Déliberation - CR DELIBERATIONS 8 Mars 2021

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Déliberation - CR DELIBERATIONS 8 Mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Déliberation - CR DELIBERATIONS 8 Mars 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Justice et droit,

MAIRIE DE DOMALAIN (Ille et Vilaine)

2021 -

Registre des délibérations

République Française

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMALAIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux, le 2 mars 2021.

Présents : OLIVIER Christian, TESSIER Daniel, PINCEPOCHE Monique, DESILLE Yvan, CHEVRIER Christine, GALLON Loïc, DOINEAU Brigitte, BASLE Marie-Josèphe, RESTIF Isabelle, ESNAULT Véronique, RENAULT Serge, DUFLOS Béatrice, DAULAINE Laurent, GUEGUEN Fréderic, PALIERNE Fabrice, JARRY Emilie, VETIER Anthony.

Absents excusés ayant donné procuration :

Absents excusés : HUET François, FURON Maryse.

Absents :

Secrétaire de séance : VETIER Anthony.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 février 2021 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

FINANCES, BUDGET

• Compte administratif 2020 et affection du résultat du budget général

• Compte de gestion 2020 du budget général

• Compte administratif 2020 et affection du résultat du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

• Compte de gestion 2020 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

• Budget ZAC le Plessis/les Cerisiers 2021

MEDIATHEQUE

• Approbation du rapport d’activité 2020 de la médiathèque

POINTS POUR INFORMATION NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATION QUESTIONS DIVERSES

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 17

Pouvoirs : 0

Votants : 17

2021080301 Compte administratif 2020 et affection du résultat du budget général

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2020. Le compte administratif se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 1 704 368,46 € 1 389 486,37 € 1 389 486,37 €

Recettes 1 704 368,46 € 1 819 013,96 € 42 159,46 € 1 861 173,42 €

Résultat de

clôture 2020 429 527,59 €

Résultat reporté

2019 42 159,46 €

Résultat de clôture 2020 471 687,05 €

INVESTISSEMENT

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 3 215 951,14 € 891 463,06 € 891 463,06 €

Recettes 3 215 951,14 € 1 240 487,91 € 1 407 502,52 € 2 647 990,43 €

Résultat de

clôture 2020 349 024,85 €

Résultat reporté 2019 1 407 502,52 €

Résultat de clôture 2020 1 756 527,37 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement de 471 687,05 € comme suit :

Affectation du résultat au BP 2021 Excédent 2020 471 687.05 €

article 002 (RF)

article 1068 (RI) 471 687.05 €

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal. Monsieur Daniel TESSIER, 1er adjoint préside et fait procéder au vote.

Vu le C.G.C.T, Vu le budget communal,

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Adopter le compte administratif 2020 du budget général tel que présenté ; - Affecter l’excédent de fonctionnement comme proposé.

2021080302 Compte de gestion 2020 du budget général

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune anomalie n’a été révélée,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vu le C.G.C.T,

Vu le budget communal,

Vu le compte de gestion 2020 du budget général,

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur Didier CRÉAC’H, Trésorier du 1er janvier au 31 décembre 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2021080303 Compte administratif 2020 et affection du résultat du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2020. Le compte administratif se présente comme suit :

EXPLOITATION

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 1 423 850,60 € 775 885,90 € 775 885,90 €

Recettes 1 423 850,60 € 804 029,23 € 332 183,42 € 1 136 212,65 €

Résultat de l'exercice 2020 28 143,33 €

Résultat cumulé 360 326,75 €

INVESTISSEMENT

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 1 558 598,00 € 599 434,69 € 682 657,18 € 1 282 091,87 €

Recettes 1 558 598,00 € 682 657,18 € 682 657,18 €

Résultat de l'exercice 2020 83 222,49 €

Résultat cumulé - 599 434,69 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement de 360 326,75 € comme suit :

Proposition Affectation du résultat au BP

2021

Excédent 2020 360 326,75 €

article 002 (RF) 360 326,75 €

article 1068 (RI)

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal. Monsieur Daniel TESSIER, 1er adjoint préside et fait procéder au vote.

Vu le C.G.C.T,

Vu le budget ZAC le Plessis/Les Cerisiers,

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Adopter le compte administratif 2020 du budget ZAC le Plessis/Les Cerisiers tel que présenté ; - Affecter l’excédent de fonctionnement comme proposé.

2021080304 Compte de gestion 2020 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune anomalie n’a été révélée,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vu le C.G.C.T,

Vu le budget communal,

Vu le compte de gestion 2020 du budget ZAC le Plessis/les Cerisiers,

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur Didier CRÉAC’H, Trésorier du 1er janvier au 31 décembre 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2021080305 Budget ZAC le Plessis/les Cerisiers 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 concernant la ZAC le Plessis/Les Cerisiers.

La proposition s’équilibre comme suit :

Fonctionnement : 1 274 761,44 €

Investissement : 1 465 929,78 €

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Adopter le budget primitif 2021 ZAC le Plessis/les Cerisiers tel que présenté ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2021080307 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA MEDIATHEQUE

Madame Monique PINCEPOCHE présente au Conseil Municipal le rapport d’activité de la médiathèque de Domalain pour l’année 2020.

Vu le C.G.C.T

Vu le rapport de présentation,

➢ DECISION :

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Approuver le rapport d’activité 2020 de la médiathèque de Domalain consultable en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h28

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 6 avril 2021.

2020.03.09 MEDIATHEQUE DOMALIRE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ADHESION AU RESEAU ARLEANE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de « Vitré Communauté » ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Vitré Communauté n°2018_155 du 21 septembre 2018 relative à l’intérêt communautaire du Centre de Ressources Arts et Lecture Publique désigné ci-après CRALP ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Vitré Communauté n°2018_233 du 14 décembre 2018 validant l’ensemble des termes de la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Vitré Communauté n°2020_018 du 27 janvier 2020 relative à l’approbation de l’avenant n°1 à la convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de DOMALAIN n° 10 du 1er avril 2019 validant l’ensemble des termes de la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques ;

Vu l’avis favorable du Comité de pilotage du réseau des bibliothèques de Vitré Communauté en date du 13 novembre 2018 relatif au contenu de la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques ;

Considérant la taille importante du réseau constitué de 35 structures ;

Considérant le besoin de simplification et de réactivité dans l’actualisation des correspondants du réseau pour chaque commune ;

➢ DECISION :

➢ Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques, relatif

à la modification de l’ancienne formulation de l’article n°1, supprimant ainsi les mentions nominatives des

correspondants élus et techniciens, joint en annexe ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant.

Vote : pour : , contre : 00, abstention : 00

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

En mairie, le 9 mars 2020,

Le Maire, M. OLIVIER Christian