Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 29 juin 2021

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Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Meylan. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 29 juin 2021)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR DETAILLE ET NOTES DE SYNTHESE

des délibérations, conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Première partie du conseil municipal (18h00)

Délibérations sans ouverture du débat

Commission Démocratie

1. Engagement dans le dispositif de Service Civique et demande d'agrément - Rapporteur : Mélina HERENGER

La ville de Meylan envisage de recruter à la rentrée prochaine un ou plusieurs jeunes en service civique. Les missions proposées seront orientées en direction du public, principalement sur le terrain dans un objectif de cohésion nationale et de mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. En ce sens, le service civique constitue une véritable étape de vie, d’éducation citoyenne par l’action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles que soient leurs formations ou difficultés antérieures.

Le service civique est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour intervenir dans l’un des domaines suivants : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence,

Le recrutement de jeunes en service civique nécessite de disposer d’un agrément qui peut être délivré directement à la collectivité ou via un organisme intermédiaire. C’est l’option de l’intermédiation qui sera retenue afin de bénéficier de l’accompagnement de l’organisme choisi, tant au moment du recrutement que pour le suivi du ou des jeunes durant l’intégralité de leur temps de présence dans la collectivité.

Le service civique donne lieu à une indemnité mensuelle versée directement par l’Etat aux volontaires à hauteur de 473,04 € minimum (une majoration de 107,68 € est appliquée pour les bénéficiaires du RSA ou boursiers de l’enseignement supérieur) et par la collectivité à hauteur de 107,58 €.

2. Recrutement d'apprentis - Rapporteur : Mélina HERENGER

Conformément à la délibération prise en séance du conseil municipal du 16 juillet 2020 validant le principe du recours régulier à l’apprentissage, il vous est proposé de valider le recrutement pour l’année scolaire 2021-2022 d’au moins trois apprentis parmi la liste des besoins formulés par les services :2

Service Nombre de postes Diplôme préparé ou domaine d’activité

Durée de la formation

Aménagement

urbain

Aménagement

urbain

Tranquillité

publique

SSIT

Communication

Petite enfance

1

1

1

1

1

1

Instruction droits du sol

Secrétariat administratif

CLSPD

Informaticien infrastructures

Graphiste

Educatrice de jeunes enfants

1 ou 2 ans

1 ou 2 ans

1 ou 2 ans

1 ou 2 ans

1 ou 2 ans

1 ou 2 ans

Compte tenu de la fin de formation de 2 apprentis en août et/ou septembre 2021 (services culture et environnement et développement durable) et d’un troisième en mars 2022 (périscolaire), un nombre identique d’apprentis en cours de formation dans la collectivité sera ainsi maintenu.

3. Création-suppression de postes - Rapporteur : Mélina HERENGER

Postes permanents

Ville

- ligne 1 : création de deux postes d’adjoint administratif à temps complet, de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et de deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ; l’un pour assurer l’encadrement de l’équipe courrier et l’autre pour renforcer le service administratif et budgétaire du département des services techniques et de l’aménagement urbain ;

- ligne 2 : création d’un poste d’animateur à temps complet, d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet et d’un poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet pour assurer le remplacement d’un responsable d’accueil périscolaire ayant bénéficié d’une mobilité interne ;

- ligne 3 : création d’un poste de technicien territorial à temps complet au SSIT afin d’assurer le remplacement d’un agent suite à mutation externe,

- ligne 4 : création d’un poste d’attaché territorial à temps non complet pour permettre le remplacement de la responsable ressources humaines suite à une mutation externe, - ligne 5 : création d’un poste d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet, d’un poste d’infirmier en soins généraux de classe exceptionnelle à temps complet, d’un poste de puéricultrice cadre de santé à temps complet, d’un poste de puéricultrice cadre supérieur de santé à temps complet et d’un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet pour remplacer un agent assurant la direction d’une crèche et qui a fera prochainement valoir ses droits à la retraite,

- ligne 6 : création d’un poste de technicien territorial à temps complet, d’un poste de technicien3

principal de 2ème classe à temps complet et d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet pour renforcer le service de l’aménagement urbain,

