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Compte-Rendu - cm 2015 03 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2016 04 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2014 05 compte rendu integral corrige
Compte-Rendu - cm 2016 03 compte rendu integral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2016 03 compte rendu integral)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
28
Juin
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin,
à vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
- Etaient_
présents
: RUSSO
Ida
— CHIBAUDEL
Marie
— CLARENS
Brigitte
—- COUSI
Jean-Paul
— DE
CROUZET
Elisabeth
— DELAMARCHE
Jérôme
— JAUREGUIBER
Philippe
— LEMAITRE
François
— LORRE
Danielle
- MARTINIERE
Jean-François
— NOIRAULT
Isabelle
— REGGIANI
Mischa
— ROCACHER
Jean-
Marc
— SERAUD
Stéphanie
— TERROU
Lilian
— VERMERSCH
Bruno
— WITTLIN
Thierry.
- Ont
donné
procuration
:
BOUTEMY
Sabine
à SERAUD
Stéphanie
— CHAZALNOEL
Philippe
à
DELAMARCHE
Jérôme
- Etaïient
absents
: BOUTEMY
Sabine
— CHAZALNOEL
Philippe
Nombre
de
Conseillers
(à l'ouverture
de
la séance)
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Absents:
2
Procurations
: 2
DE
CROUZET
Elisabeth
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
36
Convocation
en
date
du
23/06/2016
La
séance
est
ouverte
à 20H35.
Ouverture
de
la séance
Information
sur
démission
& Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal Madame
le
Maire
:
Mesdames
et
Messieurs,
je
vous
informe
que
Mme
CADIEUX.
a fait
le choix
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillères
municipales.
Je
vous
donne
lecture
de
son
courrier
en
date
du
8/06/2016.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
1 sur
45 COURRIER REQULE
Dr
Laurence
CADIEUX
| O8
JUIN
201
2 chemin
de
Lafage
AI
4
La
Mothe
31280
DREMIL
LAFAGE
Je
soussignée,
Laurence
CADIEUX,
née
le 7
novembre
1958,
demeurant
à l’adresse
précitée,
présente
ma
démission
au
conseil
municipal
de
DREMIL
LAFAGE,
pour
cause
de
déménagement
à
RAMONVILLE
SAINT
AGNE.
Fait
à Toulouse,
Le
8 juin
2016
D. Qaur
Le
candidat
suivant
sur
la liste
était
Monsieur
CRAPART,
toutefois
ce
dernier
nous
a fait
part
de
son
souhait
de
ne
pas
siéger.
Nous
accueillons
donc
avant
un
grand
plaisir,
la
candidate
suivant
de
la
liste
: Madame
Marie
CHIBAUDEL.
Je
lui
souhaite
au
nom
du
Conseil
Municipal
la
bienvenue.
Je
déclare
l'assemblée
complète.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
2 sur
45 Appel
et
vérification
du
quorum
Madame
le
maire
:
Je
vais
procéder
à l'appel.
Merci
de
répondre
présent
à l'appel
de
votre
nom.
(Appel) Le Conseil
Municipal
compte
:
17
membres
présents,
Conformément
à l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
:
Je
propose
de
désigner
Elisabeth
DE
CROUZET
comme
secrétaire
de
séance.
Elisabeth
DE
CROUZET
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
12
Avril
2016 Madame
le
Maire
:
Comme
il est
de
coutume,
je
vous
propose
de
commencer
ce
conseil
municipal
en
vous
prononçant
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
Avril
2016
qui
vous
a été
transmis
en
même
temps
que
la convocation
le 23/06/2016.
Avez-vous
pu
en
prendre
connaissance
?
YŸ a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
24
rectifications
?
(Pas
de
demande)
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
12
Avril
2016,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
Avril
2016
est
approuvé
à l'unanimité.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
Madame
le
Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
PORTANT
DELEGATION
DONNEES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
À présent
je vous
prapose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
3 sur
45 *__Liste
des
achats
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
Journée
Nature
du
28
mai
13/04/2016
|
2016
: animation
structure
ELITE
ANIMATION
375,00
€|
FONCT
gonfiable
“playland
océan"
Fauchage
des
chemins
Sarl
BARBASTE
14/04/2016
ruraux/année
2016
Frères
6 468,00
€| FONCT
Ecole
Maternelle
: petits
18/04/2016
équipements
de
plomberie
CEDEO
312,58
€|
FONCT
Services
Techniques
: achat
26/04/2016
d'un
destructeur
d'insectes
VOUSSERT
158,95
€|
FONCT
Services
Techniques
: achat
MECAGRI
28/04/2016
petit
équipement/espaces
verts
MOTOCULTURE
372,20
€| FONCT
Services
Techniques
: achat
de
LL
CN
28/04/2016
terreau
et
feutre
pour
jardinières
Société
SO'VERT
387,25
€|
FONCT
Services
Techniques
: achat
de
SARL
VM
58.2
28/04/2016
|
éouipement
ASSISTANCE
259.76
€) FONCT
Services
Techniques
: achat
de
Société
PRO
28/04/2016
| ii
outillage
DEALCENTER
286,20
€| FONCT
Services
Techniques
: achat
de
Société
28/04/2016
produits
phytopharmaceutiques
COBRA/LACROPTE
612,22€|
FONCT
Services
Techniques
: achat
de
FRANCE
28/04/2016
matériel
MANUTENTION
320,00
€ |
INVEST
28/04/2016
| Services
Techniques
: achat
MANUTAN
244,56
€| INVEST
d'équipement
’
Mairie
: abonnement
internet
28/04/2016
|
pack
territorial
(période
de
Mai
à
LEXIS
NEXIS
1 490,00
€|
FONCT
Décembre
2016)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
4 sur
45
11/05/2016
| Services
Techniques
: achat
de
VERDEA
SAS
25,47€|
FONCT
petit
équipement
Enfance-Jeunesse
: diagnostic
13/05/2016
| préalable
au
renouvellement
SCOP
REPERES
6 500,00
€|
FONCT
Contrat
Enfance
Jeunesse
Bâtiments
communaux
:
03/06/2016
;
contrat
de
maintenance
du
PSL
319,00
€| FONCT
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
Bâtiments
communaux
:
SNEF
03/06/2016
|
contrat
de
maintenance
MAINTENANCE
2 840,00
€|
FONCT
SSI/BAES/DESENFUMAGE Bâtiments
communaux
: remise
SNEF
03/06/2016
en
état
de
l'éclairage
de
sécurité
MAINTENANCE
2 739,06
€ |
INVEST
Cantine
Ecole
Maternelle
:
CCS
MIDI-
13/06/2016
diagnostic
panne
du
four
PYRENEES
126,00
€|
FONCT
Services
Techniques
: achat
de Lee
SARL
VM
18,03
€
13/06/2016
petit
équipement
pour
ASSISTANCE
6138
€ FONCT
débroussaillage
13/06/2016
| Salle
des
Fêtes
: habillage
en
APPRO
ZINC
250,00
€| INVEST
zinc
du
chapeau
de
la cheminée
Bâtiments
communaux
:
13/06/2016
| remplacement
des
extincteurs
+
PSL
1 915,00
€| INVEST
10
ans
13/06/2016
| Bâtiments
communaux
: plans
PSL
1 426,00
€| INVEST
évacuation
des
locaux
16/06/2016
| Se'vices
Techniques
: Achat
MPS
200,07
€| INVEST
d'un
perforateur
Groupe
Scolaire
Elémentaire
A.
23/06/2016
|
Duperrin
: éradication
nids
de
WEBER
SERVICES
190,00
€| FONCT
guêpes Salle
des
Fêtes
& Groupe
24/06/2016
|
Elémentaire
A.
Duperrin
:
TECHNIVAP
709,80
€! FONCT
nettoyage
hottes
aspirantes
Mise
en
accessibilité
bâtiments
communaux
:
24/06/2016
|
honoraires
architecte
pour
BURG
Anaïs
1 150,00
€| INVEST
réalisation
de
relevés,
DEC-MP,
DECT
Compte-rendu intégral de la séance N°2016/03 Page 5 sur 45 38 Madame
le
Maire
:
Avant
de
débuter
l'examen
des
projets
de
délibérations,
je
vous
propose,
compte-tenu
de
la
présence
de
l'Association
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud,
que
l'affaire
N°16
soit
traitée
en
début
de
séance
et
que
nous
reprenions
ensuite
l'examen
des
affaires
tel
que
défini
dans
l'ordre
du
jour.
AFFAIRE
N°16:
Présentation
du
bilan
annuel
des
structures
Enfance
Jeunesse
(Année
2015)
D.
046-0310
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Sur
le
fondement
de
l'Article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convention
de
délégation
de
service
public
prévoit
la production
d’un
rapport
annuel.
L'examen
de
ce
rapport
est
mis
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
afin
qu'il
puisse
en
prendre
acte. Je
vais
laisser
la parole
à l'Association
Loisirs
Education
& Citoyenneté
GS
pour
nous
présenter
le bilan
d'activité,
le compte
de
résultat
pour
l'année
2015...
(Présentation
conjointe
du
Rapport
par
Béatrice
HOULLIER
— Agent
de
développement
-— et
par
Vanessa
PREVOST
— Directrice
ALAE
ALSH)
Madame
le
Maire
:
Je
remercie
le
LEC
pour
cette
présentation
qui
a
été
très
complète
et
qui
nous
a
permis
de
voir
tous
les
projets
qui
ont
été
réalisés
ainsi
que
ceux
à venir.
Je
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
pour
l'année
2015
présenté
par
l'Association
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud,
délégataire
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la politique
enfance-jeunesse
de
la commune
de
Dremil-Lafage.
Y at-il
des
interventions
?
(Pas
d'interventions)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Madame
le
Maire
:
A présent,
reprenons
l'examen
de
l'ordre
du
jour.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
6 sur
45 AFFAIRE
N°01:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
— Désignation
d'un
membre
suite
à démission
(D.
34£-03-01)
Madame
le
Maire
:
Comme
je
vous
le disais,
Madame
Laurence
CADIEUX
a démissionné
de
ses
fonctions
de
membres
du
conseil
municipal.
Conformément
à l'article
L270
du
Code
Electoral,
il a été
procédé
à leur
remplacement
par
Madame
CHIBAUDEL
Marie,
La
démission
d'un
conseiller
municipal
entraînant
l'abandon
des
mandats
au
sein
des
commissions
municipales
et
des
organismes
extérieurs,
il convient
à présent
de
procéder
au
remplacement
des
sièges
vacants
dans
les
commissions
municipales
suivantes
:
+ __
Commission
AFFAIRES
SCOLAIRES,
ECOLES,
CANTINES
e Commission
CRECHE
ET
PETITE
ENFANCE,
JEUNESSE,
AFFAIRES
SOCIALES,
EMPLOI,
HABITAT,
SOLIDARITE
+ Commission
TRAVAUX,
ASSAINISSEMENT,
ENTRETIEN,
MAINTENANCE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
PATRIMOINE,
SECURITE,
ACCESSIBILITE
Les
sièges
laissés
vacants
revenant
aux
membres
issus
de
la Liste
« DREMIL
LAFAGE
POUR
TOUS,
UN
VILLAGE
QUI
AVANCE
», il
vous
est
proposé
à ses
fonctions
:
Commission
Affaires
scolaires,
écoles,
cantines Commission
crèche
et
petite
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
emploi,
habitat,
solidarité
t, solidarité
Mme
CHIBAUDEL
Marie
Commission
travaux,
assainissement,
entretien,
maintenance
des
bâtiments
communaux
et
patrimoine,
sécurité,
accessibilité
Madame
le
Maire
:
Mme
Marie
CHIBAUDEL,
acceptez-vous
d'exercer
ces
fonctions
?
(Accepte) Conformément
à l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et compte-tenu
de
l'unique
candidature
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la nouvelle
composition
des
commissions
municipales.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
7 sur
45
39 La
composition
des
commissions
municipales
est
arrêtée
comme
suit
:
Commission
AFFAIRES
Commission
CRECHE
ET
Commission
TRAVAUX,
SCOLAIRES,
ECOLES,
CANTINE
|
PETITE
ENFANCE,
ASSAINISSEMENT,
JEUNESSE,
AFFAIRES
ENTRETIEN,
SOCIALES,
EMPLOI,
MAINTENANCE
DES
HABITAT,
SOLIDARITE
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
PATRIMOINE,
SECURITE,
ACCESSIBILITE
DE
CROUZET
ROCACHER
WITTLIN,
CHIBAUDEL
DE
CROUZET
CHIBAUDEL
CLARENS
CHIBAUDEL
LORRE,
COUSI
MARTINIERE
REGGIANI
ROCACHER
NOIRAULT
LEMAÎTRE
SERAUD
*
BOUTEMY*
DELAMARCHE*
DELAMARCHE
Jérôme
:
On
ne
vote
pas
?
RUSSO
Ida
:
On
vote
à la
fin,
je
crois.
THURIOS
Caroline
(Directrice
Générale
des
Services)
:
Non,
pas
exactement.
Dans
la mesure
où
il n'y
a qu’une
seule
candidature,
la nomination
est
immédiate
et
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la nouvelle
composition
des
commissions.
AFFAIRE
N°02
:
COMMISSION
DE
SECURITE
— Désignation
d'un
membre
suite
à démission
(D.
\6-03-c4)
Madame
le
Maire
:
Conformément
au
Décret
n°95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
dans
chaque
département,
une
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
est
instituée
par
arrêté
préfectoral.
La
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
est
l'organisme
compétent,
à
l'échelon
du
département,
pour
donner
des
avis
au
Préfet
dans
la mise
en
œuvre
de
certains
de
ses
pouvoirs
de
police.
La
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
exerce
sa
mission
de
conseil
dans
les
domaines
suivants:
1.
La
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur,
L'accessibilité
aux
personnes
handicapées
Les
dérogations
aux
règles
de
prévention
d'incendie
et
d'évacuation
des
lieux
de
travail
La
protection
des
forêts
contre
les
risques
d'incendie
L'homologation
des
enceintes
destinées
à
recevoir
des
manifestations
sportives
Les
prescriptions
d'information,
d'alerte
et
d'évacuation
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
7.
La
sécurité
des
infrastructures
et
systèmes
de
transport
8.
Les
études
de
sécurité
publique
puswR
Le
préfet
préside
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
‘
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
8 sur
45 Sont
membres
de
la commission
avec
voix
délibérative,
notamment
en
fonction
des
affaires
traitées
le
maire
de
la commune
concernée
où
l'adjoint
désigné
par
lui.
Le
maire
peut
aussi,
à défaut,
être
représenté
par
un
conseiller
municipal
qu'il
aura
désigné.
Par
délibération
du
23
Avril
2014
avait
été
désignés
pour
assurer
ces
fonctions
:
-__ Monsieur
Thierry
WITTLIN
(Adjoint)
- _
Madame
Laurence
CADIEUX
(Conseillère
Municipale).
Compte
tenu
de
la démission
de
cette
dernière,
il convient
de
procéder
à son
remplacement.
Je
propose
la candidature
de
Mme
Brigitte
CLARENS.
Madame
le
Maire
:
Mme
Brigitte
CLARENS,
acceptez-vous
d'exercer
ces
fonctions
?
(Accepte) Conformément
à l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et compte-tenu
de
l'unique
candidature
déposée
pour
le poste
à pourvoir,
Mme
Brigitte
CLARENS
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
pour
exercer
les
fonctions
de
représentant
de
la commune
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
AFFAIRE
N°03:
TOULOUSE
METROPOLE
— Approbation
du
schéma
de
mutualisation
{©.)46-02-02)
Madame
ie
Maire
:
Afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
le législateur
impose
aux
Présidents
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
d'établir
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
des
services
entre
les
services
de
l'EPCI
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comprend
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Ce
rapport
de
mutualisation
des
services
doit
être
transmis,
pour
avis,
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
qui
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la réception
du
document
pour
se
prononcer.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable.
Le
projet
de
schéma
doit
ensuite
être
approuvé
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
à
l'issue
de
cette
période
de
recueil
d'avis,
Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à défaut,
lors
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fera
l'objet
d'une
communication
du
Président
auprès
de
son
organe
délibérant. La
mutualisation
constitue
un
enjeu
majeur
pour
la conduite
des
politiques
publiques
menées
sur
son
territoire
et
des
relations
instaurées
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
Pour
citer
le contenu
du
rapport
de
mutualisation
« La
mutualisation
entre
la Métropole
et ses
communes
membres
doit
renforcer
les
synergies
existantes
au
service
d'un
projet
de
territoire,
visant
à l'accession
de
Toulouse
Métropole
au
rang
de
métropole
européenne.
»
Le
schéma
de
mutualisation
établi
pour
TOULOUSE
METROPOLE
a été
mis
à votre
disposition
en
Mairie,
vous
avez
donc
pu
le consulter.
Compte-rendu
intégrat
de
la séance
N°2016/03
Page
9 sur
45 Comme
vous
aurez
pu
le voir,
-
Il
rappelle
l'historique
de
lintercommunalité
sur
le
territoire,
les
données
budgétaires,
l'évolution
démographiques
et
pose
le contexte
juridique,
financier
& local
-
Il
explicite
le
cadre
de
la
mutualisation
: les
principes
posés
pour
une
mutualisation
réussie,
les
différentes
formes
que
la mutualisation
peut
revêtir.
-
Il
pose
l'état
de
l'existant,
ainsi
que
les
axes
de
réflexions
sur
la
période
2016-2020
{par
exemple
: la vidéoprotection,
la gestion
de
la dette...)
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
proposé
par
Toulouse
Métropole
et
de
donner
un
avis
favorable.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
10
sur
45 <<
“ue
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TSaUSISUpe SSIQUOU SOURUUIOD JL +
SAUT SAUISINQ SSP LORIE
XNEJSUSE) SSHASS UORISI( USRANUT SJUSS
XNBISUSE) SSNASS UONIS1Q SLNO] SAAUSS
LES epuy
SALITIALVS À SINANNOO ‘AIOdOULAN ASNOTNOL SNOLLVSITV ALAN AXANNV - SHOLAXIS SA NOIIVSTTIVALON AQ INOddVA Y at-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Quand
avez-vous
reçu
ce
rapport
? Je
suppose
que
ce
n'était
la semaine
dernière
!
Madame
le
Maire
:
Non. DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
demande
cela,
car
il est
institué
un
délai
de
3 mois
pour
réfléchir,
or
nous
n'avons
pu
le consulter
que
3 jours
avant
le vote.
Madame
ie
Maire
:
Je
ne
pense
pas
que,
même
si vous
l'aviez
eu
avant,
cela
aurait
changé
quoi
que
ce
soit,
puisque
nous
ne
sommes
pas
directement
concernés
par
cette
mutualisation,
VERMERSCH
Bruno
:
Je
souhaiterais
savoir
s’il
serait
possible
d'avoir
le tableau
de
synthèse
en
couleur.
En
effet,
il y a
une
légende
établi
sur
la base
de
couleurs.
La
lecture
du
document
est
donc
difficile
de
lire
lorsque
le
document
est
en
noir
et
blanc.
Je
souhaiterais
donc
avoir
un
document
exploitable
et
qu'il
soit
intégré
au
compte-rendu.
Madame
le
Maire
:
Bien
sûr
!
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec
15
POUR
et
4 ABSTENTIONS
(Sabine
BOUTEMWY,
Philippe
CHAZALNOEL,
Jérôme
DELAMARCHE,
Stéphanie
SERAUD).
AFFAIRE
N°04:
Loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
— Transfert
des
équipements
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la Commune
de
Drémil-Lafage
au
profit
de
TOULOUSE
METROPOLE
(D
2A6-03-di)
?
Madame
le
Maire
:
Conformément
à la
Loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
Toulouse
Métropole
doit
se
voir
transférer,
de
plein
droit,
de
la ville
de
Drémil-
Lafage,
la pleine
propriété
des
équipements
situés
sur
le territoire
de
ladite
commune
qui
sont
utilisés
pour
l'exercice
des
compétences
obligatoires.
Ces
transferts
s'opèrent
à titre
gratuit.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
le transfert
de
propriété
relatif
à trois
équipements
représentant
une
superficie
globale
de
41a95ca
environ,
identifiés
comme
pouvant
être
transférés
immédiatement.
Ces
équipements
sont
transférés
au
titre
de
la compétence
« gestion
des
services
d'intérêt
collectifs
—
assainissement
et
eau
».
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1} D'accepter
le transfert
gratuit
de
propriété
par
la Commune
de
Drémil-Lafage
à Toulouse
Métropole
des
équipements
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
métropolitaines
obligatoires,
détaillés
dans
le tableau
joint
en
annexe.
2)
De
m'autoriser
à signer
tous
les
actes
et
documents
en
relation
avec
cette
opération.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
13
sur
45
u Y a-t-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui.
Je
n'ai
pas
la même
superficie.
En
effet
dans
la délibération
il est
question
de
53a52ca.
Madame
le
Maire
:
Oui,
en
effet.
Nous
avons
reçu
ce
jour
une
actualisation
de
la surface
par
TOULOUSE
METROPOLE.
Il s'agit
des
stations
d'épurations,
des
postes
de
refoulement.
I! s'agit
d'une
obligation.
De
toute
manière
cela
clarifie
les
questions
de
propriété
et
d'entretien.
Mädame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°05:
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(ADAP)
de
la
Commune
de
Drémil-Lafage
— Présentation,
Autorisation
de
signature
et
à
d'envoi
en
Préfecture
pour
validation
(D,
46-04-05)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
La
Loi
N°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
a posé
le principe
de
la mise
en
accessibilité
de
tous
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
de
1°°
à 5"
catégories
et de
toutes
les
installations
ouvertes
au
public
(IOP)
à l'horizon
du
1%
Janvier
2015.
Compte
tenu
des
difficultés
et
retards
pris
par
les
propriétaires
ou
exploitants
dans
la mise
en
accessibilité,
le
Gouvernement
a
mis
en
place
le
dispositif
de
l'Agenda
d'accessibilité
programmée
(APAD).
L'ADAP
est
un
engagement
de
la part
des
propriétaires
et
exploitants
d'ERP
ou
d'IOP
existants
à élaborer
une
programmation
pluriannuelle
de
travaux,
L'élaboration
d'un
ADAP
est
obligatoire
pour
tous
les
propriétaires
ou
exploitants
d'ERP
ou
d'IOP
dont
les
établissements
ne
seraient
pas
accessibles
à la
date
du
1°
Janvier
2015,
ce
qui
était
le cas
de
la
Commune
de
Drémil-Lafage.
L'ADAP
est
déposé
sous
forme
de
dossier
en
préfecture.
Il est
soumis,
dans
un
délai
de
4 mois
à la
validation
de
la Commission
« Accessibilité
». L'absence
de
dépôt
est
passible
de
sanctions.
Le
délai
ordinaire
prévoyait
le dépôt
de
l'ADAP
en
Préfecture
avant
le 27
Septembre
2015,
mais
il était
également
prévu
la possibilité
de
prolongation
de
ce
délai.
La
Commune
de
Drémil
Lafage
a fait
usage
de
cette
possibilité
par
un
courrier
adressé
en
Préfecture
le 26/09/2015. Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
14
sur
45 Dans
le cadre
de
ce
délai
supplémentaire,
des
travaux
importants
(notamment
de
diagnostic)
ont
été
menés
avec
la société
APAVE.
Des
réunions
de
concertation
se
sont
tenues
le 16
Juin
avec
la FNATH
(Association
représentative
des
personnes
handicapées)
et
avec
les
commerçants,
artisans
et
professions
libérales
qui
seraient
propriétaires
ou
gestionnaires
d'ERP.
L'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la Commune,
tel
que
vous
avez
pu
en
prendre
connaissance,
porte
: - sur
18
établissements
recevant
du
public
ou
installations
ouvertes
au
public
- sur
6 années
- pour
un
montant
global
estimé
à 104
115€
Mädame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. d'approuver
le dossier
d'Agenda
d'’Accessibilité
Programmée
;
2, d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférant,
ainsi
qu'à
adresser
les
demandes
correspondantes
en
Préfecture.
Y a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'interventions)
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
15
VOIX
POUR
et
4 ABSTENTIONS
(Sabine
BOUTEMY,
Philippe
CHAZALNOEL,
Jérôme
DELAMARCHE,
Stéphanie
SERAUD).
