Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+ Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020

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COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du vendredi 28 février 2020à 19 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 12 mars 2020

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra BASTIT Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA

Secrétaire(s) de la séance : Sandra BASTIT

Ordre du jour :

1/ Approbation du PV de la séance précédente

2/ Approbation des comptes de gestion 2019

 Budget communal

 Budget annexe Lotissement Hameau du Granjou

 Budget annexe Assainissement

3/ Vote des comptes administratifs 2019

 Budget communal

 Budget annexe Lotissement Hameau du Granjou

 Budget annexe Assainissement

4/ Affectation des résultats

 Budget communal

 Budget annexe Assainissement

5/ AUBERGE DE L'ALZOU - ajustement du montant du loyer du mois de février 2020 6/ TARIFS COMMUNAUX 2020 - location salles et matériel communal

7/ SALLES COMMUNALES : convention

8/ TENNIS - Convention

9/ ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de maintenance 2020-2024

10/ ENERGIE - Adhésion au groupement de commandes initié par la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL)

11/ Demande de subvention ou contribution

12/ Questions diverses

1) Approbation du procès verbal de la séance du 02 février 2020 :

Lecture faite du procès-verbal de la séance du 02/02/2020 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

2) Approbation des comptes de gestion 2019 :

 Approbation du compte de gestion 2019 - Budget communal (DE_2020_03)

Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2019 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestionCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020

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dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l'unanimité des membres présents, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Approbation du compte de gestion 2019 - Budget Lotissement Hameau de Granjou (DE_2020_04)

Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif du Hameau du Granjou de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l'unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Approbation du compte de gestion 2019 - Budget annexe assainissement (DE_2020_05)

Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020

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Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l'unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) Vote des comptes administratifs 2019 :

 Vote du compte administratif 2019 - Budget communal (DE_2020_06)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier FAURE, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Michelle BARGUES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des membres présents,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 70 879.51 225 106.50 295 986.01

Opérations

exercice 344 752.98 121 987.40 346 014.40 396 140.60 690 767.38 518 128.00

Total 344 752.98 192 866.91 346 014.40 621 247.10 690 767.38 814 114.01

Résultat de

clôture 151 886.07 275 232.70 123 346.63

Restes à réaliser 12 522.78 208 305.30 12 522.78 208 305.30

Total cumulé 164 408.85 208 305.30 275 232.70 12 522.78 331 651.93

Résultat définitif 43 896.45 275 232.70 319 129.15

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Vote du compte administratif - lot_hameau_granjou (DE_2020_07)Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020

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Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier FAURE, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Michelle BARGUES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des membres présents,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 40 302.71 36 766.95 40 302.71 36 766.95

Opérations exercice 376 894.42 325 781.81 385 449.62 370 690.80 762 344.04 696 472.61

Total 417 197.13 325 781.81 385 449.62 407 457.75 802 646.75 733 239.56

Résultat de clôture 91 415.32 22 008.13 69 407.19

Restes à réaliser

Total cumulé 91 415.32 22 008.13 69 407.19

Résultat définitif 91 415.32 22 008.13 69 407.19

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Vote du compte administratif - Budget annexe assainissement (DE_2020_08)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier FAURE, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Michelle BARGUES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des membres présents,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 35 783.28 53 289.81 35 783.28 53 289.81

Opérations exercice 20 265.56 53 681.68 24 788.27 30 302.74 45 053.83 83 984.42

Total 56 048.84 53 681.68 24 788.27 83 592.55 80 837.11 137 274.23

Résultat de clôture 2 367.16 58 804.28 56 437.12

Restes à réaliser

Total cumulé 2 367.16 58 804.28 56 437.12

Résultat définitif 2 367.16 58 804.28 56 437.12

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020

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3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4) Affectation des résultats :

 Affectation du résultat de fonctionnement - Budget Communal (DE_2020_09)

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 275 232.70€, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT (Pour mémoire)