- ligne 7 : création d’un poste de rédacteur à temps complet et d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet pour assurer le remplacement d’un agent prochainement placé en disponibilité au service du logement social,

- ligne 8 : création d’un poste d’agent social à temps complet,

- ligne 9 : création d’un poste d’agent social à temps complet et d’un poste d’agent social principal de 2ème classe,

Les postes créés sur ces deux lignes (8 et 9) correspondent au besoin en personnel issu de la création de deux nouvelles classes maternelles à la rentrée 2021-2022. Parallèlement, les deux postes d’ATSEM créés lors du conseil municipal de mai 2021 sont supprimés, - ligne 10 : création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet au service des ressources humaines afin de disposer d’un support permanent pour renouveler le contrat de l’agent affecté sur le remplacement d’un agent en disponibilité. Parallèlement, le même poste non permanent est supprimé (cf ligne 5 des postes non permanents infra), - ligne 11 : création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet pour renforcer l’unité commande publique,

- ligne 12 : création d’un poste d’ETAPS principal de 1ère classe à temps complet pour recruter un remplaçant au chef de service des sports suite à une mobilité externe. Parallèlement, le poste d’attaché territorial à temps complet occupé par le précédent chef de service est supprimé,

- ligne 13 : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (18h semaine) à l’unité entretien,

- ligne 14 : création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (23h semaine), d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (23h semaine) et d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (23 h semaine) au service enfance et jeunesse,

- lignes 15 à 31 : création de postes suite à avancements de grade et suppression des anciens postes,

- ligne 32 : création d’un poste de directeur des services techniques, - lignes 33 à 35 : création d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet (14 h semaine), d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet (21 h semaine) et d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet pour pérenniser des postes non permanents renouvelés chaque année, - ligne 36 à 38 : création de 33 postes d’adjoints d’animation à temps non complet (15h30 semaine), de 39 postes d’adjoints d’animation à temps non complet (9h20 semaine) et d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (19h20 semaine). Ces postes sont occupés par des agents qui assurent l’animation périscolaire et qui étaient jusqu’à ce jour recréés chaque année puisque considérés comme des postes non permanents,

L’ensemble des postes correspondants aux grades non utilisés seront supprimés ultérieurement.

Postes permanents

CCAS

- lignes 1 à 4 : création de postes suite à avancements de grade et suppression des anciens postes.

Postes non permanents

Ville

- ligne 1 : création de deux postes d’adjoints techniques à temps non complet (20 heures semaine) du 1er juillet au 18 septembre afin de permettre aux agents exerçant la une mission de médiation au sein du service tranquillité publique de travailler également pour la ville de La Tronche ;

- ligne 2 : création d’un poste d’attaché territorial à temps complet et d’un poste d’attaché principal à temps complet afin d’assurer une fonction de chargé de mission participation citoyenne. Ce poste est créé pour une durée de 5 ans sous la forme d’un contrat de projet ;4

- ligne 3 : création de deux postes d’adjoints administratifs à temps non complet (25h semaine) pour le recrutement de saisonniers à la caisse de la piscine,

- ligne 4 : création de 8 postes d’adjoints techniques à temps complet pour accueillir les agents saisonniers du centre technique,

- ligne 5 : création de quatre postes d’adjoints techniques à temps non complet (31h semaine) pour le recrutement de saisonnier chargés de l’entretien à la piscine, - ligne 6 : suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe au service des ressources humaines qui a été créé en poste permanent (cf ligne 10 supra) ; - lignes 7 et 8 : création de deux postes d’adjoints techniques à temps non complet (18h semaine) et de deux postes d’adjoints techniques à temps non complet (22h30 semaine) pour accueillir des agents partagés en entretien/restauration scolaire.

4. Adoption du plan de formation - Rapporteur : Mélina HERENGER

Aux termes des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les agents territoriaux disposent d’un droit à la formation. A cet effet, les collectivités territoriales cotisent au CNFPT à hauteur de 0,9 % de leur masse salariale. En contrepartie, leurs agents bénéficient gratuitement de la formation dispensée par cet organisme sur des thématiques extrêmement variées. Certaines formations CNFPT sont toutefois payantes et des prestataires privés sont parfois sollicités lorsque l’offre du CNFPT est inexistante ou inadaptée.

Le plan de formation 2021 a été bâti à partir des demandes formulées par les agents lors de leur entretien professionnel annuel et à partir de celles déposées par les chefs de service suite à un besoin collectif identifié. Ce document a été enrichi des formations réglementaires obligatoires initiales ou de recyclage.

5. Signature d'une convention avec le SIM Jean Wiener - Rapporteur : Mélina HERENGER

Monsieur Berlioz-Latour, assistant d’enseignement artistique employé conjointement par le SIM Jean Wiener et par la Ville de Meylan, a été licencié pour inaptitude physique le 9 mai 2018 par le SIM Jean Wiener et le 31 janvier 2019 par la Ville de Meylan.

A la suite de ces licenciements, Monsieur Berlioz-Latour a bénéficié d’un droit à l’allocation de retour à l’emploi recalculé à hauteur de 32,44 € au 1er février 2019.

La partie de cette somme imputable à la Ville de Meylan s’élève à 13,39 € par jour sur une durée de 2 années (730) jours, soit un montant total de 9 774,70 €.

Ce montant ayant été intégralement et exclusivement réglé par le SIM Jean Wiener, il convient de procéder à son reversement à son bénéfice.

6. Prise de participation au capital de la SPL SAGES - Désignation des représentants au sein des assemblées générales et spéciales - Rapporteur : Mélina HERENGER

Le conseil municipal par délibération en date du 1er février 2021 a décidé la prise de participation de la ville de Meylan au capital de la SPL SAGES sur la base du projet de statuts modifiés de la Société.

Cette prise de participation doit intervenir par acquisition de 5 actions de la Société à Grenoble-Alpes Métropole au prix unitaire de 364 euros soit pour un montant de 1 820 euros.

Le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole, par délibération en date du 29 janvier 2021, a par ailleurs approuvé la cession d’actions de la SPL SAGES à la Ville de Meylan.

Le conseil d’administration de la SPL SAGES, par délibération en date du 29 avril 2021, a agréé ce projet de cession d’actions conformément à l’article 12 de ses statuts. Il convient de désigner un représentant de la ville de Meylan au sein des assemblées générales et de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires à participation minoritaire de la SPL SAGES.5

7. Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) - Rapporteur : Mélina HERENGER

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, les tarifs applicables établis conformément aux articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1er juillet d’une année pour application l’année suivante.

L’article L.2333-12 du CGCT dispose : « A l’expiration de la période transitoire prévue par le C de l’article l.2333-16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (IPC). »

En 2020, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 0,0 % (source INSEE).

Par conséquent, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article n’évoluent pas en 2022.

Par ailleurs, le RLPI de la métropole grenobloise (49 communes) est en vigueur depuis février 2020 et remplace le Règlement Local de Publicité Communal en vigueur depuis le 27 juin 2005. Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne. Il constitue un élément essentiel pour la préservation des paysages, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement d'un territoire.

8. Révision de la tarification communale (hors tarification au quotient familial) - Rapporteur : Aude DUBRULLE

L’ensemble des tarifs des services communaux listés en annexe de la délibération ont été révisés en complément de ceux déjà modifiés par la précédente délibération en appliquant l’inflation de 0.5 %.

Une simplification des tarifs a également été apportée afin de permettre plus de lisibilité de la délibération portée au public, notamment s’agissant des tarifs de la piscine.

Dans un souci de mise en adéquation entre la prestation apportée et la tarification, une hausse de 20 % a été appliquée pour la mise à disposition des salles du Clos des Capucins. Celle-ci était jusqu’à présent, aux mêmes tarifs que la salle Décibeldonne, bien que n’offrant pas la même qualité d’un point de vue du bâtiment, de l’environnement et de l’histoire du lieu.

9. Limitation de l'exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, pour les constructions nouvelles, reconstruction et additions de constructions à usage d'habitation - Rapporteur : Aude DUBRULLE

La ville avait délibéré en faveur de la suppression de l'exonération sur la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en juin 1996 - cette délibération s’appliquant encore pour 2021. Avec la réforme de la Taxe d’habitation et la diminution de la part départementale de Taxe Foncière sur les propriétés bâties, les exonérations pour constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction ont été modifiées.

Pour les impositions établies au titre de 2022 et concernant les locaux d’habitation, l’exonération de 2 ans de TFPB sera totale, sauf délibération contraire pour limiter l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

Sur le fondement de l’article 1383 du Code Général des Impôts, la délibération peut limiter cette exonération aux seuls immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat.6

Commission Ecologie

10. Allocation d'une subvention de 60 000 euros au profit de la SAS Un Toit Pour Tous - Développement dans le cadre de l'acquisition d'un appartement sis 10 impasse des Léchères à MEYLAN - Rapporteur : Antoine JAMMES

L’objet de la présente délibération est d’allouer une subvention d’équilibre en faveur du logement social, de manière à réduire le montant du prélèvement financier susceptible d’être opéré par l’Etat en 2023 dans le cadre des objectifs de la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

En ce sens, le conseil municipal est invité à délibérer pour décider du versement, sur le budget 2021, d’une subvention d’équilibre de 60 000 € au profit de la société Un Toit Pour Tous – Développement en vue de la production d’un logement social 10 impasse des Léchères à Meylan.

11. Allocation d'une subvention de 50 000 euros au profit de la SAS Un Toit Pour Tous - Développement dans le cadre de l'acquisition d'un appartement sis 12 impasse des Léchères à MEYLAN - Rapporteur : Antoine JAMMES

L’objet de la présente délibération est d’allouer une subvention d’équilibre en faveur du logement social, de manière à réduire le montant du prélèvement financier susceptible d’être opéré par l’Etat en 2023 dans le cadre des objectifs de la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

En ce sens, le conseil municipal est invité à délibérer pour décider du versement, sur le budget 2021, d’une subvention d’équilibre de 50 000 € au profit de la société Un Toit Pour Tous – Développement en vue de la production d’un logement social 12 impasse des Léchères à Meylan.

12. Bilan des acquisitions et des cessions de 2020 - Rapporteur : Antoine JAMMES

Les communes de plus de 2 000 habitants doivent établir chaque année un bilan des acquisitions et des cessions qui reprend l’ensemble des opérations immobilières réalisées, à savoir tous les types d’acquisitions et de cessions portant sur des immeubles ou et des droits réels immobiliers. Il convient donc de délibérer concernant le bilan des acquisitions et des cessions de 2020.

13. Signature du marché n°2107 concernant la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et la petite enfance - Rapporteur : Antoine NAILLON

Suite à la consultation lancée par la commune pour la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et la petite enfance, et compte tenu du montant de ce marché, il est nécessaire que le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer le marché.

14. Convention "GFU (Groupe Fermé d'Utilisateurs) Grenoble-Alpes Métropole" - Rapporteur : Mathieu COLLET

Grenoble-Alpes Métropole est propriétaire d’Installations de communications électroniques comprenant notamment des Infrastructures (locaux techniques, chambres de tirage, fourreaux...) et des Equipements passifs (fibres optiques noires, boîtes de raccordement...).

Dans le cadre d’une approche coordonnée et mutualisée visant à relier en très haut débit les sites publics métropolitains et communaux entre eux, la métropole, par délibération du 27 mai 2016, a créé un Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU). En y adhérant par convention, les communes ont la possibilité de s’appuyer sur les installations métropolitaines ainsi que sur celles déployées à leur initiative en vue de constituer un réseau métropolitain permettant d’optimiser les communications électroniques entre les différents sites du bloc communal.

Pour 2021, la commune de Meylan souhaite pouvoir s’appuyer sur ce dispositif pour raccorder l’Hôtel de Ville au réseau du Sitpi dans le cadre de la migration du SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines). L’étude de raccordement montre que le coût en investissement, suivant les prix prévus dans la convention, s’élève à 12 554,21 € TTC. Ce montant comprend une prise en7

charge par Grenoble-Alpes Métropole de 50% pour ce premier raccordement de l’hôtel de ville. Tous les autres raccordements éventuels seront à la seule charge financière de la ville. Aucun coût de fonctionnement n’est prévu comme le prévoit la convention, puisque la distance de raccordement est inférieure à 10000 mètres linéaires.

Le bon d’engagement de 12 554,21 € TTC a été établi par Grenoble-Alpes Métropole sur le principe de la convention qui précise que dans un souci de réciprocité, les conditions financières prévues pour la valorisation des installations de chaque membre, sont les suivantes :

● Si des fourreaux sont mobilisables, 9,2 € par ml de génie civil évité ; ● Si des fibres optiques sont mobilisables, 2,22 € par ml et par tube nécessaire.

Chaque besoin de raccordement fait l’objet d’une étude technique et d’une proposition d’engagement financier présenté à la Ville. La ville accepte ou pas la réalisation.

La convention porte sur une durée de 15 ans à compter de sa notification.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au Groupe Fermé d’Utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole et d’autoriser le maire à signer le bon d’engagement de 12 554,21 € TTC pour le raccordement aux installations du SITPI à travers les infrastructures de réseaux du GFU.

15. Convention UGAP services téléphonie fixe (lignes analogiques, T2) et prestations associées - Rapporteur : Mathieu COLLET

Dans le cadre des services de téléphonie, il est rappelé que la ville de Meylan a conventionné dernièrement avec les villes de Pont de Claix, Claix et Corenc pour créer un groupement de commande intégrant les services de téléphonie mobile et accès internet. En parallèle de cela, et en vue d’une mise en œuvre opérationnelle avant le 27/09/2021 (date d’échéance du marché de téléphonie actuel), la ville de Meylan propose de conventionner avec l’UGAP (centrale d’achat) pour bénéficier du marché de téléphonie portant sur les services de téléphonie fixe.

Pour Meylan, cela représente 47 lignes téléphoniques analogiques, réparties dans les équipements communaux, ainsi qu’un abonnement principal 30 canaux, nommé T2, relié à l’installation téléphonique de la mairie.

La convention qui sera signée avec l’UGAP, vaudra commande pour les différents services de téléphonie fixe selon la grille tarifaire applicable.

Les prestations ont une durée minimale de 12 mois à compter de leur date de mise en service. La convention prend fin au plus tard, courant 2023 (ou début 2024 si une demande de prolongation est souhaitée).

L’économie calculée sur les prestations attendues est de l’ordre de 3000 € par an. Le conseil municipal propose d’autoriser le maire à signer avec l’UGAP, la convention et tous les documents nécessaires associés pour ces services de téléphonie fixe.

Heure citoyenne (19h30)

Les transitions énergétiques

En présence de M. Pierre VERRI, Vice-Président de la Métropole chargé de l’air, de l’énergie et du climat.

Deuxième partie du conseil municipal (20h30)

Délibérations avec ouverture du débat

Points d’information au conseil municipal.8

Commission Solidarité

16. Orientations de la politique sportive - Rapporteur : Ilyès POURRET

Le sport est un levier de l’épanouissement individuel et collectif, de la citoyenneté et du bien-vivre ensemble. La présence de clubs et d’associations contribue au rayonnement de la ville et à son attractivité. De fait la vie sportive meylanaise est riche et se caractérise par une multitude d’acteurs ou encore un niveau d’équipement très élevé.

Le rapporteur informe le conseil municipal de la volonté de définir et de mettre en place une politique sportive sur son territoire communal en impulsant de nouvelles orientations :

 Le maintien et l’accroissement de la qualité du service aux usagers  Le soutien au sport santé et au sport loisirs pour tous

 Le sport éducation

 Le soutien au sport de Haut niveau / sport compétition

17. Mise en place de chantiers jeunes - Rapporteur : Stéphane MAIRE

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de Meylan souhaite impulser une nouvelle dynamique en direction des jeunes, notamment les 16-18 ans, avec la mise en place de « chantiers jeunes ».

La mise en œuvre de ce dispositif vise à proposer aux jeunes Meylanais une première expérience d’emploi, des revenus et un premier engagement dans sa commune. Il permet aussi de tisser du lien entre la commune et les jeunes habitants.

Les jeunes souhaitant participer devront déposer un dossier de candidature et seront sélectionnés par tirage au sort parmi les candidatures complètes et validées. Le service Jeunesse de la Ville pourra accompagner les jeunes dans l’élaboration de leur candidature.

Après la réalisation d’un chantier jeunes, une fiche bilan qualitative est remplie par chaque jeune et une autre par l’animateur afin d’évaluer le dispositif dans un souci d’amélioration continue.

Le règlement annexé à la délibération précise les objectifs, l’organisation et le déroulement des chantiers jeunes.

18. Signature de la convention d'objectifs avec l'association Horizons - Rapporteur : Stéphane MAIRE

Dans le cadre de sa politique en faveur des enfants et des jeunes, l’équipe municipale souhait renforcer et impulser de nouvelles orientations concernant les actions menées pour les enfants et les jeunes Meylanais.

L’association Horizons est un partenaire majeure concernant l’enfance et la jeunesse Meylanaise puisqu’elle propose des activités et actions en direction des enfants et des jeunes, éducatives, culturelles et de loisirs.

Dans le cadre de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit l’obligation de conclure une convention avec toute association dont le minimum annuel dépasse le seuil de 23 000€.

Afin de renforcer et réorganiser le partenariat, la commune de Meylan souhaite la mise en place d’une convention trisannuelle, montrant l’engagement de la commune envers l’association, avec la mise en place d’objectifs.

A compter de 2022, la subvention sera divisée en 3 parties :

 La part « socle » : activités de base incontournables : subvention de 60% de la subvention totale annuelle.

 La part « blocs projets » correspond à une subvention sur projet dont l’organisation pourra déclencher une subvention au maximum égale à 35% de la subvention totale annuelle.9

 La part « incitative variable » correspond à la mise en place de mesures pour 3 aspects d’inclusion : handicap, mixité, parité dont la subvention représente au maximum 5% de la subvention totale annuelle.

Le versement de la subvention sera conditionnée à la réalisation des objectifs au regard de l’évaluation faite en année N sur l’activité et les projets N-1.

Le montant de la subvention totale maximale annuelle qui pourra être octroyée sera voté en conseil municipal après vote du budget.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022.

19. Autorisation donnée au Maire de signer la convention de gestion avec le SIEST, permettant la gestion et l'entretien par la Ville des équipements sportifs du Lycée du Grésivaudan de Meylan - Rapporteur : Antoine JAMMES

En vue de la dissolution prochaine du Syndicat Intercommunal des Etablissements d’Enseignement Secondaire et Technique du canton de Meylan (SIEST) et dans l’attente du règlement définitif des transferts des titres de propriété du site du Lycée du Grésivaudan (LGM), il est proposé que la commune de Meylan assure les prestations de services que le SIEST réalisait au profit des équipements sportifs du LGM au travers d’une convention de gestion afin de permettre leur réouverture aux lycéens et aux associations à la rentrée de septembre 2021.

Commission Ecologie

20. Contrat de prestation pour le développement d'un projet d'habitat participatif au Château de Rochasson - Rapporteur : Christine ELISE

Propriétaire du Château de Rochasson, situé sur les hauteurs de la commune, la ville de Meylan souhaite le vendre dans le but d’y voir se réaliser un projet d’habitat participatif. Afin de l’assister et d’aboutir à un compromis de vente avec un groupe de futurs habitants début 2022, la ville de Meylan confie à l’association Les HABILES – Habitats Isérois Libres et Solidaires une prestation de développement d’un projet d’habitat participatif.

21. Adoption d'un Plan Pluriannuel d'Investissement pour la modernisation du patrimoine d'éclairage public - Rapporteur : Jean-Baptiste CAILLET

Le 6 juillet prochain, le maire signera la charte d’engagement lumière proposée par Grenoble-Alpes Métropole. Cet engagement fait suite au travail sur le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière. Bien que le conseil municipal ait déjà délibéré (en septembre 2020) pour autoriser le maire à signer cette charte, il souhaite à nouveau délibérer pour exposer en détail le contenu de ses engagements qui fait l’objet d’un Plan Pluriannuel d’investissement.

