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Procès Verbal - proces verbal seance du 6 Decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 6 Decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
La Chapelle
Saint Ab
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi trois décembre, à dix-huit heures quarante- cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe.
Date de convocation : vingt-six novembre deux mille vingt-cinq.
Date d'affichage de la convocation : vingt-six novembre deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice : dix-neuf
uorum fixé par l’article L.2121-17 du C.G.C.T. : dix
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excu. représentées :
Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à Monsieur Regis LEMESLE ; Madame Martine LAUNAY a donné procuration à Madame Martine BRETON ;
Madame Marika VAN HAAFTEN est excusée ;
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT est excusé
Monsieur Eric Noury est nommé secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
La séance du conseil est ouverte à 18 h 47
L'ordre du jour porté sur la convocation du 26 novembre 2025 est le suivant :
1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 ; 2°) Le Mans Métropole : rapport déchets 2024 ;
3°) Le Mans Métropole : rapport eau & assainissement 2024 ;
4°) Attribution de Compensation Définitive La Chapelle Saint Aubin ;
5°) Budget 2025 : virement de crédits n° 2 ;
6°) Protection Sociale Complémentaire 2026 : participation communale ; 7°) Protection Sociale Complémentaire : conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents au ler juillet 2027 ;
8°) Tarifs 2026 des locations des salles
99) Tarifs 2026 des locations des grilles d’exposition ;
10°) Tarifs 2026 de la buvette des spectacles ;
11°) Tarifs 2026 des concessions du cimetière & opérations funéraires ;
12°) Tarifs 2026 des locations des barrières de voirie ;
13°) Personnel municipal : avantages en nature ;
14°) Adressage voirie ;
15°) Rémunération des régisseurs ;
16°) Compte-rendu de l’emploi des décisions
1 - EXAMEN ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 est soumis à l’approbation du
conseil municipal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal
de la séance du 29 septembre 2025.
II - LE MANS METROPOLE : RAPPORT DECHETS 2024
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Par délibération du 9 octobre 2025, le conseil communautaire de Le Mans Métropole
a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024.
Ce document présenté ci-après est tenu en mairie à la disposition de toute personne
intéressée.
Il fait apparaître un certain nombre d'indicateurs techniques et financiers concernant
les différentes modalités de collecte et de traitement des déchets, le montant des dépenses et
des recettes d'exploitation, ainsi que les évolutions prévisibles du service.
Par rapport à 2023, les tonnages 2024 sont sensiblement équivalents :
On constate des tonnages stables au niveau des Ordures Ménagères résiduelles, une
légère baisse des collectes sélectives (-1 kg/an/hab). Une forte augmentation en déchetterie (+9.5%) est constatée avec une hausse conséquente des déchets verts (+13.3%), des
encombrants (+8.1%) ainsi que des Déchets d’Ameublement (+14.4%). Le nombre de passage a également augmenté de 7%. = 95 576 tonnes de déchets ménagers et assimilés (+ 456 tonnes, + 2.2 %), soit 456
kg/habitant/an ;
- 49 859 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (+75 tonnes, +0.15 %), soit 238
kg/habitant/an ;
- 16 285 tonnes de collectes sélectives (- 201 tonnes, - 1.3 %), soit 78 kg/habitant/an.
- 21719 tonnes de collectes ont été enregistrées dans les déchetteries, soit 104
kg/habitant/an (+ 9.5 %) ;
- 7713 tonnes ont été collectées au titre des encombrants en porte-à-porte, déchets verts dans les points d’apport volontaire et les textiles, soit 37 kg/habitant/an (+ 5.7 %).
La valorisation énergétique des déchets a permis la production de 162 135 MWh d’énergie thermique (contre 136 495 MWh en 2022, soit + 18 %) alimentant les réseaux de chaleur ainsi que 46 226 MWh d'énergie électrique (contre 57 860 MWh l’année précédente, soit — 15,00 %).
L’UVED a fourni au réseau de chaleur d’Allonnes 41 330 MWh en 2024 et 120 805 MWh au réseau de chaleur des Bords de l’Huisne, soit un total de 162 135 MWh (+ 19 % par rapport à 2023). Sur ces 162 135 MWh, 5 049 MWh ont été produits par les pompes à chaleur installées en 2023. L'UVED a également produit 49 226 MWh d'électricité en 2024 ( 15 % par rapport à 2023), dont 37 765 MWh ont été vendus (76,7 %) le reste étant autoconsommé.
L’année 2024 a été marquée par :
- le lancement du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle déchetterie recyclerie du Mans
- le lancement du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la plateforme de déchets verts à Saint-Georges-du-Bois
- l’installation de 136 conteneurs enterrés à Coulaines et à Banjan au Mans - le tri à la source des biodéchets :
* Gratuité des composteurs et lombricomposteurs
* Lancement du déploiement des abri-bacs pour la collecte des biodéchets - la modernisation des déchetteries avec un agrandissement des quais pour la collecte des déchets d’éléments d'ameublement et des nouvelles filières (articles de sport et loisirs, articles de bricolage et jardin thermiques ainsi que les jouets)
Considérant ce qui précède, le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Le Mans Métropole pour l'exercice 2024.
Annexe | : RPQS_2024 Prévention et gestion des déchets et assimilés III - LE MANS METROPOLE : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT = ANNEE 2024
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Par délibération du 9 octobre 2025, le conseil communautaire de Le Mans Métropole
a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et
de l’assainissement pour l’année 2024.
Ce document présenté ci-après est tenu en mairie à la disposition de toute personne
intéressée.
Il fait apparaître un certain nombre d'indicateurs techniques et financiers concernant
le coût des travaux réalisés et prévus, le prix de l'eau, le montant de la redevance
d'assainissement et leurs évolutions sur trois exercices, les recettes et les dépenses
d'exploitation.
Conformément aux dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30
décembre 2006, il intègre également les indicateurs de performance, exhaustivement listés
dans la loi, qui permettent de quantifier l’action publique sur trois axes, à savoir la qualité du
service à l'usager, la gestion financière et patrimoniale ainsi que la performance
environnementale.
Considérant ce qui précède, le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le
prix et la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement de Le Mans Métropole pour l'exercice 2024.
Annexe 2 : RPQS EAU ASSAINISSEMENT acte IV - AC DEFINITIVE LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Rapporteur : monsieur LE BOLU
En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif au régime de
fiscalité professionnelle unique (F.P.U.), la communauté urbaine du Mans verse à chaque commune membre une attribution de compensation visant à neutraliser les transferts de recettes et de charges.
Des montants d’attributions de compensation provisoires ont été adoptés par délibération du conseil communautaire réuni le 9 octobre 2025, savoir 1 870 010,00 € pour La Chapelle Saint
Aubin, montants qui ont fait l’objet d’un versement mensuel aux communes par douzième.
Ces montants doivent être ajustés pour intégrer les recettes complémentaires de fiscalité
économique au titre de 2024 (rôles supplémentaires de CFE et de taxe additionnelle sur le
foncier non bâti).
Ces ajustements renvoient au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges (CLETC) du 23/04/2025 adoptés à la majorité qualifiée des communes membres de la Métropole.
Ainsi, le conseil municipal de La Chapelle Saint Aubin a adopté ce rapport dans sa
séance du 30 juin 2025.
Compte tenu de l’ensemble des éléments sus-évoqués, le montant de l’attribution de
compensation définitive 2025 que Le Mans Métropole verse à la commune s'élève à
1 870 010,00 €.
La régularisation des versements interviendra lors du versement du mois de décembre
2025.
Dans le cadre d’une fixation libre, l'adoption des montants définitifs des attributions de
compensation nécessite des délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en
tenant compte du rapport d’évaluation de la C.L.E.T.C.
Le Mans Métropole a adopté les montants des attributions de compensation définitives par délibération du Conseil communautaire du 9 octobre 2025.
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter le
montant de l'attribution de compensation définitive 2025 versée par Le Mans Métropole à 1 870 010,00 €.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le montant de l'attribution de compensation définitive 2025 versée par Le Mans Métropole à 1 870 010,00 €. V - BUDGET 2025 : VIREMENT DE CREDITS N°2
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits N° 2 de chapitre à
chapitre sur le Budget de la Commune 2025,
Considérant que les crédits votés au chapitre 12 Charges de personnels et frais assimilés
sont insuffisants, il convient d’abonder le chapitre 12 en dépense de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011,
Considérant qu’il convient de procéder à cet ajustement comptable par virement de
crédits entre chapitres,
Section de fonctionnement dépenses : virement de crédits n° 2 |
Chapitre Intitulé Crédits ouverts au Virement de crédits Total des crédits
budget 2025 n°2 ouverts au budget
en € en € 2025 après virement
de crédits n° 2
Article en €
o11 Charges à caractère | 1 440 000,00 - 45 000,00 1 395 000,00
général
__6288 45 000,00 -45 000,00 80 000
012 Charges de | 1 705 000,00 + 45 000,00 1 750 000,00
personnel et frais
assimilés
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-
dessus exposée relative au virement de crédits n°2 du budget 2025. VI — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE _ 2026 : PARTICIPATION COMMUNALE
Rapporteur : madame DUMONT
Dans sa séance du 28 février 2022, le conseil municipal a examiné les obligations de financement et de participation des employeurs publics au titre de la protection sociale complémentaire, conformément à l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prise en application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de «transformation de la fonction publique ».
Il a décidé de solliciter le comité technique du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale en vue d’une participation mensuelle de 20,00 € pour un agent à temps complet (au prorata de la durée statutaire pour un agent à temps non complet) relative à la protection « volet santé » dans le cadre d’une labellisation.
Le 24 mars 2022, le comité technique, à l’unanimité du collège des employeurs (cinq membres) et du collège des salariés (cinq membres), a émis un avis favorable à cette proposition mise en application au 1% mai 2022.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, fixe les conditions minimales de couverture et les obligations de financement des employeurs publics dans le cadre de la protection sociale complémentaire de leurs agents (fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et privé.
Décision
Afin de se conformer à la réglementation applicable au 1° janvier 2026 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la participation mensuelle pour les agents ayant souscrit un contrat de protection sociale complémentaire labellisé, de 20,00 €, quelle que soit leur durée statutaire hebdomadaire. VII — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE: CONVENTIONS _DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS AU 1ER JUILLET 2027
Rapporteur : madame DUMONT
EXPOSÉ
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique
territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des
risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une
participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des
niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
A l'issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif
signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au IT de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de frais de santé
à compter du ler janvier 2026 s'établit à 15 € par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de
référence fixé à 30 €). En outre, les contrats de frais de santé proposés aux agents de la fonction
publique territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité
sociale.
Parallèlement, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise
des centres de gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des
collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler
de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre
financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les centres de gestion des Pays de la Loire
ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de
frais de santé également.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et
l'expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de gestion de la Sarthe a décidé, avec les
autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en
mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de santé à compter du 1 juillet 2027. Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de
la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre
aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la protection sociale complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des
Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de
garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs,
l'analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d’assurances, d'optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux
les risques et les données de consommation médicale.
Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la
consultation.
Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de santé de qualité aux agents à
effet du 1° juillet 2027, le conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué avec les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance ainsi que la
conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1% juillet 2027.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de gestion de la Sarthe
et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des
collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des
conventions de participation pour la couverture du risque santé.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre frais de santé mutualisée, attractive et éligible
à la participation financière de son employeur à compter du 1° juillet 2027.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner
mandat préalable au Centre de gestion de la Sarthe afin de réaliser une mise en concurrence
visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance en vue de conclure des
conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1° juillet
2027.
DÉLIBÉRÉ
Vu:
- le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à
L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12;
- le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
- l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique ;
- l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords
collectifs dans la fonction publique ;
- l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique ;
- le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
- le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
- la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des
collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
- l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
- l'avis favorable du Comité social territorial du 23 septembre 2025.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal donne mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1 juillet 2027.
VIII - TARIFS 2026 DES LOCATIONS DES SALLES
Rapporteur : mo LEMESLE
Chaque année, à cette période, le conseil municipal détermine les tarifs des locations des
salles pour l’année suivante.
Les tarifs seront augmentés, à compter du 1° septembre 2026 de + 2,00 % (< 0,50 € :
arrondi à l’entier inférieur ; > 0,50 €: et < 0,99 € : arrondi à l’entier supérieur).
Les montants des cautions seraient arrondis à la centaine supérieure.
Le louage de la ferme Saint Christophe serait supprimé à toute personne (domiciliée ou
non sur la commune).
10 > Espace Culturel L’Orée du Bois
LOCATION A LA JOURNEE
Tarifs 2026 (à compter du 1er sept 2026)
Commune EE Particulier,
Association à but | Particulier asso. et
ESPACE CULTUREL L'ORÉE DU BOIS non lucratif- et entreprise Caution Location à la journée 1 location gratuite | Entreprise Hors
par an commune commune
Hall + Bar + Vestiaires 126€ 180 € 286 € 2100€
Salle n°1 - 100 personnes 191€ 284€ 620€ 2100 €
Salle n°2 (avec scène) - 200 personnes 264 € 375€ 860 € 2100€
Salle n°3 - 300 personnes 344€ 498€ 1143€ 2100€
Options restauration
Cuisines + Vestiaires personnel 208 € 208€ 208 € 1
Options spectacle
Loges 32€ 32€ 32€ JL
Praticables (extension scène) 62€ 62€ 62€ [
Sono mobile 62€ 62€ 62€ 7
Tribune seule 114€ 114€ 114€ /
Tribune + 100 chaises 146€ 146 € 146€ jh LOCATION WEEK-END OU DEUX JOURS CONSECUTIFS EN SEMAINE
Tarifs 2026 (à compter du 1er sept 2026)
Commune Particulier,
— Association à but | Particulier asso. et ESPACE CULTUREL L'ORÉE DU BOIS non lucratif- et entreprise Caution
Location pour le week-end : £ ï Hi
ou pour 2 jours consécutifs en semaine diécation gratuite |, Entreprise on p par an commune commune
Hall + Bar + Vestiaires Non loué seul le week-end 1
Salle n°1 - 100 personnes 380 € 423€ 922€ 2100€
Salle n°2 (avec scène) - 200 personnes 528€ 561 € 1277€ 2100€
Salle n°3 - 300 personnes 687 € 741€ 1 696 € 2100€
Options restauration
Cuisines + Vestiaires personnel 208 € 208€ 208 € [
Options spectacle 7
Loges 32€ 32€ 32€ /
Praticables (extension scène) 62€ 62€ 62€ [
Sono mobile 62€ 62€ 62€ /
Tribune seule 114€ 114€ 114€ 1.
Tribune + 100 chaises 146 € 146€ 146€ 1
Gratuité de la salle pour les activités culturelles (concert, exposition, théâtre, …) organisées
par les associations de la commune,
Gratuité de la salle pour la tenue d'assemblée départementale ou régionale organisée sous couvert d'une association de la commune.
12 > Autres salles :
Associations de la Particuliers Hors
etentreprises | commune commune
Salles de la commune
salle polyvalente du GS Pierre Coutelle (300 pers. Max)
bal ou spectacle gratuit G . ==
bal ou spectacle payant R 334€ Ex
concours de cartes EN ass _
galette T jAge =
-exposition, conférence U 146€ _
-réunion, assemblée générale I 146€ =
-vin d'honneur du 01/04 au 30/09 Ti 146€ 166€
Sauton 310 € 310 €
Maison Pour Tous RDC (80 pers.max)
-vin d'honneur Gratuit 124 € _—
repas de famille (fête privée) — 188€ &
Caution — 1 100 € —
Salle des Buis (80 pers.max)
vin d'honneur Gratuit 124 € ——
repas de famille (fête privée) _— 188 € 2e
Caution = =
Cabane trappeurs * À He Gratuit 52€
me (uniquement aux particuliers commune)
Caution TT 260 € ==
MPT et BUIS (tarif pour 24h exemple : 10h le sam. jusqu’à 10h le dim. dans la limite de 15h)
13 En outre, il convient de rappeler l’usage trouvant à s’appliquer sur la commune tendant à
mettre gracieusement à la disposition des familles qui le sollicitent une salle pour les
remerciements à l’occasion de sépultures.
Par ailleurs, suivant les dispositions des articles L.2144-3 et L.1311-18 du code général
des collectivités territoriales, afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre les
différents demandeurs, il est mis à disposition gracieusement les salles communales en période préélectorale et électorale à tout candidat ou liste dans le cadre de réunions politiques et
professionnelles tant pour la préparation de réunions que pour la tenue de réunions publiques, étant précisé que ces mises à disposition ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-
dessus exposée relative à la tarification des locations des salles municipales en 2026 ainsi qu'aux mesures tendant à la mise à disposition de locaux pour les remerciements à l’occasion de sépultures ainsi qu’en période préélectorale et électorale pour les réunions politiques et
professionnelles.
IX — TARIFS 2026 DES LOCATIONS DES GRILLES D’EXPOSITION
Rapporteur : madame BRETON
Chaque année, à cette période, le conseil municipal définit la tarification relative à la
location des grilles d’exposition pour l’année suivante.
Il est proposé au conseil municipal une actualisation de 2,00 % (avec arrondi au 0,05 ou
0,10 supérieur) à compter du 1° janvier 2026, soit :
Location d’une grille d'exposition Tarifs 2025 Tarifs 2026
Par jour L 4,85 € _ 4,95 €
Associations à but non lucratif de la commune gratuit gratuit
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-
dessus exposée relative à la tarification des locations des grilles d'exposition en 2026.
14 X — TARIFS 2026 DE LA BUVETTE DES SPECTACLES
Rapporteur : madame BRETON
Chaque année, à cette période, le conseil municipal définit pour l’année suivante les tarifs
de la buvette des spectacles et manifestations organisés par la commune.
La buvette a été mise en place en 2012.
Depuis, la tarification est demeurée inchangée pour l’eau minérale, le café et le thé.
Quant aux prix des sodas non alcoolisés, jus de fruits non gazeux, cidre et bière, ils ont été actualisés de 0,50 € en 2021, puis à nouveau du même montant pour la bière en 2023.
