Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 10 mai 2021

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Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 10 mai 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Meylan. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 10 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mai 2021

ORDRE DU JOUR DETAILLE ET NOTES DE SYNTHESE

des délibérations, conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Première partie du conseil municipal (18h00)

Délibérations sans ouverture du débat

Commission Ecologie

1. Adhésion à l'association Rue de l'Avenir - Rapporteur : Marie-Odile NOVELLI

L’équipe municipale affiche la volonté politique claire et forte de développer la pratique de la marche à pied dans la commune, et ce pour tous les publics (tous âges, toutes classes sociales). Pour ce faire, il est nécessaire d’interroger les usages et le confort des espaces publics. C’est pourquoi la commune se porte adhérente de l’association Rue de l’Avenir, qui œuvre pour une ville plus sûre, plus solidaire et plus agréable à vivre. Cette association contribuera notamment au projet « Allons à pied à l’école » qui démarre par le groupe scolaire Buclos Grand Pré.

2. Constitution d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section BD numéros 26 27 28 et 94 au profit de la société GRDF - Rapporteur : Antoine JAMMES

La commune de Meylan est propriétaire des parcelles cadastrées section BD numéros 26 27 28 et 94. Afin de permettre l’alimentation en gaz de la station-service AVIA située chemin de l’Ile d’Amour à MEYLAN, la commune consent par convention une servitude de passage de canalisation sur lesdites parcelles au profit de la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF).

3. Cession par le SIEST des parcelles des collèges Lionel Terray et des Buclos au profit du Département de l'Isère - Rapporteur : Antoine JAMMES

Dans le cadre de la dissolution prochaine du SIEST, il convient de céder, à titre gratuit, les parcelles occupées par le collège Lionel Terray (AM 263) et le collège des Buclos (AR 61 p1) au Département de l’Isère.

4. Cession par le SIEST d'une parcelle proche du collège des Buclos au profit de la commune de MEYLAN - Rapporteur : Antoine JAMMES

Dans le cadre de la dissolution prochaine du SIEST, il convient de céder, à titre gratuit, la parcelle occupée par le collège des Buclos (AR 61 p1) au Département de l’Isère. La parcelle AR 61 p2 sera cédée au profit de la commune de Meylan.

5. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - Approbation de la convention avec Grenoble-Alpes Métropole et le SMMAG relatives aux modalités d'entretien des mobiliers voyageurs - Rapporteur : Antoine JAMMES

La ville de Meylan conventionne avec Grenoble-Alpes Métropole pour qu’une indemnisation annuelle2

soit versée à la commune quant aux frais d’entretien des abris voyageurs (comprenant nettoyage, vidage des corbeilles, déneigement, etc.).

6. Demande à l'EPFL du Dauphiné de céder le bien situé 13 avenue du Granier à MEYLAN et cadastré section AZ numéro 34 à la société T3 PATRIMOINE - Rapporteur : Antoine JAMMES

En application de la convention de portage n°2020-01 conclue le 9 janvier 2020 entre l’EPFL du Dauphiné et la commune de Meylan fixant les modalités de portage du bien sis 13 avenue du Granier, parcelle cadastrée section AZ numéro 34, la commune demande à l’EPFL de céder ledit bien à la société T3 PATRIMOINE.

Cette cession permettra une opération d’ensemble nécessaire à la réalisation du programme de l’emplacement réservé n° ERS_1_MEY du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vigueur sur les parcelles cadastrées section AZ numéros 22, 30 et 34.

7. Cœurs de ville, Cœurs de Métropole / Meylan - Avenant de clôture à la convention de co- maîtrise d'ouvrage pour l'opération Granier / Malacher Nord - Rapporteur : Antoine JAMMES

Le projet Cœur de Ville – Cœur de Métropole MALACHER NORD a vu son périmètre et son contenu évoluer depuis la mise en place du nouveau mandat électoral.

Ces modifications ayant un impact financier significatif, il est nécessaire de délibérer sur un avenant de clôture à la convention de co-maîtrise d’ouvrage qui lie la commune de Meylan à Grenoble-Alpes Métropole pour notamment redéfinir la répartition des coûts.

Coût final de l’opération : 2 302 646,23 € HT répartis comme suit :

Attribution du

marché de

travaux (sans

la tranche

optionnelle)

Exécution du

marché de

travaux (avec la

tranche

optionnelle)

Maîtrise

d’œuvre

/CSPS/Diag

amiante

Coût final de

l’opération Répartition

Ville de

Meylan

1 423 092 €

HT

1 381 924,15 €

HT

151 915,66 €

HT

1 533 839,81 €

HT 66,6 %

La

Métropole 597 856 € HT 692 620,49 € HT 76 185,93 € HT 768 806,42 € HT 33,4 %

Justification des évolutions de coûts :

Malgré l’abandon des travaux prévus sur le secteur n°5 ESPLANADE / RIE, la nouvelle équipe a sollicité une série de modifications dont notamment :

 Le changement de revêtement d’aires de stationnement, initialement prévues en enrobé, au profit de dalles engazonnées

 La mise en place d’une piste cyclable bi-directionnelle reliant la chronovélo à la voie verte

Commission Démocratie

8. Convention portant règlement de mise à disposition de l'outil informatique d'expertise et d'analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels (observatoire fiscal) - Rapporteur : Aude DUBRULLE

En application de l’article L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole de Grenoble propose de mettre en commun et partager avec les communes membres, le logiciel d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels dont elle s’est dotée, OFEAWEB, édité par l’entreprise GFI.3

Ceci s’inscrit dans une démarche de mutualisation afin de réaliser des économies et d’opérer une rationalisation des moyens. Les principaux objectifs de ce logiciel sont les suivants :

- Mieux connaître le tissu fiscal de son territoire

- Travailler à l’optimisation de ses bases et recettes fiscales

- Pouvoir répondre aux questions de contribuables

La commune de Meylan souhaite bénéficier de cet outil informatique qui intègre pour chaque commune, les données de différentes sources d’informations exploitées à partir de fichiers fournis par la Direction Générale des Finances Publiques et l’INSEE.

9. Participation pour l'année 2021 aux frais de fonctionnement du SIEST (Syndicat Intercommunal des Etablissements d'Enseignement Secondaire et Technique) - Rapporteur : Aude DUBRULLE

La dissolution du SIEST est en cours et devrait intervenir au 1er semestre 2021. Les charges continuant à courir depuis le 1er janvier 2021, une délibération avait été adoptée par la commune au conseil municipal du 1er février 2021 afin de verser la participation du 1er trimestre 2021.

Sur la base des prévisions des dépenses de fonctionnement du SIEST pour l’année 2021, il est proposé au conseil municipal le versement d’une participation annuelle d’un montant total de 41 752€ au titre de l’année 2021, soit un reste à payer de 21 440,12€.

10. Convention relative à la mise en place de caméras de vidéo-protection sur des immeubles privés - Pharmacie Grand Pré - Rapporteur : Stéphane MAIRE

Par convention en date du 10 juillet 2015, Monsieur SALLES, propriétaire de la pharmacie Grand Pré, a autorisé la commune à raccorder deux caméras à son tableau électrique. Afin de maintenir le dispositif de vidéo-protection mis en place, il est convenu de renouveler ladite convention pour une nouvelle durée de 6 ans.

11. Validation du tableau des effectifs au 01/01/2021 - Rapporteur : Mélina HERENGER

Suite à des difficultés de fonctionnement du service ressources humaines notamment liées à de nombreux mouvements de personnels, cette unité s’est trouvée, pendant plusieurs mois, dans l’impossibilité matérielle d’assurer un suivi et une présentation précise et exacte de l’état des effectifs de la collectivité.

Le service ayant été renforcé de manière ponctuelle à cet effet, il est aujourd’hui en mesure de proposer un état des postes existants au 1er janvier 2021. Ce tableau qui ne reprend pas les éventuels postes existants et non pourvus à cette date (postes vacants), constituera désormais le document de travail de référence et fera l’objet d’une mise à jour régulière au gré des créations et suppressions de postes qui seront validées en conseil municipal. Il permettra de suivre de manière fiable l’évolution des effectifs de la collectivité.

12. Création de postes - Rapporteur : Mélina HERENGER

Postes permanents

Ville

- ligne 1 : création de deux postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet et de deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet suite à l’ouverture de deux classes maternelles supplémentaires à la rentrée 2021. Les postes correspondants aux grades non utilisés seront supprimés ultérieurement ;

- ligne 2 : création d’un poste d’attaché territorial hors classe à temps complet pour permettre le passage vers la filière administrative de la Directrice Générale des Services.4

Postes non permanents

Ville

- ligne 1 : création de trois postes d’adjoints techniques pour une durée de six mois afin de mettre en place une mission de médiation au sein du service tranquillité publique ; - ligne 2 : création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe au service des ressources humaines pour une durée d’un an afin de disposer d’un support adéquat pour prolonger l’agent actuellement affecté sur le remplacement d’un agent en disponibilité ; - ligne 3 : création d’un poste de technicien à temps complet et d’un poste de technicien principal de deuxième classe à temps complet au service construction durable afin d’assurer une fonction d’économe de flux. Ce poste est créé pour une durée de 2 ans sous la forme d’un contrat de projet dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (SEQUOIA) porté au niveau local par la Métro et financé par elle à hauteur de 50 %.

13. Désignation du nouveau représentant de la Commune de Meylan et de son suppléant auprès de l'Association Centre d'Activités Inter-Age (ACACIA) - Rapporteur : Philippe CARDIN

Par délibération n°2020-07-16-37 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal avait désigné Monsieur Michel ORLHAC en qualité de représentant titulaire et Madame Céline BECKER-GANDIT comme représentante suppléante de la commune auprès de l’Association Centre d’Activités Inter-Age (ACACIA).

Suite à la démission de Monsieur Michel ORLHAC de son mandat de conseiller municipal, il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation d’un nouveau représentant titulaire de la commune de Meylan auprès de l’Association Centre d’Activités Inter-Age (ACACIA).

Heure citoyenne (19h30)

La participation citoyenne à Meylan

Budget participatif et autres nouveaux dispositifs

Deuxième partie du conseil municipal (20h30)

Délibérations avec ouverture du débat

Points d’information au Conseil municipal

Commission Démocratie

14. Création d'un budget participatif - Rapporteur : Dominique PERNOT

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du développement de la démocratie participative, la Ville de Meylan souhaite créer un budget participatif. L’objectif de ce dispositif est de favoriser la participation citoyenne, de sensibiliser à la citoyenneté, de faire émerger des projets locaux répondant aux besoins des habitants ou encore de favoriser la transparence de l’action publique.

Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux Meylanais de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la ville. Pour cette première édition, 20 000 euros sont prévus au budget d’investissement pour réaliser les projets lauréats.

L’élaboration de ce budget participatif se fera en sept phases, allant de la dépose des idées par les5

habitants à la réalisation des projets. Le déroulement de ces différentes phases est encadré par un règlement intérieur.

15. Adoption de la tarification sociale pour les services périscolaires - Rapporteur : Aude DUBRULLE

Révision des tarifs des services périscolaires calculés selon le quotient familial (QF) avec mise en œuvre d’une tarification sociale permettant un maintien de l’effort communal et une meilleure répartition de l’effort des familles en fonction du QF.

Les évolutions seront programmées sur plusieurs années afin d’assurer une progressivité pour les familles.

Les principes de la tarification sociale à terme sont les suivants :

• Pour les meylanais :

1. Tarif mini 0 € applicable pour le QF égal à 0 €

2. Tarif maxi applicable pour les QF à partir de 4 000 €

3. Entre 0 € et 4 000 €, tarif proportionnel au QF calculé selon la formule suivante : QF * coefficient (tarif maxi / 4 000 €)

• Pour les non meylanais, 2 tranches de QF :

1. Tarif meylanais maximal pour les QF de 0 à 2 000 €

2. Tarif meylanais maximal majoré de +20% pour les QF > 2 000 €

Pour la rentrée 2021, les évolutions seront les suivantes :

• Pour les meylanais :

- Diminution du QF mini à 0 € au lieu de 400 € actuellement

- Augmentation du QF maxi à 4 000 € au lieu de 2 100 € actuellement - Diminution du tarif mini à 0 €

- Augmentation du tarif maxi selon grille en annexe

- Introduction de tranches intermédiaires permettant d’éviter les effets de « yoyo » (augmentation et diminution successives) sur la période d’évolution tarifaire : une tranche avec un tarif constant (correspondant à l’ancien tarif maximum) est introduite entre deux tranches linéaires en fonction du QF

Les tarifs proposés sont annexés à la présente délibération.

