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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Convocation - 2026 12+ +DESIGNATION+DES+DELEGUES+AU+SEIN+DU+SIVOS+DE+LA+VALLEE+DE+LA+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
z0z6n2 EXTRAIT DU REGISTRE DES oÉI.BÉRATToNS DU coNSErL MLTNICIpAL
DE LA COMMLINE DE THONAC
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes de Thonac, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire.
Date de Convocation :26.03.2026
Étaient Présents.' M. Christian GARRABOS Maire, Mme Catherine CHKIRATE-APPEYROUX, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Fabrice BERNARD, M. Pierre BOUDY, Mme Muriel FREDIEU, Mme Claudine LAWARREE-MALOYER, M. Patrick LE MELLEDO, M. MIDDEGAELS Alain, Mme Natacha MOUNEY, Mme #ERDêN.
Etaient Absents: Madame LaëTiIia VERDON ayant donné procuration à Madame Catherine CHKIRATE- APPEYROUX
Secrétaire de séance.' Madame Catherine CHKIRATE-APPEYROUX
OBJET: Désignation des délégués au sein du SIVOS VALLÉE DE LA VÉZÈnn
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de THONAC au sein des syndicats dont elle est membre.
Vu les articles L.52I1-7 eT L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des syndicats
Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacun des syndicats, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21du CGCT.
Il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du SIVOS VALLÉE DE LA VEZERE dans lequel la commune est représentée.
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
Le conseil municipal ayant procédé à l'élection, désigne à l'unanimité, les représentants de la commune au SIVOS
VALLEE DE LA VEZERE :
Fait en séance, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
A Thonac, le02/0412026
Fait à THONAC,Le02 avil2026
En vertu de l'article 2 de la loi du 02
Certifie exécutoire par le Maire le : 02
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notffié Ie :
Le Maire
S
Titulaires Suppléants Madame Muriel FREDIEU
Monsieur Christian GARRABOS
Monsieur Fabrice BERNARD
Madame Laëtitia VERDON
Titulaires Suppléants
Madame Muriel FREDIEU
Monsieur Christian GARRABOS
Monsieur Fabrice BERNARD
Madame Laëtitia VERDON
Le Maire,