Compte-Rendu - Compte rendu du 8 Janvier 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 Janvier 2018 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 Janvier 2018)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,

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Séance du Lundi 8 Janvier 2018

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL

Procès verbal

L’an deux mil dix huit, le huit Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Domalain s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29 Décembre 2017. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29 Décembre 2017.

Présents : M. OLIVIER Christian, M. TESSIER Daniel, M. ROLLAND Pierre, Mme PINCEPOCHE Monique, M. GALLON Loïc, Mme DOINEAU Brigitte, Mme BASLÉ Marie-Josèphe, Mme CHEVRIER Christine, M. BOULANGER Jean-François, Mme LIGOT Brigitte, M. VETIER Anthony, M. SUBIRY Anthony, M. HUET François, Mme DUFLOS Béatrice, M. FOLLIOT Philippe

Absents excusés : M. DÉSILLE Yvan, Mme FURON Maryse, Mme RESTIF Isabelle

Secrétaire de séance : M. SUBIRY Anthony

ORDRE DU JOUR

Subventions 2018 aux Associations

Ouverture de crédits investissement avant le vote du budget primitif

Convention RIPAME

Participation financière au coût de transport des réseaux intra-urbains

Service Commun Assistance Technique en gestion de voirie

Modification des statuts de Vitré Communauté dans le cadre de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Médiathèque - Crédits 2018 et Contrat Départemental de Territoire 2018

Rénovation mur du cimetière et parking rue Jean-Marie Lamenais : dossier DETR 2018 Subvention Amendes de Police

Dossier de Consultation des Entreprises Les Cerisiers

Location et devis travaux toiture bâtiment communal rue Jean-Marie Lamenais Programmation Fleurissement 2018

Acquisition foncière pour extension Centre de Secours

Questions diverses

N°

Délibération

Objet de la délibération Date d'affichage Date d’envoi en

préfecture

2018-01-01 Subventions 2018 aux Associations 16 janvier 2018 15 janvier 2018 2018-01-02 Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget 16 janvier 2018 15 janvier 2018 2018-01-03 RIPAME Secteur La Guerche de Bretagne/Argentré-du-Plessis : convention de fonctionnement

16 janvier 2018 15 janvier 2018

2018-01-04 Participation financière au coût de transport des réseaux

intra-urbains

16 janvier 2018 15 janvier 2018

2018-01-05 Service Commun Assistance Technique en gestion de voirie

16 janvier 2018 15 janvier 2018

2018-01-06 Modification des statuts de Vitré Communauté dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations)

16 janvier 2018 15 janvier 2018

2018-01-07 Médiathèque - Crédits 2018 et Contrat Départemental de

Territoire 2018

16 janvier 2018 15 janvier 2018

2018-01-08 Rénovation mur du cimetière et parking rue Jean-Marie

Lamenais : dossier DETR 2018

16 janvier 2018 15 janvier 2018

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2018-01-01 – Subventions 2018 aux Associations

Christian OLIVIER, Maire, rappelle au Conseil Municipal le montant des subventions qui ont été versées aux associations au cours de l'année 2017.

Après proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer les montants suivants détaillés dans le tableau ci-joint.

ASSOCIATIONS Montant attribué observations

Résidence de Retraite Notre Dame de Lourdes 372 €

Centre Eugène Marquis 222 €

Avenir de Domalain 1 280 €

Les Voltigeurs de Domalain 1 280 €

813 € aide aux créneaux sportifs

A.F.N. 312 €

A.C.P.G. 41 €

Club des Aînés 315 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 177 €

Amicale des Donneurs de Sang du Canton 45 €

La Croix d'Or 35 - Section Vitré 46 €

Domalain Tiers Monde 379 €

Cyclo-Club Domalinois 77 €

Prévention Routière 53 €

Association de Béthanie 119 €

Collège St Joseph La Guerche (championnat

d'athlétisme) 53 € par élève participant

Association de Gymnastique 229 €

Téléthon - Délégation Ille-et-Vilaine 333 €

U.C.A.D. 314 €

Randomalain 101 €

Domalain Pétanque 62 €

ADMR Argentré-du-Plessis 192 €

Collège St Joseph La Guerche (formation AFPS) 31 € par élève participant

Association La Gaule Guerchaise 55 €

L'outil en main Forfait 100 € et 30€/enfant participant

Entente des Chasseurs 100 €

CENTRE DE LOISIRS Montant attribué observations

Association Famille Rurale

11,02 € par enfant de Domalain et par jour de présence

5,51 € par enfant de Domalain et par 1/2 journée de présence

Subventions diverses Montant attribué observations

Voyages scolaires 25,60 € par élève de la 6ème à la 3ème - séjour de 5 jours minimum