Considérant qu’une actualisation tarifaire de quelques pour cent aurait pour effet
d’entraîner des opérations de caisse pouvant prendre du temps et être source d’erreur, il est
proposé au conseil municipal de reconduire en 2026 les tarifs comme suit :
- eau minérale : LO0:E:
- café, thé :1,00€;
- sodas non alcoolisés, jus de fruits non gazeux, ice-tea, cidre :2,00€; - :2,50 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-
dessus exposée relative à la tarification de la buvette des spectacles en 2026.
XI - TARIFS 2026 DES CONCESSIONS DU CIMETIERE & OPERATIONS
FUNERAIRES
Rapporteur : monsieur MAUBOUSSIN
Chaque année, à cette période, le conseil municipal définit les tarifs des concessions du
cimetière et des opérations funéraires pour l’année suivante.
Il est proposé une actualisation de 2,00 % pour 2026, (< 0,50 € : arrondi à l’entier
inférieur ; > 0,50 € et < 0,99 € : arrondi à l’entier supérieur), soit :
Concessions et opérations funéraires Tarifs 2025 __ Tarifs 2026
Concession en pleine terre : 30 ans (1) - 234€ ____239€
Concession columbarium 2 urnes : 15 ans (02) | 468 € 477€
Concession columbarium 4 urnes : 15 ans (020) | 622 € 634 €
Dispersion des cendres au jardin du souvenir (* == . ——-
15 4 En application de l'article 739 du Code Général des Impôts, dans le cas où le concessionnaire souhaite faire enregistrer l'acte aux
Hypothèques, la concession temporaire est assujettie à un droit de timbre et un droit d'enregistrement.
% La commune facture au concessionnaire ou à ses héritiers le coût d'acquisition par la collectivité de la plaque d'identification des cendres du défunt à apposer sur le columbarium modèle « Prestige » qui recueille L'urne (fourniture et gravage par l'entreprise Granimond pour une valeur à titre indicatif de 174,00 € pour l'année 2025)
La commune facture au concessionnaire ou à
défunt à apposer sur le columbarium modèle « Cap Horn » et « Anthares
fourniture de la plaque par la commune acquise en 2023 auprès de la socié pompes funèbres qui pourvoit aux funérailles)
% La commune facture au concessionnaire ou à ses héritiers le coût d'acquisition par la collectivité de la plaque d'identification des cendres du défunt à apposer sur la colonne du souvenir si les cendres ont été dispersées (pour une valeur à titre indicatif de 33,10 € pour l'année 2025)
héritiers le coût d'acquisition par la collectivité de la plaque d'identification des cendres du à recueille l'urne pour un coût de 34,88 € T.T.C., (prix de la
Granimond et le gravage est assuré en sus par l'entreprise de
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-
dessus exposée relative à la tarification des concessions du cimetière et des opérations funéraires en 2026.
XII - TARIFS 2026 DES LOCATIONS DES BARRIERES DE VOIRIE JARIFS AU40 DES LOCA EIUINND LED PAR RE
Rapporteur : monsieur MAUBOUSSIN
Chaque année, à cette période, le conseil municipal définit les tarifs de location des
barrières de voirie pour l’année suivante.
Il est proposé une actualisation de 2,00 % à compter du 1° janvier 2026 (avec arrondi au
0,05 € ou 0,10 € supérieur), soit :
Location d’une barrière de voirie Tarifs 2025 Tarifs 2026
Par jour 1,90 € 1.95 €
Par week-end . 2,90 € 2.95 €
Par semaine . ___4,75€ ____4.85 €
Associations de la commune | gratuit gratuit
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à la tarification des locations des barrières de voirie en 2026. XIII - PERSONNEL MUNICIPAL : AVANTAGES EN NATURE
Rapporteur : Madame Dumont
L’article 34 de la loi n° 2013-9007 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique stipule que tout avantage en nature dont bénéficient les élus et le personnel doit faire l’objet d’une délibération nominative annuelle précisant les modalités d’attribution et d’usage
des biens ou services mis à disposition par la collectivité.
Les délibérations des 24 février 1989, 20 juin 1996 et 10 décembre 2010 fixent la liste des emplois donnant lieu à attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
Emploi concerné Type Adresse Modalités Identité de
d’attribution l'occupant
Gardien du complexe | Maison 4 | Complexe sportif Raoul | Nécessité absolue de | M. Julien Hauguel. sportif pièces avec | Rousselière service. Depuis le 1° janvier sous-sol 58 bis, rue de Coup de | Eau et électricité à la | 2025
Pied
La Chapelle St Aubin
charge de l'occupant,
Disposition obligatoire à
compter de 2025:
ramonage du poêle à bois
au moins une fois par an à
la charge de l'occupant
maison pour tous Contrat d'entretien de la chaudière à la charge de
l'occupant (fournir
justificatif annuel).
Disposition obligatoire à
compter de 202
ramonage du poêle à bois
au moins une fois par an à
la charge de loccupant
(fournir justificatif
annuel).
(fournir justificatif
annuel).
Gardien du centre 4 | Centre Saint Christophe | Nécessité absolue de | M. Adrien Catherine- Saint Christophe avec | 163, rue de l’Europe service Lancaster
La Chapelle St Aubin | Eau, gaz et électricité à la
charge de l'occupant.
Contrat d'entretien de la
chaudière à la charge de
(fournir
Disposition obligatoire à
compter de 2025:
ramonage de la cheminée
au moins une fois par an à
la charge de l'occupant
(fournir justificatif
_ L annuel).
Gardien du groupe | Maison 4 | 25, rue de la République | Nécessité absolue de | M. David GESLIN
scolaire Pierre | pièces de plain- | La Chapelle St Aubin | service. Depuis le 1% mars Coutelle — restaurant | pied avec Eau, gaz et électricité à la | 2025. scolaire — mairie — | garage charge de l'occupant.
En outre, suivant une délibération du 17 décembre 2021, il a été approuvé que les agents
préposés au restaurant scolaire ainsi que ceux intervenant lors des activités d’accueil de loisirs organisées par la collectivité (centre de loisirs, Activ’Day’s) bénéficiaient du repas en tant qu’avantage en nature.
17 Considérant ce qui précède, le conseil municipal est invité à prendre acte de cette
communication.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de cette
communication relative aux avantages en nature constitués par les logements de fonction attribués par nécessité absolue de service ainsi qu’à la fourniture de repas à des agents de la
collectivité.
XIV - ADRESSAGE VOIRIE
Rapporteur : madame GARNIER
L’adressage constitue une mesure de police générale contribuant à identifier clairement les adresses de chaque habitation afin de faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours, la connexion aux réseaux ou d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier, la livraison de colis.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite Loi «3DS» impose en son article 169 aux communes de dénommer et numéroter les voies
communales et de mettre ces informations à la disposition de tous en créant une base adresse
locale « BAL ».
L'article L2121-30 modifié par cette loi précise que « le conseil municipal procède à la
dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, qu'elles mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la
numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des
données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et
l'administration ».
Pour ce faire, un état des lieux et une mise à jour du nommage et numérotage a été
nécessaire notamment pour les lieux-dits. S’il convient de dénommer et de numéroter les voies traversants les lieux-dits, le nom de ces derniers pourra être renseigné en complément de
l’adresse postale.
Dans le cadre du déploiement de la fibre, les adresses doivent être uniques, localisables et non ambigües.
Toute adresse doit être composée d’une localisation GPS, d’un numéro, d’un type et d’un nom de voie.
La dénomination des voies est de compétence communale et la numérotation qui
l'accompagne est, quant à elle, de compétence communautaire. Considérant que les changements n’émanent pas de la volonté des administrés, il est
proposé que la plaque de numéro de voirie soit prise en charge par Le Mans Métropole ou la
commune.
Suivant l’étude et le relevé effectués par le service voirie de Le Mans Métropole, le
tableau en annexe recense les propositions de modifications ou de créations de nouveaux noms
de voies accompagné de la nouvelle numérotation.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- Valide le principe de dénomination et numérotage des voies desservant les lieux-dits de la
commune ainsi que des voies reliant des axes entre eux :
- Adopte les dénominations pour les voies comme indiquées dans le tableau annexé ;
- Approuve et de valide les changements d’adresses et la numérotation proposés selon le tableau
et le plan annexés ;
- Valide la prise en charge des plaques de rues et de numéros de voirie par Le Mans Métropole et
par la commune ;
- Autorise monsieur le maire ou son représentant dument habilité à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la modification de l’adressage.
Annexe 3 : Correspondance parcelle et n° de voie - RECLASSEE
Annexe 4 : Proposition noms de voies
19 SNVW na ENNWWOD
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20 21 XVI - REMUNERATION DES REGISSEURS
Rapporteur : madame BRETON
La mise en œuvre des manifestations culturelles organisées par la collectivité nécessite le
recrutement de professionnels du spectacle vivant, sous le statut d’intermittent du spectacle.
Dans ce cadre, ces salariés doivent être déclarés auprès du guichet unique pour le
spectacle vivant (GUSO), dont l’objet est de simplifier les démarches déclaratives pour les collectivités territoriales et leurs établissements.
Depuis 2020, la collectivité emploie des régisseurs son et lumière lors de manifestations
municipales qui sont rémunérés à hauteur de 17 euros nets par heure.
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser cette rémunération forfaitaire et de la
porter à 19 euros nets par heure à compter du 1% janvier 2026.
La dépense serait imputée à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget communal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition ci-
dessus exposée relative à la rémunération des régisseurs à compter du 1% janvier 2026.
XVII - COMPTE-RENDU DE L'EMPLOI DES DECISIONS
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est
rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L.2122-22 du code précité.
Depuis la dernière séance, onze actes ont été édictés :
- Décision n° 1 du 29 juillet 2025 relative à la modification de la régie de recettes destinée
à l’encaissement des produits des places de spectacles (ef décision initiale du 29 février 2012).
- Décision n° 1 du 30 septembre 2025 relative à l'attribution du marché n° 2025-16 portant
sur l’aménagement d’un espace végétalisé urbain autour de la mairie pour le lot n° | «désamiantage — déplombage — démolition », à la S.A.S. A.T.P.M. — Z.A. La Butte — 53500
Vautorte, au prix de 95 000,00 € H.T.
- Décision n° 2 du 30 septembre 2025 relative à l'attribution du marché n° 2025-16 portant sur l’aménagement d’un espace végétalisé urbain autour de la mairie pour le lot n° 2, «aménagement paysager », à la S.A.S. Leroy Paysages — « Le Theil » - rue Ferdinand Buisson — 53810 Changé, au prix de 258 447,28 € HT.
22 - Décision n° 1 du 14 octobre 2025 relative à l’attribution du marché n° 2025-19 portant
sur la mise à disposition par la société ILLIWAP — 40 rue des Acières — 42000 Saint Etienne
cedex 1, des fonctionnalités de base de l'interface d'administration « Iliwap — Sur Mesure ».
Coût annuel 495,00 € HT. plus option « réseaux sociaux » à 129,00 € HT.
- Décision n° 2 du 14 octobre 2025 relative à l’attribution du marché n° 2025-20 à la
société Turpin Bureautique — 17 rue du Pont Neuf - du marché n° 2025-10 portant sur
l'abonnement transacom nécessaire à l’utilisation du terminal point de vente au prix de 15,00 € H.T. par mois ainsi que la maintenance et l’assistance technique de l'équipement au prix de
13,00 € H.T. par mois.
- Décision n° 1 du 29 octobre 2025 relative à une demande auprès du Conseil régional des
Pays de la Loire au titre du contrat régional CPDL 2026 d’une subvention régionale de 77 701 €,
soit 20 % du coût hors taxes de l’opération d'aménagement d’un espace végétalisé urbain autour
de la mairie estimée à 388 507,28 € H.T.
- Décision n° 2 du 29 octobre 2025 relative à une demande auprès de Le Mans Métropole
au titre du fonds de concours « attractivité » d’une participation de 20 % du coût hors taxes de
l'opération d'aménagement d’un espace végétalisé urbain autour de la mairie.
- Décision n° 1 du 6 novembre 2025 relative à la délivrance à monsieur François
Laubignat de la concession au columbarium n° 52C pour une durée de quinze ans.
- Décision n° 1 du 12 novembre 2025 relative à l'attribution du marché n° 2025-21 portant
sur une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 sur la
construction de l’extension du Gymnase à l'EURL Pierre SPS — 8 rue Saint André — 72000 Le
Mans au prix de 3 740 € HT.
- Décision n° 2 du 12 novembre relative à l'attribution du marché n°2025-22 relatif au
contrôle technique du programme de construction de l’extension du gymnase portant sur les missions L (solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables) + LE ( mission relative à la solidité des existants) + SET (sécurité des personnes dans les E.R.P.) + HA ND
(accessibilité des constructions pour les personnes handicapes) + attestation handicapés + TH (isolation thermique et économiques d’énergie) à la société Alpes Contrôles — Agence du Mans — 125 rue des Frères Lumière — 72650 La Chapelle Saint Aubin au prix de 6 750,00 €v HT.
l'ATHAN au prix de 200 € H.T. et l’A.T.T.H. au prix de 750 E HT.
*# * * * # # *
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 heures 30
# * * * * * *
Le maire, Le secrétaire de séance,
Joël LE BOLU Eric NOURY
Procès-verbal publié le 5 décembre 2025
23 - Décision n° 1 du 14 octobre 2025 relative à l’attribution du marché n° 2025-19 portant sur la mise à disposition par la société ILLIWAP — 40 rue des Acières — 42000 Saint Etienne cedex 1, des fonctionnalités de base de l’interface d’administration « Illiwap — Sur Mesure ». Coût annuel 495,00 € H.T. plus option « réseaux sociaux » à 129,00 € HT. - Décision n° 2 du 14 octobre 2025 relative à l’attribution du marché n° 2025-20 à la société Turpin Bureautique — 17 rue du Pont Neuf - du marché n° 2025-10 portant sur l’abonnement transacom nécessaire à l’utilisation du terminal point de vente au prix de 15,00 € HT. par mois ainsi que la maintenance et l’assistance technique de l'équipement au prix de 13,00 € HT. par mois.
- Décision n° 1 du 29 octobre 2025 relative à une demande auprès du Conseil régional des Pays de la Loire au titre du contrat régional CPDL 2026 d’une subvention régionale de 77 701 €, soit 20 % du coût hors taxes de l’opération d’aménagement d’un espace végétalisé urbain autour de la mairie estimée à 388 507,28 € HT.
- Décision n° 2 du 29 octobre 2025 relative à une demande auprès de Le Mans Métropole au titre du fonds de concours « attractivité » d’une participation de 20 % du coût hors taxes de l'opération d'aménagement d’un espace végétalisé urbain autour de la mairie. - Décision _n°_1 du 6 novembre 2025 relative à la délivrance à monsieur François Laubignat de la concession au columbarium n° 52C pour une durée de quinze ans. - Décision n° 1 du 12 novembre 2025 relative à l’attribution du marché n° 2025-21 portant sur une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 sur la construction de l’extension du Gymnase à l'EURL Pierre SPS — 8 rue Saint André — 72000 Le Mans au prix de 3 740 € HT.
- Décision n° 2 du 12 novembre relative à l'attribution du marché n°2025-22 relatif au contrôle technique du programme de construction de l’extension du gymnase portant sur les missions L (solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables) + LE ( mission relative à la solidité des existants) + SEI (sécurité des personnes dans les E.R.P.) + HA ND (accessibilité des constructions pour les personnes handicapes) + attestation handicapés + TH (isolation thermique et économiques d’énergie) à la société Alpes Contrôles - Agence du Mans — 125 rue des Frères Lumière — 72650 La Chapelle Saint Aubin au prix de 6 750,00 Ev HT. l'ATHAN au prix de 200 € H.T. et l’A.T.T.H. au prix de 750 € HT.
* Li * * *# * *
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 heures 30
* * * * * * *
Le maire, Le secrétaire de séance,
Joël LE BOLU Eric NOURY
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Z
Procès-verbal publié le 5 décembre 2025 23 SEANCE DU 3 DECEMBRE 2025
F
RE
NOM S | Présence constatée | Absent.e :
Prénom £ par émargement | excusé.e Procuration à | Absente T
LE BOLU Joël
DUMONT Valérie
LEMESLE Régis
BRETON Martine
MAUBOUSSIN
Philippe
GARNIER
Dominique
PRIGENT
Jean-Pierre
LAUNAY Martine Martine BRETON
FOURNIER
Thierry
DU GRAND
PLACITRE
Marie-Christine
BOURBLANC
Alain
Régis LEMESLE
NOURY Eric
VAN HAAFTEN
Marika
GIRARD Franck
DAINNE Carole
ROMAIN
Jean-Philippe
POTELOIN
Vanessa X Le
CZINOBER Laure x|_
KRYGIER Sophie de M
F
| | Secrétaire de séance, Eric NOURY
24 STATS D an. 6:10
1
N° 51 2
SOMMAIRE
1. Présentation générale de la Direction ....................................................................................... 3
1.1 Le territoire et la compétence .......................................................................................................... 3
1.2 Organigramme du service................................................................................................................ 4
1.3 Les équipements en place ................................................................................................................. 5
1.4 Les évènements marquants dans la collectivité en 2024................................................................ 6
2. Les indicateurs techniques ....................................................................................................... 11
2.1 La collecte des déchets ........................................................................................................... 12 2.1.1 La collecte des déchets ménagers et assimilés résiduels ........................................................................... 12 2.1.2 La collecte des cartons des professionnels ................................................................................................ 14 2.1.3 La collecte sélective des emballages ménagers et des papiers .................................................................. 14 2.1.4 La collecte en déchetterie des autres déchets ménagers ............................................................................ 20 2.1.5 La collecte sélective des déchets verts ...................................................................................................... 23 2.1.6 Autres collectes spécifiques ...................................................................................................................... 25 2.1.7 Les déchets des services ............................................................................................................................ 26
2.2 Le traitement des déchets ménagers et assimilés .................................................................. 27 2.2.1 L’Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED)...................................................................... 27 2.2.2 Le centre de traitement des déchets organiques (GEVAL) ....................................................................... 31 2.2.3 La plateforme de traitement des déchets verts – BRANGEON ................................................................ 34 2.2.4 Le centre de tri des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers ........................................... 34 2.2.5 Le traitement des autres déchets ............................................................................................................... 35
3. Les indicateurs financiers ........................................................................................................ 38
3.1 Modalités d'exploitation de la direction gestion des déchets et propreté urbaine ............... 38
3.2 Bilan annuel ........................................................................................................................... 39 3.2.1 Dépenses du service .................................................................................................................................. 39 3.2.2 Modalités de financement ......................................................................................................................... 41
3.3 Etude des coûts du service (Matrice des coûts de l’ADEME ) ............................................. 43
3.4 Synthèse des coûts et comparatif entre le bilan annuel, le compte administratif et la matrice des coûts .......................................................................................................................... 49
4. Les moyens humains et matériels ............................................................................................ 50
5. Les contrats et conventions signés dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) ....................................................................................................................... 51
LEXIQUE ..................................................................................................................................... 61 . ER
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nt de ne gum qe me un ee 9
3
1. Présentation générale de la Direction
1.1 Le territoire et la compétence
Depuis le 19 novembre 1971, date de sa création, la Communauté Urbaine du Mans est en charge de l’ensemble des opérations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
En 2024, Le Mans Métropole a géré les déchets ménagers et assimilés de 20 communes, soit 209 413 habitants (population municipale 2021 INSEE).
Le Mans Métropole – les 20 communes et leur population
1 Population municipale 2021 – source INSEE TN
4
Au sein de Le Mans Métropole, la Direction Gestion des déchets et propreté urbaine assure la mise en œuvre de la compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, ce qui comprend :
- la gestion des collectes des déchets ménagers et assimilés,
- le tri et la valorisation des déchets recyclables,
- l’exploitation du réseau de déchetteries,
- l’exploitation des installations de traitement (Unité de Valorisation Energétique des Déchets, Unité de Traitement des Mâchefers et plate-forme de compostage).
1.2 Organigramme du service
(Agents présents au 31/12/2024)
9
La Direction Gestion des Déchets et Propreté Urbaine assure également le nettoiement des espaces publics.
Direction
Pôle exploitation
201 agents
Pôle administratif
et finances
5 agents
Pôle études et traitement
14 agents
- 1 responsable du pôle collecte
- Collecte PàP* (8 encadrants, 12
conducteurs, 58 polyvalents et
71 ripeurs)
- Collecte PAV* et déchèteries (2
encadrants, 32 agents)
- Logistique matérielle (17
agents)
- Prospective, projets d’extension
et d’amélioration du service
- Mise en place et suivi des filières
de traitement des déchets
- Suivi des contrats de DSP*
- Suivi qualité
- Pôle Animation
- Prévention des déchets
- Secrétariat, accueil
- Comptabilité, marchés
publics
- Gestion du personnel
*Abréviations :
PàP : Porte-à-Porte
PAV : Points d’Apport Volontaire
DSP : Délégation de Service Public D>
En
1
°°°
Ce = Lodttamt ? L'un | m..—
5
1.3 Les équipements en place
Les équipements sur le territoire de Le Mans Métropole se composent :
- d’une Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) exploitée par Syner’Val - Veolia depuis le 1er octobre 2016,
- d’un centre de tri des collectes sélectives d’emballages ménagers et papiers exploité par Valor Pôle72,
- d’un centre de tri des cartons industriels,
- d’une plate-forme de traitement des déchets verts exploitée par GEVAL– Veolia,
- d’une plate-forme de traitement des déchets verts exploitée par BRANGEON,
- d’une unité de traitement des mâchefers exploitée par Syner’Val (Veolia),
- de 7 déchetteries exploitées en régie.
Les équipements liés aux déchets sur Le Mans Métropole 6
1.4 Les évènements marquants dans la collectivité en 2024
Grands projets
Construction de la nouvelle déchetterie-recyclerie du Mans 7
1.5 Les actions de communication
Les différentes actions de sensibilisation proposées concernant la réduction des déchets et le tri sélectif ont permis de sensibiliser environ 5 699 personnes, dont 3 521 enfants. La plus grande part des personnes sensibilisées vient des contacts pris lors des manifestations sur le territoire (Fleurisse Mans, Foire du Mans, Village des Alternatives, Festiv’Hall d’Allonnes, Plein Champs, Entre Cours et Jardin, etc.) pour 37 %.
Les animations proposées aux scolaires (écoles, collèges et lycées) représentent 52 % des personnes sensibilisées.
Sur l’ensemble de ces interventions, les animateurs abordent les thèmes du tri sélectif, du compostage et de la réduction des déchets en général.
La direction a proposé également le prêt de pinces pour le ramassage des déchets (190 pinces prêtées pour 7 ramarchages).
Le tri sélectif
Une partie des actions du secteur Animation a pour objectif d’améliorer la qualité du tri sélectif. Ainsi, les Animateurs Prévention et Valorisation des Déchets assurent la livraison gratuite des bacs sélectifs (1 793 rendez-vous en 2024 pour environ 1 900 bacs livrés), rappellent les consignes de tri ou mettent à jour l’affichage dans les locaux vide-ordures…
Compostage et Composteurs collectifs
Les bailleurs sociaux ou copropriétés peuvent être équipés en aires de compostage « collectif ». Après étude de faisabilité, cela permet à un grand nombre de personnes de valoriser les déchets de cuisine ou de jardin. Les écoles, collèges ou lycées peuvent être équipés de composteurs similaires, ce qui leur permet d’effectuer une sensibilisation auprès des élèves ou de monter un projet pédagogique autour du compostage, du jardinage au naturel…
Animation sur les
déchets alimentaires
Photo Ville du Mans 8
1.6 Réduction de la quantité des Ordures Ménagères et
Assimilées
Le Mans Métropole est engagée depuis 2011 dans la réduction des déchets. Pour la période 2021-2024, le Pays du Mans a signé avec l'ADEME la mise en place d'un programme d'Action Économie Circulaire sur le territoire.
Il est signé pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2024. Il doit permettre d’inscrire le territoire dans les évolutions réglementaires instaurées avec la loi AGEC :
- Diminution de 15 % de DMA entre 2010 et 2030 ;
- 5 % des DMA réemployés ou préparés à la réutilisation d’ici 2030 ; - Augmentation des quantités de DMA faisant l’objet d’une préparation en vue de réutilisation ou d’un recyclage en orientant vers ces filières 55 % des DMA d’ici 2025, puis de 60 % en 2030 et de 65 % en 2035 ;
Avec ses 5 axes de travail (la gestion de proximité des biodéchets, la Lutte contre le gaspillage alimentaire, Objectif zéro déchet, l'allongement de la durée de vie des produits, les démarches d'Écologie Industrielle Territoriale) et ses 16 actions, le Pays du Mans a souhaité mettre en place les indicateurs de suivi suivants :
- -15 % de DMA (Déchets Ménagers et Assimilés : OM + CS + déchetteries + encombrants) entre 2010 et 2030,
o -6.3 % constaté entre 2010 et 2024
- Maintien d’un ratio d’enfouissement de 1% et d’une valorisation énergétique et matière de 99 % des DMA,
o Maintien de ces ratios en 2024
- 55 % de valorisation matière des DMA en 2025.
Dans le même temps, l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période de 2025 à 2031 s’est poursuivie en 2024 avec le travail de concertation des acteurs du territoire courant du mois de juillet puis par un travail d’arbitrage des actions retenues par la DGDPU finalisé en janvier 2025.
L’élaboration de ce programme se terminera en 2025 avec la consultation publique, la rédaction des 54 fiches actions et par son adoption en conseil communautaire.
La gestion des biodéchets
Après une phase d’étude par le bureau d’études Inddigo entamée en 2023 et qui a pris fin le 27 janvier 2024, le projet de déploiement du tri à la source des biodéchets a été validé par les élus communautaires lors du conseil du 30 mai 2024.
Ce programme a permis de déterminer un mode de gestion reposant sur des outils de gestion de proximité (composteurs individuels, de quartier et collectifs) et sur des solutions de collecte en points d’apport volontaire (abri-bacs). Ils seront déployés de façon à tenir compte de la typologie d’habitat et de la densité d’habitat sur une période de trois ans.
• Abri-bacs : 22% de la population de LMM,
o 25 quartiers IRIS du Mans concernés dans la partie centre-ville dont 2 en collecte douce (Vieux-Mans et Jacobins République) + bourgs communaux,
o Collecte 1 à 2 fois par semaine en fonction de la saison,
o Nettoyage hebdomadaire des bacs et bimestriel des abri-bacs,
o Collecte par un prestataire le temps du déploiement,
o Valorisation en méthanisation d’environ 1 280 tonnes par an. 9
• Zone d’habitat collectif dense, solution à expérimenter avant déploiement : 16 % de la population
o 20 quartiers IRIS du Mans concernés dans les zones de forte présence en habitat collectif et/ou en QPV,
• Compostage individuel : 51.2 % de la population
o Solution privilégiée pour toutes les habitations avec des terrains supérieurs à 150 m ²,
o Distribution gratuite depuis le 1er janvier 2024,
o Limitation à un composteur par foyer,
o Valorisation d’environ 1 850 tonnes en compostage sur la parcelle des foyers. • Compostage de pied d’immeuble : 7.5 % de la population
o 218 sites estimés dans les résidences d’habitation avec de l’espace vert disponible,
o Référents de site parmi les résidents,
o Formation des référents,
o Assistance à la gestion des sites par la Direction Gestion des Déchets et Propreté Urbaine,
o Valorisation d’environ 90 tonnes en compostage sur la parcelle des résidences. • Compostage de quartier : 3.3 % de la population
o 50 composteurs de quartier estimés à répartir dans les zones hors collecte pour les foyers ou résidences n’ayant pas suffisamment de terrain,
o Suivi hebdomadaire des sites en régie,
o Valorisation d’environ 150 tonnes en compostage sur les parcelles communales.
Une demande de subvention au titre du Fonds Vert a été faite afin de prendre en charge une partie des coûts (fonctionnement et investissement) du projet de déploiement. Le dossier, déposé le 21 février 2024 auprès des services de l’Etat, a reçu un avis favorable le 2 juillet 2024 pour un montant de prise en charge de 431 600 € sur un total de dépenses éligibles de 3 429 830 €.
Un renforcement de l’équipe projet « biodéchets » a eu lieu à partir de la fin du mois d’août 2024 avec :
- Le renfort d’un agent du bureau d’étude sur la préparation des implantations des abris- bacs,
- Le recrutement d’une chargée de mission biodéchets au 30 septembre 2024 (suivi et mise en place de l’ensemble du déploiement),
- Le recrutement d’un animateur biodéchets au 1er octobre 2024 (sensibilisation et animations de terrain),
- Le maintien d’un agent du bureau d’études sur les missions de suivi du compostage collectif et de préparation des consultations nécessaires au projet (collecte, traitement des DCT ; déploiement du compostage de pied d’immeuble et de quartier, etc.).
Ce renforcement de l’équipe a permis sur la fin d’année 2024 de poser les fondations du projet de déploiement avec la mise en place de la concertation nécessaire avec les services et directions de la Métropole et de finaliser les marchés supports au déploiement notamment des abris-bacs et des composteurs de quartier et de pied d’immeuble. Une première réunion publique a eu lieu fin 2024 pour présenter les emplacements des abri-bacs biodéchets aux riverains de deux quartiers concernés par la collecte (Jardin des Plantes et Tessé). Dans le même temps, la distribution des composteurs individuels a démarré sur les communes de Fay et de Pruillé-Le-Chétif. 10
On constate entre 2010 et 2023 une baisse annuelle quasi-constante (de 397 kg/an/hab en 2010 à 316 kg/an/hab en 2024).
En 2023 et 2024, les tonnages collectés sont identiques à 316 kg/an/hab, soit une baisse de 20.4% par rapport à 2010. 11
2. Les indicateurs techniques
On constate des tonnages stables au niveau des Ordures Ménagères résiduelles, une légère baisse des collectes sélectives (-1 kg/an/hab).
Une forte augmentation en déchetterie (+9.5%) est constatée avec une hausse conséquente des déchets verts (+13.3%), des encombrants (+8.1%) ainsi que des Déchets d’Ameublement (+14.4%). Le nombre de passage a également augmenté de 7%.
TONNAGES et
PERFORMANCES
Evolution
(en
kg/an/hab.) 2023 2024
Ordures Ménagères
résiduelles (OMr) &
assimilés
49 784
238 kg/an/hab.
49 859
238 kg/an/hab. 0.0 %
Collectes sélectives des
emballages ménagers,
papiers et cartons
industriels
16 486
79 kg/an/hab.
16 285
78 kg/an/hab. - 1.3 %
Déchetteries (hors
gravats)
19 807
95 kg/an/hab.
21 719
104 kg/an/hab. + 9.5 %
Autres collectes * 7 414
35 kg/an/hab.
7 713
37 kg/an/hab. + 5.7 %
TOTAL Déchets
Ménagers et assimilés
(DMA)
93 490
446 kg/an/hab.
95 576
456 kg/an/hab. + 2.2 %
* Les autres collectes correspondent à la collecte des encombrants en porte-à-porte et aux collectes des déchets verts en points d’apport volontaire et en caisson (communes de l’ex CC du Bocage Cénomans), ainsi que la collecte en points d’apport volontaire des textiles y compris en déchetterie (381 tonnes).
Depuis cette année nous comptabilisons également la collecte des biodéchets avec les Autres collectes : 23.9 tonnes collectées en 2024 12
La répartition des Déchets Ménagers et Assimilés a peu évolué par rapport à l’année 2023 avec toujours une part importante (52%) d’Ordures Ménagères résiduelles.
En 2024, on note une augmentation de la production des DMA par rapport à l’année 2023 mais reste en baisse de 6.2% par rapport à l’année de référence de 2010. L’augmentation en 2024 est principalement due à l’augmentation des tonnages en déchetterie.
2.1 La collecte des déchets
2.1.1 La collecte des déchets ménagers et assimilés résiduels
Les Ordures Ménagères résiduelles (OMr) sont collectées en porte-à-porte ou en apport volontaire (213 conteneurs enterrés) en régie, excepté pour les 5 communes de l’ex CC du Bocage Cénomans, pour lesquelles la prestation est effectuée par Veolia.
Les fréquences de collecte des OMr varient sur le territoire de 1 fois par semaine à 3 fois par semaine. Il n’y pas de variation saisonnière dans les fréquences de collecte, le territoire n’étant pas soumis aux évolutions démographiques touristiques.
OMR
52%
Déchets Verts
15%
Encombrants
11%
Déchets
Dangereux,
DEEE, DEA
3%
Recyclables
19%
Répartition des DMA collectés par type de déchets 13
La répartition des fréquences de collecte sur le territoire est la suivante :
La fréquence de 2 collectes par semaine est majoritaire sur le territoire et concerne principalement les quartiers pavillonnaires du Mans, d’Allonnes, d’Arnage et de Coulaines. La fréquence de 1 collecte par semaine concerne les communes périphériques du Mans. La fréquence 3 concerne les habitants des quartiers denses (Centre-ville du Mans, Ronceray Glonnières, Bellevue, Chaoué sur Allonnes).
La collecte des ordures ménagères en PAV enterrés concerne les habitants des Bords de l’Huisne, de Bellevue et de Banjan au Mans et le quartier Carnac à Coulaines.
Les déchets des commerçants, artisans, industriels, administrations et établissements publics (lycées, collèges…) sont aussi collectés par la collectivité sous réserve de leur composition. Ils sont appelés déchets assimilés aux déchets ménagers.
Le ramassage de ces déchets assimilés n'étant pas effectué dans le cadre de tournées spécifiques, le service ne dispose pas actuellement d'indicateurs sur ces tonnages.
1 collecte /
semaine
20%
2 collectes /
semaine
73%
3 collectes /
semaine
7%
Fréquence de collecte des Omr en PàP
(% des habitants) 14
2.1.2 La collecte des cartons des professionnels
Une collecte des cartons d'emballages est mise en place pour les commerçants du centre-ville (3 collectes par semaine) et pour les entreprises de la Zone Industrielle Sud et de la Zone Industrielle Nord au Mans (1 collecte hebdomadaire). En 2024, 547 tonnes de cartons ont ainsi été collectées (522 tonnes en 2023).
2.1.3 La collecte sélective des emballages ménagers et des papiers Depuis 1982, Le Mans Métropole collecte sélectivement les emballages en verre. A partir de 1994, la collectivité développe les collectes des autres emballages ménagers et papiers. Elles concernent aujourd’hui les matériaux suivants :
1. le verre des bouteilles, pots et bocaux : collecté uniquement en PAV.
Le graphique ci-dessous donne l’évolution de la collecte du verre depuis 2010 avec l’évolution des tonnages collectés ainsi que la performance en kg/an/hab.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 15
En 2024, une nouvelle baisse est constatée avec une quantité de 5 730 tonnes, la performance de collecte est en dessous de la moyenne nationale (milieux urbains) avec 27.4 kg/an/hab. et peut être améliorée.
La moyenne nationale est de 40 kg/an/hab. tout habitat confondu et de 28 kg/an/hab. pour les milieux urbains.
2. Les Emballages et Papiers : collectés en mélange depuis le 1er octobre 2012 et des nouvelles consignes sur le tri des emballages plastiques depuis 2017 :
2010 2012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 =
__ Le
L'aitte
16
Les habitants disposent du service de collecte sous deux formes possibles :
- Collecte en porte-à-porte :
Photo Ville du Mans
- Collecte en apport volontaire, identifiés par une couleur :
jaune pour les emballages et papiers,
verte pour les emballages en verre,
Photos Ville du Mans 17
Les usagers en habitat collectif des quartiers denses et le secteur rural des communes d’Allonnes, Arnage, Coulaines, Le Mans, Rouillon, Sargé-lès-Le Mans et Yvré l’Evêque sont collectés uniquement en apport volontaire.
- Collecte en porte-à-porte tous les 15 jours dans les bacs verts avec couvercle jaune (emballages plastiques, briques alimentaires, cartons d’emballages, papiers, acier et aluminium) excepté les 5 communes de l’ex CC du Bocage Cénomans pour lesquelles la prestation de collecte des emballages et papiers est assurée une fois par semaine par MCV. Au total, 182 607 habitants sont concernés par une collecte sélective en Porte-à-Porte. Les habitants ne disposant pas d’une collecte porte-à-porte doivent utiliser les PAV à disposition de tous les habitants (cf tableau ci-dessous).
Le tableau ci-après indique le nombre de PAV sur chaque commune de Le Mans Métropole ainsi que le nombre d’habitants pour 1 PAV.
Implantation des Points d’Apport Volontaire par commune
Commune Emballages en VERRE Emballages et Papiers Quantité Hab. / PAV Quantité Hab. / PAV Aigné 4 422 2 844
Allonnes 28 393 16 688
Arnage 22 249 4 1371
Champagné 7 526 2 1842
Chaufour-Notre-
Dame
3 385 0 -
Coulaines 41 195 34 235
Fatines 2 441 1 881
Fay 2 360 0 -
La Chapelle-Saint-
Aubin
9 252 11 206
La Milesse 9 294 3 881
Le Mans 406 357 222 653
Mulsanne 19 275 2 2610
Pruillé-le-Chétif 3 446 0 -
Rouillon 8 290 7 332
Ruaudin 13 270 5 703
Saint-Georges-du-
Bois
5 435 0 -
Saint-Saturnin 13 208 5 541
Sargé-lès-Le
Mans
8 477 4 953
Trangé 4 399 0 -
Yvré-l’Evêque 22 191 3 1397
TOTAL 628 dont 194
PAV enterrés
333 321 dont 180
PAV enterrés
652 AVES
NL
NA
EAU
}
18
Pour la dotation en PAV Verre, Citeo préconise 1 PAV pour 450 habitants en milieu urbain (Le Mans, Allonnes et Coulaines) et 1 PAV pour 250 habitants en milieu rural. Pour les PAV emballages / Papiers, Citeo préconise 1 PAV pour 150 habitants pour les zones pavillonnaires, rurales et 1 PAV pour 300 habitants pour l’habitat collectif, les centres villes denses. Dans un centre-ville, la densité d’un PAV peut monter à 400 habitants.
Conteneurs enterrés
Les conteneurs enterrés permettent une évolution du cadre de vie des résidents avec intégration paysagère en fermant les locaux vides ordures et les goulottes, en sécurisant les sous-sols et en évitant les incendies dans ou à proximité des logements. Ils favorisent également l’accès au tri.
Le 3ème programme de mise en place de conteneurs enterrés dans les quartiers prioritaires s’est achevé en 2024.
Sur ce dernier programme 136 conteneurs enterrés ont été installés. Une centaine de conteneurs enterrés tous flux (ordures ménagères, emballages et papiers, verre) ont été implantés sur la commune de Coulaines. Au Mans, dans le quartier Banjan, 16 conteneurs ont été implantés et 20 remplacés entièrement rue de Bossuet.
Photo Ville du Mans
Les conteneurs enterrés sont également déployés dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain. En 2024 deux conteneurs enterrés verre ont été mis en service : - Rue des Falotiers au Mans,
- Rue du Villaret au Mans.
Le Mans Métropole est équipée de 587 conteneurs enterrés tous flux confondus. 19
3. Les Textiles, Linge et Chaussures
On dénombre 124 points de collecte pour 136 bornes pour le Textile, Linge et Chaussures dont 92 bornes gérées par la Direction Gestion des Déchets et Propreté Urbaine (48 sur Le Mans et 44 dans les communes membres). Les autres points de collecte sont gérés par des associations, des magasins de vêtements…
Ci-dessous la carte d’implantation de ces bornes. 20
2.1.4 La collecte en déchetterie des autres déchets ménagers Le Mans Métropole dispose d’un réseau de 7 déchetteries exclusivement réservées aux particuliers.
Le Mans
La Chauvinière
Le Mans Le Ribay
Mulsanne
Sargé-lès-Le
Mans
Ruaudin
Saint-Saturnin
Champagné
Adresse
Rue des Grandes Courbes
Route de Beaugé
23 rue de la Chesnaie
10 rue des Noisetiers
ZA de Bel Air Rue Claude
Chappe
Les Morinières
Les Courtils
HORAIRES D’OUVERTURE
LUNDI
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
14h00 - 18h00
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
MARDI
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
14h00 - 18h00
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
MERCREDI
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
14h00 - 18h00
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
JEUDI
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
14h00 - 18h00
VENDREDI
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
14h00 - 18h00
9h00 – 12h00
14h00 - 18h00
SAMEDI
9h00 - 12h30 13h30 - 18h00
9h00 – 12h00 14h00 - 18h00
9h00 – 12h00 14h00 - 18h00
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
9h00 – 12h00 14h00 - 18h00
9h00 – 12h00 14h00 - 18h00 21
TONNAGES DECHET
T ERIES
La Chauvinière
Mulsanne
Le Ribay
Sargé-lès-Le Mans
Date d'ouverture Surface
1er octobre 1994
6 700 m²
26 juillet 2004
6 502 m²
27 décembre 2004
3 390 m²
27 avril 2009
6 638 m²
Année de collecte
2023
2024
%
évolution
2023
2024
%
évolution
2023
2024
%
évolution
2023
2024
%
évolutio
n
et évolution Nb passages
81 578
88 717
8.8 %
49 295
50 860
3.2 %
51 693
49 728
-3.8 %
137612
147 416
7.1 %
TOTAL Déchets collectés
(tonnes)
8 332
9 172
10
. 1
%
1 983
1 749
- 11.8
%
3 115
2 829
- 9.2
%
7 665
7 718
0.
7
%
dont : Encombrants
2 887
3 278
13.5 %
707
675
-4.6 %
1 059
965
-8.9 %
2 217
2 465
11.2 %
Déchets verts
1 279
1 589
24.2 %
38
75
94.4 %
498
562
12.7 %
1 809
1 879
3.9 %
Ferraille
390
409
4.6 %
109
101
-7.4 %
172
151
-12.0 %
327
311
-5.1 %
Carton
129
139
7.5 %
55
53
-2.9 %
81
74
-8.3 %
167
175
4.8 %
Gravats
2 974
3 053
2.7 %
891
666
-25.3 %
1 162
882
-24.1 %
2 235
1 962
-12.2 %
DDS (1)
74
74
-0.1 %
14
16
12.6 %
28
28
0.0 %
59
59
-0.6 %
DEEE (2)
272
283
4.2 %
67
78
16.8 %
115
110
-4.6 %
249
278
11.6 %
DEA (3)
327
334
2.2 %
101
98
-2.7 %
57
600
574
-4.2%
ASL (4) et Jouets
4.23
1.4
1
12.85
ABJ Th (5)
0.19
1
2.63
1- DDS : Déchets Diffus Spécifiques (déchets dangereux) 2- DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques 3- DEA : Déchets d’Eléments d’Ameublement (depuis le 2 juillet 2024 à la déchetterie du Ribay). 4- ASL : Articles de Sport et Loisirs 5- ABJ Th : Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques Depuis octobre 2024, les ASL et jouets sont collectés sur la déchetterie de Saint-Saturnin. 22
Ruaudin avril 2004 8 052 m²
St Saturnin
Champagné
TOTAL
Date d'ouverture Surface
17 sept 2007 11 132 m²
1 er
oct 1992 2 000 m²
Année de collecte
2023
2024
%
évolution
2023
2024
%
évolution
2023
2024
%
évolution
2023
2024
% évolution
et évolution Nb passages
39 504
46 334
17.3 %
49 237
53 881
9.4 %
24 959
26 832
7.5 %
433 878
463 768
6.9
%
TOTAL Déchets collectés
(tonnes)
3
76
4
4 136
9.9
%
3 197
3 413
6 .7 %
1 247
1 301
4.3
%
29 303
30 31
8
3.5
%
dont : Encombrants
603
593
-1.6 %
934
1 101
17.8 %
330
367
11.3 %
8 737
9 444
8.1
%
Déchets verts
1 925
2 454
27.5 %
1 001
902
-9.9 %
400
412
3.0 %
6 950
7 87
2
13.3
%
Ferraille
101
102
0.8 %
153
149
2.7 %
46
52
13.3 %
1 298
1 274
- 1.8
%
Carton
41
45
8.2 %
78
87
11.8 %
37
39
5.3 %
587
611
4.1
%
Gravats
936
747
-20.2 %
938
954
1.7 %
360
333
-7.5 %
9 496
8 597
- 9.5
%
DDS (1)
15
17
11.0 %
18
21
9.0 %
6
8
22.3 %
216
222
2.8
%
DEEE (2)
56
67
18.4 %
74
96
30.3 %
25
35
40.6 %
858
947
10.4
%
DEA (3)
86
105
21.0 %
1
102
43
55
26.7 %
1 158
1 325
14.4
%
ASL (4) et jouets
1
2.66
0.82
2
22
-
ABJ Th (5)
0.15
0.7
1
4
-
1- DDS : Déchets Diffus Spécifiques (déchets dangereux) 2- DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques 3- DEA : Déchets d’Eléments d’Ameublement 4- ASL : Articles de Sport et Loisirs 5- ABJ Th : Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques
Le tonnage global des déchets collectés en déchetterie, y compris les gravats, est en augmentation en 2024 (+ 3.5 % par rapport à 2023 et +9.5% hors gravats). L’augmentation la plus importante concerne les flux de DEA avec + 14.4 % et déchets verts avec + 13.3%. On note une baisse de fréquentation (-3.8%) et une baisse de tonnage (-9.2%) sur la déchetterie du Ribay. Ceci s’explique par la fermeture pendant 5 semaines de cette déchetterie pour travaux. Le nombre de passages en déchetterie a également augmenté de 6.9 % par rapport à 2023. Le poids moyen des apports est à 65 kg par passage. 23
2.1.5 La collecte sélective des déchets verts
Le Mans Métropole propose 4 solutions d’élimination pour les déchets verts :
1. La mise à disposition de composteurs individuels de jardin. 2 modèles sont proposés aux usagers :
Un composteur de 320 litres
Un composteur de 620 litres
A partir du 1er janvier 2024, afin de faciliter la pratique du compostage, Le Mans Métropole met à disposition gratuitement les 2 tailles de composteur.
En 2024, 2 971 composteurs ont été fournis à de nouveaux ménages (2 553 composteurs de 320 L et 418 composteurs de 620 L), pour un total cumulé de 12 255 composteurs distribués depuis 2002.
Depuis la fin de l’année 2013, la Direction Gestion des Déchets propose la mise à disposition de lombricomposteurs. Cet équipement est gratuit depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, 150 lombricomposteurs ont été mis à disposition en 2024 pour un total cumulé de 768.
Le graphique ci-dessus montre l’impact de la gratuité de la mise à disposition des composteurs puisqu’en 2024, on note une augmentation de 600 % par rapport à la moyenne des années précédentes.
Toutes les actions de sensibilisation ont permis à un nombre important d’usagers de s’équiper d’un matériel de compostage.
Avec les composteurs mis à disposition par l’Antonnière, Champagné et l’ex CC du Bocage Cénomans avant l’intégration des communes à LMM, un total de 13 939 composteurs est installé sur le territoire communautaire, soit un taux d’équipement d’environ 24.3 %.
2. La mise à disposition de composteurs collectifs pour les résidences et les gros producteurs (écoles, foyers…).
Avec l’accord du bailleur ou du syndicat de copropriété, Le Mans Métropole propose une dotation gratuite de composteurs en bois avec une maintenance du matériel, un suivi régulier des aires de compostage ainsi qu’une formation à la pratique du compostage aux foyers volontaires.
2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Lombri 20 65 39 51 64 66 105 99 61 45 43 150
620L 67 215 178 46 37 21 21 42 13 65 70 55 54 78 48 53 45 89 418
320L 35 216 641 507 530 498 266 193 155 162 214 190 506 409 411 430 707 513 439 453 693 2553
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Mise à disposition de matériels CISPOSITIFS DE COMPOSTACE COLLECTIF INSTALLÉS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ VABAINF LE MANS MÉTROPOLE
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Il y a 47 sites de compostage collectif en fonctionnement.
Enfin, les établissements scolaires peuvent également bénéficier de ce même dispositif pour notamment valoriser leurs biodéchets.
Au total, il y a 38 sites de compostage « gros producteur » en fonctionnement.
3. L’apport en déchetterie
4. L’apport en petites quantités de feuilles et de tontes dans les conteneurs d’apport volontaire et caissons
Photo Le Mans Métropole
7 872 tonnes collectées
6 616 tonnes collectées 25
Le nombre de conteneurs d’apport volontaire de déchets verts en fin d’année 2024 est de 137 (148 en 2023) avec les 5 sites disposant de caissons pour l’apport de déchets verts dans les communes de l’ex CC du Bocage Cénomans et la commune d’Aigné.
2.1.6 Autres collectes spécifiques
Le Mans Métropole propose aux habitants une collecte d’encombrants en porte-à-porte dans certaines communes.
Ce service est accessible sur demande et sur rendez-vous pour les particuliers, les passages dans les quartiers étant programmés à l’année. La collecte a lieu mensuellement dans les 15 secteurs. Les déchets concernés sont ceux qui, par leur taille, ne peuvent être pris en charge dans la collecte usuelle. Le service est limité à 1 m3 de déchets, au-delà, l’usager doit se rendre en déchetterie.
Encombrants en porte-à-porte :
692 tonnes collectées
5 025 prises de rendez-vous 26
2.1.7 Les déchets des services
Une partie des déchets collectés par la Direction Gestion des Déchets et Propreté Urbaine provient des services municipaux et communautaires. Les déchets collectés se répartissent ainsi :
- Nettoiement manuel et mécanique des voiries : 3 457 tonnes
- Sables du balayage mécanisé des voiries traités dans le process de nettoyage des sables de la station d’épuration : 90 tonnes
- Déchets des marchés : 829 tonnes
- Déchets non dangereux des activités des services : 928 tonnes
- Déchets verts des services : 2 324 tonnes
- Déchets dangereux des services : 9 tonnes
- Ferraille : 86 tonnes 27
2.2 Le traitement des déchets ménagers et assimilés
2.2.1 L’Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED)
Présentation de l’unité de traitement
Photo Syner’Val
L’Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) est une installation de traitement des déchets qui permet de les brûler et de récupérer l’énergie issue de cette combustion. L’incinération permet de réduire la quantité de déchets, mais génère des cendres (= ce qui ne peut brûler), appelées mâchefers, et des fumées qui doivent être traitées et épurées avant leur rejet dans l’atmosphère.
L’UVED du Mans est située dans la Zone Industrielle Sud du Mans, au 200 bis rue de l’Angevinière. Elle est exploitée par un prestataire privé par voie de Délégation de Service Public (DSP). Le contrat a démarré au 1er octobre 2016 et dure jusqu’au 30 septembre 2031. C’est la société Syner’Val, filiale du groupe Veolia, qui a la charge de l’UVED.
L’activité de l’UVED est encadrée par un arrêté préfectoral d'autorisation d’exploiter du 4 juillet 2008, complété par des arrêtés complémentaires de 2010, 2011, 2014 et 2016. Ils fixent notamment une capacité annuelle maximale d’incinération de 140 000 tonnes de déchets, et des valeurs limites d’émissions atmosphériques à respecter. Un arrêté complémentaire de 2023 porte la capacité administrative de l’UVED à 150 000 t par an.
Les mâchefers produits à l’issue de la combustion des déchets sont traités sur l’Unité de Traitement des Mâchefers (UTM), située à Allonnes et exploitée, dans le même cadre contractuel que l’UVED, par la société Syner’Val. L’activité de l’UTM est également autorisée et encadrée par arrêté préfectoral, en date du 31 août 1999, complété en 2012 et 2014. Cunainaton de l'asine
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28
Historique de l’UVED
Description des process
L’UVED est actuellement composée :
1) d’une partie réception des déchets, avec un portique de radiodétection, deux ponts bascules et deux bornes d’accès associées, un quai et une fosse de déchargement- stockage, un local dédié aux Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) et des équipements de manutention pour l’alimentation des fours,
2) de deux lignes d’incinération, équipées chacune d’un four et d’une chaudière de récupération de la chaleur. Dans les chaudières, la chaleur produite par la combustion est récupérée sous forme de vapeur.
3) d’un compartiment de valorisation énergétique par cogénération (valorisation thermique et électrique), composé d’un groupe turbo-alternateur pour la production Fe «
29
d’électricité et deux échangeurs thermiques, deux économiseurs de fumées et deux pompes à chaleur pour la production de chaleur. L’ensemble alimente : - les besoins du process d’incinération et du traitement des fumées en électricité et en chaleur,
- le réseau de chaleur métropolitain composé des réseaux de chaleur d’Allonnes et Bords de l’Huisne au Mans, en eau chaude surchauffée,
- le réseau ENEDIS (électricité).
4) d’un process en 3 phases de traitement ou d’épuration des fumées avant leur rejet dans l’atmosphère :
- Neutralisation des gaz polluants acides par l’injection de bicarbonate de sodium et absorption des métaux lourds et des composés organiques (dioxines et furannes) par l’injection de coke de lignite,
- Filtration à l’aide de filtres à manches afin de capter les Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM), ultimes déchets issus de l’incinération et qui représentent environ 3 % du tonnage de déchets incinérés. - Elimination des oxydes d’azote (NOx) à l’aide d’un traitement à base d’eau ammoniacale et d’un lit catalytique.
Des équipements, situés en sortie de cheminée, analysent en continu et semi-continu les émissions et permettent de veiller au respect des valeurs limites imposées par les arrêtés préfectoraux.
Les données d’exploitation 2024
156 813 tonnes de déchets ont été réceptionnés sur l’UVED en 2024 (+ 5 244 t par rapport à 2023). Cette hausse résulte d’une augmentation importante des tonnages de déchets d’activités économiques (+ 9,7% par rapport à 2023) et d’une légère augmentation des apports de Le Mans Métropole (+2,3%). Les tonnages de collectivités tierces ont quant à eux baissé de 7,5% et les apports de Déchets d’Activités de Soins de 27,6%.
Les déchets du territoire métropolitain représentent 42% des déchets réceptionnés sur l’UVED du Mans, auxquels s’ajoutent les déchets ménagers et assimilés d’autres collectivités pour 31%, les déchets d’activités économiques pour 25% et enfin les déchets d’activités de soins pour 2%. Répartition des tonnages réceptionnés - 2024
® LUM © Autres colleciass/EPC) @ Décrets d'Aciviés Eoonomiques @ Déchets d'Actniés de Sons
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30
L’UVED a fourni au réseau de chaleur d’Allonnes 41 330 MWh en 2024 et 120 805 MWh au réseau de chaleur des Bords de l’Huisne, soit un total de 162 135 MWh (+ 19 % par rapport à 2023). Sur ces 162 135 MWh, 5 049 MWh ont été produits par les pompes à chaleur installées en 2023. L’UVED a également produit 49 226 MWh d'électricité en 2024 (- 15 % par rapport à 2023), dont 37 765 MWh ont été vendus (76,7 %) le reste étant autoconsommé.
38 868 tonnes de mâchefers ont été envoyés sur l’Unité de Traitement des Mâchefers d’Allonnes en 2024 (36 152 tonnes en 2023). Les différentes étapes de séparation mécanique ont permis d’extraire et de valoriser dans les filières de recyclage, 2 675 tonnes de métaux ferreux, soit 6,88 % (2 669 T en 2023) et 382 tonnes de métaux non ferreux, soit 0,98 % (339 T en 2023). 30 395 tonnes de grave de mâchefers ont été valorisées en remblais routiers (38 761 tonnes en 2023) et 662 tonnes ont été envoyées en installation de stockage car non valorisables.
Unité de traitement des mâchefers - Photo Syner’Val 31
Faits marquants 2024
L’année 2024 est marquée par la première maintenance majeure de la turbine à vapeur depuis sa mise en service. Elle a nécessité un arrêt programmé du GTA, et donc de la production électrique durant plusieurs semaines de fin mai à début août 2024.
L’année 2024 est également marquée par une livraison record de chaleur au RCU (162 135 MWh) du fait du fonctionnement des deux pompes à chaleur installées sur l’UVED et de l’extension sur le secteur Bollée du RCU.
2.2.2 Le centre de traitement des déchets organiques (GEVAL)
Présentation de l’unité de traitement
Le centre de traitement des déchets organiques plus communément appelé plateforme de compostage, est une installation de valorisation matière des déchets organiques (déchets verts et biodéchets végétaux).
La plateforme de compostage est située dans la zone d’activités de La Rouvelière à Allonnes.
Depuis le 5 janvier 2024, la plateforme est exploitée par la société GEVAL dans le cadre d’un nouveau contrat de concession d’une durée de 5 ans.
Le centre de traitement des déchets organiques est soumis à autorisation au titre de la réglementation ICPE. Des arrêtés préfectoraux encadrent son activité. La capacité annuelle est de 20 075 Tonnes. 32
Description du process
La plateforme est actuellement composée :
1) d’une partie réception des déchets, avec un pont-bascule, borne d’enregistrement et d’une zone dédiée au vidage des apports de déchets. Un contrôle qualité visuel est réalisé pour s’assurer de l’absence d’éléments indésirables, non compostables (sacs, pots de fleurs, …),
2) d’une zone dédiée au broyage des déchets. Une seule opération de broyage pour les déchets verts de diamètre inférieur à 15 cm et deux opérations pour les déchets d’un diamètre supérieur à 15 cm,
3) de cases de fermentation où les déchets verts broyés sont mis en andains et subissent une dégradation aérobie accélérée par des systèmes de ventilation pilotée et d’arrosage. La fermentation s’effectue en 2 phases d’environ 3 à 4 semaines, alternées par un retournement des mélanges permettant de brasser la masse et d’homogénéiser les matières en fermentation.
4) d’une zone dédiée à la maturation du compost où il est laissé au repos pour une durée de deux mois environ pour se stabiliser.
Le compost est enfin criblé, tamisé pour être débarrassé des éléments ligneux grossiers et des éventuels éléments indésirables résiduels.
A l’issue de cet affinage, les lots de compost sont stockés et analysés pour vérifier leur conformité avec la réglementation en vigueur : la norme NFU 44 051 « amendements organiques – dénomination, spécification et marquage ». Respectant tous les critères de la norme, le compost peut être vendu en agriculture (biologique y compris), à des professionnels du paysage ou à des fabricants de terreaux et autres substrats.
Le compost issu de la plateforme d’Allonnes est certifié par Ecocert Intrants depuis 2015, ce qui apporte une garantie qualité supplémentaire. Industriels
producteurs
Collectivités
Agriculteurs de terreau
@
(N4
Fe du l SP Mn [pe . 00 —— 5 607 t 3 521 241 Paysagistes Particuliers (58,7 %) (36,9 %) (0,25 %) 289t
- 56,7 % 13% + 88,7 % 9 1111 (3%) (115%)
-80% +32%
33
Les données d’exploitation 2024 - Tonnages traités (produits entrants)
La plateforme de compostage a réceptionné en 2024 :
- 12 302 tonnes de déchets verts de Le Mans Métropole, soit 75,3 % (11 147 t en 2023),
- 2 239 tonnes de déchets verts d’autres collectivités, soit 13,7 % (2 463 t en 2023),
- 1 647 tonnes de déchets verts de professionnels (paysagistes), soit 10 % (1 454 tonnes en 2023),
- 158 tonnes de souches, dont 35.32 tonnes de Le Mans Métropole et 122.48 tonnes de professionnels, soit 1 % (123 tonnes en 2023),
- 0 tonne de biodéchets (179 tonnes en 2023).
Soit un total de 16 346 tonnes (15 366 tonnes en 2023), représentant une hausse de 6,4 % par rapport à 2023.
Les données d’exploitation 2024 - Matières valorisées (produits sortants)
La plateforme de compostage a produit en 2024 :
- 9 552 tonnes de compost (8 904 tonnes en 2023),
- 443 tonnes de broyat (211 tonnes en 2023)
- 2 520 tonnes de refus de criblage (1 213 tonnes en 2023). Il s’agit des éléments ligneux grossiers et indésirables résiduels. Ils ont été compostés à Savigny sur Braye (1 616t) et à Le Thieulin (904t),
- Les refus de tri (indésirables) s’élèvent à 18 tonnes en 2024, soit 0,11 % du tonnage entrant. Ils ont été valorisés énergétiquement sur l’UVED du Mans. 34
2.2.3 La plateforme de traitement des déchets verts – BRANGEON
Depuis le 1er juillet 2022, la société Brangeon, spécialisée dans le traitement et la valorisation des déchets verts et déchets de bois, s’est vue confier la prestation de traitement des déchets verts issus des points d’apport volontaires comprenant le tri des indésirables et le compostage.
En 2024, la plateforme a réceptionné 8 010 tonnes de déchets verts et produit environ 2 500 tonnes de compost.
Plateforme de Trangé vue du ciel (photo google maps)
En 2024, Le Mans Métropole a apporté sur la plateforme de Trangé 4 468.82 tonnes de déchets verts, soit une baisse de - 0.8 % des apports par rapport à 2023.
2.2.4 Le centre de tri des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers
Le Mans Métropole a renouvelé son marché de tri des emballages ménagers et papiers avec Valor Pôle 72 au 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans.
Le centre de tri Valor Pôle 72 (groupe Suez) est ouvert depuis le 1er juillet 2012. Il réceptionne les collectes sélectives de Le Mans Métropole. Il est situé dans la zone industrielle sud au Mans, avenue Pierre Piffault.
En septembre 2016, le centre de tri s’est agrandi de 500 m2 et des transformations majeures du process ont été effectuées pour satisfaire la qualité de tri attendue dans le cadre de l’extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques. Parallèlement, l’organisation a changé, Valor Pôle 72 sous-traitant le tri des papiers à une entreprise d’insertion (Envie Prestations) depuis 2017. Valor Pôle 72 démontre ainsi sa volonté de promouvoir l’intégration de personnels en difficulté sur l’activité de tri.
Depuis le 14 octobre 2024, le centre de tri a engagé une série de travaux afin de répondre aux exigences du flux développement. Ces travaux incluent la mise à niveau des équipements de tri, l’installation de nouvelles technologies pour automatiser certaines étapes du processus, et la formation du personnel pour garantir une efficacité maximale : 35 36
Les gravats déclassés sont réutilisés comme couverture de casier d’installation de stockage de déchets non dangereux.
Les sables de balayage
Ils sont composés de sable, de feuilles et de déchets divers jetés sur la voie publique et issus du nettoyage mécanique des voiries.
Les sables de balayage sont déposés pour partie à la station d’épuration, rue de l’Angevinière pour être traités avec les produits de curage des réseaux d’assainissement. Le reste étant envoyé à l’Uved.
Les DDS (déchets dangereux)
Ce sont les déchets des ménages qui ne peuvent être pris en charge par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Par exemple : les peintures, les produits phytosanitaires, les acides, les solvants, les huiles de friture, les huiles moteur.
Les déchets dangereux sont traités dans des filières spécifiques agréées (par exemple traitement physico-chimique). 37
* Chiffres ADEME (SINOE) 2023, tous habitats confondus.
Avec 237.9 kg/an/hab. d’ordures ménagères, Le Mans Métropole se situe au-dessus de la moyenne nationale qui est de 196 kg/an/hab. En milieu urbain, la moyenne nationale est à 230 kg/an/hab.
Les chiffres de la valorisation des déchets de LMM
2023 2024 Moyenne nationale
en
kg/an/hab.
*
209 557 hab. 209 413 hab.
Tonnes Kg/an/hab Tonnes Kg/an/hab
Valorisation énergétique
Ordures Ménagères résiduelles 49 784 237.6 49 859 237.9 196
Encombrants en porte-à-porte 769 3.7 692 3.3 Encombrants déchetterie 8 737 41.7 9 444 41.7 Déchets des services et communes 4 431 21.1 5 214 24.9 TOTAL déchets incinérés 63 722 304.1 65 209 311.2
Valorisation matière
Emballages
Plastique 897 4.3 1 016 4.8 4 Cartons ménagers et briques alimentaires 3 468 16.5 3 436 16.4 8 Verre 5 859 28.0 5 701 27.2 40 Acier de Collecte Sélective 197 0.9 279 1.3 Aluminium de Collecte Sélective 30 0.1 37 0.2
Autres déchets
Journaux, Revues, Magazines 2 255 10.8 2 295 11.0 20 Autres fibreux 339 1.6 249 1.2 Acier extrait de mâchefers 1 123 5.4 1 132 5.4 6 Aluminium extrait de mâchefers 143 0.7 159 0.8 0,4 Acier déchetterie 1 298 6.2 1 274 6.1
Mâchefers valorisés en sous-couche routière 15 206 12 644
Valorisation organique
Déchets verts des ménages 13 172 62.9 14 488 69.1 54 Déchets verts des services 2 399 11.4 2 324 11.1
Valorisation spécifique
Déchets Diffus Spécifiques 216.3 1.0 222 1.1 1 Déchets Diffus Spécifiques des services 10.3 0.0 9 0.0 Déchets d’Equipements Electriques
et Electroniques – DEEE 858.2 4.1 947 4.5
Textile, linge, chaussures 422.9 2.0 380.9 1.8 Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) 1158.1 5.5 1 325 6.3 Jouets 2 0.0 Articles de Sport & Loisirs 20 0.1 Articles de Bricolage et Jardin Thermiques 4 0.0 38
3. Les indicateurs financiers
3.1 Modalités d'exploitation de la direction gestion des
déchets et propreté urbaine
Pour l'exploitation du service de gestion des déchets et propreté urbaine, Le Mans Métropole mise sur une complémentarité des activités gérées en régie et des prestations confiées à des entreprises.
La collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères résiduelles et des déchets recyclables, la collecte en PAV des recyclables et des déchets verts ainsi que l'exploitation des 7 déchetteries sont assurées en régie, sauf pour les 5 communes de l’ex CC du Bocage Cénomans.
Les activités de tri et de traitement des déchets sont réalisées par des entreprises privées dans le cadre de marchés de prestation de services ou de délégations de service public.
REGIE
MARCHE DE PRESTATION DE
SERVICES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
COLLECTE
Collecte des ordures ménagères X
Collecte des ordures ménagères et
sélective des communes de l’ex CC du
Bocage Cénomans
MCV (Maine Collecte
Valorisation)
Collecte sélective et déchets verts X
Collecte des déchets verts des
communes de l’ex CC du Bocage
Cénomans
Paprec
Collecte des biodéchets Paprec
Collecte hippomobile Christine Sallé
DECHETTERIES
Gardiennage – accueil – rotation des
caissons X
Rotation des caissons ferraille Passenaud
Rotation des caissons Eco-maison Veolia puis Brangeon à compter du 1er juin 2024
TRAITEMENT
Valorisation des résidus urbains et
Traitement des mâchefers Syner’Val (Veolia) Tri des papiers, cartons, emballages
plastiques et briques alimentaires issus
des collectes sélectives
Valor Pôle 72
Tri des cartons issus des déchetteries et
collectés auprès des industriels et
commerçants
MCV (Maine Collecte
Valorisation)
Transport et traitement des déchets non
incinérables (gravats inertes et non
inertes et pneumatiques)
PAPREC
Transport et traitement des déchets
dangereux et des déchets spéciaux des
services (hors filière EcoDDS)
BS Environnement
SOA
VALOLEIQUE (Huile alimentaire)
ONCIDIS (Bouteilles de gaz)
Traitement des déchets verts BRANGEON GEVAL 39
MONTANT ANNUEL (en € TTC) DES PRINCIPALES PRESTATIONS REMUNEREES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT (compte administratif) :
Exploitation de l'Uved et Utm 5.585 M € Tri des déchets recyclables
(Emballages, papiers et cartons) 3.004 M € Traitement des gravats 0.650 M € Traitement des déchets verts 0.564 M € Collecte et transfert OM et sélectif 0.311 M € (ex CC du Bocage Cénomans)
Entretien et lavage des conteneurs enterrés 0 083 M € Transport déchets verts (ex CC du Bocage Cénomans) 0.099 M € Traitement des déchets dangereux 0.056 M €
3.2 Bilan annuel
3.2.1 Dépenses du service
Dépenses d'investissement (€ TTC)
2022 2023 2024
Acquisition de véhicules de collecte
et de fourgons *, et grosses
réparations
695 812 € 1 315 705 € 1 657 776 €
Acquisition de conteneurs et
matériels propreté 94 511 € 595 746 € 210 058 € Conteneurs enterrés OM 1 506 € 443 696 € 253 157 € Ordures ménagères 791 829 € 2 355 147 € 2 120 991 € Acquisition de conteneurs sélectifs,
travaux d’aménagement et
composteurs individuels de jardin
333 189 € 399 308 € 454 381 €
Conteneurs enterrés CS 0 € 887 392 € 513 986 € Collecte sélective 333 189 € 1 286 700 € 968 367 € Aménagement des déchetteries et
quais déchets verts 508 581 € 502 503 € 405 766 € Acquisition de caissons, pièces
conteneurs enterrés 16 080 € 95 338 € 122 674 € Déchetteries 524 661 € 597 841 € 528 440 € Frais d’études 62 472 € 77 089 € Matériels divers 59 250 € 23 383 €
TOTAL GENERAL 1 649 679 € 4 361 410 € 3 718 271 €
* L’acquisition des BOM est prise en charge par la Direction de l'Architecture et des Régies Techniques mais les coûts d’acquisition sont inclus dans ce tableau. 40
Dépenses de fonctionnement du service (€ TTC)
Remarque : les amortissements et autres charges non individualisées budgétairement, notamment les fluides, les charges de structure et d’administration générale ne sont pas comptabilisés.
Les dépenses relatives à la collecte sont en augmentation de 5.6 % avec des dépenses de personnel s’élevant à 9,935 M € (+4.9% par rapport à 2023).
Les dépenses relatives au traitement des déchets s'élèvent à 9.992 M€ en 2024 contre 8.835 M€ en 2023, soit une augmentation de 13.11%.
2023 2024 Evolution
2024/2023
Charges de personnel 9 469 867 € 9 934 708 € 4.9 %
Dépenses diverses service de collecte
(fournitures, équipements, locations,
entretien et réparation, études) 86 600 € 113 776 € 31.4 %
Collecte et transfert des déchets de l’ex
CC du Bocage Cénomans 350 497 € 417 944 € 19.2 % Collecte hippomobile 79 217 € 78 663 € -0.7 % TOTAL COLLECTE 9 986 181 € 10 545 091 € 5.60 % Traitement des déchets incinérables et
des mâchefers 5 053 327 € 5 585 073 € 10.5 %
Tri et traitement du sélectif, des gravats,
déchets verts et déchets dangereux 3 687 892 € 4 324 322 € 17.3 % AMO suivi et mission contrôle DSP 93 312 € 83 012 € -11.0 % TOTAL TRAITEMENT 8 834 531 € 9 992 407 € 13.11 % Communication et prévention 14 947 € 37 434 € 150.4 %
TOTAL GENERAL 18 835 659 € 20 574 932 € 9.23 % 41
3.2.2 Modalités de financement
La gestion des déchets est financée principalement par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont le produit s'est élevé en 2024 à 18 118 696 € (contre 17 444 947 € en 2023).
Les taux de TEOM sont fonction de la fréquence de collecte. Le Conseil Communautaire vote les taux chaque année.
Pour l’année 2024, le conseil communautaire a voté le maintien des 3 taux de TEOM.
