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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2026 201 STUDIO SON parc Hébert Lécole est Finie 03.07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
INTERDICTION DE STATIONNER
PARC HÉBERT
"L'école est finie"
ART2026_201
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 16 juin 2026 présentée par le Studio Son sollicitant l’autorisation d’installer des camions de type « food truck » relative à l’évènement L’École est Finie, organisé au Parc Hébert à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public dans le cadre de l’évènement L’École est Finie au Parc Hébert afin d’y installer des structures gonflables et autres stands d’animation.
Les organisateurs pourront également stationner des camions de type «food truck » avenue Saint-Exupéry sur tous les emplacements de stationnement au droit du Parc Hébert :
- le vendredi 3 juillet 2026 de 7h30 au samedi 4 juillet 2026 à 01h
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur les emplacements précités à l’article 1, à l’exception des food trucks, des véhicules de secours de sécurité, des concessionnaires et des services techniques municipaux :
- le vendredi 3 juillet 2026 de 7h30 au samedi 4 juillet 2026 à 01h
Les marchands ambulants du marché hebdomadaire de la place des Trois Rois seront autorisés à stationner leurs poids lourds Avenue Saint Exupéry de l’intersection des rues Ambroise Paré et Ronsard jusqu’à la première entrée du parking des Trois Rois, le long du trottoir au droit du bâtiment les Roses Bleuets sans y obstruer l’entrée du parking.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3: L’espace occupé sera maintenu en état de propreté et sera rendu à la commune dans le même état que celui dans lequel il se trouvait à l’origine.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du Domaine public ou pour tout motif d’intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l’occupant.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes disposition sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être respectées.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).