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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Convocation - 2026 07+ +DESIGNATION+DES+DELEGUES+AU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
2026107 EXTRATT DU REGTSTRE DES nÉLBÉRATIoNS DU coNSErL MLrNrcrpAL
DE LA COMMUNE DE THONAC
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes de Thonac, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire.
Date de Convocation z 26.03.2026
Étaient Présents.' M. Christian GARRABOS Maire, Mme Catherine CHKIRATE-APPEYROUX, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Fabrice BERNARD, M. Pierre BOUDY, Mme Muriel FREDIEU, Mme Claudine LAWARREE-MALOYER, M. Patrick LE MELLEDO, M. MIDDEGAELS Alain, Mme Natacha MOUNEY, 14æ L#ERBêN.
Etaient Absents: Madame Laëtitia VERDON ayant donné procuration à Madame CHKIRATE APPEYROUX Catherine
S e crétaire de sésnce .' Madame CHKIRATE APPEYROUX Catherine
OBJET : NÉSICNATION DES DÉLÉGUÉS AU SICTOM
Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la coflrmune de THONAC au sein des syndicats dont elle est membre.
Vu les articles L.5211-7 eI L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des syndicats
Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacun des syndicats, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-2I du CGCT.
Il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du SICTOM dans lesquels la coûlmune est représentée :
Sont candidats en de ts titulaires et
Le conseil municipal ayant procédé à l'élection, désigne à I'unanimité, les représentants de la commune au SICTOM:
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
A Thonac, le 0210412026
Fait à THONAC,le02 avril2026
En vertu de I'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 02
Reçu en S/Préfecture le
Publié et Notifië le :
Le Maire
Titulaires Suppléants Monsieur Patrick LE MELLEDO
Monsieur Alain MIDDEGAELS
Monsieur Fabrice BERNARD
Madame Claudine LAWARRÉE MALOYER
Titulaires Suppléants Monsieur Patrick LE MELLEDO
Monsieur Alain MIDDEGAELS
Monsieur Fabrice BERNARD
Madame Claudine LAWARRÉE MALOYER
Le Maire,