A - Résultat de l'exercice - 222 765,58 €

B - Excédent antérieur reporté (2018) 70 879,51 €

C - Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2019 (A+B) - 151 886,07 €

RESTES A REALISER

D - Dépenses d'investissement 12 522,78 €

E - Recettes d'investissement 208 305,30 €

F - Solde restes à réaliser au 31/12/2019 (E-D) 195 782,52 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT

C - Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2019 - 151 886,07 €

F - Solde des restes à réaliser au 31/12/2019 195 782,52 €

C + F (si négatif = besoin de financement, si positif pas de besoin de financement) 43 896,45 €

G - Besoin de financement de la section investissement au 31/12/2019 - €

SECTION FONCTIONNEMENT (Pour Mémoire)

H - Résultat de l'exercice 50 126,20 €

I - Excédent antérieur reporté 225 106,50 €

J - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 (H+I) 275 232,70 €

AFFECTATION

J - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 275 232,70 €

G - Besoin de financement de la section investissement au BP 2020 (RI* article 1068) - €

K - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP (RF** article 002) (J-G) 275 232,70 €

* RI Recette d'Investissement

** RF Recette de Fonctionnement

 Affectation du résultat de fonctionnement - Budget annexe assainissement (DE_2020_10)

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 58 804.28 €, à l'unanimité des membres présents,Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020

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DECIDE

D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT (Pour mémoire)

A - Résultat de l'exercice 33 416.12 €

B - Excédent antérieur reporté (2018) - 35 783.28 €

C - Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2019 (A+B) - 2 367.16 €

RESTES A REALISER

D - Dépenses d'investissement 0.00 €

E - Recettes d'investissement 0.00 €

F - Solde restes à réaliser au 31/12/2019 (E-D) 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT

C - Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2019 - 2 367.16 €

F - Solde des restes à réaliser au 31/12/2019 0.00 €

C + F (si négatif = besoin de financement, si positif pas de besoin de financement) - 2 367.16 €

G - Besoin de financement de la section investissement au 31/12/2019 2 367.16 €

SECTION FONCTIONNEMENT (Pour Mémoire)

H - Résultat de l'exercice 5 514.47 €

I - Excédent antérieur reporté (2018) 53 289.81 €

J - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 (H+I) 58 804.28 €

AFFECTATION

J - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 58 804.28 €

G - Besoin de financement de la section investissement au BP 2020 (RI* article 1068) 2 367.16 €

K - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP (RF** article 002) (J-G) 56 437.12 € * RI Recette d'Investissement

** RF Recette de Fonctionnement

5) AUBERGE DE L'ALZOU - ajustement loyer du mois de février 2020 (DE_2020_11)

Mme le Maire fait part aux élus que M. Laurent PELLETIER, le nouveau locataire-gérant de l'Auberge de l'Alzou, a débuté son activité de commerçant le 22 février 2020.

Mme le Maire expose aux élus qu'un inventaire ainsi qu'un état des lieux ont été réalisés par Me BALTHAZAR, Huissier à SAINT-CERE (Lot) et que nous devons signer le contrat de location-gérance par acte authentique à l'étude de Me DECUP-DECAUX notaire à SAINT-CERE (Lot).

Pour cela, Mme le Maire propose de fixer un loyer mensuel de :

 600 € HT (soit 720 € TTC) pour la location du commerce

 et 200 € pour la location du logement privé.

Considérant que M. PELLETIER était dans l'attente des documents nécessaires à l'ouverture de l'Auberge et que son activité en a été impactée.

Considérant que le conseil municipal a toujours soutenu financièrement l'arrivée de nouveaux commerçants.

Mme le Maire propose de modifier le loyer du commerce à la baisse, afin de lui permettre de commencer son activité dans de bonnes conditions.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020

7

Les frais de notaire s'élève à environ 1200€ à la charge du locataire-gérant, Mme le Maire propose également que les frais soient partagés avec la commune.