AFFAIRE
N°06:
RESERVE
PARLEMENTAIRE
2016
— Demande
de
subvention
pour
l'équipement
des
locaux
scolaires
dans
le
cadre
du
développement
du
numérique
à l'école
et
pour
l'amélioration
du
confort
des
élèves
(B.10G-03
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WATTLIN
Thierry
:
La
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
compte
deux
écoles
publiques
:
l'école
maternelle
« Maurice
Petitcolin
» fréquentée
par
105
élèves
et l'école
élémentaire
« André
Duperrin
» fréquentée
par
155
élèves.
Elle
a décidé
d'équiper
ces
locaux
scolaires
avec
de
nombreux
outils
permettant
ainsi
:
1) À
l'école
maternelle
:
" le
déploiement
des
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
avec
l'achat
de
tablettes
et
la mise
en
place
d'un
réseau
WIFI,
"l'amélioration
du
confort
des
élèves
avec
l'achat
de
matelas
pour
le dortoir
et
l'investissement
dans
des
plans
inclinés
permettant
d'améliorer
les
conditions
de
sommeils
des
enfants
malades,
“l'amélioration
de
l'environnement
de
la salle
de
motricité
avec
l'achat
d'un
tapis
de
gymnastique
utilisable
à la
fois
pour
les
exercices
de
réception
et
d'opposition,
puis
avec
la mise
en
place
de
dispositif
de
protection
des
poteaux
pour
améliorer
la sécurité
des
élèves.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
15
sur
45
L3
. cé) 2)
À l'école
élémentaire
:
“ la
création
d'une
salle
de
projection
avec
la mise
en
place
d'un
téléviseur
grand
écran,
"l'équipement
d'une
classe
avec
un
vidéoprojecteur
et
son
support
mural.
A l'issue
d’une
consultation,
les
devis
suivants
ont
été
retenus
:
# Ecole
Maternelle
:
1/
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
:
- Devis
MANUTAN
: achat
de
tablettes
774.00
€ KT
+ __
Devis
MISMO
: extension
du
réseau
Wi-Fi
1 397,98
€ HT
2]
Dortoir
:
+ Devis
LIBECA
: achat
de
matelas
940.08
€ HT
+ Devis
LIBECA
: achat
de
rehausseurs
182.10
EHT
3/
Salle
de
motricité
:
+ Devis
NATHAN
: achat
tapis
de
gymnastique
275,83
€ HT
+ Devis
TRYO
SPORT
: achat
protection
de
poteaux
pour
+ la
sécurité
des
enfants
844,00
€ HT
Soit
un
montant
total
de
4 413.99
€ HT
pour
l'école
maternelle
« Maurice
Petitcolin
»
x Ecole
Elémentaire
:
1/
Création
d'une
salle
de
projection
:
+ Devis
BOULANGER
: achat
téléviseur
PHILIPS
grand
écran
415.83
€ HT
2/
Equipement
d'une
classe
avec
un
vidéoprojecteur
:
+ Devis
LACOSTE
: achat
vidéoprojecteur
EPSON
709.00
€ HT
+ Devis
MANUTAN
: achat
support
mur
99.50
€ HT
Soit
un
montant
total
de
1 224,33
€ HT
pour
l'école
élémentaire
« André
Duperrin
»
L'installation
de
ces
équipements
est
prévue
pour
la rentrée
2016/2017.
Le
plan
de
financement
prévu
est
le suivant
:
AMELIORATION
DE
L'ACCUEIL
DES
ELEVES
DANS
LES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
DREMIL-LAFAGE
DEPENSES
RECETTES
ECOLE
MATERNELLE
Environnement
Numérique
de
Subvention
Réserve
2 819,16
€
Travail
(ENT)
:
Parlementaire
Aiquisition
de
tablettes
774.00
€
Extension
du
réseau
wi-fi
1 397.98
€
Dortoir
:
Achat
de
matelas
940.08
€
Achat
de
rehaussenrs
18210€
Salle
de
motticité
:
Achat
de tapis
de gymnastique
275,83
€
Mise
en place
dispositif
de protection
de
844.00
€ |
Fonds
proptes
communaux
3 021,91
€
poteaux
pour
la sécurité
des
élèves
Sous-total
Ecole
Maternelle
4 413,99
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
Création
d’une
salle
de
projection
:
Acquisition
d'un
téléviseur
grand
écran
415,83
€
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
16
sur
45
Aiquisition
d'un
vidéo
projecteur
709.00
€
Aiquisition
d'un
support
mural
pour
99.50
€
vidéoprojecteur
Sous-total
Ecole
Elémentaire
1224,33
€
s/total
8 841.07
€
MONTANT
TOTAL
HT.
5 638.32
€
F.C-T.V.A.
(16.404
%)
924.91
€
T.V.A.
(20
%)
1127.66
€
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
6 765.98
€ |
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
6765.98
€
Ces
dépenses
d'investissement
— pour
un
montant
total
de
5 638.32
€ HT
- seront
imputées
au
Budget
2016
— Section
Investissement
— Articles
21312-2183-2184-2188
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) d'approuver
le projet
d'amélioration
de
l'accueil
des
élèves
dans
les
écoles
publiques
de
DREMIL-LAFAGE
tel
qu'il
vous
a été
présenté,
2)
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur
dans
le cadre
de
la Réserve
Parlementaire
2016,
3)
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférant.
Y a-t-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Concernant
le devis
de
MANUTAN.,
Cela
concerne
combien
de
tablettes,
quelle
marque
?
WITTLIN
Thierry
:
Il s'agit
de
6 tablettes
dont
le choix
a été
fait
par
Mme
ANDRE.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Comme
pour
la réserve
parlementaire
pour
les
sénateurs,
je
découvre
une
réserve
parlementaire
pour
le Ministère
de
l'Intérieur.
Cette
enveloppe
sert
au
clientélisme
et je
considère
qu'elle
devrait
être
restituée
dans
les
caisses
de
l'Etat,
Il s'agit
exactement
de
la même
observation
que
les
fois
dernières.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
17
POUR
et
2 CONTRE
(Philippe
CHAZALNOEL,
Jérôme
DELAMARCHE).
AFFAIRE
N°07:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
—
Demande
de
subvention
pour
la réalisation
d'une
plateforme
aux
ateliers
communaux
_{b.
46-01
-OY)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
Les
services
Techniques
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
sont
composés
de
quatre
agents
à
temps
complet,
Les
agents
de
ce
service
assument
des
missions
diverses,
notamment
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
jardins
publics,
la maintenance
des
bâtiments
communaux
et
le nettoyage
des
voiries
et
espaces
publics.
La
réalisation
d'une
plateforme
non
couverte
- d'une
surface
de
330
m2
et
attenante
aux
ateliers
communaux
implantés
à la
zone
artisanale
- permettra
de
répondre
à deux
objectifs:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
17
sur
45
Lt 1/
création
d’une
aire
de
compostage
Depuis
quelques
années,
la
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
s'inscrit
dans
une
logique
de
développement
durable.
Elle
a
décidé
de
réaliser
du
compost
à
partir
des
déchets
verts
collectés
par
ses
services
lors
des
opérations
de
tonte
ou
de
taille
des
arbres
et
arbustes.
Le
compost
—
amendement
fertile
qui
permet
d'équilibrer
et
de
nourrir
le
sol
tout
en
favorisant
la
croissance
des
végétaux
— constituera
une
alternative
à l’utilisation
des
engrais
chimiques.
2/
stockage
de
matériaux
Les
agents
du
service
Technique
sont
amenés
à
réaliser
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
ainsi
que
des
petits
travaux
de
construction.
Il
convient
donc
de
prévoir
une
aire
sur
laquelle
seront
aménagés
un
stockage
de
matériaux
(sable,
gravier),
un
stockage
de
gravats
issus
des
divers
chantiers
entrepris
par
leurs
soins.
Cette
aire
de
stockage
génèrera
des
économies
et
évitera
aux
agents
de
multiplier
les
trajets
vers
des
sociétés
de
bricolage
au
fur
et
à mesure
de
leurs
besoins.
Les
dépenses
liées
à la
réalisation
de
cette
plateforme
sont
estimées
à 3
330,00
€ HT.
Cette
dépense
d'investissement
sera
imputée
au
Budget
2016
- section
Investissement
- Article
21311,
DEPENSES
RECETTES
©
réalisation
d’une
plateforme
non
3 330,00
€ |
Subvention
du
Conseil
1 332,00
€
couverte
(330
m2)
Départemental
31
(40
% de
3 330,00
€)
Montant
HT.
3 330,00
€ |
Autofinancement
sur
fonds
propres
2117.75
€
communaux
T.V.A.
(20,00
%)
666.00
€
FCTV.A.
(16.404%)
546,25
€
Montant
total
T.T.C.
3 996.00
€
Montant
total
T.T.C.
3 996.00
€
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1.
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
la
plus
élevée
possible
2. d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférant.
Y at-il
des
interventions
?
VERMERSCH
Bruno
:
Qui
réalisera
la
plateforme
? Les
services
techniques
eux-mêmes
? Un
prestataire
externe
?
WITTLIN
Thierry.
La
plateforme
sera
réalisée
par
la société
SGEM
au
mois
de
Juillet.
VERMERSCH
Bruno
:
Un
textile
de
drainage
est-il
prévu
?
WITTLIN
Thierry
:
Oui, Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
18
sur
45 AFFAIRE
N°08
:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
GARONNE
-—
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
d'étanchéité
de
la toiture
à
l'Eglise
St
Pierre
Es
Liens
(D,)4£-03-o$)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITYLIN
Thierry
:
Des
problèmes
d'infiltration
récurrents
ont
été
constatés
sur
une
partie
de
la toiture
de
l'église
Saint
Pierre
Es
Lien
de
DREMIL-LAFAGE.
Afin
de
sauvegarder
ce
patrimoine
ancien,
la société
APPROZINC
- spécialisée
dans
le domaine
de
la
charpente,
couverture
et zinguerie
- a été
contactée
afin
d'étabiir
un
diagnostic
relatif
à l'étanchéité
de
cette
toiture,
Le
diagnostic
révèle
des
anomalies
importantes
au
niveau
de
l'étanchéité
de
la toiture
et
préconise
le
remplacement
de
liteaux
et
tuiles
ainsi
que
la reprise
d’une
partie
de
la zinguerie.
Le
montant
estimé
de
la dépense
s'élève
à 5
197,00
€ H.T.
Cette
dépense
d'investissement
sera
imputée
au
Budget
2016
- Article
21318.
DEPENSES
RECETTES
© dépose
de
la couverture,
pose
écran
5 197,00
€ |
Subvention
du
Conseil
2 078,80
€
pour
étanchéité,
remplacement
de
Départemental
(40
%
)
Hteaux,
pose
de
tuiles,
pose
de
couloirs
zinc,
pose
d’une
descente
pluvial
Autofinancement
sur
fonds
propres
3 305,09
€
communaux
Montant
HT.
5 197,00
€
s/Total
.....,....,.........
5 383,89
€
T.V.A.
(20,00
%)
1 039,40
€
F.C.T'V.A.
(16,404
%)
852,51
€
Montant
total
T.T.C.
6 236,40€
Montant
total
T.T.C.
6 236,40
€
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
la plus
élevée
possible
2}
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférant.
Y at-il
des
interventions
?
(Pas
d'intervention)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
19
sur
45
ls AFFAIRE
N°09
:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
—
Demande
de
subvention
pour
l'extension
du
réseau
informatique
de
l’école
élémentaire
(D.
J46-05-cA)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire,
WITTLIN
Thierry
:
Le
groupe
scolaire
élémentaire
« André
Duperrin
» est
doté
d'une
salle
multimédia
mise
à la
disposition
du
corps
enseignant
et
des
155
élèves
qui
fréquentent
cette
école
publique.
Lors
de
la création
de
cette
salle
multimédia,
it avait
été
prévu
un
poste
informatique
pour
3 élèves.
A
ce
jour,
afin
de
favoriser
l'initiation
de
tous
les
élèves
aux
outils
informatiques
dans
le cadre
des
technologies
de
l'information
et
de
la communication
(TIC)
prévus
dans
les
programmes
officiels
de
l'éducation
nationale,
le nombre
de
postes
informatiques
ne
cesse
de
croître.