Exemple 2024
1 collecte ordures ménagères
hebdomadaire + CS en apport
volontaire Arnage Campagne 2.21 %
1 collecte ordures ménagères
hebdomadaire + collecte sélective en
Porte-à-porte ou
2 collectes OM hebdomadaires + CS
en apport volontaire
Ruaudin
Université
4.48 %
2 collectes ordures ménagères
hebdomadaire + collecte sélective en
Porte-à-porte ou
3 collectes OM hebdomadaires + CS
en apport volontaire ou
collecte OM et CS en conteneurs
enterrés en pied d’immeuble ou
une collecte OM hebdomadaire + une
collecte CS hebdomadaire
Arnage Bourg
Le Mans Centre-ville
Bords de l’Huisne
Saint-Georges-du-Bois
6.71 % 42
Le service est également financé par :
a) Les produits des droits d’accès aux centres de traitement dont la collectivité est maître d’ouvrage
Nature du financement 2023 2024
Redevance d’occupation du domaine public UVED/UTM
et redevance frais de gestion
2 384 806 € 2 252 615 €
Redevance utilisation des déchetteries (CdC de l'Orée de
Bercé Belinois, CdC Maine Cœur de Sarthe) et caissons
déchets verts (CdC Val de Sarthe)
204 530 € 303 488 €
Intéressement sur recette énergétique (Uved) 1 110 543 € 1 414 873 €
Intéressement sur les déchets tiers (Uved) 158 869 € 275 762 €
Gains issus des certificats de capacité (Uved) 103 560 € 85 494 €
Redevance traitement des déchets verts extérieurs
(CVM/GEVAL)
9 844 € *
Redevance d’occupation du domaine public
(CVM/GEVAL)
5 100 € *
TOTAL : 3 977 252 € 4 332 232 €
* Nouvelle DSP donc les redevances 2024 seront établies en 2025
b) Les différentes aides publiques et des soutiens reçus d’organismes agréés pour la gestion des déchets
Nature du financement 2023 2024
Citeo Emballages & Papiers 2 209 348 € 2 084 780 €
Eco-maison (DEA) 89 488 € 139 675 €
OCAD3E-Ecologic (DEEE) 65 805 € 98 717 €
EcoDDS 13 321 € 23 321 €
Refashion 20 707 € 2 750 €
Corepile 810 € 810 €
Cyclevia - 800 €
TOTAL : 2 399 479 € 2 350 853 €
c) Les recettes perçues au titre de la valorisation et autres recettes
Nature du financement 2023 2024
Vente de matières 1 506 099 € 1 901 999 €
Pénalités de marché 62 259 € -
Prestations complémentaires de collecte (facturation
dépôts sauvages, manifestations, …) 18 569 € 21 626 €
Mise à disposition de composteurs et lombricomposteurs 14 700 € -
TOTAL : 1 601 627 € 1 923 625 €
Détail des ventes matières
MATIERES TONNAGE MONTANT 2023 MONTANT 2024 Papier carton 5 979 464 527 € 620 434 € Métaux ferreux (mâchefers et CS) 3 001 289 782 € 309 609 € Métaux non ferreux (mâchefers et CS) 419 387 604 € 474 497 € Ferraille de déchetteries 1 274 110 327 € 108 261 € Plastique 1 016 93 754 € 217 329 € Verre 5 701 140 031 € 140 977 € Platin (métaux des services) 86 9 963 € 13 296 € Conteneurs usagés 39 7 524 € 16 650 € Huile Alimentaire et Batteries 13 2 587 € 946 € TOTAL 17 528 1 506 099 € 1 901 999 € 43
3.3 Etude des coûts du service (Matrice des coûts de
l’ADEME )
Le service renseigne depuis plus de 10 ans la matrice des coûts validée par l’ADEME, lui permettant de ressortir les coûts de gestion des déchets.
Cette matrice au cadre homogène et standard de présentation des coûts permet ainsi :
- d’identifier finement les coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion ;
- de disposer d’un cadre commun pour se situer par rapport à d’autres collectivités.
Ainsi, en complément des données présentées au point 3.2, la matrice permet d’intégrer des charges fonctionnelles (frais de structure, d’administration générale, de communication) qui participent à la compétence de gestion des déchets mais qui ne sont pas directement imputées à la comptabilité du service opérationnel.
Cette matrice permet de calculer un « Coût aidé €HT » correspondant à la totalité des charges moins les produits :
- produits industriels (ventes de matériaux et d’énergie, redevances…),
- soutiens apportés par les sociétés agréées (Citeo, Eco-maison,…),
- aides reçues.
Ce coût aidé correspond ainsi au coût résiduel à la charge de la collectivité, et donc à son besoin en financement.
Le montant total des charges est de 126 €ttc/hab. avec un montant total des produits de 41.90 €/hab. Soit un taux de couverture des charges par les produits de 33.3 %.
Le coût résiduel (ou coût aidé) est donc de 84.10 €ttc/hab., financé en totalité par la TEOM.
Le taux de couverture du coût aidé par la TEOM est de 103.0 %.
14,60 €
0,90 €
56,60 €
3,50 €
44,00 €
6,40 €
30,10 €
11,20 €
0,60 € 84,10 € 86,62 €
- €
20 €
40 €
60 €
80 €
100 €
120 €
140 €
Charges €/hab. Produits €/hab. Coût aidé
€/hab.
Financement
€/hab.
Répartition des charges, des produits et du financement
Financement
Coût aidé
Aides
Soutiens
Recettes industrielles
Montant de TVA acquittée
Traitement
Transport
Pré-collecte et collecte
Prévention
Charges fonctionnelles
Total : 126 €
Total 41,90 € 44
Répartition des charges (25 034 000 €HT) :
Répartition des Produits hors TEOM (8 765 000 €) :
Le montant des charges tous flux confondus est de 25 034 000 €HT, dont 47.3 % au titre des charges de « pré-collecte & collecte » et 39.7 % au titre des charges de « traitement et transport ». Les amortissements et autres charges non individualisées budgétairement, notamment les fluides, les charges de structure et d’administration générale sont comptabilisés.
Le montant des produits est de 8 765 000 € avec 72 % de recettes industrielles (ventes de matière et d’énergie, redevances…), 27 % de soutiens d'éco-organismes et 1 % d'aides.
12,2%
0,7%
47,3% 2,9%
36,8%
Charges
Charges
fonctionnelles
Prévention
Pré-collecte et
collecte
Transport
Traitement
72%
27%
1%
Produits
Recettes industrielles
Soutiens
Aides Qt re + Le = a,
er 4 mm 4 © — -
mm C1 LD kr
x @" + me Q © +
45
Evolution du coût aidé – Tous flux (en €HT/hab.)
Le graphique ci-dessus montre l’évolution du coût aidé depuis 2010 avec une comparaison par rapport aux moyennes nationales. On note des bonnes performances de Le Mans Métropole depuis 2016 par rapport aux moyennes nationales
Le graphique ci-dessous montre l’évolution du coût aidé et du financement permettant de calculer le taux de couverture. On voit nettemement la baisse de financement en 2019 avec la baisse de 10% des taux de Teom. Cette baisse des taux de Teom a permis d’avoir depuis 2019 un taux de couverture se rapprochant de 100%.
88 € 93 €
98 € 92 €
82 € 81 € 81 € 74 €
68 € 64 € 65 € 71 € 75 € 77 € 78 €
0 €
20 €
40 €
60 €
80 €
100 €
120 €
140 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Coût aidé (€HT/hab.)
Évolution du coût aidé - Tous flux (en €HT/hab.)
Le Mans Métropole France France_Urbain
74% 73% 72% 79% 84% 83% 86% 96% 113%111%110%104%101%104%103%
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Montant (€)
Évolution du coût aidé TTC et du financement déchets (en €)
Taux couverture Coût aidé TTC Financement it
46
Coût aidé par type de flux de déchets en €HT/hab
Le tableau ci-dessous ainsi que les graphiques permettent de comparer les ratios de collectes et les coûts aidés associés.
Les OMR avec un ratio de 227 kg/an/hab et 36.3 € HT/hab représentent 45% des ratios de collecte mais seulement 40% des coûts.
Coût aidé
€HT/hab.
Ratio
kg/hab.
OMR 36,3 € 227
Verre 3,0 € 27
Papiers/Emballages 17,0 € 48
Déchetteries (hors
gravats) 10,9 € 100
Biodéchets 12,1 € 18
Autres flux 10,6 € 84
Les ratios indiqués sont calculés par rapport à la population desservie. Pour les déchèteries, la population desservie correspond à la population de Le Mans Métropole augmenté de la population des utilisateurs des déchetteries de Mulsanne (convention avec l’Orée de Bercé Bélinois) et de Saint Saturnin (convention avec Maine Cœur de Sarthe). Les autres flux correspondent aux déchets verts (PAV), encombrants (PàP), déchets des collectivités, déchets des professionnels et Textiles.
227
27 48
100
18
84
36,3 €
3,0 € 17,0 €
10,9 €
12,1 €
10,6 €
Comparaison de la répartition du ratio et du coût
aidé - Année 2024
OMR
Verre
Papiers/Emballages
Déchèteries
DV &Biodéchets
Autres flux
Cercle intérieur = ratio (kg/hab.) ; Cercle extérieur = coût aidé (€HT/hab.) = ZE — — =
mé I Il
©
. AT
ee E RS 5 à A:
_ ss ——_—_—_——! ET — " "
xém CT CS Ii
47
DV = déchets verts
Les évolutions du coût aidé pour les différents flux :
Le coût aidé des OMR est nettement inférieur aux moyennes nationales grâce notamment à des coûts de traitement très compétitifs.
Le coût aidé des emballages en verre a nettement augmenté en 2024 dû à des ratios de collecte faible et des coûts de pré collecte élevés avec la mise en place des conteneurs enterrés
45%
5% 9%
20%
4%
17%
40%
3% 19%
12%
14%
12%
Comparaison de la répartition du ratio et du coût
aidé - Année 2024
OMR
Verre
Papiers/Emballages
Déchèteries
DV &Biodéchets
Autres flux
Cercle intérieur = ratio de collecte ; Cercle extérieur = coût aidé
€ 205 € 189 € 171
€ 151 € 151 € 164 € 193 € 174 € 160
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Coût aidé (€HT/t)
Évolution du coût aidé - OMR (en €HT/t)
Le Mans Métropole France France_Urbain
€ 37 € 35 € 42 € 26 € 33 € 51 € 50
€ 69
€ 108
0 €
50 €
100 €
150 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Coût aidé (€HT/t)
Évolution du coût aidé - Verre (en €HT/t)
Le Mans Métropole France France_Urbain xt I Ii
ni sn,
ώm Cr I
48
Le coût aidé des Papiers/Emballages a lui aussi augmenté en 2024 dû à des coûts de tri en augmentation et une qualité de tri qui se détériore (25.92% de taux de refus).
Le coût aidé des déchets de déchetterie est en diminution depuis 2022 grâce au faible coût de traitement des encombrants ainsi qu’à la mise en place de toutes les collectes spécifiques dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP)
€ 57 € 67 € 93
€ 137 € 143 € 173 € 166
€ 278
€ 355
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Coût aidé (€HT/t)
Évolution du coût aidé - Papiers/Emballages (en €HT/t)
Le Mans Métropole France France_Urbain
€ 148 € 128
€ 115 € 120 € 126 € 122
€ 147
€ 125 € 108
0 €
50 €
100 €
150 €
200 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Coût aidé (€HT/t)
Évolution du coût aidé - Déchetterie (en €HT/t)
Le Mans Métropole France France_Urbain 49
3.4 Synthèse des coûts et comparatif entre le bilan annuel, le compte administratif et la matrice des coûts
CA 20
2 4
/ 7212
- 7213
Matrice 202
4
Dépenses
Charges
Investissement (1)
3 718 271 €
Structure
3 053 710 €
RH-PERS
9 530 654 €
Technique
21 980 382 €
Cpte 60 - achat et variation des stocks
47 286 €
TVA
1 338 697 €
Cpte 61 - services extérieurs
10 556 702 €
Total
26
372
7 89
€
Cpte 62 – autres services extérieurs
119 833 €
Cpte 67 - charges exceptionnelles
- €
Produits
Total
23
972
746
€
TEOM
18 118 696 €
Subventions et redevances (2)
728 757 €
Recettes
Eco-organismes
2 350 853 €
Investissement
71 579 €
Valorisation et autres
1 962 938 €
Vente d’énergie (Uved)
3 744 311 €
Cpte 70 - Produits des services
2 289 926 €
Total
2 6
905
55
5
€
Cpte 73 - Impôts et taxes
18 118 696 €
Résultats
532 766 €
Cpte 74 - Dotations et participations
2 417 619 €
Cpte 75 - Autres produits de gestion courante
4 834 493 €
Cpte 77 - Produits exceptionnels
- €
Total
27
732
313
€
Résultats
3 759 567 €
Explications possibles des écarts entre les données : 1- Dans le CA, il y a les investissements de l'année 2024, dans la matrice seuls les amortissements sont pris en compte. 2 - Les subventions d'investissement sont intégrées dans la matrice 50
4. Les moyens humains et matériels
Collecte PàP des Ordures ménagères : 149 agents
- Conducteurs : 12 34 bennes à ordures ménagères - Polyvalents (conducteurs ripeurs) : 58
- Ripeurs : 71
- Encadrement : 8
Points d'apport volontaire / déchetteries : 34 agents
- Conducteurs : 16 19 véhicules poids lourds - Agents d'accueil : 16 105 caissons en rotation - Encadrement : 2
Direction et gestion administrative : 8 agents
Logistique : 17 agents
Pôle études et traitement : 14 agents
- Gestion technique : 6
- Prévention et tri sélectif : 1
- Pôle animation : 6
- Encadrement : 1 Le fonctionnement
É | (205 060 én 2022)
En achetant un produit, Participent au f Prennent le consommateur paye financement seou ls en charge une éco-contribution de la filière directement
À | Prend en charge
les déchets
Reverse une contributions |
aux acteurs en charge
de la collecte des déchets
(collectivités, syndicats,
professionnels du déchet) :
um mm mme ln ele de de de de de de de de de de de due te de le at de di de de due de de de de de de du dt de de late dant dt due de de ue de de de dan
51
5. Les contrats et conventions signés dans le cadre de la
Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)
En France, le contexte de la Responsabilité Elargie du Producteur est apparu dans la loi depuis 1975. A cette date, la version de l'article L.541-10 du code de l'environnement qui encadrait ce principe indiquait : "Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent".
Depuis 1975 de nombreuses filières REP ont été créées afin d’assurer la reprise gratuite des déchets.
Le fonctionnement des REP repose sur le principe suivant : Développement des REP en France ri
Nez
(ÉLIRE INT
F-#1E + QE XL Enepeta cer probe fe DASRS | 2 Conrmes à (HECMOE Me Age 27 Tuxtiles enriitasbrus Piles et accumulateurs automobiles et industrieis à usAQO unique
Médicaments Embullnges issus
die La restauration
Gaz fluorès
Tertiies d'habillement, linge huiles de malson et chaussures Jouets
Articles de Bricologe PP ete ot de jardin
Plles at accumulateurs Batiment portables Papiers Batoaux de plaisance
ProQuts du graphiques ou de sport Luarmgeuntusre Bouteilles
€ Pneumatiques de gar Mégots
8 OF PE Fist à Êis Le Mans Métropole - Diesction Gestion dos déchets et pronrôté urbaine à ñ È
52
Les filières regroupent notamment celles pour les emballages, les textiles, les piles, les meubles, les déchets électriques et électroniques, les produits dangereux (peintures, solvants…), les lampes et ampoules.
Ces filières sont assurées par les éco-organismes agréés par l’État et chargés de collecter et de traiter ces déchets.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite Loi AGEC) promulguée en 2020 entraîne la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) comme les jouets, les articles de Sports et Loisirs, les article de bricolage et jardin (thermiques et non thermiques) et prochainement les déchets du bâtiment (Produit et Matériaux de Construction du Bâtiment).
Le Mans Métropole a signé une convention avec des éco-organismes pour la reprise gratuite des déchets sur son territoire. onventions en cours avec Le Mans Métropole
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53
- CITEO:
La société Citeo est née de la fusion d’Eco-Emballages et d’Ecofolio.
* La Filière Emballages :
La filière de collecte séparée des emballages ménagers est la 1ère à avoir mis en œuvre le principe de la REP dès 1992. Le Mans Métropole a signé le 1er contrat avec Eco-Emballages le 16 février 1996.
Le Mans Métropole a signé un contrat CAP 2022 pour la période 2018-2022 le 4 mai 2018 avec deux objectifs principaux :
- Poursuivre et renforcer les démarches d’éco-conception, en veillant en particulier à mieux anticiper les innovations et les nouveaux types d’emballages, - Atteindre l’objectif national de 75% de taux de recyclage dans les conditions économiques optimisées d’ici 2022.
Un avenant de prolongation et de modification d’un an a été signé le 20 janvier 2023 avec les mêmes objectifs.
En 2024, un nouvel avenant a été signé pour la continuité des soutiens et la mise en conformité avec le cahier des charges de la filière. Cet avenant regroupe la filière des emballages ainsi que la filière papiers. 54
* La filière Papiers :
Les déchets papiers sont collectés par Le Mans Métropole dans le cadre de la collecte sélective et sont ensuite recyclés.
Le Code de l'Environnement prévoit une éco-contribution de la part des producteurs de papiers.
Le Mans Métropole a donc signé la première convention le 7 août 2008 avec Ecofolio, organisme chargé de percevoir l'éco-contribution et d'apporter un soutien financier aux collectivités.
Le Mans Métropole a signé un contrat type d’adhésion le 4 mai 2018 relatif à la collecte et au traitement des déchets papiers, pour la période 2018-2022 avec la volonté de répondre à : - L’objectif national de réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits par habitant entre 2010 et 2020,
- L’objectif national d’atteindre en 2022, 65% de recyclage de l’ensemble des déchets de papiers.
Un avenant de prolongation d’un an a été signé le 20 janvier 2023 avec les mêmes objectifs.
Type d'aide Montant
Papiers – Standard « A désencrer » 157 863 € Papiers – Standard « PCM » 14 751 € TOTAL Année 2024 172 614 €
Le barème unitaire applicable aux tonnages de papiers recyclés soutenus varie suivant le type de standard (standard à désencrer à 90 €/t et Papier-carton en mélange à trier à 80 €/t).
- OCAD3E et ECOLOGIC (DEEE) :
La loi AGEC a modifié en profondeur le cadre de la responsabilité élargie du producteur notamment en intégrant les conditions de mise en place des fonds relatifs au financement de la réparation et du réemploi des produits
Ces changements entrainent une modification du périmètre d’action d’OCAD3E.
Par arrêté du 15 juin 2022, la société OCAD3E a été agréée à compter du 1er juillet 2022 en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2027.
Le nouveau cahier des charges exclut la responsabilité de la société OCAD3E dans sa mission de contractualisation et de versement de la participation financière aux collectivités territoriales, OCAD3E restant dans un rôle de coordination générale de la filière.
Type d'aide Montant
Soutien au service de la collecte sélective 1 368 008 € Soutien à l’action de sensibilisation auprès des
citoyens
51 188 €
Soutien à la connaissance des coûts 23 908 € Soutien aux autres valorisations hors collecte
sélective
140 770 €
Soutien de transition (contrat d’objectif) 151 106 € TOTAL Année 2024 1 734 980 € 55
Sous l’égide de la société OCAD3E, l’éco-organisme ECOLOGIC a été désigné, par arrêté du 4 mars 2022, comme éco-organisme de référence pour la collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers sur le territoire de Le Mans Métropole. La durée du contrat s’étend du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2027. Les soutiens financiers seront directement versés par ECOLOGIC à la collectivité.
