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Arrêté - 1189.2021.327 travaux Eiffage ch bayole du 21.07 au 22.10
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1189.2021.327 travaux Eiffage ch bayole du 21.07 au 22.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
|, Solliès-Pont, le 20 Ju. 271
ARRETE
Temporaire de travaux
N° Départ : 1189/2021/327/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 15/07/2021
- de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST qui sollicite un arrêté temporaire de travaux,
- nature des travaux : implantation, pose et remplacement de poteaux, - lieu : chemin de la Bayole, chemin des Colinettes et avenue des Fourches à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 21/07/2021 au 22/10/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l’arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation chemin de la Bayole, chemin des Colinettes et avenue des Fourches à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux est accordée à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST pour des travaux cités dans
sa demande, chemin de la Bayole, chemin des Colinettes et avenue
des Fourches à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 21/07/2021 au 22/10/2021.
Article 2: - l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST mettra en place
la signalisation temporaire adéquate et informera les riverains de ces
travaux,
- la circulation ne sera pas modifiée,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST sera tenue
pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
- la publication le
la notification le
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