La
Collectivité
a sollicité
de
la société
PROPHONE,
entreprise
spécialisée
dans
ce
domaine
de
compétence,
une
proposition
relative
à l'extension
du
réseau
informatique
comprenant
la fourniture
et
l'installation
du
matériel
(armoire
informatique,
câblage,
installation
de
prises
complémentaires,
cordons
de
liaisons,
ports
..)
a été
émise.
Le
montant
estimé
de
la dépense
s'élève
à 4
745,00
€ HT.
Cette
dépense
d'investissement
sera
imputée
au
Budget
2016
— Article
2135
DEPENSES
RECETTES
Fourniture
et installation
relatif
à
4 745,00
€ |
Subvention
du
Conseil
1 898,00
€
lextension
du
réseau
informatique
Départemental
(40
% }
(armoire
électrique,
câblage,
prises
complémentaires,
ports,
contrôles
de
Autofinancement
sur
fonds
propres
3 017,63
€
conformité,
repérage,
étiquetage,
communaux
paramétrage,
tests)
Montant
HT.
4 745,00
€
s/Total
...........,....,,..
4 915,63
€
T.V.A.
(20,00
%)
949,00
€
ECIVA.
(16,404
%)
TIB3T
€
Montant
tatal
T.T.C.
5 694,00
€
Montant
total
T.T.C.
5 694,00
€
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
la plus
élevée
possible
2. d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférant.
Y a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'interventions)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
20
sur
45 AFFAIRE
N°10:
Vente
de
terrain
par
la
Commune
de
DREMIL
LAFAGE
à la
Famille
FOURNIER-SELVA
- Lotissement
"La
Bourdette
11"
{b.MC-02
- x)
7
Madame
le
Maire
:
La
Commune
de
Drémil-Lafage
a été
saisie
d'une
demande
d'acquisition
de
la part
de
Frédéric
FOURNIER
et
Ingrid
SELVA
(propriétaires
de
la parcelle
riveraine
ZH
209
située
6 Impasse
des
écoles)
concernant
une
bande
de
terrain
située
sur
la parcelle
cadastrée
ZH
85,
Ces
derniers
souhaitent
agrandir
leur
jardin
et
réaliser
un
portail
coulissant,
dont
la construction
est
rendue
actuellement
impossible
du
fait
de
la géométrie
de
leur
propriété
et
de
l'implantation
de
leur
maison, La
parcelle
ZH
85,
d'une
superficie
de
16
974m?2
correspond
au
terrain
sur
lequel
se
situe
l'école
élémentaire
« André
Duperrin
». La
bande
de
terrain
à détacher
de
cette
parcelle
ZH
85
est
actuellement
classée
en
zone
UB
du
Plan
local
d'Urbanisme
et
y restera
une
fois
la vente
effectuée.
Les
prescriptions
du
PLU
concernant
cette
zone
sont
les
suivantes
: « Towre
construction
ou
installation
autre
que
celles
à usage
d'équipement
public
ou
d'intérêt
collectif
(port,
éducatifs,
sociaux
et/ou
culturels),
ainsi
que
les
équipements
et services
annexes,
logements
de fonction,
installations
et travaux
divers
qui
leurs
sont
liés
sont
interdits.
»
Cette
parcelle
est
inoccupée,
sans
usage
ni utilité
pour
la collectivité.
Elle
appartient
au
domaine
privé
de
la commune.
En
cas
d'accord
sur
le principe
de
la cession,
le service
des
Domaines
sera
saisi
pour
avis
et
un
document
d'arpentage
sera
établi
par
un
géomètre
en
vue
d'établir
le changement
de
limite
de
propriété,
Les
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la famille
FOURNIER
SELVA.
À titre
indicatif,
la cession
porterait
sur
une
bande
d'une
surface
d'environ
95m2
selon
les
plans
ci-joint
(eux
aussi
établis
à titre
indicatif).
La
superficie
définitive
sera
établie
suite
à la
visite
du
géomètre.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
21
sur
45
U£
Madame le Maire : Il est proposé au Conseil Municipal : 1) D'accepter le principe de la vente d'une bande de terrain
située
sur
la parcelle
cadastrée
ZH
85
à
Frédéric
FOURNIER
et
Ingrid
SELVA.
2)
Cette
cession
interviendra,
après
l’adoption
d'une
seconde
délibération
du
Conseil
Municipal
arrêtant
le prix
de
vente
ainsi
que
la superficie
exacte,
et
au
vu
de
l'avis
rendu
par
les
Domaines.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
22
sur
45 3)
De
m'autoriser
à signer
tous
actes
et
documents
en
relation
avec
cette
opération,
et
notamment
s'agissant
de
l'établissement
du
document
d’arpentage
avec
le
géomètre.
Y a-t-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Dans
le
cadre
d'une
perspective
à
moyen
où
long
terme,
je
trouve
que
cette
vente
d'un
terrain
communal,
même
d'une
petite
surface,
est
une
très
mauvaise
idée.
Tout
d'abord
cela
va
créer
un
«
coin
»
dans
la
parcelle
et
cela
pourrait
empêcher
les
futures
extensions
qu'on
pourrait
imaginer
jusqu'au
ras
de
la
limite
séparative.
Ensuite,
il me
semble
indispensable
de
conserver
le
maximum
de
propriété
foncière.
Madame
le
Maire
:
Je
ne
pense
pas
que
cela
ait
une
incidence
quelconque
vu
que
cette
parcelle
se
trouve
sur
le
passage
de
l'épareuse
quand
elle
va
nettoyer
le
ruisseau
«
La
Roussel
».
De
plus,
à
côté
de
ce
terrain,
il va
ÿ
avoir
le passage
piéton
destiné
à l'accès
à l'école
par
les
enfants.
Par
ailleurs,
je
ne
vois
pas
en
quoi
cela
empêcherait
la
commune
de
construire.
La
parcelle
ZH
85
est
d'une
superficie
de
16
974m2,
Une
fois
déduite
la
partie
construite
pour
l'école
et
le
poste
de
relevage,
la
superficie
restante
et
inoccupée
à
ce
jour
est
de
7540
m2
ehviron.
La
bande
de
terrain
à
céder
représente
95m2
environ.
I!
restera
donc
à
la
commune
suffisamment
de
foncier
disponible
pour
des
projets.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Cela
dépend
quels
projets
!
SERAUD
Stéphanie
L'épareuse
passera
où
après
la vente
?
Madame
le
Maire
:
Elle
passe
déjà
puisque
c'est
nous
qui
allons
vérifier.
SERAUD
Stéphanie
:
Mais
où
passera-t-elle
du
coup
?
Madame
le
Maire
:
Que
voulez-vous
dire
?
SERAUD
Stéphanie
:
Vous
disiez
que
la parcelle
est
utilisée
pour
le passage
de
l'épareuse.
Madame
le
Maire
:
Non,
le
long
de
la
parcelle.
Vous
n'avez
qu'à
vous
rendre
sur
place.
Vous
constaterez
que
vous
avez
le
ruisseau
et
un
passage
suffisant
pour
l'épareuse
qui
nettoie
la
partie
du
lotissement
située
au
niveau
du
début
du
lotissement.
Pour
le reste,
l'entretien
nous
incombe.
SERAUD
Stéphanie
:
Je
ne
comprends
pas.
Sur
la parcelle
à vendre,
il n'y
a pas
le ruisseau...
Madame
le
Maire
:
Le
passage
est
situé
entre
le mur
de
la propriété
et
le ruisseau.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Nous
n'avons
pas
beaucoup
de
foncier,
il nous
faut
le conserver.
Madame
le
Maire
:
95m?
excusez-moi,
mais
ce
n'est
rien,
Cela
n'empêchera
pas
la
commune
de
faire
ce
qu'elle
souhaite.
Vous
êtes
libres
de
voter
POUR
ou
CONTRE,
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
23
sur
45
K? SERAUD
Stéphanie
:
On
est
aussi
libre
d'exprimer
notre
opinion
|
Madame
le
Maire
:
Tout
à fait,
Je
vous
réponds
simplement.
SERAUD
Stéphanie
:
Les
autres
propriétaires
riverains
pourraient
eux
aussi
exprimer
la même
demande
vu
que
les
parcelles
sont
petites.
Madame
le
Maire
:
Je
ne
pense
pas.
Les
terrains
dont
vous
parlez
sont
de
850m2
à 900m2.
Les
constructions
ont
déjà
été
faites,
elles
ne
peuvent
pas
être
changées.
Nous
sommes
là sur
un
cas
spécifique.
En
tout
cas,
si les
autres
colotis
le demandent,
sachez
que
nous
avons
une
réponse
à leur
apporter,
puisque
les
autres
parcelles
se
situent
en
proximité
du
ruisseau
et
qu'un
maintien
de
6 ou
7 m
est
prescrit.
Vous
n'avez
qu'à
consulter
le plan
local
d'urbanisme.
VERMERSCH
Bruno
:
J'ai
été
voir
sur
place
et
j'ai
constaté
la problématique
de
ce
riverain.
Il a
des
difficultés
pour
rentrer.
Il a
besoin
d‘un
minimum.
Il avait
demandé
193m2.
Nous
ne
sommes
pas
sur
cette
superficie,
mais
sur
une
surface
minimale,
je
dirais
même
plus
vitale
pour
lui,
afin
qu'il
puisse
rentrer
dans
sa
propriété,
Cela
ne
va
pas
non
plus
dénaturer
la parcelle
communale.
D'autant
que
les
projets
sont
très
hypothétiques
et
qu'on
ne
sait
pas
encore
lesquels.
Je
pense
qu'il
faut
entendre
ce
besoin
et
y répondre,
dès
lors
que
ça
ne
dénature
pas.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui,
mais
il avait
un
architecte,
SERAUD
Stéphanie
:
Il connaissait
sa
parcelle
quand
il l'a
achetée.
Madame
le
Maire
:
Je
suis
tout
à fait
d'accord
avec
vous,
Madame.
Cependant,
j'étais
dans
le notariat,
et
je
sais
qu'il
est
très
possible
aussi
que
l'architecte
puisse
commettre
des
fautes.
Si le
client
ne
comprend
pas
où
ne
connait
pas,
il peut
ne
se
rendre
compte
de
l'erreur
qu'une
fois
la maison
construite.
Nous
n’allons
pas
les
blâmer
et
les
empêcher
de
faire
ce
portail,
juste
parce
qu'un
architecte
ou
quelqu'un
d'autre
a fait
une
erreur.
Non
!
SERAUD
Stéphanie
:
Il n'est
pas
obligé
non
plus
d'avoir
un
portait
coulissant.
Madame
le
Maire
:
Même
un
portail
classique
n'est
pas
envisageable.
Allez-y
!
Vous
constaterez
la configuration
du
terrain. C'est
un
peu
la même
chose
qu'en
1972
au
Lotissement
« Le
coteau
de
France
» et
je
suis
bien
placée
pour
en
parler.
Les
passages
étaient
étroits.
Nous
avons
dû
acheter
des
bandes
de
terrains
aux
voisins
qui
en
avaient
davantage
afin
de
créer
les
accès.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Sauf
qu'il
ne
s'agissait
pas
d’un
terrain
communal.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
24
sur
45 Madame
le
Maire
:
Excusez-moi,
mais
c'est
pareil
! C'est
du
domaine
privé
de
la commune.
Si la
Commune
souhaite
le
vendre
à un
administré
pour
lui
rendre
service,
elle
le peut
parfaitement.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
15
VOIX
POUR
et
4 CONTRE
(Sabine
BOUTEMY,
Philippe
CHAZALNOEL,
Jérôme
DELAMARCHE,
Stéphanie
SERAUD).
AFFAIRE
N°11:
CIMETIERE
— Avenant
à la
convention
de
permutation
d'une
concession
cimetière
|D.3216-02-
M)
Madame
ie
Maire
:
Par
délibération
en
date
du
04
juillet
1990,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
a
décidé
de
céder,
à titre
gratuit,
à Mme
CHAMAYOU
Noëlle,
domiciliée
2 route
de
Gauré
à DREMIL-
LAFAGE,
une
concession
de
terrain
au
cimetière
de
DREMIL-LAFAGE
(N°
de
plan
179).
Cette
cession
s'est
faite
en
contrepartie
de
la rétrocession
à la
Commune
par
la famille
CHAMAYOU
d'une
concession
de
terrain
située
au
cimetière
de
Montauriol.
