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Procès Verbal - Proces verbal seance du 20 janvier 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 20 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
SEANCE DU 20 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi vingt janvier, à dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, publiquement, à la maitie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe.
Date de convocation: 12 janvier deux mille vingt-six
Date d'affichage de la convocation: l3 janvier deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice : dix-neuf
Quorum fixé par l'aiticle L.212 l-l 7 du C.G.C.T.: dix
Présent.e.s:
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s:
Madame Martine LAUNAY est excusée;
Monsieur Thierry FOURNIER a donné procuration à Monsieur Philippe MAUBOUSSIN;
Madame Marie-Christine du GRAND PLACITRE a do1mé procuration à madame Martine BRETON ;
Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procmation à Monsieur Régis LEMESLE;
Monsieur Eric NOURY est nommé secrétaire de séance en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
L'ordre du jour porté sur la convocation du 13 janvier 2026 est le suivant:
1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025 ; 2°) Le Mans Métropole: rappo,t d'activité 2023 ;
3°) Le Mans Métropole: rapport d'activité 2024;
4°) Budget primitif 2026: vote après le 31 décembre 2025 - modalités d'exécutions relative à la période transitoire entre le I er janvier 2026 et le vote du budget primitif 2026
5°) Débat d'Orientation budgétaire 2026
6°) Etat annuel 2025 des indemnités de toutes natures versées aux élus 7°) Bilan annuel 2025 des formations des élus
8°) Le Mans Métropole: convention Fonds de concours attractivité aménagement espace végétalisé autour de la maitie
9°) Le Mans Métropole : convention Fonds de concours attractivité aménagement parc saint Christophe
10°) DSIL- salle de gymnastique: Programme et nature des travaux
11°) OSIL - salle de gymnastique : Plan de Financement prévisionnel
12°) Accueil municipal de loisirs été 2026 : péiiode d'ouverture, recrutement et rémunération de l'équipc d'animation, ta1ification
13°) Convention d'occupation temporaire du domaine public parcelles AI 83 et 141 14°) Régularisation parcelle AV 54
15°) Convention de servitude ENEDIS - parcelles AV 54, 55, et 130
16°) Compte-rendu de l'emploi des décisions.
I - EXAMEN ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2025
Rapporteur: monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025 est soumis à! 'approbation du conseil municipal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025.
II - LE MANS METROPOLE : RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Rapporteur : monsieur LE BOLU
L'article L.5211-39 du code général des collectivités territ01iales dispose que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administrai([ arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'o�jet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus[...]. »
La refonte de la présentation et du contenu du rapport annuel d'activités de Le Mans Métropole a entrainé un retard dans la présentation de celui de l 'exercice 202. Ce dernier a été transmis à l'ensemble des communes de la métropole le 16 décembre 2025 pour qu'elle puisse prendre acte du document.
2 Ce document qui a été transmis au conseil municipal à l'appui de la convocation à la séance est déposé sur la table des délibérations et tenu en mairie à la disposition de toute personne intéressée.
Cc document retrace l'action conduite par les élus communautaires, les services et les agents de Le Mans Métropole pour répondre aux besoins des habitants et assurer les missions de service public, tout en portant des projets structurants au service d'un territoire durable, attractif et solidaire. li constitue un outil essentiel de transparence permettant de rendre compte de!'activité de! 'établissement public de coopération intercommunale et de la bonne utilisation des deniers publics auprès des citoyens et des communes membres.
L'année 2023 a été marquée par un fort niveau d'engagement et par la mise en œuvre de projets concrets dans un contexte de transitions majeures. Les politiques publiques communautaires ont notamment poursuivi l'intégration des enjeux climatiques et énergétiques, avec la mise en service de la branche Bollée du réseau de chaleur et la connexion de la Percée centrale, l'inauguration de la première station hydrogène, l'adoption des schémas directeurs de l'énergie et des mobilités décarbonées, ainsi que le déploiement d'équipements favorisant les mobilités durables.
L'exercice 2023 a également été structurant pour l'attractivité du te1Titoire. Il a été marqué par l'achèvement des études relatives au projet des Chronolignes, l'ouverture de la halte ferroviaire du Mans- Hôpital- Université, le lancement du Laboratoire d'innovation tc1Titorial pour la transition énergétique, le développement de projets économiques et universitaires, ainsi que par la célébration du centenaire des 24 Heures du Mans, événement d'envergure internationale cont1ibuant au rayonnement métropolitain.
Par ailleurs, la solidarité est demeurée un axe transversal de l'action communautaire, avec la poursuite des politiques en faveur de la cohésion sociale, de la santé, de l'éducation, de l'inclusion et de la politique de la ville, notamment à travers l'élaboration du nouveau Contrat de Ville, le développement des dispositifs éducatifs et l'accompagnement des publics les plus fragiles.
Enfin, l'année 2023 a été marquée par une dynamique de modernisation de l'action publique, avec la mise en œuvre du projet d'administration TEAM, le renforcement de la coopération intercommunale, l'élargissement des fonds de concours au bénéfice des communes membres et la poursuite des démarches de mutualisation.
L'ensemble de ces actions traduit une volonté pattagée d'améliorer durablement le cadre de vie, de renforcer l'attractivité du te1Titoirc et de conduire la transition écologique au bénéfice de l'ensemble des habitants de la métropole.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rappo1t d'activités 2023 de Le Mans Métropole.
Décision
Le conseil municipal prend acte de la communication relative au rapport annuel 2023 de Le Mans Métropole.
(Annexe l)
************************
3 Ill - LE MANS METROPOLE : RAPPORT D'ACTIVITE 2024
Rapporteur : monsieur LE BOLU
L'a11icle L.5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le président de l'étahlissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administrai{( arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus/ ...}. »
Le rapport d'activités 2024 de Le Mans Métropole a été transmis à l'ensemble des communes de la métropole le 16 décembre 2025 pour qu'elle puisse prendre acte du document. Ce dernier a été communiqué aux conseillers municipaux à l'appui de la convocation à la présente séance. Il est déposé sur la table des délibérations et tenu à la disposition du public en mairie.
Ce document retrace l'action conduite par les élus communautaires, 1es services et les agents de la Métropole pour assurer les services publics du quotidien et mettre en œuvrc le projet de te1Titoire Le Mans Métropole 2040, fondé sur trois ambitions majeures : renforcer l'attractivité, développer les solidarités territoriales et réussir la transition écologique.
L'année 2024 a constitué une étape strncturante du mandat, marquée par la concrétisation de nombreux projets au service d'une métropole durable et accessible. En matière de mobilités, elle a été notamment caractérisée par le lancement opératio1rnel des Chronolignes, l'adoption du programme Chronovélo, le démarrage des travaux d'allongement des quais et des rames du tramway, ainsi que par la commande du premier bus articulé à hydrogène. Ces actions traduisent la volonté communautaire de faciliter les déplacements tout en réduisant )'empreinte environnementale.
La transition énergétique et climatique a également occupé une place centrale en 2024, avec la création de la SEM Cénovia Énergies, l'achèvement du réseau de chaleur sud et la contractualisation du réseau nord, la mise en service des ombrières photovoltaïques du stade Marie-Marvingt, le développement des réseaux de chaleur urbains et le renforcement des politiques de sobriété énergétique et de qualité de l 'air.
Par ailleurs, l'année 2024 a été marquée par un fo11 engagement en faveur de l'attrnctivité économique, universitaire, tou1istique et culturelle du territoire. Plus de 300 entreprises ou projets ont été accompagnés, la stratégie« Métropole d'avenir» a été déployée, la Biennale internationale du Son a confim1é le positionnement du Mans comme Capitale du Son, et la fréquentation touristique a atteint un niveau élevé, avec plus de 4, 1.6 mil1ions de nuitées enregistrées.
Les solidarités territoriales ont également été renforcées, notamment à travers la signature du nouveau Contrat de Ville « Quartiers 2030 », celle du premier Contrat local de santé intercommunal, l'ouverture de la maison de santé plu1idisciplinaire Armand-Saffray, la poursuite des politiques de l'habitat et du logement social, ainsi que ) 'accompagnement des publics en matière d'insertion et d'inclusion numé1iquc.
4 Enfin, l'aimée 2024 a été marquée par une dynamique affirmée de coopération intercommunale et de modernisation de l'action publique, avec l'adoption du schéma de coopération et de mutualisation 2024-2026, le renforcement des fonds de concours au bénéfice des conununes membres, ainsi que la poursuite du projet d'administration et des démarches de pilotage et de transversalité.
L'ensemble de ces actions témoigne d'une mobilisation collective forte des élus et des services communautaires, animée par une volonté partagée d'améliorer durablement le cadre de vie des habitants, de renforcer l'attractivité du tenitoire et de conduire les transitions au bénéfice de l'ensemble des conununes de la métropole.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2024 de Le Mans Métropole
Décision
Le conseil municipal prend acte de la conununication relative au rapport amrnel 2024 de Le Mans Métropole
(Annexe 2)
*************************
IV - BUDGET PRIMITIF 2026 : VOTE APRES LE 31 DECEMBRE 2025 - MODALITES D'EXECUTION RELATIVES A LA PERIODE TRANSITOIRE ENTRE LE t ER JANVIER 2026 ET LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Rappo1teur : monsieur LE BOLU
Le vote du budget primitif 2026 interviendra début mars,
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités TeITitoriales dispose :
<< Dans le cas où le budget d'une collectivité t.erritoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de L'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité t.erril.oriale est en droit., jusqu'à l'adoption de ce budget, de me/Lre en recouvrement. les recettes et d'engager, de liquider el de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de fa delle venant à échéance avant le vote du budget.
En ou/.re, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au J 5 avril (30 avril les années de renouvellement du conseil municipal), en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sw· autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
5 au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la delle.
L'autorisation mentionnée à l'alinéu ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de progranune ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutifpeut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
/,es crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les litres de recel/es émis dans les conditions ci-dessus».
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire jusqu'à l'adoption du budget primitif2026 et sa transmission au contrôle de légalité: à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider, mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2025;
à-m-andater les dépenses afférentes au rernbottfsement en capital des 01muités de la dette venant à échéance avant le vote du budget (absence d'endettement depuis le 1 cr janvier 2023) ;
en dehors des reports de crédits de l'exercice précédent, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits votés au budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (0,00 € en 2025) et ceux inscrits en restes à réaliser (80 000,00 en 2024) soit:
Niveau de vote Total des dépenses réelles Autorisation d'engagement, d'investissement en 2024 de liquidation et
(non corn pris les restes à mandatement sur 2025
réaliser)
Chapitre 20: immobilisations 8 000,00 € 2 000,00 € incorporelles
Chapitre 21 immobilisations l 396 000,00 € 203 000,00 € corporelles (hors opérations)
Opérations d'équipement 4 396 000,00 € 1095000 00 € Total 5 800 000,00 € 1300 000 00 €
Les dépenses sur l'exercice 2025 concerneraient:
uu chapitre 20, immobilisations incorporelles: 2 000,00 €
o article 205 l : concessions, droits similaires : 2 000,00 €
• provision pour achat de licences informatiques s1 besoin des
services;
au chapitre 21, immobilisations corporelles : 203 000, 00 €
o article 2131 : constructions bâtiments publics: 85 000,00 €
• caisson de V.M.C. vestiaires salle omnisports: 25 000,00 €;
• contrôles d'accès de bâtiments: 35 000,00 €;
• provision si besoin: 25 000,00 €;
o article 2158 : autres installations, matériel et outillage techniques : 50 000,00 f •
outillage et divers équipements services techniques;
6 o article 2182 : matériel de transpo11 : 65 000,00 €
• renouvellement véhicules utilitaires léger et camion benne services
techniques par véhicule électrique;
o a,ticle 2183 : matériel informatique : 10 000,00 €
• provision pour renouvellement d'ordinateurs et tablettes si
besoin des services;
o article 2184 : matériel de bureau et mobilier : 3 000 00 €
• provision si besoin;
o article 2188 : autres : 10 000,00 €
• provision si besoin;
- des opérations individualisées : 1 095 000, 00 e
o salle omnisports : extension salle de gymnastique (n° 44) : avis d'appel public à la concurrence pour désignation du maître d'œuvre, études géotechniques et autres : 200 000,00 €;
o halle de tennis (n° 48) : réaménagement du rez-de-chaussée et des réserves pour accessibilité des P.M.R. : avant-projet définitif approuvé le 30 septembre 2024, avis d'appel public à la concmTence pour marchés de travaux à publier clans les prochaines semaines : 275 000,00 €;
o création d'un espace végétalisé urbain autour de la mairie (n° 51) : études en cours, objectif de publier l'avis d'appel public à la concuITence pour les marchés de travaux en fin d'hiver ou début de p1intemps : 400 000,00 €;
o bardage pistes de padel (n° 52) : études en cours, autorisation d'urbanisme à concevoir par un architecte et travaux à entreprendre au plus tôt : 55 000,00
f;
o végétalisation cour ferme Saint Christophe (n° 53) : marché de maîtrise d'œuvre à approuver courant décembre pour études au premier trimestre et objectif de publier l'avis d'appel public à la concuITence pour les marchés de travaux en fin d'hiver pour des travaux de V.R.D. qui seraient à achever avant les vacances d'été pour pennettre en toute sécurité les activités de l'accueil de loisirs sans hébergement (hors plantations à entreprendre en régie) : 165 000,00 €.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci dessus exposée relative aux modalités d'exécution budgétaires relatives à la période transitoire entre le 1 cr janvier 2026 et le vote du compte financier unique 2026.
V-DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Par analogie aux communes de plus de 3 500 habitants, le règlement intérieur adopté le 29 septembre 2020 reprend en son atticle 20, << Débat d'orientation budgétaire (D.O.B.): Î11fonnation des élus», l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que« ... le maire présente au conseil municipal, clans un délai de deux mois (désom1ais dix semaines
7 depuis le passage à la M57) précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriairnucls envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne I icu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 du C.G.C.T. Il est pris acte de cc débat par une délibération spécifique. »
L'article 107 de la loi 11° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Ten-itoriale de la République dite « loi NOTRe » complète les règles relatives au débat d'orientation budgétaire en mentionnant:
que Je D.O.B. fait l'objet d'un rapport transmis au représentant de l'Etat;
qu'il est pris acte du D.O.B. par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante et cette délibération fait l'objet d'un vote. Ainsi, par son vote qui fait apparaitre la répartition des voix, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires, mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le D.O.B.
Ce débat est une étape incontournable du cycle budgétaire qui donne aux membres de l'assemblée délibérante les informations qui leur penncttront d'exercer leur pouvoir à l'occasion du vote du budget primitif.
Il s'agit donc pour le conseil municipal de La Chapelle Saint Aubin de définir les orientations budgétaires
en matière de fonctionnement et des projets d'investissements;
au niveau de la fiscalité et de l'endettement.
en engagements pluriannuels envisages: programmation des investissements avec une prévision des recettes et dépenses.
Il représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités en paiticipant à l'infonnation des élus et en favorisai1t la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget primitif
***************
Rapport d'orientations budgétaires 2026
§ 1 - Le contexte économico-financier national et local
1-0 Contexte général
Pour les deux prochaines aimées, une croissance mondiale en léger ralentissement, à 2,9 % en 2025 et 2,8 % en 2026, après 3,0 % en 2024. Cela reste une perfonnance remarquable alors que l'activité fait face à de nombreux chocs, à conunencer par les droits de douai1e de l'administration amé1icaine. Aux États-Unis, l'activité ralentie à 1,8 % en 2025 et 2026, après 2,8 % en 2024, un rythme qui reste élevé. En zone euro, la croissai1cc est attendue à 1,3 % cette année et serait quasi inchangée en 2026 ( 1,2 %), même si celle-ci fait face à des forces contraires (relance de ! 'investissement en Allemagne, impact négatif des droits de douane). Au Royaume-Uni, la croissance serait proche de celle observée en zone euro (1,4 % en 2025 et 1,2 % en 2026).
8 En Crune, l'activité resterait autom de 5 % (5 % en 2025 et 4,8 % en 2026), malgré les droits de douanes US. Côté politique monétaire, la Fed poursuivrait son cycle de baisses de taux, tandis que la BCE s'arrêterait à 2 %. La BCE considère qu'elle est « bien positionnée » pour faire face aux différents chocs, ce qui justifie un statu quo à 2 %. La Banque d'AngleteITe continuerait son cycle de baisse de taux mais à w1 rytlnne ptudent compte tenu d'une inflation toujours élevée. Aux États-Unis, la Fed a commencé son cycle de baisses de taux en septembre 2025 et celui-ci se poursuivrait jusqu'en avril 2026 pour un taux terminal à 3 % (borne haute des taux Fed Fw1ds) sur fond de ralentissement du marché du travail et malgré des risques inflationnistes liés aux droits de douane. A rebours, la Banque du Japon augmenterait une dernière fois ses taux en décembre 2025, à 0,75 %. Les 1isques sur la croissance mondiale demeurent élevés. Les effets de la hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement ressentis et les tensions géopolitiques avec la Russie et au Moyen-O1ient demeurent élevées.
A! 'inverse, une détente sur les droits de douane, la relance allemande et le virage de la défense en Europe constituent des relais de croissance qui pounaient être supérieurs à nos attentes. En France, le taux de croissance est en légère augmentation en 2025 (0.9%) renforcé en 2026 sous l'effet d' Lm raffennissement de la consommation des ménages et tme reprise de l'investissement privé. La légère reprise de l'inflation (1 % en 2025, 1.3 % en 2026) mais qui se maintiendrait au dessous de 2% et reste une des plus faibles de la zone euro. Le taux de chômage quant à lui, reste stable. Enfin, une stabilisation des taux d'intérêt: selon l'anticipation des économistes, après avoir dùninué son taux directeur à plusieurs reprises, la BCE ne devrait pas le modifier en 2026, il resterait ainsi à 2%. Toutefois, l'ù1Stabilité politique impacte le coût du financement. li est à espérer une reprise du marché ùnmobilier.
Une attention particulière : le projet de loi de finances représente une menace inédite pour les finances des collectivités locales et le développement des tenitofres.
Les efforts demandés sont d'autant plus ùnpactant et inéquitables que:
Les collectivités sont les premiers investisseurs publics (80 Mds d'Euros)
Elles représentent une faible propmtion de! 'endettement public
1-1 : inflation et croissance:
Le ralentissement de! 'inflation s'établie à 0.8 % en 2025,
La baisse de l'inflation résulte principalement du net repli des prix de l'énergie, qui ont diminué de 5,6%, après une hausse de 2,3% en 2024. Ce recul s'explique par la forte baisse des prix de l'élect,icité et la nouvelle diminution des prix des produits pétroliers (toutefois plus faible que celle de l'année précédente), alors que les prix du gaz ont augmenté.
9 Année Tau" d'innation en�. Taux de croissance en �o 2013 0,9 0,6 2014 0,5 1,0 2015 0,0 1,1 2016 0,2 1,1 2017 1,0 2,3 2018 1,8 1,9 2019 1,1 1,8 2020 0,5 - 7,S 2021 1,6 6,4 2022 5,2 2,5 2023 4,9 0,9 202./ De 3, I % e11 Jm11·ier à 2,6 % e11 Juin 202./ • 1,0*** 2025 2.0 .. o.s••• • Source I.N.S. /:'. /:'. " Poilu de Cn11jo11c/11re » du 7jé1•rier 202./
*•Source : 11 l.a 'li-ib1111e /)ima11clle » • i11/ervie11' Co11verm11r de la /Jm1que de F'rt111ce le 28 j/1/tvier 202.J **•Source: f1t111q11e de France,, l'rojectio11s 11wcroéco110111iq11es F'rn11ce » le /9 décembre 2023
1-1 : La fiscalité professionnelle unique :
Depuis le 1er janvier 2024, la communauté urbaine du Mans s'est mise en confonnité et a institué le régime de fiscalité professionnelle unique (F.P.U.).
Dorénavant, toute la fiscalité économique est perçue par Le Mans Métropole, à l'exception de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes qui demeure instruite et perçue par les collectivités qui l'ont instituée.
Celles-ci ont, dans un premier temps, été estimées à 1 626 573,00 € et à fait l'objet d'w1 ajustement en 2024 à hauteur de + 243 730,00 € puis de 2 707,00 € en 2025, soit Lm total de 1 873 010,00 € représentant 46,78 % des recettes réelles de fonctionnement s'élevant à 4 003 446,03 € (2025) l'année passée, suivant le détail ci-après à confumer :
Objet Prévisions en € Données défmitivcs
à confinner en €
Contribution Foncière des Entreprises (C.F.E.) 491614 497 361 Fraction de T.V.A. en compensation de la C.V.AE. 343 501 3 32 543 Compensations d'exonérations fiscales de C.F.E. 43 087 43 087 Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux 59 489 59 785 (l.F.E.R.)
Taxe snr les Surfaces Conm1ercialcs (T.A.S.C.O.M.) 658 83 0 910 18 2 Taxe additionnelle sur le foncier non bâti 6 550 6 550 Défense Extérieure Contre !'Incendie (D.E.C.1.) exercée par -2250 -2 250 Le Mans Métrooole : contribution à reverser à L.M.M.
Concessions gaz électricité 1 505 1505 Dotation de Solida1ité Communautaire Fiscalité 24247 24247 Professionnelle de Zone
TOTAL 1626 573 1 873 OIO
La Commission Locale d'Evaluation des Transfei1s de Charges (C.L.E.T.C.) au sein de laquelle monsieur Le Bolu et madame Dumont ont 6té respectivement désignés membres titulaire et suppléant par délibération du conseil municipal a pour rôle d'assurer les modalités budgétaires et financières des transferts de compétences.
10 L'établissement de son rapport pennettra la fixation d'un coût net des charges transférées qui détenninera une attribution annuelle de compensation (positive ou négative) entre la communauté urbaine et chaque commune.
1-3: Les taux d'imposition:
Le conseil municipal s'est engagé à ne pas accroître la fiscalité, en dehors des seules revalorisations forfaitaires des bases qui, après+ 7, 1 % en 2023 et+ 3,4 % en 2022, seront cette année de+ 0.8 % pour les valeurs locatives des locaux d'habitation et industtiels, taux qui con-espond au glissement annuel de l'indice des prix à la consommation hannonisé (I.P.C.H.) constaté au mois de novembre précédent.
Cette revalo1isation de+ 0.8 % concernera aussi la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçue par Le Mans Métropole.
En revanche, les valeurs locatives des locaux professi01rnels et commerciaux ne sont pas indexées par le coefficient de revalorisation forfaitaire, mais actualisées par la révision annuelle de la grille professio1melle, soit + 1.9 % en moyenne.
Nota: le taux de taxe d'habitation (T.H.) doit être voté tous les ans, à! 'instar des autres taux, puisque la collectivité continue de percevoir le produit de la T.J-l sur les résidences secondaires ainsi que sur les logements vacants. En 2023, suivant! 'état 1386 bis TH, quarante-cinq locaux étaient concernés pour une base taxable de 120 839, 00 € et le produit perçu à ce titre s 'es/ élevé à J 5 951, 00 € (taux de T.Il applicable : 13, 20 %).
1-4: Les dotations de L'Etal:
Depuis 2018, en section de fonctionnement, la commune ne perçoit plus de dotation forfaitaire ; il devrait en être de même cette année.
En revanche, en 2023, la commune a perçu une dotation de 29 500,00 € pour les deux dispositifs de recueils (D.R.) dont 26 500,00 € pour le volume de titres sécmisés (dotation: part fixe de 9 000,00 € par D.R.; part vmiable au regard du nombre de titres émis l'année N-1 : de 1 876 à 2 500 titres: 5 000,00 E ; de 2 501 titres à 3 999 : 8 500,00 E; à partir de 4 000 titres : 12 500,00 €) et 3 000,00 € con-espondant à la platefo1111e de rendez-vous en ligne développée par l'Agence Nationale des Titres Sécmisés (dotation de 500,00 € par poste et dotation exceptio1melle unitaire de 1 000,00 € pour le raccordement effectué avant le 1.:r juillet 2023).
En 2024 reçu en dotations pour les titres sécurisés : 63 658, 00 € et 54 039 € en 2025.
Il convient cependant de prévoir une baisse du nombre de titres enregistrés avec néanmoins une inquiétude sur la pérennité du nombre de DR à La Chapelle Saint Aubin. Le montant de 45 000 euros prévu en 2025 peut être reptis en 2026.
11 1-5: Les autres disposifions:
Taxe intélieure sur la consommation finale d'électticité (T.l.C.F.E.):
Depuis le l c"janvier 2021, sans qu'une délibération n'ait été requise, la collectivité a perçu la taxe communale sur la consonunation finale d'élecllicité prélevée par les foumjsseurs, au taux fo1faitaire de 4,0 % la première année, au taux de 6,0 % la seconde année, enfin au taux de 8,5 % à compter de 2023.
En 2023, la commune a perçu 101 582,01 €
En 2024, la commune a perçu 85 413,52 €
une fraction de la patt nationale égale au compte administratif2022 ;
des régularisations de 2022 sur l'exercice 2023, montants versés par les fourrusscurs cl'élecb.icité (ces régulruisations constituant un effet de trésore,ic en 2023 ne seront pas reconduites en 2024).
Pour 2025 sur tableau EDET janvier 2025 ressource ruumellc plafonnée 84 204,00 €, il a été perçu 81 595,32 €.
Droits de mutation 2026:
Après les années euph01iques de 2020 et 2021, le marché de l'immobilier qui s'est ralenti avec w1 nombre de transactions moindres et une contraction des prix de vente à l'échelon national ainsi que dans le département semblerait repartir.
Un décalage d'une année est observé dans la perception de ce produit pom les communes dont la population est infélieure à 5 000 habitants.
En 2022, 45 581,82 € avaient été alloués, 36 691,37 € ont été perçus en 2023 et 23 228,35 € en 2024 puis 23 863,15 € en 2025.
A titre de précaution, un montant de 12 000,00 € ont été inscrit au budget 2025. 11 est proposé de reconduire une sonune enl:J.·e 12 000,00 € et 15 000,00 € au budget 2026.
§ 2 - La situation financière de la commune au terme de l'année 2025
2-1: La section de !Onctionnement
Cette partie du budget regroupe les recettes et dépenses qui concernent ! 'exploitation courante et qui ont un caractère annuel et répétitif (par exemple les fournitures, les dépenses d'entretien, les charges de personnel, d'intérêts de la dette ou bien encore les produits des services, de fiscalité ainsi que les dotations diverses).
Les comptes utilisés sont ceux des classes 6 (dépenses) et 7 (recettes).
12 L'exercice 2025 dont le compte financier unique sera soumis au vote du conseil municipal à sa prochaine séance(si finalisé) fait apparaitre que les dépenses et recettes totales de fonctionnement se sont respectivement élevées à 3 300 649,84 € et 4 003 466,03 €[hors report de l'exercice antérieur pour 5 424 254,04 €(chapitre 002)], soit un excédent au titre de l'exercice de 702 816,19 € contre 660 329,49 € en 2024 (t. + 42 486, 70 € / 2024 ; pour mémoire: excédent en 642 774,36 €en 2023, 510 721,95 €en 2022 el 965 754,22 €en 2021).
L'année passée, en section de fonctionnement:
les dépenses réelles se sont élevées à 3 105 662,87 € contre 3 050 347,38 en 2024 [Li+ 55 315.49 €(+ 1.81 %), 2 962 974,39 € en 2023[.6. + 87 372,99 €(+ 2,95 %) ; pour mémoire entre 2023 et 2022: L1 + 268 778,82 €' (+ 9,98 %)] ;
les dépenses d'ordre ont été de 194 986,97 € contre 187 933,25 € en 2024, 203 795,71 € en 2023( constituées uniquement par les amortissements) ;
les recettes réelles se sont établies à 4 003 466,03 € contre 3 898 609,77 € en 2024 [Li+ 104 856,26 € (+ 0,34 %)], 3 808 331,98 € en 2023 ;
les recettes d'ordre ont été de 0,00 €(pour rappel, 0,00 € comptabilisées en 2024, 1 212,48€ en 2023).
En ce qui concerne les charges:
o le chapitre 011, << charges à caractère général)), a diminué de 60 425,81 € en 2025 par rapport au 38 330,00 € d'évolution(+ 3,46 %) en 2024, et après 121 483,97 € (+ 12,31 %) en 2023.
Le chapitre 60, « achats et vmiation de stocks », a continué à enregistrer une baisse de 20 603,18 €(- 3,58%) principalement du fait de la baisse de l'électiicité, de la facturation sur une a.trnée entière et du gaz, l'alimentation, + 3 497,65 €(+ 5,44 %) à nombre de repas constant(26 032 en 2025 contre 26 486 en 2024), bien que l'eau, + 20 582 €(+ 152 %) en raison des fuites sur le groupe scolaire(+ 6 936 €), Saint Christophe (+ 815 €), ancien bâtiment mairie (+ 515 €), ten-ains de football (+10 600€ suite réparation du compteur) et mise en service nouvelle mairie (+391,22 €); compte 6042: facture Archivage + 26 400 €
o le chapitre 012, « charges de personnel », à continuer à enregistrer une hausse de + 90 995,31 euros par rapport à 2024 et[+ 63 120,05 € en 2024 (+ 5.63 %), après 134 237,57 €(+ 9,47 %) en 2023].
L'augmentation est duc au contexte suiva.t1t:
Cf DOB du 24 février 2025 : absence de revalorisation du point d'indice en 2025(la dernière remonte au l er juillet 2023 pour 1,5 % et attiibution de 5 points d'indice majoré au Ier janvier 2024); glissement vieillesse teclmicité avec 11 changements d'échelon; 1 nomination au grade supé1ieur ; un rappel de supplément familial de traitement pour deux enfants à un agent depuis le Ier janvier 2022, soit une dépense d'environ + 3 000,00 € régularisée en 2025 ; un doublon de quelques semaines suite au départ à la
13 retraite de deux agents ; le régime de protection sociale complémentaire obligatoire au 1er janvier, soit de l'ordre de + 10 000,00 €, l'arrêt longue maladie du DGS avec remplacement sur 3 mois, et remplacement électricien 1,5 mois.
En outre, d'autres éléments intervenus en cours d'exercice expliquent la situation:
Dépenses
011: charges à
caractère général
012: charges de
ocrsonnel
014 : auénuation
de produits
65: autres
charges de
gestion couran1c
66: charges
financières
67: charges
exceotionnelles
68: dotations
provisions semi-
budgétaires
Total dépenses
réelles
042: 67 charges
exceptionnelles
042: 68
amortissements
Total dépenses
d'ordre
Total dépenses
• Plusieurs arrêts de maladie
• Cotisation de 3 points supplémentaires pour la CNRACL
• Cotisation d'1 point supplémentaire pour )'URSSAF
2018 2019 2020 2021 2022 2023
751 079,11 809 668,35 646 444.03 802 294,76 986 868,87 1 108 352,84
1 207 371,05 1231 417,27 1 277 239,67 1 292 562,15 1 417 087,51 1 551 325,08
17 904,83 43 686,67 37 134,34 87 637,79 14 500,00 36 647,00
234 228,20 220 279,48 242 320,55 241 132,76 273 029.73 265 549,47
12 872,41 9 722,26 7 040,26 4 358,26 1 676,26 0,00
47,85 107,67 740,00 86,75 1 033.20 0,00
5 000,00 1 100,00
2 223 503,45 2 314 881,70 2 210 918,85 2 433 072,47 2 694 195,57 2 962 974,39
190 824,46 32 150,00 99 314,21 0,00
99 966,31 111 812,03 89 761,45 122 110.30 192 032,93 203 795,71
99 966,31 111 812,03 280 585,91 154 260,30 291 347,14 203 795,71
2 323 469,76 2 426 693,73 2 491 S04,76 2 S87 332.77 2 98S 542.71 J 166 770,10
2024 2025
1 146 682,84 1 086 257,03
1 614 445,13 1 705 440,44
15 466,00 55 793,00
268 900,33 252 764,90
0,00 0.00
1 853,08 1 407,50
3 000,00 4 000,00
3 050 347,38 3 105 662,87
0,00 0.00
187 933,25 194 986,97
187 933,25 194 986,97
3 238 280.63 J 300 649,84
Au litre des produits:
o le chapitre 70, « produits des services, du domaine et ventes diverses», a cru de 11 978,76 € (+ 7,66 %), p1incipalemcnt en raison d'une hausse des recettes du service de restauration scolaire et du service culturel ;
o le chapitre 73 et 731, « impôts et taxes et fiscalité locale », a recueilli +16 841,92 € (+ 0,51%) + 2 707,00 € F.P.U., + 17 036,00 € impôts directs locaux, -3 818,20 € taxe électricité ;
o le chapitre 74, « dotations et pa1ticipations», a comptabilisé + 62 714,82 € notanuncnt dü a+ 71 107,00 € reversement rôles supplémentaires TASCOM antérieur à 2023, - 21 214,00 € suppression DCRTP, - 9 619,00 € titres sécurisés.
o le chapitre 75, « autres produits de gestion», a acté une hausse de 14 964,30 € (+ 8,9 %) au principal à l'article 752 « revenus des immeubles» et remboursement assurance sur sinistre portail gendarmerie.
14 Recettes 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
013 : atténuation de 23 977,10 90 542,31 802,80 6 737,28 1 517,29 1 551,04
charges
70: produits des 137 601,26 141 205,66 87 479,62 116 868,34 138 474,00 146 715,59 156 385,71 services
73 : impôts et taxes 2 837 107,12 3 044 543,57 2 769 253,90 2 839 114,28 2 896 056,22 3 236 422,53 2 000 906,35
731 : fiscalité locale 1 305 604,64
74: dotations - 75 607,57 107 615,41 135 953,82 421 865,25 212 770,41 266 204,66 237 558,80 subventions
75 : autres produits 130 570,44 135 839,72 118 981,91
de 2:estion courante
127 780,52 140 030,21 149 804,75 184 994,50
77: produits 12 876,59 5 528,79 8 262,12 47 458,60 4 182,33 2 667,16 10 508,73 exceptionnels
78 Reprise sur 5 000,00 1 100,00
amortissements et
orovisions
Total recettes réelles 3 217 740,08 3 525 275,46 3 120 734,17 3 553 086,99 3 398 250,45 3 808 331,98 3 898 609,77
042: opérations 14 158,40 190 473,46 98 014,21 1 212,48
d'ordre de transfert
entre sections
Total recettes 0,00 14 158,40 190 473,46 0,00 98 014,21 1212,48 0,00
d'ordre
To ta I recettes 3 217 740,08 3 S39 433,86 3 311 207,63 3 S53 086,99 3 496 264,66 3 809 S44,46 3 898 609,77
Le résultat qui est la différence entre l'ensemble des produits et des charges de fonctionnement de l'exercice traduit l'enrichissement ou l'appauvrissement de la collectivité constaté pendant l'année.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dépenses 2 323 469,76 2 426 693,73 2 491 504,76 2 587 332,77 2 985 542,71 3 166 770,10 3 238 280,63 totales
Recettes 3 217 740,08 3 539 433,86 3 311 207,63 3 553 086,99 3 496 264,66 3 809 544,46 3 898 609,77 totales
Résultat de 894 270,32 1 112 740,13
l'exercice
819 702,87 965 754,22 510 721,95 642 774,36 660 329,14
En 2025, il progresse légèrement,+ 42 487,05 €soit+ 6,43% par rapport à 2024, +60 041,83 € (+ 9,34%) par rapport à 2023.
La prudence appelée depuis quelques aimées doit rester de mise.
La capacité d'autofinancement (C.A.F.) brute ou épargne brute est calculée par la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (reprise provisions semi budgétaires) et les dépenses réelles de fonctionnement [chapitres 011 + 012 + 014+ 65 + 66 + 67+ 68 - comptes 675, 676 & 681 provisions semi-budgétaire].
La C.A.F. nette ou épargne nette c01Tespond à la C.A.P. brute moins le remboursement du capital.
La C.A.F. représente la capacité de la collectivité à financer, par son fonctionnement courant, ses opérations d'investissement sans recourir à l'emprunt. En 2025, la C.A.F. emegistre une progression [C.A.F. brute et nette : + 48 640,77 €/2024 (+ 5,72 %) ; C.A.F. nette:A+ 0,00 €/20>rn (+ 0,00 %)].
15
2025
5 560,53
168 364,47
2 001 954,15
1 321 398,76
300 273,62
199.958,50
2 956,00
3 000,00
4 003 466,03
0,00
4 003 466,03
2025
3 300 649,84
4 003 466,03
702 816,19 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Dépenses 2 223 503,45 2 314 881,70 2 210 918,85 2 428 072,47 2 694 195,57 2 961 874.39 3 047 347.38 3 101 662,87 CAF
Recettes 3 217 740,08 3 525 275,46 3 120 734,17 3 553 086,99 3 398 250,45 3 803 331,98 3 897 509,77 4 000 466,03 CAF
C.A.F. 994 236,63 J 210 393,76 909 815,32 1 125 014,52 70-t 054,88 841 457,59 850 162,39 898 803,16 brute
Capital 86 182,07 60 000.00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0.00 remboursé
C.A.F. nette 908 054,56 1 ISO 393,76 849 815,32 1 065 014,52 644 054,88 841 457,59 850 162,39 898 803,16
2-2: la section d'investissement
Les comptes d'investissement 2025 font apparaitre des montants d'exécution de 441 192,95 € en dépenses et 786 118, 12 € en recettes, soit un excédent de 344 925,17 €.
Les restes à réaliser s'élèvent à 768 670,00 € en dépenses et 47 960,00 € en recettes.
Dépenses d'investissement 2025 Réalisé: Restes à réaliser en 2026 : 441 192,95 € 768 670 00€
article 001 : solde d'exécution néaatif repo11é
chapitre 20: immobilisations incorporelles 1 628,88
chapitre 21 : immobilisations coroorelles 95 877,06 34 151.00 Op6ralion 43 : cabinet dentaire L 670 00 Ooération 44 : extension salle de gymnastique 101 500,08 105 735,00 Ooération 48: accessibilité halle de tennis 156 321,32 94 299,00 Opération 51 : espace végétalisé urbain autour de la 28 216,00 421 784,00 mairie
Ooération 52: Bardage pistes de padel 46 834 73 1656 00 Ooératioo 53 : Végétalisation cours saint Christophe lO 814 88 109 375 00
ReceU-cs d'investissement 2025 Réalisé: Restes à réaliser en 2026 : 786 118,12 € 47960 00€
article 001 : solde d'exécution oositif reooné 293 054,45
chapitre 10: dotations 162 332,69
chapitre 13 : subventions 135 715,76 47 960,00 chapitre 23 : immobilisations en cours 28,25
chapiu-e 040: onérations d'ordre enb-e sections 194 986,97
Considérant ce qui précède, l'ensemble présente une siluation négative de 375 784,83 € (344 925, 17 + 47 960 -768 670,00€)
L'affectation du résultat à l'a11icle 1068 au budget 2026 pou1rnit donc être aiTêtée à 375 784,83 €.
16 lli
2-3 : La dette communale
La dette a évolué comme suit, la collectivité n'ayant plus d'encours à compter du 1er janvier 2023:
Année Intérêts Capital Annuité Recettes réelles de Annuité par
fonctionnement rap1>ort aux
(R.R.F.\ R.R.F.
2017 17 8 45,04 110 5 41,66 128 386,70 3407311,87 3,77% 2018 12 872,41 86 182,07 99 054,48 3 217 740,08 3,08% 2019 9 722,26 60 000,00 69 722,26 3 525 275,46 1,98% 2020 7040,26 60 000 00 67 040,26 3 120 734,17 2,15% 2021 4358,26 60 000,00 6 4 358,26 3 553 086,99 1,81% 2022 1 676,26 60 000,00 61 676,26 3398 250,45 1 81% 2023 0,00 0,00 0,00 3 8083 31 98 / 202 4 0,00 0,00 0, 00 3 898 609,77 / 2025 0.00 0.00 0.00 4 003 466,03 /
2-4 : Les ratios comparati/J;
Les ratios comparatifs se rapportent à la strate de 2 000 à 3 499 habitants
2-4-1 : l'annuité de la dette (intérêts et capital payés chaque année)
Année Annuité en€ Nombre
(intérêts+ d'habitants
rn ital
2017 128 386,70 2450
2018 99 05448 2488
2019 69 722,29 2482
2020 67 040,26 2427
2021 64 359,00 2 398
2022 61 676,26 2368
202 3 0,00 2 344
202 4 0 00 2335
2025 0.00 2319
Source insee2022
Montant en€/ Montant en€/
habitant habitant
commune dé artcmcnt
52 8 4
40 66
28 105
28
27
26
0,00
0,00
0.00
Montant en€/
habitant
ré ion
1 00
74
105
Montant en
fJ habitant
national
135
1 45
2-4-2: l'encours de la dette (capital des emprunts restant dus au 31 décembre rumée
Année Encours Nombre Montant en€/ Montant en€/ Montant en €/ Montant en (capital au 31 d'habitants habitant habitant habitant €/ habitant déccmbreN commune dé artement ré ion national 2017 326 182,07 2450 133 742 776 920 2018 2 40 000,00 2488 96 683 807 916 2019 180 000 00 2482 7 3 509 596 930 2020 120 000,00 2 427 49 521 521 912 2021 60 000,00 2398 25 923 2022 0,00 2 368 0 955 202 3 0,00 2344 0
202 4 0 00 23 35 0
2025 0.00 2319 0
17 2-4-3 : les charges de perso1mel
Année Montant en€ net Nombre Montant en Montant en Montant en Montant en (après remhourscmcnt d'habitants €/ habitant fi habitant fi habitant· f/ habitant des arrêts par assurance commune département région national ouCPAM
2017 1 143 666 2450 467 369 403 420 2018 1 183 394 2 488 476 326 332 425 2019 1 140 875 2482 46 0 321 321 4 42 2020 l 276437 2427 526 450 2021 1 292 562 2 398 539
2022 1410 350 2 368 596
2023 1 549 808 2 344 661
202 4 1 614445 2 335 691
2025 1 705427 2319 735
Au regard de sa strate, la collectivité détient un patiimoine impo1tant et, depuis de nombreux mandats, le conseil municipal a fait le choix de p1ivilégier les opérations d'enti·etien en régie, cc qui explique que les charges de personnel soient plus élevées en comparaison de la moyenne des autres collectivités de 2 000 à 3 500 habitants.
Par ailleurs, la commune de La Chapelle Saint Aubin peut être assimilée à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants quant à son patrimoine.
ri faut également se repo1ter au paragraphe 2-1 sur la situation de la section de fonctionnement pour 2025 p01tant sur l'analyse du chapitre du personnel.
2-4-4 : le fonds de roulement en fin d'exercice (trésorerie}
Année Fonds de roulement en€ Nombre Montant en Montant en Montant en Montant en au 31 décembre d'habitants fJ habitant fJ habitant €/ habitant €/ habitant de l'exercice commune département région national en milliers cl'€
2017 4 977 833 83 2450 2 032 697 575 481 2018 5 7 49 762,21 2488 2 311 802 608 538 2019 6040 750 05 2482 2434 923 923 595 2020 4 642 13046 2427 1 913 631 2021 4 336 975 17 2 398 1 809
2022 4 691750 54 2 368 1 981
2023 5 203 700 09 2 344 2 220
2024 5 720 308,49 2 335 2450
2025 6 423 359,64 2319 2770
Le fonds de roulement constitué par un cumul d'épargne se situe à un niveau satisfaisant (près de trois fois le montant moyen de la strate démographique) et est destiné au financement de projets structurants tels les travaux de création d'une salle de gymnastique.