Concernant le barème de soutien financier, il reste inchangé et offre les mêmes avantages pour la collectivité que la précédente convention.
L’éco-organisme ECOLOGIC assure la collecte gratuite des DEEE au sein des 7 déchetteries sur le territoire. Cette prestation continue à être confiée à Envie 2E Maine.
Le Mans Métropole a signé un contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers le 19 septembre 2023. Ce contrat est conclu pour une durée commençant rétroactivement le 1er juillet 2022 et prenant fin le 31 décembre 2027.
*Points de collecte S0 : Le Ribay, Mulsanne, Ruaudin, Champagné pour l’enlèvement de 8 UM : Unités de Manutention, sachant que l’UM = 1 appareil de gros électroménager (réfrigérateur, machine à laver...) = 1/2 caisse palette de 1 m3.
*Points de collecte S1 : La Chauvinière, Sargé, St Saturnin pour l’enlèvement de 24 UM. ** Barème pour aider financièrement à sécuriser les déchetteries.
- ECOLOGIC – Articles de Sport et Loisirs (ASL)
En vertu du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des articles de sport et de loisirs, définis à l’article R. 543-340 du code de l’environnement, doit être assurée par les producteurs desdits articles.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément.
L’éco-organisme ECOLOGIC, en charge de la collecte des DEEE, a été agréé par les pouvoirs publics par arrêté du 31 janvier 2022. Il est chargé d’assurer la collecte et le recyclage des articles de sport et de loisirs pour le compte de ses adhérents metteurs sur le marché. Cet agrément est conclu, pour une durée de six ans jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Mans Métropole a signé une convention de collecte séparée des Articles de Sport et Loisirs le 30 janvier 2023. Cette convention prend fin le 31 décembre 2027.
En 2024, 20 tonnes ont été collectées dans les 5 déchetteries communautaires équipées.
Total des Soutiens 2024 : 2 300 €.
Type d'aide Montant
Forfait trimestriel 12 500 € Partie variable – Points de collecte S0* 6 959 € Partie variable – Points de collecte S1* 39 442 € Compensation sécurité / protection gisement** 10 670 € Forfait réemploi 2 800 € Forfait vidéo protection 900 € TOTAL Année 2024 73 271 € 56
- ECOLOGIC – Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques (ABJ Th)
En vertu du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des articles de bricolage et de jardin, définis à l’article R. 543-340 du code de l’environnement, doit être assurée par les producteurs desdits articles. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément.
L’éco-organisme ECOLOGIC, en charge de la collecte des DEEE, a été agréé par les pouvoirs publics par arrêté du 24 février 2022. Il est chargé d’assurer la collecte et le recyclage des articles de bricolage et de jardin thermique pour le compte de ses adhérents metteurs sur le marché. Cet agrément est conclu, pour une durée de six ans jusqu’au 31 décembre 2027. Le Mans Métropole a signé une convention de collecte séparée des Articles de Bricolage et de Jardin Thermique le 30 janvier 2023. Cette convention prend fin le 31 décembre 2027.
En 2024, 4 tonnes ont été collectées.
Total des Soutiens 2024 : 1 800 €.
- COREPILE
Suite aux décrets n° 99-374 du 12 mai 1999 et n°2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, l’éco-organisme Corepile a été ré-agréé pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Le Mans Métropole a signé un accord de reprise des piles et accumulateurs le 20 janvier 2004. Le renouvellement de ce contrat de collaboration a été signé le 29 mai 2017 pour une durée indéterminée.
Un avenant a été signé le 26 avril 2023 pour la reprise des piles et accumulateurs portables usagés et le soutien à la communication. Cet avenant prévoit entre autres des soutiens financiers par point de collecte et par an.
11.1 tonnes de piles ont été collectées sur notre territoire en 2024.
- EcoDDS
Le décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, définit la filière de Responsabilité Elargie du Producteur des déchets dangereux des ménages. Il a donc été signé une convention le 02 juillet 2019 pour une durée de 6 ans.
La collecte gratuite en déchetterie a débuté en janvier 2014. Les déchets dangereux produits par les services municipaux et communautaires et hors filière EcoDDS restent à la charge de Le Mans Métropole.
Décomposition Montant
Part fixe (60 € par point de collecte) 480 € Part variable A (60 € par point de collecte avec 2 fûts) 120 €
TOTAL Année 2024 600 € 57
Type d'aide Montant
Soutien Déchetteries 9 227 € Communication locale 6 256 € Retenue non-conformités -2 150 € TOTAL Année 2024 13 333 €
- Re_Fashion
Refashion, éco-organisme de la filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure a été créé en 2006 afin de prendre en charge la prévention et la gestion de la fin de vie des produits mis sur le marché grand public.
L’éco-organisme, ré-agréé par les pouvoirs publics par arrêté ministériel du 23 décembre 2022, est chargé d’assurer la collecte et le recyclage des textiles, linge de maison et chaussures pour le compte de ses adhérents metteurs sur le marché. Cet agrément est conclu, pour une durée de six ans jusqu’au 31 décembre 2028.
Dans ce cadre, Le Mans Métropole a signé, depuis 2011, une convention avec l’éco organisme pour la collecte gratuite des 92 bornes réparties sur le territoire de Le Mans Métropole. La convention a été renouvelée le 24 août 2023 (avec une rétroactivité au 1er janvier 2023) jusqu’au 31 décembre 2027.
Type d'aide Montant
Soutien à la communication 1 000 € PAV existants déchetteries (250 €/ PAV) 1 750 € TOTAL Année 2024 2 750 €
- ECOMAISON (Anciennement Eco-mobilier)
Connu jusqu’en 2023 sous le nom d’Eco-mobilier, cet éco-organisme prend en charge le tri, la collecte, le réemploi et le recyclage des éléments d’ameublement et de la literie. Fin 2022, l’éco-organisme a étendu son activité en collectant également les articles de bricolage et de jardins et les jouets.
Conformément à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, l’éco-organisme a été ré- agréé le 27 décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2029 pour la gestion des déchets issus d’éléments d’ameublement (DEA).
Dans ce cadre, Le Mans Métropole a signé un contrat territorial de collecte pour le mobilier usagé, qui s’applique du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029.
La mise en place de la collecte en déchetterie quant à elle se poursuit. Alors que le 1er caisson a été installé le 1er octobre 2014 à la déchetterie de la Chauvinière, la déchetterie de Mulsanne a été équipée le 1er décembre 2018 et la déchetterie de Sargé-Lès-Le Mans depuis juin 2022.
En 2024, 1 325 tonnes ont été collectées dans les 6 déchetteries communautaires. 58
- OCAD3E et ECOSYSTEM (Lampes et extincteurs)
La loi AGEC a modifié en profondeur le cadre de la responsabilité élargie du producteur pour la prise en charge des déchets issus des lampes et des extincteurs collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets.
Ces changements entrainent une modification du périmètre d’action d’OCAD3E.
Par arrêté du 15 juin 2022, la société OCAD3E a été agréée à compter du 1er juillet 2022 en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2027.
Le nouveau cahier des charges exclut la responsabilité de la société OCAD3E dans sa mission de contractualisation et de versement de la participation financière aux collectivités territoriales, OCAD3E restant dans un rôle de coordination générale de la filière.
Sous l’égide de la société OCAD3E, l’éco-organisme ECOSYSTEM a été désigné, par arrêté du 22 décembre 2021, comme éco-organisme de référence pour la collecte séparée des déchets issus des lampes et des extincteurs sur le territoire de Le Mans Métropole. La durée du contrat s’étend du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2027.
L’éco-organisme ECOSYSTEM assure la collecte gratuite des lampes et extincteurs au sein des 7 déchetteries sur le territoire. Cette prestation est confiée à Envie 2E Maine.
Le Mans Métropole a signé un contrat relatif à la prise en charge des déchets d’Equipements issus des lampes et extincteurs le 15 septembre 2023. Ce contrat est conclu pour une durée commençant rétroactivement le 1er juillet 2022 et prenant fin le 31 décembre 2027.
- CYCLEVIA (Huiles minérales)
En vertu du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles définis à l’article R. 543-3 du code de l’environnement, doit être assurée par les producteurs desdits articles.
L’éco-organisme CYCLEVIA, agréé par les pouvoirs publics par arrêté du 24 février 2022, est chargé d’assurer la collecte et le recyclage des huiles usagées pour le compte de ses adhérents metteurs sur le marché. Cet agrément est conclu, pour une durée de six ans jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Mans Métropole a signé une convention relative à la prise en charge des déchets issus des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles le 23 novembre 2023. Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans commençant rétroactivement le 1er janvier 2022 et prenant fin le 31 décembre 2027.
Les collectes gratuites avec convention
- COLEMAN
Pour répondre à une demande émanant des collectivités assurant la gestion des déchetteries, la société Coleman a mis en place un nouveau service pour résoudre le problème de la reprise et du traitement des bouteilles de la marque Campingaz.
Le Mans Métropole a donc signé une convention avec la société Coleman pour assurer une collecte gratuite des bouteilles de la marque Campingaz en déchetterie, depuis le 1er juillet 2015. 59
- PRIMAGAZ
Pour la collecte gratuite et le recyclage des bouteilles de gaz de marque Primagaz, Le Mans Métropole a signé une convention le 11 septembre 2017.
- SUEZ
Une convention a été signée le 17 octobre 2017 avec la société Suez pour la mise à disposition de bacs récupérateurs pour l’enlèvement et le recyclage des capsules de café de marque Nespresso en déchetterie. Le démarrage des collectes a eu lieu au 1er janvier 2018.
- VALOLEIQUE
Un marché pour la collecte des huiles alimentaires a été attribué à Valoléïque pour la période 2022-2025. L’enlèvement gratuit apporte des recettes en fonction des tonnages collectés.
- PRINTERRA
Pour la récupération des consommables informatiques vides ou usagés (cartouches d’encre) en déchetterie, une convention a été signée avec Printerrea le 7 juin 2021. Depuis 2018, les cartouches d’impression collectées sont intégrées dans la filière DEEE.
- RHONE ALPES ARGENT
Une convention a été signée avec Rhône Alpes Argent le 5 juin 2018 pour une reprise gratuite des radiographies en déchetteries dès le 1er juillet 2018. 60
Perspectives 2025
Grands projets
Construction de la nouvelle déchetterie-recyclerie du Mans 61
LEXIQUE
ORIGINE des déchets :
Municipaux : dont la gestion relève de la compétence de la collectivité
Déchets de la collectivité
Déchets
occasionnels
Encombrants,
déchets verts,
déblais, gravats,…
Déchets collectés en
mélange (poubelle
ordinaire)
= Ordures Ménagères
résiduelles (OMr)
Déchets collectés
sélectivement, soit en
porte-à-porte, soit en
apport volontaire
(emballages, déchets
fermentescibles,
verre,…)
Déchets Ménagers et Assimilés
déchets produits par les ménages et les activités économiques, et
collectés par le service public d'élimination des déchets
Déchets "de routine" = Ordures Ménagères et
Assimilées (OMA)
» Déchets des espaces
verts publics
» Déchets de voirie,
marchés
» Déchets de
l'assainissement
Rq : Déchets assimilés = Déchets des Activités Economiques (DAE) pouvant être collectés avec ceux des ménages sans sujétions techniques particulières, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites.
Définitions :
PREVENTION : toute mesure prise AVANT QU’UNE SUBSTANCE, MATIERE OU PRODUIT NE DEVIENNE UN DECHET, et qui conduit à la réduction d’au moins un des items suivants :
o la quantité de déchets générée,
o les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine, o la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.
RECYCLAGE : toute opération de VALORISATION des déchets, impliquant un traitement, permettant aux substances, matières ou produits d’être A NOUVEAU UTILISES, selon leur fonction initiale ou à d’autres fins.
Rq 1 : la valorisation énergétique des déchets, les opérations de conversion de déchets en combustibles solides de récupération et les opérations de remblaiement ne sont pas des opérations de recyclages.
Rq 2 : la réutilisation est une opération de recyclage. Le compostage est une opération de recyclage.
Rq 3 : le recyclage est une opération de traitement et de valorisation matière.
VALORISATION : opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits. La valorisation englobe le recyclage, la fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique.
ELIMINATION : toute opération qui n’est pas de la valorisation, même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie. 62
COLLECTE : toute opération de RAMASSAGE des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement, par le service public d’enlèvement ou le prestataire d’une entreprise. On distingue :
o La COLLECTE EN PORTE-A-PORTE : dans des contenants (bacs) propres à un ou plusieurs producteurs, les déchets sont enlevés directement devant le lieu de production, dans le cadre d’un circuit de collecte défini.
o La COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE : les producteurs de déchets déposent ces derniers dans des conteneurs spécifiques, installés en différents points fixes sur une zone de collecte. Ces conteneurs sont accessibles à l’ensemble de la population de la zone. Les déchetteries sont des installations de collecte des déchets par apport volontaire.
o La COLLECTE SEPAREE : un flux de déchets est collecté séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique.
PRECOLLECTE : toutes les OPERATIONS PRECEDANT LE RAMASSAGE des déchets par le service d’enlèvement (sortie du bac sur la voie publique, remplissage du bac, transport des déchets par l’usager vers la déchetterie, etc.). Vu pour être annexé à la délibération n°71
du Conseil Communautaire du 9 octobre 2025
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Pôle des Assemblées
63
SCHEMA DES DIFFERENTS TERMES DE LA PREVENTION A L’ELIMINATION
réutilisation
prévention compostage recyclage
(réemploi)
… fabrication de
combustibles solides valorisation
de récupération matière valorisation
remblaiement
…
valorisation
énergétique
élimination
(stockage)
traitement
gestion des déchets
collecte
statut de déchet
51 LE MANS
1 2
L E M O T D U V I C E - P R E S I D E N T
En 2024, la Direction Eau et Assainissement (DEA) de Le Mans Métropole a intégré, dans son périmètre de mission,
la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
De ce fait, la DEA intervient à la fois dans les domaines liés au « grand cycle de l’eau » et au « petit cycle de l’eau ».
Ainsi, la DEA organise dans ce cadre la Gestion des Milieux Aquatiques, la Prévention Inondation et des services liés
à l’eau potable et à l’assainissement collectif et non collectif.
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, la DEA agit en faveur de l’aménagement des bassins hydrographiques,
l’aménagement et l’entretien des cours d’eau, la défense contre les inondations et la protection et la restauration des
zones humides. La compétence GEMA a été transférée à des syndicats de bassins. La compétence PI reste de
compétence communautaire. Cette approche permet de mettre en place des actions coordonnées et cohérentes à
l’échelle des bassins versants.
La consommation journalière moyenne d’eau potable sur notre territoire est estimée à environ 100 litres par personne.
L'eau potable est également un facteur essentiel du développement économique de la métropole dans des secteurs
d'activité tels que l'industrie, l'agro-alimentaire, ... Les prélèvements nécessaires à la fourniture d’eau potable (13
millions de m3 par an) doivent également respecter les contraintes liées au milieu naturel et s’adapter à l’impact des
évolutions climatiques. Le rôle de la DEA est donc de concilier l’ensemble de ces éléments afin d’assurer une
production d’eau de qualité en quantité suffisante pour tous les usages.
Sur le volet assainissement, la DEA contrôle et met en œuvre des interventions préventives et curatives sur l’ensemble
des infrastructures liées au traitement des eaux usées, l’objectif final étant le maintien du bon état écologique des
milieux récepteurs. L’assainissement de l’eau, comme le dimensionnement des réseaux associés, fait aussi l’objet de
schémas directeurs. L’ambition est de répondre aux objectifs des directives européennes notamment en ce qui
concerne la conformité des eaux résiduaires urbaines des systèmes d’assainissement.
Depuis plusieurs années, la Métropole a adopté, dans ses politiques publiques de l’eau et de l’assainissement, une
stratégie de transition écologique et de développement durable. Elle porte notamment des orientations fortes comme
par exemple l’optimisation des rendements des réseau d’eau potable, la lutte contre les eaux claires parasites dans
les réseaux d’assainissement, la sobriété énergétique des installations, ou encore la production d'énergie locale
(photovoltaïque, hydroélectrique, biométhane), la mise en œuvre dans l’aménagement des espaces publics ou encore
chez les particuliers la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales qui consiste à gérer l’eau de pluie de façon plus
responsable et durable. Au lieu de simplement l’évacuer, on la voit comme une ressource à réutiliser et à intégrer dans
la nature. Cela permet de protéger l’environnement, d’économiser les dépenses liées à la construction et à l’exploitation
de réseaux et aux traitements, et de mieux gérer l’eau en milieu urbain comme milieu rural.
Le rythme d’investissement de modernisation du patrimoine Eau et Assainissement reste soutenu pour répondre aux
enjeux du dérèglement climatique (sécheresse, raréfaction de la ressource, orages violents, inondations…).
L’amélioration de la gestion quotidienne des ouvrages a également été au cœur des préoccupations.
2024 restera marquée par une pluviométrie supérieure à la normale, bien que cela ait contribué à la recharge des
nappes phréatiques, la pluie sur des sols saturés a entraîné des phénomènes de ruissellements et de montées de
niveau des cours d’eaux sur le territoire métropolitain. Les observations « terrains » de chaque phénomène auront
permis à la DEA d’enrichir les modélisations hydrauliques (ruissèlement, réseaux…) qui permettent notamment de
prévenir le risque inondation et lutter contre les pollutions du milieu naturel. 3
Dans l’objectif de maintenir un service de qualité et performant dans un contexte de maîtrise budgétaire et de maintien
du coût de la facture type 120 m3, 2025 sera une année riche en projets :
- mise en place de nouveaux règlements de service Eau, Assainissement Collectif, Assainissement non
collectif,
- poursuite des travaux d’amélioration des performances épuratoires sur la STEP de la Chauvinière,
- début des travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Trangé,
- fin des schémas directeurs des systèmes d’assainissement Antonnière, Fay, Ruaudin et Chauvinière qui
permettront d’élaborer les programmes d’actions associés destinés à corriger les anomalies structurelles et
fonctionnelles constatées lors des diagnostics,
- poursuite de l’entretien et du renouvèlement du patrimoine lié aux activités Eau et Assainissement,
- poursuite du déploiement des loggers pour enrichir la métrologie Eau Potable pour accroître l’exploitation de
la sectorisation,
- poursuite du renouvèlement des réseaux notamment au grè des travaux chronolignes et chronovélo.
