Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=3163&path=Ordre du jour cons
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=2497&path=Ordre du jour cons
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=3383&path=Ordre du jour cons
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=4592&path=065 ordre du jour
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=3768&path=ordre du jour cons
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3125&path=ompte rendu synthe
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=4156&path=Ordre du jour cons
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=4927&path=071 ordre du jour
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=74106&path=Ordre du jour
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=2563&path=Ordre du jour cons
Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 2 novembre 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 2 novembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Assurance,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR DETAILLE ET NOTES DE SYNTHESE
des délibérations, conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission Solidarités
1. Subventions exceptionnelles aux associations pour l'exercice 2020 - Rapporteur : Christophe BATAILH
La collectivité dispose d’une ligne budgétaire nommée le FIL (Fonds d’Initiative locale). Dans ce
cadre, l’objectif de cette délibération est d’approuver le versement de subventions exceptionnelles au
titre de l’année 2020 aux différentes associations ayant fait une demande argumentée.
Il est proposé de verser les subventions exceptionnelles résumées ci-dessous, regroupées dans une
seule délibération.
FIL SPORT
- ASPA Gymnastique : 2 400 € afin de compenser les frais de location de salle liés à
l’indisponibilité de la salle de gymnastique au gymnase des Buclos suite à son incendie.
- Badminton Club de Meylan : 1 500 € pour l’organisation du 22ème FZ Forza International de
Badminton de Meylan. Le tournoi se déroulera les 23 et 24 Janvier 2021 aux gymnases du
Charlaix, des Buclos et du LGM ; et devrait réunir environ 650 joueurs français et
internationaux de tous niveaux. Cet évènement sera labélisé Eco-Responsable et label
Agenda 21.
- Meylan Ski : 1 700 € pour la compensation des pertes de recettes de la bourse aux skis suite
à son déplacement du gymnase des Buclos au gymnase du LGM.
FIL CULTURE
- AFM – Association des Familles de Meylan : 1 000€ pour aider l’association à se
professionnaliser via l’achat d’un pro-logiciel INOE qui permettra une mise en conformité
RGPD, une réponse aux nouvelles demandes administratives de la ville et une meilleure
gestion des inscriptions des enfants.
- ADTC – Se déplacer autrement : 500 € pour permettre la poursuite de l’ensemble de ses
actions, et notamment concernant les des projets d’aménagements des lignes TAG C1, 13,
16, 41 et 42 et des lignes Transisère 6020, 6021, 6070 et 6550.
- France Nature Environnement : 300 € pour soutenir les actions en faveur de l’éducation à 2
l’environnement, la veille et l’expertise écologique. Dans le cadre du Festival en tournée,
l’association propose également d’organiser une séance de projection de films.
- Jeunes Sapeurs-Pompiers de Belledonne : 300 € afin de promouvoir le métier de sapeurs-
pompiers auprès d’adolescents âgés de 11 à 18 ans sur quatre ans de formations.
- Prévention Routière : 300 € pour la pérennisation de leurs animations et leur évolution pour
répondre aux nouveaux enjeux de mobilité.
- Locomotive : 300 € pour les activités des enfants malades hors de l’hôpital « activités
Locomôm’s » et pour l’organisation d’une grande journée familiale.
Commission Ecologie
2. Demande de subvention région AuRA - Remplacement des menuiseries extérieures du Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) - Rapporteur : Mathieu COLLET
Le Parc Naturel Régional de Chartreuse a mis en place un appel à projet visant l’aide à
l’investissement pour la rénovation thermique des bâtiments, dans le cadre de son contrat avec la
Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet appel à projet est une opportunité pour la commune de remplacer
les éléments détériorés et non performants des menuiseries extérieures du Centre d’Initiation à la
Nature et à l’Environnement (CINE) par du matériel de qualité pour améliorer la performance
énergétique globale du bâtiment, réduire les consommations de chauffage de celui-ci, et garantir un
meilleur confort aux occupants. Dans ce cadre, cette délibération vise à formaliser une demande de
subvention de 18 000 € auprès du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes au titre du contrat de
parc.
3. Convention UGA - Etude d'insertion urbaine des équipements quartier Mi-plaine - Rapporteur : Antoine JAMMES
Dans le cadre du projet de rénovation ou reconstruction de plusieurs équipements publics
communaux actuellement vétustes situés dans le secteur Mi-Plaine, la ville confie un projet d’étude
pour une requalification de l’espace public, des liaisons avec les quartiers avoisinants, une
interconnexion des espaces de nature et une amélioration de la lisibilité des équipements publics
présents sur le site.
La délibération a pour objet d’autoriser le maire à signer une convention avec le master Urbanisme et
Aménagement, spécialité Design Urbain (2ème année) de l’Université Grenoble Alpes pour mener
cette étude.
La convention a pour objet de définir les attendus de la Ville, les missions qui seront effectuées dans
le cadre de l’atelier et les modalités de présentation des résultats. 3
4. Délibération pour la signature de la convention d'occupation temporaire du domaine public du projet Isère amont. - Rapporteur : Marie-Odile NOVELLI
Dans le cadre du projet Isère Amont mené par le SYMBHI (SYndicat Mixte des Bassins Hydrauliques
de l’Isère), des mesures compensatoires ont été aménagées sur trois sites du territoire meylanais :
Paquet Amont, Paquet Aval et Bras mort de Meylan.
Les aménagements ont été conduits avec une visée écologique.
Le SYMBHI n’a pas vocation à gérer les aménagements situés dans les périmètres des Espaces
Naturels Sensibles (ENS) et doit donc confier les entretiens aux gestionnaires des ENS.
La présente convention a pour objet de définir les droits et les obligations des deux parties (SYMBHI
et Commune) dans le cadre de la remise en gestion générale à la commune de Meylan des parcelles
qui supportent les aménagements environnementaux situés dans le périmètre de l’Espace Naturel
Sensible local de la Boucle de la Taillat.
Commission Démocratie
5. Budget Ville - Décision Modificative n° 2 - 2020 - Rapporteur : Aude DUBRULLE
La décision modificative n° 2 propose des régularisations comptables et quelques réajustements
budgétaires au budget Ville 2020 :
- Les recettes d’investissement sont augmentées de 2 039,31 €
- Les dépenses d’investissement sont augmentées de 2 039,31 €
- Les recettes de fonctionnement sont augmentées de 56 949 €
- Les dépenses de fonctionnement sont augmentées de 56 949 €
6. Budget annexe Inovallée - Décision Modificative n° 2 - 2020 - Rapporteur : Aude DUBRULLE
La décision modificative n° 2 propose des régularisations comptables et quelques réajustements
budgétaires au budget annexe Inovallée 2020 :
- Les recettes d’investissement sont augmentées de 459 944,45 €
- Les dépenses d’investissement sont augmentées de 1 047 744,45 €
- Les recettes de fonctionnement sont augmentées de 524 098,12 €
- Les dépenses de fonctionnement sont augmentées de 524 098,12 € 4
7. Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur A.V., agent de police municipale de Meylan - Rapporteur : Stéphane MAIRE
Il est proposé à l’assemblée d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Alexandre VIOLANTE,
gardien-brigadier de police municipale, suite à des actes d’intimidation ayant été subi par Monsieur
Alexandre VIOLANTE, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, et d’autoriser le financement des
garanties fonctionnelles (frais de procédure – honoraires d’avocat etc.) par le budget communal et
plus particulièrement par la mise en œuvre des garanties du contrat « Protection Juridique » souscrit
auprès de la compagnie d’assurances SMACL.
7. Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur C. M., agent de police municipale de Meylan - Rapporteur : Stéphane MAIRE
Il est proposé à l’assemblée d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Cristiano MONTEIRO,
brigadier-chef principal de police municipale pour des faits de violence, d’outrage et d’actes
d’intimidation à son encontre, en lien avec l’exercice de ses fonctions.
Il est également proposé d’autoriser le financement des garanties fonctionnelles (frais de procédure –
honoraires d’avocat etc.) par le budget communal et plus particulièrement par la mise en œuvre des
garanties du contrat « Protection Juridique » souscrit auprès de la compagnie d’assurances SMACL.
