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Arrêté - ADSTN202603120 TVX de Voirie RTE de Lochrist 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202603120 TVX de Voirie RTE de Lochrist 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À = d—..
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.03.120
OBJET : Travaux de voirie Route de LOCHRIST
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société EUROVIA doit réaliser des travaux de voirie route de LOCHRIST, à hauteur des n° 84, 85
et 131,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 19 au 23 mars 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société EUROVIA
et aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
e La circulation générale sera modifiée route de LOCHRIST et réglementée par alternat à hauteur des n° 84, 85 et 131,
e Le stationnement sera interdit selon les besoins et l'avancement des travaux.
Article 4 : La société EUROVIA devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords
et dans l'enceinte de son chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 5 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 6 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le treize mars deux mille vingt-six
La maire,
Michèle DOLLE <@s
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou San d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr