Compte-Rendu - CR 8 février 2021.docx

Documents similaires

Déliberation - CR DELIBERATIONS 8 Mars 2021

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10 Février 2020

Procès Verbal - PROCES VERBAL 29.07.19.docx

Déliberation - Reunion du 8 fevrier docx

Compte-Rendu - CR CM 7 FEVRIER 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DELIBERATIONS 8 11 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 4 JUILLET 2022.docx

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 10 07 23.docx

Compte-Rendu - Compte rendu du 8 Janvier 2018

Déliberation - Reunion du 8 juillet docx

Compte-Rendu - CR 8 février 2021.docx Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 février 2021.docx)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,

MAIRIE DE DOMALAIN (Ille et Vilaine)

2021 -

Registre des délibérations

République Française

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le huit février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMALAIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux, le 3 février 2021.

Présents : OLIVIER Christian, TESSIER Daniel, PINCEPOCHE Monique, DESILLE Yvan, CHEVRIER Christine, GALLON Loïc, DOINEAU Brigitte, BASLE Marie-Josèphe, RESTIF Isabelle, ESNAULT Véronique, RENAULT Serge, DUFLOS Béatrice, DAULAINE Laurent, GUEGUEN Fréderic, HUET François, FURON Maryse, VETIER Anthony.

Absents excusés ayant donné procuration : JARRY Emilie (pouvoir

à Christian OLIVIER).

Absents excusés : PALIERNE Fabrice.

Absents : Néant.

Secrétaire de séance : VETIER Anthony.

Le procès-verbal de la séance du conseil du 11 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance, à savoir le point 5 « Extinction de créances irrécouvrables ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la séance.

Ordre du jour :

• Convention groupement de commandes de PATA

• Subventions 2021

• Convention de fonctionnement entre la fédération sportive et culturelle de France (FSCF) et la commune de Domalain – espaces loisirs itinérants

• ZAC MULTI-SITES LES CERISIERS/LE PLESSIS – cahier des charges de cession de terrains (lot 10)

• Points pour information ne faisant pas l’objet de délibération

• Questions diverses

2021 08 02 01 Convention groupement de commandes de PATA

Monsieur le Maire expose :

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 ;

Vu, le projet de convention indiquant les conditions de création et de fonctionnement du groupement de commandes ;

Considérant la volonté des communes d’Argentré du Plessis, Brielles, Domalain, Etrelles, Gennes sur Seiche, Le Pertre, Saint Germain du Pinel, Torcé, et Vergéal de s’associer dans un groupement de commandes afin de réaliser des économies d’échelles sur l’opération de Point à Temps Automatique sur voirie ;

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 17

Pouvoirs : 1

Votants : 18Considérant qu’il convient de créer un groupement de commandes par convention établie pour la durée des travaux de Point à Temps Automatique pour une période de 3 ans à partir de 2021, par délibération de chacun des membres du groupement ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur pour mener à bien les missions du groupement de commandes ;

Considérant la nécessité de désigner pour chacune des communes membres du groupement un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l’assemblée délibérante pour siéger à la commission d’examen des offres ;

➢ Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes et tous les documents se rapportant à cette décision.

- DESIGNE Yvan DESILLE représentant titulaire, et Christian OLIVIER, représentant suppléant de la commune auprès de la commission d’examen des offres.

- AUTORISE le Maire du Pertre ou son représentant, commune coordinatrice du groupement de commandes, à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, et à signer les pièces afférentes au marché, sur avis de la commission d’examen des offres.

2021 08 02 02 Subventions 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des subventions qui ont été versées aux associations au cours de l'année 2020.

Il propose une augmentation de 2% et ainsi de verser les subventions pour l’année 2021 selon le tableau ci-joint.

Vu le C.G.C.T,

Vu le budget communal,

Vu les demandes de subventions des différentes associations,

➢ Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

Autoriser le versement des subventions comme détaillées dans le tableau ci-joint ; Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2021080203 Convention de fonctionnement entre la fédération sportive et culturelle de France (FSCF) et la commune de Domalain – espaces loisirs itinérants

Monsieur le Maire présente les animations proposées aux jeunes en partenariat avec la FSCF qui seront programmées sur 3 semaines pendant les vacances scolaires en 2021 :

Semaine du 26 au 30 avril 2021

Semaine du 19 au 23 juillet 2021

Semaine du 23 au 27 août 2021

Le nombre de places est limité à 24 jeunes par semaine en avril et juillet avec la présence de 3 animateurs dont 1 directeur. Le tarif pour une semaine est de 1 250.00 € ; Le nombre de places est limité à 18 jeunes pour la semaine en août avec la présence de 2 animateurs dont 1 directeur. Le tarif pour cette semaine est de 1 000.00 € soit un total de 3 500.00 € pour l’année.

➢ DECISION : Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

-APPROUVER les conditions de la convention de fonctionnement entre la FSCF et la commune de Domalain ;

-PRECISE que les animations auront lieu et seront financées uniquement si les conditions sanitaires le permettent.

-AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et notamment la convention.

2021.08.02.04 ZAC MULTI-SITES LES CERISIERS/LE PLESSIS – CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS (lot 10)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la cession d’un terrain situé en zone d’aménagement concerté doit s’accompagner d’un cahier des charges indiquant le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée (article L. 311-6 du Code de l’urbanisme).

Ce document complète le règlement qui énonce les règles de construction (zone 1 AUZ). Le Cahier des Charges de Cession des Terrains est une pièce administrative devant être produite pour l'instruction des permis de construire et pour la signature des actes de vente des terrains.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le CCCT pour le lot suivant :

LOTS Surface de plancher m² Acquéreurs

10 220 M² Olivier ROSSARD

Vu le C.G.C.T.,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L300-4 et suivants et L311-1 et suivants,

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

• Approuver le CCCT du lot 10 de la ZAC multi-sites "Les Cerisiers/Le Plessis" joint en annexe. • Autoriser Monsieur le Maire à signer ce CCCT et tous les documents s'y rapportant.

• Points pour information ne faisant pas l’objet de délibération

-SMICTOM : présentation du rapport d’activités 2019