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Déliberation - 99 DE 00 Déc 2024 45
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 00 Déc 2024 45)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat portant sur la mission d’OPCU – ordonnancement, pilotage et coordination urbaine relative au projet de rénovation urbaine de la cité 12-14 à Lens – AI23061, avec la société QUALIVIA INGENIERIE, dont le siège social se situe au 72 rue Gutenberg – 59800 Lille.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé pour une durée initiale de 7 ans à compter de la notification du contrat. Il sera reconductible 2 fois 2 ans à l’issue de la période initiale à l’initiative de l’acheteur.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA
Rédactrice principale 2ème Classe
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU CONTRAT
POUR LA MISSION D’OPCU – ORDONNANCEMENT,
PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE RELATIVE AU
PROJET DE RENOVATION URBAINE DE LA CITE 12-14 A
LENS – AI 23061
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R
2124-2 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d’un appel d’offre ouvert selon la
configuration d’un marché ordinaire pour la mission d’OPCU –
ordonnancement, pilotage et coordination urbaine relative au projet
de rénovation urbaine de la cité 12-14 à Lens, et que cette
procédure de mise en concurrence a été publiée au Journal Officiel
de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des
Marchés Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la
plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
QUALIVIA INGENIERIE – PHILIPPE BAUER PROGRAMMATION
- AAMO
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, en séance
du 19 Février 2024,
45 ARTICLE 3 : Le montant du contrat est fixé forfaitairement, de la manière suivante :
- Période initiale : 338 000 € HT
- Reconduction 1 : 93 500 € HT
- Reconduction 2 : 93 500 € HT
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2024 et le seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet
d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
26-02-2024