L'année 2026, année électorale ne verra pas que la continuité des investissements débutés en 2025.
18 2-4-5 : la capacité d'autofinancement nette (disponible pour l'investissement)
Année C.A.F. nette Nombre J\'lontant en Montant en Montant en Montant en d'habitants €/ habitant f/ habitant €/ habitant €/ habitant
commune r • ion national
2017 1 217 778,52 2450 497 121 2018 908 054,56 2488 365 101 2019 1 150 393 76 2482 463 89 2020 849 815,32 2427 350 144 2021 1 065 014,52 2 398 444 113 2022 6 4 4 054 88 2 368 272
2023 841 437,59 234 4 359
2024 850 162,39 2 335 364
2025 898 803,16 2319 388
La C.A.F. nette s'est reconstituée.
§ 3-Les données extraites du dernier rapport social unique (exercice 2024)
Le dernier bilan social arrêté au 31 décembre 2024 faisait apparaitre les données suivantes: 37 agents étaient employés dont 89 % sous le statut de fonctionnaire (33) et 11 % en qualité de contractuels (4).
92 % étaient des agents de catégorie C (34), 3 % de catégo1ie B (1), 5 % de catégorie A (2).
La répartition par filière se présentait conune suit :
• filière administrative: 27 % (10 agents)
• filière teclmique: 54 % (20 agents)
• filière culture: 3 % (1 agent)
• filière sociale: 8 % (3 agents)
• filière animation : 8 % (3 agents)
62 % étaient des agents féminins (23), 38 % des agents masculins ( 14).
L'âge moyen s'élevait 48 ans pour les agents pennanents et 45 ans pour les personnels sous contrat à durée détenninée.
62 % du personnel étaient employés à temps complet (23), 38 % à temps non complet (14).
1 agent avait la reconnaissance de travailleur handicapé.
67 467 heures ont été rémunérées, ce qui con-espond à une moyenne annuelle de 41,98 personnels en équivalent temps plein.
Les charges de personnel représentaient 49,86 % des dépenses totales de fonctionnement. 467 jours d'absence pour tout motif médical intéressant 14 agents fonnant un total de 433,82 jours en équivalent temps plein ont été comptabilisés, soit en moyenne 11,72 jours d'absence pour l'ensemble de l'effectif dont un congé de maternité.
60 % des agents avaient suivi une fonnation pour un total de 79 journées.
Aucun jour de grève n'a été comptabilisé.
La collectivité a participé au contrat de prévoyance maintien de salaire pour 36 agents à hauteur totale de 3 260 €, soit en moyenne 90,55 €/an par agent ; au contrat complémentaire santé pour 18 agents à hauteur totale de 4 171 €, soit en moyenne 231,72 €/an par agent. Elle a également cotisé auprès du Comité National cl' Action Sociale pour un montant de 8 318,33 €.
19 § 4 - Les orientations politiques municipales
-1-1 : La santé
Le conseil municipal reste mobilisé pour être à l'écoute des besoins et satisfaire au mieux les demandes présentées dans le domaine de la santé.
Ainsi, il demeure ouvert à favoriser la création d'une maison de santé plmidisciplinaire et favoriser toute installation avec le concours et l'impulsion de Le Mans Métropole.
4-2 : L'urbanisme
4-2-1 : la résidence pour séniors
L'opération est conduite depuis 2023 avec un opérateur immobilier manceau portant sw- l'aménagement d'une résidence séniors envisagée au sud du lotissement des Chênes sur un tetTain d'une superficie d'environ 11 430 1112 à diviser de la propriété communale cadastrée section Al 11° 141 d'une surface totale de 34 060 m2 dont le surplus, après détachement du centre technique municipal, de l'ordre de deux hectares sera compris dans le pé1imètre de la Z.A.C. sud du bourg.
Ce programme initial comprend une cinquantaine de logements dont deux petits collectifs composés d'appartements T2 (55 m2 ) et T3 (65 1112) ainsi que des pavillons individuels de même typologie avec un petit jardin (de 50 à 80 1112), Lmc salle commune (90 m2), une place de stationnement par habitation, des abris à vélo, un bassin de rétention paysager.
Le permis de construire a été déposé en 29 octobre 2025 et est délivré.
L'acte de vente est à signer au cours du I cr semestre 2026
La réalisation devrait voir le jour en 2027.
4-2-2: l'extension sud du bourg pour de l'habitat individuel et collectif
Sur la paitie sud du bourg, de part et d'autre de la V .C. n° 304, le concessionnaire Cénovia finalise la procédure de création de la Z.A.C. Elle est gérée par LMM Par ailleurs, la demi.ère tranche de la ZAC cœur de vie 2 à l'horizon 2026-2027. Sa commercialisation est prévue pour 2026 et les constrnctions débuteront à l'été 2027.
4-2-3 : les réserves foncières
A l'instar des exercices précédents, afin de préserver l'avenir, il conviendra de poursuivre l'inscription de crédits nécessaires à l'acquisition de propriétés bâties et non bâties au fur et à mesure des oppo1tunités qui se présenteront.
20 4-3 : le climat et! 'énergie
4-3-1 : les énergies renouvelables
Par délibération du 27 févder 2023, le conseil municipal a approuvé la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société Le Mans Sun en vue de la réalisation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques sur ombrières de parkings et toitures de bâtiments au complexe sportif: au centre technique municipal et sur le parking de Saint Christophe le long de la bretelle de l'autoroute A81.
Des anomalies ont été relevées sur le dépôt des dossiers, notamment au niveau des pistes couvertes de padel, de l'espace vert du centre technique municipal ou bien encore des terrains de pétanque à couvrir d'ombrières.
Pour des raisons de fonne, les autorisations administratives n'ont pu être délivrées au concessionnaire.
Compte tenu de ce qui précède, l'ensemble du dossier a dû être reconsidéré.
4-4: La poursuite de la modernisation des infi'astructures sportives
4-4-1 : les aménagements P.M.R. à la halle de tennis
Les travaux réalisés en fin d'exercice 2025 seront achevés fin janvier 2026.
Les travaux de transformation des réserves de la halle de tennis pour mettre en conformité le bâtiment avec! 'accueil de personnes à mobilité réduite (vestiaires, sanitaires, espace de convivialité) réalisés au dernier trimestre 2025 ont été achevés en janvier 2026.
4-4-2 : l'accès à la salle omnisp01ts
A l'instar du système équipant la halle de tennis et le padel, un dispositif automatisé d'accès à la salle omnispo,ts sera installé. L'année 2026 sera propice à cette installation, qui sera vue dans une optique de généralisation du principe.
4-4-3 : la salle de gymnastique
La salle est devenue trop exiguë pour accueillir en sécurité les quelques trois cent-cinquante adhérents, essentiellement des enfants.
En concertation avec la section gymnastique de l'Association Spo1ti ve de la Chapelle Saint Aubin (A.S.C.A.), les représentants des commissions « vie associative et spo1iive » et « travaux » ont défini la nature des besoins à satisfaire.
Aussi, la création d'une nouvelle salle de 797 m2 entièrement dédiée à la gymnastique parallèle au gymnase sur sa façade ouest avec réserve, vestiaires et
21 sanitaires intégrés pour l 19 m2 ainsi qu'un déambulatoire de 48 m2 avec des panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective est avérée.
Par ailleurs, il convient d'ajuster à la salle de gymnastique la création d'un accueil, d'un hall, de bureaux, d'un plateau et d'une salle de réunion pour les sections en prolongement de la pièce de la secrétaire de l'association sportive pour une surface totale de 105 111 2 sur la façade est de la salle omnispo1ts.
Le contenu du programme, le coût d'objectif, son financement et le plaiming de réalisation ont été adoptés le 29 septembre 2025.
Le choix de la maîttisc d'œuvrc a été validé et conduit en 2025. Le cabinet d'architecte« Boulet architecte» situé à Rennes a été retenu pour mener à bien les travaux. 2026 permettra de voir le premier coup de pelle en juin pour une finalisation en juin 2027 et la remise des clés du bâtiment en septembre 2027.
Le permis de constrnirc a été déposé en décembre 2025 et devrait être accordé en 2026. Quant au marché d'appel d'offre, le choix des prestataires devrait être notifié avant les élections municipales de 2026.
4-4-4 : La réfection de la toiture du gymnase.
La salle de gymnastique de La Chapelle-Saint-Aubin a été construite dans les années 1990. Afin de bénéficier d'un appoli significatif en lumière naturelle, le bâtiment est doté d'une verrière assurant la diffusion des rayons solaires dans l'aire de pratique sportive.
Toutefois, avec le vieillissement de l'ouvrage, des désordres liés à la vétusté de la toiture et des éléments d'isolation sont apparus. Ces dégradations se traduisent notamment par des infiltrations d'eau, générant ponctuellement la formation de flaques sur le parquet sportif, ce qui pose à la fois des problématiques de sécurité pour les usagers et de préservation du revêtement.
Par ailleurs, la forte fréquentation de l'équipement et les écarts them1iques accentuent un phénomène de condensation sur les parois vitrées de la verrière. Cette condensation entraîne également des écoulements d'eau vers le sol, aggravant les désordres constatés.
Dans ce contexte, il apparaît prioritaire de consacrer une part des investissements à la rénovation de la toiture et des éléments associés. Cette intervention permettrait non seulement de traiter durablement les problèmes d'étanchéité et de condensation, mais également d'intégrer des améliorations en matière de petfonnance énergétique, contribuant ainsi à la pérennité du bâtiment et à l'amélioration de ses conditions cl'exploitation.
4-4-5 - réfection de la toiture de la maternelle
Le groupe scolaire Pierre Coutelle de La Chapelle-Saint-Aubin est composé d'une école maternelle, construite en 1961, et d'une école élémentaire, construite en 1978 et ayant fait l'objet de restructurations en 1976 puis à la fin de l'année 2002.
22 Aujourd'hui, des désordres sont constatés au niveau de la couverture, et plus particulièrement des éléments de zinguerie, qui présentent des défauts d'étanchéité. Ces dégradations entraînent un risque d'infiltrations d'eau, susceptible d'altérer les structures du bâtiment et les conditions d'accueil des élèves et du personnel.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'engager, dès l'aimée 2026, des travaux de rénovation de la toiture et des ouvrages de zinguerie, afin de garantir la pérennité des bâtiments, la sécurité des usagers et le bon fonctio1mement du groupe scolaire.
4-5: l'urbanisation du système d';nf'ormalion de la mairie
La nouvelle mairie est en fonctio1mement depuis quatre ans. Si les investissements réalisés ont pennis d'assurer une mise en service efficace de l'équipement, l'évolution rapide des usages numé1iques et des besoins des services communaux rend aujourd'hui nécessaire une refonte globale du système d'information de la collectivité.
Cette démarche implique à la fois une politique d'investissement dans les équipements matériels et dans les solutions logicielles. En l'état actuel, l'architecture numérique ne pennet pas une interco1mexion optimale de l'ensemble des bâtiments communaux, limitant ainsi la mutualisation des services, tant pour les systèmes infonnatiques que pour les dispositifs de gestion technique centralisée (GTC), de gestion technique du bâtiment (GTB) et de sûreté.
Il apparaît dès lors indispensable d'engager une démarche proactive visant à positionner la commune de La Chapelle-Saint-Aubin à un niveau confonne aux standards actuels. Cette stratégie repose notamment sur la mise en place de liaisons inter-bâtiments sécurisées, la modernisation et la rationalisation des infrastructures serveurs, ainsi que le déploiement d'outils de GTC et de GTB permettant un pilotage centralisé de l'exploitation, de la maintenance et du suivi des interventions.
Dans ce cadre, la gestion sécurisée des bâtiments et de leurs accès constitue un axe prioritaire. Elle implique le déploiement de solutions de contrôle d'accès, de gestion des habilitations, de supervision des alam1es et, le cas échéant, de vidéoprotection, intégrées à une architecture numérique cohérente et sécurisée. Ces dispositifs visent à renforcer la sûreté des équipements communaux, à protéger les agents et les usagers, et à garantir la continuité du service public.
Par ailleurs, cette modernisation doit s'accompagner de la mise en œuvre d'outils de gestion électronique des documents (GED), afin d'améliorer l'efficacité administrative, la traçabilité des échanges et la qualité du service rendu aux usagers.
Enfin, il convient d'anticiper les évolutions technologiques à venir, notamment l'intégration pro6rressive de solutions liées à l'intelligence artificielle et aux nouveaux modes de communication. À ce titre, la refonte du site internet communal constitue un levier essentiel pour renforcer l'accessibilité et la qualité
23 de l'information à destination des citoyens, tout en garantissant le maintien d'un contact humain de proximité, indispensable au lien social et à la relation de confiance entre la collectivité et ses administrés.
§ 5-Lcs données prises en compte pour préparer le budget primitif 2026
Les éléments développés ci-dessus mettent en avant :
o une situation financière qui s'est améliorée, le résultat de l'exercice ayant progressé en fonctioru1e1nent de + 42 487,05 € € (résultat 2024 : 660 329,14 € par rapport au résultat 2023) ;
o des ratios satisfaisants, en comparaison des collectivités de même strate, même si les dépenses de personnel sont supérieures de 20 %, mais tendent à s'expliquer par le patrimoine important de la conmrnne et son entretien en régie ;
o d'appeler à la vigilance sur les charges supplémentaires pouvant naître de surfaces construites nouvelles ou réhabilitées.
5-1 : La section de fonctionnement
5-1-1 : les dépenses de fonctionnement
Les crédits à ouvrir au chapitre O 11, « charges à caractère général»,
prendront en considération:
Des perspectives d'inflation sur les prix, fournitures et services estimées
entre+ l ,O % et +2,0 % ;
Les charges liées à l'organisation du festival « Chat Pitchoune».
Quant aux charges de personnel, elles intégreront notamment les situations suivantes:
le glissement vieillesse technicité avec 11 changements d'échelon;
une actualisation du R.I.F.S.E.E.P.;
Une augmentation de la CNARCL de 3%
Le soutien à la vie associative sera maintenu avec, sur proposition de la commission « vie associative et sportive» qui se réunira le 12 février 2026, pour infonnation 141 439,73 € en 2025 de 127 982,00 E en 2024, et 121 110,00 € en 2023.
5-1-2 : les recettes de fonctionnement
Comme les années précédentes, la commune ne devrait pas être éligible à la dotation globale de fonctionnement et suppression DCRTP.
Les bases prévisionnelles de taxe d'habitation (une diminution est à prévoir) ainsi que des taxes foncières bâties et non bâties ne sont pas encore connues, mais devraient parvenir courant mars.
24 Lesdites bases seront actualisées de+ 0.8 %, mais cela n'assurera pas pour autant une évolution du produit correspondant à cette hauteur qui sera liée également aux variations physiques qui devraient peu changer.
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (F.N.G.l.R.) sera au même niveau que les exercices précédents, 48 495 €.
Suite au passage en fiscalité professio1melle unique au 1cr janvier 2023, ! 'allocation compensatrice allouée par Le Mans Métropole est établie à 1 873 010,00 €, montant qui reste à confirmer.
5-2: La section d'investissement
5-2-1 : les dépenses d'investissement
Outre les acquisitions nécessaires au bon fonctionnement des services, il appartiendra au conseil municipal d'arrêter ses actions en matière d'investissement parmi les thématiques développées ci-avant au paragraphe 4, «les orientations politiques municipales>>.
5-2-2: les recettes d'investissement
Au regard des programmes d'investissement qui seront arrêtés par l'assemblée, des demandes de subventions pourraient être déposées ainsi qu'il suit:
Création d'une salle de gymnastique:
Etat (Dotation de Soutien à 1' Lnvestissement Local) ; ■
■ Conseil régional des Pays de la Loire (Nouveau Contrat de
Développement Métropolitain) ;
■
■
■
Conseil dépaitemental (programme des grands et moyens
équipements sp01tifs) à représenter en 2026;
Le Mans Métropole (fonds de concours « attractivité) ;
voire Comité Départemental Olympique et Spmtif ou de Fédération
Française de Gymnastique à représenter en 2026 ;
- renaturation de la mairie :
■ Conseil régional des Pays de la Loire (« Fonds Pays de la Loire
investissement communal») ;
■ Le Mans Métropole (fonds de concours «attractivité» «espaces
végétalisés urbains»)
- renaturation du parvis de Saint Clu·istophe :
■ Le Mans Métropole (fonds de concours «attractivité» « espaces
végétalisés urbains»).
o Halle de tennis
■ Conseil départemental (accessibilité)
25 Les programmes d'investissement seront donc financés sans qu'il soit envisagé de recourir à l'emprunt.
***************
Le conseil municipal est invité à adopter la présente délibération qui prend acte de la tenue du débat d'o1ientations budgétaires sur la base du rapport d'orientations budgétaires pour 2026 présenté ci-dessus.
Décision
Le conseil municipal prend acte qu'aucune intervention n'a été exprimée lors de l'ouve1ture du Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2026.
VI - ETAT ANNUEL 2025 DES INDEMNITES DE TOUTES NATURES VERSEES AUX ELUS
Rapporteur : monsieur LE BOLU
L'article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose aux communes la réalisation d'un document établissant << ... un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de foui mandat el de toutes fonctions exercés en leur sein el au sein de tout syndical au sens des livres Vll et VJJI de La cinquième partie ou de Ioule société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Quelques observations concernant cet état
il rnentio11ne les sommes effectivement perçues sur! 'aimée;
il distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ;
les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;
il est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget.
26 Manda turc 2020- 2026
Indemnités
perçues m1
titre du
mandat
concerné
lndcmnités
perçues uu
titre de
représentant
de la
commune à
Le Mans
Métro oie
lndemni16s
perçues au
titre de
représentant
lndcmnit6s de fonction
Rctmitc additionnelle p/111
communale
Retraite addi1io1111elle:
rappel sur ext:rcices
antérieurs
Remboursement de frais
Avantages en mllurt:
Indemnités dt: [onction
Remboursement de rrais
Avantagt:s en nature
Indemnités de fonction
Rcmbouist:menl de fr ais
de l'EPCI au 1--------
sein de la
SETRAM Avantages en nature
BRETON
Mm1ine
9 766,56
781,32
1890
DUMONT GARNIER LE BOLU Joël LEMESLE
Valérie Dominique Régis
9 766,56 9 766,56
781,32 781,32
25 452,24
2036,16
2781,72
44,6
26044,2
9 766,56
781,32
MAUBOUSSIN
Philippe
9 766,56
781,32
694,8
Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette information relative aux indemnités de toutes natures versées aux élus au cours de l'exercice comptable 2025.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal prend acte de l'état annuel 2025 relatif aux indemnités de toutes natures versées aux élus.
VII- BILAN ANNUEL 2025 DES ACTIONS DE FORMATION DES ELUS
Rapporteur: monsieur LE BOLU
27 La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité emporte l'obligation de joindre un tableau annexé au compte administratif récapitulant les actions de formation des élus qui ont été financées par la collectivité.
En 2025, aucune action de formation n'a été suivie ainsi qu'en atteste le tableau ci dessous:
Crédits Date de 111 Organisateur Intitulé de ln session Participante Mandat ouverts à session émis en€ l'article
65315 de I l'exercice I / / I 2025:
7400 00€
Les crédits non consommés se trouveront réinscrits au budget 2026 en complément du seuil minimum de 2 % du total des indemnités susceptibles d'être allouées.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette information relative aux actions de formation des élus au cours de l'exercice comptable 2025.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal prend acte du bilan annuel 2025 relatif aux actions de fonnation des élus.
VIU - LE MANS METROPOLE : CONVENTION FONDS DE CONCOURS ATTRACTIVITE AMENAGEMENT ESPACE VEGETALISE AUTOUR DE LA MAIRIE
Rapporteur: Monsieur LE BOLU
Le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole a adopté lors de sa séance du 18 décembre 2025 la délibération attribuant un fonds de concours attractivité d'un montant de 124 766,05 € à la commune de La Chapelle Saint-Aubin pour« l'aménagement d'un espace végétalisé urbain autour de la Mairie de la Chapelle Saint-Aubin».
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d'approuver le montant du fonds de concours attractivité d'un montant de 124 766,05 € attribué par Le Mans Métropole pour l'aménagement d'un espace végétalisé urbain autour de la mairie de La Chapelle Saint Aubin et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention s'y rapportant.
Décision
28 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le montant du fond de concours attractivité d'un montant de 124 766,05 € attribué par Le Mans Métropole pour l'aménagement d'un espace végétalisé urbain autour de la mai1ic et autorise Monsieur le maire à signer la convention afférente.
CONVENTION
relative à l'attribution d'un fonds de concours
« Attractivité »
par Le Mans Métropole à la commune de La Chapelle Saint-Aubin
Entre les soussignés
La communauté urbaine Le Mans Métropole, domiciliée à l'Hôtel de Ville, Place Saint Pierre, CS 40010 • 72039 Le Mans Cedex 9, représentée par son Président en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2025 d'une part,
et
La commune de La Chapelle Saint-Aubin, domiciliée à l'Hôtel de Ville, 2 rue de l'Europe, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Joël LE BOLU, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du / / d'autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule:
Dans le cadre de l'adoption de son projet de territoire et de l'affirmation des politiques de solidarité communautaire, Le Mans Métropole a décidé d'accompagner ses communes membres par la mise en place de fonds de concours, tel qu'autorisé par l'article L 5215-2 du CGCT.
Le Mans Métropole souhaite ainsi soutenir les projets contribuant au développement du territoire, au renforcement de son attractivité, à la valorisation de son Image, à l'amélioration d'un service public ou consistant à offrir un nouveau service aux habitants et usagers.
Le règlement d'intervention du fonds de concours " attractivité " a été approuvé par Le Mans Métropole par délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024.
L'octroi du fonds de concours « attractivité » fait l'objet d'une convention formalisée entre la Communauté urbaine Le Mans Métropole et la commune de La Chapelle Saint-Aubin, bénéficiaire du fonds de concours, et tel est l'objet de la présente convention.
29 Article 1 - Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet, en application de l'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement d'un fonds de concours par la Communauté urbaine Le Mans Métropole à la commune de La Chapelle Saint-Aubin.
Article 2 - Destination du fonds de concours
L'objet du fonds de concours visé par la présente convention est de contribuer aux dépenses d'investissement réalisées par la commune de La Chapelle Saint-Aubin pour la réalisation d'un nouveau projet facilitant la dynamique démographique.
La commune de La Chapelle Saint-Aubin a décidé de réaliser l'aménagement d'un espace végétallsé urbain autour de la mairie au titre de la compétence « espace végétallsé urbain,,.
Ce projet contribuant au renforcement de l'attractivité de la commune de La Chapelle Saint Aubin, Le Mans Métropole va accompagner cette réalisation par le versement d'un fonds de concours à la commune, conformément au règlement d'intervention approuvé le 19 décembre 2024 par le Conseil communautaire de Le Mans Métropole.
Article 3 - Montant du fonds de concours
Le montant du fonds de concours à verser ne peut être supérieur à 50% du coût HT restant à la charge de la commune, après déduction de toutes les subventions publiques. La commune, maître d'ouvrage bénéficiaire du fonds de concours, doit également conserver une participation financière minimale de 20% du coût global HT du projet d'investissement (article L 1111·10 du CGCT). Le montant du fonds de concours est plafonné à 400 000 €.
Le projet peut bénéficier d'un taux maximum de participation à hauteur de 20 % des dépenses éligibles.
Le montant total du fonds de concours visé par la présente convention et versé par la communauté urbaine Le Mans Métropole à la commune de La Chapelle Saint-Aubin est ainsi fixé à 124 766,05 € sur la base de 20% du montant des dépenses éligibles estimé à 623 830,28 € HT, conformément au plan de financement joint en annexe.
Article 4 - Modalités de versement du fonds de concours
Le fonds de concours, objet de la présente convention sera versé en deux fois, après signature de la présente convention
- 40% au démarrage des travaux sur production du premier ordre de service (ou de
la notification d'un acte d'engagement).
- 60% à l'achèvement des travaux sur présentation du certificat d'achèvement de l'opération financée, ainsi que du bilan financier de l'opération certifié par le comptable public el le maître d'ouvrage.
Le fonds de concours sera versé sur le compte bancaire de la commune de La Chapelle Saint-Aubin dont les coordonnées figurent ci-après,
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
LE MANS METROPOLE ET AMENDES
11 BD LAMARTINE
72001 LE MANS CEDEX 1
30 Coordonnées Bancaires
Banque de France
RIB : 30001 00503 E7260000000 46
IBAN: FR28 3000 1005 03E7 2600 0000 046
BIC : BDFEFRPPCCT
Article 5 - Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours s'engage à mettre en avant l'aide financière de Le Mans Métropole dans les différentes communications réalisées sur l'opération.
Le Mans Métropole peut fournir à la commune un panneau à apposer pendant toute la durée du chantier indiquant la participation financière apportée par la Communauté urbaine. La commune transmet une photographie attestant de l'implantation de cette signalétique.
Article 6 - Durée et prise d'effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achève à l'expiration des obligations réciproques des deux parties, telles qu'elles ont été définies dans le règlement d'intervention approuvé le 19 décembre 2024 par le conseil communautaire de Le Mans Métropole.
Dans la mesure où le versement du fonds de concours est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d'un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d'inscription.
Article 7 - Modification de la convention
La modification du plan de financement de l'opération peut conduire à une révision du montant du fonds de concours (article 3) dans les limites prévues par le règlement d'intervention du fonds de concours «attractivité».
En cas de charge nette pour la commune Inférieure à celle figurant dans le plan de financement prévisionnel, le fonds de concours de Le Mans Métropole sera ajusté pour maintenir la répartition prévue initialement.
En cas de charge nette pour la commune supérieure à l'estimation de base, le montant définitif du fonds de concours ne pourra excéder le plafond du montant signifié à l'article 3. Toutefois ce montant pourra être révisé, conformément à l'article 9 du règlement d'intervention, par avenant approuvé au terme de délibérations concordantes de Le Mans Métropole et de la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Article 8 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
31 Article 9 • Règlement des différends
En cas de litige résultant de l'application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l'occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait à Le Mans, le
Le Président de Le Mans Métropole, Le Maire de La Chapelle Saint-Aubin,
Stéphane LE FOLL Joël LE BOLU
32 ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION PAR LE MANS METROPOLE D'UN FONDS DE CONCOURS « ATTRACTIVITE»
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION
ELIGIBLE AU FONDS DE CONCOURS DE LE MANS METROPOLE
« Aménagement d'un espace végétalisé urbain autour de la Mairie
de La Chapelle Saint-Aubin »
:,.. MONTANT TOTAL DES DEPENSES ELIGIBLES: 623 830,28 € HT
• REGION (CPDL 2026) : 77 701 € (12,46%)
• LE MANS METROPOLE (FONDS DE CONCOURS) : 124 766,05 € (20%)
• COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN: 421 363,23 € (67,54%)
(MAITRE D'OUVRAGE)
33 IX - LE MANS METROPOLE : CONVENTION FONDS DE CONCOURS ATTRACTIVITE AMENAGEMENT PARC SAINT CHRISTOPHE
Rapporteur : Monsieur LE BOLU
Le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole a adopté lors de sa séance du 18 décembre 2025 la délibération attribuant un fonds de concours attractivité d'un montant de 19 860,02 € à la commune de La Chapelle Saint-Aubin pour« l'aménagement d'un espace végétalisé sur la ferme Saint Christophe.
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d'approuver le montant du fonds de concours attractivité d'un montant de 19 860,02 € atttibué par Le Mans Métropole pour l'aménagement d'un espace végétalisé de la cour de la ferme de Saint Chiistophe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention s'y rapportant.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le montant du fond de concours attractivité d'un montant de 19 860,02 € attribué par Le Mans Métropole pour l'aménagement d'un espace végétalisé sur la ferme de Saint Christophe et autorise Monsieur le maire à signer la convention afférente.
34 LE M/\NS Métro oie
� .tM' •�ll,Ofâ�OAl�J:
CONVENTION
relative à l'attribution d'un fonds de concours
« Attractivité »
par Le Mans Métropole à la commune de La Chapelle Saint-Aubin
Entre les soussignés
La communauté urbaine Le Mans Métropole, domiciliée à l'Hôtel de Ville, Place Saint Pierre, CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9, représentée par son Président en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, d0ment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2025 d'une part,
et
La commune de La Chapelle Saint-Aubin, domiciliée à J'Hôtel de Ville, 2 rue de l'Europe, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Joël LE BOLU, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du / / d'autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule:
Dans le cadre de l'adoption de son projet de territoire et de l'affirmation des politiques de solidarité communautaire, Le Mans Métropole a décidé d'accompagner ses communes membres par la mise en place de fonds de concours, tel qu'autorisé par l'article L 5215-2 du CGCT.
Le Mans Métropole souhaite ainsi soutenir les projets contribuant au développement du territoire, au renforcement de son attractivité, à la valorisation de son image, à l'amélioration d'un service public ou consistant à offrir un nouveau service aux habitants et usagers.
Le règlement d'intervention du fonds de concours « attractivité " a été approuvé par Le Mans Métropole par délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024.
L'octroi du fonds de concours " attractivité " fait l'objet d'une convention formalisée entre la Communauté urbaine Le Mans Métropole et la commune de La Chapelle Saint-Aubin, bénéficiaire du fonds de concours, et tel est l'objet de la présente convention.
35 Article 1 - Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet, en application de l'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement d'un fonds de concours par la Communauté urbaine Le Mans Métropole à la commune de La Chapelle Saint-Aubin.
Article 2 - Destination du fonds de concours
L'objet du fonds de concours visé par la présente convention est de contribuer aux dépenses d'investissement réalisées par la commune de La Chapelle Saint-Aubin pour la réalisation d'un nouveau projet facilitant la dynamique démographique.
La commune de La Chapelle Saint-Aubin a décidé de réaliser l"aménagement d'un espace végétallsé sur la cour de la ferme Saint-Christophe au titre de la compétence « espace végétallsé urbain "·
Ce projet contribuant au renforcement de l"attractivité de la commune de La Chapelle Saint· Aubin, Le Mans Métropole va accompagner cette réalisation par le versement d'un fonds de concours à la commune, conformément au règlement d'inteNention approuvé le 19 décembre 2024 par le Conseil communautaire de Le Mans Métropole.
Article 3 - Montant du fonds de concours
Le montant du fonds de concours à verser ne peut être supérieur à 50% du co0t HT restant à la charge de la commune, après déduction de toutes les subventions publiques. La commune, maître d"ouvrage bénéficiaire du fonds de concours, doit également conserver une participation financière minimale de 20% du coût global HT du projet d'investissement (article L 1111-10 du CGCT). Le montant du fonds de concours est plafonné à 400 000 €.
Le projet peut bénéficier d'un taux maximum de participation à hauteur de 20 % des dépenses éligibles.
Le montant total du fonds de concours visé par la présente convention et versé par la communauté urbaine Le Mans Métropole à la commune de La Chapelle Saint-Aubin est ainsi fixé à 19 860,02 € sur la base de 20% du montant des dépenses éligibles estimé à 99 300, 13 € HT, conformément au plan de financement joint en annexe.
Article 4 - Mod alités de versement du fonds de concours
Le fonds de concours, objet de la présente convention sera versé en deux fois, après signature de la présente convention
40% au démarrage des travaux sur production du premier ordre de service (ou de la notification d'un acte d"engagement).
- 60% à l'achèvement des travaux sur présentation du certificat d"achèvement de l"opération financée, ainsi que du bilan financier de l'opération certifié par le comptable public et le maître d'ouvrage.
Le fonds de concours sera versé sur le compte bancaire de la commune de La Chapelle Saint-Aubin dont les coordonnées figurent ci-après,
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
LE MANS METROPOLE ET AMENDES
11 BD LAMARTINE
72001 LE MANS CEDEX 1
36 Coordonnées Bancaires
Banque de France
RIB : 30001 00503 E7260000000 46
IBAN : FR28 3000 1005 03E7 2600 0000 046
BIC : BDFEFRPPCCT
Article 5 - Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours s'engage à mettre en avant l'aide financière de Le Mans Métropole dans les différentes communications réalisées sur l'opération.
Le Mans Métropole peut fournir à la commune un panneau à apposer pendant toute la durée du chantier indiquant la participation financière apportée par la Communauté urbaine. La commune transmet une photographie attestant de l'implantation de cette signalétique.
Article 6 - Durée et prise d'effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achève à l'expiration des obligations réciproques des deux parties, telles qu'elles ont été définies dans le règlement d'intervention approuvé le 19 décembre 2024 par le conseil communautaire de Le Mans Métropole.
Dans la mesure où le versement du fonds de concours est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d'un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d'inscription.
Article 7 - Modification de la convention
La modification du plan de financement de l'opération peut conduire à une révision du montant du fonds de concours (article 3) dans les limites prévues par le règlement d'intervention du fonds de concours« attractivité "·
En cas de charge nette pour la commune inférieure à celle figurant dans le plan de financement prévisionnel, le fonds de concours de Le Mans Métropole sera ajusté pour maintenir la répartition prévue initialement.
En cas de charge nette pour la commune supérieure à l'estimation de base, le montant définitif du fonds de concours ne pourra excéder le plafond du montant signifié à l'article 3. Toutefois ce montant pourra être révisé, conformément à l'article 9 du règlement d'intervention, par avenant approuvé au terme de délibérations concordantes de Le Mans Métropole et de la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Article 8 - Résiliation de la c onvention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligatio11s résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
37 Article 9 - Règlement des différends
En cas de litige résultant de l'application de la présente convention, les parties procède ront à une tentative de conciliation à l'occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait à Le Mans, le
Le Président de Le Mans Métropole, Le Maire de La Chapelle Saint-Aubin,
Stéphane LE FOLL Joël LE BOLU
38 ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION PAR LE MANS METROPOLE D'UN FONDS DE CONCOURS« ATTRACTIVITE»
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION
ELIGIBLE AU FONDS DE CONCOURS DE LE MANS METROPOLE
« Aménagement d'un espace végétalisé sur la cour
de la ferme Saint-Christophe à La Chapelle Saint-Aubin >•
► MONTANT TOTAL DES DEPENSES ELIGIBLES : 99 300, 13 € HT
• LE MANS METROPOLE (FONDS DE CONCOURS): 19 860,02 € (20%)
• COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN : 79 440, 11 € (80%)
(MAITRE D'OUVRAGE)
39 X - DSIL - SALLE DE GYMNASTIQUE PROGRAMME ET NATURE DES TRAVAUX
Rapp01teur Monsieur LE BOLU
1 ntroduction
Depuis la rentrée 1994, la salle omnisports de La Chapelle Saint Aubin qui comprend notamment une salle de gymnastique de 350 m2 a été mise en service.
Au fil des années, le nombre d'adhérents a augmenté, désormais environ 350, et un partenariat a été noué avec le collège des Mûriers pour permettre aux gymnastes de disposer de créneaux d'entrainement supplémentaires avec des horaires aménagés.
Au regard tant des effectifs que des équipements, celle-ci ne satisfait plus aux conditions de sécurité pour la pratique de la discipline.
Par délibérations du 2 décembre 2024 et du 29 septembre 2025, le conseil municipal de la Chapelle Saint Aubin a décidé de la construction d'une salle de gynmastique dont le coût ne devra pas excéder 2 millions d'euros.
L'objectif est un commencement d'exécution des travaux en juin 2026 pour s'achever en juillet 2027 avec une ouverture des locaux en septembre de la même année.
Objet de l'opération
Construction d'une salle de gymnastique
Calendrier prévisionnel
Date de début d'exécution de l'opération ( signature des devis ou des marchés : juin - juillet 2026
Date de début des travaux : 1 er juillet 2026
Date de fin de l'opération (clôture comptable) : 1er juillet 2027
Postes de dépenses prévus
la création d'une nouvelle salle de 797 m2 entièrement dédiée à la gymnastique parallèle au gymnase sur sa façade ouest avec réserve, vestiaires et sanitaires intégrés pour l 19 m2 ainsi qu'un déambulatoire de 48 m2 avec des panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective ;
la création d'un accueil, d'un hall, de bureaux, d'un plateau et d'une salle de réunion pour les sections en prolongement de la pièce de la secrétaire de l'association sportive pour une surface totale de 105 1112 sur la façade est de la salle omnisports.
Subventions sollicitées :
Etat (Dotation de Soutien à )'Investissement Local)
Agence Nationale du Spoti (Enveloppe 2 - Axe 2)
Conseil département (grands et moyens équipements sportifs)
400 000,00 €
400 000,00 €
100 000,00 €
400 000,00 €
700 000,00 €
Le Mans Métropole (fonds de concours« attractivité»)
Conunune de La Chapelle Saint Aubin (fonds propres)
Total partie travaux : 2 000 000,00 €
40 Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal que Monsiem le maire ou son représentant dûment habilité sollicite les subventions ci-dessus exposées via des décisions suivant délégation reçue au titre de l'article L2122-22.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal auto1ise Monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à solliciter les subventions ci-dessus exposées via des décisions suivant délégation reçue au titre de! 'article L2122-22.
XI - DSIL - SALLE DE GYMNASTIQUE : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Rapp01teur Monsieur LE BOLU
PLAN DE FINANCEMENT DETR/DSIL
NOM DE LA COLLECTIVITÉ Mairie de la Chapelle Saint Aubin
NUMÉRO SIRET :
INTITULÉ DU PROJET: Création salle de gymnastique
H.T.
NATURE DES DÉPENSES
foncier 0,00 €
maîtrise d'œuvre 100 000,00 €
études 100 000,00 €
travaux 1 800 000,00 €
Aléa 0,00 €
MONTANT DE L'OPÉRATION 2 000 000,00 €
41 H.T. Taux de DATE DE financement DEMANDE --
RECETTES/ FINANCEMENT PREVISJONNEL
AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT
DETR demandée 0,00€ 0,00%
DSIL demandée 400 000,00 € 19.27 % 31/01/2026
Fonds vert 0,00€ 0,00%
FNADT 0,00€ 0,00%
Agence nationale du sport 400 000,00€ 19.27 %
Culture DRAC 0,00€ 0,00%
ADEME 0,00€ 0,00%
Agence de l'Eau 0,00€ 0,00%
Autre aide de l'État à préciser : 0,00€ 0,00%
1/
AUTRES AIDES PUBLIQUES (Préciser nature et montant H.T. )
Fonds européens
Conseil départemental
Conseil régional
Fonds de concours
le mans métropole
Sous-total aides publiques
AUTRES AIDES NON
PUBLIQUES
Dons
Aides privées
Autres (CAF, Fondation du
patrimoine... )
Sous-total aides non publiques
PART DE LA COLLECTIVITÉ
Fonds propres
Emprunt
Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet
(loyer, ... - total annuel)
Total autofinancement
0,00€
100 000,00€
0,00€
0,00€
400 000,00€
1 300 000,00 €
H.T.
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
H.T.
700 000,00€
0,00€
0,00€
0,00€
700 000,00 €
35,00 %
0,00%
4.81%
0,00%
0,00%
19.27%
65.00 %
Total Financement
H.T.
DATE
D'OBTENTION ---
2 000 000,00 €
La collectivité s'engage à communiquer au préfet, sans délai, toute modification de plan de financement, de périmètre, de destination, de calend1ier ou de nature des travaux.
La collectivité s'engage à fournir aux services préfectoraux, dès réception, une copie des décisions relatives à l'ensemble des aides publiques obtenues.
42 li est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de financement ci-dessus exposé.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de solliciter de l'Etat une subvention au titre de la D.S.I.L. à hauteur de 35.00 % du coût hors taxes des travaux de création dans les conditions ci-dessus exposées.
XII - ACCUEIL MUNICIPAL DE LOISIRS ETE 2026 : PERIODE D'OUVERTURE RECRUTEMENT ET REMUNERATION DE L'EQUIPE D'ANIMATION, TARIFICATION
Rapporteur : madame DUMONT
Chaque année, un accueil municipal de loisirs ouvert aux enfants âgés de trois à douze ans est mis en place par la collectivité durant les vacances estivales.
Depuis 2016, I 'A.L.S.H. a retrouvé le site du village trappeurs à Saint Cluistophe, à la satisfaction des enfants et de leurs parents sur une période de deux mois.
En 2025, 1 498 journées enfants (J/E) (dont 70 pour le mini-camp à La Ferté-Bernard et 40 pour le mini-camp à Brûlon) ont été enregistrées pour trente-huit jours de fonctionnement (moyenne journalière 39,4).
Le coût du service A.L.S.H. 2025 s'est établi à 52 204,85 € de dépenses pour 40 548,59 € de recettes soit une participation communale de 11 656,26 € (22,32 %).
2025
2024
2023
2022
2021
Journée Moyenne Participation Participation J/E par Dépenses Recettes communale en enfants iour communale en€ %
1498 39,4 52 204,85€ 40 548,59 € 11 656,26 € 22,32 %
1448 37,1 58 760,12 € 34 621,12 € 24 139,00€ 41,08 %
1343 35,4 55 146,78€ 33 392,05€ 21 754,73 € 39,44 %
1078 32,6 43 588,24€ 27 832,01€ 15 753,23€ 36,14 %
785 24,5 40 541,60€ 21 862,00 € 17 419,60 € 42,97 %
Sur proposition de la commission enfance, le conseil municipal est invité :
- à organiser un accueil de loisirs pour les enfants âgés de trois à douze ans, du lundi 6 juillet au vendredi 28 août 2026 dont la direction serait assurée par un agent communal et un directeur recruté, l'un du 6 juillet au 31 juillet, l'autre du 3 août au 28 août : - l'accueil se déroulerait sur le site de Saint Cluistophe ;
- fenneture en raison du jour férié le mardi 14 juillet ;
- le fonctionnement du service serait assuré de 9 heures 30 à 17 heures au cours duquel seraient compris le déjeuner et le goûter, un accueil serait organisé le matin à partir de 8 heures et le soir jusqu'à 18 heures ;
43 - l'accès serait réservé aux enfants nés entre le I cr janvier 2014 et le 30 juin 2023 (des dérogations pourraient être apportées en fonction des inscriptions enregistrées);
- le nombre minimum d'enfants inscrits à la semaine serait de dix ; en deçà, le service ne serait pas assuré;
- le nombre maximum d'enfants inscrits à la semaine serait de cinquante;
- la propo11ion d'enfants domiciliés hors commune et non scolarisés ne devrait pas excéder 40 % de l'effectif hebdomadaire (seuil applicable depuis 2023 contre 30 % précédemment) ;
- chaque semaine, les enfants âgés de 6 à 12 ans auraient la possibilité de faire une veillée au centre, si l'effectif le permet (pour un minimum de 10 enfants et un maximum de 24 enfants).
- chaque vendredi, un instant parents sera organisé pour faire le bilan de la semaine, parents, enfants et élus seront conviés.
En juillet, le mini-camp se déroulerait du lundi 20 au vendredi 24 juillet. En août, cette activité se tiendrait du lundi 24 au vendredi 28 août. Quinze enfants et trois animateurs pourraient être hébergés sur chacune des structures.
- la rémunération du personnel vacataire d'animation 2025 serait maintenue en 2026 comme suit:
Avantages
Salaire nature Jours de indemnité Indemnité Versement du Versement parjour constitués préparations de nuitée: compensatrice de salaire mois N du salaire travaillé: parles et bilan: congés payés: travaillé mois N + 1: repas:
Coordinateur
enfance-
jeunesse
Directeur 85,00 € 5 42,50 € Solde de
Directeur 2 100 % des vacations+ adjoint 75,00 € 37,50 € journ6cs de nuitées Animateur préparation + accomplies+ diplômé 80 % du OVI 2 10% repas en (BAFA, 65,00 € 32,50 € nombre avantage CPJEPS, ...) prévisionnel de nature+ Animateur vacations+ l.C.C.P. 10 stagiaire ou !.C.C.P. 10 % % animateur non 55,00 € 2 27,50 €
diplômé
44 le nombre de personnel pour chaque semaine comme suit
du 6 au du 13 au du 20 au du 27 au du 3 au 7 du 10 au du 17 au du 24 au 10 juillet 17 juillet 24 juillet 31 juillet août 14 août 21 août 28 août
Coordinateur 1 l l 1
enfance-i eunesse
Directeur
l 1 1 1
l 1
Directeur adjoint
1 1 1 1 1 l
Animateur (diplômé 6 6 7 6 4* 4* 4* 6 ou non)
*Sur la base des effectifs enregistrés l'an passé, le maximum étant fixé à 6
animateurs.
- à valider les tarifs 2026, avec une augmentation an-ondie, de 2% des coûts journée enfants pour les semaines de centre par rapport à 2025
Commune Hors commune Conunune Hors commune
Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs 2026 2026 2026 2026 2026 Tarifs2026 à la Tranches quotient 2026 Semaine Semaine Coût Semaine semaine semaine pour mini- familial Coût d'I
journée de4 de 5 d' l de4 de5 camp jours jours iou111ée jours iours
A : QF S 500,00 € 8,28 € 33, 12 € 41,40 € 21 ,31 € 85,24 € 106,55 € 62,58 € 133,47 €
B : 500,0 l €::0:. QF 10,65 € 42,60 € 53,25 € 23,43 € 93,72 € 117,15 € 81,70 € 151,32 € < 700,00 €
C: 700,01 €2': QF 13,00 € 52,00 € 65,00 € 25,78 € 103,12 € 128,90 € 98,33 € 167,79€ < 900,00 €
D: 900,01 €2': QF 16,58 € 66,32 € 82,90 € 28,36 € 113,44 € 141,80 € 125,21 € 189,31 € < 1200,00 €
E: QF ::::_ 1200,01 21,31 € 85,24 € 106,55 € 31,19 € 124,76 € 155,95 € 155,96€ 209,76 € €
- à reconduire une réduction tatifaire de 33 % identique à celle établie au restaurant scolaire pour les enfants ayant un P.A.1. (projet d'accueil individualisé);
- à atTêter les modalités de règlement par les familles comme suit:
- paiement de la totalité du règlement à l'insc1iption;
- encaissement courant septembre suivant la facture établie par la collectivité (les chèques vacances A.N.C.V. et les aides aux temps libres C.A.F. seront acceptés) (possibilité d'échelonner les paiements);
- à aut01iser monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à souscrire toutes conventions et adhésions qui s'avéreraient nécessaires pour l'organisation des activités, en particulier celles relatives aux mini-camps, incluant notamment le versement d'arrhes.
45 Une plaquette serait distribuée aux élèves du groupe scolaire et mise à disposition chez les commerçants. Deux dates d'inscriptions seraient proposées (une en mai et une en juin).
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci dessus exposée relative au fonctioru1ement et à la tarification de l'accueil municipal de loisirs durant les vacances d'été 2026.
XIII - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PARCELLES Al 83 ET 141
Rapporteur : Monsieur Lemesle
Objet : Autorisation donnée au Maire pour signer une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société Le Mans Sun [V.
• le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
• le Code général de la prop1iété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine public;
• le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public;
• que la commune est propriétaire de parcelles relevant de son domaine public situées sur les parcelle Al 83 et 14 l ;
• que la société Le Mans Sun IV a sollicité l'autotisation d'occuper temporairement une pai1ie de ce domaine public afin d'installer et exploiter des équipements photovoltaïques ;
• que cette occupation, strictement temporaire et révocable, do1u1e lieu à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public;
• que ce projet s'inscrit dans une démarche d'intérêt général, notamment en matière de transition énergétique, de développement durable et de valorisation du domaine communal;
Il est proposé au conseil municipal :
d'approuver le principe de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire
du domaine public entre la commune de La Chapelle-Saint-Aubin et la société Le
Mans Sun IV,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant ou
document s'y rapportant, nécessaire à sa born1e exécution.
d'inscrire les recettes correspondantes au budget communal aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
46 Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal:
approuve le principe de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du
domaine public entre la commune de La Chapelle-Saint-Aubin et la société Le Mans
Sun IV
auto1ise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant ou
document s'y rapportant, nécessaire à sa bonne exécution.
autorise Monsieur le Maire à insc,ire les recettes conespondantes au budget communal
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
XIV - REGULARISATION PARCELLE AV 54
Rapporteur : Madame Garnier
Vu le Code général des collectivités territo1iales;
Vu le Code général de la proptiété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine public;
Vu la décision n° 4A l 1.96.46 du ministère de !'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, précisant en son article 2 que les ten-ains situés en dehors de l'emprise autoroutière relèvent du domaine des collectivités ten-itoriales;
Vu le plan associé à ladite décision;
Vu le plan cadastral actuellement en vigueur, lequel ne con-espond pas à l 'emptise réelle devant être restituée;
Vu l'avis du pôle régional de l'immobilier de l'État des Pays de la Loire, service compétent pour la régularisation des délaissés autoroutiers, rendu à la suite de la délimitation du domaine public autoroutier;
Considérant la nécessité de procéder à une délimitation précise des parcelles concernées par un bornage réalisé par un géomètre-expert ;
Considérant ! 'intérêt pour la commune de régulariser la situation foncière et de procéder au transfeti de propriété des terrains concernés à son bénéfice ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer ] 'ensemble des actes et documents afférents à cette affaire;
• d'autoriser Monsieur le Maire à mandater un géornètre-expe,i afin de procéder aux opérations de bornage nécessaires ;
• d'autoriser, à l'issue de ces opérations, le transfe,i de propriété des tetTains concernés au bénéfice de la commune.
47 à:
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le maire
• signer l'ensemble des actes et documents afférents à cette affaire;
• mandater un géornètrc-expe1t afin de procéder aux opérations de bornage nécessaires ; • à l'issue de ces opérations, le transfert de prop1iété des te1Tains concernés au bénéfice de la commune.
.. \
1-
E.xtrait du plan � Ella-ait
XV - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - PARCELLES AV 54, SS ET 130
Rapporteur Madame Garnier
Dans le cadre des futurs travaux prévus pour la pose de deux câbles soutetTains début janvier 2026, concernant notamment les parcelles cadastrées section AV 11° 54, 55 et 130, il est apparu que la parcelle cadastrée section A V 11° 54 n'est pas référencée comme étant la propriété de la commune de La Chapelle Saint Aubin, ce que les services fiscaux ont confinné.
Considérant que la société COFIROUTE a produit une décision émanant de la direction des routes du Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme en date du 21 octobre 1996, asso11ie d'un plan, qui stipule:
d'une pait, en son article 1, qu'« est approuvée la délimitation des emprises de l'autoroute A 11 sur notamment sur la c01mnune de La Chapelle Saint Aubin telle qu'elle est définie dans le plan annexé»;
d'autre part en son article 2 que « les terrains situés en dehors des emp1ises de l'autoroute sont reconnus inutiles à la concession».
Considérant que l'actualisation cadastrale relative à la parcelle cadastrée section AV n° 54 est en cours auprès des services fiscaux de la Sarthe,
Considérant la surface concernée de 214 m2 pour la parcelle cadastrée section AV 11° 54,
48 Considérant que les travaux étaient programmés le 05 janvier 2026 et que les conséquences pour les entreprises d'un repait du délai de démarrage seraient fo 1ternent impactantes sur la bo1me exécution des travaux,
Considérant que les travaux n'ont pas conunencé,
Considérant l'intérêt pour la conunune de régulariser la situation foncière et de procéder au transfe1t de prop1iété des te1rnins concernés à son bénéfice,
à:
li est proposé au Conseil municipal:
d'auto1iser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec la société ENEDIS
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le maire
signer la convention de servitudes avec la société ENEDIS ;
signer tout document relatif à cette affaire.
XVI - COMPTE-RENDU DE L'EMPLOI DES DECISIONS
Rappmteur : monsieur LE BOLU
Confom1ément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités ten-itoriales, il est rendu compte des décisions p1ises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l'article L.2122-22 du code précité.
Depuis la dernière séance, un acte a été édicté :
Le Maire,
Décision n° 1 : d'accorder dans la partie ancienne du cimetière de la commune de La Chapelle Saint Aubin, à Madame Aurore POIGNET, une concession d'une durée de trente ans à compter du 22 décembre 2025.
* * * * * * *
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 heures 35
* * * * * * *
Joël LE BOLU
Le secrétaire de séance,
Eric NOURY
(� ( 49 p
R
E
NOM s E
Prénom N
T
E
LE BOLU Joël X
DUMONT Valérie X
-- LEMESLE Régis X
BRETON Martine X
MAUBOUSSIN X
Philippe
GARNIER X
Dominique
PRIGENT
Jean-Pierre X
LAUNAY Martine
FOURNIER
Thierry
DU GRAND
PLACITRE
Marie-Christine
BOURBLANC X
Alain
NOURY Eric X
VAN HAAFTEN
Marika
GIRARD Franck X
DAINNE Carole
ROMAIN X
Jean-Philippe
POTELOIN X
Vanessa
CZINOBER Laure X
KRYGIER Sophie X
SEANCE OU 20 JANVIER 2026
Présence constatée
par émargement
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Absente
excusé.e
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X
X
X
X
Secrétaire de séance,
Procuration à Absente
MAUBOUSSIN
Philippe
BRETON
Martine
LEMESLE
Régis
Eric u RAPPORT D’ACTIVITÉ
:2O23 2
----
SOMMAIRE
Éditos 3
Portrait de la métropole 5
Présentation 6
Compétences 8
Une gouvernance au service du territoire 9
Temps forts 2023 10
Le Mans Métropole en chiffres 12
Organisation 13
Organigramme général 14
Le cabinet du maire-président 16
En actions 17
Équipe de direction générale 18
Direction générale des services 19
Conseil, Organisation, Prospective 20
Prospective – Stratégie financière 21
Direction Éducation, Culture et Sport 22
Direction Développement 23
Aménagement urbain 24
Développement économique et Innovation 25
Mobilités – Transports 26
Urbanisme – Qualité architecturale 27
Voirie, Circulation et Éclairage public 28
Habitat – Logement 29
Énergie-Climat 30
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine 31
Arche de la Nature 32
Eau et Assainissement 33
Entretien et hygiène des locaux 34
Moyens partagés 35
Nature en Ville 36
Propreté 37
Architecture et Régies techniques 38
Direction Solidarités et Santé 39
Mission Handicap 40
Mission Insertion numérique 41
Insertion 42
Politique de la Ville 43
Santé 44
Sécurité et Prévention de la délinquance 45
Direction ressources 46
Assemblées et Réglementation 47
Budget Programmation Dette Trésorerie Marchés et Achats
publics 48
Communication interne 49
Conseils Prévention Santé au travail Contrôle externe 50
Département des Systèmes d’information 51
Juridique - Commande publique 52
Ressources humaines 53
Communication externe 54
Courrier 55
Protocole/Relations extérieures/Événementiel 56
Rapport financier 2023 57
2
---- 3
----
Stéphane Le Foll
Maire de la Ville du Mans
et président de
Le Mans Métropole
La publication du rapport d’activités est le moment charnière qui permet de dresser le bilan des actions réalisées, tout en fléchant les orientations d’avenir et en nous projetant dans leur mise en œuvre concrète La construction d’un territoire durable, attractif et solidaire, selon la
feuille de route que nous avons fixée et donne ses premiers résultats
concrets
La question d’une métropole durable traitée avec des mesures
immédiates et efficaces, certaines dès leur application en 2023,
telles que la poursuite des travaux au service des mobilités douces,
l’installation d’ombrières dans de nombreux sites à l’échelle
communautaire et notamment celles mises en service au stade
Marie-Marvingt La phase d’études pour le projet majeur des
Chronolignes est achevée, le fonds de concours de transition
des énergies renouvelables a été signé et les schémas directeurs
concernant l’énergie et les mobilités décarbonées adoptés
Forger un territoire attractif en 2023 a consisté à prendre des
mesures concrètes en faveur du développement économique, du
rayonnement culturel et sportif, du déploiement de l’université, des
formations, de la vie étudiante et d’offres pour la jeunesse
Le Mans Métropole a été lauréate de l’appel à manifestations
d’intérêts pour lequel elle avait candidaté au titre des industries
culturelles et créatives et ce dossier prouve la synergie des acteurs
économiques, scientifiques et culturels du territoire
Enfin, plus que jamais, la solidarité, fil rouge et priorité de notre
mandat, demeure un sujet transversal auquel le plus grand soin est
accordé dans l’ensemble de nos projets L’élaboration du prochain
contrat de Ville en 2023 et parallèlement le développement du volet
de la petite enfance à travers le programme Réussite éducative et
le déploiement du dispositif Cité éducative témoignent de cette
détermination au service de l’éducation et de l’inclusion
Les grands rendez-vous culturels sont tous pensés dans des
politiques d’accès au plus grand nombre avec une grande part dédiée
à la gratuité Partout, l’inclusion doit être la valeur qui anime notre
action
Tous ces travaux peuvent voir le jour et se traduire en mesures
concrètes du quotidien pour chacun d’entre nous grâce à la
mobilisation sans faille de l’ensemble des acteurs concernés, des élus
de Le Mans Métropole à toutes les personnes impliquées dans les
services et les administrations des communes membres Je salue ici
leur investissement au service de la réussite de notre projet
« ...plus que
jamais, la
solidarité,
fil rouge et
priorité de
notre mandat,
demeure
un sujet
transversal. »
3
---- 4
----
Amel Kherchouch-Havrin
Directrice générale des
services de la ville du Mans
L’année 2023 aura été, pour la métropole, une année d’engagement, de résilience et d’actions concrètes au service de tous Dans un contexte marqué par des transitions majeures, notre territoire a su faire preuve de dynamisme, d’innovation
et de solidarité Qu’il s’agisse de développer de nouveaux
services publics de proximité, de renforcer nos mobilités
durables, de poursuivre la transformation de notre cadre de
vie, chaque projet mené en 2023 s’inscrit dans une ambition
commune : faire du Mans un territoire plus attractif, plus inclusif
et plus durable
Nous avons continué à investir pour l’avenir, en alliant sérieux
budgétaire et volontarisme politique L’engagement des
habitants, des agents publics, des élus et de l’ensemble des
partenaires a permis de construire, ensemble, une métropole
à l’écoute de ses citoyens et tournée vers l’avenir
Les grands chantiers urbains ont avancé et les défis
environnementaux ont été placés au cœur de notre action,
avec notamment la mise en service de la branche Bollée
du réseau de chaleur et la connexion de la Percée centrale,
l’inauguration de la première station hydrogène, le déploiement
de l’éclairage public en led et aussi la signature du nouveau
Contrat de Ville, l’élargissement des fonds de concours auprès
des communes membres, la décision de passage en Fiscalité
Professionnelle Unique
Les ambitions pour notre territoire ont aussi trouvé écho
dans les 24 Heures qui ont fêté leur Centenaire Cette édition
historique nous a fait vibrer, des milliers d’habitants et de
visiteurs ont partagé cet évènement non seulement sur le circuit,
lors de la parade des pilotes au centre de la Ville mais aussi
lors des nombreuses animations sur nos communes membres
Le fort investissement des services communautaires s’inscrit
dans la mise en œuvre du projet d’Administration TEAM avec
l’objectif commun d’assurer au mieux notre mission
de service public et accompagner avec compétences et fierté
l’aboutissement des projets politiques
Ce rapport d’activité 2023 témoigne ainsi de cette mobilisation
collective Il rend compte, en toute transparence, des avancées
et des actions conduites sur notre territoire C’est aussi un outil
de dialogue et de confiance, qui reflète notre volonté de faire
vivre la démocratie locale et de construire, jour après jour,
une métropole soucieuse de l’amélioration du quotidien
et tournée vers l’avenir
Merci à toutes celles et ceux qui, par leur engagement,
leur travail ou leur participation, contribuent à faire de Le Mans
Métropole un territoire ambitieux
« Le fort
investissement
des services
communau-
taires s’inscrit
dans la mise
en œuvre
du projet
d’Administra-
tion TEAM... »
4
---- PORTRAIT
DE LA MÉTROPOLE
5
----
5
---- Saint-
Georges-
du-Bois
2199 hab.
Chaufour-
Notre-
Dame
1147 hab.
Fay
728 hab.
Trangé
1592 hab.
Pruillé-
le-Chétif
1362 hab.
La Chapelle
Saint-Aubin
2344 hab.
Le Mans
147983 hab.
Saint-Saturnin
2787 hab.
Aigné
1724 hab.
La
Milesse
2671 hab.
Rouillon
2613 hab.
Arnage
5647 hab.
Allonnes
11207 hab.
6
----
Karine Mullet
Maire et conseillère
communautaire
Aigné
Patrice Leboucher
Maire et conseiller
communautaire
Chaufour-
Notre-Dame
Christophe
Rouillon
Maire et vice-président
communautaire
Coulaines
Maurice
Pollefoort
Maire et conseiller
communautaire
Fay
Patrick
Desmazières
Maire et conseiller
communautaire
Champagné
Gilles Leproust
Maire et vice-
président
communautaire
Allonnes
Eve Sans
Maire et conseillère
communautaire
Arnage
Stéphane Le Foll
Maire du Mans
et président
Le Mans
Jean-Yves Lecoq
Maire et vice-président
communautaire
Mulsanne
Isabelle Leballeur
Maire et vice-présidente
communautaire
Pruillé-le-Chétif
Claude Loriot
Maire et conseiller
communautaire
La Milesse
Joël Le Bolu
Maire et vice-président
communautaire
La Chapelle
Saint-Aubin
Laurent Paris
Maire et conseiller
communautaire
Rouillon
Franck Breteau
Maire et vice-président
communautaire
Saint-Georges
-du-Bois
Yvan Goulette
Maire et conseiller
communautaire
Saint-Saturnin
Marcel Mortreau
Maire et vice-président
communautaire
Sargé-lès-Le-Mans
Carole Heulot
Maire et vice-
présidente
communautaire
Ruaudin
Damienne Fleury
Maire et conseillère
communautaire
Yvré-l’Évêque
Jacky Marchand
Maire et conseiller
communautaire
Trangé
6
---- Yvré-
L'Évêque
4375 hab.
Champagné
3757 hab.
Fatines*
873 hab.
Ruaudin
3600 hab.
Sargé-lès-
Le-Mans
3854 hab.
Mulsanne
5295 hab.
Coulaines
8076 hab.
7
----
Population Insee (données 2021 prises en compte en 2023)
* Fatines a intègré la métropole au 01/01/2023
212 289 habitants
273 km2
20 communes
7
---- 8
----
→ URBANISME
ET AMÉNAGEMENT
URBAIN
• Plu –Zac
• Permis de construire
• Opérations d’aménagement
• Scot, réserves foncières
→ MOBILITÉ
• Transport en commun
• Circulation
• Voies cyclable
• Boulevard Nature
→ PROPRETÉ
• Ordures ménagères
• Collecte sélective
• Valorisation des déchets
• Nettoiement
→ DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
• Création des zones d’activité
• Accompagnement de
l’enseignement supérieur,
la recherche, l’innovation
• Promotion du tourisme
• Insertion par l’activité (Plie)
→ VOIRIE ET
AMÉNAGEMENT
• Voirie
• Stationnement
• Eclairage public
• Espace public
→ DÉVELOPPEMENT
DURABLE
• Transition énergétique
• Plan Climat Energie
• Réseau de chaleur urbain
→ EAU ET
ASSAINISSEMENT
• Eau potable
• Assainissement
→ AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
POLITIQUE
DE LA VILLE
• Grandes infrastructures
• Logement
• Accueil des gens du voyage
• Arche de la Nature
• Politique Quartiers
prioritaire de la Ville
→ SPORT
• Soutien aux clubs sportifs
professionnels
• Nouveaux équipements
sportifs structurants
→ SANTÉ
• Contrat intercommunal
de santé
• Maîtrise d’ouvrage
des maisons de santé
pluridisciplinaires
→ SERVICE PUBLIC
DE DÉFENSE
EXTÉRIEURE CONTRE
L’INCENDIE
• Création, aménagement,
gestion et maintenance
des points d’eau incendie
• Financement de formations
des professionnels de santé
• Soutien à l’accueil
des internes, des externes et
des étudiants en santé
Compétences
8
---- 9
----
au service du territoire
Une gouvernance
15 vice-présidents
58 conseillers
séances
de bureau
éxecutif et
de conseil
délibérations du
conseil en 2023
187 du bureau
+ 149 décisions du
président
1 président
6 357
9
---- TEMPS
FORTS
2023 FÉVRIER Annonce des grands projets du Plan stratégique d’investissement (Maison de santé A-Saffray, Palais des congrès, réseau de chaleur…) JANVIER
15 ans du tramway
10
---- MAI Ouverture du Technocampus
acoustique
NOVEMBRE Annonce du programme
d’investissement pour le
second campus universitaire
(quartier de la Gare)
AVRIL
Présentation du Projet de
Territoire 2040
JUILLET Ouverture de la première station
hydrogène avec le soutien de la
Métropole
JUIN Centenaire des 24 Heures
AOÛT Entrée en service de la halte
ferroviaire du centre hospitalier
du Mans
DÉCEMBRE Lancement du Laboratoire
d'Innovation territorial pour la
transition énergétique (LITTE)
11
---- LE MANS
MÉTROPOLE
EN CHIFFRES
+ de 4 000
hectares boisés
56 minutes en TGV de Paris
et 1h20 de Nantes,
45 mn de Rennes
5 branches autoroutières : Caen, Nantes, Paris,
Rennes, Tours
135 km
20 communes
212 289 habitants
3 e agglomération des Pays de la Loire
26 400 logements locatifs sociaux 22 000 logements raccordés
au réseau de chaleur
urbain
de 13 000
à 14 000
étudiants
2 528 entreprises
créées en 2022
1 626 agents communautaires
+ de
108 métiers différents
exercés dans la
collectivité
12
---- ORGANISATION
13
---- 14
----
DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES
Amel KHERCHOUCH-HAVRIN
DGA
ÉDUCATION, CULTURE
& SPORTS
Marie Pierre BLANC
M. LE MAIRE - PRÉSIDENT
Stéphane LE FOLL
DGA
SOLIDARITÉS
& SANTÉ
Pierre LEGUY
SOLIDARITÉ -
ACCOMPAGNEMENT
Pascale PEREZ-TREGOUET
AIDE & SOINS A DOMICILE
Nadège GALON
EHPAD PUBLIC
Jean-Michel ALLARD
CCAS
Salah BOUSNANE ACHATS - BUDGET -
COMPTABILITÉ
Patricia CHAMBON
EHPA - VIE SOCIALE
Franck FORGET
LE MANS ÉVÉNEMENTS
Julien RAIMBAULT
QUINCONCES -
ESPAL
Virginie BOCCARD
UMCS
CENTRES SOCIAUX
Nathalie MARQUET
ESAD - TALM
Christian MORIN
ÉDUCATION
Isabelle CHAUVOT
PRODUCTION REPAS
Daniel GRAS
ENFANCE
JEUNESSE - SPORTS
Bertrand MESME
LE MANS
MÉTROPOLE
VILLE DU MANS
& CCAS
Organigramme
général 2023
POLITIQUE DE LA VILLE
Judith BOITARD
VIE DES QUARTIERS
Reynald VOGEL
INSERTION
Sandra HERMELINE
POPULATION
Laurence POITOU
SÉCURITÉ & PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
Thierry GIRARD
SANTÉ
Stéphanie LEDRU-GILBERT
CULTURE & PATRIMOINE
Olivier CLOATRE
LES SAULNIÈRES
SALLE DES CONCERTS
Dominique QUÉTEL
DÉVELOPPEMENT &
ACTION CULTURELS
Pierre-Michel ROBINEAU
TOURISME & PATRIMOINE
Franck MIOT
CONSERVATOIRE
Jérémie CLOT
MUSÉES
Alice GANDIN
MÉDIATHÈQUES &
ARCHIVES
Sophie ROUYER
RELATIONS
AUX TERRITOIRES
ET AUX USAGERS
Catherine LE STRAT
CONSEILS,
ORGANISATION
& PILOTAGE
Antoine BOUGET
Structures associées
14
---- 15
----
COMMUNICATION EXTERNE
Catherine ÉVRARD
ÉVÉNEMENTIEL
COURRIER
PROTOCOLE RELATIONS
EXTÉRIEURES
Chantal LIBERGE
CABINET DU
MAIRE - PRÉSIDENT
DIRECTRICE
DE CABINET ET
DES RELATIONS
PUBLIQUES
Charlotte PERSANT
CHEFFE DE CABINET
Fabienne
BELLIER-TOULOUZOU
RESSOURCES HUMAINES
Virginie POLPRÉ
BUDGET - PROGRAMMATION
DETTE & TRÉSORERIE
Jean-Marie LEVACHER
SYSTÈMES D’INFORMATION
CONSEILS, PRÉVENTION
SANTÉ AU TRAVAIL
Antoine CHAUDON
ASSEMBLÉES &
RÉGLEMENTATION
Émily ARNAUD
COMMUNICATION INTERNE
Emmanuelle FROGER
JURIDIQUE -
COMMANDE PUBLIQUE
Gilles FLEAU
AMÉNAGEMENT URBAIN
Éric BANSARD
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE & INNOVATION
Sandrine FLOQUART
ÉNERGIE - CLIMAT
Laurence SCHAUSI
HABITAT - LOGEMENT
Stéphanie TREMBLAIS
MOBILITÉS
TRANSPORTS
Juliette KOHL-BOUDOT
URBANISME -
QUALITÉ ARCHITECTURALE
Gaétan LEPETIT
VOIRIE - CIRCULATION
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Jérôme BESLAND
SETRAM
Jean-Paul PRINGUET
CENOVIA
Isabelle CARRON
LE MANS
DÉVELOPPEMENT
Jean-Marie MACOUIN
SMAT - Le Mans
Innovation
Damien DEROUET
ARCHITECTURE &
RÉGIES TECHNIQUES
Véronique DOCHE
NATURE EN VILLE
EAU & ASSAINISSEMENT
Benjamin PUECH
ENTRETIEN &
HYGIÈNE DES LOCAUX
Patrick DULUARD
PROPRETÉ
Alexandre JAGER
MOYENS PARTAGÉS
Catherine LAGNEAU
ARCHE DE LA NATURE
Anne HUGER
DGA
RESSOURCES
Cécile LAURENT
DGA
GESTION DURABLE,
SERVICES URBAINS
& PATRIMOINE
Mathieu WICQUART
DGA
DÉVELOPPEMENT
Bruno MELOCCO
15
---- L e cabinet du Président est l’instance politique qui participe, sous l’impulsion du Président, à la définition stratégique des politiques publiques de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole Son travail consiste à mettre en exécution les engagements du mandat avec une exigence de priorisation des besoins et des actions, en jouant un rôle facilitateur entre les services et tous les acteurs concernés et en remplissant une mission de conseil auprès du Maire-Président
FAITS MARQUANTS 2023
Le cabinet intervient sur la dimension stratégique de la feuille de route du mandat, selon ses trois piliers fondamentaux, durabilité, attractivité et solidarité 2023 a engagé le cabinet dans l’édition d’un document dressant le bilan de mi-mandat, une étape nécessaire qui implique une démarche d’analyse exhaustive des actions et de transparence vis-à-vis des administrés Dans ce cadre, le cabinet s’attache à donner des éléments de mesure et de lecture précis et concrets du chemin parcouru et des objectifs à atteindre
Dans l’ambition de porter une image attractive de notre métropole, la célébration du centenaire des 24H du Mans en juin 2023 a été un grand moment populaire, fédérateur, festif et joyeux, démontrant à l’échelle internationale la dimension hospitalière et vivante de notre belle cité
Cet événement unique a mobilisé toutes les forces vives du territoire, dans des proportions d’accueil des publics hors norme et dans des conditions de sécurité et de sérénité exemplaires, illustrant parfaitement le rôle de coordination, de facilitation et d’impulsion que porte le cabinet, dans le respect de l’identité et de l’histoire du Mans, en associant le concours des acteurs du présent, et conformément aux engagements du maire-président
Cabinet du Président
16
---- EN ACTIONS
17
---- DGA Gestion durable,
services urbains et
patrimoine
DGA Éducation,
Culture et Sports
DGA Solidarité
et Santé
L'équipe de
Direction générale
Pour mener à bien les projets de la collectivité, la Direction générale des services s'appuie sur un collectif de Directions générales adjointes (DGA) et services qui lui sont directement rattachés :
DGA
Développement
DGA Ressources
18
---- M utualisée entre la Ville du Mans et la Métropole, la Direction générale des services mobilise les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les orientations politiques et répondre aux enjeux d’un territoire attractif, durable et solidaire tout en étant garante
du respect des dispositions légales et réglementaires
Priorité à la transversalité : Il s’agit d’une priorité qui est
une condition essentielle à un fonctionnement optimal de
l’administration Le partage de l’information est un élément
crucial pour la bonne conduite des projets et la direction
générale assure ainsi un rôle de facilitateur et d’arbitrage
entre l’ensemble des services
Une modernisation et une simplification des pratiques :
Le parcours usager est au centre de l’ensemble des
démarches mise en œuvre par l’administration avec deux
objectifs principaux : l’amélioration continue de la qualité
de service rendu aux habitants et un cadre de travail
agréable, stimulant et valorisant pour les agents
FAITS MARQUANTS 2023
La mise en œuvre du Projet d’administration TEAM qui
s’organise autour de quatre valeurs (respect, engagement,
écoute, qualité de service), quatre ambitions et le
lancement des premières actions
L’élargissement des fonds de concours destinés aux
communes membres pour financer leurs projets
permettant de recourir aux énergies renouvelables et
d’optimiser leurs consommations d’énergie
Refonte de la stratégie de développement économique
Le bilan du schéma de mutualisation et le lancement du
schéma 2024-2026
L’adhésion de Fatines au 1/1/2023
→ PROJETS 2024
- Création de la nouvelle direction
Attractivité (développement
économique, innovation,
enseignement supérieur,
tourisme et commerces),
- Réflexion collective sur la
coopération intercommunale
et renfort de la solidarité
communautaire (schéma
de mutualisation, guide de
l'intercommunalité, Fonds de
concours attractivité, Fiscalité
professionnelle unique)
- Mise en œuvre du projet
d’administration avec le
déploiement des 75 actions du
projet Travailler Ensemble au
Mans (TEAM)
Direction générale des services
19
---- Direction générale des services
→ CONSEILS,
ORGANISATION, PILOTAGE
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Apporter son expertise
méthodologique en matière de
management des organisations et de
pilotage des actions publiques dans
un souci d’amélioration continue de
nos collectivités.
Sur l’année 2023, le service Conseils,
Organisation et Pilotage a réalisé des
missions dans les domaines suivants :
- Organisation et accompagnement
managérial : études d’état des lieux, co
construction de scénarios d’évolution
de l’organisation d’un service, inter
service ou à l’échelle de la collectivité,
avec une participation active des
acteurs en entretiens individuels
ou ateliers collectifs, élaboration
d’un plan d’animation managérial,
accompagnement à la conduite du
changement notamment avec le
déploiement de l’outil de gestion de
projets «Octave»,
- Conseil en gestion : développement
de la culture de gestion avec
l’accompagnement au déploiement
d’outils de pilotage, d’aide à la décision
tels les synthèses de gestion, tableaux
de bord, bilans…,
- Contrôle de gestion :
accompagnement et pilotage de
calcul de coût, contrôle des activités
déléguées, coordination des contrôles
de la Chambre régionale des comptes
(CRC)
FAITS
MARQUANTS 2023
Recrutement d’un chef de service
Organisation de la direction
Coordination, Appui, Pilotage et
création au sein du COP des postes de
contrôleur de gestion avec intégration
d’un agent
Accompagnement du projet
d’Administration TEAM jusqu’à la
diffusion du livrable
Poursuite de la formation à l’outil
Octave, en particulier auprès des
pilotes d’action TEAM
Élaboration du premier programme des
rencontres managériales 2024
Déploiement des synthèses de gestion
notamment pour la première fois au
printemps pour dresser les bilans et
argumenter les comptes administratifs
2022 à l’échelle des services
Coordination des rapports d’activités
2023 de la Ville et de Le Mans
Métropole
Coordination du contrôle CRC de la Ville
→ PROJETS 2024
- Lancement du plan d’animation
managérial
- Plusieurs accompagnements dans le
cadre d’études organisationnelles
- Reprise de la diffusion du mode
projet
- Généralisation des synthèses de
gestion à l’ensemble des services
- Développement des études de coûts
par le contrôle de gestion
- Changement de chef de service
4 études organisationnelles accompagnées
30 services accompagnés pour
leurs synthèses de
gestion
5 agents
20
---- Direction générale des services
→ RELATIONS
AUX TERRITOIRES ET AUX USAGERS
Catherine Le Strat
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service assure un rôle de référent
sur les sujets intercommunaux
notamment sur les questions de
périmètre, de compétence et de
mutualisation. Il est en charge
par ailleurs de la recherche et du
mécénat. Enfin le service s’est
élargi en 2023 sur la coordination
des questions liées à la relation aux
usagers.
Ses principales missions portent sur :
- la coordination de dossiers relatifs
aux relations de la métropole avec
les communes membres (solidarités
intercommunales, périmètre,
mutualisations, compétences, projet
de territoire) et la veille territoriale
- l'identification des projets
d’investissement éligibles aux
financements territoriaux
- l'instruction des dossiers, le
recouvrement des subventions
ainsi que le versement des fonds de
concours aux communes membres
- la recherche et le suivi des dossiers
de partenariats de financements
privés (mécénats, parrainages ou
financements participatifs)
FAITS
MARQUANTS 2023
Signature de la convention régionale
ITI FEDER
Signature du volet mobilités et
transports 2023/2027 du Contrat
de plan État-Région (CPER) avec
des subventions exceptionnelles
pour le Boulevard Nature (2,7M€) et
Chronovélo (0,52 M€)
Élargissement du fonds de concours
transition aux énergies renouvelables
et à l’optimisation des consommations
d’énergie
Structuration du pilotage des 200
actions du Projet de Territoire
Présentation du bilan du premier
schéma de mutualisation et lancement
d’un nouveau 2024 - 2026
Étude sur la mission Relation aux
usagers
→ PROJETS 2024
- Création du nouveau service Relation
aux usagers regroupant les équipes
de l’accueil Mairie et Condorcet, le
standard, le courrier et la cellule
Proximité
- Signature du nouveau contrat régional
Pays de la Loire 2026
- Nouvelles candidatures aux appels
à projets de l’Etat (Fonds vert, DSIL,
Fonds mobilités actives…)
- Dépôt des premiers dossiers de
demande de subventions FEDER
2021/2027
- Élaboration du Schéma de
mutualisation 2024/2026
- Réalisation du Guide
l’intercommunalité
- Refonte des conventions de
mutualisation du personnel entre Le
Mans Métropole, la ville du Mans et le
CCAS.
- Mise à jour des statuts
communautaires avec une présentation
par politique publique
2,8 M € de subventions
publiques encaissées
(dont 290 479,05 € de
FEDER, 1 938 725,41 €
de l’Etat, 577 890 € de
la Région et 64 000 €
du Département)
78 dossiers de subventions instruits
ou suivis
3,5 M€ des fonds de concours
attractivité et
transition énergétique
au bénéfice des
communes membres
3,8 M€ versés au titre
du fonds vert
et de la DSIL
21
---- Direction Éducation, Culture
et Sports
L a direction de l’Éducation, de la Culture et des Sports coordonne les politiques publiques de la petite enfance, de l’enfance, de l’éducation, de la culture et des sports qui permettent aux familles mancelles de disposer de services et d’offres de loisirs dès le plus jeune âge de leurs enfants
Elle regroupe trois services à compétences majoritairement
municipales : Éducation, Production des repas et Enfance,
Jeunesse et Sports (EJS) ; ainsi que la direction Culture et
Patrimoine englobant pour sa part les services culturels et
d’animation du patrimoine Outre les archives, service mutualisé
avec la Ville du Mans, EJS pilote depuis 2021 la compétence
"Sport communautaire" prise par Le Mans Métropole La
politique promotion du tourisme était quant à elle directement
rattachée à la direction de la DGA
FAITS MARQUANTS 2023
Réalisation du Schéma de développement touristique de Le Mans
Métropole
Transfert des équipements Marie-Marvingt et Antarès à Le Mans
Métropole au 1er juillet 2023
→ PROJETS 2024
- Adoption du Schéma de
développement touristique par le
Conseil communautaire et mise
en œuvre de la stratégie sous
la responsabilité de la direction
Attractivité de Le Mans Métropole
- Transformation de la Société
d'économie mixte Le Mans
Évènements en Société publique
locale
- Accueil de rencontres de rugby
six nations féminin
- Poursuite des études pour les
projets de bassin nordique et de
salle d’athlétisme
22
---- L es missions de la direction du Développement portent sur la définition de la stratégie de développement et le pilotage des grands projets d’aménagement Elles s’organisent autour de sept services : - Aménagement urbain :mise en œuvre et pilotage des opérations
d'aménagement
- Développement économique et Innovation : impulsion/coordination de la dynamique économique du territoire
- Énergie-Climat : définition/gestion de la politique publique énergie et transition énergétique
- Habitat Logement : politique locale de l’habitat, gestion de l’offre
locative et des aides déconcentrées aux bailleurs sociaux
- Mobilités-Transports : gestion des mobilités et des grands projets liés au transport public
- Urbanisme-Qualité architecturale : planification urbaine, autorisation du droit des sols, études urbaines
- Voirie-Circulation-Éclairage public : gestion - maintenance des voiries relevant de la Métropole
FAITS MARQUANTS 2023
Lancement de la 2e modification du Plan local de l’urbanisme
intercommunal
Mise en service de la branche Bollée et connexion de la Percée centrale du réseau de chaleur Sud
Lancement du Laboratoire d’innovation territorial
Ouverture de la halte ferroviaire le Mans-Hôpital-Université
Sécurisation du cheminement piéton au niveau de l’entrée du circuit des 24h
Reprise par le service Habitat de l’instruction des aides à la pierre
Achèvement de l’aménagement de la première tranche du secteur Voltaire -Cordelet au Mans
→ PROJETS 2024
- Lancement de la
Déclaration d’utilité
publique pour les
Chronolignes
- Signature de la concession
de réseau de chaleur
Le Mans nord Coulaines
- Structuration d’un pôle
son pour faire du Mans la
capitale européenne du son
- Début des études projet de
Chronovélo
- Réalisation d’étude de
circulation sur Le Mans
Métropole afin de recueillir,
à titre de prospective,
des données sur les flux
de trafic, le transit dans
différents quartiers, les
temps de parcours
- Montée en charge des aides
à la rénovation de l’habitat
privé dans le cadre de la
montée en puissance des
aides déléguées de Anah
- Poursuite de la
requalification du quartier
Saint-Nicolas au Mans
Direction Développement
23
---- Direction Développement
→ AMÉNAGEMENT URBAIN
Éric Bansard
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Aménagement urbain
poursuit ses actions en vue d’offrir un
cadre de vie de qualité, de renforcer
l’attractivité du territoire et la vitalité
des cœurs de ville.
Ses missions consistent à :
- mettre en œuvre des projets,
d'aménagement de l'espace public,
- piloter des opérations
d'aménagement, réalisées sous forme
de Zones d'aménagement concerté ou
de lotissements, en régie ou confiées à
des aménageurs,
-fournir des fonds de plans
topographiques ainsi que des travaux
fonciers
FAITS
MARQUANTS 2023
Aménagement des abords de la halte
ferroviaire au Mans afin de faciliter
la multi-modalité entre les différents
moyens de déplacements notamment
entre le train et le tramway
En complément de l’aménagement
paysager de la place, installation d’une
fresque rendant hommage à Raphaël-
Élizé
Achèvement de l’aménagement de la
première tranche du secteur Voltaire -
Cordelet au Mans
Création d’un axe de mobilités douces
raccordé au réseau existant route de la
Mare à Sargé-Lès-Le Mans
Démarrage des travaux du centre-
bourg d’Aigné pour embellir les entrées
communales et créer des espaces
publics partagés et sécurisés
Poursuite des commercialisations de
ZAC (Ribay - Pavillon, Bussonnière,
Halle de Brou…)
11 250 000 € de travaux
d’aménagement
de l’espace public
3 200 000 € de participation
pour la restructuration
du centre commercial
des Sablons
46 agents
→ PROJETS 2024
- Démarrage des travaux pour les
chronolignes
- Aménagement de la rue Voltaire au
Mans
- Poursuite de la requalification du
quartier Saint-Nicolas au Mans
- À Chaufour-Notre-Dame, création
d’une continuité piétonne sécurisée
route de Fay, et d’un espace public
convivial au hameau de la Colombière
- Aménagement de la rue Principale et
de la place de l’Église, création d’une
passerelle et d’un bassin d’infiltration
à Fay
24
---- Direction Développement
→ DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET INNOVATION
Sandrine Floquart
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Afin de répondre aux enjeux
d’attractivité, Le Mans Métropole a
poursuivi les réflexions en matière
de stratégie et d’organisation. Ainsi,
les prochaines étapes consisteront
à renforcer et structurer les
moyens autour d’une direction de
l’Attractivité, du Développement
économique, de l’Innovation et de
l’Enseignement supérieur.
Le service Développement économique
et Innovation regroupe les missions de :
- développement économique et
commercial,
-innovation et appui aux filières
FAITS
MARQUANTS 2023
L’accompagnement des transitions
notamment écologiques a guidé les
actions :
Lancement du Laboratoire d’innovation
territorial, parrainé par Jean-Marie
Tarascon, médaille d’or du CNRS, en
présence d’environ 70 participants
Lancement du programme national
de recherche-action Plateforme
d’observation des projets et stratégies
urbaines (POPSU) Transitions
Révision du règlement d’aide
à l’immobilier d’entreprise afin
d’encourager les projets artificialisant
peu les sols (extensions verticales,
réutilisation de friches etc )
Territoire pilote en faveur de la
transmission des exploitations
agricoles
Le Mans Métropole a été lauréate
de l’Appel à manifestation d’intérêts
(AMI) structuration « Pôles territoriaux
d’industries culturelles et créatives » et
recevra une subvention de 100 000 €
2 528 créations d'entreprises en 2022 sur le
territoire* dont
4% industrie et
58% tertiaire
5 entreprises bénéficiaires du
dispositif d’aide
à l’immobilier
d’entreprise
(26 depuis sa création)
3 projets de construction
de pépinières
d’entreprises :
artisanale, mobilité
et agroalimentaire
3 thèses subventionnées dans
le cadre du LIT
8 structures de recherche engagées
dans le programme
POPSU
5 agents
→ PROJETS 2024
- Élaboration de la stratégie
d’aménagement économique pour allier
réindustrialisation et préservation des
espaces naturels et agricoles
- Création d’un guichet unique pour
accompagner tous les porteurs de projet
- Lancement d’AMI pour créer un lieu
dédié à l’alimentation et l’agriculture et
accompagner des expérimentations en
mobilité et énergie
- Structuration d’un pôle son pour faire
du Mans la capitale européenne du son
* Insee Siren 2023
25
---- Direction Développement
→ MOBILITÉS - TRANSPORTS
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Déployer la politique publique de
transports urbains et des mobilités.