Les élus font des propositions concernant le loyer du commerce et la participation aux frais de notaire, il en ressort les montants suivants que Mme le Maire propose au vote :

Pour le loyer du logement dès le mois de février 2020 : 200€

Pour le loyer du commerce :

 Pour le mois de février 2020 : 0 € mensuel (soit 0 € TTC),

 Pour le mois de mars 2020 : 200 € HT mensuel (soit 240 € TTC),  Pour le mois d'avril 2020 : 400 € HT mensuel (soit 480 € TTC),

 A partir du mois de mai 2020 : le tarif normal soit 600 € HT mensuel (soit 720 € TTC).

Participation de la commune aux frais de notaire : 600 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

 DE FIXER le loyer, comme suit :

Pour le loyer du logement dès le mois de février 2020 : 200€

Pour le loyer du commerce :

 Pour le mois de février 2020 : 0 € HT mensuel (soit 0 € TTC),

 Pour le mois de mars 2020 : 200 € HT mensuel (soit 240 € TTC),

 Pour le mois d'avril 2020 : 400 € HT mensuel (soit 480 € TTC),

 A partir du mois de mai 2020 : le tarif normal soit 600 € HT mensuel (soit 720 € TTC).

 DE FIXER la participation de la commune aux frais de notaire : 600 €

 DE PRECISER que les charges mensuelles ainsi que les charges d'entretien annuelles (comme reprises dans le bail) incomberont au locataire,

 DE FIXER un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer 800€.

 DE DONNER tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer la location-gérance avec M.

PELLETIER sous forme d'acte authentique chez Me DECUP-DECAUX, notaire à SAINT-CERE (Lot) prenant effet au 1er février 2020, ainsi que tous documents afférents à cette affaire.

6) TARIFS COMMUNAUX 2020 - location salles et matériel communal (DE_2020_12)

Madame le Maire souhaite ajouter les tarifs pour les associations qui ne sont pas de Mayrinhac-Lentour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

DE FIXER comme suit les tarifs des locations des salles et du matériel communal 2020 :

SALLE DES FETES

Habitants de ML* Journée 100,00 € Particuliers Hors ML* et Entreprises Journée 200,00 € Associations de ML* Journée gratuit Associations Hors ML* Journée 100,00 € Caution salle des fêtes et ménage 200,00 € SONO Salle des fêtesCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020

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Habitants et Associations de ML* Journée gratuit Particuliers et Association Hors ML* et

Entreprises

Journée 100,00 €

Caution Sono 300,00 €

SALLES DE REUNION

Salle 1 presbytère avec vidéoprojecteur

Association de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Particuliers, entreprises, associations

Hors ML*…

Journée 50,00 €

Caution location salle 50,00 € Salle 3 presbytère

Associations de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Particuliers, entreprises, associations

Hors ML*…

Journée 50,00 €

Caution location salle 50,00 € Salle de réunion à côté de la mairie

Associations de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Particuliers, entreprises, associations

Hors ML*…

Journée 20,00 €

Caution location salle 20,00 €

MATERIEL

Tables (avec ou sans bancs) Par table 3,00 € Bancs ou chaises (sans table) Par banc ou chaise 0,50 € Stand (8m x 4m) Journée 50,00 € Associations de Mayrinhac-Lentour gratuit

VESTIAIRES STADE

Colonie de vacances ou Groupe par personne et par jour 0.50 €

EGLISE

Concert Journée 50,00 € *ML = Mayrinhac-Lentour

Cette délibération abroge toutes les délibérations précédentes concernant la location des salles et du matériel communal.

