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Arrêté - 102 23
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 102 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N°102-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE STATIONNER
Le Maire VU
le Code
de
la Route
;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22186:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623
du 22 juillet
1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
les décrets
n° 85-807
du
30 juillet
1985
et 86-675
du
14 mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement des
pouvoirs de police ;
VU
la demande
de
Monsieur
Pierre
NOGUES
Président du Cercle Taurin
de Roquefort
Considérant
la tenue de soirées festives dans
le bâtiment du Cercle Taurin pendant
les fêtes du 15 août,
Considérant l'absence de parking pour les véhicules de secours Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer le
stationnement au pied de Pènecadet.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit du
vendredi
11
août
2023
à 18h00 au mercredi
16 août 2023
à 3h00
:
+
Au pied du château
Pènecadet.
ARTICLE
2 :
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée au droit du déménagement Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises. ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la règlementation
en vigueur dans la commune de Roquefort.
sons 042
Fo ARTICLE 5 :
Conformément
à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
6
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera
adressée
à :
Locataires de Mr Richart
Fait à Roquefort le
2 g JL, 173
Le
Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
2 8
JUIL.
2923
Publié
sur
le
site
internet
le:
2 8
JUL. 2073
Le
Maire
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.