22. Signature d'une convention d'occupation temporaire à des fins d'installation et d'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture de la maison de la musique de Meylan avec la Société par Actions Simplifiées Energ'Y Citoyennes pour la production d'énergie électrique renouvelable - Rapporteur : Jean-Baptiste CAILLET

Délibération pour

- Attribuer la toiture de la Maison de la Musique à la SAS Energ’Y citoyenne pour l’installation et l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque

- Autoriser Monsieur le maire à finaliser et signer la convention d’occupation temporaire (COT) d’occupation du domaine public, convention stipulant les conditions de cette mise à disposition pour 20 ans pour un loyer symbolique de 1€/m² de panneau solaire photovoltaïque installé.10

Commission Démocratie

23. Création et adoption de la charte du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) - Rapporteur : Stéphane MAIRE

Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la ville de Meylan souhaite donner une place plus importante aux jeunes et impulser une participation active des jeunes dans la vie locale en créant le Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ), qui viendra remplacer le Conseil Municipal d’Enfants (CME) dont la création remontait à 1998.

Le CMEJ a pour but d’initier les enfants et les jeunes à la vie politique locale en leur permettant de prendre une part active à l’amélioration de la vie locale. Il s’agit d’une part, de donner une place aux idées, besoins et projets exprimés par les jeunes, mais aussi, d’autre part, de s’initier au fonctionnement démocratique notamment par le fonctionnement collectif du CMEJ. Le CMEJ se compose de 30 jeunes conseillers, élus parmi les élèves de CE2, CM1, 6ème, 5ème et 4ème des écoles élémentaires et des collèges publics de Meylan, pour un mandat unique de deux années scolaires. Un animateur et un coordinateur jeunesse encadreront le CMEJ et animeront les groupes de travail. Trois fois par an, des assemblées plénières auront lieu sous la présidence du maire.

La première élection aura lieu au dernier trimestre 2021 ; le mandat sera pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023.

La charte annexée à la présente délibération définit les objectifs, les missions et les règles électorales et de fonctionnement du CMEJ.

24. Engagement de retour aux 1 607 h de travail annuelles - Rapporteur : Mélina HERENGER

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales qui ont maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 qui fixait à 35 h la durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique territoriale, disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles entrent en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition.

La ville de Meylan, comme l’ensemble des collectivités devra donc avoir délibéré avant la fin de l’année 2021 sur les nouvelles règles relatives au temps de travail pour une mise en application au 01/01/2022.

Le travail de co-construction des mesures d’accompagnement à ce dispositif est en cours avec les organisations syndicales.

25. Remises gracieuses de loyers commerciaux - Rapporteur : Mélina HERENGER

Afin de soutenir les commerces meylanais fragilisés par les conséquences de la crise sanitaire du covid-19 et locataires de la commune, le conseil municipal décide d’accorder des remises gracieuses de leurs loyers commerciaux.

26. Mise en place d'un chéquier social enfant - Rapporteur : Aude DUBRULLE

La municipalité veut généraliser une tarification sociale pour les activités associatives de sport et loisirs pour les enfants meylanais de 3 à 11 ans

Pour cette année scolaire 2021-2022, ce chéquier présentera :

 deux chèques d’une valeur de 50.00 euros chacun pour une adhésion à une association de la commune

 un carnet de 10 entrées à la piscine municipale

 et une entrée pour un spectacle communal

Le chéquier sera acheté par les familles à la mairie à un prix fixé selon le principe suivant : 1. Prix mini 0.00 euros pour le QF égal à 011

2. Prix maxi 100.00 euros pour les QF au-delà de 4000

3. Prix proportionnel au QF pour les QF entre 0 et 4000, selon la formule suivante : 0,025*QF

27. Budget Ville - Approbation du compte de gestion 2020 - Rapporteur : Aude DUBRULLE

Le rapporteur expose au conseil municipal que les écritures du compte de gestion et du compte administratif du budget Ville de l’exercice 2020 sont conformes et présentent les résultats de clôture suivants :

 Section de fonctionnement : 3 392 304,19 €

 Section d’investissement : - 396 032,09 €

28. Budget annexe Inovallée - Approbation du compte de gestion 2020 - Rapporteur : Aude DUBRULLE

Le rapporteur expose au conseil municipal que les écritures du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe Inovallée de l’exercice 2020 sont conformes et présentent les résultats de clôture suivants :

