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Arrêté - 161 25 circulat et stationnement place cdg et 11 11 fete de la musique 21
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
6
IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A
_ 2025
_ N°
161/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE,
AVENUE
ET
CONTRE-ALLEE
DU
11
NOVEMBRE
6.1.3
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
13
JUIN
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9
juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3 février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatifà
la signalisation
routière,
VU
le
code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et
L325-1
à L325-3,
CONSIDERANT
les festivités
prévues
à
l'occasion
de
la fête
de
la musique,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d'éviter
tout risque
d'accident
et de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
festivités,
ARRETE
ARTICLE
1-
À
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
qui
se
déroulera
le
SAMEDI
21
JUIN
2025
de
19H00
à 1H00
(fin
des
festivités)
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
seront
réglementés
place
Charles
de
Gaulle,
avenue
et
contre-allée
du
11
novembre
dans
les
conditions
suivantes
:
ARTICLE
2 -
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
°
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
:le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
totalité
de
la
place
Charles
de
Gaulle
du
VENDREDI
20
JUIN
2025
à
17H00
au
DIMANCHE
22
JUIN
2025
à 2H00.
°
AVENUE
et CONTRE-ALLÉE
DU
11
NOVEMBRE :
-
Stationnement
interdit
du
VENDREDI
20
JUIN
2025
à 17H00
au
DIMANCHE
22
JUIN
2025
à 2H00
=
Circulation
interdite
du
SAMEDI
21
JUIN
2025
à 17H00
au
DIMANCHE
22
JUIN
2025
à 2H00.
ARTICLE
3
- Ces
prescriptions
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
albertville.
ARTICLE
4
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
8n-68.qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Sorqgues
Certifié
exécutoire
par
le Maire
af
2 Dh
de
la
publication
—
2
e 12
P
CL
?
L'Adjo
que
à la
circulalion
r le
Maire
et
par
délégation
Do
DESRKQUR
La
Directrice
de
la
police
municipale
ge
U\
Isabelle
THIBAULT Le présent
arrêté peut faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours gracieux
auprès
de Monsieur
le Maire
de Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saïsi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr