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Arrêté - ADSTN202603129 TVX de Remplacement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202603129 TVX de Remplacement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
4 D.
Hennebont
Li RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE 1
SERVICE VOIRIE : ADSTN 2026.03.129
OBJET : TRAVAUX REMPLACEMENT DE PORTE, 13 PLACE MARECHAL FOCH
La Maire de la Ville d'HENNEBONT, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ;: L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que l’entreprise GOUEDARD MENUISERIES doit entreprendre des travaux de remplacement de porte
extérieur, au N°13 PLACE MARECHAL FOCH, du 18 au 20 mars 2026
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 18 au 20 mars 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à l’entreprise
GOUEDARD MENUISERIES et aux moyens nécessaires aux travaux décrit ci-dessus.
Par conséquent :
+ Le stationnement sera exceptionnellement autorisé et réservé aux moyens de GOUEDARD
MENUISERIES.
° La circulation piétonne sera déviée hors de l’emprise des travaux par jalonnement réglementaire.
Article 2 : L'entreprise GOUEDARD MENUISERIES devra assurer û
e Le dévoiement du cheminement piétonnier au-delà de son chantier,
° La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords
et dans l’enceinte de son chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. :
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
” A HENNEBONT, le dix-sept mars deux mille vingt-six.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr