu
exploitées
Un
aménagement
avec
un
développement
urbain
du
territoire
depuis
50
ans
: croissance
démographique
et
développement
des
activités
industrielles
et
commerciales
sur
l'ensemble
du
bassin
augmentant
la demande
en
eau
mais
aussi
une
augmentation
des
rejets,
qui
accélère
le ruissellement
et
l'évacuation
des
eaux,
sources
de
dégradation
et
de
risques
d'inondation
en
période
pluvieuse
° Un
manque
de
connaissance
sur
les
plans
d'eau
et
sur
l’hydrologie
qui
limite
les
actions.
Quant
à la
qualité
des
eaux
qui
est
suivie
sur
28
stations
réparties
sur
17
cours
d'eau
du
bassin,
la
qualité
est
considéré
moyenne
à médiocre
sur
la majorité
du
bassin
tant
pour
les
eaux
superficielles
que
de
l'état
écologique.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
7 sur
24
Gb De
ce
constat
découle
le projet
de
mise
en
œuvre
du
SAGE
(schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux).
Plusieurs
enjeux
et
des
objectifs
se
dégagent.
Pour
y répondre,
des
dispositions
sont
proposées
avec
des
plans
d'action,
de
gestion
et
de
mise
en
compatibilité
avec
la Directive
Communautaire
Cadre
sur
l'eau
(DCE)
et
les
textes
réglementaires
de
transposition.
Enfin,
La
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
qui
définit
la compétence
aux
Collectivités
dans
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la prévention
des
inondations
(compétence
GEMAPI)
qui
interviendra
au
1°
janvier
2018
renforcera
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
et
plans
d'action
du
SAGE.
La
nature
de
chaque
disposition
est
précisée
dans
le document
de
consultation.
Parmi
les
principaux
enjeux,
J'ai
relevé
comme
objectifs
généraux
et
dispositions
importantes
:
Organiser,
Suivre
et
évaluer
le
SAGE,
Favoriser
la
convergence
des
politiques
publiques
pour
répondre
aux
enjeux
du
bassin
Assurer
la
cohérence
des
actions
avec
l'approche
de
bassin
versant
et
la
logique
de
solidarité
Informer
et
sensibiliser
la
population
sur
les
enjeux
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
Doter
le
bassin
des
outils
techniques
et
réglementaires
permettant
une
gestion
optimisée
de
la
ressource
en
eau
Optimiser
la
gestion
des
ressources
en
eau
du
bassin
Améliorer
la
connaissance
sur
les
plans
d'eau
du
bassin
Rechercher
les
économies
d’eau
dans
la
conduite
de
l'irrigation
Sur
le long
terme,
garantir
l'approvisionnement
en
eau
potable
du
bassin
dans
une
logique
de
solidarité
avec
les
territoires
limitrophes
Consolider
et
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
Améliorer
les
performances
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
Inciter
les
usagers
à
économiser
l’eau
Coordonner
les
actions
de
restauration
et
améliorer
les
connaissances
de
la
qualité
des
eaux
Renforcer
les
actions
de
lutte
contre
les
pollutions
pour
atteindre
le
bon
état
Identifier
et
protéger
les
cours
d'eau
Assurer
un
entretien
durable
des
cours
d'eau
Maintenir
et
restaurer
les
zones
humides
Réduire
l’aléa
d'inondation
Réduire
le
ruissellement
urbain
et
ralentir
la
formation
des
crues
Lutter
contre
les
remblais
illégaux
en
zone
inondable
Améliorer
la
protection
des
personnes
et
des
biens
dans
les
zones
exposées
en
zone
inondable Améliorer
la
diffusion
des
connaissances
et
développer
une
culture
du
risque
Lutter
contre
les
remblais
illégaux
en
zone
inondable
Réduire
les
conséquences
négatives
des
grandes
inondations
sur
le
Territoire
à
risque
important
de
Toulouse,
Cela
passe
par
l'amélioration
de
la prévision
et
de
la gestion
des
crues,
mais
aussi
par
l'organisation
de
la
stratégie
à
mettre
en
œuvre
en
cas
de
crise.
KKKKK LÉ KKKSKKKERKROOKKOROK KK$
Toutes
ces
dispositions
sont
associées
à des
plans
d'actions.
Le
montant
total
des
actions
estimatif
est
évalué
entre
9,3
et
10,8
M€
HT.
Le
montant
des
actions
spécifiques
au
SAGE
est
évalué
entre
1,7
et
1,8
ME
HT,
D'autres
actions
à chiffrer
seront
menées
et
mises
en
œuvre
notamment
pour
la réalisation
des
programmes
pluriannuels
de
gestion
et
d'entretien
des
cours
d'eau.
Le
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
œuvre
du
SAGE
est
établi
pour
les
6 ans.
Celui-ci
sera
ensuite
révisé
pour
être
mis
en
compatibilité
avec
le
SDAGE
pour
la
période
2022-2028.
L'évaluation
environnementale,
ainsi
que
le rapport
était
disponible
à la
consultation,
Vous
avez
pu
en
prendre
connaissance.
Compte-rendu
intégrat
de
la séance
N°2016/04
Page
8 sur
24 Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le projet
de
SAGE
Hers
Mort
- Girou
proposé
par
Commission
Locale
de
l'Eau
et
de
donner
un
avis
favorable.
Y a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'intervention)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°02:
TOULOUSE
METROPOLE
-— Transfert
de
la
zone
d'activités
de
Fondeyre
(Toulouse)
à Toulouse
Métropole
suite
à la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
d'un
Complexe
Routier
Régional
à
Toulouse
(SMACRRT)
__
(D.
doAE-Ol-0ù)
Madame
le
Maire
:
Suite
à la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
d'un
Complexe
Routier
Régional
à
Toulouse
(SMACRRT)
par
arrêté
préfectoral
du
4 mai
2016,
la Ville
de
Toulouse
est
devenue
l'unique
gestionnaire
et
propriétaire
du
complexe
routier
de
Fondeyre,
Le
périmètre
du
complexe
routier
de
Fondeyre
représente
une
surface
totale
de
9,7
ha
qui
se
décompose
en
deux
parties
:
.
la zone
logistique
d'une
surface
de
5ha
sur
laquelle
sont
installés
quatre
bâtiments
de
type
entrepôt
et
un
bâtiment
de
type
atelier.
La
surface
louable
est
de
14
413
m2,
.
un
parking
poids-lourds
d'une
capacité
de
171
camions,
soit
une
surface
de
3,7
ha,
sur
laquelle
est
également
installé
une
station-service
et
une
station
de
lavage.
Au
regard
des
enjeux
stratégiques
en
matière
de
développement
économique
et
d'aménagement
de
l'espace
de
cette
plate-forme
et
du
parking
poids-lourds
qui
y est
attaché,
et
de
la compétence
obligatoire
de
TOULOUSE
METROPOLE
en
matière
de
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique
portuaire
»,
il convient
aujourd'hui
de
constater
que
la zone
de
Fondeyre,
qui
n'est
plus
la propriété
du
syndicat,
mais
d'une
commune
membre
de
la Métropole,
relève
de
plein
droit
de
cette
compétence.
TOULOUSE
METROPOLE
se
verra
transférer
l'ensemble
des
biens
et
obligations
attachés
à ces
biens
et
se
substituera
à la
Ville
de
Toulouse
dans
tous
les
contrats
liés
à la
zone.
S'agissant
d'une
zone
d'activité
économique
et
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
que
le Conseil
de
la Métropole
et
les
organes
délibérants
de
toutes
les
communes
membres
de
la Métropole,
approuvent,
par
délibérations
concordantes
et
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement,
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers.
Compte
tenu
des
charges
inhérentes
à cette
zone
et
au
passif
transféré
par
le SMACRRT
à la
Ville
de
Toulouse,
il est
proposé
que
la Ville
de
Toulouse
transfère
la pleine
propriété
toute
la zone
et ce,
à
titre
gratuit
à Toulouse
Métropole
conformément
aux
articles
L. 1321-4
et L.
5217-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
9 sur
24
C3 Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal:
1.
de
constater
que
la
zone
d'activité
de
Fondeyre
délimitée
en
annexe
à
la
délibération
ainsi
que
le
parking
poids-lourds
sis
6
avenue
des
États-Unis
à
Toulouse
(parcelles
: 829
AE
201
: 829
AE
267
; 829
AE
168
; 829
AE
245
; 829
AE
236
; 829
AE
116
; 829
AH
197),
font
partie
des
attributions
de
TOULOUSE
METROPOLE
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires
définies
par
l'article
L.
5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
"création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique
portuaire".
2. D'approuver
le transfert
des
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
de
TOULOUSE
METROPOLE,
en
pleine
propriété
et
gratuitement
au
profit
de
Toulouse
Métropole
conformément
aux
articles
L.
5217-5
et
L.
1321-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
selon
les
conditions
financières
et
patrimoniales
définies
dans
le
préambule.
Ÿ at-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
J'ai
une
question.
Le
projet
de
délibération
précise
en
page
1 «
Compte
tenu
des
charges
inhérentes
à
cette
zone
et
au
passif
transféré
»,
Cela
veut
dire
que
le
Syndicat
avait
des
dettes
?
Madame
le
Maire
:
Oui,
mais
c'est
Toulouse
qui
prend
en
charge
ces
dettes,
C'est
pour
cela
qu'ils
l'ont
indiqué
dans
la délibération,
afin
que
ce
soit
bien
expliqué.
D'ailleurs,
il
s'agit
du
même
mécanisme
que
ce
qui
se
fait
pour
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
les
aires
de
grand
voyage.
‘
DELAMARCHE
Jérôme
:
Connait-on
le montant
?
Madame
le
Maire
:
Non,
on
ne
le
sait
pas.
Toulouse
Métropole
n'a
pas
encore
délibéré.
Elle
va
délibérer
au
moins
d'Octobre,
après
avoir
reçu
les
délibérations
des
communes.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Donc
Toulouse
prendra
en
charge
le passif.
Madame
le
Maire
:
Oui,
exactement,
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DOMAINE
PU
AFFAIRE
N°03:
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
WC
DE
LA
.
SALLE
DES
FETES
ET
DU
FOYER
RURAL
—
Demande
de
subventions
{b,
d4C-
cu-3)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
10
sur
24 WITTLIN
Thierry
:
Avant
de
commencer,
je
vous
informe
qu'il
y a
eu
un
petit
loupé
dans
le plan
de
financement
qui
vous
a été
adressé
dans
le projet
de
délibération,
Madame
THURIOS
va
vous
distribuer
des
copies
du
nouveau
projet,
J'avais
simplement
omis
de
lui
transmettre
avant
de
partir
en
vacances
le dernier
fichier
dans
lequel
figuraient
les
devis
qui
manquaient
donc
dans
le plan
de
financement.
WITTLIN
Thierry
:
Afin
de
répondre
aux
obligations
de
la Loi
N°
2005-102
du
11/02/2005
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
en
situation
d'handicap,
la Commune
de
DREMIL-
LAFAGE
a confié
à la
société
APAVE
le soin
d'établir
des
diagnostics
d'accessibilité
pour
l'ensemble
de
ses
bâtiments
publics,
ainsi
que
l'élaboration
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(ADAP).
Concernant
la Salle
des
Fêtes
et
la Salle
du
Foyer
Rural,
les
diagnostics
font
apparaître
une
non-
conformité
des
WC.
Mme
Anaïs
BURG
(Architecte)
a été
mandatée
pour
la réalisation
des
plans,
la réalisation
du
dossier
technique
de
consultation
des
entreprises
et
pour
la direction
des
travaux.
Sur
la base
du
dossier
technique,
quatre
entreprises
ont
été
retenues.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 28
513,08€
HT.
Les
dépenses
liées
à cette
mise
en
accessibilité
seront
imputées
au
Budget
2017
- section
Investissement.
Les
travaux
seront
réalisés
courant
2017
conformément
au
planning
prévisionnel
défini
dans
l'ADAP.
Ces
travaux
d'aménagement
s'inscrivent
dans
le champ
du
Programme
opérationnel
2016,
du
Contrat
Régional
Unique
2015-2017/2020,
passé
avec
Toulouse
Métropole,
au
titre
du
dispositif
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux.
C'est
dans
ce
cadre
d'intervention,
qu'une
subvention
est
sollicitée
auprès
des
services
du
Conseil
Régional.
Une
subvention
est
également
sollicitée
auprès
du
service
du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Garonne. Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
11
sur
24
Cl Le
plan
de
financement
prévu
est
le suivant
:
FOYER
RURAL
Electricité
EURL
MORAZ
1 290,00
€
Plêtrerie
EURL
MORAZ
1 965,70
€
Peinture
EURL
MORAZ
1
248,30
€
Revêtement
mural
EURL
MORAZ
1 210,00
€
Plomberie
EIRL
2B
MULTISERVICES
4 450,27
€
Carrelage,
Faïence
CYTELL
HABITAT
5 655,00
€
Démolition
CYTELL
HABITAT
4
060,00
€
Sous
total
HT
19
879,27
€
u
SALLE
DES
FETES
Electricité
EURL
MORAZ
405,00
€
a £
Plêtrerie
EURL
MORAZ
943,00
€
ë
Peinture
EURL
MORAZ
340,00
€
Plomberie
EIRL
2B
MULTISERVICES
1 455,81
€
Assainissement
STE
TERRASSEMENT
&
BATIMENT
EAUNOIS
1 815,00
€
Carrelage,
Faïence
CYTELL
HABITAT
2
225,00
€
Démolition
CYTELL
HABITAT
1 450,00
€
Sous
total
HT
8
633,81
€
MONTANT
TOTAL
HT
28
513,08
€
TVA
20%
5
702,62
€
MONTANT
TOTAL
TTC
34
215,70
€
40%
Conseil
départemental
11
405,23
€
SUBVENTIONS
base
de
référence:
montant
HT
35%
Conseil
régional
9 979,58
€
Ê
base
de
référence:
montant
HT
Ê
Sous
total
21
384,81
€
5 |
AUTOFINANCEMENT
© |
SUR
FONDS
PROPRES
8 153,60
€
FCTVA
16,404%
4 677,29
€
MONTANT
TOTAL
TTC
34
215,70
€
Madame le Maire : Je propose au Conseil Municipal : 1. De solliciter auprès de tous les partenaires
institutionnels
l'octroi
d’une
aide
la
plus
élevée
possible
pour
aider
la commune
à financer
ces
travaux
;
2. De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférant.
Y a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'intervention)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
12
sur
24 AFFAIRE
N°04:
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DU
SAS
D'ENTREE
DE
LA
MAIRIE
— Demande
de
subventions
{D,
JPA6-ck-04)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
Afin
de
répondre
aux
obligations
de
la
Loi
N°
2005-i02
du
11/02/2005
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
en
situation
d'handicap,
la
Commune
de
DREMIL-
LAFAGE
a confié
à
la
société
APAVE
le
soin
d'établir
des
diagnostics
d'accessibilité
pour
l'ensemble
de
ses
bâtiments
publics,
ainsi
que
l'élaboration
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(ADAP).
Concernant
l'Hôtel
de
Ville
(bâtiment
édifié
en
1987),
le diagnostic
fait
apparaître
que
la largeur
des
vantaux
du
SAS
d'entrée
ne
permet
pas
le passage
d'un
fauteuil
roulant
et
donc
empêche
l'accès
autonome
des
personnes
souffrant
d’un
handicap
moteur.
Dès
lors,
le
remplacement
de
la
porte
a
été
envisagé. L'entreprise
COMMINGES
ALU
à été
sollicitée.
L'offre
présentée
par
cet
opérateur,
d'un
montant
de
3
044.28
€
HT,
répond
aux
attentes
de
la
Commune.
Les
dépenses
liées
à cette
mise
en
accessibilité
seront
imputées
au
Budget
2017
— section
Investissement.
Les
travaux
seront
réalisés
courant
2017
conformément
au
planning
prévisionnel
défini
dans
l’ADAP.