Une
convention
de
permutation
a été
signée. Par
courrier
en
date
du
11
avril
dernier,
Mme
CHAMAYOU
Noëlle
souhaiterait
qu'une
concession
lui
soit
octroyée
dans
la continuité
des
concessions
délivrées
à ce
jour
en
lieu
et
place
de
la concession
qui
lui
a été
réservée
et qui
correspond
à l'emplacement
N°
179
dans
la mesure
où
cette
concession
est
isolée
au
milieu
du
cimetière.
Il est
à noter
qu'à
ce
jour,
la concession
correspondant
au
N°
de
plan
179
est
toujours
libre
de
tout
corps
et
de
tout
monument
funéraire.
Pour
faire
droit
à cette
demande,
il convient
donc
de
modifier
la convention
signée
en
1990
pour
ce
qui
est
de
son
article
4. L'article
serait
modifié
comme
suit
: « La
Commune
de
DREMIL
LAFAGE
lui
octroie,
en
échange
et
dans
les
mêmes
conditions,
une
concession
à perpétuité
au
cimetière
de
DREMIL
LAFAGE
(nouveau
cimetière
Eglise
de
Drémil
Lafage)
- Concession
N°
479
108
».
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Conseil
Municipal
portant
rectification
de
la convention
de
permutation
de
terrain
qui
avait
été
signée
entre
les
parties
le 20/07/1990,
je
serai
amené
à prendre
un
Arrêté
Municipal
attribuant
une
concession
à Mme
CHAMAYOU
Noëlle
dans
la continuité
des
concessions
délivrées
à ce
jour
(à
savoir
attribution
de
l'emplacement
N°
108).
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) D'accepter
la permutation
entre
l'emplacement
N°179
et
N°108
d’une
concession
délivrée
au
cimetière
de
Drémil-Lafage
à Mme
Noëlle
CHAMAYOU
2)
D'accepter
ia modification
de
la convention
de
1990
3)
De
m'autoriser
à signer
tous
actes
et
documents
en
relation
avec
cette
opération.
Y a-t-il
des
interventions
?
{Pas
d'intervention)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
25
sur
45
LS AFFAIRE
N°12:
SDEHG
— Modification
du
réseau
d'éclairage
public
et
pose
d’horloges
astronomiques
dans
divers
secteurs
{D
2416-03-12)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Bruno
VERMERSCH
pour
nous
présenter
cette
affaire.
VERMERSCH
Bruno
:
Suite
à la
demande
de
la commune
du
9 Juin
2015
concernant
la rénovation
de
l'éclairage
public
et
la
pose
d'horloges
astronomiques
dans
divers
secteurs,
le SDEHG
a réalisé
l'avant-projet
sommaire
de
l'opération. L'opération
consiste
en
la:
“Rénovation
des
commandes
avec
installation
d'une
horloge
astronomique
: P15
Millères,
P28
Hameau
1, P29
Hameau
2,
P26
Le
coteau
du
Pastelier,
P27
Hameau
de
Lafage,
P25A
Sauveterre,
P23
‘Auriol,
P24
l'Auriof2,
P18
le Pigeonnier
1, P16
le Pigeonnier
2 et
P14A
le Château
- Sur
P18
Millères
: reprise
des
4 PL
(291
à 294)
de
la RD
50
sur
le Péseau
du
PB
Cimetière
à
partir
du
PL
N°
298
{60
m de
tranchée)
- Sur
P28
Hameau
1 : reprise
de
5 points
lumineux
qui
éclairent
le petit
giratoire
d'accès
au
lotissement
(N°177
à 182)
par
le PL
N°176
du
P4
Montauriol
(40
m de
tranchée
avec
traversée
chaussée)
- Sur
P26
Le
coteau
du
Pastelier
: séparation
du
départ
chemin
de
l'escande
qui
restera
allumé
et des
voies
du
lotissement
avec
extinction
- Sur
P25A
Sauveterre
: reprise
des
PL
N°418,
419,
420,
370
à 377,
330,
394,
892,
494,
262,
264,
273,
688,
690,
691
par
création
d'une
nouvelle
commande
située
au
niveau
des
vestiaires
du
stade
sur
la descente
du
réseau
aérien
basse
tension
( 100
m de
tranchée
environ) - Sur
P13
le Pigeonnier
1 : reprise
de
4 PL
N°
578,
579,
583,
562
sur
la commande
P13E
(20
m de
tranchée
avec
traversée
chaussée)
Cette
opération
permettra
de
procéder
à l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et
de
résoudre
les
problèmes
techniques
dont
nous
vous
avions
fait
part
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Compte-tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
!
6 496€
Q Part
SDEHG
24
000
€
Q Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
,
10
754
€
Total
i
41
250
€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études,
le SDEHG
demande
à la
Commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière,
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) D'approuver
l'avant-projet
sommaire
2)
De
décider
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG
3)
De
m'autoriser
à signer
tous
actes
et
documents
en
relation
avec
cette
opération.
Y a-t-il
des
interventions
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
26
sur
45 SERAUD
Stéphanie
:
Quelle
est
l'utilité
de
ces
horloges
?
Madame
le
Maire
:
Ces
horloges
sont
nécessaires
pour
l'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit,
Par
ailleurs,
le problème
qui
se
pose
sur
la commune
est
que
l'éclairage
des
lotissements
a été
raccordé
à l'éclairage
public
des
routes
départementales.
Nous
souhaitons
donc
réaliser
des
travaux
afin
que
l'éclairage
public
sur
les
routes
puisse
être
maintenu
et
que
l'éclairage
des
lotissements
soit
éteint.
Sans
ces
horloges,
ce
n'est
pas
possible.
SERAUD
Stéphanie
:
Donc
à terme
il va
être
procéder
à l'extinction
de
tous
les
lotissements.
Madame
le
Maire
:
Oui
! Seul
sera
maintenu
l'éclairage
des
voies
centrales
ou
structurantes.
Comme
vous
le savez
et
comme
nous
l'avons
déjà
dit
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal,
nous
avons
procédé
à un
test
au
Coteau
de
France.
Ce
test
a été
positif,
Comme
nous
nous
y étions
engagé
dans
le courrier
adressé
aux
colotis,
une
communication
serait
faite
sur
la Newsletter
et
sur
le
Site
de
la Commune,
ce
qui
a été
fait.
Le
SDEHG
ainsi
que
la Gendarmerie
ont
été
associés
à ce
test.
Désormais
nous
passons
aux
travaux
de
rénovation
nécessaires.
Je
rappelle
que
cela
permettra
des
économies. A terme
sera
envisagé
le remplacement
des
éclairages
par
des
LED.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Et
le retour
sur
investissement,
il est
dans
combien
de
temps
?
COUSI
Jean-Paul
:
12
à 18
mois
DELAMARCHE
Jérôme
:
Sur
la base
de
la part
communale
et
des
10
750€
de
travaux,
maïs
pas
sur
les
41
250€.
COUSI
Jean-Paul
:
Oui Madame
le
Maire
:
Oui,
il faut
se
baser
sur
ce
que
la Commune
paye
!
DELAMARCHE
Jérôme
:
Il y
a tout
de
même
plus
de
40
000€
d'argent
public
sur
ces
travaux.
Madame
le
Maire
:
Mais
ce
n'est
pas
de
l'argent
communal,
MARTINIERE
Jean-François
:
Dans
tous
les
cas,
et
quelle
que
soit
la temporalité,
nous
faisons
faire
des
économies
sur
les
deniers
publics
: à court
terme
pour
notre
commune
et
à moyen
terme
pour
le SDEHG.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
27
sur
45
49 | FONCTION
PUBLIQUE
AFFAIRE
N°13:
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
-—
Mission
relative
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
_(D.34c-e2-/2)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
Comme
vous
le savez,
la rémunération
des
agents
territoriaux
se
compose
d'éléments
obligatoires
(traitement
indiciaire,
Supplément
Familial
de Traitement,
Nouvelle
Bonification
Indiciaire..)
et
d'éléments
facultatifs
(Régime
éindemnitaire...).
REMUNERATION
GLOBALE
Eléments
obligatoires
Le
traitement indiciaire
Le
Supplément Familial
de
Traitement
(SFT)
Régime
sic
=
=
Indermnitaire
a
L’'indemnité
de
Partielpation
résidence
prévoyance
14
La
Nouvelle
Bonification indiciaire
(NBI)
Pour
ce
qui
est
du
régime
indemnitaire
mis
en
place
sur
la Commune
de
Drémil-Lafage,
le dispositif
est
ancien,
voire
même
obsolète,
Il
a été
construit
sur
une
succession
de
délibérations
adoptées
entre
1992
et
2009.
Il s'articule
autour
d'une
prime
de
vacances,
d’une
prime
de
fin
d'année,
d’une
prime
d'encouragement,
de
primes
de
sujétions
et
d'une
prime
«
police
».
Malgré
leur
appellation,
ces
primes
revêtent
un
caractère
« forfaitaire
> qui
ne
permet
pas
ni de
valoriser
le
travail
des
agents,
ni
de
favoriser
leur
motivation,
ni
de
reconnaitre
les
fonctions
particulières
exercées.
Dans
un
but
de
simplification
et
d'harmonisation
du
paysage
indemnitaire,
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
a instauré
un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Cette
prime
dont
la vocation
est
de
remplacer
toutes
les
autres
préexistantes,
comporte
ainsi
deux
volets
:
> l'Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expérience
professionnelle
;
> le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
optionnel,
pour
récompenser
l'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir.
Considérant
les
objectifs
de
ce
RIFSEEP
et
l'insatisfaction
quant
au
régime
indemnitaire
actuel,
il est
souhaité
une
refonte
et
la mise
en
place
d'un
RIFSEEP,
avec
une
mise
en
application
en
2017.
Dans
le cadre
de
cette
mise
en
place,
il est
proposé
de
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
qui
dispose
d'un
service
« Méthodes
et
Outils
de
Gestion
des
Ressources
Humaines
» (mission
optionnelle),
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
28
sur
45 Ce
service
propose
dans
un
premier
temps,
un
diagnostic
du
régime
indemnitaire,
qui
consiste
en
une
analyse
structurelle
(par
filière,
catégorie,
service,
...)
et
par
niveau
de
responsabilités,
puis
dans
un
second
temps
une
proposition
d'un
nouveau
régime
indemnitaire
adapté
à la
politique
des
ressources
humaines
de
la collectivité.
L'intervention
du
CDG3i
est
soumise
à la
signature
d'une
convention
établie
par
ses
services
qui
précise
les
conditions
générales
(les
modalités
d'intervention)
ainsi
que
le tarif
correspondant.
Le
coût
de
la mission
est
de
2300€
(deux
mille
trois
cent
euros).
Un
projet
de
convention
a été
établi
par
le CDG31.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Consell
Municipal
:
1. D'approuver
le processus
de
refonte
du
régime
indemnitaire
actuel
et
son
remplacement
par
un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
2. De
valider
l'accompagnement
technique
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne.
3. D'approuver
le projet
de
convention
joint
en
annexe
et
de
m'autoriser
à la
signer
4. De
me
charger
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Y a-t-il
des
interventions
?
VERMERSCH
Bruno
:
Je
rappelle
que
le sujet
avait
été
évoqué
depuis
longtemps
et
que
le passage
par
le Centre
de
Gestion
permettra
de
recourir
à un
organisme
extérieur,
expert
et
autonome,
Ce
qui
est
important,
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°14:
PERSONNEL
TITULAIRE
- PERSONNEL
TITULAIRE
-—
Créations
de
postes
dans
le
cadre
d'avancements
de
grades
{ D.A4dc-03-A
u)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
I est
nécessaire
de
créer
deux
emplois,
afin
de
nommer
les
agents
ayant
obtenus
un
avancement
de
grade,
à savoir
:
|
* 1 Emploi
permanent
d’adjoint
administratif
de
1°°
classe,
à temps
non-complet
(30/35è"°)
"1
Emploi
permanent
de
Brigadier
de
police
à temps
complet
Je
vous
rappelle:
>
que
l'avancement
de
grade
correspond
à un
changement
de
grade
à l'intérieur
d’un
cadre
d'emplois,
>
qu'il
a lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur,
>
que
les
modalités
d'accès
à un
grade
sont
fixées
par
le statut
particulier
du
cadre
d'emplois.
S'agissant
des
avancements
au
choix,
la procédure
est
la suivante
: L'autorité
territoriale
sélectionne,
après
avis
de
la CAP,
les
fonctionnaires
dont
la valeur
professionnelle
et
les
acquis
de
l'expérience
professionnelle
justifient
l'accès
au
grade
supérieur.
Le
choix
s'opère
parmi
l'ensemble
des
fonctionnaires
qui
remplissent
les
conditions
fixées
par
le statut
particulier
du
cadre
d'emplois
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
29
sur
45 (fonctionnaires
promouvables).
Les
fonctionnaires
retenus
sont
inscrits
sur
le tableau
annuel
d'avancement.
Les
fonctionnaires
sont
nommés,
sous
réserve
de
création
des
emplois
par
le Conseil
Municipal, Ce
type
d'avancement
de
grade
au
choix
est
facultatif.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) D'approuver
la création
des
emplois
permanents
suivants,
et
cela
à compter
du
i”
Juillet
2016
:
> 1
Emploi
permanent
d’adjoint
administratif
de
1°
classe,
à temps
non-complet
(30/35è"°)
> 1
Emploi
permanent
de
Brigadier
de
police
à temps
complet
2)
De
me
charger
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
et
notamment
de
procéder
aux
nominations
correspondantes
;
3)
La
dépense
est
inscrite
au
BP
2016
de
la Commune
de
Drémil
Lafage
(Chapitre
012),
Y at-il
des
interventions
?
(Pas
d'intervention)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
AFFAIRE
N°15:
MISSIONS
ITINERANTES
— Création
d'une
indemnité
forfaitaire
pour
déplacement
à l'intérieur
de
la résidence
administrative
(D9o16-03-/5)
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
Les
agents
territoriaux
d'une
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le compte
de
la collectivité.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations. Les
déplacements
effectués
par
les
agents
à l'intérieur
du
territoire
de
la commune
de
résidence
administrative
peuvent
donner
lieu
à versement
d'une
indemnité
forfaitaire
s'il
est
établi
que
ces
agents
exercent
des
fonctions
essentiellement
itinérantes.
Il vous
est
proposé
de
vous
prononcer
pour
la fixation
de
la liste
des
fonctions
« itinérantes
», ainsi
que
le taux
d'indemnité
afférente
à ces
fonctions.
CHAMP
D'APPLICATION
- LISTE
DES
FONCTIONS
DITES
« ITINERANTES
»
Sur
la Commune
de
Drémil-Lafage,
l'ensemble
des
postes
ouvrant
droits
à l'indemnité
forfaitaire
de
déplacement
à l'intérieur
de
la résidence
administrative
sont
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
30
sur
45 ÉRAATS
Profil
de
poste
Type
de
déplacement
Ecole-Enttetien
Agent
d'entretien
Déplacements
sur
tous
les
sites
de
nettoyage
(raux
administratifs,
ateliers
techniques,
locaux
mis
à disposition
des
associations.)
Setvices
Techniques
Responsable
du
service
Déplacements
divers
sur
tous
les
bâtiments
communaux
et sur
les
différents
chantiers
(powr
L suivi
des
prestataires,
l'établissement
des
devis...)
Au
début
de
chaque
année,
il appartiendra
à chaque
agent
de
présenter
une
attestation
d'assurance
couvrant
les
trajets
professionnels
en
cours
de
validité.
TAUX
DE
L'INDEMNITE
AFFERENTE
A CES
FONCTIONS
Le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
à l'intérieur
de
la résidence
administrative
sera
déterminé
:
>
En
fonction
des
déplacements
que
l'agent
— tout
statut
confondu
(fonctionnaire,
stagiaire,
contractuel,
à temps
complet,
non
complet
ou
partiel)
— occupant
un
poste
« itinérants
» aura
réellement
effectué
avec
son
véhicule
personnel
>
En
fonction
des
taux
maximum
définis
ci-après
+
En
aucun
cas,
l'indemnité
forfaitaire
ne
pourra
dépasser
le plafond
annuel
de
210€
fixé
de
façon
règlementaire
ET
Profil
de
poste
Taux
maximum
de
l'indemnité
Ecole-Entretien
Agent
d'entretien
100%
(soit
210€
par
an)
Services
Techniques
Responsable
du
service
50%
(soit
105€
par
an)
Le
paiement
de
cette
indemnité
interviendra
soit
à la
fin
de
chaque
année
pour
les
fonctionnaires,
soit
SA
à la
fin
du
contrat
pour
les
contractuels.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'adopter
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
tels
qu'ils
vous
ont
été
proposées.
- Ces
dispositions
prendront
effet
à compter
du
1°
Juillet
2016.
- Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Y at-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Est-il
normal
que
ce
soit
les
employés
qui
produisent
une
attestation
d'assurance
pour
les
trajets
professionnels
? N'est-ce
pas
à la
Commune
de
les
couvrir
?
MARTINIERE
Jean-François
:
À partir
du
moment
où
il s’agit
de
l’utilisation
d'un
véhicule
personnel,
il appartient
à l'agent
de
produire
l'attestation
d'assurance.
C'est
le même
système
que
dans
le privé.
COUSI
Jean-Paul
:
Il n'y
a généralement
pas
de
surcoût.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Compte-rendu
intégrai
de
la séance
N°2016/03
Page
31
sur
45 AFFAIRE
N°17:
Avenant
N°1
à la
convention
de
délégation
de
service
public
— approbation
& autorisation
de
signature
{b.àa6-o7-
1
7
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Comme
vous
le savez,
il a été
conclu
avec
l'Association
Loisirs
Education
& Citoyenneté
Grand
Sud,
une
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la mise
en
œuvre
de
la politique
Enfance-
Jeunesse
de
la Commune
de
Drémil-Lafage
pour
une
durée
de
4 ans
(à
compter
du
1er
Octobre
2015). Dans
le cadre
de
la gestion
du
service
et
pour
l'exécution
de
ses
différentes
missions,
la Commune
met
à disposition
du
Délégataire
des
locaux
(articles
III-1
et suivants
de
la convention
de
délégation
de
service
public).
Ces
locaux
se
situent
dans
l'enceinte
des
groupes
scolaires
maternelle
et
élémentaire.
S'agissant
de
l'école
maternelle
« Maurice
Petitcolin
», une
discussion
a été
menée
entre
l'équipe
enseignante
de
l'école
maternelle
(représentée
par
la Directrice,
Mme
Caroline
ANDRE)
et le
délégataire.
Afin
de
recentrer
les
activités
de
chacun,
et
par
là même
de
mieux
identifier
les
parties
«
École
» et
les
parties
« Accueil
de
loisirs
», le
principe
d'un
échange
de
salles
a trouvé
entre
les
parties. L'échange
consiste
:
* En
une
permutation
des
bureaux
entre
celui
de
la «
Directrice
» (situé
au
RDC)
et
celui
tenant
lieu
de
bureau
administratif
(situé
au
1er
étage)
* En
une
permutation
des
salles
d'activité
entre
celle
dénommée
« Salle
d'exercice
1 »
(utilisée
comme
Salle
des
maitres
et
située
au
RDC)
et
celle
tenant
lieu
de
« Salle
Principale
d'accueil
et d'activité
» (située
au
1er
étage)
Pour
entériner
cet
échange,
il convient
de
mettre
à jour
les
annexes
2 et
3 de
la convention
de
délégation
de
service
public.
Cette
modification
des
annexes
est
également
l'occasion
d'actualiser
la mise
à disposition
pour
ce
qui
est
de
la salle
tenant
lieu
de
bureau
pour
l’équipe
d'animation
située
au
RDC
de
l'école,
Le
délégataire
a fait
savoir
son
absence
d'utilité
pour
le service.
Cette
pièce
sera
donc
sortie
de
la liste
des
bâtiments
concernés
par
la mise
à disposition.
Le
projet
d'avenant
N°1
vise
à modifier
les
annexes
en
question.
Vous
avez
été
destinataire
de
cet
avenant
qui
n'entraine
aucune
incidence
financière
sur
la convention.
Vous
avez
donc
pu
en
prendre
connaissance. Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) D'approuver
l'avenant
N°1
à la
convention
de
délégation
de
services
publics
et
de
m'autoriser
à le
signer
2)
De
me
charger
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Y at-il
des
interventions
?
SERAUD
Stéphanie
:
La
surface
est-elle
équivalente
?
Madame
le
Maire
:
Oui
absolument.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
32
sur
45 Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°18:
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
STRUCTURES
ENFANCES
JEUNESSE
ALAE/ALSH
— Année
2016/17
— Approbation
[D
3AC-02-A8)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Comme
il est
de
coutume,
vous
êtes
appelés
à vous
prononcer
pour
approuver
les
dispositions
du
règlement
intérieur
des
Accueils
de
Loisirs
(ALAE/ALSH)
applicables
à compter
de
la rentrée
de
Septembre
2016.
Le
règlement
a été
élaboré
en
lien
avec
l'association
Loisirs
Education
& Citoyenneté
Grand
Sud.
Il
vous
a été
adressé
en
annexe
du
projet
de
délibération.
Vous
avez
pu
donc
en
prendre
connaissance.
Comme
d'ordinaire,
ce
règlement
définit
les
conditions
de
fonctionnement
de
la structures
(modalités
d'inscription,
de
réservation,
de
désistement,
de
paiement...).
LES
CHANGEMENTS
:
5
9,
>
Actualisation
des
tarifs
comme
suite
à la
négociation
menée
avec
les
candidats
lors
de
la
procédure
de
conclusion
de
la DSP.
>
Sur
les
conditions
d'annulation
(délai
réduit
à 48
heures
ouvrées)
>
Rappel
des
aides
susceptibles
d'être
perçues
par
les
familles
>
Des
reformulations
Madame
lie
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
e _
D'approuver
le règlement
intérieur
applicable
aux
accueils
de
loisirs
(ALAE
et
ALSH)
maternel
et élémentaire
(ci-après
annexé)
:
Y a-t-il
des
interventions
?
(Pas
d'intervention)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°19:
SEJOURS
ETE
2016
— Approbation
des
tarifs
(D:
à4£-
03-1
4)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Pour
plus
de
lisibilité,
il a
été
acté
dans
le règlement
intérieur
des
accueils
de
Loisirs
ALAF/ALSH
que
« Le
prix
du
séjour
varie
en
fonction
des
coûts
mais
dans
tous
les
cas
sera
plafonné
à 400
€ modulés
en
fonction
du
quotient
familial
et
validé
par
le conseil
municipal,
»
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
33
sur
45 Suivant
cette
nouvelle
règle
et
sur
la proposition
de
l'Association
Loisirs
Education
& Citoyenneté
Grand
Sud,
une
proposition
de
grille
tarifaire
a été
établie
pour
les
séjours
organisés
cet
été.
SEJOUR
: du
6 au
8 Juillet
Ce
séjour
est
à destination
des
plus
jeunes
de
4 à
6 ans,
en
partenariat
avec
L'Ime
de
MONS
qui
les
accueillera, Le
groupe
dormira
sous
tente
mais
pourra
bénéficier
de
toutes
les
commodités
de
l’Ime,
à savoir
:
cuisine
et
douche.
La
ferme
pédagogique
est
sur
place.
Les
parents
pourront
amener
leurs
enfants
directement
sur
site
et
découvrir
l’environnement
dans
lequel
leur
enfant
vivra
ces
3 journées.
SEJOUR
: du
11
au
16
Juillet
Ce
séjour
est
à destination
des
élémentaires
de
7 à
11
ans
avec
brevet
de
25
mètres
nage
obligatoire.
Il s'agit
d'un
séjour
orienté
principalement
sur
le surf
à SOULAC
SUR
MER,
mais
aussi
seront
organisées
des
activités
: tir
à l'arc,
Vtt,
baignade,
visite
naturaliste,
sentier
dunaire,
sur
place:
Pingpong,
Beach
volley.
Les
enfants
seront
sous
tentes
en
pension
complète.
SEJOUR
: du
18
au
22
Juillet
Ce
séjour
se
déroulera
à SERENAC
pour
les
7/11
ans
avec
comme
principale
activité
le canoë
mais
aussi
d'autres
activités
seront
mises
en
place
: Equitation,
Vtt,
course
d'orientation
nature,
sur
place:
piscine,
pingpong,
basket,
foot,
baby-foot
Un
brevet
de
natation
est
nécessaire.
