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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+06+février+
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+06+février+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020
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COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 06 février 2020à 20 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 14 février 2020
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Sandra BASTIT Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE
Membres excusés : Serge BALBARIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Secrétaire(s) de la séance : Stéphan PELLEFIGUE
Ordre du jour :
1/ Approbation du PV de la séance précédente
2/ Voirie et chemins de randonnée
3/ Petit patrimoine
4/ A.GE.D.I - modification des statuts
5/ Diverses demandes de subvention
6/ Questions diverses
1/ Approbation du procès verbal de la séance du 20 décembre 2019
Lecture faite du procès-verbal de la séance du 20/12/2019 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
2/ Voirie/Chemin communaux
Dossier présenté par Thierry CASSAN.
Voirie
Une partie du mur soutènement de la voirie « rue 10 » s’effondre au niveau du cimetière. Ces travaux sont de la compétence de la Communauté des Commune CAUVALDOR. Ils ont prévu de passer faire les travaux en mars 2020.
Concernant les travaux annuels de voirie dans le cadre de l’investissement, CAUVALDOR a instauré un mode de calcul assez complexe, pour définir les voiries prises en compte. Il en est ressorti la sélection suivante :
La VC 18 de la Guitardie (310m),
La VC 3 de Mayrinhac au champ de Levat (2 zones distinctes pour un total de 750m). La commune avait demandé d’autres voies pour cette année qui n’ont pas été retenues du fait du mode de calcul.
Cette sélection reste dans la moyenne des années précédentes.
Pour cette année, seul l’élagage concernant l’investissement sera fait, car il est pris en compte dans le marché et exécuté par une entreprise extérieure. Les agents de CAUVALDOR en charge de cette mission pour les autres voies n’ont pas le temps d’intervenir.
Chemins Communaux
Les chemins de randonnées qui étaient de compétence intercommunale ont été retransférés aux communes. Pour Mayrinhac-Lentour, il faut compter 11 km correspondant à 2 circuits de Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020
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randonnée. C’est une charge supplémentaire pour la commune qui a déjà à sa charge d’autres chemins.
Thierry CASSAN a évalué à environ 4520 m de chemins en plus qu’il faut entretenir manuellement ou avec du matériel léger non disponible actuellement sur la commune. Le reste des kilomètres pouvant être exécuté avec le matériel existant (tracteur avec épareuse ou broyeur). Le tracteur et l’épareuse étant anciens, il faudrait également penser à leur renouvellement. Pour ce surplus de travail, il sera nécessaire de réfléchir à une méthode d’exécution, afin de conserver les chemins ouverts :
Entreprise extérieure,
Acquisition de nouveau matériel,
Ou mutualiser avec d’autres communes.
Concernant les parties traversant le marais de Bonnefont, qui est rattaché au SMDMCA (Syndicat Mixte Dordogne Moyenne de la Cère Aval) créé depuis janvier 2020, Sonia RECOPPE conservatrice à la réserve naturelle régionale du marais de Bonnefont, en a parlé avec Thierry CASSAN et doit le tenir informé de la prise en charge ou non par le syndicat. Il faudra également penser au rafraîchissement du balisage des chemins qui restent ouverts, car il est actuellement fortement dégradé.
3/ Petit patrimoine
Dossier présenté par Yves BERGOUGNOUX
La restauration des 3 calvaires a débuté :
Croix de Sol,
Croix du Cayrel,
Croix de Saliné.
L’entreprise EIRL Mario ESTRELA a été choisie par consultation de 2 devis : EIRL Mario ESTRELA pour 3060€ HT qui offre à la commune la dépose E.R.C pour 4454.16€ HT
Yves BERGOUGNOUX précise aux élus que Thierry CHALIE s’investit beaucoup dans l’entretien du petit patrimoine d’une part par le temps qu’il y passe bénévolement et d’autre part par le prêt de son matériel (tracteur).
4/ Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert " Agence de GEstion et Développement Informatique " (A.GE.D.I). - DE_2020_02
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998.
Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation
du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services
informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles
technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le
développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé
d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à
Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette
transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la
structure. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020
3
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le
Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification
statutaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D'APPROUVER l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du
Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,
D'APPROUVER le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
D'APPROUVER la modification de l’objet du syndicat,
D'AUTORISER Madame le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les
nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.
5/ Diverses demandes de subvention
Madame le Maire fait part aux élus que diverses associations situées en dehors de la commune lui ont fait parvenir plusieurs demandes de subvention. Ces associations sont :
Restaurant du cœur
Le collège Jean-Lurçat (pour voyage scolaire)
Le lycée Jean-Lurçat (pour voyage scolaire)
APEL Saint-Laurent les Tours (sorties culturelles)
Après en avoir débattu les élus décident de ne pas verser de subventions aux associations extérieures à la commune.
6/ Questions diverses
Elagage :
L’entreprise Jérôme NOUZIERES a été sélectionnée pour l’élagage suite à une demande de devis à trois entreprises différentes :
LANDES 3300€ HT
LESCURE 2810€ HT
NOUZIERES 2780€ HT
Comité des fêtes :
Stéphan PELLEFIGUE fait part aux élus qu’il s’est rendu à l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes avec Madame le Maire et de leur inquiétude quant au devenir du Comité. Très peu de personnes étant présentes, il a été décidé de faire une nouvelle réunion le 07/02/2020 afin de donner une autre chance au Comité de trouver des personnes supplémentaires.
Auberge :
Monsieur et Madame PELLETIER, les nouveaux gérants/locataires de l’Auberge sont arrivés le 01/02/2020.
Leurs enfants en âge d’être scolarisés en maternelle ou primaire seront scolarisés à l’école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour. Ils ouvriront l’Auberge dès qu'ils auront la validation de leur inscription à la chambre de Commerce.
Fin de séance à 22h40.