 Section de fonctionnement : 463 757,82 €

 Section d’investissement : - 34 037,43 €

29. Budget annexe Bas-Charlaix - Approbation du compte de gestion 2020 - Rapporteur : Aude DUBRULLE

Le rapporteur expose au conseil municipal que les écritures du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe Bas-Charlaix de l’exercice 2020 sont conformes et présentent les résultats de clôture suivants :

 Section de fonctionnement : -0,01 €

 Section d’investissement : -212 723,63 €

30. Budget Ville - Approbation du compte administratif 2020 - Rapporteur : Aude DUBRULLE

Le rapporteur présente au conseil municipal le compte administratif 2020 de la commune qui fait apparaître les résultats suivants :

Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat / Solde

Exploitation 26 025 806,03 € 29 418 110,22 € 3 392 304,19 €

Investissement 7 951 829,15 € 8 247 980,37 € 296 151,22 €

002 Résultat reporté d'exploitation 2019

001 Solde d'investissement 2019 692 183,31 € -692 183,31 €

TOTAL 34 669 818,49 € 37 666 090,59 € 2 996 272,10 €

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde

Exploitation 26 025 806,03 € 29 418 110,22 € 3 392 304,19 €

Investissement 8 644 012,46 € 8 247 980,37 € -396 032,09 €

-1 050 666,62 €

1 945 605,48 € Résultat global après intégration des reports

RESULTAT DE L'EXECUTION

Solde des reports d'investissement 202012

31. Budget annexe Inovallée - Approbation du compte administratif 2020 - Rapporteur : Aude DUBRULLE

Le rapporteur présente au conseil municipal le compte administratif 2020 du budget annexe Inovallée qui fait apparaître les résultats suivants :

Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat / Solde

Exploitation 101 570,05 € 121 616,28 € 20 046,23 €

Investissement 4 421,81 € 4 151,52 € -270,29 €

002 Résultat reporté d'exploitation 2019 0,00 € 443 711,59 € 443 711,59 €

001 Solde d'investissement 2019 33 767,14 € 0,00 € -33 767,14 €

TOTAL 139 759,00 € 569 479,39 € 429 720,39 €

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde

Exploitation 101 570,05 € 565 327,87 € 463 757,82 €

Investissement 38 188,95 € 4 151,52 € -34 037,43 €

RESULTAT DE L'EXECUTION

32. Budget annexe Bas-Charlaix - Approbation du compte administratif 2020 - Rapporteur : Aude DUBRULLE

Le rapporteur présente au conseil municipal le compte administratif 2020 du budget annexe Bas- Charlaix qui fait apparaître les résultats suivants :

Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat / Solde

Exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

002 Résultat reporté d'exploitation 2019 0,01 € 0,00 € -0,01 €

001 Solde d'investissement 2019 212 723,63 € 0,00 € -212 723,63 €

TOTAL 212 723,64 € 0,00 € -212 723,64 €

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde

Exploitation 0,01 € 0,00 € -0,01 €

Investissement 212 723,63 € 0,00 € -212 723,63 €

RESULTAT DE L'EXECUTION

33. Budget Ville : Affectation de résultat 2020 - Rapporteur : Aude DUBRULLE

L’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le rapporteur rappelle que la section de fonctionnement du budget ville 2020 présente un résultat excédentaire de 3 392 304,19 €.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, il est proposé au conseil municipal d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2020 soit 3 392 304,19 € en réserve à la section d’investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » afin d’optimiser les investissements de la commune.

34. Budget Ville - Décision modificative n°1 - 2021 - Rapporteur : Aude DUBRULLE

La décision modificative n°1 propose l’intégration des résultats 2020 et des réajustements budgétaires au budget Ville 2021.13

35. Budget annexe Inovallée - Décision modificative n° 1 - 2021 - Rapporteur : Aude DUBRULLE

La décision modificative n°1 - 2021 du budget annexe Inovallée propose l’intégration des résultats 2020 et quelques réajustements budgétaires.

36. Budget annexe Bas-Charlaix - Décision modificative n°1 - 2021 - Rapporteur : Aude DUBRULLE

La décision modificative n°1 propose l’intégration des résultats 2020 au budget annexe Bas Charlaix 2021.

37. Questions diverses.