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Déliberation - 99 DE Déc 2024 136
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Déc 2024 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Décision n° 2024 – 136
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser le classement sans suite du contrat portant sur Fourniture et location de modulaires pour le groupe scolaire Jean Macé – AF 24014, pour motif d’infructuosité en raison d’offres irrégulières.
Cette consultation sera relancée sous la forme d’une procédure avec négociation, conformément à l’article R 2124-3 6° du code de la commande publique avec les 2 candidats ayant soumissionné.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA
Rédactrice principale 2ème Classe
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LE CLASSEMENT SANS SUITE
DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET LOCATION DE
MODULAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE –
AF 24014 – POUR MOTIF D’INFRUCTUOSITE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier aux articles
R 2124-2 1° et R 2185-2 ;
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d’un appel d’offre ouvert selon la
configuration d’un accord-cadre à bons de commande pour la
fourniture et la location de modulaires pour le groupe scolaire Jean
MACE – AF 24014, et que cette procédure de mise en
concurrence a été publiée au Journal Officiel de l’Union
Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la plateforme
de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes : ALGECO – COUGNAUD ;
Considérant qu’après analyse de celles-ci, elles ont été jugées
irrégulières techniquement car ne répondant pas aux exigences du
CCTP transmis ; chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le 15-05-2024
Pour Le Maire
L’adjoint
PIERRE MAZURE