Subvention OGEC Montant attribué observations

Fournitures scolaires 55,68 € par élève de Domalain

Subvention APEL Montant attribué observations

Classe de mer 30,04 € par élève de Domalain

3

2018-01-02 – Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget

Monsieur le Maire, Christian OLIVIER, explique au Conseil Municipal qu'il est possible d'ouvrir par anticipation un crédit permettant de régler certaines factures pour lesquelles les restes à réaliser sont insuffisants :

BUDGET PRINCIPAL

Opérations Budget 2017 Ouverture de Crédit 2018

101 – Terrains divers 3 440,00 € 860,00 €

107 – Matériel administratif 10 800,00 € 2 700,00 €

122 – Voirie 70 596,10 € 17 649,03 €

137 – Illuminations 900,00 € 225,00 €

143 – Matériel divers 32 000,00 € 8 000,00 €

158 – Éclairage public 41 771,57 € 10 442,89 €

163 – PLU 35 388,47 € 8 847,12 €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2018-01-03 – RIPAME Secteur La Guerche de Bretagne/Argentré-du-Plessis : convention de fonctionnement

Le Maire, expose :

Le RIPAME partagé entre Argentré-du-Plessis, Brielles, Domalain, Etrelles, La Guerche de Bretagne, Le Pertre, Moulins, Rannée, Saint Germain du Pinel, Torcé et Vergéal a donné lieu à l'élaboration d'un projet commun de fonctionnement, validé le 26 septembre 2017 par la CAF qui a délivré à ce RIPAME un agrément pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2020.

Par conséquent, il y a lieu de valider une convention qui définit les missions et modalités de fonctionnement de ce RIPAME ainsi que son financement par les 11 communes partenaires, pour la période de l'agrément.

Pour la commune de Domalain, la participation financière du budget de fonctionnement sera calculée au prorata du nombre d'assistantes maternelles agréées au 1er septembre 2017, et ce durant toute la durée de la convention. La clé de répartition s'établit à 10,53 %.

Pour la partie investissement, le budget est estimé à 2 837,83 € TTC.

Une subvention de 1 420 € de la CAF sera reversée par Argentré-du-Plessis, ce qui fera un reste à charge pour la commune de 1 417,83 € pour 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

. approuve la convention de fonctionnement du RIPAME pour la durée égale à la durée de l'agrément délivré par la CAF d'Ille-et-Vilaine, soit jusqu'au 31 décembre 2020, renouvelable expressément. . autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

2018-01-04 – Participation financière au coût de transport des réseaux intra-urbains

Vu la délibération votée par le Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 15 novembre 2013 approuvant les modalités d'organisation du transport sur le territoire de Vitré Communauté ;

Vu la délibération n°255 votée par le Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 30 octobre 2015 fixant les modalités de calcul des participations financières des communes ;

Vu que cette participation financière sera sollicitée par Vitré Communauté qui transmettra un état annuel des dépenses et qui sera produit à l'appui du titre de recettes émis (pour l'année 2015 : 288 € et pour l'année 2016 : 1 336 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte les modalités de tarification par Vitré Communauté pour le coût de transport des réseaux intra-urbains. - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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2018-01-05 – Service Commun Assistance Technique en gestion de voirie

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; Vu le Code général des Collectivités (CGCT) et notamment l'article L.5211-4-2 ; Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2016 donnant un avis favorable sur le Schéma de Mutualisation de Vitré Communauté ;

Vu la délibération n°10 du Conseil Communautaire du 20 janvier 2017 validant le Schéma de Mutualisation de Vitré Communauté ;

Vu l'avis du bureau communautaire du 26 juin 2017 sur la création du service commun "Assistance Technique en Gestion de Voirie" ;

Vu la délibération DC 2017-262 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2017 portant création du service commun "Assistance Technique en Gestion de Voirie" ;

Considérant que la gestion de la voire, de compétence communale, requiert une expertise spécifique ; Considérant l’objectif global de la mutualisation, d’amélioration de la qualité et de la performance de l’administration territoriale par une meilleure coordination, une plus grande continuité de services, une expertise approfondie ;

Considérant que les élus des entités concernées souhaitent améliorer la qualité de service autour des missions communes :

. assistance à l’élaboration de programmes pluriannuels d’investissement de la voirie ; . conseil en aménagement et sur la stratégie d’entretien de la voirie ;

. assistance à la rédaction des marchés (CCTP), à l’analyse technico-financière des marchés ; . assistance et suivi des travaux pour l’entretien et les réparations de la voirie ; . assistance aux travaux de modernisation de la voirie ;

. assistance à la programmation des travaux, à la conduite des études et estimation des coûts de travaux, et à la direction des contrats de travaux ;

. assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière ;

. conseil sur les autorisations de voirie (arrêtés, signalisation routière,...).