8. Création de postes - Rapporteur : Mélina HERENGER
Considérant le tableau des effectifs arrêté à la date du 28 septembre 2020 et les besoins de la
collectivité pour permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé la création de 5 postes
permanents et de 5 postes non permanents.
9. Mise en place du travail à distance - Rapporteur : Mélina HERENGER
Suite à la période de confinement du printemps 2020 qui a donné lieu à la mise en place d’un travail à
distance non formalisé, il est souhaitable – dans un contexte de poursuite de l’épidémie de Covid 19 –
de permettre aux agents de travailler à domicile.
Cette délibération qui autorise le travail à distance dans le seul cas d’un maintien à domicile imposé
par les autorités sanitaires permettra de :
- donner une base juridique à la pratique du travail à distance dans la collectivité et ainsi
assurer la protection des agents en cas d’accident,
- fixer les règles de ce mode d’activité au regard du temps de travail, de l’utilisation du matériel
et de la sécurité informatique.
Le placement d’un agent en travail à distance s’effectuera avec son accord, sur proposition du chef de 5
service et après avis des directeurs généraux adjoints. La durée de la période de travail à distance
sera fixée d’un commun accord entre les parties au moment de sa mise en œuvre.
10. Indemnisation des élus au titre de leurs frais de missions - Rapporteur : Mélina HERENGER
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le remboursement des frais exposés par les
élus dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Cette délibération vise à permettre la prise en
charge les frais de déplacements et de séjour engagés par les élus dans l’exercice de leurs missions
Plusieurs types de frais sont distingués :
- les frais de déplacement courants qui sont couverts par l’indemnité de fonction et ne donnent
donc pas lieu à remboursement,
- les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune qui englobent les frais
de séjour (hébergement et repas), les frais de transport et les frais annexes (garde d’enfants
ou frais d’assistance à personne âgée ou handicapée rendus nécessaires par l’absence de
l’élu),
- les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial qui recouvrent tous les frais générés par une
mission à caractère exceptionnelle dès lors que le conseil municipal a donné mandat spécial à
un ou plusieurs élus à cet effet,
- les frais liés à l’exercice du droit à la formation des élus qui comprennent les frais de transport,
d’hébergement et de repas ainsi que, le cas échéant, la perte de revenu supportée par l’élu du
fait de l’exercice de son droit à formation.
11. Règlement intérieur du Conseil Municipal - Rapporteur : Philippe CARDIN
Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil
Municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Monsieur le
Maire de Meylan propose au conseil municipal d’approuver le nouveau le règlement intérieur.
Délibérations supplémentaires
12. Recrutement de vacataires - Rapporteur : Mélina HERENGER
Les textes réglementaires en vigueur et la jurisprudence ouvrent la possibilité pour les collectivités
locales de recourir à l’engagement de vacataires, dès lors que trois conditions cumulatives sont
remplies, savoir : 6
- l’agent recruté doit l’être pour une mission précise, un acte déterminé,
- les missions concernées doivent correspondre à un besoin ponctuel de la collectivité,
- la rémunération du vacataire doit être liée à l’acte pour lequel il est recruté.
Dans le respect de ces exigences, le recrutement d’un vacataire pour assurer une mission de
formation en direction des élus dans le cadre d’un séminaire est envisagé selon les conditions
suivantes :
- intervention d’une durée de 3 heures environ,
- rémunération forfaitaire d’un montant de 150 euros nets.
13. Désignation du représentant de la commune de Meylan pour siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs - Rapporteur : Philippe CARDIN
Conformément aux dispositions de l’article 1650-A du Code Général des Impôts, il est institué une
commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, qui
doit être renouvelée intégralement à l’issue des élections intercommunales.
Le conseil municipal de Meylan a donc été invité par Grenoble-Alpes Métropole à proposer 1
contribuable susceptible d’être désigné commissaire au terme de la procédure.
La liste doit compter au total pour toute la métropole quarante noms pour les commissaires titulaires
et suppléants.
14. Point d’information au conseil municipal.
15. Questions diverses.