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Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+102 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
= ROQUEFORT ses)
" VILLE DE
partement
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°
102-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DES
MAIRES
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
= Le Maire de Roquefort VU le Code de la Route
;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22136;
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30 juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement des
pouvoirs de police ;
VU la demande de
COPLAND 1550 Chemin de la Crête 82400 AURENSAN
Considérant que pour permettre des travaux de pose de support pour le réseau fibre
optique,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
=
lieu de réglementer la circulation sur la rue de la Grande Lande.
=
ARRETE
=
ARTICLE 1 :
Du mercredi 06 juillet 2022 au vendredi 29 juillet 2022, pour une durée de
travaux de deux jours, de 8h00 à 18h00,
la circulation sera réglementée sur la rue de
la Grande
Lande, section
après le chemin
de Jeanton
et le chemin
de La Peyrie,
par
rétrécissement de chaussée.
=
ARTICLE 2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les voies
précitées
sera
=
limitée à 30 km/h.
=
Cette
limitation de vitesse
sera matérialisée
par des
panneaux
B 14 portant
la mention
“30" ARTICLE
3 : Les dépassements
sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation. * Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. = ARTICLE 4
: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 (schéma CF 12).
La
fourniture,
la
pose
et la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation
seront
assurées par les soins de l'Entreprise COPLAND. ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux
lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur t dans la commune de Roquefort ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R 102 du
code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie
des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
UTD
Villeneuve
Faità Roquefort, le
À 4 JUL. 2172
Le
Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
© &
JUIL.
2627
PubéE
on
Jos
CE
207
Le
où
tait
DIFFUSIONS Le bénéficiaire
pour attribution
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.