À ce titre, le service représente
l'autorité organisatrice de la mobilité
qu'est Le Mans Métropole Il assure
le suivi des délégations de service
public Transports - Mobilités (Setram)
et Stationnement (Cenovia)
Il met également en œuvre les projets
liés à la mobilité :
-la conception de trois Chronolignes,
-le développement d'un réseau
cyclable structurant Chronovélo,
-l'agrandissement de la capacité
du réseau tramway,
-l'acquisition de bus à hydrogène
FAITS
MARQUANTS 2023
Chronolignes : fin des études de projet
Chronovélo : études d’avant-projet
Réseau Setram :
Desserte de la zone du Monné en
transport à la demande
Desserte des communes de
Champagné et Arnage en TER avec le
tarif Setram
Nouveau système d’achat de ticket par
SMS
Développement du service de location
et des consignes vélos
Nouveau service de location de
trottinettes
Rénovation du SAEIV (système d’aide et
d’exploitation informations voyageurs) :
installation d’écrans plats TFT dans les
bus et les tramways
Prolongement du contrat de délégation
stationnement d’un an jusqu’à
décembre 2024
Mise en service de la halte ferroviaire le
Mans-Hôpital-Université
26 505 558 voyages sur le réseau
Setram
8 479 241 km parcourus
4 457 vélos loués
1 946 595 entrées de véhicules dans
les parkings Cénovia
7 agents
→ PROJETS 2024
- Chronolignes : début des travaux
- Chronovélo : approbation des études
avant-projet et début des études projet
- Allongement des rames du tramway : début
des travaux sur les quais et le dépôt
- Attribution du marché de renouvellement
du système billettique
- Attribution du marché d’acquisition
des bus à hydrogène
- Création d’une nouvelle consigne vélo
de grande capacité gare Nord
- Désignation d’un nouveau délégataire pour
le contrat Stationnement
Juliette Kohl-Boudot
26
---- Direction Développement
→ URBANISME -
QUALITÉ ARCHITECTURALE
Gaëtan Lepetit
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Urbanisme – Qualité
contribue à la stratégie
de développement urbain équilibré
et à la promotion de la qualité
urbaine et architecturale.
Il a pour missions :
- la planification (Plan local
d'urbanisme communautaire, études
thématiques ou sectorielles),
- la mise en œuvre des grands projets
urbains pour la conduite des études
urbaines pré-opérationnelles ou
opérationnelles
- l’accompagnement à un urbanisme
de projet concerté
- la mise en œuvre du projet de
développement territorial : action
foncière et immobilière, instruction
des autorisations d’urbanisme
et établissements recevant du
public, relations aux usagers et aux
communes
- la mise en œuvre du projet
« La Fabrique »
FAITS
MARQUANTS 2023
Lancement de la 2e modification du
Plan local de l’urbanisme intercommu-
nal
Lancement de la révision du Plan de
sauvegarde et de mise en valeur
Lancement appel à projets multisites
Finalisation des plans guide Etamat et
Novaxud
Acquisitions pour la mise en œuvre des
projets d’équipements publics
La Fabrique : Semaines du réemploi
2 924 dossiers d’autorisation d’occupation des sols
traités
5 790 certificats d’urbanisme délivrés
209 déclarations préalables de
publicité/enseigne
367 autorisations de travaux (ERP)
examinés par
la commission
intercommunale
d'accessibilité
226 visites de commission de sécurité
sur la Ville du Mans
2 664 Déclarations
d’Intention d’Aliéner
3 728 visiteurs à la Fabrique
50 agents + 2 renforts
→ PROJETS 2024
- Approbation de la deuxième
modification du PLUi
- Lancement des études plan guide du
centre-ville du Mans
- Acquisitions foncières pour le
Boulevard Nature
- Lancement de la Déclaration d’utilité
publique pour les Chronolignes
- Études préalables de la ZAC Etamat
- Montage opérationnel Novaxud
- Études urbaines sur les communes
- Acquisitions pour mise en œuvre
des projets d’équipements publics
(Maisons de santé pluridisciplinaire,
enseignement supérieur)
- La Fabrique : mise en œuvre d’ateliers
récurrents (Fresques, Ateliers "2
tonnes") et "Mois de la Nature en ville".
27
---- Direction Développement
→ VOIRIE, CIRCULATION
ET ÉCLAIRAGE PUBLIC
Jérôme Besland
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Assurer la maintenance et l’entretien
du patrimoine routier, garantir
la sécurité des usagers dans leurs
déplacements au quotidien.
Le service a en charge sur le territoire
communautaire de :
- l’entretien et l’amélioration
du patrimoine routier et des ouvrages
d’art ainsi que les équipements
connexes (signalisation, bornes
d'accès et de marchés, mobilier ) et
l’entretien de la végétation aux abords
des voiries (bernes et accotements),
- la circulation et la signalisation de
l'évènementiel,
- l’éclairage public et équipements
lumineux
FAITS
MARQUANTS 2023
Arrivée de la commune de Fatines au 1er
janvier 2023, intégration de la voirie et
de l’éclairage public dans le patrimoine
de la collectivité
Renouvellement des lanternes en
technologie Led
Réalisation d’une voie verte route de
Savigné à Champagné
Intégration des plaques pilotes
vainqueurs des 24 heures autos rue du
Général-Leclerc au Mans
Création d’un trottoir rue Prémartine au
Mans
Sécurisation de la piste cyclable rue
Maurice-Trintignant au Mans (Tranche 1)
Sécurisation du cheminement piéton au
niveau de l’entrée du circuit des 24h
Réaménagement complet de trois
impasses à Coulaines
Création d’une nouvelle entrée pour le
site MMA avenue Jean-Mac au Mans
Création d’une voie verte de 800 mètres
linéaire à Arnage
Réfection par traitement de sol de la rue
de Villeneuve à Saint-Saturnin (Tranche 1)
Sécurisation des abords de l’école
Bachelard au Mans
→ PROJETS 2024
-Réfection complète de la rue de
Maquère à Aigné avec la création d’une
voie verte
-Réaménagement de la rue Gallieni
avec désamiantage et d’enfouissement
des réseaux d’éclairage public
-Aménagement d’une voie verte route
de Parigné à Ruaudin
-Réalisation d’un giratoire au niveau de
la Gèmerie à Arnage
-Renouvellement du marché mobilier
-Lancement du schéma directeur de
voirie et du plan d’accessibilité de la
voirie et des espaces publics
-Réalisation d’étude de circulation sur
Le Mans Métropole afin de recueillir,
à titre de prospective, des données
sur les flux de trafic, le transit dans
différents quartiers, les temps de
parcours.
-Poursuite des programmes de travaux
de réaménagement des chaussées et
trottoirs, d’aménagement de sécurité
aux abords des écoles, de mise en
place de zone "30" ou de confection de
plateaux tant sur Le Mans que sur les
communes de Le Mans Métropole, pour
assurer la qualité et la sécurisation des
déplacements.
-Aménagement de la rue de
Bonnétable à Sargé-Lès-Le Mans
-Reprise de structure de chaussée rue
de Villeneuve à Saint-Saturnin
-Aménagement du carrefour rue Jean-
Claude-Boulard / rue de la ruelle verte
à Coulaines
-Création de plateau rue de Flore / rue
Pierre-Belon sur Le Mans
1 350 km de voirie entretenus
280 ouvrages d'art gérés
700 documents d’urbanisme traités au
titre du service
56% en éclairage Led sur 37 800
points lumineux
946 km de réseaux électriques
165 agents
28
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
L'action du service Habitat Logement
se structure autour de six missions :
- l’accueil des demandeurs
de logement social et gestion
de la politique d’attribution,
- le pilotage du Programme local de
l’habitat (PLH) et mise en cohérence
avec les autres politiques publiques
ainsi que l'animation du réseau
d'acteurs,
- la gestion des aides financières
au parc social et privé au titre des aides
propres de Le Mans Métropole
et des aides déléguées par l’État et
l’Anah,
- l’aide à l'accession à la propriété,
- la police du maire de salubrité de
l'habitat sur la ville,
- l’expertise habitat et la représentation
dans les instances dédiées
FAITS
MARQUANTS 2023
Plan de soutien exceptionnel au loge-
ment social et à l’accession aidée dans
un contexte de crise du logement
Réalisation du mi-parcours du 3e Pro-
gramme local de l’habitat (2029-2025)
Réorganisation du service avec la
reprise de l’instruction des aides à
la pierre et de la compétence des
immeubles menaçant ruine (Ville du
Mans)
Reprise de l’instruction des aides de
l’Anah en régie au 1er janvier 2023
Mise en place de la réforme sur la
cotation de la demande locative sociale
et la gestion en flux des logements
réservés
Lancement du nouveau programme
d’Amélioration de l’habitat à desti-
nation des propriétaires occupants
modestes et très modestes et ac-
compagnement de l’animation de la
plateforme SURE (Service unique de
rénovation énergétique) renouvelée
pour l’année 2024 et réflexion sur
son devenir à partir de 2025 (projet
d’ALEC- Agence locale de l’énergie et
du climat)
Poursuite des réflexions sur la refonte
du dispositif d’accession aidée à la
propriété et le lancement de l’étude
action dans le cadre de la programma-
tion de diversification de l’habitat du
Programme de renouvellement urbain
de l’ANRU sur Chaoué – Perrières à
Allonnes
Direction Développement
→ HABITAT ET LOGEMENT
26 396 logements locatifs
sociaux
9 000 demandeurs de
logement social sur
Le Mans Métropole
227 nouveaux logements sociaux
financés dont 91 très
sociaux
2 651 logements sociaux réhabilités
100 logements sociaux financés en
démolition
Versement des aides
de l'Anah auprès de
118 propriétaires
occupants et 4
propriétaires bailleurs
15 logements vendus dans le cadre
de l'accession
à la propriété
23 agents
→ PROJETS 2024
- Bilan du plan de soutien et l’accom-
pagnement des mesures de soutien à
la construction de logements (mon-
tages innovations, Bail réel solidaire,
Office foncier solidaire)
- Montée en charge des aides à la
rénovation de l’habitat privé dans le
cadre de la montée en puissance des
aides déléguées de Anah
- Déploiement de la communication
sur la réforme sur la cotation de la
demande locative sociale et la gestion
en flux des logements réservés
- Refonte du dispositif d’accession
aidée
- Étude sur le logement étudiant sur
Le Mans Métropole
- Réflexion sur la sectorisation et la
définition « des produits » logements
(aidés ou non), suite à l’apparition du
LLI (Logement locatif intermédiaire)
sur Le Mans
Stéphanie Tremblais
29
---- Direction Développement
→ ÉNERGIE ET CLIMAT
Laurence Schausi
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Transition énergétique et trajectoire
bas carbone des politiques publiques
et du territoire
Et plus précisément :
- stratégie air énergie climat sur le
territoire des 20 communes de la
métropole,
- production et suivi des indicateurs
énergétiques et climatiques,
- distribution d’énergies en réseaux
(électricité, gaz et chaleur) et en
stations (recharge des véhicules
électriques (IRVE), gaz naturel pour
véhicules (GNV) et hydrogène)
- développement des Energies
Renouvelables (EnR),
- regroupement des achats d’énergies,
- coordination des certificats
d'économie d'énergie (C2E)
FAITS
MARQUANTS 2023
Recrutement d’un ingénieur (réseaux
gaz & électricité, ENR, données énergie
climat et certificats d’économie
d’énergie)
Accueil d’une assistante (mutualisation
DGA)
Accueil d’un apprenti (stratégie
d’achats et expérimentation)
Adoption des schémas directeurs de
l’énergie et des mobilités décarbonés
(IRVE, GNV et hydrogène)
Station hydrogène Hype à Actisud
SAS Le Mans Hydrogène et Hype
Réseau de chaleur syner’gie : mise
en service de la branche Bollée et
connexion de la Percée centrale
Mise en service des ombrières - stade
Marvingt
Accompagnement des 20 communes
sur leur zonage d’accélération des ENR
(ZAENR)
Achats d’électricité : ré-adhésion au
groupement UGAP (période 2025 à
2027)
→ PROJETS 2024
- Recrutement d’un technicien
gestionnaire des réseaux de chaleur
- Création de la SEM énergie
- Élaboration du Plan d’Amélioration de la
Qualité de l’Air (PAQA)
- Extension du réseau de chaleur au nord
du Mans et à Coulaines
- Mise en place d’un service public de
bornes de recharche électrique
- Engagement de la solarisation des
grands parkings
- Achat de gaz via l’UGAP
- Expérimentation d’autoconsommation
collective
- Élaboration d'un outil data énergie.
Réseaux d'énergie
Électricité Enedis :
1 083km de réseau et
631GWh livrés
Gaz GRDF :
884 km de réseau et
1 235 GWh livrés
Chaleur Syner'gie :
48 km de réseau et
126 GWh livrés
34 000 tonnes de CO 2 économisées par
an
200 € d'économie en moyenne
pour les 22 000 ménages
raccordés
2 stations hydrogène
30
---- Direction Gestion durable, Services
urbains et Patrimoine
L es missions de la Direction Gestion Durable, Services Urbains et Patrimoine portent essentiellement sur la gestion de services techniques supports et opérationnels de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole Les services de la Direction agissent principalement sur l’amélioration du cadre
de vie des habitants avec la gestion des sites paysagers et
naturels comme l’Arche de la Nature, la construction, l’entretien
des bâtiments de la ville du Mans Ses compétences à l’échelle
de Le Mans Métropole comprennent également des services
publics de 1 ère nécessité et du quotidien comme l’eau potable,
le traitement des eaux usées, ainsi que la collecte, le traitement
des ordures ménagères et le nettoiement de l’espace public
Les équipements touristiques communautaires sont également
gérés par la Direction (port du Mans, camping d’Yvré-l’Évêque,
Gémerie) Ces actions sont rendues possibles grâce à divers
services supports comme le service Moyens Partagés qui
organise le gardiennage des bâtiments et la fourniture des
vêtements de travail, et le service EHL (Entretien et Hygiène des
locaux) qui assure l’entretien ménager des locaux des services
ainsi que des bâtiments accueillant du public de la Ville du Mans
et de Le Mans Métropole Enfin, sont rattachés à la direction les
missions de gestion des risques majeurs et de la prévention des
inondations
FAITS MARQUANTS 2023
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement : réalisation
des cartes stratégiques de bruit approuvées par l’ensemble des
Conseils Municipaux des communes de Le Mans Métropole fin
2023
Transfert de domanialité dans le domaine public : étude
d’opportunité en cours concernant d’éventuels transferts
de fonciers en copropriétés vers la ville du Mans ou Le Mans
Métropole
→ PROJETS 2024
- Plan de prévention du bruit dans
l’environnement : élaboration du
plan de prévention du bruit visant
à identifier les actions nécessaires
à la réduction du bruit dans les
secteurs impactés
- Prévention des risques majeurs :
réalisation d’un exercice de
gestion de crise visant à éprouver
les procédures en place,
définition d’une gouvernance
en matière de gestion de crise
et préparation de la prise de
compétence Gestion des risques
à l’échelle de Le Mans Métropole
obligatoire à échéance novembre
2026
- Transfert de domanialité dans
le domaine public : poursuite de
l’étude d’opportunité d’éventuels
transferts de fonciers en
copropriétés vers la Ville du Mans
ou Le Mans Métropole
31
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accueillir, découvrir, protéger.
Situé aux portes du Mans, l’Arche de la
Nature, site connu et reconnu, offre aux
visiteurs un vaste espace naturel de
500 hectares associant détente, sport,
culture et nature avec ses trois Maisons
(Maison de l’Eau, de la Forêt et de la
Prairie) et ses grandes fêtes populaires
thématiques
La gestion du domaine par le service
Arche de la Nature s’articule autour de
trois grandes vocations :
- l'accueil du grand public
et sa sensibilisation à l'environnement,
- l'éducation à l'environnement des
enfants (de la crèche au lycée et les
structures d'accueil spécialisé),
- la préservation des écosystèmes
(forêt, bocage/haies, mares et zones
humides, ripisylve) composant le
domaine
FAITS
MARQUANTS 2023
Ouverture d’un accueil du public per-
manent dans l’enceinte de la Maison
de l’Eau, entrée principale du domaine
accessible aux piétons, cyclistes et à
proximité des transports en commun
Réfection du chemin de service, seul
chemin permettant au personnel,
aux fournisseurs et aux prestataires
(internes et externes) d’accéder à la
Maison de la Prairie Au regard du
niveau de fréquentation, le choix a
porté sur un revêtement bitumeux, et
pour l’intégration paysagère, un coloris
beige a été retenu
Installation d’une nouvelle œuvre d’art
sur l’Étang : "Les Demoiselles", réalisée
en tressage d’osier par l’artiste locale
Laurence Hatton
Co-organisation d’une randonnée
culturelle (contes, musique, dégusta-
tion de produits locaux) dans le cadre
de "Tous en marche contre le cancer"
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ ARCHE DE LA NATURE
→ PROJETS 2024
- Importants travaux sur et autour
du barrage de l’Épau :
> Remplacement du clapet du
barrage pour les besoins de l’Unité
de production d’eau potable de
l’Épau
> Restauration de la continuité
écologique de l’Huisne par la
création d’une passe à poissons
> Optimisation de la microcentrale
d’hydroélectricité par la mise en
service de la 2e roue à aubes pour
atteindre une production de 500
000 kWh/an, en alimentation
directe de l’UPEPE
- Réhabilitation des abords de la
Maison de la Forêt, modernisation
des aires de jeux pour enfants et
des espaces de convivialité autour
du Relais forestier, création d’un
sentier sensoriel.
500 000 visiteurs/ ans estimés
sur le domaine
70 000 visiteurs sur les 9 fêtes
organisées
13 050 enfants accueillis en
animation
8 176 visiteurs des maisons de l'Eau
et de la Forêt
8 582 abonnés à la page Facebook, en
constante progression
(+800/2022)
39 agents
Anne Huger
32
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Eau et Assainissement
assure en régie au profit des abonnés
du territoire de Le Mans Métropole
les missions suivantes :
- la production et la distribution
d’eau potable (pompage, traitement,
production, stockage, gestion,
maintenance du réseau, gestion des
compteurs, télérelève et relations-
facturation aux usagers),
- l’assainissement collectif des eaux
usées (collecte, traitement, gestion,
maintenance des infrastructures :
bassins de rétention, stations
d’épuration, unité de méthanisation,
relations et facturation des usagers),
- les contrôles des systèmes
d’assainissement non collectif (sauf la
station d’épuration de la Chauvinière
sous marché global de performance
jusqu’en 2026),
- la gestion des réseaux d’eaux
pluviales (exploitation, relations aux
usagers et facturation de la redevance)
- la défense extérieure contre l’incendie
(création et aménagement des points
d’eau incendie identifiés, travaux)
FAITS
MARQUANTS 2023
Suite à l’intégration de Fatines,
reprise en régie des compétences
Assainissement non collectif au 1er
janvier 2023, Eau au 1er octobre 2023 et
Assainissement prévue au 1er janvier
2025
Reprise en régie de la compétence
Assainissement de Saint-Georges-du-
Bois en novembre 2023
Fin des travaux de modernisation de
la filière de traitement de l’Unité de
production d’eau potable de l’Épau
avec une inauguration officielle de la
nouvelle usine le 29 janvier 2024
Réduction des fuites, déploiement
télérelève, exploitation optimale de la
sectorisation
Poursuite des études sur le schéma
directeur d’eau potable
Poursuite des schémas directeurs
Assainissement d’Aigné, La Milesse et
Saint-Saturnin et de Ruaudin et de la
Chauvinière
Finalisation de la procédure de marché
relative aux travaux d’amélioration des
performances épuratoires notamment
sur le traitement de l’azote de la station
d’épuration de la Chauvinière
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ EAU & ASSAINISSEMENT
120 807 abonnés
12,6 M m 3 d’eau produite
15,2 M m 3 d’effluents traités
3,824 € le m 3 avec assainissement
(prix moyen national
de 4,34 € le m 3 )
82,64% de taux de rendement
du réseau d'eau potable
121 808 compteurs dont 44 %
en télérelève
238 agents
→ PROJETS 2024
- Travaux de fin de chantier sur le site de
l’UPEPE (mise en place de clôtures et
de portails, sécurisation informatique
du site, menuiseries des bureaux,
ateliers et des zones de stockage)
- Poursuite des études relatives à la
création de la réserve d’eau naturelle
- Acquisition de matériels spécifiques
pour le futur schéma directeur
d’eau potable (capteurs de pression,
débitmètres et chambres de
métrologie)
- Démarrage des travaux d’envergure
d’amélioration des performances
épuratoires portant notamment sur le
traitement de l’azote pour la station
d’épuration de la Chauvinière
- Mise en conformité des branchements
d’assainissement avec l’appui de
l’Agence de l’eau Loire Bretagne afin
d’assurer un fonctionnement optimum
du système d’assainissement
- Projet chronolignes (début des
travaux de dévoiement des réseaux eau
potable et assainissement)
Benjamin Puech
33
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Entretien et Hygiène
des locaux intervient sur de
très nombreux sites de nos
collectivités.
Basé à la Chauvinière, il assure le
ménage des locaux administratifs,
techniques des services et les
bâtiments ouverts au public de la
Ville et de Le Mans Métropole, et
ce partiellement en externalisation
(notamment l'entretien de la Maison
des projets, de la Maison de la forêt,
de certains sanitaires et le nettoyage
de vitrerie)
FAITS
MARQUANTS 2023
Nouveaux sites repris en régie :
déchetteries de Champagné et de
Ruaudin
Augmentation des fréquences de
nettoyage externalisé des sanitaires
de 4 marchés de plein vent
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ ENTRETIEN
ET HYGIÈNE DES LOCAUX
Un total Ville et Métropole de
167 357 M² de surfaces à entretenir
dont pour la Métropole
9 écoles et 30 bâtiments entretenus
en régie
4 bâtiments et
14 sanitaires publics entretenus en
externalisation
225 agents (dont 30 cantonniers) auxquels
s'ajoutent 96 agents de
restauration scolaire
→ PROJETS 2024
- Passation d’un nouveau
marché de produits d’entretien
favorisant l’utilisation de
produits respectueux de
l’environnement
- Entretien en régie de nouveaux
locaux : la totalité de l’Unité
de production d’eau potable
et du service Prévention de la
délinquance (ex locaux Curves)
- Extension de l’entretien
externalisé pour les locaux de
Le Mans Développement au
75 boulevard Oyon, la Maison
de l’eau, les cinq stations
d’épuration (Saint-Georges-du-
Bois, Ruaudin, Saint-Saturnin,
Champagné et Mulsanne)
Patrick Duluard
34
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Moyens partagés organise
les modalités du partage entre les
services des "moyens communs".
Son champ d’intervention couvre :
- l'économat : achat et gestion des
fournitures de bureau, consommables
informatiques, papeterie,
documentation, abonnements
presse, mobilier de bureau, scolaire
et spécifique, habillement et
équipements de protection individuelle
(EPI), distributeurs de boissons,
- le nettoyage et l’entretien des
vêtements de travail
- le pilotage de l'imprimerie
communautaire
- les ventes aux enchères de matériel
réformé de nos collectivités
- l’accueil et la surveillance des locaux
et des espaces publics (gardiennage
des locaux, surveillance, ouvertures
et fermetures des parcs et jardins
municipaux, gestion des accès aux
zones piétonnes)
- les pools de véhicules et l’affectation
des places de parkings internes
- l’organisation logistique des élections
FAITS
MARQUANTS 2023
Projet d’administration Team n°64 :
Réduire l’usage de papier
Diminution du nombre d’acquéreurs
sur nos ventes aux enchères en ligne
Renouvellement des marchés
de lavage du linge de travail et
d’acquisition des vêtements de travail
et EPI ainsi que de fournitures de
papier et de bureau
Poursuite du remplacement et du
renouvellement du mobilier de la
Médiathèque suite aux travaux
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ MOYENS PARTAGÉS
→ PROJETS 2024
- Modification de toute la gamme des
tenues de travail, modification des
référentiels d’habillement (en lien avec
CPST), renouvellement total des tenues
du service VCEP
- Test d’une seconde plateforme dédiée
aux ventes de biens et de matériel
réformé
- Déménagement de l’imprimerie
- Renouvellement de la convention de
refacturation des travaux réalisés à
l’imprimerie entre Le Mans Métropole, la
Ville du Mans et le CCAS
- Pose d’une ombrière à la Loge de la
Chauvinière
-Installation de deux bornes électriques
dans le pool du centre-ville, dans
l’immeuble Condorcet
- Acquisition de mobilier pour
l’aménagement des locaux ex Curves
pour les placiers et les agents de
surveillance de la voie publique, le
Centre de supervision urbain et de la
terrasse de l’Hôtel de Ville
Catherine Lagneau
58 % de produits recyclés pour les fournitures
de bureau
-14 % de papier dans les services par
rapport à 2022
9 ventes
79 294 € de recettes
1 542 articles
49 161 articles de linge lavés, soit
4 097/mois
1 608 interventions
(télésurveillance,
mise sous alarme à
distance, …) dont 47
déplacements sur site
69 agents et
72 agents recrutés pour les élections
35
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Si le service Nature en Ville intervient
principalement sur l'agglomération,
il a pour objectif non seulement
d'entretenir les abords des bâtiments
de la métropole mais également
de gérer les enjeux des milieux
aquatiques et du tourisme
communautaire.
- Entretien des espaces verts et abords
de certains équipements : immobiliers
d'entreprises, déchetteries, abords
de voirie, bassins de rétention, écoles
communautaires
- Gestion des équipements de tourisme
et de loisirs :
> base de loisirs de la Gèmerie :
coordination, entretien du plan d'eau
> camping du Pont Romain et port du
Mans: suivi DSP, maitrise d'ouvrage des
travaux
- Boulevard Nature : pilotage déclaration
d'utilité publique, maitrise d'ouvrage
des travaux, maitrise d'œuvre
- Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI):
> pilotage des études, entretien des
systèmes d'endiguement et des
barrages sur la partie non domaniale
> suivi des actions des syndicats mixtes
à l'échelle des bassins versants, travaux
en berges
FAITS
MARQUANTS 2023
Lancement des diagnostics de
réduction de la vulnérabilité des
habitations aux inondations
Barrage de l’Épau : poursuite de la
mission de maîtrise d’œuvre pour la
réalisation d’une passe à poissons, la
rénovation du barrage et la production
d’hydroélectricité
Démantèlement du barrage des
Bouches d’Huisne et création d’habitats
pour la faune et la flore
Boulevard Nature : enquête publique
DUP pour les 22 km restants à amé-
nager, études préalables à l’aména-
gement de deux traversées de voiries
départementales
Port du Mans : études préalables à
l’aménagement d’une halte fluviale
sur le secteur des Lavandières et
programme validé en Conseil
Camping : travaux de réaménagement
et d’extension
Lancement d’une assistance à maîtrise
d’ouvrage pour l’élaboration de la
stratégie touristique communautaire
Remplacement d’arbres sur voirie)
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ NATURE EN VILLE
1,370 M€ en investissement et
1,120 M € en fonctionnement
52 km Boulevard Nature
réalisés sur les 72 km
prévus
3 900 passagers transportés
dans les bâteaux
électriques
25 779 personnes sur la base
de la Gèmerie (juillet
août)
20 tonnes de plantes aquatiques
faucardées au plan
d’eau de la Gèmerie
192 agents dont 6 en Le Mans Métropole
→ PROJETS 2024
- Travaux
> Poursuite des diagnostics de
réduction de la vulnérabilité des
habitations aux inondations
> Barrage de l’Épau : finalisation des
dossiers règlementaires et démarrage
des travaux de la passe à poissons
> Reprise des travaux d’aménagement
du Boulevard nature après DUP
> Requalification des abords de la
Maison de la Forêt
> Camping : poursuite des travaux de
réaménagement et d’extension
> Plantation d’arbres et d’espaces à
caractère bocager
- Études
> Barrages des Bouches d’Huisne et de
Pontlieue : Poursuite des missions de
maîtrise d’œuvre
> Port du Mans Secteur des
Lavandières : études complémentaires
et mission de maîtrise d’œuvre par
mandat SPL
> Gèmerie – mission de maîtrise
d’œuvre pour les espaces extérieurs
> Validation et mise en œuvre de la
stratégie touristique communautaire
et du plan d’actions 2024-2026
36
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
La gestion des déchets ménagers
et de la propreté urbaine permet
d’améliorer la cadre de vie au
quotidien. Elle vise à offrir aux
habitants des prestations de qualité
sur l’ensemble du territoire, dans le
respect de la réglementation, de la
sécurité des agents et des usagers,
de valoriser le maximum de déchets
par recyclage, compostage ou
valorisation énergétique.
La collectivité assure en régie :
- la collecte et le traitement des
déchets ménagers,
- la gestion des déchetteries et des
points d’apport volontaire aériens ou
enterrés pour les ordures ménagères,
les emballages et les déchets verts,
- le nettoiement du domaine public
L’activité de traitement des déchets se
traduit par le suivi :
- des marchés publics et des
conventions signées avec les éco-
organismes
- des deux délégations de service
public, l’une pour l’Unité de valorisation
énergétique des déchets (Uved)
et l’autre pour la plateforme de
compostage des déchets verts
FAITS
MARQUANTS 2023
Intégration de la commune de Fatines
Projet de construction d’une nouvelle
déchetterie/recyclerie au Mans :
définition du programme
Équipement des bennes à ordures
ménagères d’un système de guidage
Début de l’AMO pour définir une
stratégie de généralisation du tri à la
source des biodéchets
Pose de conteneurs enterrés à
Coulaines et remplacement de ceux de
Bossuet au Mans
Agrandissement de la déchetterie de
Saint-Saturnin
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ PROPRETÉ
→ PROJETS 2024
- Lancement du marché de maitrise
d’œuvre de la nouvelle déchetterie/
recyclerie
- Agrandissement de la déchetterie du
Ribay
- Lancement du marché de maitrise
d’œuvre pour la création d’une
plateforme déchets verts à Saint-
Georges-du-Bois
- Déploiement du schéma de tri à la
source des biodéchets
- Poursuite de la pose de conteneurs
enterrés à Coulaines
242 kg/an/habitant d’ordures ménagères résiduelles
-1,9% par rapport à 2022
79 kg/an/habitant d’emballages
ménagers
411 676 passages en
déchetteries
estimation à
135,9 kg/an/hab. (hors gravats)
3 500 foyers bénéficient de
l'électricité produite
par l'Uved
18 000 logements alimentés
par la chaleur produite
par l'Uved
342 agents
Alexandre Jager
37
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service œuvre tant pour la
conception de nouveaux bâtiments
que pour l’entretien et la mise à
disposition du patrimoine de nos
collectivités. Il assure :
- la gestion technique des bâtiments
municipaux et communautaires à
savoir : l’entretien préventif et curatif,
la maintenance périodique, la sécurité
des établissements recevant du public,
les adaptations pour les personnes à
mobilité réduite, les rénovations selon
un schéma directeur du patrimoine
bâti,
- la gestion des fluides dans une
optique de performance énergétique
du bâti et de déploiement des énergies
renouvelables,
- selon le montage retenu : les études
de maîtrise d'œuvre, l’assistance
à maîtrise d’ouvrage, la conduite
d'opérations pour les projets de
construction, d’extension ou de
rénovation d'équipements (écoles,
gymnases…),
- la passation des marchés publics en
déconcentration du pôle Marchés,
- l'acquisition, l’entretien et le
renouvellement du parc roulant (poids
lourds, véhicules légers, bennes
à ordures ménagères…) vers des
motorisations moins polluantes,
- la logistique des manifestations
culturelles, sportives et de
l'événementiel
FAITS
MARQUANTS 2023
Poursuite de l’acquisition de véhicules
moins polluants pour les poids lourds
(bennes à ordures ménagères) et les
véhicules légers, développement de
l’utilisation de carburant biodiésel
Accompagnement logistique du
centenaire des 24H
Poursuite des raccordements de
bâtiments au réseau de chaleur
Remplacement des gradins de la salle
Antarès
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ ARCHITECTURE
ET RÉGIES TECHNIQUES
6 M€ en fonctionnement et
15,9 M€ investis, tous budgets
confondus
319 bâtiments communautaires et
399 bâtiments communaux soit plus
de 705 000m 2
en gestion
8000 demandes d’interventions
d’entretien de ces
bâtiments
28 autorisations d'urbanisme
855 interventions logistiques
739 véhicules communautaires et
191 véhicules communaux ayant
nécessité 6420
interventions
244 agents mutualisés
→ PROJETS 2024
> Aménagement d’une Maison de Santé
Pluridisciplinaire rue Armand Saffray
> Rénovation thermique de l’école
élémentaire Gérard-Philipe
- Études
> Rénovation et extension du Palais des
congrès
> Étude pour la mise en place d’un
Système de management de l’énergie et
remplacement de la Gestion technique
centralisée
> Aménagement d’une MSP rue d’Isaac
> Relocalisations de la maison des
associations et de la maison des
syndicats
> Création d’un parking silo route de
Degré
> Études de programmation de :
la rénovation et l’extension du centre des
expositions
la création d’une salle d’athlétisme
la relocalisation des services et du
conservatoire
> Réhabilitation du dépôt de bus avenue
Pierre Piffault
Véronique Doche
38
---- L a direction des Solidarités et de la Santé coordonne l’action de la Direction Sécurité et prévention de la délinquance, de cinq services municipaux, communautaires ou partagés (Insertion, Politique de la Ville, Population, Santé, Vie des quartiers dont la mission Égalité femmes - hommes
et lutte contre les discriminations), des missions Handicap et
Inclusion numérique, et du Centre communal d’action sociale
de la Ville du Mans, afin de mettre en œuvre les politiques
d’accompagnement social vers l’emploi ainsi que les politiques
d’exercice de la citoyenneté, de sécurité, d’animation sociale et
de développement des quartiers, de prévention, de soutien à la
démographie médicale et de soutien aux personnes en situation
de perte d’autonomie
FAITS MARQUANTS 2023
Développement des actions en faveur de l’emploi (forums…) et
de l’entrepreneuriat (boutique partagée…)
Élaboration du contrat de ville 2024-2030
Soutien aux investissements du Centre hospitalier du Mans et
financement du dispositif Territoire universitaire de santé (TUS)
→ PROJETS 2024
- Signatures prochaines du
prochain Contrat de ville et
du Contrat local de santé
intercommunal.
- Ouverture de la Maison de
santé pluridisciplinaire Armand-
Saffray.
- Assistance aux communes
qui le souhaitent pour le
développement de la vidéo –
protection.
-Élaboration des registres
d’accessibilité des équipements
recevant du public.
Direction Solidarités et Santé
© Ville du Mans Alain Szczuczynski
39
---- Corinne Lechevin
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Mutualisée entre la Ville du Mans et
la Métropole, la mission Handicap
assure un rôle de référent sur les
sujets d’accessibilité et d’inclusion
des personnes handicapées.
Elle veille à la prise en compte des
différents types de handicap dans
toutes les politiques municipales et
communautaires L’enjeu se situe
notamment dans la banalisation de la
question du handicap afin qu'elle ne
soit plus uniquement considérée sous
le prisme de l’exception
FAITS
MARQUANTS 2023
Accompagnement dans la mise en
accessibilité du port du Mans – Bateau
électrique PMR
Aide à l'accueil des personnes
malentendantes grâce à l’achat d'un
dispositif indispensable pour un accueil
de qualité - Roger Phonak
Direction Solidarités et Santé
→ MISSION HANDICAP
→ PROJETS 2024
- Participation à l’élaboration du « Contrat local de santé intercommunal »
- Conceptualisation, préparation et réalisation avec les services gestionnaires des Registres publics d’accessibilité
- Création d’un schéma directeur d’accessibilité en collaboration avec le DGA Développement et le DGA Gestion durable, Services urbains et Patrimoine.
- Suivi des Agendas d’accessibilité programmée et coordination de la commission Access+ Le Mans Métropole dans le cadre du déploiement du Schéma directeur d’accessibilité des transports.
11 réunions de la commission Access+ Le Mans Métropole
75 % des points d'arrêt bus
accessibles
1 agent
40
---- Olivier Rétif
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La mission inclusion numérique a
pour objectif de soutenir, renforcer,
coordonner, valoriser et outiller
l’offre de médiation numérique sur le
territoire de Le Mans Métropole.
Aussi, une équipe de sept conseillers
numériques vient-elle en aide aux
usagers en difficultés dans l’utilisation
des outils numériques En partenariat
avec les structures locales (services
publics locaux, centres sociaux,
associations…), ils tiennent des
permanences et animent des ateliers
collectifs gratuits à destination de tout
public
FAITS
MARQUANTS 2023
Renouvellement du dispositif
conseillers numériques de l’État et
renouvellement de la convention entre
Le Mans Métropole et la banque des
Territoires pour le financement de sept
conseillers numériques pour 3 ans
(350k€)
Inscription de la compétence « Conseil
tout public pour l’utilisation des outils
numériques et l’accès aux services
en ligne » dans les statuts de Le Mans
Métropole
Organisation d’un évènement à
destination des professionnels en
collaboration avec l’association « Les
InterConnectés » qui a réuni 110
personnes au Chapiteau et diffusé par
internet à l’écosystème national de la
médiation numérique
Candidature acceptée à l’élaboration
d’une feuille de route de l’inclusion
numérique dédiée au territoire de
Le Mans Métropole dans le dispositif
France Numérique Ensemble
Direction Solidarités et Santé
→ MISSION INCLUSION NUMÉRIQUE
2 976 usagers accompagnés
4 248 accompagnements
totaux enregistrés
(dont récurrents)
339 ateliers collectifs
1 792 accompagnements
individuels
→ PROJETS 2024
- Élaborer la feuille de route
de l’inclusion numérique
en co-construction avec les
acteurs de notre territoire, en
cohérence avec la démarche
France Numérique Ensemble
et la feuille de route du Conseil
départemental de la Sarthe.
- Intégrer le poste de Conseiller
numérique d’Allonnes (suite à la
prise de compétence).
- Aménager un camion en
bureau mobile afin d’augmenter
la capacité des conseillers
numériques à aller au plus près
des habitants
41
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service insertion est un service
d’accompagnement aux personnes
(public à la recherche d’un emploi,
intentionnistes, porteurs de projets
et créateurs d’entreprises) et de
soutien aux structures socialement
responsables, inclusives, solidaires
et plus attentives aux impacts
environnementaux.
L’engagement de la collectivité
vise la jeunesse , les personnes à la
recherche d’un emploi depuis plus de
12 mois, les créateurs d’entreprises en
quartiers prioritaires de la ville (QPV),
les structures de l’économie sociale et
solidaire (ESS)
Le service gère en direct la politique
insertion du public dans le cadre
des Plans locaux pluriannuels pour
l'insertion et l'emploi - Plie et à ce titre
accompagne près de 850 parcours de
demandeurs d’emploi et offreurs de
service
Le service porte également La fabrique
à entreprendre, dispositif en faveur
de l’entrepreneuriat, pour favoriser la
création et les reprises d’entreprises,
aider à leur développement
FAITS
MARQUANTS 2023
Développement de "l’aller vers" au
bénéfice des clauses sociales et
rencontre avec une soixantaine de
partenaires au sein des quartiers
prioritaires de la ville
Présence du service dans les forums
emploi, tournée emploi économie, Big
Bang, Un but pour l'Emploi
Développement et ajustement de
l’offre de service du Plie et animation
partenariale au bénéfice des parcours
et des individus
Accompagnement au démarrage
de la cravate solidaire mobile et aux
premières sessions de l’école de la
seconde chance
Développement d’un cycle de
13 ateliers autour de la création
d'entreprise en QPV pour 38 porteurs
de projets
Création d’une Boutique éphémère
en cœur de ville animée par 12
entrepreneures
Accompagnement de 130 entreprises
dans le cadre du Programme inclusion
numérique des TPE
Direction Solidarités et Santé
→ INSERTION
832 accompagnements de demandeurs d’emplois
par le Plie, dont 35 %
issus des quartiers
prioritaires
665 contrats de travail signés sur le
dispositif Plie
100 porteurs de projets détectés dont
73 en QPV
60 entreprises engagées contre
l'exclusion,
les discriminations
et la pauvreté
35 000 H d'insertion grâce aux
clauses sociales au sein
de nos marchés
44 animations de sensibilisation à
l'entrepreneuriat
9 créations d'entreprise dans les
quartiers Politique de
la Ville
7 agents dont 4 conseillers emploi-
formation
→ PROJETS 2024
- Développement de permanences au
plus proche du public des quartiers
prioritaires de la ville
- Mise en place des ateliers du
changement, socle de compétences
d’intégration en entreprise" pour les
demandeurs d'emploi
- Animation du partenariat entreprise
pour les structures d’insertion par
l’activité économique
- Développement des clauses sociales
dans les marchés publics
- Création, animation d’un lieu totem
emploi- entrepreneuriat au sein d’un
QPV
- Développement du partenariat France
travail
- Animation de l’écosystème
entrepreneurial
- Étude d’un tiers lieu, lieu de vie alliant
un espace "food court", Fab lab, et
espaces commerciaux pour créateurs
d’entreprise
Sandra Hermeline
42
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Animer et gérer le Contrat de
ville intercommunal, outil de
développement local, qui met en
œuvre une politique dédiée aux
habitants des quartiers prioritaires
autour d'une programmation
annuelle d'actions sur les thèmes
de l’éducation, du cadre de vie, de
l’accès aux droits, du lien social ou de
l’emploi.
