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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16+ +DESIGNATION+DU+DELEGUE+ELU+AU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2026116 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MLINICIPAL
DE LA COMMLINE DE THONAC
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes de Thonac, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire.
Date de Convocation z 26.03.2026
Étaient Présents; M. Christian GARRABOS Maire, Mme Catherine CHKIRATE-APPEYROUX, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Fabrice BERNARD, M. Pierre BOUDY, Mme Muriel FREDIEU, Mme Claudine LAWARREE-MALOYER, M. Patrick LE MELLEDO, M. MIDDEGAELS Alain, Mme Natacha MOUNEY, Mme #ERDêN.
Etaient Absents: Laëtitia VERDON ayant donné procuration à Madame Catherine CHKIRATE-APPEYROUX
Secrétaire de séance.' Madame Catherine CHKIRATE-APPEYROUX
OBJET: Désignation du Délégué "Elu" au CNAS
Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation d'un délégué élu au Comité National d'Action Social (CNAS) auprès duquel la collectivité a adhéré.
Le CNAS, est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques- réduction...) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.
Monsieur le Maire propose de nommer Madame MuTieI FREDIEU en qualité de déléguée "élue" du CNAS
Le conseil municipal ayant procédé à l'élection, désigne à l'unanimité ou aux voix, Madame Muriel FREDIEU en qualité de déléguée élue du CNAS.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
A Thonac, le 0210412026
Le Maire,
Fait à THONAC,I102 avil2026
En vertu de I'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 02 avril 2026
Reçu en S/Préfecture le
Publié et NotiJïé le
Le Maire
OS
D[T
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