Les
enfants
seront
hébergés
en
bungalil
en
pension
complète.
SEJOUR
: du
18
au
22
Juillet
Ce
séjour
est
proposé
à l'attention
des
Jeunes
(pour
les
11/17
ans)
et
se
déroulera
à SAINT
FERREOL.
Il s'agit
d’un
séjour
multi
activités
avec
au
choix
moto
ou
équitation
et
activités
nautiques
pour
tous
l'après-midi. Le
groupe
sera
au
camping
avec
tente
et
mobil
home
en
gestion
autonome
pour
les
repas.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
34
sur
45 Proposition
de
séjours
Enfance
et
Jeunesse
pour
l'été
2016]
d
Hébergement
Sous
tentes
premier
départ
avec
les
copains
à Mons
(31)
Nourrissage
et
pansage
des
animaux,
ballade
avec
les
ânes,
grand
jeux
de
nature,
activité
créatives
Atelier
cuisine
des
grands
chefs,
veillées
avec
guitare
et
chants,
Quotients
Familiaux
TARIF
Séjour
mutualisé
entre
Bourg
St
Bernard,
Drémil-Lafage,
Sivom
du
Faget,
Préserville
en
partenariat
avec
l'Ime
de
Mons,
25
55,00
€
6-1001
70,00
€
002
et
plus
85,00
€
Sous
tentes
surf
à Soulac
sur
Mer
Surf,
tir
à l'arc,
Vtt,
baignade,
visite
naturaliste,
sentier
dunaire,sur
place:
Ping
pong,
Beach
volley,
Familiaux
TARIF
5
305,00
€
26-1001
320,00
€
002
et
plus
335,00
€
Séjour
mutualisé
entre
Bourg
St
Bernard,
Drémil-Lafage,
Sivom
du
Faget,
Préserville
53
Hébergement
Sous
bungalii
Fr
p
nature
(81)
Canoë,
Equitation,
Vtt,
course
d'orientation
nature,
sur
place:
piscine,
ping
pong,
basket,
foot,
baby
foot
tients
Famili
TARIF
u
AuoNents
Fenijaux
Séjour
mutualisé
entre
Bourg
St
Bernard,
25
229,00
€
Drémil-Lafage,
Sivom
du
Faget,
6-1001
244,00
€
Préserville
et
259,00
€
Sous
tentes
Saint
Ferréol
Moto
ou
équitation
et
Activités
nautiques
(catamaran,
kayak,
canoë
ou
planche
à voile}
Sur
place:
Ping
pong,
baignade,
ballade,
barbecue,
pétanque,
Quotients
Familiaux
TARIF
=
à
Séjour
organisé
par
le service
jeunesse
de
25
295,00
€ |Drémil-Lafage,
avec
financement
possible
6-1001
310,00
€
par
le
biais
d'un
VVV
002
et
plus
325,00
€
Aide
accordée
aux
familles:
montant
par
18,00
€ |
jour
et
par
enfant
à déduire
des
tarifs
12,00€
appliqués
10,00
€
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
e D'approuver
la grille
tarifaire
telle
qu'elle
vous
a été
présentée.
Y a-t-il
des
interventions
? (Pas
d'intervention)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
35
sur
45 Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Information
sur
la modification
simplifiée
du
PLU
de
la
Commune
de
Drémil
Lafage
Madame
le
Maire
:
J'ai
le plaisir
de
vous
informer
que
la modification
simplifiée
du
PLU
de
la Commune
de
Drémil-Lafage
est
désormais
opposable
aux
tiers.
Le
projet
envisagé
sur
la zone
AUF
va
donc
désormais
pouvoir
commencer.
Ce
projet
consiste
en
la
création
d’une
résidence
paramédicale
pour
les
séniors.
La
première
étape
de
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
sera
l'échange
de
parcelles,
dans
la mesure
où
la
condition
suspensive
posée
dans
l'acte
est
levée.
Information
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIH)
et
sur
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
Madame
le
Maire
:
Je
tenais
tout
particulièrement
à faire
cette
information.
Comme
vous
le savez
ces
deux
documents
sont
en
cours
d'élaboration
et
ont
vocation
à entrer
en
application
en
2019.
+ Le
PLUIH,
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
est
un
document
de
planification
et
d'urbanisme
règlementaire
qui
définit
un
projet
urbain,
fixe
les
grandes
orientations
d'aménagement
et
d'habitat
du
territoire
+ Le
RLPi,
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
est
un
document
destiné
à adapter
localement
la réglementation
nationale
de
la publicité,
des
enseignes
et
pré
enseignes
afin
de
protéger
le cadre
de
vie,
le patrimoine
et
les
paysages.
Concernant
le
PLUIH
:
L'enjeu
majeur
du
PLUIH
est
celui
de
construire
une
métropole
agréable
à vivre
pour
ses
900
000
habitants
et
ses
entreprises.
De
façon
plus
précise,
cet
enjeu
majeur
se
décline
sur
plusieurs
points
:
- Intégrer
le changement
climatique
dans
chacun
des
projets
et
chacune
des
actions
- Maintenir
l'attractivité
et
la croissance
en
misant
sur
la qualité
de
vie
pour
tous
-__ Economiser
le foncier
en
mettant
en
œuvre
la densité
modérée
- Favoriser
la mobilité
et les
échanges
pour
conforter
la cohésion
sociale
Ces
enjeux
se
sont
exprimés
au
moment
du
diagnostic
sur
lequel
vous
avez
pu
faire
connaitre
votre
opinion
et
vos
observations
par
l'intermédiaire
du
cahier
de
concertation
N°2,
du
registre
numérique
ou
lors
de
la réunion
publique
organisée
le 14/06
à Balma.
Je
vous
rappelle
que
le calendrier
d'élaboration
du
PLUIH
est
le suivant
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
36
sur
45 ÉTAPE
1
Délibération
du
Conseil
de
la Métropole
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi-H
ÉTAPE
3
ÉTAPE
5
* ouverlure
de
la concertation
dont
les
Délibération
du
Conseil
de
la
Délibération
du
Conseil
modalités
sont
définies
par
le Conseit
Métropole
“arrétant
le projet
du
de
la Métropole
de
la Métropole
PLUI-H",
c'est-à-dire
lirant
le bilan
approuvant
le PLUi-H
+ définition
des
modélités
dé
collaboration
de
la concertation
et définissant
Le
Le
PLUIi-H
devient
avec
les
communes
membres
contenu
du
projet
exécutoire
et opposable
CON
>
Début 2018
ÉTAPE
2
ÉTAPE
4
Débat
en
Conseil
de
la
Métropole
Enquête
publique
sur
les
orientations
générales
Le
projet
peut
éventuellement
du
Projet
d'aménagement
et
de
&tre
modifié
suite
à
l'enquête
développement
durables
(PADD)
publique
S4
Dans
le cadre
de
la concertation,
fin
Septembre
— Début
Octobre,
les
communes
membres
seront
saisies
pour
avis
sur
le PADD
et
un
débat
en
Conseil
Municipal.
D'ores
et
déjà,
apparaissent
3 axes
dans
la construction
du
PADD
:
1) Optimiser
: autrement
dit
mieux
se
développer.
Cela
passe
par
la cohérence
entre
urbanisme,
transport,
équipements
et
énergie
2)
Proximité
: autrement
dit
mieux
pratiquer
la ville
Cela
passe
par
rapprocher
les
habitants
des
services
quotidiens
3)
Cohésion
: autrement
dit
mieux
vivre
ensemble
Cela
passe
par
créer
plus
de
lien
social
pour
une
métropole
apaisée,
responsable
et
accueillante
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
37
sur
45 Concernant
le RLPI
:
Les
grandes
étapes
de
l'élaboration
du
document
sont
les
suivantes
:
rt.
L. 123-6
à L
123-123
du
code
de
l'urbanisme
et Art.
L 581-14-1)
É
SCHÉMA
D'ÉLABORATION
D'UN
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITI
Délibération
prescrivant
l'élaboration
/ révision
du
RLPi
et
définissant
les
modalités
de
la concertation
*
ÿ
Établissement
du
diagnostic
et rédaction
du
projet
de
règlement
lacal
de
publicité
ÿ
Y
Ÿ
Réünians
avec
les
Consultation
des
Concertation
Le
personnes
publiques
avec
le public
et
PA
PAS
et des
organismes
les
personnes
à leur
demande
concernées
$
Ÿ
Ÿ
Délibération
arrêtant
le projet
RLPi
**
ÿ
VW
Consultation
pour
avis
Consultation
pour
avis
de
la Commission
des
PPA
Départementales
de
la
Nature,
des
Paysages
;
et des
Sites
(CDNPS)
Y
Ÿ
Bilan
de
la concertation
Ÿ
Enquête
publique Ÿ
Délibération
approuvant
le RLP
i***
Pour
l'instant,
TOULOUSE
METROPOLE
est
au
stade
d'établissement
du
diagnostic.
Une
réunion
d'information
est
organisée
le
Mercredi
29
juin
2016
à
20h30
- Salle
Garonne
-
Siège
de
Toulouse
Métropole,
6 rue
René
Leduc
à Toulouse.
Tout
comme
pour
le
PLUIH,
dans
la
cadre
de
la
concertation
vous
avez
la
possibilité
de
vous
exprimer
par
le biais
du
registre
dématérialisé.
Un
débat
en
Conseil
Municipal
devrait
avoir
lieu
durant
l’Automne.
Dans
tous
les
cas,
tant
pour
le
PLUIH
que
pour
le
RLPT,
j'invite
tous
ceux
qui
souhaitent
en
savoir
plus,
qu'il
soit
élu
ou
administré
:
Y
À
consulter
les
documents
accessibles
depuis
le
site
internet
de
TOULOUSE
METROPOLE
(http://www.toulouse-metropole.fr/-/votre-avis-aujourd-hui-votre-metropole-demain- ?redirect=%2F)
YA
s'abonner
à
la
Newsletter
de
la
Commune,
nous
y
relayons
les
grandes
informations
dans
ce
support
de
communication
*__ A
consulter
notre
site
internet
(notamment
les
actus)
Par
ailleurs,
une
exposition
sera
mise
en
place
sous
peu
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
38
sur
45 Information
sur
le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
Monsieur
ROCACHER
:
Je
tenais
à prendre
la parole
pour
vous
indiquer
que
l’année
2016
consiste,
pour
la Commune
de
Drémil-Lafage,
en
une
année
de
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Ce
contrat
est
un
document
majeur
pour
la Commune.
Le
contrat
enfance
jeunesse
Quelles
finalités
?
* Favoriser
une
meilleure
conciliation
entre
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
* Poursuivre
et
optimiser
la politique
de
développement
en
matière
d'accueil
des
moins
de
18
ans
* Harmoniser
la réponse
aux
besoins
des
familles
par
un
soutien
institutionnel
aux
territoires
les
moins
bien
servis
55
* Favoriser
la qualité
de
l'offre
en
particulier
par
le
respect
des
principes
d'universalité,
d'adaptabilité,
d'équité,
d'accessibilité
et
de
qualité
des
activités
2. Principes
du
CEJ
Fa
Le
contrat
enfance
jeunesse
“Un
financement
s'appuyant
toujours
sur
le
développement
de
l'offre
* Un
nouvel
objectif
en
faveur
du
développement
des
services
en
direction
des
publics
fragilisés
* Un
renforcement
du
pilotage
et
de
la coordination
* Un
financement
prévisionnel
contractualisé
* Des
enveloppes
départementales
limitatives
induisant
des
priorités
Réunion G PME COTES
2. Principes
du
CEJ
A
Compte-rendu intégral de la séance N°2016/03
Page
39
sur
45 Ce
renouvellement
s'opère
bien-entendu
en
partenariat
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et
selon
un
calendrier
fixé
par
leur
soin.
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
ECHEANCIER
2016
Votre
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CE)
est
arrivé
à échéance
au
31/12/2015
et
CET
TE
FALL
vous
souhaitez
le renouveler,
ou
votre
CE]
est
en
cours
et vous
envisagez
la
ETS
signature
d'un
avenant.
Garonne
Les
étapes
de
la démarche
contractuelle
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne.
ECHEANCES
TACHES
ETAPE
1 : PROCESSUS
DE
BILAN/EVALUATION
ET
DIAGNOSTIC
CEJ
JANVIER
A MAI
2016
|Réunions
du
comité
de
pilotage
territorial
Bilan
/ évaluation
CE)
précédent
Diagnostic
des
nouveaux
besoins
Élaboration
du
schéma
de
développement
ETAPE
2 :
TRANSMISSION
DES
DONNEES
FINANCIERES
pour
LIQUIDATION
PSE}
2015
31
MARS
2016
Date
limite
de
transmission
à la
Caf
:
* des
données
financières
et
d'activités
2015,
par
le(s)
gestionnaire{s),
paur
tous
les
équipements
bénéficiant
d'une
prestation
de
service
ordinaire
(P5O),
* d'une
attestation
de
réalisation
et d'un
compte
de
résultat
par
la collectivité
pour
les
ludothèques,
postes
de
coordination,
formations
BAFA/BAFD,
actions
d'ingénierie
PEDT
et
des
factures
si intervention
d'un
prestataire
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
actions
ETAPE
3 : ENGAGEMENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
30
MAI
2016
Date
limite
de
la réception
par
la Cat
du
schéma
de
développement
validé
et
signé
(acte
d'engagement)
par
la collectivité
JUIN
A AOUT
2016
Élaboration
des
fiches
actions
nouvelles
par
la collectivité
, en
lien
avec
le
canseiller
technique
de
la
Cai
31
AOUT
2016
Date
limite
de
la réception
par
la Caf
des
fiches
actions
nouvelles
validées
par
la
collectivité
15
SEPTEMBRE
2016
|Date
limite
de
la réception
par
la Caf
du
diagnostic
CE]
formalisé
par
la
collectivité
ETAPE
4 :
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
CEJ
JANVIER
2017
Envoi
par
la Caf
des
conventions
CEJ
pour
signature
par
la collectivité
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
40
sur
45 Une
réunion
de
concertation
avec
les
acteurs
sur
le secteur
s'est
tenue
le 24/05/2016.
Un
schéma
de
développement
sur
la période
2016-19
a été
établi
:
|
mA 6 Lo A LE
SCHEMA
DE
DEVELOPPEMENT
2016
- 2019
CT:
RENOUVELLEMENT
DU
CEJ
DE
DRÉMIL-LAFAGE
Cranon
ou
DATE
DE DEMARRAGE
Acnon
Dee
DEscRPTION
CE
COMMENTAIRES.
Ouverture
supplémentaire
pour
répondre
Ludothèque
Ouverture
supplémentaire
de
220
aux
demandes
du
public
et
à l'accueil
de
v velnpement
heures
annuelles
01/01/2016
| cures
partenaires
(Hôpital
de jour,
IME,
scolaires)
_
Professionnalisation
des
équipes
Création
Financement
de 4
BAFA
01/01/2016
| d'animation
et accompagnement
de projet
de jeunes
Animation
par
le délégataire
du service
|
Ingéniérie
PEdT
0,3
ETP
Enfance
- Jeunesse
des
réunions
Gestes
14 192,19
€ /
an en
moyenne
01/01/2016
|
Lamenariales
pour
la mise
en œuvre
du
|
PET
et refacturation
à la
commune.
Diagnostic
Diagnostic
en vue
du
renouvellement
du
CE)
tesoavelementees
|
5
Contratde7
BDODETRE
HIERSES
réalisé
par
un
cabinet
extérieur
D
Fait
à Drémil-Lafage
le 27/05/2016
Cachet:
...—
SG
SCHEMA
DE
DEVELOPPEMENT
2016
- 2019
RENOUVELLEMENT
DU
CEJ
DE
DRÉMIL-LAFAGE
Crearon
ou
DATE
DE DEMARRAGE
AT
Deveuorpement
pi
Si
ENVISAGEE
CORMATARE
Prise
en charge
de la
fonction
de
0,7 ETP
de coordination
coordination
par
le délégataire
du service
Coordination
| Développement!
33 115
11 €
/ an
en moyenne
G:/04/20%6
Enfance-feunesse
et refacturation
à la
commune.
48pl/11h/91jours
Réponse
aux
besoins
croissants
d'accueil
le
t
ALSH<6ans
| Développement
| it
g places
supplémentaires
Doafais
durant
les vacances
et les
mercredis
48pl/11h/91
jours
Réponse
aux
besoins
croissants
d'accuell
t
AB
> ans:
[PEN
enEn
soit
8 places
supplémentaires
01/09/2016
durant
les
vacancesetles
mercredis
|
Fait
à Drémil-Lafage
le 27/05/2016
Signature
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
41
sur
45 Pour
ce
qui
est
du
diagnostic,
il sera
finalisé
pour
Septembre
2016.
Sachez
que
:
- La
Commune
se
fait
assister
par
le Cabinet
SCOP
REPERES
-
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à
délibérer
en
fin
d'année
sur
le
nouveau
CEJ
à
conclure
avec
la CAF31,
VERMERSCH
Bruno
:
On
sent
qu'il
y
a
une
volonté
de
se
développer.
C'est
très
bien
!
Cependant
cela
entraine
des
coûts
supplémentaires,
sans
toutefois
aucune
assurance
sur
les
recettes
à
percevoir
de
la
CAF.
ROCACHER
Jean
Marc
:
Quand
je
parle
d'actions
nouvelles,
l'objectif
est
de
mener
des
actions
de
développement
à
un
moindre
coût
et
qui
permette
de
stabiliser
l'aide
de
la
CAF.
C'est
vrai
que
c'est
très
technique.
Information
sur
la procédure
de
mise
en
place
d'une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
des
communes
extérieures
à
Drémil-Lafage
Madame
ie
Maire
:
Par
une
délibération
en
date
du
9
Juin
2015
(D
2015
04
07)
vous
m'avez
chargée
d'engager
le
processus
de
négociation
avec
les
Communes
de
résidence
des
enfants
non
drémilois
scolarisés
dans
nos
écoles,
afin
de
conclure
un
accord
sur
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement.
Je
tenais
à vous
informer
de
l'avancement
de
ce
dossier.
Pendant
plus
de
six
mois
(de
Juillet
à Décembre),
des
échanges
ont
eu
lieu
avec
les
communes
de
résidence
: Bourg
Saint
Bernard,
Gauré,
Mons,
Montrabé.
La
plupart
ont
exprimé
un
refus
catégorique.
Face
à ce
refus,
nous
avons
fait
appeler
au
Préfet
de
la Haute
Garonne
pour
statuer.
Sa
décision
est
allée
dans
notre
sens.
Je
vous
donne
lecture
de
ce
courrier.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
42
sur
45
€
CU
°
*
Le
|
ERA
7
2
&
Liberté
» Égalité
+ Fraterntté
l
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-GARONNE
a |
Préfecture Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales
Toulouse,
le 29
mars
2016
Bureau
de
l'intercommunalité
Affaire
suivie
par
: Zela
Vigouroux
Téléphone
05.34.45
34 47
- fax
05.34.45.37,49
Courriel:
zela.vigouroux@haute-garonne,
gouv.fr
Le
Préfet
de
la région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Préfet
de
la Haute-Garonne
à Madame
le Maire
de
Drémil-Lafage
Objet
: Participation
aux
frais
de
scolarisation
par
des
communes
de
résidence
Réf.:
Votre
lettre
du
11 décembre
2015
Par
lettre
du
11 décembre
2015,
vous
m'avez
demandé
d'intervenir
auprès
des
communes
de
Bourg-Saint-Bernard,
de
Gauré,
de
Lavalette,
de
Mons
et de
Montrabé
à propos
de
leurs
participations
aux
frais
de
scolarisation
d'enfants
inscrits
dans
les
écoles
de
Drémil-Lafage.
Vous
m'indiquez
que
les
maires
des
communes
pré-citées
refusent
de
payer
en
arguant
qu'ils
ont
accepté
l'inscription
de
ces
enfants
dans
les
écoles
de
Drémil-Lafage
sans
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement.
Conformément
au
code
de
l'éducation,
la commune
de
résidence
n'est
tenue
en
principe
de
participer
au
financement
de
la scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune
que
:
-si
la commune
de
résidence
ne
dispose
pas
de
capacité
d'accueil
suffisante,
-ou
si les
enfants
résidents
d'une
commune
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune
pour
des
motifs
suivants
: obligations
professionnelles
des
parents,
inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
le
même
établissement
scolaire,
raisons
médicales.
Toutefois,
l'article
L212-8
du
code
de
l'éducation
dispose
aussi
que
"lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence",
L'article
précise
également
que
ces
dispositions
"ne
s'appliquent
pas
à la
commune
de
résidence
si
la
capacité
d'accueil
de
ses
établissements
scolaires
permet
la scolarisation
des
enfants
concernés,
sauf
si le
maire
de
la commune
de
résidence,
consulté
par
la commune
d'accueil,
a donné
son
accord
à la
scolarisation
de
ces
enfants
hors
de
sa
commune",
Ainsi,
le maire
de
la commune
de
résidence
est
libre
de
refuser
une
dérogation
pour
une
scolarisation
dans
une
autre
commune,
s'il
dispose
de
la capacité
d'accueil
dans
l'école
de
secteur,
et
dès
lors
que
l'enfant
ne
relève
pas
du
régime
dérogatoire.
1, Place
Saint-Étienne
- 31038
TOULOUSE
CEDEX
9 - Tél.
05
34
45
34
45
sliis
http://wwwhaute-paronne.gouv.fr
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
Page
43
sur
45 Lorsque
la commune
de
résidence
donne
son
accord
à l'inseription
dans
une
autre
commune,
elle
est
légalement
tenue
à
cette
participation
financière,
En
effet,
elle
ne
peut
accorder
une
dérogation
tout
en
refusant
en
même
temps
de
participer
aux
frais
de
scolarisation
de
l'élève,
Un
courrier
rappelant
ces
dispositions
va
être
envoyé
aux
maires
de
Bourg-Saint-Bernard,
de
Gauré,
de
Mons
ct
de
Montrabé,
afin
qu'ils
régulatisent
leurs
situations
envers
votre
commune.
Toutefois,
pour
ce
qui
concerne
le cas
de
l'enfant
Maëyline
LESTANG
de
Montrabé,
un
déménagement
en
cours
d'année
scolaire
ne
rentre
pas
dans
les
cas
dérogatoires,
la participation
se
fait
par
commun
accord
entre
les
maires,
la participation
éventuelle
de
La commune
de
résidence
sera
calculée
au
prorata
temporis
à partir
de
la date
du
déménagement.
Pour
ce
qui
conceme
les
enfants
Clara
VATUS
de
Bourg-Seint-Bomard
et Mina
TAGLIAPIETRA
de
Gauré,
si un
accord
a été
donné
pour
un
enfant,
en
l'occurrence
Néo
VATUS
et
Marlo
TAGLIAPIETRA,
les
sœurs
peuvent
bénéficier
de
cette
dérogation
car
elles
répondent
à un
des
cas
dérogatoires
énoncés
à l'uticle
L212-8
et précisés
par
l'article
R212-21
du
code
de
l'éducation.
L'article
R212-22
du
même
code
précise
également
que
la commune
d'accueil
doit
informer
le maire
de
la commune
de
résidence
du
motif
de
cette
inscription,
dans
un
délai
de
deux
semaines
à compter
de
celle-ci,
Pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
Lavalette,
il semblerait
que
vous
êtes
parvenus
à un
accord,
il ne
me
semble
donc
pas
nécessaire
d'intervenir
par
courricr
auprès
du
maire.
Je
vous
invite,
à l'avenir,
de
bien
vouloir
vous
rapprocher
des
maires
qui
souhaiteraient
inscrire
des
enfants
de
leurs
communes
dans.
les
écoles
de
Drémil-Lafage
afin
de
convenir
d'un
accord
préalable
à des
inscriptions,
en
précisant
par
écrit
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune.
Pour
le
préfot
et
par
délégation,
le
secrétaire
général,
Stéphane
[
La
procédure
pour
l'année
scolaire
2015/16
à été
engagée.
Celle
pour
l'année
scolaire
2016/17
sera
mise
en
œuvre
en
Septembre
2016.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2016/03
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45
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h05
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
compte
rendu
est
affiché
dans
un
délai
d'une
semaine.
Le
05/07/2016
Ida
RUSSO
Maire
de
la connpnseauirlaiene
FE
mn Nes
2,
Compte-rendu
intégral
de
la séance
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