Il se traduit par des dispositifs et
démarches tels le Programme de
réussite éducative (PRE), le nouveau
Programme de renouvellement urbain
(ANRU avec la Maison du Projet), les
Conseils citoyens, la Cité éducative et la
Cité de l'emploi
FAITS
MARQUANTS 2023
Travail partenarial d'élaboration du
prochain Contrat de Ville 2024-2030
marqué par des rencontres avec les
acteurs des cinq quartiers prioritaires
Animation et gestion de l'Appel à
projets annuel du Contrat de ville
Développement du volet petite
enfance du Programme de réussite
éducative avec une augmentation des
repérages 3-6 ans
Développement de temps de
sensibilisation coordonnées
entre l’Education nationale, PRE,
département en direction des écoles
avec des dispositifs à activer dans le
champ de la prévention et protection
de l'enfance
Poursuite du déploiement de la Cité
éducative sur les quartiers de Ronceray
Glonnières-Vauguyon Sablons - Bords
de l'Huisne
Mise en œuvre d'un parcours de
formation/analyse de la pratique
destiné aux professionnels sur
le thème de l'Interculturalité
Expérimentation d'une plate-forme
d'interprétariat
Signature d’un avenant pour l’ANRU :
abondement financier principalement
pour le projet de restructuration du
centre commercial des Sablons
Signature de l’abondement financier
principalement pour le cœur de ville
d'Allonnes
Achèvements de travaux :
reconstitution de logements sociaux
(Ceresia au Mans et Bussonnière
à Allonnes) ; requalification de
logements sociaux (Épau et Épau-
Hongrie au Mans) ; démolition de
logements sociaux (29-33 rue Rosier à
Allonnes)
Démarrages de travaux : nouveau
centre commercial de l’Épau au Mans
(réunion publique en novembre) ;
logements sociaux reconstitués
(Cartoucherie au Mans et Saint-
Georges-du-Bois)
Organisation d’un temps fort avec la
participation des habitants
Direction Solidarités et Santé
→ POLITIQUE DE LA VILLE
→ PROJETS 2024
- Élaboration et
signature du nouveau
cadre contractuel de
la Politique de la ville
2024/2030 "Engagements
quartiers 2030"
- Évolution de l'appel à
projets du Contrat de
Ville annuel : 2 dates de
dépôt des demandes de
subventions et la mise
en place de Convention
Pluriannuelles d’Objectifs
- Nouvel outil de
communication du PRE
- Renouvellement du
label Cité éducative avec
demande d'extension sur
le quartier de l'Epine
- Demande de
labellisation sur le
quartier de Bellevue
Carnac
- Redéploiement des
groupes de travail Cité
Educative axés
- Organisation d'une
soirée débat-conférence
sur l'interculturalité
- Renouvellement
urbain : démolitions de
logements sociaux (rue
Levegh à Allonnes et rue
de Paris à Coulaines),
démarrage de travaux
premier îlot du nouveau
cœur de ville d'Allonnes
(commerces, pôle bien
être séniors, logements
sociaux reconstitués...)
- Organisation d'une
visite du Sénat pour les
conseillers citoyens.
153 actions financées dont 18 nouvelles dans
le cadre du Contrat de
ville
585 parcours individualisés dans le
cadre du Programme
de réussite éducative
38 projets financés dans le cadre de la Cité
éducative du Mans
69 membres au Conseil Citoyens
(bilan 2022)
26 plénières
1 temps fort
23 agents
Judith Boitard
43
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Mettre en œuvre la politique de santé
portée par le Mans Métropole.
Notre territoire s’engage depuis
plusieurs années dans une politique en
matière de santé publique Un service a
été créé en 2021 pour mettre en œuvre
sur le territoire communautaire :
-le soutien à la démographie médicale
avec le pilotage du guichet unique
d’aide à l’installation des professionnels
de santé
- La prévention et promotion de la
santé avec le co-portage du Conseil
Local de Santé Mentale (CLSM)
FAITS
MARQUANTS 2023
Organisation du 2e séminaire santé en
direction des Maires de la Métropole
avec pour thématique le cadre du futur
Contrat Local de Santé Intercommunal
La signature d’une convention
attribuant une bourse d’étude à
deux infirmières libérales intégrant
la formation d’Infirmière en pratique
avancée (IPA)
Le soutien aux investissements d'avenir
du centre hospitalier du Mans sur les
années 2023-2025 pour un montant de
9,5 millions d’euros
La poursuite du soutien à
l’universitarisation du territoire avec le
soutien à la 4e vague du projet Territoire
universitaire de santé (TUS)
Direction Solidarités et Santé
→ SANTÉ
→ PROJETS 2024
- Ouverture de la première Maison
de santé pluridisciplinaire portée
par la collectivité : la MSP "Ouest"
Pluri Mans Soins rue Armand-Saffray
qui va accueillir à l’ouverture 15
professionnels de santé dont 7
médecins généralistes.
- Aménagement de la seconde MSP
"Villaret" qui accueillera ses premiers
patients début 2025.
- Guichet unique d’aide à l’installation
des professionnels de santé rebaptisé
"accueil santé pro" va désormais se
déployer sur l’ensemble des communes
de Le Mans Métropole.
- Contrat local de santé intercommunal
(CLSi) 2e génération va être rédigé et
signé avec l’ARS en 2024. Il proposera
des actions ayant pour objectif
d’agir sur les inégalités sociales et
territoriales de santé.
- Venue du bus du coeur des femmes
en mai sur 3 jours pour accompagner,
sensibiliser et informer les femmes
précaires sur les problématiques
cardio-gynécologiques
- Travail avec le CHM sur un soutien aux
investissements.
4 projets de construction de Maisons de santé pluridisciplinaires
53 professionnels de santé accompagnés
par le guichet unique
depuis sa création dont
38 médecins
83000€ de financement au CHM
pour le dispositif TUS
15 agents
Stéphanie
Ledru Gilbert
44
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Ce service intervenant sur des
compétences Ville et Le Mans
Métropole, a en charge pour cette
dernière :
- la prévention de la délinquance
avec la mise en œuvre d’actions dans
le cadre du Conseil intercommunal
de sécurité et de prévention de la
délinquance (CISPD),
- les Droits de place qui consistent à
gérer l’occupation du domaine public
des marchés et des manifestations
FAITS
MARQUANTS 2023
Appui aux forces de sécurité lors des
émeutes urbaines de juin grâce au
Centre de vidéoprotection
Participation à l'organisation du
Centenaire des 24h
Organisation d'actions dans le cadre
du CISPD relatives aux violences
intra familiales, à la prévention des
addictions, à la tranquillité publique, à
la sécurité routière et aux violences des
mineurs
Organisation d'une journée de
prévention routière
Direction Solidarités et Santé
→ SÉCURITÉ
ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
→ PROJETS 2024
- Déploiement de la vidéo protection dans
les communes membres volontaires
- Animation et coordination du CISPD :
> Cellule de veille
> Groupes thématiques
> Actions de prévention
14 manifestations dont
11 organisées en collaboration avec les
services de la Ville
du Mans et Le Mans
Métropole
2 fêtes foraines
6 réunions du CISPD
3 cellules de veille: Glonnières, Gèmerie,
Éperon
Thierry Girard
45
---- L a direction regroupe et pilote les missions de plusieurs services fonctionnels communs à la Ville du Mans, à Le Mans Métropole et au CCAS : Assemblée et réglementation, Budget, programmation, dette et trésorerie, Communication interne, Conseils, Prévention Santé au Travail, Juridique, Commande publique, Ressources humaines, Systèmes d’Information et Courrier Ses objectifs visent à moderniser, simplifier les procédures et sécuriser l’activité Elle veille à la bonne adéquation des moyens avec les objectifs et les
résultats des politiques publiques
Dans le cadre du projet de territoire Le Mans Métropole 2040, la direction des Ressources veillera à la sécurisation juridique et financière des projets et portera conseils pour optimiser mes ressources de la collectivité, adapter son fonctionnement aux enjeux futurs
FAITS MARQUANTS 2023
Évolution de l’organisation et des effectifs des équipes de la DGA Ressources
Portage des projets stratégiques en lien avec les services notamment le passage en fiscalité professionnelle unique, l’évolution de la gestion du temps de travail, la mise en place du Rifseep
→ PROJETS 2024
- Confortation de
l’organisation des directions
et services de la direction
- Suivi des projets
stratégiques notamment le
pacte financier et fiscal, les
Lignes directrices de gestion
RH, la modernisation
numérique, les évolutions
des satellites (Société
d'économie mixte, Société
publique locale)
Direction Ressources
46
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Assemblées
et Réglementation assure le bon
fonctionnement des instances
délibérantes de la métropole
et de sa ville, centralise et délivre
des autorisations d’occupation
temporaire du domaine public
pour tous type d’évènements.
- Il veille à ce que les élus disposent,
dans les délais, des informations et des
documents leur permettant d’exercer
au mieux leur rôle lors des séances
des conseils Il gère également le suivi
administratif et les relations avec la
Préfecture après chaque conseil,
- En matière de réglementation, il
est en charge du traitement et du
suivi des dossiers administratifs des
manifestations sur le domaine public
(feux d’artifice, concerts, ventes au
déballage , autorisations d’occupation
temporaire du domaine public pour
tous types d’évènement…),
- Enfin, il gère les différents arrêtés
réglementaires (syndicats
professionnels, soins psychiatriques,
travaux de nuit, délégation
de signature au personnel, ouverture
du dimanche des commerces en
détail…)
FAITS
MARQUANTS 2023
Malgré une instance en moins pour
chaque collectivité, le nombre de
délibérations et décisions a augmenté
(+ 7 délibérations, + 18 décisions en
Ville ; + 98 délibérations, + 29 décisions
en Le Mans Métropole)
Sur la partie Réglementation, 68 dos-
siers supplémentaires ont été traités
concernant l’évènementiel Ce secteur
est en constante augmentation chaque
année
Direction des Ressources
→ ASSEMBLÉES
ET RÉGLEMENTATION
6 bureaux exécutifs
6 conseils communautaires
357 délibérations et
149 décisions dont 148 en bureaux
exécutifs
645 autorisations diverses pour tout type
d'évènements
(Ville du Mans et
Le Mans Métropole)
42 arrêtés réglementaires
49 modifications de syndicats
professionnels
4 agents
→ PROJETS 2024
Au 1er janvier 2024,
le service Assemblées et
Réglementation est réorganisé.
Le secteur Assemblées rejoint
le service Juridique – Assurance
et le secteur Réglementation
quant à lui,
le service Protocole – Relations
extérieures.
Émily Arnaud
47
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Garantir la fiabilité, la sécurité
des procédures budgétaires, et
l’optimisation des ressources
financières et fiscales.
Pour atteindre cet objectif, les
principales missions du service
Finances sont :
- la préparation, le suivi et la clôture des
budgets (9 budgets 780 M€),
- l’élaboration et l’actualisation des
Plans pluriannuels d’investissement
(PPI) et des prospectives financières,
- l’exécution comptable avec le
recouvrement des recettes et
le règlement de l'ensemble des
fournisseurs,
- la gestion de la dette (289 M€ tous
budgets), de la trésorerie et des
opérations patrimoniales,
- la gestion et l’optimisation de la
fiscalité locale,
- le pilotage et la mise en œuvre de
la politique en matière de soutien au
secteur associatif,
- le conseil financier et comptable
auprès des services, des communes
membres et des organismes rattachés,
- l’élaboration des rapports
d’orientations budgétaires,
- l’expertise et l’aide à la décision
des élus et de Monsieur le Maire/
Président dans le domaine budgétaire
et financier
FAITS
MARQUANTS 2023
Préparation au passage en fiscalité
professionnelle unique au 1er janvier
2024 et première refonte de la
solidarité communautaire
Mise en production de la nouvelle
version du logiciel comptable
Continuité de la réorganisation du
service
Préparation du passage à la
nomenclature comptable M57 au
1er janvier 2024, rédaction d’un
règlement budgétaire et financier et
gestion de projets en autorisation de
programme/crédit de paiement
Direction des Ressources
→ BUDGET PROGRAMMATION
DETTE TRÉSORERIE
→ PROJETS 2024
- Élaboration du Pacte financier et
fiscal communautaire
- Finalisation de la réorganisation du
service (administration fonctionnelle
des logiciels finances et gestion de
projets transversaux)
- Participation à l’étude de
structuration de la relation aux
associations
- Développement et formalisation du
suivi des consommations de crédits
- Lancement du projet d’optimisation
de l’organisation des fonctions
comptables
- Lancement du projet de changement
de logiciel comptable
8 budgets Le Mans Métropole représentant
570 M€
93 M€ d'investissement sur
le budget principal
communautaire
193 M€ de recettes fiscales
9 M€ de dotations
de solidarités
communautaires
39 400 factures/an (Ville
du Mans et Le Mans
Métropole
35 agents
Jean-Marie Levacher
48
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accueillir, informer, accompagner,
créer du lien.
Cela passe par :
-l’accueil des nouveaux arrivants
pour favoriser leur intégration (guide
Bienvenue, Forum d’accueil…),
-l’information interne (intranet Tilt,
magazine Synchro…) pour faire
connaitre le fonctionnement, les
outils, les actualités, les projets et les
décisions,
-l’accompagnement des services dans
leurs conduites aux changements à
travers des supports de campagne de
communication (affiches, vidéos…)
-l’organisation d’évènements internes
(visites « Entre nous », participation
aux vœux, retraités, médaillés…) pour
développer une culture commune, un
sentiment d’appartenance
FAITS
MARQUANTS 2023
Consolidation des Forums d’accueil des
nouveaux agents
Relance du réseau de correspondants
de la com interne (la Tribu Com)
Communication du projet
d’administration Team
Préparation du Séminaire des
Encadrants en lien avec le Cop et la
DRH
Programme des Rencontres
managériales en lien avec le Cop et la
DRH
Création de guides et supports pour
la DRH (Temps de travail, Rifseep,
Formation, Rencontres RH, Lutte contre
les stéréotypes…), la DSI (déploiement
des nouveaux postes informatiques),
l’Education (guide de l’animateur
périscolaire)…
Lancement du projet du nouvel
Intranet
Accompagnement de la DRH pour
l’habillage de stands lors de salons /
forums
Direction des Ressources
→ COMMUNICATION INTERNE
90 actualités publiées sur notre intranet TILT
10 000 abonnés environ au compte
Linkedin Le Mans et Le
Mans Métropole
310 nouveaux agents accueillis lors
des Forums d'accueil
5 500 exemplaires de
Synchro distribués
chaque mois avec le
bulletin de salaire
10 visites "Entre nous" organisées pour
306 agents
3 agents
→ PROJETS 2024
- Suivi du futur Intranet
- Diffusion de podcasts sur nos
métiers (notamment en tension)
- Création d’une Journée sportive
et de cohésion en lien avec EJS,
Education et de nombreux autres
services
- Développement des visites
Entre Nous
- Développement d’un Plan de
com axé sur la Communication
managériale
- Développement de la Marque
employeur en lien avec la DRH et
la Com externe
- Création d’un Forum Retraite
avec la DRH
- Accompagnement des actions
Team
- Accompagnement des projets
DRH et DSI (télétravail, nouvelle
messagerie…)
Emmanuelle Froger
49
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accompagner les services dans leurs
démarches de prévention des risques
professionnels et de la santé au
travail.
Ce service commun pilote les missions
de :
- suivi médical des agents
- évaluation des risques professionnels
(analyses des accidents du travail,
document unique) et mise en place
de démarches de prévention (risques
psychosociaux, électriques, chimiques,
incendie, ergonomie, etc )
- vérifications générales périodiques
réglementaires : équipements
de travail, contrôles électriques
dans les bâtiments et installation,
maintenance de défibrillateurs dans les
établissements recevant du public
FAITS
MARQUANTS 2023
Mise en place de la formation
spécialisée en santé sécurité et
conditions de travail (F3SCT) :
animation des réunions plénières et
de la commission Accidents du Travail,
participation à la commission locaux
Création d’un poste de conseillère en
prévention des risques psychosociaux
(RPS)
Construction de la démarche de
prévention des RPS
Lancement d’un groupe de travail
avec les organisations syndicales sur
l’actualisation du règlement intérieur
alcool et produits stupéfiants
Création d’un poste d’ergonome –
correspondant handicap du personnel
Accompagnement de deux services
dans la rédaction de leur document
unique
Mise en place d’un groupe de travail
sur les risques dans l'emprise du tram
en lien avec la Setram
Direction des Ressources
→ CONSEILS PRÉVENTION
SANTÉ AU TRAVAIL
998 visites médicales
65 agents sauveteurs secouristes
du travail formés
34 renouvelés
21 études ergonomiques
réalisées
386 bâtiments ont bénéficié d’un contrôle
de leur installation
électrique et
1 400 équipements de travail
vérifiés
59 exercices d’évacuation incendie
et 131 agents formés
174 agents formés à la prévention du
risque chimique
→ PROJETS 2024
- Lancement de la démarche de
prévention des RPS
- Actualisation du Document unique (DU)
et accompagnement des services pour
la réalisation de leurs plans d’actions :
démarche testée à l’Arche de la nature
- Étude sur la pénibilité dans le cadre des
sujétions RIFSEEP et temps de travail
- Déploiement des revues Accident de
travail (AT) auprès des services
- Mise en place d’un groupe de travail «
travailleur isolé »
- Accompagnement des services pour les
sensibilisations tram
- Poursuite du groupe de travail sur
l’actualisation du règlement intérieur
alcool et produits stupéfiants
Antoine Chaudon
50
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le département des Systèmes
d’information et du numérique a pour
objectif de définir, mettre en œuvre
et exploiter des infrastructures et
applications adaptées aux enjeux de
la collectivité ainsi qu’aux besoins
et contraintes de l’administration ,
mener la transformation digitale et la
modernisation des SI.
Ses missions principales sont :
- l’accompagnement des services dans
les études et déploiement de leurs
projets d’informatisation,
- le pilotage du Système d’Informations
géographiques (SIG) et du
management des données,
- la prise en charge des demandes
informatiques, l’accompagnement
des utilisateurs à l’usage des outils
informatiques et le remplacement des
équipements obsolètes par la dotation
d’équipements adaptés aux métiers,
lamodernisation des postes de travail,
-la maintenance pour le bon
fonctionnement des serveurs
systèmes, des applications métiers et
celles afférentes à ses activités, de la
téléphonie fixe et mobile, des liens
réseaux,
- le pilotage de la qualité de service
rendu aux utilisateurs internes et aux
usagers
- la sécurité des systèmes
d’informations : la gestion des droits
d’accès, la sauvegarde des données et
de l’infrastructure, la gestion des risques
en termes de cybersécurité
FAITS
MARQUANTS 2023
Première phase de modernisation des
postes de travail (EPT) et mise en place
d’un portail applicatif
Restructuration et réorganisation du
pôle Études et Projets
Accompagnement RH sur les projets
RIFSEEP, gestion du temps de travail
Migration du logiciel de gestion
financière et mise en place M57
Mise en production d’une application
de gestion SIG Eau et Assainissement
Étude préalable à la refonte des
équipements de l’infrastructure
Direction des Ressources
→ DÉPARTEMENT DES SYSTÈMES
D'INFORMATION
→ PROJETS 2024
- Remplacement de la messagerie
- Mise en place d’outils collaboratifs
- Remplacement du logiciel Colbert
- Finalisation de 30 projets en cours et
démarrage de 53 nouveaux projets
- Mise en place d’une stratégie sur la
gouvernance de la donnée (SIG)
- Finalisation du projet EPT
- Étude d’évolution des logiciels RH et
Finances
- Remplacement de la billetterie des
piscines
- Raccordement optique du site
Courboulay (144 + 12 brins) en vu du
déménagement de la DSIN
- Mise à jour des bases de données
- Mise à jour de notre annuaire de
comptes réseaux Active Directory
160 sites distribués
95 sites informatisés
3 133 postes de travail
1 033 téléphones portables
350 applications métiers
38 projets gérés
16363 demandes d’intervention par an
(1363/mois en
moyenne)
41 agents
51
---- Direction des Ressources
→ JURIDIQUE -
COMMANDE PUBLIQUE
→ PROJETS 2024
- Instauration du vote électronique des
délibérations
- Rattachement du service Assemblées à
la nouvelle direction
- Mise en œuvre du projet de service
- Cartographie des risques
- Poursuite de l’étude fonction Achat,
refonte nomenclature des achats ; mise
en œuvre du SPASER, renforcement des
liens avec l’Économie sociale et solidaire,
mise en oeuvre de l’évaluation des
marchés publics
-Lancement de trois procédures de DSP
: Stationnement, Infrastructures de
Recharge de Véhicules Électriques (IRVE)
et crématorium du Mans et attribution
de la concession de service public du
réseau de chaleur Nord
- Marché pour l’allongement des rames
de tramway.
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Juridique Commande
publique, organisé en trois pôles,
apporte son expertise en matière de :
- assistance des services dans le
montage juridique de leurs projets Il
gère également les contentieux, les
dossiers d’assurance et sinistres (subis
ou occasionnés par la collectivité),
- conseil auprès des services,
l’organisation des procédures et le
contrôle de délégation de service
public, le suivi des entreprises
publiques locales,
- accompagnement des services
dans leurs procédures de commande
publique, la rédaction des pièces
administratives, des avenants,
l’organisation des commissions d’appel
d’offres ainsi que le mandatement
des factures de travaux, prestations
intellectuelles et informatique
FAITS
MARQUANTS 2023
Marché de maîtrise d’œuvre pour
l’extension-rénovation du Palais des
congrès et de la culture
Réalisation du Schéma de promotion
des achats socialement et
écologiquement responsable (SPASER
voté en février 2024)
Arrivée d’un acheteur pour développer
la fonction Achat et renforcement de
l’équipe de rédaction des marchés
Procédure de concession du réseau
de chaleur et du renouvellement de
délégation de service public pour la
plateforme de compostage
Transformation de la SEM Le Mans
Evènements en société publique locale
et de création de la SEM Energie
Accompagnement pour le montage
juridique de projets : structuration de
la SAS de distribution d’hydrogène ;
opération immobilières des Halles ;
dispositifs de vidéoprotection
mutualisés avec les communes ;
installation des référents déontologues
agents et élus, référents alerte éthique
et laïcité
217 questions juridiques traitées
69 nouveaux contentieux Ville
et Métropole dont
92% remportés en
Métropole
488 dossiers assurance ouverts
19 contrats de délégation de service
public
1 248 marchés pour l'ensemble des
services représentant
109 650 000 € HT
71 commissions (appel d'offres et
collèges d'élus)
251 avenants et 184 actes de sous-
traitances
30 agents
Gilles Fleau
52
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction des Ressources
humaines s’emploie à répondre avec
efficience et qualité à l’activité de
gestion courante du personnel et
à apporter de nouvelles réponses
aux besoins imposés par la
règlementation notamment dans
le cadre des enjeux et objectifs
stratégiques en matière de
rationalisation et modernisation des
services, d’accompagnement des
agents, de qualité de vie au travail
(QVT), etc.
Mutualisée Ville du Mans, Le Mans
Métropole et CCAS, elle met en œuvre
ses missions autour de 4 thématiques
fortes :
- la gestion administrative du
personnel,
- les relations sociales,
- le développement des ressources
humaines,
- l’organisation du travail et la vie
au travail
FAITS
MARQUANTS 2023
Installation du Comité social territorial
(CST)de la Formation spécialisée en
matière de santé sécurité et conditions
de travail (F3SCT) mutualisés issus des
élections professionnelles de 2022
Mise en œuvre de nouvelles mesures
notamment l’augmentation du point
d’indice, la revalorisation des bas
salaires (jusqu’à 9 points d’indice
supplémentaires au 1er juillet 2023), la
reconduction de la GIPA
Conduite du projet visant à la refonte
du régime indemnitaire (RIFSEEP) local
avec mise en œuvre au 1er janvier 2024
Écriture d’un nouveau règlement du
temps de travail dont les dispositions
sont applicables au 1er janvier 2024
Élaboration d’un Plan de formation
ambitieux 2023-2025
Mise en œuvre de la procédure de
signalement
Direction des Ressources
→ RESSOURCES
HUMAINES
3 845 agents au sein des 3 collectivités
150 métiers
157 lieux de travail
près de 80
rencontres avec
les organisations
syndicales à travers
différents temps
d’échanges (16 CST / 4
CAP / 3 F3SCT /
10 conseils médicaux)
+500
recrutements
+ de 90 agents
→ PROJETS 2024
- Élaboration des lignes
directrices de gestion (LDG) en
cohérence avec la stratégie RH
- Déploiement d’une protection
sociale complémentaire
prévoyance avec application au
1er janvier 2025
- Proposition d'une protection
sociale complémentaire/ volet
prévoyance à tous les agents
Virginie Polpré
53
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
En charge de la communication
auprès du grand public, le service
met tout en œuvre pour :
- concevoir la stratégie de
communication des collectivités
et des services municipaux et
communautaires, à travers des
campagnes et des supports adaptés
- informer les habitants sur les
services et les actions municipales
et communautaires via les journaux,
les sites internet des collectivités,
le réseau d’affichage institutionnel,
l’édition de guides, les réseaux
sociaux…
- promouvoir les événements et
rendez-vous organisés ou soutenus
par Le Mans Métropole, à travers
l’affichage, les insertions publicitaires,
les flyers, les programmes, les sites
web, les plaquettes…
- développer l’attractivité du territoire
via la marque territoriale : Of Course
Le Mans auprès des différents publics
(habitants, entreprises, touristes,
investisseurs )
FAITS
MARQUANTS 2023
Poursuite du déploiement de la
nouvelle identité institutionnelle de
la Ville et de Le Mans Métropole :
signalétiques bâtiments et chantiers,
documents institutionnels (guides
affiches, dépliants, power point )
Poursuite de la nouvelle charte
graphique, refonte des guides et
rapports
Accompagnement à la
communication : Chrono Vélo,
Chronolignes
Création de vidéos en
accompagnement des services
touristiques et économiques
→ COMMUNICATION
EXTERNE
11numéros du journal communautaire diffusés
20 000 abonnés Facebook
7 500 abonnés Instagram
51 dossiers de communication des
services
37vidéos promotionnelles
réalisées
22 agents (chiffre ville et métropole)
→ PROJETS 2024
- Poursuite du déploiement de la nouvelle identité
institutionnelle Ville - Le Mans Métropole et de la marque
territoriale
- Pavoisement et communication autour des 24 H qui devient
un événement permanent
- Poursuite de la communication sur les grands projets :
Chrono Vélo, Chronolignes, aménagements urbains, Palais
des congrès, rallongement des rames de tramway...
- Développement de la vidéo et des réseaux sociaux,
sponsorisation pour les services et les événements.
Catherine Évrard
54
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Les agents du service Courrier
participent au quotidien à :
- la réception, l’enregistrement des
courriers entrants (colis, journaux,
lettres…) et de leur orientation vers le
service destinataire,
- l’enregistrement et l’affranchissement
des courriers sortants,
- le filtrage et la réorientation des
courriers électroniques,
- la distribution des courriers par les
coursiers sur des tournées sectorisées
Le responsable du service est
l’interlocuteur privilégié de la poste,
des services internes et des partenaires
externes
FAITS
MARQUANTS 2023
- Réflexion sur le circuit du courrier
en général, l’utilisation du logiciel
courrier et la dématérialisation,
- Évolution de rattachement dans le
cadre de l’étude sur la mission de
Relations aux usagers
→ COURRIER
→ PROJETS 2024
- Agrandissement du service en accueillant les agents
d’accueil et le standard anciennement rattachés aux
Relations extérieures
- Évolution en pôle rattaché à un nouveau service, Relation
aux usagers, sous la direction Coordination appui pilotage
256 397 plis affranchis
10 agents (décembre 2023)
55
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Organiser les cérémonies et
manifestations en lien avec le
Cabinet du Maire/Président, les
services et les usagers.
Le service contribue à la promotion de
la Ville et de la Métropole par la mise
en place, la coordination des missions
couvrant :
- les relations publiques et
l’événementiel : contribution à la
promotion de la Ville et de Le Mans
Métropole par la mise en place, la
coordination et le suivi d’actions,
organisation et participation aux
cérémonies commémoratives, aux
manifestations et réceptions officielles
de la Ville et de Le Mans Métropole et
gestion des salles des Quinconces,
- les relations internationales :
préparation, participation aux
manifestations et échanges entre les
villes jumelées et l’international,
- les accueils physiques de l’Hôtel de
Ville et de l’immeuble communautaire
Condorcet ainsi que le standard
téléphonique avec neuf agents chargés
d’orienter et de renseigner les usagers
FAITS
MARQUANTS 2023
Accompagnement à l'organisation
et à la logistique des évènements
de nos collectivités :
Centenaire des 24 heures automobile
Mais aussi au titre de la Ville :
Fêtes du port
Cérémonies patriotiques
Journée de la solidarité
60 ans 2e RIMa
Opération Transats
14 juillet
Vibration Tour
Salon du livre Faites Lire !
Cérémonie 150 ans de la gendarmerie
Marché de Noël
Paderborn au Marché de Noël
→ PROTOCOLE
RELATIONS EXTÉRIEURES
→ PROJETS 2024
- Le Mans Sonore : premier
pilotage et gestion du dôme
- 24 Heures automobiles
- Nuit des Chimères
Chantal Liberge
33 cérémonies patriotiques
2 dénominations de rues et1 inaugurations
51 invitations formulées
250 170 appels standard
20 agents (décembre 2023)
56
---- RAPPORT FINANCIER
:2O23 57 ---- LA RÉPARTITION ENTRE LES BUDGETS (chiffres en millions d’euros, mouvements réels réalisés en 2023) PRINCIPAL / 63%
256 ,1 M€
EAU / 7%
27,0 M€
FONCTIONNEMENT
275 ,263 M€ INVESTISSEMENT
128 ,457 M€
ASSAINISSEMENT / 7%
29 ,9 M€
DÉV. ÉCONOMIQUE / 1%
2 ,5 M€
TRANSPORTS / 22%
88 M€
ZAC ET LOTISSEMENTS / 0%
0 ,2 M€
MONTANT TOTAL
403 ,720 M€
LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
Le Mans Métropole dispose d'un budget principal et de onze budgets annexes : Développement Economique, Eau, Assainissement, Transports, ZAC des Hunaudières et du Grand Plessis, Lotissements Les Basses Grues, La Tremblaie, Le Cormier, Vieil Hêtre et ZA de l’Etoile
FAITS MARQUANTS
En 2023, les dépenses de fonctionnement ont été impactées à la hausse par les mesures nationales et locales relatives à la rémunération des fonctionnaires et par le niveau des prix encore élevé des matières premières et de l’énergie
La dynamique des recettes fiscales et la bonne santé financière de la métropole ont permis d’absorber ces effets tout en garantissant :
• une solidarité renforcée en faveur des communes membres
• une hausse des investissements avec une réalisation de 96,2 M€, bien supérieure à la moyenne des 5 dernières années (65,7 M€)
• un recours très limité à des emprunts nouveaux (3 M€)
La volonté de grande modération fiscale est confirmée par la décision de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale (reconduction des taux depuis 2017)
Les décisions relatives à l‘évolution des tarifs de l’eau et de l’assainissement ont permis de ne pas augmenter le montant global de la facture type d’un abonné
58
---- COMMENT SE RÉPARTISSENT
LES DÉPENSES DE LA
MÉTROPOLE POUR 100 € ? Les dépenses regroupent dépenses d’investissement et de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement représentent les frais engagés pour l’entretien du matériel, des bâtiments, les frais de personnel, les charges courantes, Les dépenses d’investissement quant à elles correspondent aux montants des projets engagés par la collectivité, mais aussi à l’achat de matériel nécessaire aux services publics
L’INFOGRAPHIE CI-CONTRE PRÉSENTE LES
SOMMES RÉPARTIES POUR 100€ DÉPENSÉS.
Mobilités
Transports
urbains
Transport public,
déplacements doux,
voirie, éclairage public,
stationnement
27,7 €
Aménagement
du territoire
Urbanisme, aménagement
urbain, logement-habitat,
politique de la ville
8,2 €
Rayonnement et
attractivité
Développement économique et
commercial, tourisme,
enseignement supérieur et recherche,
sport professionnel et équipements
structurants, soutien à la démographie
médicale, économie sociale
et solidaire
9,4 €
Frais financiers
Frais financiers et
remboursement du capital
de la dette
7,0 €
Ressources
internes
Informatiques et télécoms,
ressources humaines,
santé et sécurité au
travail; solidarités
communautaires,
mutualisation
11,9 €
1 100 €
Opérations
financières
6,2€
Environnement
Développement
durable
Eau, assainissement, propreté
de l'espace public, transition
énergétique et réseaux d'énergie,
gestion des rivières, arche et
boulevard nature, participation au
SDIS, patrimoine communautaire,
métropole agricole
29,7 €
59
---- SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2023 DU BUDGET PRINCIPAL
→ DÉFINITIONS
Épargne de gestion : excédent des produits sur les charges de fonctionnement
Épargne brute : excédent des produits sur les charges de fonctionnement, déduction faite des intérêts de la dette
Épargne nette : épargne brute de laquelle sont déduites les charges de remboursement en capital des emprunts
RECETTES TOTALES
260 ,662 M€
DÉPENSES TOTALES
256 ,151 M€
RECETTES
Impôts ménages et contribution
foncière des entreprises
54,192 M€
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
Fraction de TVA nationale
57,023 M€
Autres impôts et taxes
27,785 M€
DGF et compensations fiscales
24,855 M€
Remboursement par la Ville du Mans et
le CCAS du personnel mis à disposition
17,412 M€
Autres produits de fonctionnement
31,434 M€
DÉPENSES
Intérêts de la dette
1,360 M€
Autres dépenses de gestion courante
25,047 M€
Dotation de solidarité communautaire
6, 279 M€
Subventions de fonctionnement
et autres participations
28,333 M€
Dépenses à caractère général
35,659 M€
Remboursement à la Ville du Mans
du personnel mis à disposition
4,623 M€
Dépenses de personnel
68,651 M€
Dépenses d'investissements
proprement dits
70,875 M€
Capital de la dette
4,802 M€
Autres dépenses d'investissement
10,522 M€
Cessions
2,084 M€
Subventions et participations
6,217 M€ Affectation du résulatat n-1
30,580 M€
212,701 M€ Recettes réelles
de fonctionnement
17,381 M€ Recettes réelles
d'investissement
169,952 M€ Dépenses réelles
de fonctionnement
86,199 M€ Dépenses réelles
d'investissement
Recettes propres d'investissement
(FCTVA, TVA, Avances, Cautions...)
9,080 M€
44,1 M€
Épargne
de gestion
42,7 M€
Épargne
brute
Épargne
nette
37,9 M€
60
---- RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement (hors
cessions) du budget principal représentent 212,701
M€ en 2023, en augmentation de +5,47 % par rapport
à 2022 La progression des recettes est facilitée par la
dynamique des recettes fiscales
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes propres permettant d’assurer le
financement de la section d’investissement sont
principalement les subventions, le FCTVA et la taxe
d’aménagement Le bon niveau de l’épargne nette
permet de couvrir le besoin de financement résiduel
sans faire appel
à l’emprunt
DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget
principal s’élèvent à 169,952 M€ en 2023, en hausse
de +10,8% par rapport à 2022
Cette progression reflète à la fois les conséquences
de facteurs exogènes tels que les mesures nationales
sur la rémunération des fonctionnaires, le niveau
élevé de l’inflation et aussi les décisions locales de
renforcement de la solidarité en faveur des communes
membres et de développement des actions sur
le territoire
UNE SOLIDARITÉ RENFORCÉE
En 2023 Le Mans Métropole soutient ses communes
face à l’augmentation importante des prix de l’énergie
qui impacte le fonctionnement des équipements et
les budgets municipaux
Cette solidarité s’est traduite par un fonds de concours
versé par la communauté urbaine à hauteur de
30% des factures d’énergie 2022 des communes,
représentant une aide totale de 3 M€
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement (hors dette)
du budget principal, soit 70,875 M€, confirment le
début d’un nouveau cycle d’investissements porteurs
de développement et d’attractivité du territoire
Ce montant est composé de deux enveloppes
distinctes :
• Les dépenses d’équipement propres qui concernent
les projets engagés directement par la Métropole
Elles s’établissent à 52,878 M€ en 2023
• Les subventions d’équipement et les autres dépenses
d’investissement qui représentent 17,997 M€
Cette enveloppe est constituée des subventions
versées par la collectivité à ses partenaires
pour les accompagner dans leurs projets, dont
notamment le fonds de concours pour la transition
énergétique destiné aux communes membres de la
métropole(2,347 M€ versés en 2023), les subventions
destinées aux bailleurs sociaux dans le cadre des
opérations de constructions et réhabilitations de
logements (4,192 M€), les engagements dans le
secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche
(2,995 M€) ainsi que l’ensemble des subventions
dédiées au développement économique du territoire
notamment le dispositif d’aide à l’immobilier
d’entreprise (0,967 M€)
→ FOCUS SUR LES PRINCIPAUX FACTEURS D’ÉVOLUTION
En dépenses, les augmentations les plus significatives liées à
la hausse des prix concernent les dépenses de maintenance,
notamment l’entretien de la voirie (+0,600 M€) ainsi que les
dépenses d’énergies
pour le fonctionnement des bâtiments (+0,540 M€).
S’ajoutent la revalorisation du point d’indice
etdifférentesmesuresnationalesquiexpliquentl’augmentation
importante des dépenses
de personnel de +5,510 M€.
Parallèlement, les recettes fiscales enregistrent un produit
complémentaire lié à la dynamique des bases d’imposition
(notamment la revalorisation forfaitaire de +7,1%) et de laTVA
nationale affectée à la collectivité (augmentation globale des
recettes fiscales de +7,950 M€).
61
---- SYNTHÈSE DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2023
DES BUDGETS ANNEXES (chiffres en millions d'euros, mouvements réels, hors opérations liées à la gestion et renégociation
de la dette et affectation des résultats de l'exercice 2022 – sans neutralisation des flux croisés)
Eau Assainissement Développement économique Transport Total
Recettes réelles de
fonctionnement 23,394 M€ 26,905 M€ 2,461 M€ 80,937 M€ 133,698 M€
Dépenses réelles
de fonctionnement 15,856 M€ 19,642 M€ 1,806 M€ 65,063 M€ 102,367 M€
Épargne de gestion 7,539 M€ 7,263 M€ 0,655 M€ 15,874 M€ 31,331 M€
Intérêts de la dette 0,748 M€ 0,606 M€ 0,000 M€ 3,634 M€ 4,988 M€
Épargne brute 6,790 M€ 6,658 M€ 0,655 M€ 12,240 M€ 26,343 M€
Remboursement
du capital
de la dette
2,240 M€ 1,890 M€ 0,000 M€ 12,172 M€ 16,302 M€
Épargne nette 4,551 M€ 4,768 M€ 0,655 M€ 0,067 M€ 10,041 M€
Recettes réelles
d'investissement 3,390 M€ 1,781 M€ 0,080 M€ 0,941 M€ 6,192 M€
Dépenses réelles
d'investissement 11,175 M€ 6,902 M€ 0,644 M€ 22,968 M€ 41,688 M€
62
---- LES BUDGETS ANNEXES DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
La qualité de l’eau produite est
un enjeu majeur qui se traduit
par la réalisation d’investissements
importants pour le territoire L’usine
de production a ainsi été entièrement
modernisée permettant d’améliorer
et sécuriser le processus de
production
Les réseaux sont également
renouvelés afin d’optimiser
l’acheminement vers
les usagers Par ailleurs, l’unité
de méthanisation
de la station d’épuration permet le
développement de sources d’énergie
renouvelables
Le compte administratif 2023 du
service de l’eau et de l’assainissement
retrace les principaux éléments
suivants :
• les recettes d’exploitation
cumulées eau et assainissement
liées aux facturations des abonnés
domestiques s’élèvent à 34,526 M€,
elles sont stables par rapport à 2022
• le montant des recettes de vente de
biogaz s’établit à 2 M€
• les dépenses réelles de
fonctionnement pour ces deux
budgets s’élèvent à 29,5 M€ (hors
achat d’eau en gros et redevances
de l’Agence de l’Eau), elles sont
en augmentation de 10% avec
notamment l’impact de la hausse
de l’énergie et des coûts de diverses
fournitures dont les produits de
traitement
• les investissements réalisés
s’élèvent à 13,886 M€ avec
principalement les travaux liés à
la décantation primaire de l’usine
de production d’eau (5,241 M€),
la poursuite de ceux de l’unité de
méthanisation (0,992 M€), la station
d’épuration de Ruaudin (0,506 M€) et
les renouvellements de réseaux d’eau
et d’assainissement (3 M€)
• une partie de ces investissements a
été financée par emprunts (3 M€ pour
le budget annexe de l’Eau)
LA COMPTABILITÉ ANNEXE DES OPÉRATIONS
DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Ce budget retrace les activités de
construction, d’entretien et de
location de bâtiments à vocation
économique
Le produit des loyers (environ 85
locataires) qui s’élève à 2,171 M€ en
2023 représente environ 88 % des
recettes réelles
La comptabilité du Développement
Économique peut reverser une partie
de ses excédents au budget Principal
(1 M€ en 2023) en considération de
son bon niveau de recettes et de la
diminution constante de ses charges,
notamment liées aux emprunts dont
le stock est totalement remboursé
Ce reversement participe au
financement du dispositif d’aide à
l’immobilier d’entreprise
LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le compte administratif présente les
principaux éléments suivants :
• Une charge nette globale versée
à l’exploitant de 45,908 M€ qui
intègre une hausse des recettes
commerciales de +0,950 M€ par
rapport à l’année 2022
• Un produit de versement mobilité de
52,161 M€ en hausse de + 3,614 M€ par
rapport à 2022
• Une reconduction de la subvention
d’équilibre du budget principal à
11,266 M€
• Des dépenses d’équipement
d’un montant de 8,010 M€ qui
comprennent les investissements
nécessaires à l’exploitation du service
(notamment le système d’information
des voyageurs pour 2,461 M€,
l’acquisition de bus pour 1,142 M€),
les travaux sur le site Piffault (0,738
M€), les paiements des honoraires
pour les Chronolignes (2,501 M€) et
l’allongement des rames (0,905 M€)
• Le versement au délégataire de
subventions d’équipement (2,785
M€) permettant de financer des
investissements nécessaires à
l’exploitation du réseau avec un
retour dans l’inventaire de l’autorité
délégante en fin de contrat
• Le bon niveau d’autofinancement
qui permet de ne pas recourir
à l’emprunt pour financer les
investissements
63
---- UNE TRÈS BONNE SANTÉ
FINANCIÈRE
→ DÉFINITIONS
Taux d’épargne brute : rapport entre les recettes réelles de
fonctionnement et l’épargne brute
Ce taux mesure la part des recettes de fonctionnement qui
peuventêtreconsacréespourinvestirourembourserladette.
Il est généralement admis que ce ratio doit être supérieur à
10%.
Capacité de désendettement : rapport entre l’encours de
dette et l’épargne brute
Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Il indique le nombre
d’annéesqu’ilseraitnécessaireàlacollectivitépourrembour-
serl’intégralitédesonencoursdedette,ensupposantqu’elley
consacre toutes ses ressources disponibles.
Il est généralement admis que ce ratio doit être inférieur à 12
ans.
Données corrigées
propres à la collectivité (1)
Moyennes nationales de
la strate année 2022 (2)
Dépenses rélles de fonctionnement / population 710 €/h 433 €/h
Produit des impositions directes / population* 521 €/h 291 €/h
Recettes réelles de fonctionnement / population 923 €/h 560 €/h
Dépenses d'équipement brut / population 349 €/h 175 €/h
Encours de la dette / population 154 €/h 644 €/h
Dotation globale de fonctionnement / population 90 €/h 141 €/h
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement 36,79 % 39,60 %
Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement de la dette en capital / recettes
réelles de fonctionnement
79,37 % 87,70 %
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement 37,86 % 31,30 %
Encours de la dette / recettes réelles de
fonctionnement 16,64 % 114,90%
Les indicateurs de gestion sont à des niveaux très
satisfaisants :
Pour le budget principal :
• un taux d’épargne brute de 20%
• une capacité de désendettement inférieure à une année
Pour l’ensemble des budgets consolidés (après
retraitement des doubles comptes) :
• un taux d’épargne brute de 21%
• une capacité de désendettement de 2 ans et 8 mois
LES RATIOS FINANCIERS OBLIGATOIRES (conformément à l’article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales.)
