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Arrêté - 102 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 102 24)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
LANDES
Commune
de
SARBAZAN
Commune
de
ROQUEFORT
VILLE DE
ROQUEFORT ER
L:1 *T*
N°
102
- 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
la
commune
de
ROQUEFORT
Le
Maire
de
la
commune
de
SARBAZAN,
ARRETENT
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411.18etR
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
de
Monsieur
MIREMONT
Bernard
représentant
l'entreprise
COLAS,
Considérant
la
création
du
réseau
refoulement
SYDEC
vers
la
nouvelle
STEP,
Considérant
que
ces
travaux
perturberont
la
circulation
sur
un
axe
reliant
les
communes
de
Roquefort
et
Sarbazan,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
circulant
sur
cette
voie
et
les
ouvriers
de
l'entreprise,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTENT
ARTICLE
1
:La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
le
chemin
du
POUY
de
8h00
à
18h00
à
compter
du
15
juillet
2024
pour
une
durée
de
60
jours
calendaires
comme
suit
:
- Depuis
le
carrefour
côte
de
la
caserne
et
ch
du
pouy,
commune
de
Roquefort
au
chemin
de
Founcot
commune
de
Sarbazan..
ARTICLE
2
:Pendant
la
durée
des
travaux,
une
deviation
sera
mise
en
place
par
le
ch
de
Founcot
,rte
du
Bazet
,rte
du
Plaisy
et
par
la
Route
de
PAU,
commune
de
Sarbazan,
puis
par
la
côte
de
la
Caserne,
commune
de
Roquefort. ARTICLE
3
:
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
au
droit
de
l'emprise
des
travaux.
ARTICLE
4
:La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
pétitionnaire.
ARTICLE
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
tes
communes
de
Roquefort
et
de
Sarbazan.
ARTICLE
7
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Maire
de
la
commune
de
Sarbazan,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
UTD
Villeneuve
CCLA SAMU
40
SDIS
40
LA
POSTE
SYDEC COMMUNE
DE
SARBAZAN
Fait
à
ROQUEFORT,
le
1 1
JUIL.
2024
Fait
à
SARBAZAN,
le
Le
Maire
à compter
du:
À1
JU.
224
Publié sur le site itterhét le, .
fr
à
k
CA
Le Maire
ce
L y)
\
+
Conformément
aux dispositions
de
la loi 78-17
du
O67C
& relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.