. conseil sur le classement de la voirie (à la charge des communes).

Considérant que les élus de la commune de Domalain et de Vitré Communauté souhaitent créer le service commun « Assistance Technique en Gestion de Voirie » ;

Considérant que la participation au service commun fera l’objet d’une réfaction annuelle sur l’attribution de compensation versée par Vitré Communauté à la commune de Domalain, selon la clef de répartition précisée dans la convention ;

Après proposition, le Conseil municipal décide de :

• Valider la création d’un service commun « Assistance technique en gestion de voirie » partagé entre Vitré Communauté et la commune de Domalain à compter du 1er février 2018 ;

• Nommer un référent élu et un référent administratif pour la Commune de Domalain pour le bon suivi de la mise en œuvre de la convention ;

• Valider le projet de convention, joint en annexe et d’autoriser le Maire de Domalain à la signer

2018-01-06 – Modification des statuts de Vitré Communauté dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Vitré Communauté concernant la modification de ses statuts pour la compétence GEMAPI. Il est donc fait lecture d'une notice explicative transmise par la Comunauté d'agglomération.

Il est alors proposé au Conseil Municipal d'approuver la prise de compétences facultatives, par Vitré Communauté, à compter du 1er janvier 2018 et ainsi ajouter dans leurs statuts les termes suivants : - animation et portage du SAGE et participations aux missions d'un EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin),

- gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

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2018-01-07 – Médiathèque - Crédits 2018 et Contrat Départemental de Territoire 2018

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Département, via le contrat départemental de territoire 2017-2021, subventionne le développement des fonds multimédia image et son pour la médiathèque. Le taux de subvention est plafonné à 50% du coût prévisionnel avec un plancher de subvention de 1 000 €.

Monsieur le Maire précise qu'il est projeté d'établir une convention avec les communes de Visseiche, Rannée et Moulins (membres du réseau ROUEDAD) pour engager une dépense de 2 000 € chaque année, entre 2018 et 2021 incluse, pour l'acquisition de CD et DVD pour répondre aux demandes des abonnés et enrichir les collections CD/DVD du réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les communes de Visseiche, Rannée et Moulins - sollicite une subvention dans le cadre du volet 3 du contrat départemental de territoire - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

2018-01-08 – Rénovation mur du cimetière et parking rue Jean-Marie Lamenais : dossier DETR 2018

Christian OLIVIER, Maire, explique au Conseil Municipal que la circulaire préfectorale du 12 octobre 2017, relative à la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) indique que parmi les opérations éligibles figurents les travaux de restauration des murs d'enceinte des cimetières et les travaux d'aménagement de sécurité en centre bourg et aux entrées de bourg.

Il propose de présenter deux dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- sollicite une subvention au titre de la DETR pour la rénovation du mur du cimetière côté complexe sportif et pour les travaux d'aménagement de parking de stationnement rue Jean-Marie Lamenais. - charge Monsieur le Maire de transmettre ce dossier de demande de subvention et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.

2018-01-09 – Demande de Subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire, Christian OLIVIER, explique au Conseil Municipal que les travaux d'aménagement du parking rue Jean-Marie Lamenais peuvent être financés en partie dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- sollicite une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'aménagement d'un parking rue Jean-Marie Lamenais,

- charge Monsieur le Maire de transmettre la demande et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

- Dossier Consultation des Entreprises Travaux Viabilisation Les Cerisiers : distribution du plan de voirie. Lancement du DCE le 17 janvier 2018 pour une remise des offres le 07 février 2018 à 12h au plus tard. - Location et devis travaux toiture bâtiment communal rue Jean-Marie Lamenais : Information est donnée qu’une partie du garage ex-Rozé est louée à compter du 1er février prochain à Monsieur Florian GALODÉ et Monsieur Stéphane BECQUART. L’entreprise COCHIN doit intervenir courant janvier sur la toiture. - Compte-rendu de la Commission Fleurissement du 30 novembre 2017 : le concours des maisons fleuries pour l’année 2018 est ajourné. Le fleurissement du cimetière sera modifié. - Acquisition foncière pour extension Centre de Secours : information est donnée qu’il sera nécessaire d’acquérir une parcelle jouxtant le Centre de Secours lorsque le projet définitif d’extension sera présenté par le département.

- Réflexion sur l’aménagement d’un parcours sportif : ce projet 2018 sera à porter par la Commission Sports pour un éventuel investissement en 2018.

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La séance est levée à 23:15

Le Secrétaire de séance,

M. SUBIRY Anthony