(1) données corrigées des doubles comptes propres à la communauté urbaine, à la Ville du Mans et à son CCAS au titre de la mutualisation des frais de personnel, à des fins comparatives avec d'autres collectivités.
(2) moyenne des 21 métropoles et 14 communautés urbaines publiée par la Direction générale des collectivités locales dans le document "Les collectivités locales en chiffres 2023..
Hors métropole de Lyon, mais y compris métropole du grand Paris (MGP) et établissements publics territoriaux (EPT) de la MGP.
* Y compris la fraction de TVA nationale affectée aux EPCI en remplacement de la taxe d'habitation des résidences principales et de la CVAE. En prenant en compte les seules impositions directes le montant par habitant de ce ratio est ramené de 521 € à 254 €.
64
---- Le niveau d’investissement poursuit sa
progression conformément aux engagements
pris pour renforcer les axes majeurs que sont
l’attractivité, les solidarités, le dynamisme
économique et la transition écologique
L’autofinancement dégagé pour l’ensemble de
l’année notamment grâce à la reprise des résultats
de l’année précédente, cumulé avec les autres
recettes propres d’investissement (subventions,
FCTVA, …) permet de financer les investissements
en limitant le recours à l’emprunt
En 2023, le volume de 96,2 M€ de dépenses
d’équipement (tous budgets) est financé à hauteur
de :
• 75% par l’autofinancement
• 7% par le Fonds de compensation de la TVA
• 6% par des subventions perçues auprès des
partenaires (Europe, Etat, Région, Département, …)
• 9% par des recettes diverses (produits des
cessions, taxe d’aménagement, …)
• 3% par les emprunts
L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
ET LEUR FINANCEMENT
RECETTES
Autofinancement
Recettes diverses
Subventions
FCTVA
Emprunts
DÉPENSES
Subventions d'équipement
Dépenses d'investissement
UN VOLUME D’INVESTISSEMENT
EN AUGMENTATION
SANS ENDETTEMENT NOUVEAU
90 M€
100 M€
80 M€
70 M€
60 M€
50 M€
40 M€
30 M€
20 M€
10 M€
0 M€
44,3 M€
62,1 M€ 65,1 M€
74,1 M€
83,1 M€
96 M€
2018 2019 2020 2021 2022 2023
,1
65
---- PRÈS DE 6 M€ DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT VERSÉES PAR LES PARTENAIRES
Prèsde6M€d’aidespubliquessontenregistréesen2023pourlesprojetsd’investissementsréaliséssousmaîtrise d’ouvrage communautaire.
Ces subventions proviennent des partenaires financiers suivants :
L’Europe avec 0,290 M€ encaissés au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la réalisation de plusieurs opérations : création de voies vertes entre les routes de Laval et de Beaugé au Mans, études préliminaires à l'aménagement de 3 Chronolignes, restauration des rivières de l'Huisne et de la Sarthe, création d'une unité de méthanisation, aménagement du Boulevard Nature, création d’une Banque de données topographiques, restructuration du centre commercial du Mail à Allonnes
L’État avec 4,713 M€ encaissés dont 0,583 M€ au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’aménagement de l'avenue Nettleham à Mulsanne, la construction d'une pépinière d'entreprises à La Milesse, la rénovation de l'école élémentaire Gaston-Bachelard au Mans, le programme de développement du camping communautaire d’Yvré-l’Évêque, la mise aux normes de la filière de décantation de l'UPEPE ou encore l’aménagement du quartier Saint-Nicolas au Mans (tranche 3), ainsi que 0,195 M€ du Fonds mobilités actives (FMA), correspondants à deux acomptes de subventions pour l’aménagement de continuités cyclables dans le secteur Voltaire-Cordelet au Mans et avenue de Nettleham à Mulsanne et enfin 0,1 M€ au titre du plan de relance de l’État (reconversion de la friche industrielle Actisud, dématérialisation ADS) et de la caisse des dépôts (schéma directeur des Énergies et des mobilités décarbonées)
La Région des Pays de la Loire avec 0,539 M€ encaissés pour l’acquisition de bus et BOM à hydrogène, les études préliminaires à l'aménagement de 3 Chronolignes, la rénovation de l'école élémentaire Gaston-Bachelard au Mans et le programme de développement du camping communautaire d’Yvré-l’Évêque
→ FAITS MARQUANTS 2023
• Signature de la convention régionale ITI FEDERpermettant
au territoire communautaire de bénéficier d’une nouvelle
enveloppe financière de FEDER de 6, 138 M€ pour la période
2021/2027
• Signature par l'Etat et la Région du volet mobilités et trans-
ports 2023/2027 du Contrat de plan État-Région (CPER) avec
des subventions exceptionnelles obtenues pour la dernière
phase de réalisation du Boulevard Nature (2,5 M€ de l’Etat et
0,2M€delaRégion)etleprojetChronovélo(0,46M€Etatet0,6
M€ Région).
L’Agence de l’Eau avec 0,442 M€
66
---- Rayonnement et attractivité 16,999 M€
Développement économique et commercial 4,198 M€
Enseignement supérieur et recherche 3,544 M€
Tourisme communautaire 0,719 M€
Soutien à la démographie médicale 4,697 M€
Sport communautaire 3,185 M€
Solidarité - mutualisation 0,657 M€
Mobilité et transport en commun 28,387 M€
Mobilités et transport en commun 12,536 M€
Stationnement 0,970 M€
Déplacements doux 0,298 M€
Voirie - Éclairage public 14,582 M€
Aménagement du territoire 22,246 M€
Urbanisme - Aménagement 13,719 M€
Logement et habitat 4,687 M€
Politique de la Ville 3,839 M€
Environnement et développement durable 21,954 M€
Arche, Boulevard Nature 1,101 M€
Eau et assainissement 13,773 M€
Propreté de l'espace public 4,937 M€
Gestion des rivières et risques industriels 0,247 M€
Transition énergétique 1,785 M€
Ressources internes 6,592 M€
Patrimoine 4,912 M€
Informatique Telecom 1,544 M€
Opérations financières 0,135 M€
Total 96,178 M€
LA STRUCTURE DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT PAR GRANDE
POLITIQUE PUBLIQUE
Aménagement
du territoire / 23%
Environnement
et développement
durable / 23 %
Rayonnement
et attractivité / 18%
Mobilité et
transport en
commun / 29%
22, 246 M€
21, 954 M€
Ressources
internes / 7%
6, 592 M€
16, 999 M€
28, 387 M€
MONTANT TOTAL
96,1 M€
67
---- Conception maquette
Mise en page : service Communication externe de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole © Ville du Mans sauf indication contraire / imprimeur : Auffret-Plessix RAPPORT D’ACTIVITÉ
:2O24 2
----
SOMMAIRE
Éditos 3
Portrait de la métropole 5
Présentation 6
Compétences 8
Une gouvernance au service du territoire 9
Temps forts 2021 10
Le Mans Métropole en chiffres 12
Organisation 13
Organigramme général 14
Le cabinet du maire-président 16
En actions 17
Équipe de direction générale 18
Direction générale des services 19
Communication externe 20
Coordination Appui Pilotage 21
Développement économique et innovation,
enseignement supérieur, tourisme communautaire 22
Direction Éducation, Culture et Sport 23
Développement et action culturels 24
Enfance, Jeunesse et Sports 25
Direction Développement 26
Aménagement urbain 27
Énergie-Climat 28
Habitat – Logement 29
Mobilités – Transports 30
Urbanisme – Qualité architecturale 31
Voirie, Circulation et Éclairage public 32
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine 33
Arche de la Nature 34
Architecture et Régies techniques 35
Eau et Assainissement 36
Entretien et hygiène des locaux 37
Moyens partagés 38
Nature en Ville 39
Propreté 40
Direction Solidarités et Santé 41
Mission Inclusion numérique 42
Insertion 43
Politique de la Ville 44
Santé 45
Sécurité et Prévention de la délinquance 46
Direction ressources 47
Communication interne 48
Conseils Prévention Santé au travail Contrôle externe 49
Finances 50
Juridique - Commande publique 51
Protocole/Événements 52
Ressources humaines 53
Systèmes d’information et numérique 53
Structures associées 54
Rapport financier 56
2
---- 3
----
Stéphane Le Foll
Maire de la Ville du Mans
et président de
Le Mans Métropole
Comme chaque année, cet exercice de publication nous offre l’opportunité de mesurer avec satisfaction les engagements tenus, selon les objectifs prioritaires du mandat L’année 2024 a été une étape importante de cette trajectoire : de nombreux projets se sont concrétisés, venant inscrire dans le quotidien des habitants
les ambitions portées collectivement
En matière de mobilités, l’adoption du programme Chronovélo,
la mise en œuvre du chantier des Chronolignes, le lancement de
l’allongement des quais du tramway, la commande du premier bus
articulé à hydrogène ont traduit la volonté de construire
une métropole durable, facilitant les mobilités de chacun
La métropole a également soutenu le développement de
la performance énergétique et l’innovation avec la mise en
service des ombrières du stade Marie-Marvingt, l’inauguration
de la résidence sociale Brocéliande conçue à partir de matériaux
biosourcés, le lancement d’un second réseau de chaleur sur le nord
du territoire pour permettre aux abonnés de bénéficier de chauffage
à des tarifs plus accessibles ou encore la création de la SEM Énergie
La nouvelle stratégie "Métropole d’avenir" pour accompagner
entreprises et talents, la Biennale internationale du Son, la signature
du contrat de Ville "Quartiers 2030", celle du premier Contrat
local de santé intercommunal, l’ouverture de la maison de santé
pluridisciplinaire Armand-Saffray viennent incarner les ambitions
collectives d’attractivité et de solidarité du projet de territoire
L’adoption du schéma de coopération et de mutualisation 2024-2026,
le renforcement des fonds de concours ou encore le nouveau pacte
financier et fiscal, fruits de dialogue entre élus et agents
des 20 communes, illustrent notre objectif de consolider le service
public de proximité et de renforcer la cohésion métropolitaine
Ce rapport d’activité 2024 témoigne ainsi de la poursuite des projets
ambitieux et d’une mobilisation collective forte qui reflètent
notre volonté d’être à l’écoute des habitants et de construire
un territoire durable, attractif et solidaire, tourné vers l’avenir Enfin,
il s’agit de rappeler que cette vitalité se déploie à l’échelle de la
métropole avec vigueur et rapidité car tous les maires des communes
membres partagent cette même envie de faire progresser
le territoire, d’en projeter une image positive et de le faire rayonner
Ce sens de la cohésion et de l’intérêt général, qui anime chacun
des élus de la métropole, est celui qui a guidé l’ensemble des projets
et actions menés
« ...cette vitalité
se déploie à
l’échelle de
la métropole
avec vigueur et
rapidité... »
3
---- 4
----
Amel Kherchouch-Havrin
Directrice générale des
services de la ville du Mans
Chaque année, le rapport d’activité de Le Mans Métropole présente les actions engagées et les avancées concrètes en faveur des habitants des 20 communes Ce document est une illustration des ambitions tracées dans le projet de territoire Le Mans Métropole 2040 : renforcer l'attractivité, bâtir de nouvelles solidarités territoriales et réussir la transition durable Tout au long des réalisations présentées dans ces pages, les
politiques publiques prennent forme et témoignent de la
dynamique du territoire, à l’écoute de ses habitants et tourné
vers l’avenir
Le Mans Métropole participe au développement économique du
territoire avec plus de 300 entreprises ou projets accompagnés
Cette attractivité passe également par des aménagements
majeurs, soucieux de la transition écologique : les nouvelles
Chronolignes, l’allongement des rames et des stations de
tramway, un éclairage public plus sobre avec 67% de l’éclairage
public en LED, près de 51 km de réseaux de chaleur soit plus de
20 000 équivalents logements et une puissance photovoltaïque
doublée en 2 ans
La Métropole peut aussi se féliciter de sa fréquentation
touristique : en 2024, 4,16 millions de nuitées ont été enregistrées
dont 41 % concernent des touristes étrangers Elle se positionne
ainsi de plus en plus comme un pôle d’attractivité touristique
majeur
Le Mans Métropole continue de contribuer au renforcement
des solidarités, avec 300 logements sociaux financés, plus de
1 900 logements sociaux réhabilités et 850 accompagnements
de demandeurs d’emploi, 2 800 usagers accompagnés dans
l’utilisation des outils numériques Nos efforts pour développer
l’offre de soins sur le territoire se sont poursuivis en 2024 avec
l’ouverture de la maison de santé pluridisciplinaire d’Armand-
Saffray qui accueille 39 professionnels de santé dont 11 médecins
généralistes
Ces réalisations s’inscrivent dans le cadre d’un investissement
record de 136 millions d’euros, destiné à accompagner la
transformation de la Métropole du Mans en un territoire d’avenir,
répondant aux attentes et aux besoins de ses habitants
Merci à l’ensemble des acteurs, élus et agents de la collectivité,
engagés au quotidien pour la Métropole du Mans dont
l’implication et la détermination sont les clés de la réussite de ces
ambitions
« Cette
attractivité
passe également
par des
aménagements
majeurs,
soucieux de
la transition
écologique. »
4
---- PORTRAIT
DE LA MÉTROPOLE
5
----
5
---- Saint-
Georges-
du-Bois
2210 hab.
Chaufour-
Notre-
Dame
1181 hab.
Fay
731 hab.
Trangé
1637 hab.
Pruillé-
le-Chétif
1368 hab.
La Chapelle
Saint-Aubin
2335 hab.
Le Mans
147983 hab.
Saint-Saturnin
2789 hab.
Aigné
1719 hab.
La
Milesse
2679 hab.
Rouillon
2611 hab.
Arnage
5605 hab.
Allonnes
11126 hab.
6
----
Karine Mullet
Maire et conseillère
communautaire
Aigné
Patrice Leboucher
Maire et conseiller
communautaire
Chaufour-
Notre-Dame
Christophe
Rouillon
Maire et vice-président
communautaire
Coulaines
Maurice
Pollefoort
Maire et conseiller
communautaire
Fay
Patrick
Desmazières
Maire et conseiller
communautaire
Champagné
Gilles Leproust
Maire et vice-
président
communautaire
Allonnes
Eve Sans
Maire et conseillère
communautaire
Arnage
Stéphane Le Foll
Maire du Mans
et président
Le Mans
Jean-Yves Lecoq
Maire et vice-président
communautaire
Mulsanne
Isabelle Leballeur
Maire et vice-présidente
communautaire
Pruillé-le-Chétif
Anita Burot
Maire et conseillère
communautaire
La Milesse
Joël Le Bolu
Maire et vice-président
communautaire
La Chapelle
Saint-Aubin
Laurent Paris
Maire et conseiller
communautaire
Rouillon
Franck Breteau
Maire et vice-président
communautaire
Saint-Georges
-du-Bois
Yvan Goulette
Maire et conseiller
communautaire
Saint-Saturnin
Marcel Mortreau
Maire et vice-président
communautaire
Sargé-lès-Le-Mans
Carole Heulot
Maire et vice-
présidente
communautaire
Ruaudin
Damienne Fleury
Maire et conseillère
communautaire
Yvré-l’Évêque
Jacky Marchand
Maire et conseiller
communautaire
Trangé
6
---- Yvré-
L'Évêque
4294 hab.
Champagné
3748 hab.
Fatines
890 hab.
Ruaudin
3579 hab.
Sargé-lès-
Le-Mans
3909 hab.
Mulsanne
5284 hab.
Coulaines
8120 hab.
7
----
Population totale insee (données 2021 prises en compte en 2024)
213 615 habitants
273 km2
20 communes
7
---- 8
----
→ URBANISME
ET AMÉNAGEMENT
URBAIN
• Plu –Zac
• Permis de construire
• Opérations d’aménagement
• Scot, réserves foncières
→ MOBILITÉ
• Transport en commun
• Circulation
• Voies cyclable
• Boulevard Nature
→ PROPRETÉ
• Ordures ménagères
• Collecte sélective
• Valorisation des déchets
• Nettoiement
→ DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
• Création des zones d’activité
• Accompagnement de
l’enseignement supérieur,
la recherche, l’innovation
• Promotion du tourisme
• Insertion par l’activité (Plie)
→ VOIRIE ET
AMÉNAGEMENT
• Voirie
• Stationnement
• Eclairage public
• Espace public
→ DÉVELOPPEMENT
DURABLE
• Transition énergétique
• Plan Climat Energie
• Réseau de chaleur urbain
→ EAU ET
ASSAINISSEMENT
• Eau potable
• Assainissement
→ AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
POLITIQUE
DE LA VILLE
• Grandes infrastructures
• Logement
• Accueil des gens du voyage
• Arche de la Nature
• Politique Quartiers
prioritaire de la Ville
→ SPORT
• Soutien aux clubs sportifs
professionnels
• Nouveaux équipements
sportifs structurants
→ SANTÉ
• Contrat intercommunal
de santé
• Maîtrise d’ouvrage
des maisons de santé
pluridisciplinaires
→ SERVICE PUBLIC
DE DÉFENSE
EXTÉRIEURE CONTRE
L’INCENDIE
• Création, aménagement,
gestion et maintenance
des points d’eau incendie
• Financement de formations
des professionnels de santé
• Soutien à l’accueil
des internes, des externes
et des étudiants en santé
Compétences
8
---- 9
----
au service du territoire
Une gouvernance
15 vice-présidents
58 conseillers
séances
de bureau
exécutif et
de conseil
délibérations
du conseil en 2024
215 du bureau
+ 252 décisions
du président
1 président
7 278
9
---- TEMPS
FORTS
2023
AVRIL Lancement de la plateforme
parkings partagés
FÉVRIER Inauguration des ombrières
du stade Marie-Marvingt
JANVIER Biennale internationale du Son
en présence de Jean Michel Jarre
dans le dôme unique au Monde
MARS Début des travaux
de requalification de la rue Voltaire
10
---- MAI
• Projet Chronovélo
• Présentation de la nouvelle stratégie Attractivité :
Métropole d’avenir
NOVEMBRE Communication du plan guide
du projet de requalification
des Sablons
JUILLET Inauguration de la résidence
sociale Brocéliande
JUIN Les 24H du Mans célébrés
par les communes membres
AOÛT 80 ans de la Libération
du Mans fêtés également
par les communes membres
SEPTEMBRE
• Signature du réseau de chaleur Nord
• Nouvelles filières de tri dans les sept déchetteries (Loi AGEC)
OCTOBRE
• Démarrage du chantier Chronolignes
• Création de la SEM Energie
DÉCEMBRE
• Nouveau Contrat de Ville Quartiers 2030
• Signature du Contrat local de Santé intercommunal
• 1 er bus articulé H2
11
---- LE MANS
MÉTROPOLE
EN CHIFFRES
+ de 4 000
hectares boisés
56 minutes en TGV de Paris
et 1h20 de Nantes,
45 mn de Rennes
5 branches autoroutières : Caen, Nantes, Paris,
Rennes, Tours
300 km de voies cyclables
20 communes
213 615 habitants
1 ère destination touristique sarthoise
26 400 logements locatifs sociaux 22 000 équivalents
logements raccordés
au réseau de chaleur
urbain
15 000 étudiants 14 528 entreprises
(marchandes non
agricoles)
65% des établissements sarthois
1 626 agents communautaires
+ de
108 métiers différents
exercés dans
la collectivité
12
---- ORGANISATION
13
---- DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES
Amel KHERCHOUCH-HAVRIN
DGA
ÉDUCATION, CULTURE
& SPORTS
Marie Pierre BLANC
M. LE MAIRE - PRÉSIDENT
Stéphane LE FOLL
COMMUNICATION
EXTERNE
Catherine ÉVRARD
DGA
SOLIDARITÉS
& SANTÉ
Pierre LEGUY
SOLIDARITÉ -
ACCOMPAGNEMENT
Pascale PEREZ-TREGOUET
AIDE & SOINS A DOMICILE
Nadège GALON
EHPAD PUBLIC
Jean-Michel ALLARD
CCAS
Isabelle MÉNARD ACHATS - BUDGET -
COMPTABILITÉ
Patricia CHAMBON
EHPA - VIE SOCIALE
Franck FORGET
LE MANS ÉVÉNEMENTS
Julien RAIMBAULT
QUINCONCES -
ESPAL
Virginie BOCCARD
UMCS
CENTRES SOCIAUX
Nathalie MARQUET
ESAD - TALM
Christian MORIN
ÉDUCATION
Isabelle CHAUVOT
PRODUCTION REPAS
Daniel GRAS
ENFANCE
JEUNESSE - SPORTS
Bertrand MESME
LE MANS
MÉTROPOLE
VILLE DU MANS
& CCAS
Organigramme
général 2024
POLITIQUE DE LA VILLE
Judith BOITARD
VIE DES QUARTIERS
Reynald VOGEL
INSERTION
Sandra HERMELINE
POPULATION
Laurence POITOU
SÉCURITÉ & PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
Thierry GIRARD
SANTÉ
Stéphanie LEDRU-GILBERT
CULTURE & PATRIMOINE
Olivier CLOATRE
DÉVELOPPEMENT &
ACTION CULTURELS
Pierre-Michel ROBINEAU
TOURISME & PATRIMOINE
Franck MIOT
CONSERVATOIRE
Jérémie CLOT
MUSÉES
Alice GANDIN
MÉDIATHÈQUES &
ARCHIVES
Sophie ROUYER
Structures associées
DIRECTION
COORDINATION
APPUI PILOTAGE
Catherine LE STRAT
DIRECTION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET
INNOVATION ENSEI-
GNEMENT SUPÉ-
RIEUR ET TOURISME
COMMUNAUTAIRE
Bruno MASCARIN
14
---- 15
----
CABINET DU
MAIRE - PRÉSIDENT
DIRECTRICE
DE CABINET ET
DES RELATIONS
PUBLIQUES
Charlotte PERSANT
CHEFFE DE CABINET
Fabienne
BELLIER-TOULOUZOU
RESSOURCES HUMAINES
Virginie POLPRÉ
BUDGET - PROGRAMMATION
DETTE & TRÉSORERIE
Jean-Marie LEVACHER
SYSTÈMES D’INFORMATION
CONSEILS, PRÉVENTION
SANTÉ AU TRAVAIL
Antoine CHAUDON
COMMUNICATION INTERNE
Emmanuelle FROGER
JURIDIQUE -
COMMANDE PUBLIQUE -
ASSEMBLÉES
AMÉNAGEMENT URBAIN
Éric BANSARD
ÉNERGIE - CLIMAT
Laurence SCHAUSI
HABITAT - LOGEMENT
Stéphanie TREMBLAIS
MOBILITÉS
TRANSPORTS
Juliette KOHL-BOUDOT
URBANISME -
QUALITÉ ARCHITECTURALE
Gaétan LEPETIT
VOIRIE - CIRCULATION
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Jérôme BESLAND
SETRAM
Jean-Paul PRINGUET
CENOVIA
Isabelle CARRON
SMAT - Le Mans
Innovation
Damien DEROUET
ARCHITECTURE &
RÉGIES TECHNIQUES
Véronique DOCHE
NATURE EN VILLE
EAU & ASSAINISSEMENT
Benjamin PUECH
ENTRETIEN &
HYGIÈNE DES LOCAUX
Patrick DULUARD
PROPRETÉ
Alexandre JAGER
MOYENS PARTAGÉS
Catherine LAGNEAU
ARCHE DE LA NATURE
Anne HUGER
DGA
RESSOURCES
Cécile LAURENT
DGA
GESTION DURABLE,
SERVICES URBAINS
& PATRIMOINE
Mathieu WICQUART
DGA
DÉVELOPPEMENT
Bruno COQUILLE
PROTOCOLE ÉVÉNEMENTS
Émily ARNAUD
15
---- L e cabinet du Président est l’instance politique qui organise, sous l’impulsion du Maire-Président, la définition stratégique des politiques publiques de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole Le rôle du cabinet consiste à mettre en exécution les engagements du mandat en déterminant la priorité des besoins et des actions, en jouant un rôle facilitateur entre les Maires, les élus, les services et les acteurs concernés, mais aussi les partenaires institutionnels ou encore les médias
FAITS MARQUANTS 2024
L’année 2024 a particulièrement mobilisé le cabinet autour de la stratégie "Métropole d’avenir" Le lancement du projet Chronovélo, la signature du réseau de chaleur Nord et le démarrage du chantier des Chronolignes ont eu des impacts majeurs sur le quotidien des habitants de la métropole Avec les services et les élus, des engagements ambitieux ont été tenus Acteur majeur de l’organisation des événements importants, et de leur indispensable sécurisation, le cabinet a poursuivi ses travaux en faveur du rayonnement et de la visibilité du territoire, en plaçant notamment la biennale internationale du son sous le parrainage de l’illustre Jean-Michel Jarre et en inaugurant un équipement unique au monde, le dôme sonore, traçant le sillon du projet Le Mans Capitale du Son L’obtention du label "Ville active et sportive" cette même année a récompensé les efforts mis au service d’une image positive de la Ville du Mans et de sa métropole ; et cette reconnaissance est une source d’attractivité renforcée pour le territoire Enfin, le label "Ville conviviale Ville solidaire", décerné également en 2024, témoigne
des engagements tenus pour la solidarité
Cabinet du Président
16
---- EN ACTIONS
17
---- DGA Gestion durable,
services urbains et
patrimoine
DGA Éducation,
Culture et Sports
DGA Solidarité
et Santé
L'équipe de
Direction générale
Pour mener à bien les projets de la collectivité, la Direction générale des services s'appuie sur un collectif de Directions générales adjointes (DGA) et services qui lui sont directement rattachés :
DGA
Développement
DGA Ressources
18
---- M utualisée entre la Ville du Mans et la Métropole, la Direction générale des services mobilise les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les orientations politiques et répondre aux enjeux d’un territoire attractif, durable et solidaire tout en étant garante du respect
des dispositions légales et réglementaires
La direction générale veille à la transversalité, condition
essentielle au bon foncionnement de l'adminitration,
à la conduite des projets ainsi qu'à la modernisation et
la simplification des pratiques pour une amélioration continue
de la qualité de service rendu aux habitants
La DGS gère par ailleurs en direct :
-La nouvelle direction Attractivité (Développement
économique et innovation, enseignement supérieur, tourisme
et commerces) qui porte l’enjeu stratégique de l’attractivité du
territoire de la métropole
-Le service communication externe, garant de la promotion
du territoire et des actions menées par les collectivités
-La direction Coordination appui pilotage (CAP) qui mobilise
ses services sur des sujets stratégiques et transversaux, que ce
soit vers l’externe avec notamment les communes membres,
les partenaires financiers et les usagers, que vers l’interne pour
accompagner les services sur l’organisation et la gestion
FAITS MARQUANTS 2024
Arrivée du nouveau DGA Développement
Intégration de l’équipe de Le Mans Développement au sein de
la nouvelle direction Attractivité
Création du service Relation aux usagers au sein
de la direction CAP
Premier séminaire des encadrants en lien avec la mise
en œuvre du Plan d’animation managériale (PAM)
→ PROJETS 2025
- Confirmer et valoriser
l’attractivité du territoire :
diffusion et animation de la
stratégie Métropole d’avenir,
promotion des grands
évènements du territoire
- Accompagner l’évolution
structurante du territoire :
chronolignes, réseaux
de chaleur, ombrières
- Affirmer la solidarité
communautaire : nouveau
schéma de mutualisation,
développement des fonds
de concours
- Consolidation du projet
d’administration avec un
séminaire des encadrants élargi
et le développement du PAM
Direction générale des services
19
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
En charge de la communication
auprès du grand public, le service
met tout en œuvre pour :
- concevoir la stratégie de
communication des collectivités
et des services municipaux et
communautaires, à travers des
campagnes et des supports adaptés
- informer les habitants sur les
services et les actions municipales
et communautaires via les journaux,
les sites internet des collectivités,
le réseau d’affichage institutionnel,
l’édition de guides et de dépliants,
les réseaux sociaux…
- promouvoir les événements et
rendez-vous organisés ou soutenus
par Le Mans Métropole, à travers
l’affichage, les insertions publicitaires,
les flyers, les programmes, les sites
web, les plaquettes…
- développer l’attractivité du territoire
via la marque territoriale : Of Course
Le Mans auprès des différents publics
(habitants, entreprises, touristes,
investisseurs )
FAITS
MARQUANTS 2024
Poursuite du déploiement de la
nouvelle identité institutionnelle de
la Ville et de Le Mans Métropole :
signalétiques bâtiments et chantiers,
documents institutionnels (guides
affiches, dépliants, power point )
Poursuite de la nouvelle charte
graphique, refonte des guides et
rapports
Refonte des sites internet : travail de
concept graphique et ergonomique,
en lien avec la DSIN et le prestataire,
présentation du projet
Poursuite de l'accompagnement
à la communication : Chrono vélo,
Chronolignes, Chronotram
Création de supports adaptés en
accompagnement des services
touristiques et économiques
→ COMMUNICATION
EXTERNE
11numéros du journal communautaire diffusés
29 000 abonnés Facebook
18 200 abonnés Instagram
43 dossiers de communication des
services
10 500 photos et
37vidéos promotionnelles
réalisées
23 agents et un contrat d'alternance
(chiffre ville et métropole)
→ PROJETS 2025
- Poursuite du déploiement de la nouvelle identité
institutionnelle Ville - Le Mans Métropole et de la marque
territoriale, signalétique, pavoisement
- Étude de lancement d'une campagne à destination des
18-25 ans
- Poursuite de la communication sur les grands projets :
Chrono vélo, Chronolignes, Chronotram, aménagements
urbains, en accompagnement des services et prestataires.
- Création de nouveaux réseaux sociaux Le Mans en poche,
développement de la communication et de la sponsorisation
Catherine Évrard
20
---- Catherine Le Strat
Direction générale des services
→ COORDINATION,
APPUI, PILOTAGE
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction CAP intervient auprès
des services internes mais aussi
des communes membres
de la Métropole.
Ses missions portent sur :
- la coordination de la coopération
intercommunale (projet de territoire,
Pacte de gouvernance, transfert de
compétences, extension de périmètre,
mutualisation…),
- la relation aux usagers avec l’accueil
physique et téléphonique, le courrier
et la coordination des doléances des
usagers pour les sujets techniques,
- le conseil en organisation
et management : études
organisationnelles, pilotage du plan
d’animation managérial,
- le conseil et le contrôle en gestion
: déployer une culture, des outils de
pilotage, mener des études d’aide
à la décision et coordonner les
contrôles de la Chambre Régionale
des Comptes,
- la gestion des financements publics
auprès de l’Union européenne, l’Etat,
de la Région, du Département et
d’autres cofinanceurs et des contrats
territoriaux de financement,
- la gestion des fonds de concours
aux communes membres,
- la mission Mécénat pour la gestion
des financements privés,
- le suivi de dossiers transversaux
FAITS
MARQUANTS 2024
Réorganisation des pôles courrier,
accueil, standard et secteur Proximité
au sein d’un nouveau service Relation
aux usagers
Actualisation des conventions
de mutualisation (Ville, CCAS,
Le Mans Métropole)
Adoption d'un nouveau règlement
d'intervention des fonds de concours
Pilotage du Contrat pour la réussite
de la transition écologique
Arrivée des cheffes de service Conseils,
organisation et pilotage et Relation
aux usagers
Lancement du Plan d’animation
managérial : "séminaire encadrants"
et offre d’accompagnement des
managers
Expérimentation d’étude flash
"Service Public de demain"
Mise à disposition d’une trame de
calcul de coût de manifestations
Coordination du contrôle CRC
de le Mans Métropole
Réalisation d’une plaquette
"Devenez Mécène" pour promouvoir
le partenariat auprès des entreprises
→ PROJETS 2025
- Signature du nouveau Contrat régional
2026 et d’un avenant à la convention ITI
FEDER 2021/2027
- Signature de la charte communautaire
de coopération et de mutualisation
- Adoption du schéma de mutualisation
2024-2026
- Élaboration du guide de
l’intercommunalité
- Renouvellement des ateliers
d’accompagnement managérial
- Étude sur la gouvernance et le pilotage
budgétaire
- Intégration de la mission de contrôle
de gestion des organismes externes
au sein du COP
- Réorganisation des partenariats
publics autour de 2 pôles :
Partenariats et Contrats territoriaux –
fonds de concours
- Nouvel avenant à la concession
du stade Marie-Marvingt
- Élaboration d’une charte de l’accueil
- Changement du nom du Secteur
Proximité en Centre d’intervention
technique
6,537 M€ de subventions
encaissées
3,233 € versés au titre fonds
de concours AKE
13 624 appels externes reçus par le
standard téléphonique
234 217 courriers affranchis
9 812 doléances ayant donné lieu à
une intervention des
services dont plus
de la moitié par la
direction VCEP
21
---- Direction générale des services
→ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET INNOVATION - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
TOURISME COMMUNAUTAIRE
Bruno Mascarin
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Garante du schéma directeur
de développement économique,
la direction Attractivité soutient
le développement économique
de la Métropole et améliore son
attractivité.
Elle met en œuvre des actions de :
- Promotion territoriale,
- Développement économique
et Attractivité du territoire,
- Structuration de filières stratégiques
et renforcement de la dynamique
d’innovation dans les entreprises
- Soutien au développement
de l’offre d’enseignement supérieur
et recherche,
- Mise en œuvre de la stratégie
de développement touristique
communautaire
FAITS
MARQUANTS 2024
Déploiement de la stratégie Commerce
Lancement de la vidéo promotionnelle
économique
Audit de l’écosystème innovation
Mise en place des premiers
observatoires (démographie, emploi,
créations d’entreprises, enseignement
supérieur, tourisme)
Études pour la construction du
bâtiment Licence de l’UFR Sciences
Finalisation de la stratégie
touristique communautaire
Conférence économique
« Métropole d’Avenir »
Extension et amélioration
du camping à Yvré-l’Évêque
+ 300 entreprises ou projets
accompagnés
656 815 € d’aides immobilières
(prêts et subventions)
1 371 créations soit
70% des créations en
Sarthe
15 interventions auprès des clubs
d’entreprises
10 428 abonnés LinkedIn
23 500 nuitées au camping
d’Yvré-l’Évêque
21 agents
→ PROJETS 2025
- Observatoire interservices
- Déploiement de la stratégie
événementielle notamment Le Mans
Capitale du Son
- Campagne de notoriété territoriale
digitale exogène à destination de cibles
professionnelles
- Appel à projet Start-up filières
- Déploiement des actions sur
l’agriculture (la Futaie, ferme
métropolitaine...)
- Prospection pour les projets Le Mans
Université et Campus 2
- Mise en place du nouveau système
Coop Carbone
- Écourues sur la Sarthe avec expertise
des établissements flottants
- Démarche de renouvellement du label
"commune touristique"
- Dispositif d’aides économiques pour
renforcer le dynamisme économique
locale, Contrat local d'investissements
et d'innovation (CLII)
22
---- Direction Éducation,
Culture et Sports
L a direction de l’Éducation, de la Culture et des Sports coordonne les politiques publiques de la petite enfance, de l’enfance, de l’éducation, de la culture et des sports, offrant aux familles mancelles des services et des loisirs accessibles dès le plus jeune âge
Elle regroupe plusieurs directions et services à compétence
majoritairement municipale, dont les directions Éducation,
Enfance-Jeunesse et Sports (EJS), le service Production de repas,
ainsi que la Direction Culture et Patrimoine qui regroupe
les services culturels et d’animation du patrimoine
Depuis 2021, EJS assure également la compétence « Sport
communautaire », affirmant le rôle structurant de la Métropole
dans le développement sportif
Outre les archives, service mutualisé avec la Ville du Mans,
le service DEVAC contribue au rayonnement culturel
métropolitain à travers sa collaboration à des événements
majeurs tels que la Nuit des Chimères, Le Mans Sonore ou le gala
des Seniors
FAITS MARQUANTS 2024
L’année 2024 a été marquée par une série d’événements et
d’initiatives illustrant le dynamisme de Le Mans Métropole :
Commémoration du 80e anniversaire de la Libération du Mans
qui a rassemblé 500 000 spectateurs,
Succès également du Gala des seniors et des Mystères
de la Cathédrale
Renforcement du soutien aux clubs professionnels comme le MSB
et le LMFC, avec des conventions d’intérêt général et des contrats
de prestations de services significatifs
Accueil des rencontres de rugby de haut niveau
Poursuite des études pour la création d’un bassin nordique
et d’une salle d’athlétisme couverte
→ PROJETS 2025
- Poursuite des animations
estivales des Chimères, Écharoux
et les Mystères de la cathédrale
- Extension du soutien du
service Sports à des disciplines
moins médiatisées mais à forte
visibilité internationale, comme
le motocyclisme avec le SERT et
la voile avec le skipper Lomano
Takasi
- Réflexion sur le transfert
de nouvelles compétences
sportives et la réalisation
d’équipements structurants,
tout en intégrant une dimension
de développement durable dans
ses partenariats avec les clubs
23
---- Direction Éducation, Culture et Sports
→ DÉVELOPPEMENT ET ACTIONS
CULTURELS
Pierre-Michel Robineau
3000 spectateurs
aux Mystères
de la Cathédrale
500 000 spectateurs pour
le 80e anniversaire de
la Libération du Mans
15 000 spectateurs au Gala
des seniors
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Au titre de Le Mans Métropole,
le service gère des évènements
tels que la Nuit des Chimères, la
projection des œuvres de Philippe
Écharoux, le spectacle Les Mystères
de la Cathédrale, les animations au
port ainsi que le Gala des seniors.
Il prend également une part active
à Le Mans Sonore, notamment sur
le volet dédié à l’éducation artistique
et culturelle
FAITS
MARQUANTS 2024
Pleine intégration de la coordination
opérationnelle des animations au
port du Mans, au moyen d’une équipe
dédiée, au profil spécialement adapté
au domaine fluvial, et collaborant
de façon active avec les services
de la métropole
Confirmation, lors des manifestations
de la commémoration de la Libération
du Mans en août 2024, de la cohésion
entre les parties prenantes (services
respectifs des collectivités Ville et
Métropole), mais également entre
les communes de l’agglomération,
amenées à reconduire à courte
échéance des projets mutualisés en
termes de thématiques et de moyens
techniques et humains
Participation au développement
des actions d’Education artistique
et culturelle, notamment dans la
phase d’extension du dispositif sur
un territoire passant de six à neuf
communes
→ PROJETS 2025
- Poursuite de sa collaboration avec les
services de la Métropole, notamment
sur le volet des animations liées à
l’environnement fluvial, dont certaines
seront proposées sur plusieurs
communes de l’agglomération.
Cette perspective introduit de fait
une collaboration étroite entre les
collectivités Ville et Métropole d’une
part, mais aussi entre les communes,
formalisée notamment par un
dispositif de mutualisation des moyens
techniques, humains et de moyens
(entre autres liés à la sécurité). Enfin,
le service accompagne les services
de la Métropole dans le traitement
des dossiers liés au droit d’auteur,
inhérents aux actions nouvellement
portées par la métropole.
24
---- Direction Éducation, Culture et Sports
→ ENFANCE, JEUNESSE
ET SPORTS
Bertrand Mesme
Près de
580 000 en investissement et
2,084 M€ en fonctionnement
→ PROJETS 2025
- Étude de deux nouveaux
équipements sportifs : une
salle d’athlétisme et un bassin
nordique,
- Accueil de la finale de
Champion’s League de Futsal
à Antarès, mai 2025,
- Accueil d’un match féminin
de football France Islande
le 25 février 2025,
- Maintien du soutien aux deux
clubs professionnels : Le Mans
FC et le MSB.
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction Enfance, Jeunesse
et Sports propose des actions de
proximité et des événements dans le
champ de l’animation et de l’éducatif,
du sport, au service des enfants, des
jeunes et de leurs familles dans une
démarche culturelle, de socialisation,
de santé, d’engagement citoyen,
et participant au rayonnement
et à l’attractivité de notre ville.
À l’échelle de la métropole, elle
intervient en faveur du sport
communautaire :
- le soutien au sport professionnel pour
faire rayonner la Métropole au-delà
de son territoire,
- la mise en œuvre d’événements
sportifs de dimension nationale
et internationale
FAITS
MARQUANTS 2024
2e session arrivée du Tour cycliste
Région des Pays de la Loire,
Soutien à l’écurie SERT, champion du
monde d’endurance moto,
Accueil du match féminin de rugby
France Irlande, le 23 mars 2024,
Accueil du match féminin de football
France Canada, le 11 avril 2024
25
---- L es missions de la direction du Développement portent sur la définition de la stratégie de développement et le pilotage des grands projets d’aménagement Elles s’organisent autour de sept services : - Aménagement urbain :mise en œuvre et pilotage des opérations
d'aménagement
- Développement économique et Innovation : impulsion/coordination de la dynamique économique du territoire
- Mobilités-Transports : gestion des mobilités et des grands projets liés au transport public
- Urbanisme-Qualité architecturale : planification urbaine, autorisation du droit des sols, études urbaines
- Voirie-Circulation-Éclairage public : gestion - maintenance des voiries relevant de la Métropole
- Habitat Logement : politique locale de l’habitat, gestion de l’offre
locative et des aides déconcentrées aux bailleurs sociaux
- Énergie-Climat : définition/gestion de la politique publique énergie
et transition énergétique
FAITS MARQUANTS 2024
Démarrage des travaux des Chronolignes
Travaux permettant l’allongement des rames de tramway
Aménagement du bourg de Fay
Création de la SEM Cénovia Énergies
Achèvement des travaux du réseau de chaleur sud et contractualisation du réseau nord
Lancement du dispositif "coup de pouce accession"
Renouvellement de la DSP stationnement pour 10 ans
Plan guide du Mans et études urbaines sur les communes
Programme de renouvellement de lanternes sur Aigné, Fatines
et La Milesse
→ PROJETS 2025
- Fin des travaux
d’allongement des quais
de tramway
- Travaux d’aménagement
dans les communes
de Champagné,
Chaufour-Notre-Dame,
Sargé-les-Le Mans
- Adoption du plan d’action
pour la qualité de l’air
- Travaux du réseau de
chaleur Mans Nord enr’gie
- Lancement de la révision
du PLH
- Lancement des études
opérationnelles sur le site
Etamat
- Poursuite des études
urbaines sur les communes
- Aménagement de rues
à Saint-Georges-du-Bois
et Champagné
- Poursuite du remplacement
des lanternes sur les
communes de Chaufour-
Notre-Dame, Fay,
Pruillé-le-Chétif,
Saint-Georges-du-Bois,
Saint-Saturnin et Trangé
Direction Développement
26
---- Direction Développement
→ AMÉNAGEMENT URBAIN
Tony Bruneau
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction Aménagement urbain
poursuit ses actions en vue d’offrir un
cadre de vie de qualité, de renforcer
l’attractivité du territoire, la vitalité
des cœurs de ville, tout en répondant
aux enjeux climatiques.
