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Arrêté - ADSTN202511551 Remplacement Canalisation Eaux Pluviales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202511551 Remplacement Canalisation Eaux Pluviales)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ê D: « | rs
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.11.551
OBJET : REMPLACEMENT CANALISATION EAUX PLUVIALES
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route, -
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société VEOLIA doit entreprendre des travaux de remplacement de canalisation eaux pluviales,
à RUE DE LA LIBERTÉ, du 01 au 15 décembre 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 01 au 15 décembre 2025, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société
VEOLIA est aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation sera interdite entre la rue JOFFRE et INDÉPENDANCE pendant les heures
ouvrables.
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
e La circulation sera déviée vers la RUE DE L'INDÉPENDANCE
+ Accès aux riverains maintenu jusqu’au chantier en concertation avec VEOLIA
Article 2 : La société VEOLIA devra assurer :
e Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte de son chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
e Un nettoyage permanent du chantier,
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr