Procès Verbal - Conseil+municipal+du+23+février+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+23+février+ Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+23+février+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 23 février 2017 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 03 mars 2017

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Serge BALBARIE

Secrétaire(s) de la séance : Yves BERGOUGNOUX

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance du 26 janvier 2017

2/ CC CAUVALDOR :

 convention service ADS

 désignation délégués commission GEMAPI

3/ Compte-rendu marché de Noël

4/ Voirie

5/ Petit patrimoine

6/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 26 JANVIER 2017

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 26 janvier qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

Quelques précisions sont apportées sur certains points par Mme le Maire.

Auberge de l'Alzou : par le biais de l'assistance juridique à qui nous avons fait appel, Groupama nous a remboursé intégralement les frais de l'avocate de Cahors qui défend notre dossier.

Référent Mairie-tempête : ENEDIS préfère qu'un délégué de la FDEL occupe ce poste. Aussi, Mme le Maire se propose en remplacement de Didier FAURE.

2/ CC CAUVALDOR :

 convention service ADS - DE_2017_04

Vu le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme auprès des communes dotées d’un document d’urbanisme, effectif pour l’ensemble des communes du territoire depuis le 1er juillet 2015,

Vu l’arrêté DRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016 portant création de la « communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy » par fusion de la communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, et actant également la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) qui exerçait ses missions sur le même périmètre,2

Considérant que la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

(CAUVALDOR) est compétente de droit depuis le 1er janvier 2017 en matière d’urbanisme pour faire évoluer les documents d’urbanisme (carte communale, Plan Local d’Urbanisme) pour le compte de ses communes dans l’attente du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi H) sur l’ensemble du périmètre communautaire,

Considérant que les missions exercées précédemment par le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) prévoyant notamment l’assistance aux collectivités de son périmètre pour la réalisation d’actions relatives à la gestion de l’espace par le conseil, l’assistance en matière d’aménagement, d’environnement, de planification, de développement durable, d’information géographique, et d’instruction des autorisations d’urbanisme, sont reprises par le nouvel EPCI,

Mme le Maire informe le conseil de la décision prise par le conseil communautaire de

CAUVALDOR en date du 07 janvier 2017 d’approuver la conclusion d’une convention avec les

communes adhérant au service ADS, portant sur la prestation relative à l’instruction du droit

des sols.

Après avoir donné lecture de cette convention, et afin de ne pas interrompre le service rendu, elle propose à l’assemblée d’approuver cette convention.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

- D’APPROUVER la conclusion d’une convention se substituant aux précédentes conventions conclues avec le SMPVD et la communauté de communes CAUVALDOR, et ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement du service d’Application du

Droit des Sols de la communauté de communes CAUVALDOR née au 1er janvier 2017, portant sur l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, jointe à la présente,

- DE PRECISER que cette convention prendra effet dès signature des deux parties,

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer les conventions ci- dessus et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

 désignation délégués commission GEMAPI

Mme le Maire informe les élus qu'au sein de la CC CAUVALDOR, en ce qui concerne la commission de Bassin Oyusse-Alzou, dont les Marais de Bonnefont, dans le cadre de la GEstion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI), nous devons désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Suite à un tour de table,

 Yves Bergougnoux est désigné délégué titulaire

 Gillian Thompson est désignée déléguée suppléante.

Concernant le Marais de Bonnefont, Mme le Maire délègue Didier Faure, avec l'accord des élus, pour assister aux réunions.

Une fois par mois, un bulletin sur la vie et les activités du Marais sera adressé à la Mairie par le Pôle de Gramat//Padirac et transféré par cette dernière aux délégués cités ci-dessus.

3/ COMPTE-RENDU MARCHE DE NOEL

Stéphan Pellefigue président de la commission dresse un bilan positif sur cette manifestation. Tout d'abord, il remarque que le beau temps était de la partie et de ce fait une forte fréquentation a été relevée. Mais c'est grâce à tous les bénévoles (certains se sont proposés spontanément) qui ont oeuvré pour la bonne marche de ce week end, avec une organisation remarquable que ce3

marché a pu être réalisé. Les repas ont été bien gérés, un gros progrès a été fait au niveau de la buvette.

Côté exposants, ils étaient tous satisfaits voire même ravis, et tous sont prêts pour revenir lors du prochain marché.

Une fois les investissements réalisés, l'équilibre financier est réalisé.

Les dates des 16 et 17 décembre 2017 sont déjà retenues. Voir à l'avance pour "un bar à huitres".

4/ VOIRIE

Thierry Cassan fait part aux élus que les travaux du chemin de Merdaly sont pris en charge en totalité par la CC CAUVALDOR. Ils doivent être effectués à partir de lundi et Thierry Chalié, un des utilisateurs du chemin doit s'entendre avec Thierry Delfaure, chef d'équipe du Pôle de Gramat/Padirac car l'élu doit aider avec son tracteur et sa remorque pour le transport des pierres.

5/ PETIT PATRIMOINE

Mme le Maire fait passer 2 photos qu'elle a prises de la Fontaine de Bouyou, récemment rénovée par Antoine avec l'aide Jacquy Sirieys. Le rendu est remarquable et l'agent est largement félicité.

Yves Bergougnoux, président de la commission petit patrimoine prend la parole.

Lavoir de Pech Castan : 2 000 € environ suffiraient pour rénover ce lavoir. Cet investissement pourrait être aidé à 30% par la CC. Attendre le programme de cette communauté.

Lavoir de Busqueille (entre Boutel et Busqueille) : ce lavoir perd l'eau et le mur de soutènement est à resuivre en le bâtissant moins haut car tel qu'il est, il peut être accroché par un tracteur ou matériel agricole.

A faire nettoyer par Antoine ainsi que le lac d'Andrienne (enlever la végétation) et la fontaine de Busqueille (Boutel en face le lavoir) y poser une pierre de toit.

6/ QUESTIONS DIVERSES

Maisons fleuries : Gill Thompson rapporte aux élus que la commission fleurissement s'est récemment réunie et souhaiterait poursuivre ce concours.

Les participants de 2016 ont appréciés cette initiative. Ok pour renouveler cette opération.

Dates à retenir :

- A Mayrinhac-Lentour :

 samedi 25 février à 10 h 30 à la mairie : élus + J. Chouckroun du PNR des Causses du Quercy pour revoir le plan de l'écobarri.

 samedi 25 février à 19 h 30 à la salle des fêtes : apéritif dinatoire suite au compte rendu du marché de Noël

 lundi 27 février à 11 h à la mairie : commission d'appel d'offres pour ouverture plis Travaux presbytère

 lundi 06 mars à 20 h 30 à la mairie : commission finances

 jeudi 16 mars à 20 h 30 à la mairie : conseil municipal avec vote comptes de gestion et comptes administratifs

 vendredi 24 mars à 19 h à la mairie : conseil municipal avec vote des budgets primitifs.

- A Saint-Céré :

 jeudi 09 mars à 18 h 30 au Théâtre de l'Usine : réunion cantonale.4

SCOT (Shéma de COhérence Territoriale)

Mme le Maire informe les élus qu'une exposition itinérante est proposée à la population pour venir découvrir ce projet porté par la CC CAUVALDOR.

5 panneaux d'exposition se déplaceront d'une commune à une autre pour exposer le projet. Au plus près de chez nous, cette exposition sera visible à :

 la mairie de Gramat du 20 février au 24 février

 la Médiathèque de Saint-Céré du 27 février au 3 mars.

Fin de séance.