Ses missions consistent à :
- piloter des opérations
d'aménagement, réalisées sous forme
de Zones d'aménagement concerté ou
de lotissements, en régie ou confiées à
des aménageurs,
- mettre en œuvre des projets,
d'aménagement de l'espace public,
- fournir des fonds de plans
topographiques ainsi que des travaux
fonciers
FAITS
MARQUANTS 2024
Démarrage des travaux :
> Chronolignes
> Rallongement des quais du tramway
> Aménagement de la rue Principale et
de la place de l’Église à Fay
Travaux achevés :
> Aménagement de la rue Voltaire
au Mans
> Requalification des rues de la
Barillerie, des Falotiers et Saint-Martin
au Mans
> Création d’espaces publics partagés
et sécurisés dans le centre-bourg
d’Aigné
Poursuite des études Boulevard Oyon,
places Saint-Pierre et du Hallai, et place
d’Alger au Mans
Concertation et études urbaines pour
un plan-guide du centre commercial
des Sablons
Démarrage des études pour la
traversée des Maisons-Rouges à
Chaufour-Notre-Dame et Trangé,
et du quartier de Chaoué à Allonnes
30 opérations d'aménagement dont 7
gérées en régie.
8,970 M€ de travaux
d'aménagement de
l'espace public
3,500 M€ pour la restructuration
du centre commercial
des Sablons
Levée topographique de
131 hectares
859 demandes de renseignements
cadastraux traités
46 agents → PROJETS 2025 - Création d’une cellule
d'ordonnancement, pilotage,
coordination interchantiers (OPCI)
pour coordonner l’ensemble des
chantiers du territoire
- Aménagement de la route de Laval au
Mans avec la traversée du Boulevard
Nature
- Démarrage des travaux
d’embellissement et de sécurisation
des rues C.-Freinet et Gouloumès à
Champagné
- À Chaufour-Notre-Dame,
aménagement de la route de Fay
et d’un espace public convivial au
hameau de la Colombière
- Requalification de la rue de Ballon à
Sargé-lès-Le Mans
- Démarrage des travaux rue du
Docteur-Leroy au Mans
27
---- Direction Développement
→ ÉNERGIE ET CLIMAT
Laurence Schausi
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Piloter et accompagner la transition
énergétique, la qualité de l’air et la
trajectoire bas carbone des politiques
publiques et du territoire.
Le service Énergie-Climat conduit
des projets de transition énergétique
et participe à la prise en compte de
l’énergie, de l’air et du climat dans
l’ensemble de ses politiques publiques
Il a principalement en charge :
- la stratégie et la planification
avec la mise en œuvre du Plan
climat air énergie territorial et
l’accompagnement des élus et des
services dans la décarbonisation des
politiques publiques,
- la distribution d’énergies grâce aux
réseaux notamment de chaleur, bornes
électriques et aux stations hydrogènes,
- le développement des Énergies
renouvelables (EnR) par le Plan solaire,
l’écosystème hydrogène, éolien… en
coordonnant leurs productions et leurs
consommations,
- Les achats d’énergies et l’optimisation
des certificats d’économie d’énergie
(C2E)
FAITS
MARQUANTS 2024
Création de la SEM Cenovia énergies
Recrutement d’un technicien réseaux
de chaleur et d’une alternante
sur la qualité de l’air
Développement d’un outil de suivi
énergétique territorial
Élaboration du Plan d’actions
pour la qualité de l’air
Achèvement des travaux d’extension
syner’gie
Attribution de la concession du réseau
de chaleur Mans nord enr’gie
Suivi des projets d’ombrières Le Mans
Sun
Première analyse des opportunités
d'achats alternatifs d'électricité
renouvelable
Vente des CEE liés aux travaux
Syner’gie
Instruction des dossiers Éclairage
public et accompagnement
pour les bâtiments
Démarrage de la procédure pour
désigner un exploitant de la DSP
Infrastructure de recharge de véhicule
électrique (IRVE)
→ PROJETS 2025
- Adoption du Plan d’actions pour
la qualité de l’air
- Intégration du volet patrimonial à l’outil
de suivi énergétique territorial
- Démarrage des travaux Mans nord
enr’gie
- Mise en service des ombrières Le Mans
sun
- Étude de faisabilité pour la construction
de nouvelles ombrières
- Définition d’une stratégie d’achat
d’électricité
- Valorisation de nouveaux gisements de
certificats d'économie d'énergie
- Désignation d’un exploitant pour la DSP
IRVE
Réseaux d'énergie
Électricité Enedis :
1 083km de réseau et
609GWh livrés
Gaz GRDF :
883 km de réseau et
1 156 GWh livrés
Chaleur Syner'gie :
51 km de réseau et
158 GWh livrés
247 points de charges pour véhicules
électriques
2,548M€ (317.8 GWh cumac)
vente des CEE Réseau de
chaleur urbain
28
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
L'action du service Habitat Logement
se structure autour de six missions :
- l’accueil des demandeurs
de logement social et gestion
de la politique d’attribution,
- le pilotage du Programme local de
l’habitat (PLH) et mise en cohérence
avec les autres politiques publiques
ainsi que l'animation du réseau
d'acteurs,
- aide à l'amélioration du parc privé et
du parc social, délégation des aides à
la pierre,
- l’aide à l'accession à la propriété,
- la police du maire de salubrité et péril
de l'habitat sur la ville,
- l’expertise habitat et la représentation
dans les instances dédiées
FAITS
MARQUANTS 2024
Mise en œuvre du PLH 3 (2019-2025)
Poursuite de la convention
de délégation des aides à la pierre
de l’État et de l’Anah pour 6 ans (2022-
2027)
Élaboration d’une charte de l’accueil
des demandeurs de logement social
Déploiement de la réforme des
attributions des logements sociaux
(cotation…)
Prolongation d’un an du fonds
exceptionnel de soutien au logement
Signature de la convention
de développement avec Le Mans
Métropole Habitat
Élaboration du "Pacte territorial France
Rénov", service public de rénovation
de l’habitat
Préparation du nouveau dispositif
d’accession "coup de pouce"
Lancement de l’étude sur le logement
des étudiants
Signature d’une convention de
partenariat avec Action Logement
Direction Développement
→ HABITAT ET LOGEMENT
26 600 logements locatifs sociaux sur les 20
communes
de la métropole
303 nouveaux logements sociaux
financés dont 59 très
sociaux
1 917 logements sociaux réhabilités
91 logements sociaux démolis
334 dossiers de l'Anah auprès de
276 propriétaires occupants
15 logements vendus
23 agents
→ PROJETS 2025
- Déploiement du Pacte territorial France Rénov’ avec la mise en place d’une convention de partenariat avec le Pays du Mans et la montée en charge du volet copropriétés du programme d’amélioration l’habitat privé
- Mise en œuvre du dispositif Coup de pouce accession
- Réflexions partenariales sur la vente Hlm et les montages innovants
- Finalisation de l’étude sur le logement des étudiants
- Lancement de la révision du Plan local de l’habitat (PLH3)
Stéphanie Tremblais
29
---- Direction Développement
→ MOBILITÉS - TRANSPORTS
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Déployer la politique publique de
transports urbains et des mobilités
de la métropole.
À ce titre, le service représente
l'autorité organisatrice de la mobilité
qu'est Le Mans Métropole Il assure
le suivi des délégations de service
public Transports - Mobilités (Setram)
et Stationnement (Cenovia)
Il met également en œuvre les projets
liés à la mobilité :
- le déploiement du réseau de transport
en commun
- le développement de l’usage des
mobilités douces
- l'agrandissement de la capacité du
réseau tramway
- le développement de nouvelles
énergies pour le parc de bus
FAITS
MARQUANTS 2024
DSP Stationnement : attribution du
nouveau contrat au 1er janvier 2025
exploité par Cenovia pour 10 ans
Chronolignes : début des travaux
Chronovélo : études d’avant-projet
Agrandissement de la capacité du
réseau tramway : début des travaux
d’allongement des quais et du dépôt
Desserte de la ZA la forêt de
Champagné en transport à la demande
Poursuite du développement du service
de location de vélos et ouverture
d’une nouvelle consigne vélo
de 100 places gare Sud
Signature d’une convention de
logistique urbaine
Exonération de la mise en place
d’une Zone à faibles émissions en raison
des bons résultats de qualité de l’air
26 507 764 voyages sur le réseau
Setram
8 520 323 km parcourus
5 593 vélos loués en 2024 (+ 1136 par
rapport à 2023)
2 000 253 entrées de véhicules dans
les parkings Cénovia
6 agents
→ PROJETS 2025
- DSP mobilité : désignation du nouveau
délégataire
- Allongement des rames de tramway :
achèvement des travaux des quais et du
dépôt
- Mise en service de quatre nouveaux bus
électriques et quatre nouveaux bus à
hydrogène
- Attribution du marché de renouvellement
du système billettique
- Études d’aménagement du dépôt bus pour
accueillir les bus nouvelles énergies
- Création d’une nouvelle consigne vélo de
grande capacité gare Nord
Juliette Kohl-Boudot
30
---- Direction Développement
→ URBANISME -
QUALITÉ ARCHITECTURALE
Gaëtan Lepetit
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction Urbanisme –
Qualité contribue à la stratégie
de développement urbain équilibré
et à la promotion de la qualité
urbaine et architecturale.
Elle a pour missions :
- la planification (Plan local
d'urbanisme communautaire, études
thématiques ou sectorielles),
- la mise en œuvre des grands projets
urbains pour la conduite des études
urbaines pré-opérationnelles ou
opérationnelles
- l’accompagnement à un urbanisme
de projet concerté
- la mise en œuvre du projet de
développement territorial : action
foncière et immobilière, instruction
des autorisations d’urbanisme
et établissements recevant du
public, relations aux usagers et aux
communes
- la mise en œuvre du projet
"La Fabrique - Rêve de ville"
FAITS
MARQUANTS 2024
Approbation de la deuxième
modification du PLUi
Réalisation des études 1ère phase plan
guide du centre-ville du Mans
Acquisitions Boulevard Nature
Lancement de la Déclaration d’utilité
publique Chronolignes
Études préalables de ZAC Etamat
Montage opérationnel Novaxud
Études urbaines sur les communes
Acquisitions pour mise en œuvre
des projets d’équipements publics
(MSP des Maillets/MSP de Coulaines)
La Fabrique : mise en œuvre d’ateliers
récurrents (Fresques, Ateliers
"2 tonnes") et "Mois de la nature
en ville", semaines de l’économie
circulaire, exposition "Iceberg"
2 939 dossiers d’autorisation d’occupation des sols
traités
5 700 certificats d’urbanisme délivrés
232 déclarations préalables de
publicité/enseigne
478 autorisations de travaux (ERP)
examinés par
la commission
intercommunale
d'accessibilité
226 visites de commission de sécurité
sur la Ville du Mans
2 678 Déclarations
d’Intention d’Aliéner
6 468 visiteurs à la Fabrique
50 agents
→ PROJETS 2025
-Étude Surélévation
-Plan guide du centre-ville : études pré opérationnelles par secteur, programmation espaces publics
-Site Etamat : étude d’impact pour création de ZAC, lancement études MOE
-Lancement études MOE Novaxud
-Etudes urbaines sur les communes
-Champagné, création de la ZAC Vaudrou III et étude capacitaire ancien site LBC
-Révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
31
---- Direction Développement
→ VOIRIE, CIRCULATION
ET ÉCLAIRAGE PUBLIC
Jérôme Besland
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Assurer la maintenance et l’entretien
du patrimoine routier, garantir
la sécurité des usagers dans leurs
déplacements au quotidien.
Le service a en charge sur le territoire
communautaire de :
- l’entretien et l’amélioration
du patrimoine routier et des ouvrages
d’art ainsi que les équipements
connexes (signalisation, bornes
d'accès et de marchés, mobilier ),
- la sécurisation de la circulation,
- l’éclairage public et les équipements
lumineux,
- la sécurisation et la signalisation
de l'évènementiel
FAITS
MARQUANTS 2024
Réaménagement de la rue Gallieni
Sécurisation du talus et reprise de
structure, rue Joel-Sadeler
Reprise de structure de chaussée
de la rue de Villeneuve ainsi que
réaménagement du stationnement car
gène le cheminement piéton dans
le lotissement du domaine de Bellevue
à Saint-Saturnin
Aménagement du carrefour JC-Boulard
/ Rue de la Ruelle verte à Coulaines
Lancement du schéma directeur
de voirie ainsi que du plan d’accessibilité
de la voirie et des espaces publics
Poursuite du programme de
géoréférencement des réseaux EP
et début de relevé pour les carrefours
SLT sur le tracé du tramway
Rénovation de l’éclairage public
sous le pont du Bourg-Belé au Mans
Extension du réseau d’éclairage pour
le cheminement piétons/cycliste
avec mise en place d’un éclairage par
détection – Chemin de la Vove à Rouillon
Travaux de mise en conformité et
remplacement des lanternes classe I en
classe II ainsi que mise en aérien
d'un réseau de terre sur le Quinconce
des Jacobins
Renouvellement de lanterne,
le programme a permis de terminer
la rénovation des communes d’Aigné,
Fatines et La Milesse
→ PROJETS 2025
- Poursuite du chantier du giratoire de la Gémérie
- Aménagement, réfection de trottoirs, chaussée et
stationnement ainsi qu’éclairage public sur Saint-Georges-
du-Bois secteur Souligné – Croix-Saint-Apolline
- Aménagement rue de l’Éventail d’un passage piéton et
resserrement du carrefour Marivaux
- Aménagement de la liaison cyclable de la VC2 au centre
bourg de Saint-Georges-du-Bois
-Aménagement de la rue Louis-Aragon à Champagné
-Création d’éclairage, rue de la Foresterie au Mans
-Poursuite du programme de renouvellement de lanternes.
Celui achèvera la rénovation des communes de Chaufour-
Notre-Dame, Fay, Pruillé-Le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois,
Saint-Saturnin et Trangé.
1 350 km de voirie entretenus
280 ouvrages d'art gérés
6992 arrêtes de circulation
et permis de stationner
217 carrefours équipés de feux
tricolores
67% en éclairage Led sur 37 799
points lumineux
947 km de réseaux électriques
165 agents
32
---- Direction Gestion durable, Services
urbains et Patrimoine
L es services de la Direction agissent principalement sur l’amélioration du cadre de vie des habitants avec la gestion des sites paysagers et naturels comme l’Arche de la Nature, la construction, l’entretien des bâtiments de la ville du Mans Ses compétences à l’échelle de Le Mans Métropole
comprennent également des services publics de 1ère nécessité et
du quotidien comme l’eau potable, le traitement des eaux usées,
ainsi que la collecte, le traitement des ordures ménagères et le
nettoiement de l’espace public Les équipements touristiques
communautaires sont également gérés par la Direction (port
du Mans, camping d’Yvré-l’Évêque, Gémerie) Ces actions sont
rendues possibles grâce à divers services supports comme
le service Moyens Partagés qui organise le gardiennage des
bâtiments et la fourniture des vêtements de travail, et le service
EHL (Entretien et Hygiène des locaux) qui assure l’entretien
ménager des locaux des services ainsi que des bâtiments
accueillant du public de la Ville du Mans et de Le Mans
Métropole Enfin, sont rattachés à la direction les missions de
gestion des risques majeurs et de la prévention des inondations
FAITS MARQUANTS 2024
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) : suite à
l’approbation des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) – 3e échéance
par les communes puis au transfert de la compétence "Bruit" à
Le Mans Métropole au 1er janvier 2024, approbation du PPBE – 3e
échéance à l’échelle de l’agglomération en décembre 2024
Étude olfactive sur le site de la Chauvinière : lancement d’un
diagnostic en lien avec Air Pays de Loire et les occupants de la
zone d’activité volontaires afin d’établir une cartographie des
secteurs les plus impactés par des odeurs nauséabondes
Risques majeurs : réalisation d’une cartographie des risques
Personnel : arrivée d’un nouveau Directeur à Nature en ville
→ PROJETS 2025
- Plan de prévention du bruit
dans l’environnement (PPBE)
: approbation des CBS et du
PPBE au titre de la 4e échéance
règlementaire
- Étude olfactive sur le site de la
Chauvinière : formation d’un jury
de "nez" chargé du suivi olfactif
des odeurs dans le périmètre
de la zone d’activité en vue de la
réalisation d’un bilan fin 2025
- Risques majeurs : proposition
de structuration d’une entité
"risques majeurs" et étude en
cours sur la mise en place d’un
module dédié à la gestion des
risques majeurs sur iGEOnet
- Transfert de domanialité dans
le domaine public : poursuite de
l’étude d’opportunité d’éventuels
transferts de fonciers de
copropriétés vers la Ville du Mans
ou Le Mans Métropole
33
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accueillir, découvrir, protéger.
Situé aux portes du Mans, l’Arche
de la Nature, site connu et reconnu,
offre aux visiteurs un vaste espace
naturel de 500 hectares associant
détente, sport, culture et nature avec
ses trois Maisons (Maison de l’Eau,
de la Forêt et de la Prairie) et ses
grandes fêtes populaires thématiques
La gestion du domaine par le service
Arche de la Nature s’articule autour
de trois grandes vocations :
- l'accueil du grand public
et sa sensibilisation à l'environnement,
- l'éducation à l'environnement
des enfants (de la crèche au lycée et
les structures d'accueil spécialisé),
- la préservation des écosystèmes
(forêt, bocage/haies, mares et zones
humides, ripisylve) composant
le domaine
FAITS
MARQUANTS 2024
Démarrage de la mission biodiversité
Travaux de rénovation du barrage de
l’Épau, avec création d’une passe à
poissons (continuité écologique) et
modernisation de la centrale d’hydroé-
lectricité pour produire 500 MWh/an en
autoconsommation à l’Upepe
Obtention de la Médaille d’or au salon
international de l’agriculture pour
Samantha, truie de race Bayeux (race à
faible effectif)
Installation d’un nouveau parcours de
coach-respiration
Accueil de l’évènement la Nuit du
Cirque, en partenariat avec
Le Plongeoir, cité du cirque
Acquisition d’un nouveau véhicule
hippomobile de petite capacité destiné
au transport des groupes issus de
structures handi et de crèches
Installation de nouvelles œuvres
d’art confectionnées par l’équipe,
représentant des éléments d’une
trousse d’écolier et ponctuant
le parcours des droits de l’enfant
Ouverture d’une page Instagram
Installation de compteurs piétons-vélos
à la Maison de la Prairie
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ ARCHE DE LA NATURE
→ PROJETS 2025
- Réhabilitation des abords de
la Maison de la Forêt,
modernisation des aires de jeux
pour enfants et des espaces
de convivialité autour du Relais
forestier, création d’un sentier
sensoriel
- Poursuite de la création
d’une zone d’appui à la lutte contre
les incendies dans le cadre de
la Défense de la forêt contre les
incendies (DFCI) et agrandissement
de la lande à hélianthème (cyste
faux-alysson, espèce protégée)
- Nouvel évènementiel le 1er juin
2025 dans un nouveau format :
"Cochon et compagnie", avec
restauration sur place
- Distribution de pièges à frelons
asiatiques auprès des habitants
de la métropole
- Rénovation des allées et pergolas
du jardin potager
500 000 visiteurs/ ans estimés
sur le domaine
13 00 enfants accueillis en animation
6 239 visiteurs des maisons de l'Eau
et de la Forêt
9 597 abonnés à la page Facebook, en
constante progression
(+1 015 en 2024)
473 followers sur Instagram
2 912 litre de jus de pomme produits
39 agents
Anne Huger
34
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction œuvre tant pour
la conception de nouveaux bâtiments
que pour l’entretien et la mise
à disposition du patrimoine de
nos collectivités. Il assure :
- la gestion annuelle technique
des bâtiments municipaux et
communautaires à savoir :
> l’entretien préventif et curatif,
> la maintenance périodique,
la sécurité des établissements recevant
du public, les adaptations pour les
personnes à mobilité réduite, les
rénovations selon un schéma directeur
du patrimoine bâti,
- la gestion des fluides dans une
optique de performance énergétique
du bâti et de déploiement des énergies
renouvelables,
- les opérations de travaux selon
le montage retenu :
> les études de maîtrise d'œuvre,
> l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
> la conduite d'opérations pour
les projets de construction, d’extension
ou de rénovation d'équipements
(écoles, gymnases…),
- la passation des marchés publics en
déconcentration du pôle Marchés,
- l'acquisition, l’entretien et le
renouvellement du parc roulant (poids
lourds, véhicules légers, bennes
à ordures ménagères…) vers des
motorisations moins polluantes,
- la logistique des manifestations
culturelles, sportives et de
l'événementiel
FAITS
MARQUANTS 2024
Ouverture de la Maison de santé
pluridisciplinaire (MSP) rue Armand-
Saffray
Dépôt du permis de construire du
Palais des congrès et de la culture
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ ARCHITECTURE
ET RÉGIES TECHNIQUES
5,8 M€ en fonctionnement et
22,3 M€ investis, tous budgets
confondus
376 bâtiments communautaires et
408 bâtiments communaux soit plus
de
778 500M 2 en gestion
5 976 demandes d’interventions
d’entretien de ces
bâtiments
21 autorisations d'urbanisme
967 interventions logistiques
635 véhicules communautaires et
406 véhicules communaux ayant
nécessité
6166 interventions
243 agents mutualisés
→ PROJETS 2025
- Travaux
> Finalisation des travaux et livraison de
la MSP rue d’Isaac
> Maison des associations et maison des
syndicats
> Fin des travaux du Parking silo, route
de Degré
> Création d’une station multi énergies
sur le centre technique de la Chauvinière
> Déploiement de la Gestion technique
centralisée (GTC)
- Études
> PCC : lancement de la consultation
travaux
> Centre des expositions : concours de
maîtrise d’œuvre
> Rénovation thermique de la tour
Sésam Vital
> Rénovation et extension du centre de
maintenance des bus
> Rénovation thermique des écoles
communautaires
> MSP Coulaines
Véronique Doche
35
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction Eau et Assainissement
assure en régie au profit des abonnés
du territoire de Le Mans Métropole
les missions suivantes :
- la production et la distribution
d’eau potable (pompage, traitement,
production, stockage, gestion,
maintenance du réseau, gestion des
compteurs, télérelève et relations-
facturation aux usagers),
- l’assainissement collectif des eaux
usées (collecte, traitement, gestion,
maintenance des infrastructures :
bassins de rétention, stations
d’épuration, unité de méthanisation,
relations et facturation des usagers),
- les contrôles des systèmes
d’assainissement non collectif (sauf
la station d’épuration de la Chauvinière
sous marché global de performance
jusqu’en 2026),
- la gestion des réseaux d’eaux
pluviales (exploitation, relations aux
usagers et facturation de la redevance,)
- la défense extérieure contre l’incendie
(création et aménagement des points
d’eau incendie identifiés, travaux),
- la Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (Gemapi),
Outre la Gemapi, les compétences Eau
et Assainissement relèvent font l’objet
de budgets annexes
FAITS
MARQUANTS 2024
Inauguration officielle de la nouvelle
Unité de production d’eau potable
de l’Épau suite aux travaux de
modernisation de sa filière de
traitement
Adaptation de l’organigramme suite
à l’arrivée de la compétence Gemapi
et de la répartition des missions, des
compétences entre les quatre services
pour une meilleure efficience et
lisibilité de l’organisation
Poursuite des études pour la création
de la réserve d’eau naturelle et le
schéma directeur d’eau potable
Finalisation du marché de maîtrise
d’œuvre pour le projet de la nouvelle
station d’épuration de Trangé
Finalisation de la procédure de marché
relative aux travaux d’amélioration des
performances épuratoires notamment
sur le traitement de l’azote de la station
d’épuration de la Chauvinière
Finalisation des schémas directeurs
Assainissement d’Aigné, La Milesse et
Saint-Saturnin, de Fay, de Ruaudin et de
la Chauvinière
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ EAU & ASSAINISSEMENT
120 807 abonnés
12,6 M m 3 d’eau produite
20,5 M m 3 d’effluents traités
3,84 € le m 3 avec assainissement
(prix moyen national
de 4,69 € le m 3 )
87,36% de taux de rendement
du réseau d'eau potable
121 875 compteurs dont
47,56 % en télérelève
248 agents
→ PROJETS 2025
- Lancement du marché de travaux de la
nouvelle station d’épuration de Trangé
- Reprise en régie de la compétence
Assainissement collectif au 1er janvier
2025 de la commune de Fatines
- Démarrage des travaux de
renouvellement de canalisations en
PVC
- Démarrage des travaux d’envergure
d’amélioration des performances
épuratoires portant notamment sur
le traitement de l’azote pour la station
d’épuration de la Chauvinière
- Projet chronolignes : poursuite des
travaux de dévoiement des réseaux eau
potable et assainissement
- Réforme des redevances de l’Agence
de l’eau Loire Bretagne prenant en
compte la performance des systèmes
d’assainissement et d’eau potable à
compter du 1er janvier 2025
Benjamin Puech
36
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Entretien et Hygiène
des locaux intervient sur de
très nombreux sites de nos
collectivités.
Basé à la Chauvinière, il assure le
ménage des locaux administratifs,
techniques des services et les
bâtiments ouverts au public de la
Ville et de Le Mans Métropole, et
ce partiellement en externalisation
(notamment l'entretien de la Maison
des projets, de la Maison de la forêt,
de certains sanitaires et le nettoyage
de vitrerie)
FAITS
MARQUANTS 2024
Adaptation du service en régie avec
le déménagement de la direction
DSIN dans les locaux Courboulay
Externalisation de l’entretien de :
> la Maison de l’Eau (partie ouverte
au public),
> des cinq stations d’épuration
(Champagné, Mulsanne, Ruaudin,
Saint-Saturnin, Saint-Georges-du-
Bois)
> la direction Développement
économique (Bd Oyon)
Renforcement des fréquences de
nettoyage pour les marchés de
plein vent (Jacobins, Cité des pins,
Maillets, Pontlieue, Saint-Lazare,
Washington et Sablons)
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ ENTRETIEN
ET HYGIÈNE DES LOCAUX
9 écoles et 26 bâtiments entretenus en régie
pour une surface de
36 156 m²
11 bâtiments et
16 sanitaires publics entretenus en
externalisation
pour une surface de
3985 m²
223 agents (dont 30 cantonniers) auxquels
s'ajoutent 96 agents de
restauration scolaire
→ PROJETS 2025
- Déménagement de l’imprimerie communautaire,
entretenue en régie, dans les locaux Courboulay
- Adaptation de l’entretien externalisé dans le cadre du
Projet Chronoligne 2025 à 2027 :
> Réhabilitation de trois sanitaires publics (place de la
Boussinière, place Washington et place du Patis-Saint-
Lazare)
> Création d’un nouveau sanitaire public place des
Anciens combattants d’Afrique du Nord à Arnage
> Création d’un nouveau sanitaire public place Raphaël-
Élizé
> Reprise de la totalité de l’entretien ménager des sites
situés sur le domaine de l’Arche de la Nature (bureaux de la
Maison de l’Eau, ferme de la Prairie et les petites Granges)
au 31/03/2025
Patrick Duluard
37
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Moyens partagés organise
les modalités du partage entre
les services des "moyens communs".
Son champ d’intervention couvre :
- l'achat et gestion de l'économat
(fournitures de bureau, consommables
informatiques, papeterie,
documentation, abonnements
presse, mobilier de bureau, scolaire
et spécifique, habillement et
équipements de protection individuelle
(EPI),
- le pilotage de l'imprimerie
communautaire,
- les ventes aux enchères de matériel
réformé de nos collectivités,
- l’accueil et la surveillance des locaux
et des espaces publics (gardiennage
des locaux, surveillance, ouvertures
et fermetures des parcs et jardins
municipaux, gestion des accès aux
zones piétonnes),
- les pools de véhicules et l’affectation
des places de parkings internes,
- l’organisation logistique des élections,
FAITS
MARQUANTS 2024
Départ de la cheffe du service,
Catherine Lagneau, mission intérim
assurée par Patrick Duluard depuis mai
2024
Test de la plateforme Moniteur des
Ventes dont le taux de commission est
plus intéressant pour la collectivité
Campagne de communication des
ventes aux enchères via une newsletter
Remplacement des tenues haute
visibilité des agents (Voirie, Eclairage
public)
Nouveaux marchés d'achat et de
lavage des vêtements de travail
Travail sur les horaires et RIFSEEP des
agents d’accueil et gardiennage
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ MOYENS PARTAGÉS
→ PROJETS 2025
- Renouvellement du marché Mobilier de
bureau
- Test de la solution de paiement
intégrée par Moniteur des ventes
- Déménagement de l’imprimerie
communautaire à l’Îlot Courboulay
- Remplacement des tenues EPI de la
direction Eau et Assainissement
- Étude pour vestiaire féminin à la loge
de la Chauvinière
Catherine Lagneau
58 % des fournitures de bureau issues de
produits recyclés
8 ventes aux enchères
194 694 € de recettes
1 221 articles
6 303 dotations vêtements de travail
/ EPI
1 450 000 documents
3 044 rappels au règlement Parcs
& Jardins (incivilités,
alcool…)
382 heures de missions externes et
186 signalements auprès d’Allo
Dépannage (pôle
gardiennage)
38
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Si la direction Nature en Ville
intervient principalement sur
l'agglomération, elle a aussi
pour objectif d'entretenir les
abords des bâtiments, réaliser les
aménagements paysagers des sites
de la métropole.
- Aménagement des espaces publics
: études de conception et mise en
oeuvre d'installation de mobilier
urbain, aires de jeux sur le Boulevard
Nature, la Gèmerie, l'Arche de la nature,
requalification de cours d'écoles
communautaires, création de cimetière
- Entretien du patrimoine et
des équipements : entretien des abords
de bâtiments publics communautaires,
des équipements touristiques,
du Stade et d’Antarès, maintenance
des aires de jeux, du mobilier, gestion
des arbres et plantations d'alignement
sur voirie
- Entretien des espaces verts urbains :
tonte et entretien sans embellissement
des abords d'immobiliers d'entreprises,
déchetteries, domaine routier, bassins
de rétention, aires de camping cars
FAITS
MARQUANTS 2024
- Reprise des travaux d’aménagement
du Boulevard Nature suite à l’obtention
de la déclaration d’utilité publique fin
2023
- Achèvement des travaux
de réaménagement et d’extension
du camping du Pont Romain à Yvré-
l'Évêque
- Lancement de la mission de maîtrise
d’œuvre préalable au réaménagement
de la base de loisirs de la Gèmerie
- Transfert de la mission Tourisme
communautaire à la direction
Attractivité (camping, port)
- Transfert des missions Gestion
des milieux aquatiques et de lutte
contre les inondation à la direction
Eau et assainissement
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ NATURE EN VILLE
Nicolas Grandemange
4,16 M€ en investissement
993 000 € en fonctionnement
1 KM Boulevard Nature
réalisé en 2024
→ PROJETS 2025
- Travaux
> Reprise des travaux d’aménagement
du Boulevard Nature sur Rouillon
> Requalification des abords de la Maison
de la Forêt
> Requalification de la cour de l’école
maternelle Pablo-Picasso
> Réalisation d’un cimetière animalier
à proximité du cimetière Saint-Georges
- Études
> Poursuite de la mission de maîtrise
d’œuvre préalable au réaménagement
de la base de loisirs de la Gèmerie
> Études préalables à la requalification
de l’espace poulailler à l’Arche de la Nature
39
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
La gestion des déchets ménagers
et de la propreté urbaine permet
d’améliorer la cadre de vie au
quotidien, de valoriser le maximum
de déchets par recyclage,
compostage ou valorisation
énergétique.
La direction assure les missions de :
- la collecte et le traitement
des déchets ménagers avec la gerstion
des déchèteries et des points d'apport
volontaires,
- la propreté urbaine avec le
nettoiement manuel des espaces
publics, les opérations de balayage
mécanique des voies, décapage
de graffitis, ramassage des dépôts
sauvages…
- la valorisation des déchets et
l'animation de sensibilisation
à la gestion des déchets et la lutte
contre la pollution de l’air,
- la mise à disposition des équipements
et matériels : la distribution des bacs
roulants, la maintenance et l’entretien
de la flotte de véhicules
FAITS
MARQUANTS 2024
Lancement du marché de maitrise
d’œuvre de la nouvelle déchetterie/
recyclerie
Agrandissement de la déchetterie du
Ribay permettant de collecter
les déchets d’éléments d’ameublement
(DEA) et les gravats inertes
Mise en place de nouvelles filières en
déchetterie (articles de sport et loisirs,
articles de bricolage et jardinage,
jouets)
Lancement du marché de maitrise
d’œuvre pour la création d’une
plateforme déchets verts à Saint-
Georges-du-Bois
Début du déploiement du schéma
de tri à la source des biodéchets
et gratuité des composteurs et
lombricomposteurs
Fin de la pose de conteneurs enterrés
à Coulaines et au Mans (rues de
Budapest et de Copenhague)
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ PROPRETÉ
→ PROJETS 2025
- Poursuite du marché de maitrise
d’œuvre de la nouvelle déchetterie/
recyclerie
- Poursuite du marché de maitrise
d’œuvre pour la création d’une
plateforme déchets verts à Saint-
Georges-du-Bois
- Poursuite du déploiement du schéma
de tri à la source des biodéchets avec la
pose des premiers abri-bacs et dotation
des communes en composteurs
- Élaboration du PLPDMA (Programme
local de prévention des déchets
ménagers et assimilés)
238 kg/an/habitant d’ordures ménagères résiduelles
-4 kg/habitant par rapport à 2023
75,1 kg/habitant d’emballages
ménagers soit -4 kg/
habitant par rapport à
2023
7 déchetteries : estimation à
104 KG/an/ hab (hors gravats) soit
+12kg/habitant par
rapport à 2023 pour
463 768 passages
18 000 logements alimentés
par la chaleur produite
par l'Uved
342 agents
Alexandre Jager
40
---- L a direction des Solidarités et de la Santé coordonne l’action de la Direction Sécurité et prévention de la délinquance, de cinq services municipaux, communautaires ou partagés (Insertion, Politique de la Ville, Population, Santé, Vie des quartiers), des missions Handicap, Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations et Inclusion numérique, et du Centre communal d’action sociale de la Ville du Mans, afin de mettre en oeuvre les politiques
de solidarité, d’accompagnement social et vers l’emploi,
d’exercice de la citoyenneté, de sécurité, d’animation sociale
et de développement des quartiers, de prévention, de soutien à
la démographie médicale et de soutien aux personnes
en situation de perte d’autonomie
FAITS MARQUANTS 2024
Ouverture de la Maison de santé pluridisciplinaire
Armand-Saffray
Pérennisation de la mission Inclusion numérique
Intégration du Comité local pour l’emploi
Signature du Contrat de Ville 2024-2030
Soutien aux communes pour le développement
de la vidéoprotection
→ PROJETS 2025
- Mise en œuvre du contrat de
ville 2024-2030, notamment
dans ses nouveaux axes (santé,
sécurité, transition écologique,
emploi)
- Dans le cadre du Contrat local
de santé intercommunal,
développement d’actions
ciblées sur la précarité et
la santé mentale
- Renforcement du soutien à
l’entrepreneuriat, notamment
dans les quartiers prioritaires
-Élaboration d’une feuille de
route territoriale de l’inclusion
numérique.
Direction Solidarités et Santé
41
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
La mission inclusion numérique a
pour objectif de soutenir, renforcer,
coordonner, valoriser et outiller
l’offre de médiation numérique sur
le territoire de Le Mans Métropole.
Aussi, une équipe de sept conseillers
numériques vient-elle en aide aux
usagers en difficultés dans l’utilisation
des outils numériques En partenariat
avec les structures locales (services
publics locaux, centres sociaux,
associations…), ils tiennent des
permanences et animent des ateliers
collectifs gratuits à destination de tout
public
FAITS
MARQUANTS 2024
Transformation des postes de
conseillers numériques en postes
permanents au 1er mars 2024, après
la modification des statuts de Le Mans
Métropole
Intégration dans l’équipe d’un huitième
conseiller numérique Employé
auparavant de la Ville d’Allonnes, il y
reste à 80% dans la structure "Le Cube"
Lancement de la démarche France
Numérique Ensemble pour l’écriture
d’une feuille de route de l’inclusion
numérique dédiée à notre territoire
Direction Solidarités et Santé
→ MISSION INCLUSION NUMÉRIQUE
2 869 usagers accompagnés
3 744 accompagnements
totaux enregistrés
(dont récurrents)
265 ateliers collectifs
2 272 accompagnements
individuels
→ PROJETS 2025
-Écriture de la feuille de route
de l’inclusion numérique en
co-construction avec le tissu
d’acteurs de la médiation
numérique
-Travail en coopération avec
des chercheurs de Le Mans
Université pour mesurer
l’impact de la mission des
conseillers numériques sur le
territoire
-Réception d’un camion
aménagé en bureau mobile pour
mettre en place des projets de
médiation au plus proche des
habitants
-Développement de nouveaux
ateliers de médiation numérique
sur la base de loisirs créatifs
(brodeuse numérique) ou
d’activités ludiques (casques de
réalité virtuelle)
42
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service insertion accompagne
un public à la recherche d’un
emploi, intentionnistes, porteurs de
projets et créateurs d’entreprises,
soutient les structures socialement
responsables, inclusives, solidaires
et plus attentives aux impacts
environnementaux.
L’engagement de la collectivité vise la
jeunesse , les personnes
à la recherche d’un emploi depuis plus
de 12 mois, les créateurs d’entreprises
en quartiers prioritaires de la ville
(QPV), les structures de l’économie
sociale et solidaire (ESS)
Le service gère :
- en direct, avec un financement FSE +,
la politique insertion du public dans
le cadre des Plans locaux pluriannuels
pour l'insertion et l'emploi - Plie,
- le soutient aux structures telles que
les chantiers d'insertion,
- La fabrique à entreprendre, dispositif
en faveur de l’entrepreneuriat,
pour favoriser la création et les
reprises d’entreprises, aider à leur
développement,
- la facilitation au recours aux clauses
sociales
FAITS
MARQUANTS 2024
Intégration au Comité local pour
l’emploi et portage avec les services
de l’Etat et la Politique de la Ville du
développement de l’emploi en Quartier
prioritaire
Labelisation des dispositifs
Fabrique à entreprendre et CitésLab
"Entrepreneuriat Quartiers 2030"
pour les trois prochaines années et
inscription au Contrat de Ville 2024-
2030
Développement de son offre de
service : Ateliers du changement,
Apprentissage du français à visée
professionnelle, co-animation des
forums emplois en Quartier prioritaire à
Allonnes et aux Sablons avec le Réseau
pour l’emploi (RPE)
Co-animation de deux thématiques
pouvant agir comme levier à
l’intégration du public en insertion :
- des sessions de formation sur
le CV universel à destination des
professionnels de l’accompagnement
du territoire permettant aux personnes
ayant un parcours atypique de le
valoriser
- "Recrutez malin, recrutez humain" :
Promotion partenariale de l’outil
"immersion facilitée" auprès des
entreprises
Renforcement de l’offre de service
afin de professionnaliser les
entrepreneurs à la création d’entreprise
et à un meilleur usage du numérique ;
organisation de deux forums
de l’entrepreneuriat rassemblant l’éco
système de la création, aide
au lancement d’activité pendant
le marché de Noël
Direction Solidarités et Santé
→ INSERTION
850 accompagnements de demandeurs d’emplois
684 contrats de travail signés sur
le dispositif Plie
126 porteurs de projets détectés dont
73% en QPV
24 000 heures d'insertion via les
clauses sociales pour 4
participants PLIE
56 actions de sensibilisation à
l'entrepreneuriat
24 créations d'entreprise dans les
quartiers PQV
8 agents.
→ PROJETS 2025
- Mobilisation et accompagnement
du public, intégration des nouveaux
entrants
- Création d’opportunités d’emploi :
Rallye des entreprises, partenariat
au sein du réseau Pôle emploi
sur les réponses à apporter aux
entreprises dans le cadre de leur
recrutement, développement d’un
label des entreprises socialement
engagées, développement des achats
socialement responsables.
- Développement des tests d’activité
sur les marchés de plein vent
- Animation d’un tiers lieu emploi –
entrepreneuriat.
Sandra Hermeline
43
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Animer et gérer le Contrat de
ville intercommunal, outil de
développement local, qui met en
œuvre une politique dédiée aux
habitants des quartiers prioritaires
autour d'une programmation
annuelle d'actions selon quatre axes :
plein emploi ; transition écologique
et énergétique, émancipation pour
tous (comprenant l’éducation, la
jeunesse, la santé, la culture, le
sport, les loisirs, l’animation de
l’aide sociale et l’accès aux droits),
tranquillité et sécurité publique.
Il se traduit par des dispositifs et
démarches tels le Programme de
réussite éducative (PRE), le nouveau
programme de renouvellement urbain
(avec la Maison du projet d’Allonnes),
les Conseils citoyens, les Cités
éducatives et la Cité de l'emploi qui a
pris fin en décembre 2024)
FAITS
MARQUANTS 2024
Finalisation du Contrat de ville 2024-
2030
Nouveauté 2024 : participation de Le
Mans Métropole au dispositif Plan
quartier d’été
Nouvelle labellisation de la Cité
éducative des quartiers Ronceray
Glonnières-Vauguyon et Sablons, avec
extension au quartier de l’Épine et
nouvelle demande pour le quartier
Bellevue-Carnac
Poursuite du parcours de formation
des professionnels sur
"l'interculturalité" et mise en place
de séances d’analyse des pratiques
Sensibilisations des professionnels
de l'Éducation nationae sur
"la prévention et la protection
de l’enfance"
Fin de la Cité de l’emploi
au 31 décembre 2024
Signature d’un abondement financier
ANRU pour Chaoué-Perrières, dans
le cadre de la démarche "quartiers
résilients"
Sélection de la restructuration de
l’immeuble "Laffitte" aux Sablons
dans le cadre de la consultation
architecturale internationale "Quartiers
de demain"
Démarrages de travaux de
construction, reconstitution de
logements sociaux à Allonnes, au Mans
et à Champagné ; démolition
de logements sociaux à Coulaines et
de l’ancienne poste des Sablons
Direction Solidarités et Santé
→ POLITIQUE DE LA VILLE
→ PROJETS 2025
- Déclinaison du
Contrat de ville avec
réflexion engagée sur la
transition écologique,
l’équilibre alimentaire,
l’apprentissage de
la langue à visée
professionnelle, réseau
emploi
- Mise en place d’une
équipe de médiation
transculturelle,
conférence sur
l’interculturalité
- Relance des groupes de
travail Cité éducative :
décrochage scolaire,
accueil des stagiaires de
3e des QPV au sein de la
collectivité, détection
et prise en charge des
enfants 2-6 ans en
souffrance psychique,
parentalité
- Développement de la
gestion urbaine et sociale
de proximité
- Temps fort dédié à la
Politique de la ville
17 opérations de renouvellement urbain achevées et
27 en cours de réalisation
157 actions financées dont
30 nouvelles dans le cadre de la
programmation
du Contrat de ville
561 parcours individualisés dans
le cadre du Programme
de réussite éducative
53 équipes pluridisciplinaires
94 projets financés dans le cadre des Cités
éducatives (Le Mans,
Allonnes et fonds
d’amorçage Bellevue-
Carnac)
84 membres de Conseils citoyens
25 agents
Judith Boitard
44
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accompagner la politique de santé
portée par la Ville et Le Mans
Métropole sur deux axes principaux :
-Soutien à la démographie médicale
-Prévention et promotion de la santé.