Ces
travaux
d'aménagement
s'inscrivent
dans
le champ
du
Programme
opérationnel
2016,
du
Contrat
Régional
Unique
2015-2017/2020,
passé
avec
Toulouse
Métropole,
au
titre
du
dispositif
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux.
C'est
dans
ce
cadre
d'intervention,
qu'une
subvention
est
sollicitée
auprès
des
services
du
Conseil
Régional.
Une
subvention
est
sollicitée
également
auprès
du
service
du
Conseil
Départemental.
Le
plan
de
financement
prévu
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
x fourniture
et
mise
en
3
044.28
€ |
Subvention
du
Conseil
1 065,50
€
place
d'une
porte
Régional
dans
le cadre
de
extérieure
à 2
vantaux
la Convention
Régionale
(1)
Unique (35
%
du
montant
HT)
Subvention
du
Conseil
1217,/71€
Départemental
31
(40
%
du
montant
HT)
Montant
HT,
|
3 044,28
€ |
Autofinancement
sur
fonds
870.55
€
propres
communaux
T.V.A,
(20.00%)
608.86
€
F.C.T.V.A,
(16.404%)
499,38
€
Montant
total
T.T.C.
|
3
653.14
€
Montant
total
T.T.C.
3
653.14€
(1)
Monsieur
WITTLIN
précise
qu'actuellement,
la porte
fait
deux
vantaux
égaux
et
qu'il
va
être
procédé
à
l'installation
d'une
porte
tiercée.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
13
sur
24
bS Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1.
De
solliciter
auprès
de
tous
les
partenaires
institutionnels
l'octroi
d’une
aide
la
plus
élevée
possible
pour
aider
la
commune
à financer
ces
travaux
;
2.
De
m'autoriser
à
signer
tous
les
documents
y
afférant.
Y at-il
des
interventions
?
(Pas
d'intervention)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°05
: TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
RDC
DU
PRESBYTERE
POUR
LA
CREATION
DE
LOCAUX
SANITAIRES
ET
D'UNE
CHAMBRE
—
Demande
de
Subvention
_{D.Jv4C-où-06)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
En
Septembre
2009,
le
Père
ARNAL
Pierre
a
été
nommé
prêtre
desservant
au
sein
de
la
Commune
de
DREMIL-LAFAGE,
Depuis
cette
date,
il occupe
— à
titre
de
locataire
— le
presbytère
attenant
à l'église
Saint-Pierre-es-Liens.
Aujourd'hui
âgé
de
79
ans
et
d'une
santé
précaire,
le Père
ARNAL
éprouve
de
grandes
difficultés
pour
accéder
aux
pièces
d'habitation
situées
au
1”
étage
de
cette
bâtisse,
notamment
sa
chambre
et
la
salle
de
bains.
Il convient,
par
conséquent,
d'aménager
et
de
mettre
aux
normes,
dans
les
plus
brefs
délais,
une
chambre
ainsi
qu'une
salle
de
bains
attenante
comprenant
lavabo,
douche
et
sanitaires,
situés
en
rez-
de-chaussée
du
presbytère.
Deux
entreprises
ont
été
contactées
afin
de
réaliser
ces
travaux
d'aménagement
:
1. concernant
la réfection
des
murs,
du
plafond
et
des
menuiseries
intérieures
de
la chambre,
la
société
APEP
a
présenté
un
devis
pour
un
montant
de
travaux
de
3
581
€
HT
2. concernant
l'aménagement
d'une
salle
de
bains
attenante,
comprenant
lavabo,
douche
et
toilettes,
cumulus
de
75
litres,
ainsi
que
la
pose
de
carrelage
et
de
faïence
et
autres
travaux
de
plomberie,
le
devis
présenté
par
la
société
PR31
s'élève
à un
montant
de
14
645
€
HT
Les
dépenses
liées
à ce
programme
de
travaux
— d’un
montant
total
de
18
226
€ HT
- seront
imputées
au
Budget
2016
—
section
Investissement.
Les
travaux
seront
réalisés
courant
4"
trimestre
2016. Une
subvention
est
sollicitée
auprès
du
service
du
Conseil
Départemental
concernant
ces
travaux
d'investissement. Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
14
sur
24 Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Aménagement
d'une
chambre
Subvention
du
Conseil
7 290,40
€
et
d'une
salle
de
bains
Départemental
31
attenante
en
RDC
(40
%
de
18
226
€)
**devis
société
APEP
:
3 581.00
€
travaux
de
peinture
plafond-
murs-menuiseries
intérieures
14
645,
**
devis
société
PR31
:
15.00
€
Travaux
de
plomberie
+
aménagement
d'une
salle
de
bains
+ pose
de
carrelage
&
faïence
Montant
H.T.
|
18
226,00
€ |
Autofinancement
sur
fonds
11
591.01
€
propres
communaux
T.V.A,
(20,
00
%)
3 645,20
€
F.CT.V.A,
(16.404%)
2 989.79
€
Montant
total
T.T.C,
|
21
871,20
€
Montant
total
T,T.C.
21
871,20
€
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. De
solliciter
auprès
de
tous
les
partenaires
institutionnels
l'octroi
d'une
aide
la plus
élevée
possible
pour
aider
la commune
à financer
ces
travaux
;
2. De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférant.
Y a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'intervention)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°06:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
— Autorisation
de
signature
d'une
convention
type
de
mise
à disposition
des
installations
&
équipements
pour
une
durée
de
15
ans
[D.)o{6-Ou
- 06)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
Dans
le cadre
du
dossier
subvention
N°
2015-003477
concernant
la pose
d'une
clôture
rigide
et
de
l'installation
d'un
filet
pare-ballons
au
stade
de
football,
le Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne
a attribué
à la
Commune,
le 26/05/2016,
une
subvention
d'un
montant
de
4 280
€ (soit
40
%
du
montant
HT
des
travaux
s'élevant
quant
à eux
à 10
700
€).
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
15
sur
24
Ce Il convient
à présent
de
soumettre
au
Conseil
Municipal
l'approbation
de
la convention-type
de
mise
à
disposition
des
installations
et
équipements
sportifs
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
de
la
signature
de
ladite
convention.
La
convention
type
vous
à été
transmise
en
annexe
du
projet
de
délibération,
vous
avez
pu
en
prendre
connaissance.
Dans
les
grandes
lignes,
la convention
autorise
la pratique
des
activités
d'éducation
physique
&
sportives
au
profit
des
élèves
des
collèges
publics,
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
de
m'autoriser
à
signer
la
convention
type
avec
le
Conseil
Départemental
de
la Haute
Garonne.
Y at-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
15
ans,
ce
n'est
pas
un
peu
excessif
comme
durée
?
Madame
le
Maire
:
C'est
la même
durée
pour
tout
le monde.
Ce
n'est
pas
la
première
convention
de
ce
type
que
la
commune
signe
et
il faut
rappeler
que
depuis
que
nous
sommes
là,
le
Conseil
Départemental
n'a
jamais
fait
la
demande.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui,
tout
à
fait.
Maïs
pour
4000€
de
subvention,
demander
15
ans
de
mise
à
disposition,
quand-
même
!
Madame
le
Maire
;
C'est
la durée
normale,
WITTLIN
Thierry
:
Je
pense
que
c'était
pour
amorcer
le
système.
Derrière
il y
a
d'autres
demandes
de
subvention,
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ECLAIRAGE
PUBLIC.
AFFAIRE
N°07:
SDEHG
- Eclairage
du
parking
de
la mairie
(2BS367)
(D.
do46-où
5)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
VERMERSCH
pour
nous
présenter
cette
affaire.
VERMERSCH
Bruno
:
Suite
à
la
demande
de
la
Commune
en
date
du
19
Décembre
2015,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
des
travaux
relatifs
à l'éclairage
du
parking
de
la Mairie.
L'opération
consiste:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
16
sur
24 - Réalisation
d'un
réseau
d'éclairage
public
souterrain
de
59
mètres
en
câble
U1000RO2V
- Fourniture
et
pose
de
4
ensembles
d'éclairage
public
peints,
composés
chacun
d'un
mât
en
acier
galvanisé
cylindro-conique
de
5
mètres
de
haut
équipé
d'une
lanterne
39W-24
leds
bi-puissance.
Deux
ensembles
seront
équipés
avec
des
optiques
symétriques
(éclairage
piétonnier
et
parking)
et
deux
ensembles
équipés
avec
des
optiques
asyméiriques
(éclairage
routier
du
parking).
- Raccordement
d'un
panneau
publicitaire
existant
sur
le réseau
d'éclairage
public
existant.
-
Fourniture
et
pose
d'un
coffret
de
classe
2
en
remplacement
de
l'existant
sur
le
mât
référencé
255,
avec
la
reprise
de
2 départs
existants
et le
raccordement
du
nouveau
réseau
d'éclairage
public.
- Dépose
de
3 ensembles
d'éclairage
public
vétustes
référencés
434-435,
436,
430-431.
Je
vous
fais
passer
les
plans
pour
que
vous
ayez
une
idée
des
lieux
de
dépose.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
caiculerait
comme
suit
:
G
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1 992
€
Q
Part
SDEHG
6 159
€
C1 Part
restant
à la
charge
de
la commune
4 498
€
Total
12649
€
Comme
vous
le savez,
avant
de
planifier
les
travaux,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) D'approuver
le projet
présenté
2)
De
faire
le choix
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
Y at-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Ce
sont
les
modèles
que
nous
allons
avoir
?
Madame
le
Maire
:
Oui. Je
tiens
à préciser
que
les
techniciens
du
SDEHG
sont
venus
et
qu'ils
ont
fait
une
étude
assez
poussée, VERMERSCH
Bruno
:
Le
plan
que
je
vous
ai fait
passer
correspond
à l’avant-projet
définitif.
Madame
le
Maire
:
L'éclairage
sera
ensuite
bien
plus
efficace
que
celui
qui
existe
actuellement.
WITTLIN
Thierry
:
S'agissant
des
mâts
actuels,
rappelons
qu'il
y en
a un
qui
a été
complètement
plié.
Madame
le
Maire
:
L'éclairage
public
sur
le parking
a plus
de
30
ans,
aussi
nous
aurons
une
participation
importante
du
SDEHG.
Il faut
en
profiter,
Par
ailleurs,
je
voulais
vous
dire
qu'on
va
installer
incessamment
sous
peu
les
horloges
astronomiques
afin
de
procéder
à l'extinction
de
l'éclairage
public
dans
les
lotissements.
Cela
permettra
de
dissocier
les
routes
départementales
des
lotissements,
comme
par
exemple
aux
millières,
au
château,
au
Coteau
de
France.
L'économie
devrait
être
conséquente.
DELAMARCHE
Jérôme
:
N'y
avait-il
pas
d'autres
modèles
de
lampadaires
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
17
sur
24
64 WITTLIN
Thierry
:
Les
lampadaires
que
vous
voyez
sur
le
plan
de
Bruno
VERMERSCH
sont
les
lampadaires
actuels.
Ce
ne
sont
pas
ceux
qui
vont
être
installés.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
vous
ai
fait
passer
les
éléments
de
visualisation
de
la
dépose.
Madame
le
Maire
:
Ce
sont
des
mâts
en
alu
qui
vont
être
posés.
DELAMARCHE
Jérôme
:
D'accord
!
VERMERSCH
Bruno
:
C'était
pour
que
vous
puissiez
visualiser
l'implantation.
THURIOS
Caroline
;
Je
vous
fais
passer
le
plan
complet
du
SDEHG
avec
le
modèle
retenu
pour
le
remplacement
des
mâts,
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°08:
Indemnité
de
conseil
allouée
au
Trésorier
de
BALMA
(Année
2015)
___(D.2/46-Ch-03\
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
prendre
une
délibération
précisant
les
modalités
relatives
au
versement
d'une
indemnité
de
conseil
allouée
au
Trésorier
de
BALMA.
Par
courrier
en
date
du
6
Juin
2016
(reçu
le
16
Juin
2016),
Mme
Patricia
DURUT,
Trésorier,
nous
a
transmis
le
décompte
de
l'indemnité
sur
la
base
d'une
gestion
de
12
mois
(année
2015),
Le
montant
à
allouer
s'élève
à
552,86
€
brut.
Je
peux
vous
faire
passer
le
décompte
si
vous
le
souhaitez.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1)
De
verser
à
Mme
Patricia
DURUT
au
titre
de
l'indemnité
de
Conseil
concernant
l'Année
2015,
la
somme
de
552,86
€
(montant
brut),
pour
la
période
du
1er
Janvier
2015
au
31
Décembre
2015.
2)
La
dépense
correspondante
est
imputée
au
budget.
Y a-t-il
des
interventions
? (Pas
d'intervention)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
: 17
voix
POUR
/ 1
voix
CONTRE
(DELAMARCHE
Jérôme) Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
18
sur
24 FONCTION
PUBLIQUE
AFFAIÎIRE
N°09:
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
-— Fixation
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d'utilisation
et
de
clôture
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
ip.
ié-ok-04)
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
Le
compte
épargne
temps
(CET)
permet
à son
titulaire
d'accumuler
des
droits
à congés
non
pris,
pour
les
utiliser
ultérieurement.
La
règlementation
fixe
un
cadre
général
maïs
il appartient
à chaque
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
clôture
du
CET,
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
les
agents
territoriaux.
Pour
la Commune
de
Drémil-Lafage,
le cadre
local
qu'il
vous
est
proposé
d'approuver
est
celui
défini
dans
le document
joint
en
annexe
du
projet
de
délibération.
Vous
en
avez
été
destinataire
aussi
je
ne
vais
pas
en
donner
lecture
maintenant,
toutefois
je
rappelle
les
grandes
thématiques
abordées
:
- Les
modalités
d'ouverture
- Les
bénéficiaires
- Les
règles
d'alimentation
- L'information
du
titulaire
du
compte,
- Les
conditions
d'utilisation
(formalisation
de
la demande,
délai
de
dépôt,
décision
de
l'autorité
territoriale).
Sachez
que
l'ensemble
des
modalités
ont
été
soumises
pour
avis
au
Comité
technique.
Ce
dernier
s'est
réuni
le 30
Août
dernier
et
a donné
un
avis
favorable.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. D’approuver
les
modalités
relatives
à l'ouverture,
le fonctionnement,
la gestion,
la fermeture
du
CET,
ainsi
que
celles
relatives
à son
utilisation
par
les
agents
territoriaux
telles
que
définies
en
annexe
2. D'approuver
les
formuiaires,
3. De
décider
que
les
dispositions
approuvées
par
la présente
délibération
prendront
effet
au
1%
Octobre
2016.
Y a-t-il
des
interventions
?
SERAUD
Stéphanie
:
Juste
une
question.
Cela
signifie-t-il
qu'il
n’y
en
avait
pas
jusqu'à
présent?
Madame
le
Maire
:
C'est
cela,
MARTINIERE
Jean-François
:
En
effet,
jusqu'à
présent,
il n'y
en
avait
pas.
Il s’agit
d'une
mise
en
place.
Madame
le
Maire
:
C'est
obligatoire.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
19
sur
24
Cè CHAZALNOEL
Philippe
:
Il s'agit
donc
d'une
création.
MARTINIERE
Jean-François
:
Oui, Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
à été
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°10:
Contrat
local
d'accompagnement
à la
scolarité
(CLAS)
-
Approbation
& Autorisation
de
signature
des
conventions
pour
l’année
2016/17
{D
Ip46-Ch-Ao)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean
Marc
:
Comme
chaque
année
au
mois
de
Septembre,
l'Association
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
(LEC)
nous
propose
les
conventions
régissant
les
modalités
du
CLAS
pour
l’année
scolaire
qui
s'ouvre,
Pour
2016/17,
les
conventions
ont
très
peu
évoluées.
La
seule
modification
notable
concerne
le droit
à
communication.
Elle
porte
précisément
sur
l'article
2,3,
afin
d'ouvrir
la
possibilité
au
LEC
d'accéder
à
l'établissement
d'enseignement,
notamment
au
niveau
du
collège,
afin
d'y
mener
des
actions
de
communication
et
de
sensibilisation
auprès
des
professeurs
principaux,
des
enseignants
et
des
jeunes.
Je
rappelle
les
principaux
objectifs
du
CLAS
:
Au
niveau
des
enfants
et
adolescents
scolarisés
Développer
la
confiance
des
enfants
et
adolescents
dans
leurs
capacités
et
possibilités,
Faire
comprendre
l'intérêt
et
le sens
des
apprentissages,
Encourager
par
les
pratiques
le
goût
de
la
culture
la
plus
diversifiée,
Aider
à
l'organisation
du
travail
personnel
et
renforcer
la
régularité
et
l'assiduité
scolaire,
Donner
l'envie
d'apprendre
par
le plaisir
de
la découverte,
Participer
à la
lutte
contre
le décrochage
scolaire.
Au
niveau
des
familles
© Faciliter
les
relations
entre
les
familles
et
l'école,
o
Accompagner
et
soutenir
les
parents
dans
le
suivi
et
la
compréhension
des
besoins
des
enfants,
notamment
pour
l'intérêt
porté
à leur
scolarité,
o Etre
attentif
aux
familles
les
plus
en
difficulté,
o
Inciter
à
la
création
d'espaces
d'information
et
de
dialogue
et
d'écoute
à
destination
des
parents.
Au
niveau
du
territoire
+
Développer
ce
dispositif
en
l'intégrant
dans
le
projet
éducatif
local,
+
Participer
à
la
mise
en
place
d'un
espace
de
dialogue
et
de
suivi
du
dispositif
à
l'échelon
local
par
les
différents
acteurs
concernés,
+
Contribuer
à
faire
du
dispositif
CLAS
une
composante
du
«
projet
éducatif
territorial
»
par
sa
mise
en
cohérence
et
sa
coordination
avec
les
autres
dispositifs
existants
sur
le
territoire
concernant
les
jeunes
scolarisés.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
20
sur
24 Les
acteurs
sont
:
La
Commune,
Y_ l'association
Loisirs
Education
& Citoyenneté
(Organisateur),
Ÿ_ l'établissement
scolaire
(le
Collège
Elisabeth
BADINTER
de
Quint
Fonsegrives,
le Collège
Les
Roussillous
de
Saint-Pierre-de-Lages
et
l'école
élémentaire
André
Duperrin
de
Drémil-Lafage).
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
i. D'approuver
les
termes
des
conventions
de
partenariat
;
2. De
m'autoriser
à les
signer.
Y a-t-il
des
interventions
?
VERMERSCH
Bruno
:
S'agissant
des
plages
horaires
de
fonctionnement,
n'ont-elles
pas
été
étendues
à 19h
?
ROCACHER
Jean-Marc
:
Il y
a deux
créneaux
:
- Le
Lundi
de
17h
à 18h30
ou
de
17h30
à 19h00
- Le
Jeudi
de
17h
à 18h30
ou
de
17h30
à 19h00
VERMERSCH
Bruno
:
Donc
nous
sommes
passés
de
18h15,
à 18h30,
à 19h.
C'est
un
plus
pour
les
parents,
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
AFFAIRE
N°11:
RESTAURANTS
SCOLAIRES
— Actualisation
des
tarifs
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2016/17
(b.%16-ou-44)
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Elisabeth
DE
CROUZET
pour
nous
présenter
cette
affaire.
DE
CROUZET
Elisabeth
:
Par
courrier
en
date
du
13
Juillet
2016
reçu
le 5
Août
2016,
COMPASS
SCOLAREST
nous
informe
de
de
la révision
de
ses
prix
de
0.80%
à compter
du
1°
Septembre
2016.
Dès
lors,
il vous
est
proposé
de
procéder
à une
actualisation
des
tarifs
facturés
aux
familles.
L'augmentation
représente
1 à 2
centimes
d'euros
par
repas.
TARIFS
APRES
APPLICATION
|
Ecole
maternelle
|
Ecole
élémentaire
|
Adultes
DU
TAUX
DE
REVISION
Coût
unitaire
par
repas
(TFC)
2.3289€
2.4352€
3.1371€
Frais
de
gestion"
-TARIFS
FACTURES
PAR
REPAS
| 3,6371€
|
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la grille
de
tarification
suivante,
applicable
à compter
de
la rentrée
de
Septembre
2016.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
21
sur
24
TARIFS
EN
VIGUEUR
Ecole
maternelle
| Ecole
élémentaire
|
Adultes
DE
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2016/17
Coût
unitaire
par
repas
(TTC)
2.33€
2.44€
3.14€
Frais
de
gestion
0.50€
TARIFS
FACTURES
PAR
REPAS
2,83€
I
2,94€
[| 3,64€
Y a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'interventions)
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
QUESTIONS
ORALES,
INFORMATIONS
DIVERSES
Débat
public
sur
la 3°"°
ligne
de
Métro
Madame
le
Maire
:
Je
vous
informe
que
la
réunion
d'ouverture
du
débat
se
tiendra
le
mardi
13
septembre
à
19h,
Espaces
Vanel
à Toulouse,
Lors
de
cette
réunion,
le
SMTC-Tisséo
présentera
le
projet
de
3ème
ligne
de
métro,
et
le
public
aura
la
parole
pour
questionner
ce
projet.
Sachez
que
la réunion
sera
aussi
à suivre
en
direct
sur
le site
du
débat
où
chacun
pourra
intervenir.
Pour
plus
d'informations,
je
vous
invite
à
consulter
le
site
internet
dédié
https://metroligne3toulouse.debatpublic.fr/accueil.
Je
tiens
également
à votre
disposition
un
dépliant
d'information. Agenda
d'Accessibilité
programmée
Monsieur
WITTLIN
:
Je
souhaitais
vous
informer
de
l'avancement
de
ce
dossier.
Suite
au
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2016,
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(ADAP)
de
la
Commune
a
été
déposé
le
4/07/2016.
Il a
été
présenté
pour
avis
à la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
(CCDSA)
lors
d'une
réunion
organisée
le 23/08/2016.
Cette
commission
a rendu
un
avis
favorable
sur
le
nombre
d'années
demandées
pour
réaliser
les
travaux,
à savoir
6 ans.
Enfin,
vu
l'avis
favorable
de
la CCDSA,
le Préfet
de
la Haute-Garonne
a prononcé
un
arrêté
accordant
l'ADAP
le
25/08/2016.
Cet
arrêté
a
été
reçu
en
Mairie
le
1er
Septembre
2016.
Cette
dernière
date
fait
courir
le délai
pour
la réalisation
des
travaux.
En
conséquence,
les
ERP
et
IOP
devront
être
rendu
accessibles
à
la
date
du
1°
Septembre
2022.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
22
sur
24 Place
Roger
Denjean
Madame Je
tiens
à
le
Maire
:
porter
à votre
connaissance
le courrier
suivant
:
toulouse
jk
métrop
le
Balma,
le 2
4 JUIL.
2015
Pôle
Ter!
Htorlal
Est
Service
Travaux
Propreté
1 rue
du
Luan
- 31130
Balma
Madame
Ida
RUSSO
Ma
: AV/SB
- D15030323
Maire
de
Drémil-Lafage
Affaira
sulvie
par
: Yves
SIRGAN
1 allée
de
l'Église
a
douane
mironolsifr
31280
DREMIL-LAFAGE
Objet
: Place
Roger
Denjean
Madame
le Maire,
Au
couts
d'une
visite
sur
site
avec
un
technicien
du
Pôle,
vous
avez
relevé
des
désordres
sur
la
place
Roger
Denjean,
occasionnés
par
les
racines
des
plantations
de
pins.
En
effet,
ces
mbres
plantés
sur
le domaine
public,
nous
exposent
à de
gros
problèmes
de
sécurité
et
d'entretien
sur
les
voies
et
leurs
dépendances,
voire
sur
les
propriétés
riveraines,
Concernant
la dite
place,
les
dalles
en
béton
désactivé,
les
bordures
et les
bandes
en
granit
sont
en
train
de
se
soulever
sous
la
poussée
des
racines
des
pins,
mettant
en
danger
les
usagers
de
celte
place.
C'est
pourquoi,
il
serait
souhaitable
de
procéder
à l'abattage
et
au
carottage
des
pins
de
façon
à
les
remplacer
par
des
arbres
plus
adaptés
à un
aménagernent
de
place.
Par
ailleurs,
les
travaux
liés
aux
dégradations
de
surface
de
la place
seront
financés
par
l'enveloppe
locale
au
titre
du
budget
2016.
Vous
souhaitant
honne
réception
de
la présente,
je
vous
prie
de
croire,
Madame
le Maire,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs,
à Directrice
du
Pôle
Est
Marie
FAUGERE
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
23
sur
24 Pour
faire
suite
à ce
signalement,
je
vous
informe
des
mesures
qui
ont
été
mises
en
œuvre
:
-_
Tout
d'abord,
l'ONF
a
été
mandaté
par
TOULOUSE
METROPOLE
pour
réaliser
une
étude
sur
les
pins.
-
Au
vu
des
préconisations
de
l'office,
un
plan
d'action
a
été
établi.
-
Une
réunion
publique
va
être
organisée
pour
informer
l'ensemble
de
la
population
sur
la
problématique
et
des
actions
qui
seront
mises
en
application
dans
les
années
à
venir.
Cette
réunion
sera
co-animée
par
TOULOUSE
METROPOLE
&
l'ONF,
D'ores
et
déjà,
je
peux
vous
rassurer
sur
le fait
que,
contrairement
aux
préconisations
initiales
indiquées
dans
le
courrier
de
TOULOUSE
METROPOLE,
il
n'y
aura
pas
d'abattage
massif
des
pins
et
que
toutes
les
mesures
possibles
seront
prises
pour
conserver
l'esprit
de
la place
Roger
Denjean
telle
que
nous
la
connaissons
aujourd'hui.
Zéro
Phyto
: Tenue
d'une
réunion
publique
Monsieur
MARTINIERE
:
Comme
vous
le
savez
le
passage
au
Zéro-Phyto
sera
effectif
au
1%
Janvier
2017.
Pour
informer
les
drémilois
sur
l'impact
de
ce
changement,
je
vous
informe
que
nous
avons
sollicité
les
services
du
Pôle
Est
pour
l'organisation
d’une
réunion
publique
conjointe
(entre
Mairie
et
Métropole).
Cette
dernière
devrait
être
organisée
durant
la fin
de
ce
dernier
trimestre.
Elle
permettra
à
nos
concitoyens
d'appréhender
les
changements
prévisibles
sur
l'ensemble
des
espaces
publics
:
voirie,
jardins
publics.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05.
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
compte
rendu
est
affiché
dans
le
délai
d'une
semaine.
Fait
le 3104])So16
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/04
Page
24
sur
24