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Arrêté - 162 25 Place CDG Avenue et contre allée du 11 11 04 et 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 162 25 Place CDG Avenue et contre allée du 11 11 04 et 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ne UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A
_ 2025
_ N°
162/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE,
AVENUE
ET
CONTRE-ALLEE
DU
11
NOVEMBRE
6.1.3
.…
A L'OCCASION
DES
FESTIVITÉS
ESTIVALES
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
20 JUIN
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai 2020
portant élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3 février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et
L325-1
à
L325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
les
festivités
qui
vont
avoir
lieu
place
Charles
de
Gaulle,
avenue
et
contre-allée
du
11
novembre
le
4
et
5
juillet 2025,
.
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
A
l’occasion
des
festivités
«Jurassic
DJ
»
et
« Sixties
Sorguaises
»
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
seront
réglementés
place
Charles
de
Gaulle,
avenue
du
11
novembre
et
contre-allée
du
11
novembre
dans
les
conditions
suivantes :
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
totalité
de
la
place
du
3
JUILLET
2025
à
17H00
au
6
JUILLET
2025
à 4H00.
AVENUE
DU
11
NOVEMBRE
et CONTRE-ALLEE
DU
11
NOVEMBRE :
s
Stationnement
interdit
du
3 JUIELET
2025
à 17H00
au
6 JUILLET
2025
à 4H00
°
Circulation
interdite
le 4
et
5 JUILLET
2025
de
16H00
à
2H00.
ARTICLE
2
- Ces
prescriptions
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la pose
de
barrières
albertville.
ARTICLE
3-
Afin
de
faciliter
l’activité
du
Dr
Rouard,
les
deux
premières
places
de
stationnement
situées
avenue
Jean
Jaurès,
côté
droit,
seront
réservées
durant
toutes
les
festivités,
pour
son
véhicule
de
fonction,
de
marque
Volkswagen
Tiguan,
de
couleur noire,
immatriculé GY-228-GH et pour
sa
patientèle.
ARTICLE
4_-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
£6
acerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Sorgues,
lb
17 juin
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Comptedenu de
la
publication
7
Le
O6 [.
À
eg
Pour
le Maireet
par
d
tio
La
Directrice
de
la police
mwficipale
Isabelle
THIBAULT
Dominique Le présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet :
www.telerecours.fr