Notre territoire est engagé depuis
plusieurs années dans une politique
en faveur de la santé Un service a été
créé en 2021 pour porter les différents
projets sur Le Mans Métropole :
- Soutien à la démographie médicale
>le pilotage du guichet unique d’aide
à l’installation des professionnels de
santé
>la réalisation de maisons de santé
pluridisciplinaires (MSP)
>le soutien aux projets
d’universitarisation du territoire
à travers le déploiement du projet
Territoire universitaire
de santé (TUS)
>le soutien à l'investissement
du Centre hospitalier du Mans pour
ses missions de soins, prévention
et recherche
- Prévention et promotion de la santé
>la coordination du Conseil local
de santé intercommunal
FAITS
MARQUANTS 2024
Ouverture de la Maison de santé
pluridisciplinaire Armand-Saffray,
1ère MSP soutenue par la métropole qui
permet d’accueillir 39 professionnels
de santé dont 11 médecins généralistes
Inauguration du Robot chirurgical
Da Vinci X, projet inscrit dans les grands
investissements d’avenir du CHM et
pour lequel la métropole a apporté
sa contribution via le versement
d’une subvention de près de 600 000 €
Accueil du Bus du cœur des femmes
sur 3 jours, action ayant pour objectif
de dépister, informer et réinsérer
les femmes dans un parcours de soins
cardio-gynécologique
Signature avec l’ARS du Contrat local
de santé intercommunal 2e génération
2024-2028, (CLSi) qui va décliner
11 actions opérationnelles
de prévention en direction du grand
public
Direction Solidarités et Santé
→ SANTÉ
→ PROJETS 2025
- Ouverture de la 2e Maison de
santé pluridisciplinaire soutenue
par Le Mans Métropole rue
d’Isaac au Mans au mois d’avril
- Déploiement des premières
actions du CLSi Le Mans
Métropole sur les volets
précarité et santé mentale
- Renforcement des partenariats
entre Le Mans Métropole et la
Communauté professionnelle de
territoire (CPTS) Le Mans Agglo
4 projets de construction de Maison de santé pluridisciplinaires
71 professionnels de santé accompagnés
par le guichet unique
depuis sa création dont
53 médecins (exercice libéral ou
salarié)
12 agents
Stéphanie
Ledru Gilbert
45
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Cette direction intervient sur des
compétences Ville et Le Mans
Métropole qui sont pour cette
dernière :
- la prévention de la délinquance
avec la mise en œuvre d’actions dans
le cadre du Conseil intercommunal
de sécurité et de prévention de la
délinquance (CISPD),
- les Droits de place qui consistent à
gérer l’occupation du domaine public
des marchés et des manifestations,
- la perception des amendes
délivrées au titre de la surveillance du
stationnement
FAITS
MARQUANTS 2024
Signature de la convention "Acquisition,
installation, entretien, maintenance
et mise à disposition des dispositifs
de vidéoprotection" avec toutes les
communes Le Mans Métropole
Démarrage des travaux Chronolignes
qui impactent les marchés de plein
vent et le stationnement
Direction Solidarités et Santé
→ SÉCURITÉ
ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
→ PROJETS 2025
- Mise en place d’actions dans le cadre
du Conseil intercommunal de sécurité et
de prévention de la délinquance (CISPD),
notamment pour prévenir la violence
des mineurs, favoriser la lutte contre
les addictions et assurer la tranquillité
publique
- Mise en œuvre de la convention
"Acquisition, installation, entretien,
maintenance et mise à disposition des
dispositifs de vidéoprotection"
28 marchés de plein vent
2 fêtes foraines
15 manifestations communautaires
sécurisées par la
direction
3 réunions CISPD
118 agents (Ville du Mans et Le Mans
Métropole
Thierry Girard
46
---- L a direction regroupe et pilote les missions de plusieurs directions et services fonctionnels communs à la Ville du Mans, à Le Mans Métropole et au CCAS : Communication interne, Conseils, Prévention Santé au travail, Finances, Juridique et Commande publique, Protocole et événements, Ressources humaines et Systèmes d’information Elle s’inscrit dans une dynamique à la fois de transformation (réflexion sur l’IA, évolution des outils collaboratifs, etc ) et de consolidation des équipes des directions de la DGA Ressources Moderniser les outils et les infrastructures,
optimiser les processus internes, renforcer la qualité de vie au travail et sécuriser juridiquement/financièrement les projets, sont autant d’objectifs qui traduisent une volonté d’adaptation aux enjeux futurs du territoire
FAITS MARQUANTS 2024
Prévention et gestion des risques psycho-sociaux : diagnostic, mise en place de la cellule signalement, groupe de travail
Adoption du Pacte financier et fiscal
Lignes directrices de gestion (LDG) RH 2024-2029
Protection sociale complémentaire / volet prévoyance
Sécurisation du pilotage de la masse salariale
→ PROJETS 2025
- Finalisation
du Plan pluriannuel
d’investissement
- Lancement du nouvel
intranet
- Renforcement
de la cybersécurité et
adoption d’un schéma
numérique responsable
Direction Ressources
47
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accueillir, informer, accompagner,
créer du lien.
Cela passe par :
-l’accueil des nouveaux arrivants
pour favoriser leur intégration (guide
Bienvenue, Forum d’accueil…),
-l’information interne (intranet Tilt,
magazine Synchro…) pour faire
connaitre le fonctionnement,
les outils, les actualités, les projets et
les décisions,
-l’accompagnement des services dans
leurs conduites aux changements à
travers des supports de campagne de
communication (affiches, vidéos…)
-l’organisation d’évènements internes
(visites "Entre nous", Tous au Sport,
vœux, retraités, médaillés, séminaire
des Encadrants…) pour développer
une culture commune, un sentiment
d’appartenance
FAITS
MARQUANTS 2024
Événements internes :
- 1ère édition de Tous au Sport avec EJS
- 1ère édition du "Séminaire des
encadrants" avec le Cop et la DRH
- Renouvellement de la Soirée des
agents avec le Cabinet du Maire/
Président et Protocole-Événement
Démarrage du projet de nouvel Intranet
avec la DSIN
Vidéo de valorisation des services avec
la Com externe
Refonte visuelle de l’organigramme
général et des déclinaisons par
directions/services
Direction des Ressources
→ COMMUNICATION INTERNE
93 actualités publiées sur notre intranet TILT
163 articles publiés dans Synchro (+ 1
numéro spécial été)
16 000 abonnés environ au compte
Linkedin Le Mans et Le
Mans Métropole dont
800 agents environ*
257 nouveaux agents accueillis
lors de trois Forums
d'accueil
5 500 exemplaires de
Synchro distribués
chaque mois avec le
bulletin de salaire
14 visites "Entre nous" organisées pour
388 agents
22 correspondants internes au sein
de la Tribu Com,
représentant
les services
4 agents
→ PROJETS 2025
- Mise en œuvre du nouvel Intranet
- Ajustement des outils d’information
en lien avec l’arrivée du nouvel
Intranet
- Accompagnement des nombreuses
actions nées dans le cadre du Lab
interne
Emmanuelle Froger
48
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accompagner les services dans leurs
démarches de prévention des risques
professionnels et de la santé au
travail.
Ce service commun pilote les missions
de :
- suivi médical des agents,
- évaluation des risques professionnels
(analyses des accidents du travail,
document unique) et mise en place
de démarches de prévention (risques
psychosociaux, électriques, chimiques,
incendie, ergonomie, etc ),
- vérifications générales périodiques
réglementaires : équipements de
travail, contrôles électriques dans
les bâtiments et installation,
maintenance de défibrillateurs dans
les établissements recevant du public
FAITS
MARQUANTS 2024
Poursuite de l’actualisation
du règlement intérieur alcool et
produits stupéfiants
Étude de la pénibilité dans le cadre
des sujétions RIFSEEP et temps de
travail (ATSEM, EHL)
Actualisation du Document unique
du service Arche de la nature
Réalisation du diagnostic RPS
Projet de remplacement du logiciel
médical et d’évaluation des risques
professionnels
Accompagnement des services
sur l’évolution réglementaire des
certibiocides et à la formalisation
des démarches liées au risque incendie
Réunion d’information dans le cadre
du 4e Plan régional de santé au travail
sur l’amiante animée par la CARSAT et
la DREETS
Recrutement d’un deuxième médecin
du travail titulaire
Direction des Ressources
→ CONSEILS PRÉVENTION
SANTÉ AU TRAVAIL
1 269 visites médicales
302 agents sauveteurs secouristes
du travail formés
25 défibrillateurs installés sur la Ville et
Le Mans Métropole
390 bâtiments ont bénéficié d’un contrôle
de leur installation
électrique et
1 713 équipements de travail vérifiés
7 exercices d’évacuation incendie
(1 Condorcet, 5 centres
de loisirs, 1 CIJ et 1
Montauban)
122 agents formés à la prévention du risque
chimique (éducation et
production repas)
15 agents
→ PROJETS 2025
- Conventions pour le suivi médical des
agents de 16 collectivités de Le Mans
Métropole
- Recrutement d’une troisième infirmière
- Maintenance des défibrillateurs
automatisés externes (DAE)
- Nouveau règlement intérieur alcool et
produits stupéfiants
- Formalisation des plans d’action issus
des documents uniques
- Déploiement du logiciel médical et
d’évaluation des risques professionnels
- Étude pénibilité (Logistique, DEA, VCEP)
- Poursuite de la démarche de prévention
RPS
Antoine Chaudon
49
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Garantir la fiabilité, la sécurité
des procédures budgétaires, et
l’optimisation des ressources
financières et fiscales.
Pour atteindre cet objectif, les
principales missions de la direction
Finances sont :
- la préparation, le suivi et la clôture
des budgets (9 budgets 780 M€),
- l’élaboration et l’actualisation
des Plans pluriannuels
d’investissement (PPI) et
des prospectives financières,
- l’exécution comptable avec le
recouvrement des recettes et
le règlement de l'ensemble des
fournisseurs,
- la gestion de la dette (326 M€ tous
budgets), de la trésorerie et
des opérations patrimoniales,
- la gestion et l’optimisation
de la fiscalité locale,
- la coordination et la mise en œuvre de
la politique en matière de soutien au
secteur associatif,
- l’élaboration des rapports
d’orientations budgétaires,
- l’expertise, le conseil financier
(budgétaire, comptable, fiscal) auprès
des services, des communes membres,
des organismes rattachés et l’aide à la
décision des élus et de Monsieur
le Maire/Président
FAITS
MARQUANTS 2024
Adoption du Pacte financier et fiscal
communautaire
Ajustement de l’organisation de
la direction (administration
fonctionnelle des logiciels finances et
gestion de projets transversaux)
Poursuite de l’étude de structuration
de la relation aux associations
Développement du suivi des
consommations de crédits
Lancement du projet d’analyse
des procédures budgétaires et
comptables
Lancement du projet de changement
de logiciel comptable
Direction des Ressources
→ FINANCES
→ PROJETS 2025
- Poursuite de la réorganisation de la
direction (reconstitution d’une équipe de
gestion de dette et trésorerie)
- Finalisation de l’étude de structuration de
la relation aux associations
- Développement du reporting financier
(consommations de crédits, délai de
paiement, …)
- Formalisation et sécurisation
de l’élaboration et le suivi de la
programmation pluriannuelle des
investissements
-Finalisation du projet d’optimisation et de
simplification des procédures budgétaires et
comptables
- Lancement du projet d’optimisation de
l’organisation des fonctions comptables
- Poursuite du projet de changement de
logiciel comptable
8 budgets Le Mans Métropole représentant
590 M€
136 M€ d'investissement tous
budgets dont 84 sur
le budget principal
communautaire
234 M€ de recettes fiscales
5,2 M€ de dotations
de solidarités
communautaires et
43,6 M€ d’attributions
de compensation aux
communes (FPU)
16 164 factures/ an payées
35 agents
Jean-Marie Levacher
50
---- Direction des Ressources
→ JURIDIQUE -
COMMANDE PUBLIQUE
→ PROJETS 2025
- Suivi des procédures travaux pour la
construction du Palais des congrès et de
la culture
- Refonte de la nomenclature achats
- Rapprochement des procédures
marchés et DSP au sein du même service
- Refonte du règlement des aides à
l’immobilier d’entreprise et règlement
d’intervention économique
- Développement de la prévention des
risques
- Gestion procédure attribution DSP
Transport et IRVE
- Accompagnement projets de gestion
du Palais des congrès et de la Culture et
du Parc des Expositions
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction Juridique Commande
publique, organisée en 2 services,
apporte son expertise en matière de :
- conseil et assistance dans le montage
juridique des projets Elle gère
également les contentieux, les dossiers
d’assurance et sinistres (subis ou
occasionnés par la collectivité),
- le conseil auprès des services,
l’organisation des procédures et
le contrôle des délégations de
service public, le suivi des entreprises
publiques locales,
- la gestion des assemblées pour
le bon fonctionnement des instances
délibérantes,
- l’accompagnement des services
dans leurs procédures de commande
publique, le recensement annuel des
achats, le suivi de la nomenclature,
la rédaction des pièces administratives,
des avenants notamment,
l’organisation des commissions d’appel
d’offres ainsi que le mandatement
des factures de travaux, prestations
intellectuelles et informatique
FAITS
MARQUANTS 2024
Notification des marchés pour
l’allongement des rames de tramway,
conception réalisation traitement
azote de l’usine de l’Eau, achat de bus
articulés hydrogène
Vote du premier Spaser 2024 - 2026
Reprise de toutes les formations
internes sur la commande publique à
destination des services
Gestion et attribution des procédures
DSP de réalisation et exploitation
du réseau nord du Mans et Coulaines,
stationnement attribuée, concession
mobiliers urbains, crématorium
du Mans, OTSI
Procédure de création de la SEM
Cénovia Énergies
Accompagnement pour le
montage juridique de projets : volet
enseignement du Contrat de plan État
Région, SAS hydrogène…
Contentieux du projet Chronolignes,
dissolution de l’association Le Mans
développement et reprise de son
activité par la métropole, structure
juridique du pôle Son
344 questions juridiques traitées
34 nouveaux contentieux
483 dossiers assurance ouverts
35 séances d'Assamblées
715 délibérations
340 décisions (Ville et Métropole)
176 procédures suivies
86 commissions (appel d'offres et
collèges d'élus)
215 avenants et 218 actes de sous-
traitances
30 agents
51
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Organiser les cérémonies et
manifestations en lien avec le
Cabinet du Maire/Président, les
services et les usagers ainsi que le
traitement administratif de toutes les
demandes de manifestations festives
sur le domaine public..
Le service contribue à la promotion de
la Ville et de la Métropole par la mise
en place, la coordination des missions
couvrant :
- les relations publiques et
l’événementiel : mise en place,
coordination et suivi d’actions
de promotion, organisation et
participation aux cérémonies
commémoratives, aux manifestations
et réceptions officielles de Le Mans
Métropole,
- les relations internationales :
préparation, participation aux
manifestations et échanges avec
l’international,
- la réglementation : traitement et
suivi des dossiers administratifs des
manifestations sur le domaine public
(feux d’artifice, concerts, ventes au
déballage, autorisations d’occupation
temporaire du domaine public pour
tous types d’évènements…)
Le secteur gère également les
différents arrêtés réglementaires
(syndicats professionnels, soins
psychiatriques, travaux de nuit,
délégation de signature au personnel,
ouverture du dimanche des
commerces de détail, liquidations de
stocks des magasins, confection des
registres des arrêtés ville et Le Mans
Métropole…)
FAITS
MARQUANTS 2024
Participation à l'organisation des
événements :
Fêtes du port
Le Mans Sonore – Biennale du son
1ère parade des 24 h motos
Parade 24 h auto du Mans
Nuit des Chimères
80e anniversaire de la Libération
du 8 août 1944
Direction des Ressources
→ PROTOCOLE - ÉVÉNEMENTS
→ PROJETS 2025
- Fêtes du port
- Parade des pilotes des 24 h
motos
- 80e anniversaire de la fin de la
guerre 1939-1945
- Parade des pilotes 24h auto du
Mans
- Nuit des Chimères
Émily Arnaud
493 délibérations communautaires et 252 décisions du
Président
671 autorisations diverses délivrées
pour tous types
d’évènements
145 arrêtés communautaires
enregistrés
12 agents
52
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction des Ressources
humaines s’emploie à répondre
à l’activité de gestion courante
du personnel et à apporter de
nouvelles réponses en matière
d’accompagnement des agents, de
qualité de vie au travail (QVT), etc.
Mutualisée Ville du Mans, Le Mans
Métropole et CCAS, elle met en œuvre
ses missions autour de 4 thématiques
fortes :
- la gestion administrative du personnel
(carrière et paie),
- les relations sociales avec les
organisations syndicales et
associations du personnel,
- l'accompagnement social et
psychologique ainsi que le
développement des compétences des
agents,
- la qualité de vie au travail et les
modalités d’organisation du travail
(temps de travail et périphériques,
télétravail, etc )
FAITS
MARQUANTS 2024
Publication des Lignes directrices
de gestion (LDG) volet stratégie RH
pour la période 2024-2029, source
d’orientation pour les élus, les
organisations syndicales
Mise en place de la Protection sociale
complémentaire / volet Prévoyance
facultative avec la participation de la
collectivité à hauteur de 50% (garanties
minimales)
Lancement du déploiement du
télétravail, en remplacement du travail
à distance, avec un cadre réglementaire
et opérationnel adapté aux besoins des
agents et aux missions de la collectivité
Instauration de l’Aide aux parents
d’enfants handicapés (APEH) aux
agents de la fonction publique sur
poste permanent, parents d’un
enfant en situation d’handicap (taux
d’incapacité au moins égal à 50%)
Mise en place d’un référent Égalité qui
a notamment pour mission de piloter
le plan d’action égalité en concertation
avec les acteurs et partenaires locaux,
informer et sensibiliser, assurer la
publication de l’index égalité femmes-
hommes désormais obligatoire dans
la fonction publique territoriale
Direction des Ressources
→ RESSOURCES HUMAINES
3 900 agents dont
1700 pour la Métropole
65 847 bulletins de paie dont
23 700 pour la métropole
83 avancements de grade pour agents
communautaires
441 recrutements (Ville du Mans
et Métropole)
94 agents mutualisés
→ PROJETS 2025
- Finalisation des Lignes directrices de gestion (LDG) par l’identification d’un Coordinateur par enjeu et la constitution de groupes projet
- Rédaction d’un nouveau règlement encadrant les modalités de mise en place d'un régime d'astreintes ou de permanences
- Lancement de la réflexion relative à la Protection sociale complémentaire / volet Santé dont la mise en place d’une participation employeur sera obligatoire dès 1er janvier 2026
- Déploiement d’un nouveau SIRH qui permettra d'optimiser les process et garantir un meilleur suivi de l’activité
Virginie Polpré
53
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction des Systèmes
d’information et numérique a pour
objectif de définir, mettre en œuvre
et exploiter des infrastructures et
applications adaptées aux enjeux
de la collectivité ainsi qu’aux besoins
et contrainte de l’administration.
Ses missions principales sont :
- l’accompagnement des services dans
les études et déploiement de leurs
projets d’informatisation,
- le pilotage du Système d’Informations
géographiques (SIG) et du
management des données,
- la prise en charge des demandes
informatiques, l’accompagnement
des utilisateurs à l’usage des outils
informatiques et le remplacement
des équipements obsolètes,
-la maintenance pour le bon
fonctionnement des serveurs
systèmes, des réseaux, applicatifs,
de la téléphonie fixe et mobile,
- le pilotage de la qualité de service
rendu aux utilisateurs internes et aux
usagers (mise en place de process
et de méthodes employées par la
direction des Systèmes d’information)
- la sécurité des systèmes
d’informations
FAITS
MARQUANTS 2024
Modernisation de l’infrastructure
(cœurs de réseau, remplacement
des baies informatiques, recâblage
de notre datacenter principal,
acquisition de nouvelles baies
de stockage, remplacement
d’une partie des vieux serveurs) et
des équipements de sécurité (firewall,
acquisition d’une nouvelle solution
de sauvegarde)
Déploiement de la nouvelle messagerie
Outlook
Finalisation du déploiement des postes
en Windows 10
Mise en place des nouvelles badgeuses
pour le pointage agents
Développement des outils SIG pour
les espaces verts
Extension des réseaux fibre optique
propriétaire
Nouveau logiciel de gestion des bacs
de propreté
Migration des accès internet principaux
(débit X10) et lien de secours
Direction des Ressources
→ SYSTÈMES D'INFORMATION
ET NUMÉRIQUE
Stéphane Cappelaere
→ PROJETS 2025
- Développement des outils
collaboratifs
- Facilitation et sécurisation
du travail à distance
- Rénovation des sites intranet
et internet
- Mise en service de la nouvelle
infrastructure de sauvegarde
- Mise à niveau les postes de travail
en Windows 11
- Renforcement des mesures de
sécurité : systèmes de détection /
prévention d’intrusion, nouvel antivirus
- Mise en place du schéma Numérique
responsable
- Recensement des données métiers
3 156 postes de travail dont 2973 raccordés au réseau
367 serveurs informatiques
mutualisés
452 applications métiers
23 000 demandes
d’intervention par an
(1916/mois)
47 agents
54
---- RAPPORT FINANCIER
:2O24 55 ---- LA RÉPARTITION ENTRE LES BUDGETS (chiffres en millions d’euros, mouvements réels réalisés en 2024) PRINCIPAL / 65%
329 ,1 M€
EAU / 5%
23 ,3 M€
FONCTIONNEMENT
326 ,526 M€ INVESTISSEMENT
178 ,685 M€
ASSAINISSEMENT / 7%
33 ,7 M€
DÉV. ÉCONOMIQUE / 1%
4 ,9 M€
TRANSPORTS / 22%
114 M€
ZAC ET LOTISSEMENTS / 0%
0 ,2 M€
MONTANT TOTAL
505 ,211 M€
LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
Le Mans Métropole dispose d'un budget principal et de sept budgets annexes : Développement Economique, Eau, Assainissement, Transports, ZAC des Hunaudières, ZAC du Grand Plessis et Lotissements
FAITS MARQUANTS
L’année 2024 est marquée par une nouvelle structuration du budget consécutive à l’instauration du régime de fiscalité professionnelle unique (FPU)
Le compte administratif 2024 enregistre sur ses dépenses de fonctionnement les effets des mesures nationales et locales d’augmentation de la rémunération des fonctionnaires et du maintien des prix des matières premières et de l’énergie à un niveau élevé
La dynamique des recettes fiscales et la bonne santé financière de la métropole ont permis d’absorber ces effets tout en garantissant :
• une hausse des investissements avec une réalisation de 139,6 M€,
bien supérieure à la moyenne des 5 dernières années (76,1 M€)
• un renforcement de la solidarité en faveur des communes membres (+3 M€)
• la non-augmentation des taux de fiscalité locale (reconduction des taux depuis 2017)
Les décisions relatives à l‘évolution des tarifs de l’eau et de l’assainissement se traduisent par une quasi stabilité (+0,44%) de la facture type d’un abonné
56
---- COMMENT SE RÉPARTISSENT
LES DÉPENSES DE LA
MÉTROPOLE POUR 100 € ? Les dépenses regroupent dépenses d’investissement et de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement représentent les frais engagés pour l’entretien du matériel, des bâtiments, les frais de personnel,
les charges courantes Les dépenses d’investissement quant à elles correspondent aux montants des projets engagés par la collectivité, mais aussi à l’achat de matériel nécessaire aux services publics
L’INFOGRAPHIE CI-CONTRE PRÉSENTE LES
SOMMES RÉPARTIES POUR 100€ DÉPENSÉS.
Mobilités
Transports
en commun
Transport public,
déplacements doux,
voirie, éclairage public,
stationnement
29,2 €
Aménagement
du territoire
Urbanisme, aménagement
urbain, logement-habitat,
politique de la ville
7,3 €
Rayonnement
et attractivité
Développement économique
et commercial, tourisme,
enseignement supérieur et recherche,
sport professionnel et équipements
structurants, soutien à la démographie
médicale, économie sociale
et solidaire
7,9 €
Frais financiers
Frais financiers
et remboursement
du capital de la dette
5,8 €
Ressources
internes
Informatiques et télécoms,
ressources humaines,
santé et sécurité au
travail, solidarités
communautaires,
mutualisation
11,1 €
1 100 €
Opérations
financières
12,6€
Environnement
Développement
durable
Eau, assainissement, propreté
de l'espace public, transition
énergétique et réseaux d'énergie,
gestion des rivières, arche et
boulevard nature, participation au
SDIS, patrimoine communautaire,
métropole agricole
26,1 €
57
---- SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2024 DU BUDGET PRINCIPAL
→ DÉFINITIONS
Épargne de gestion : excédent des produits sur les charges de fonctionnement
Épargne brute : excédent des produits sur les charges de fonctionnement, déduction faite des intérêts de la dette
Épargne nette : épargne brute de laquelle sont déduites les charges de remboursement en capital des emprunts
RECETTES TOTALES
346 ,951 M€ DÉPENSES TOTALES
329 ,117 M€
RECETTES
Impôts ménages et contribution
foncière des entreprises
78,157 M€
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
Fraction de TVA nationale
67,385 M€
Autres impôts et taxes
27,334 M€
DGF et compensations fiscales
38,059 M€
Remboursement par la Ville du Mans
19,282 M€
Autres produits de fonctionnement
28,549 M€
DÉPENSES
Attributions de compensation
43,599 M€
Dotation de solidarité communautaire
7, 210 M€
Subventions de fonctionnement
et autres participations
9,466 M€
Dépenses à caractère général
39,973 M€
Remboursement à la Ville du Mans
du personnel mis à disposition
4,393 M€
Dépenses de personnel
75,207 M€
Dépenses d'investissements
proprement dits
84,436 M€
Autres dépenses d'investissement
17,190 M€
Cessions
0,545 M€
Subventions et participations
7,828 M€
Affectation du résulatat n-1
30 M€
258,766 M€ Recettes réelles
de fonctionnement
58,185 M€ Recettes réelles
d'investissement
222,593 M€ Dépenses réelles
de fonctionnement
106,524 M€ Dépenses réelles
d'investissement
Recettes propres d'investissement
(FCTVA, TVA, Avances, Cautions...)
49,812 M€
Autres dépenses de gestion courante
41,429 M€
Intérêts de la dette
1,316 M€
Capital de la dette
4,898 M€
37,5 M€
Épargne
de gestion
36,2 M€
Épargne
brute
Épargne
nette
31,3 M€
58
---- RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement
(hors cessions) du budget principal représentent
259,311 M€ en 2024, en augmentation de +4,1 %
après retraitement des effets liés à la FPU
et à la mutualisation avec les communes membres
et le CCAS (opérations équilibrées en dépenses
et recettes)
La progression des recettes est facilitée
par la dynamique des recettes fiscales
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement du budget principal
s’élèvent à 55,185 M€
Les ressources propres permettant d’assurer le
financement de la section d’investissement sont
principalement les subventions (13,650 M€), le FCTVA
(5,040 M€), la taxe d’aménagement (1,129 M€)
Le bon niveau de l’épargne nette (31,275 M€)
et la souscription d’emprunts (35,060 M€) assurent
la couverture du besoin de financement résiduel
DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget
principal s’élèvent à 222,593 M€ en 2024, en hausse
de +10% par rapport à 2023, après retraitement
des effets de l’instauration du régime de FPU
Cette progression reflète à la fois les conséquences
de facteurs exogènes tels que les mesures nationales
et locales sur la rémunération des fonctionnaires,
le niveau élevé de l’inflation et aussi les décisions
locales de renforcement de la solidarité en faveur
des communes membres et de développement
des actions sur le territoire
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement du budget principal,
soit 84,436 M€, sont en augmentation de +19%
et traduisent le nouveau cycle d’investissements
engagé notamment en faveur de l’attractivité
et de la transition énergétique
Ce montant est composé de deux enveloppes
distinctes :
• Les dépenses d’équipement propres qui concernent
les projets engagés directement par la Métropole
Elles s’établissent à 66,048 M€ en 2024
• Les subventions d’équipement et les autres dépenses
d’investissement qui représentent 18,388 M€
Cette enveloppe est constituée des subventions
versées par la collectivité à ses partenaires pour
les accompagner dans leurs projets, dont notamment
les fonds de concours pour l’attractivité et la transition
énergétique destinés aux communes membres de la
métropole (3,233 M€ versés en 2024), les subventions
destinées aux bailleurs sociaux dans le cadre
des opérations de constructions et réhabilitations
de logements (3,980 M€), les engagements
dans le secteur de l’enseignement supérieur
et de la recherche (4,088 M€)
S’ajoutent à ces montants les versements des aides
à la pierre déléguées à la métropole par l’Etat et l’Anah
(6,475 M€)
→ L'INSTAURATION DU RÉGIME DE FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE (FPU) AU 1ER JANVIER 2024
L’année 2024 a été marquée par l’instauration du régime
de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et une nouvelle
structuration du budget.
Il s’agit d’une étape importante pour la mutualisation
des richesses économiques du territoire, la redistribution
et le renforcement de la solidarité communautaire.
Les réflexions et échanges engagés depuis 2023 avec
l’ensemble des communes membres ont permis ce
changement et ont abouti à la réalisation d’un Pacte
financier et fiscal actant des grands principes dans les
relations financières des communes et de la Métropole
au service du développement de l’ensemble du territoire
communautaire.
L’instauration du régime de FPU s’est traduit par la mise
en place d’attributions de compensation versées
aux communes membres afin de neutraliser les effets
des différents transferts de recettes et dépenses
qui en ont résulté.
Ce changement induit une nouvelle structuration
budgétaire et une revalorisation de +35 951 069 € des
volumes de la section de fonctionnement neutralisée
en solde net (effet identique en dépenses et en recettes).
59
---- SYNTHÈSE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
2024 DES BUDGETS ANNEXES
(chiffres en millions d'euros, mouvements réels, hors opérations liées à la gestion et renégociation de la dette et affectation des résultats de l'exercice 2023 – sans neutralisation des flux croisés)
Eau Assainissement Développement économique Transport Total
Recettes réelles de
fonctionnement 21,945 M€ 26,666 M€ 2,689 M€ 82,968 M€ 134,267 M€
Dépenses réelles
de fonctionnement 13,844 M€ 17,727 M€ 1,646 M€ 62,438 M€ 95,655 M€
Épargne de gestion 8,100 M€ 8,939 M€ 1,043 M€ 20,530 M€ 38,612 M€
Intérêts de la dette 0,825 M€ 0,555 M€ 0,000 M€ 3,469 M€ 4,849 M€
Épargne brute 7,275 M€ 8,384 M€ 1,043 M€ 17,061 M€ 33,763 M€
Remboursement
du capital
de la dette
2,287 M€ 1,961 M€ 0,000 M€ 12,458 M€ 16,706 M€
Épargne nette 4,988 M€ 6,422 M€ 1,043 M€ 4,603 M€ 17,057 M€
Recettes réelles
d'investissement 3,265 M€ 1,705 M€ 0,404 M€ 21,214 M€ 26,588 M€
Dépenses réelles
d'investissement 6,325 M€ 10,465 M€ 3,254 M€ 35,622 M€ 55,666 M€
UNE SOLIDARITÉ RENFORCÉE
En 2024, dans le cadre du passage en FPU et de l’élaboration du pacte financier et fiscal, les modalités de calcul de la DSC ont fait l’objet d’une refonte : révision des critères de distribution et définition d’une nouvelle enveloppe (5,162 M€) avec un abondement complémentaire de + 3 M€
Le Mans Métropole a reconduit son dispositif de soutien exceptionnel engagé en 2023 en faveur de ses communes pour faire face à l’augmentation importante des prix de l’énergie qui impacte le fonctionnement des équipements et les budgets municipaux (enveloppe de 2 M€)
60
---- BUDGETS ANNEXES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
La qualité de l’eau produite est un enjeu
majeur qui se traduit par la réalisation
d’investissements importants pour
le territoire L’usine de production a
ainsi été entièrement modernisée
permettant d’améliorer et sécuriser
le processus de production Les
réseaux sont également renouvelés
afin d’optimiser l’acheminement vers
les usagers Par ailleurs, l’unité de
méthanisation de la station d’épuration
permet le développement de sources
d’énergies renouvelables
Les comptes administratifs 2024 des
services de l’eau et de l’assainissement
retracent les principaux éléments
suivants :
• les recettes d’exploitation cumulées
eau et assainissement liées aux
facturations des abonnés domestiques
s’élèvent à 33,112 M€, elles sont
en diminution de -4,10% liée à une
légère baisse de la consommation
et à la diminution du prix du m3
d’assainissement
• le montant des recettes de vente
de biogaz s’établit à 2,226 M€
• les dépenses réelles de
fonctionnement pour ces deux
budgets s’élèvent à 29,424 M€
(hors achat d’eau en gros et
redevances de l’Agence de l’Eau), elles
sont en diminution de -3,76% avec
notamment une baisse des dépenses
de fournitures d’énergie
• les investissements réalisés s’élèvent
à 16,314 M€ avec principalement
le renouvellement des réseaux
d’assainissement (7,003 M€), le
remplacement des canalisations
et la rénovation des branchements
(4,350 M€), les études relatives
à l’optimisation de la station de
la Chauvinière (1,156 M€), la fin
des travaux de remplacement du
processus de décantation (0,544 M€)
• une partie de ces investissements
est financée par emprunts (3 M€
pour le budget annexe de l’Eau)
L’augmentation du prix de l’eau (+4%)
décidée pour faire face notamment
à la hausse des dépenses courantes
d’exploitation est compensée
par une réduction du prix du m3
d’assainissement (-2,50%) appliquée
grâce aux nouvelles recettes générées
par l’unité de méthanisation Cette
réduction permet de modérer
l’évolution de la facture type d’un
abonné (+0,44% par rapport à 2023)
COMPTABILITÉ ANNEXE DES OPÉRATIONS
DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Ce budget retrace les activités
de construction, d’entretien et de location
de bâtiments à vocation économique
Le produit des loyers (environ 85 locataires)
qui s’élève à 2,408 M€ en 2024 représente
environ 90 % des recettes réelles
de fonctionnement
La comptabilité du Développement
Économique peut reverser une partie de
ses excédents au budget Principal (1 M€ en
2024) en considération de son bon niveau
de recettes et de la diminution constante de
ses charges, notamment liées aux emprunts
dont le stock est totalement remboursé
Ce reversement participe au financement du
dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le compte administratif présente
les principaux éléments suivants :
• une charge nette globale versée à
l’exploitant de 45,659 M€ qui intègre
une hausse des recettes commerciales
de +0,651 M€ par rapport à l’année
2023
• un produit de versement mobilité
de 54,470 M€ en hausse de + 2,309 M€
par rapport à 2023
• une reconduction de la subvention
d’équilibre du budget principal
à 11,266 M€
• des dépenses d’équipement
d’un montant de 32,361 M€ qui
comprennent les investissements
nécessaires à l’exploitation du service
(notamment l’acquisition de logiciels,
matériels techniques et informatiques
et 10 bus GNV (6,108 M€), les
paiements relatifs aux Chronolignes
(9,737 M€) et à l’allongement des quais
et des rames (14,961 M€), la rénovation
du Système d’Aide à l’Exploitation et
à l’Information des Voyageurs (1,251
M€) et de divers travaux sur les sites
Piffault et Hunaudières (0,276 M€)
• le versement au délégataire
de subventions d’équipement
(3,261 M€) permettant de financer
des investissements nécessaires
à l’exploitation du réseau avec un
retour dans l’inventaire de l’autorité
délégante en fin de contrat
• Le bon niveau d’autofinancement
permet de financer les
investissements à hauteur de 56,22%
• Le recours à un volume d’emprunt de
20 M€ est nécessaire pour compléter
le financement du programme
d’investissement
61
---- UNE BONNE SANTÉ FINANCIÈRE
→ DÉFINITIONS
Taux d’épargne brute : rapport entre les recettes réelles
de fonctionnement et l’épargne brute
Ce taux mesure la part des recettes de fonctionnement
qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser
la dette.
Il est généralement admis que ce ratio doit être supérieur
à 10%.
Capacité de désendettement :
rapport entre l’encours de dette et l’épargne brute
Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Il indique le
nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité
pour rembourser l’intégralité de son encours de dette,
en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources
disponibles.
Il est généralement admis que ce ratio doit être inférieur
à 12 ans.
Données corrigées
propres à la collectivité (1)
Moyennes nationales de
la strate année 2023 (2)
Dépenses rélles de fonctionnement / population 944 €/h 476 €/h
Produit des impositions directes / population* 363 €/h 198 €/h
Recettes réelles de fonctionnement / population 1119 €/h 610 €/h
Dépenses d'équipement brut / population 398 €/h 194 €/h
Encours de la dette / population 315 €/h 676 €/h
Dotation globale de fonctionnement / population 136 €/h 141 €/h
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement 29,42 % 37,9 %
Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement de la dette en capital / recettes
réelles de fonctionnement
86,41 % 87,8 %
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement 35,60 % 31,70 %
Encours de la dette / recettes réelles de
fonctionnement 28,13 % 110,7%
Les indicateurs de gestion sont à des niveaux très
satisfaisants :
Pour le budget principal :
• un taux d’épargne brute de 14%
• une capacité de désendettement de 1 an et 10 mois
Pour l’ensemble des budgets consolidés
(après retraitement des doubles comptes) :
• un taux d’épargne brute de 18%
• une capacité de désendettement de 3 ans et 6 mois
LES RATIOS FINANCIERS OBLIGATOIRES (conformément à l’article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales.)
(1) données corrigées des doubles comptes propres à la communauté urbaine, à la Ville du Mans et à son CCAS au titre de la mutualisation des frais de personnel, à des fins comparatives avec d'autres collectivités.
(2) Moyenne des Métropoles et Communautés Urbaines hors métropole de Lyon mais y compris métropole du grand Paris (MGP) et établissements publics territoriaux (EPT) de la MGP (source : Direction Générale des collectivités locales "Les collectivités locales en chiffres 2024")
62
---- Le niveau d’investissement poursuit sa
progression conformément aux engagements
pris pour renforcer les axes majeurs que sont
l’attractivité, les solidarités, le dynamisme
économique et la transition écologique
L’autofinancement dégagé pour l’ensemble
de l’année et la reprise des résultats de l’année
précédente cumulés avec les autres recettes
propres d’investissement (subventions, FCTVA, …)
contribuent à financer les investissements avant
le recours à l’emprunt
En 2024, le volume de 139,605 M€ de dépenses
d’équipement (tous budgets) est financé
à hauteur de :
• 39% par l’autofinancement
• 42% par les emprunts
• 4% par le fonds de compensation de la TVA
• 10% par des subventions perçues auprès des
partenaires (Europe, Etat, Région, Département, …)
• 5% par des recettes diverses (taxe
d’aménagement, produits des cessions, …)
L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
ET LEUR FINANCEMENT
RECETTES
Autofinancement
Recettes diverses
Subventions
FCTVA
Emprunts
DÉPENSES
Subventions d'équipement
Dépenses d'équipement
directes
UN VOLUME D’INVESTISSEMENT
EN AUGMENTATION
SANS ENDETTEMENT NOUVEAU
90 M€
100 M€
80 M€
70 M€
60 M€
50 M€
40 M€
30 M€
20 M€
10 M€
0 M€
62,1 M€ 65,1 M€
74,1 M€
83,1 M€
96 M€
2018 2019 2020 2021 2022 2023
M€ 139,6
140 M€
130 M€
120 M€
110 M€
,2
63
---- Rayonnement et attractivité 16,876 M€
Développement économique et commercial 5,857 M€
Enseignement supérieur et recherche 4,200 M€
Tourisme communautaire 2,264 M€
Soutien à la démographie médicale 3,019 M€
Économie sociale et solidaire 0,054 M€
Sport communautaire 1,483 M€
Mobilité et transport en commun 60,409 M€
Mobilités et transport en commun 41,212 M€
Stationnement 4,459 M€
Déplacements doux 1,094 M€
Voirie - Éclairage public 13,644 M€
Aménagement du territoire 24,196 M€
Urbanisme - Aménagement 15,145 M€
Logement et habitat 3,981 M€
Politique de la Ville 5,071 M€
Environnement et développement durable 33,745 M€
Arche, Boulevard Nature 0,883 M€
Eau et assainissement 9,816 M€
Propreté de l'espace public 4,575 M€
Gestion des rivières et risques industriels 3,527 M€
Transition énergétique 1,989 M€
Métropole agricole 1,200 M€
Patrimoine communautaire et scolaire 11,755 M€
Ressources internes 4,379 M€
Patrimoine 2,776 M€
Informatique Telecom 1,532 M€
Opérations financières 0,071 M€
Total 139,605 M€
LA STRUCTURE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
PAR GRANDE POLITIQUE PUBLIQUE
Aménagement
du territoire / 18%
Environnement
et développement
durable / 24 %
Rayonnement
et attractivité / 12%
Mobilité et
transport en
commun / 43%
24,196 M€
33, 745 M€
Ressources
internes / 3%
4, 379 M€
16, 876 M€
60, 409 M€
MONTANT TOTAL
139, 605 M€
64
---- PRÈS DE 9 M€ DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
VERSÉES PAR LES PARTENAIRES
9 M€ d’aides publiques sont enregistrées en 2024 pour les projets d’investissements réalisés sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
Ces subventions proviennent des partenaires financiers suivants :
• L’Europe : 1,383 M€
• L’Etat (dont DSIL) : 4,003 M€
• Communes membres et autres : 1,532 M€
• La Région Pays de la Loire : 0,735 M€
• Le Département de la Sarthe : 0,182 M€
• L’Agence de l’Eau : 0,242 M€
→ FAITS MARQUANTS 2024
Le Mans Métropole a réactualisé les règlements
d'intervention des Fonds de concours permettant
d’accompagner les investissements portés par
les communes membres :
• Possibilité de prendre des avenants en cas
d'augmentation significative du coût des projets
• Élargissement du Fonds de concours Transition
énergétique (FCTE) aux investissements permettant
de recourir aux énergies renouvelables et de générer
des économies d’énergie ou d’optimiser
les consommations d’énergie sur plusieurs
équipements.Créé en 2019 ce fonds de concours
permet par ailleurs d'accompagner les programmes
de rénovation de bâtiments communaux qui
enregistrent une amélioration de la performance
énergétique globale de l’équipement à rénover
selon les conclusions d’un audit énergétique.
• Élargissement du Fonds de concours Attractivité
(FCA) aux nouveaux bâtiments administratifs
accueillant du public et aux dépenses liées aux
acquisitions foncières et immobilières et aux coûts
de démolition.Créé en 2022 ce fonds de concours
permet de soutenir la réalisation de nouveaux
équipements ou aménagements contribuant
au développement du territoire.
Depuis 2019, la Communauté Urbaine Le Mans
Métropole a ainsi financé pour plus de 13 M€
de fonds de concours pour un total de 85 projets
d’investissements sous maîtrise d’ouvrage communale
représentant un coût global de 66,7 M€ HT. Ce constat
confirme le soutien important de La Métropole,
premier financeur des projets des communes
membres, pour le développement du territoire.
65
---- Conception maquette
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