16. Adoption de la tarification sociale des activités de musique et de théâtre du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) - Rapporteur : Aude DUBRULLE

Adoption des tarifs des activités de musique et adoption des tarifs des activités théâtre du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) calculés selon le quotient familial (QF) avec mise en œuvre d’une tarification sociale permettant un maintien de l’effort communal et une meilleure répartition de l’effort des familles en fonction du QF.

Les évolutions seront programmées sur plusieurs années afin d’assurer une progressivité pour les familles.

Les principes de la tarification sociale à terme sont les suivants :

• Pour les mineurs meylanais :

1. Tarif mini 0 € applicable pour un QF égal à 0 €

2. Tarif maxi applicable pour les QF à partir de 4 000 €

3. Entre 0 € et 4 000 €, tarif proportionnel au QF calculé selon la formule suivante : QF * coefficient (tarif maxi / 4 000 €)

• Pour les mineurs non meylanais, 2 tranches de QF :

1. Tarif meylanais maximal pour les QF de 0 à 2 000 €

2. Tarif meylanais maximal majoré de +20% pour les QF > 2 000 € • Pour les adultes, majoration par rapport aux tarifs mineurs :

1. Jeune adultes (18-25 ans) : tarif majoré de +10% par rapport aux mineurs6

2. Adultes : tarif majoré de +20% par rapport aux mineurs.

Ainsi, dès la rentrée 2021, les évolutions de tarifs concernant les activités musicales déjà en place seront les suivantes :

- Diminution du QF mini à 0 € au lieu de 400 € actuellement

- Augmentation du QF maxi à 4 000 € au lieu de 2 100 € actuellement - Diminution du tarif mini à 0 € pour toutes les activités

- Augmentation du tarif maxi selon grille en annexe

- Introduction de tranches intermédiaires permettant d’éviter les effets de « yoyo » (augmentation et diminution successives) sur la période d’évolution tarifaire : une tranche avec un tarif constant (correspondant à l’ancien tarif maximum) est introduite entre deux tranches linéaires en fonction du QF

Les tarifs proposés sont annexés à la présente délibération.

17. Adoption de la tarification sociale pour les activités du Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) - Rapporteur : Aude DUBRULLE

Adoption des tarifs des activités du Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnent calculés selon le quotient familial (QF) avec mise en œuvre d’une tarification sociale permettant un maintien de l’effort communal et une meilleure répartition de l’effort des familles en fonction du QF.

Les principes de la tarification sociale sont les suivants :

• Pour les meylanais :

1. Tarif mini 0 € applicable pour le QF égal à 0 €

2. Tarif maxi applicable pour les QF à partir de 4 000 €

3. Entre 0 € et 4 000 €, tarif proportionnel au QF calculé selon la formule suivante : QF * coefficient (tarif maxi / 4 000 €)

• Pour les non meylanais, 2 tranches de QF :

1. Tarif meylanais maximal pour les QF de 0 à 2 000 €

2. Tarif meylanais maximal majoré de +20% pour les QF > 2 000 €

Les tarifs proposés sont annexés à la présente délibération.

Commission Ecologie

18. Signature du marché n° 2105 pour la maîtrise d'œuvre urbaine et d'ingénierie pour le plan de requalification du secteur Mi-Plaine - Rapporteur : Antoine JAMMES

Le rapporteur informe que la commune a lancé une consultation sur le projet de Maitrise d’œuvre urbaine et d’ingénierie pour le plan de requalification du secteur Mi-Plaine.

Au vu du calendrier prévisionnel de consultation ayant pour objectif une notification à la mi-juin, il est proposé d’autoriser la signature du futur marché en application de l’article L2122-21-1 du CGCT autorisant une délibération anticipée.

Le futur marché est estimé à 500 000,00 € HT, pour une durée de 48 mois, reconductible quatre fois par période d’un an.

19. Questions diverses.