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Arrêté - 181 26 Soirée Le temps des YEYES Place CDG 3
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 08h19 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 181 26 Soirée Le temps des YEYES Place CDG 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AE UES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A _ 2026
_ N°
181/26
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
6.13.
SOIRÉE
«LE
TEMPS
DES
YÉYÉS
»
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
19
JUIN
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2026-15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d'éviter tout
risque
d'accident
et de faciliter
le bon
déroulement
de
la soirée
« Le Temps
des
YÉYÉS
» qui aura
lieu
le vendredi 3
juillet 2026
sur
la place
Charles
de
Gaulle,
ARRETE
ARTICLE
1
-
A
l’occasion
de
la
soirée
« Le
Temps
des
YÉYÉS
» qui
aura
lieu
le
vendredi
3
juillet
2026
de
19H00
à
1H00,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
seront
interdits
place
Charles
de
Gaulle
du
JEUDI
2 JUILLET
2026
à 17H00
au
SAMEDI
4 JUILLET
2026
à 3H00.
ARTICLE
2
- Ces
prescriptions
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
alberiviile.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant,
Toute
infraction
à cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
ie
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Sorgues,
le 15 juin
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
13/8/
2026
L'adjoint
délégué
à
la circulation
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Fabien
PAILLOUX
|
La
Directrice
de
la
police
municipale
|
Isabelle
THIB
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saïsi
par
| ‘application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www
telerecours.fr