7) SALLES COMMUNALES - Conventions (DE_2020_13)

Mme le Maire propose la mise en place d'une convention de location (Annexe 1) qui sera signée à chaque location de salle communale ou regroupant plusieurs dates pour les associations. Il sera demandé à chaque locataire une attestation d'assurance pour la période de location. Les associations pourront fournir une seule attestation pour toute l'année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 DE METTRE EN PLACE la convention,

 DE DEMANDER les attestations d’assurance pour chaque location, sauf pour les associations qui peuvent en fournir une pour toute l’année.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020

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8) TENNIS - Convention de mise à disposition avec l'Institut Camille MIRET (DE_2020_14)

Considérant la demande de l'Institut Camille Miret émettant le souhait de renouveler la convention d'utilisation du court de tennis de la commune.

Mme Le Maire propose au Conseil Municipal :

 de fixer le tarif à 100 € par an.

 d’autoriser l’Institut à utiliser le court de tennis, le lundi matin (hors jours fériés) de 10 h 00 à 11 h 30, pour l'un de leur résident accompagné de son éducateur,

 de signer une convention (voir en annexe) de mise à disposition,

Après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance des termes de la convention, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 DE FIXER le tarif à 100 € par an,

 D'AUTORISER l’Institut à utiliser le court de tennis, le lundi matin (hors jours fériés) de 10h00 à 11h30, pour l'un de leur résident accompagné de son éducateur,

 D'AUTORISER Madame le Maire à signer toute convention de mise à disposition avec cet établissement.

9) ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de maintenance 2020-2024 (DE_2020_15)

Mme le Maire précise que le contrat de maintenance de l'éclairage public avec ENGIE INEO est terminé depuis fin 2019, propose au conseil municipal de renouveler le contrat et présente le bordereau de prix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 D'AUTORISER Mme le Maire à signer les documents nécessaires au

renouvellement du contrat de maintenance avec ENGIE INEO.

10) ENERGIE - Adhésion au groupement de commandes initié par le SIEDA, le SDEC, le SDE43, la FDEE 19, le SDEG, SDE43, la FDEL, le SDEE, le SDEC, le SDET pour l'achet d'électricité et de service en matière d'efficacité énergétique (DE_2020_16)

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Mayrinhac-Lentour a des besoins en matière :  D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

 De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandesCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020

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d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Mayrinhac-Lentour, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

 DE L’ADHESION de la commune de Mayrinhac-Lentour au groupement de commandes précité pour :

 L’acheminement et la fourniture d’électricité,

 La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

 D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération

au membre pilote du département,

 DE PRENDRE acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

 D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Mayrinhac-Lentour, et ce sans distinction de procédures,

 D’AUTORISER Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

 DE S’ENGAGER à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture

d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

 D’HABILITER le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des

informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Mayrinhac-Lentour.

11) Demande de subvention ou contribution

Madame le Maire fait part aux élus que d’une demande de contribution reçue en mairie :  Chambres des métiers et de l’artisanat pour 80€Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2020

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Après en avoir débattu les élus décident, à l’unanimité des membres présents, de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

12) Questions diverses

 Absence pour maladie de l’agent technique :

Mme le Maire explique aux élus que l’arrêt de travail de l’employé communal va durer tout le mois de mars.

Dans ces conditions et vu que les beaux jours vont arriver et avec, l’entretien des espaces verts (etre autre).

Mme le Maire propose aux élus de prendre une personne quelques heures dans le cadre d’une association de type Entraide, ou GER Emploi 46 ou APIE…

Les élus donnent leur accord et autorise Mme le Maire à faire les démarches nécessaires.

 Facture électricité :

Mme le Maire a remarqué dernièrement que l’église et le Presbytère ont connu une hausse brutale et anormale de la consommation d’électricité sur les mois d’octobre à décembre. Est-ce une régularisation ?

Mme le Maire n’a pu joindre par téléphone les services EDF (toujours en mise en attente) mais renouvellera ses appels pour comprendre cette hausse.

 Voirie :

Intervention de Thierry CASSAN, qui informe qu’il va réunir la commission de voirie suite aux changements de priorité, pour la voirie, effectués par CAUVALDOR.

Mme le Maire remercie les élus pour leur dévouement et leur implication durant les six années de ce mandat.

Fin de séance à 22h00.