Côté GEMAPI, la restauration de la continuité piscicole et sédimentaire de l’Huisne entre le barrage de l’Epau et la
confluence avec la Sarthe débutera avec entre-autres :
- au niveau de l’Epau, la restauration du barrage, la mise en œuvre d’une passe à poissons en rive droite et la
restauration des roues Sagebien à des fins de conservation du patrimoine et de production d’énergie
hydroélectrique, la restauration des berges associés,
- le démentiellement du barrage de bouches d’Huisne,
- la poursuite des études en vue de travaux sur les barrages de Pontlieue et du Gué de Maulny.
Par ailleurs, des actions de GEMA pilotées par le Syndicat Mixte Sarthe Amont et de PI ordonnancées par Le Mans
Métropole seront réalisées sur le Chaumard. La DEA pilotera également l’entretien des milieux aquatiques de la
collectivité (lutte contre les ragondins, entretien des cours d’eau, restauration des berges…) et dans le cadre du
Programme d’Actions de Préventions des Inondations la poursuite de la démarche de réduction de la vulnérabilité des
habitations.
Enfin à compter du 1er janvier 2025, entre en vigueur une réforme pilotée par les agences de l’eau qui introduit trois
nouvelles redevances sur la consommation d’eau potable, la performance des réseaux d’eau potable et la performance
des systèmes d’assainissement. Elle vise à mieux financer la préservation de l’eau et des milieux aquatiques tout en
incitant à des pratiques plus durables.
Marcel MORTREAU
Vice-Président
Eau et assainissement, Gestion des cours d'eau, Prévention des risques majeurs 4
T A B L E D E S M A T I E R E S
Le mot du Vice-Président 2
1. La Direction Eau et Assainissement 8
1.1. Missions de la Direction 8
1.2. Compétences communautaires exercées par la Direction 8
1.2.1. Obligatoires 8
1.2.2. Facultatives 8
1.2.3. Exercice de la compétence communautaire 9
1.2.4. Ce qui relève de la compétence communale 10
1.2.5. Dans la pratique 10
1.2.6. Ce qui fait l’objet d’une mutualisation 11
1.2.7. Ce qui relève d’une compétence transférée : Pays, Syndicat, Département, … 11
1.3. Les dates-clés de la Direction Eau et Assainissement 12
1.4. Organigramme 13
1.5. Moyens RH et matériels 14
1.5.1. Profil du personnel 14
1.5.2. Matériels de la DEA 16
1.6. Vers un territoire connecté 17
1.7. 2024 : Evénements et faits marquants 18
1.7.1. Modifications de l’organigramme de la DEA en Comité Social Territorial 18
1.7.2. L’espace pédagogique CATEC 19
1.7.3. Inspection caméra de la conduite Ø600 AEP 20
1.7.4. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 21
1.8. Chiffres-clés 23
1.9. Chiffres-clés 24
1.9.1. E au Potable 24
1.9.2. Assainissement 24
2. Eau Potable 25
2.1. Caractérisation technique du service 25
2.1.1. Présentation du territoire desservi 25
2.1.2. Nombre d’abonnés et population desservie 25
2.2. Ressources en eau 26
2.2.1. Prélèvements 26 5
2.2.2. Production 28
2.2.3. Importations 28
2.3. Les volumes mis en distribution et vendus 29
2.3.1. Volumes consommés par les abonnés au cours de l’exercice 29
2.3.2. Exportations 29
2.3.3. Autres volumes 30
2.3.4. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024. 31
2.4. Le patrimoine du service 31
2.5. Tarification de l’eau et recettes du service 32
2.5.1. Facture d’eau type (D102.0) 32
2.5.2. Recettes 33
2.6. Indicateurs de performance 33
2.6.1. Qualité de l’eau distribuée 33
2.6.2. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 34
2.6.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 34
2.7. Indicateurs de performance du réseau 36
2.7.1. Rendement du réseau de distribution 36
2.7.2. Indice linéaire des volumes non comptés 36
2.7.3. Indice linéaire de pertes en réseau 36
2.7.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 37
2.7.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées 37
2.7.6. Délai maximal d'ouverture des branchements 37
2.7.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité 37
2.7.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 38
2.7.9. Taux de réclamations 38
2.8. Financement des investissements 39
2.8.1. Montants financiers 39
2.8.2. État de la dette du service 39
2.8.3. Amortissements 39
2.9. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 39
2.9.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité 39
2.9.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 39
2.10. Tableau récapitulatif des indicateurs 40 6
3. Assainissement collectif 41
3.1. Caractérisation technique du service 41
3.1.1. Présentation du territoire desservi 41
3.1.2. Prestations assurées dans le cadre du service 42
3.1.3. Nombre d’abonnés et population desservie 42
3.1.4. Volumes facturés 43
3.1.5. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 44
3.1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert 44
3.2. Le patrimoine du service 45
3.3. Ouvrages d’épuration des eaux usées 46
3.3.1. Boues et sous-produits de l’épuration (D203.0) 48
3.4. Tarification de l’assainissement et recettes du service 49
3.4.1. Facture d’assainissement type 49
3.4.2. Recettes 50
3.5. Indicateurs de performance 50
3.5.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) 50
3.5.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) 50
3.5.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) 52
3.5.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux 52
3.5.5. Performance des réseaux 52
3.5.6. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)53
3.5.7. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 53
3.5.8. Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel (P254.3) 53
3.5.9. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)54
3.5.10. Réclamations écrites (P.258.1) 56
3.5.11. Indice de connaissance des rejets (255.3) 56
3.5.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité 57
3.5.13. Indicateurs de performance de clientèle 57
3.6. Financement des investissements 58
3.6.1. Montants financiers 58
3.6.2. État de la dette du service 58
3.6.3. Amortissements 58
3.6.4. Epargne brute 58 7
3.7. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’assainissement 59
3.7.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité 59
3.7.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 59
3.8. Tableau récapitulatif des indicateurs 60
3.9. Compléments Assainissement collectif 61
3.9.1. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)61
3.9.2. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 61
4. Assainissement Non collectif 62
4.1. Caractérisation technique du service 62
4.1.1. Présentation du territoire desservi 62
4.1.2. Estimation de la population desservie 62
4.2. Tarification de l’assainissement non collectif et recettes du service 63
4.2.1. Modalités de tarification 63
4.2.2. Les Recettes du service 63
4.3. Indicateurs de performance 64
4.3.1. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0) 64
4.3.2. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3) 64
4.3.3. Le parc d’installations 65
Annexe 1. Facture 120 m3 – territoire metropolitain 66
Annexe 2. Budget annexe de l’eau 69
Annexe 2.1. Les résultats de clôture 70
Annexe 2.2. La section d’investissement 71
Annexe 2.3. La section de fonctionnement 72
Annexe 2.4. Liste des investissements par politique publique 73
Annexe 3. Budget Annexe de l’Assainissement Collectif 75
Annexe 3.1. Les résultats de clôture 76
Annexe 3.2. La section d’investissement 77
Annexe 3.3. La section de fonctionnement 79
Annexe 3.4. Liste des investissements proprement dits par politique publique 81
Annexe 4. Assainissement Non collectif - SPANC 83
Annexe 5. Les redevances Agence de l’Eau 85
Annexe 6. Fiches qualité de l’eau distribuée sur le territoire 90 8
1 . L A D I R E C T I O N E A U E T A S S A I N I S S E M E N T
1.1. Missions de la Direction
- Alimentation en eau potable (pompage, traitement, production, stockage, distribution),
- Assainissement collectif (collecte, traitement, épuration et rejet au milieu naturel),
- Assainissement non collectif,
- Gestion des Eaux Pluviales,
- Relation à l’usager et facturation,
- Service Public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie,
- Gestion des Rivières et des Milieux Aquatiques (GEMA) à compter du 1er trimestre 2024 – rattachement
précédent à la Direction Nature en Ville,
- Prévention des Inondations (PI) à compter du 1er trimestre 2024 – rattachement précédent à la Direction
Nature en Ville.
Les compétences Eau et Assainissement relèvent de la nomenclature comptable M49 et font l’objet de budgets
annexes.
La compétence GEMAPI et autres missions associées relèvent de la nomenclature M57. Le Mans Métropole a fait le
choix jusqu’à présent de ne pas lever la taxe GEMAPI.
La compétence DECI est portée par le budget général métropolitain. D’un point de vue comptable, le budget annexe
de l'Eau prend en charge directement les dépenses de fonctionnement (articles budgétaires 61528 et 7087) et
d'investissement liées aux poteaux incendie (opérations individuelles 108 et 682). Un remboursement est effectué en
fonctionnement et en investissement par le budget principal de la collectivité en fin d'exercice (compte 62872 en
fonctionnement et opération 113 – imputation 2315 en investissement).
La compétence Eaux Pluviales compétence relève du budget général de la collectivité mais compte tenu de la forte
imbrication des réseaux d’assainissement d’eaux usées et pluviales, cette dernière est assurée par le budget annexe
de l’assainissement. En contrepartie, le budget général verse au budget annexe de l’assainissement une contribution
au titre du financement de cette compétence (5 571 168 € en 2024).
1.2. Compétences communautaires exercées par la Direction
1.2.1. Obligatoires
- O7 - Production, fourniture et distribution d'eau potable, gestion des eaux pluviales, assainissement collectif
et individuel, réseaux de chaleur (création, aménagement, entretien et gestion) dont les chaufferies et
installations en cogénération, réseaux de froid.
- O17 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
1.2.2. Facultatives
- Études et appuis des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et de la mise en
œuvre des SAGE Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne,
- Actions de soutien de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne. 9
1.2.3. Exercice de la compétence communautaire
Eau potable
- Pompage, traitement, production, stockage d'eau potable,
- Gestion, exploitation, maintenance du réseau d'eau potable,
- Distribution eau potable,
- Gestion des compteurs et télérelèves,
- Facturation de l'eau potable, relations avec les usagers,
- D’une manière plus générale gestion, exploitation et maintenance de l’ensemble des infrastructures liées à
l’exercice de la compétence Eau Potable ; la Direction Eau et Assainissement assure sur le territoire
communautaire, les investissements requis ainsi que leur maîtrise d’ouvrage et leur maîtrise d’œuvre.
Assainissement
- Collecte, traitement, épuration de l'assainissement collectif et non collectif,
- Gestion, exploitation, maintenance des infrastructures d'assainissement (collecte des eaux usées et pluviales)
y compris postes de relèvement,
- Gestion, exploitation, maintenance des ouvrages privés communaux en matière de collecte des eaux usées
et pluviales,
- Gestion, exploitation, maintenance des bassins de rétention enterrés (dans lotissements) y compris entretien
des espaces verts associés dès lors que l’ouvrage est clôturé,
- Gestion, exploitation, maintenance des stations d'épuration, unité de méthanisation,
- Facturation (assainissement collectif et non collectif), relations avec les usagers.
Eaux pluviales
- Gestion et exploitation des réseaux d’eau pluviales,
- Redevance eaux pluviales,
- Autres actions eaux pluviales.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (Article R2225-7 du CGCT – Loi du 17 mai 2011)
La Loi du 17 mai 2011 a créé une compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » (DECI). Il convient de préciser
que la loi distingue les compétences « Défense Extérieure Contre l'Incendie » et « Services de secours et de lutte
contre l'incendie ».
S’agissant de la compétence « services de secours et de lutte contre l'incendie », inscrite au titre des compétences
obligatoires des communautés urbaines aux articles L. 5215-20 et L. 5215-20-1 (article applicable à Le Mans
Métropole, communauté urbaine antérieure à 1999), celle-ci a été transférée au SDIS par Le Mans Métropole.
Le service public DECI relevant de la compétence communautaire comprend la :
- Création et aménagement des points d’eau incendie identifiés,
- Accessibilité, numérotation et signalisation des points d’eau incendie,
- Réalisation de travaux et d’aménagements pour garantir la pérennité et le volume d’approvisionnement des
points d’eau incendie,
- Toute mesure nécessaire à la gestion des points d’eau incendie,
- Maintenance destinée à préserver les capacités opérationnelles des points d’eau incendie. 10
Gestion des Rivières et des Milieux Aquatiques
- Suivi des syndicats de rivières,
- Entretien, études et travaux sur les cours d’eau,
- Entretien, maintenance et travaux de démantèlement ou de valorisation de barrages,
- Suivi des schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Prévention des Inondations
- Entretien, maintenance et travaux sur les systèmes d’endiguement,
- Mise en œuvre d’actions de réduction de l’aléa et de la vulnérabilité aux inondations.
1.2.4. Ce qui relève de la compétence communale
Les ouvrages privés de la commune restent de compétence communale (réseaux intérieurs de l’école municipale ou
de la mairie par exemple).
La compétence pluviale prise en charge par La Direction de l’Eau et de l’Assainissement se limite aux réseaux continus.
Ainsi, les busages ponctuels de voirie, d’entrée d’habitation ou reliant deux fossés, restent de la compétence de la
structure propriétaire de la voirie (commune, Le Mans Métropole, département…).
La police administrative spéciale de Défense Extérieure Contre l’Incendie relève d’une compétence communale, qui
est fixée par arrêté, sur la base du Règlement Départemental établi par le SDIS.
Cette compétence communale consiste à :
- décider de la mise en place et arrêter le schéma communal ou intercommunal de DECI,
- faire procéder au contrôle technique des points d’eau incendie.
1.2.5. Dans la pratique
Le Mans Métropole assure directement, via la Direction Eau et Assainissement, en régie, la compétence eau potable
sur l’ensemble du territoire métropolitain (sur les 20 communes).
La compétence Assainissement est assurée en régie sur l’ensemble du territoire métropolitain sauf par externalisation
confiée à VEOLIA, sur les périmètres suivants :
- Assainissement Collectif sur la Commune de Fatines jusqu’au 31/12/2024 avec reprise en régie directe au
01/01/2025,
- Exploitation / maintenance de la Station d’Épuration de la Chauvinière jusqu’à fin septembre 2026.
Le Direction Eau et Assainissement assure ainsi le « petit cycle de l’eau » qui correspond à la gestion du parcours de
l’eau du point de captage dans la rivière ou la nappe d'eau souterraine jusqu'à son rejet dans le milieu naturel. Il
comprend le circuit de l'eau potable et celui du traitement des eaux usées : le pompage, le traitement, le stockage et
la distribution de l’eau potable couplé à la collecte des effluents et au traitement des eaux usées. L’arrivée de la
compétence GEMAPI au sein de la Direction Eau et Assainissement étendra le périmètre d’action au grand cycle de
l’eau.
La compétence Assainissement Non Collectif (ANC) est assurée directement en régie sur toute l’agglomération. 11
Les bassins végétalisés
- Dans le cas des bassins communaux ou métropolitains, l’entretien des ouvrages hydrauliques est à la charge
de Le Mans Métropole (Direction Eau et Assainissement),
- Dans le cas de bassins communaux ou métropolitains clôturés, l’entretien des espaces verts associés aux
bassins est à la charge de Le Mans Métropole (Direction Eau et Assainissement),
- Dans le cas de bassins communaux ou métropolitains non clôturés, l’entretien des espaces verts associés
aux bassins est à la charge de la commune.
Les bassins enterrés
- Le Mans Métropole assume la gestion des bassins des lotissements dont les espaces publics sont rétrocédés.
1.2.6. Ce qui fait l’objet d’une mutualisation
La Direction Eau et Assainissement intervient également, au titre de ses missions :
- entretien et restauration des cours d’eau appartenant à la Ville du Mans,
- entretien et restauration des berges et des perrés appartenant à la Ville du Mans.
Par contre, l’entretien et la maintenance des barrages est réalisé en groupement de commandes avec le Département
de la Sarthe.
1.2.7. Ce qui relève d’une compétence transférée : Pays, Syndicat, Département, …
Le Mans Métropole a transféré ses compétences suivantes au Syndicat du Bassin de la Sarthe (SBS) et verse à ce
titre une contribution (16 320 € HT pour le BP 2024) pour les :
- Études et appuis des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre
des SAGE Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne,
- Actions de soutien de l'animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne.
Le Mans Métropole a transféré sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) aux syndicats de rivières
suivants :
- Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe,
- Syndicat Mixte de la Sarthe Amont,
- Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SM SEAU).
A ce titre, la collectivité verse une participation à ces syndicats (174 595,01 € HT pour le BP 2024). Extension du Extension du Reprise en
iens ds régie de la Fo LT CARE périmètre compétence Mans Communauté Re y Mise en EME GEMAPI EU de régie Fa Te CUT SIC Passage en au des Antonnière, Commune du (one CT We TRES BEST EE tn MERE ROUE CST Services Eau et Ruaudin, 1ole 1e [ assainissement dertraitement HET CET: St Georges du en juillet Lee [LiTeE Un ETES TUE: Champagné Cénoman Antonnière UPEPE l'UDI Epau Bois pA0yZ organigramme
01/04/1998 01/01/2013 01/01/2017 01/01/2018 01/07/2021 22/06/2022 01/2023 11/2023 09/01/2024 01/08/2024 15/11/2024
12/05/2003 01/01/2014 01/01/2018
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01/01/2021
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Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
Novembre 2021 01/01/2023 01/10/2023 01/01/2024
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01/01/2025
Inauguration
usine de
méthanisation
Champagné
12
1.3. Les dates-clés de la Direction Eau et Assainissement Qualité, Hygiène, Sécurité
Environnement
Secrétariat de Direction et SPANC
PGSSE, GEMAPI et Sûreté
Etudes et Suivi des Travaux
Rivières
| | | |
BUREAU ÉTUDES ET TRAVAUX EXPLOITATION RESEAUX
TRAITEMENTS EAU e e ADMINISTRATION ET FINANCES POTABLE PR ER . nn Érrrrrrrnnnnnnrrrrrrrnnnnnnnre .
e e e e ë £ EXPLOITATION RÉSEAU
EXPERTISE ETUDES ET TRAVAUX FXPEQODENESEAU ET OUVRAGES ASSAINIS SEMENT
*
. A Exploitation — Autorisation et Relèves et Exploitation Réseau . Gestion des abonnés Maintenance process Conformités Etudes Optimisation Réseau Assainissement Logistique et Achats
Etudes hydrauliques et ee Optimisation du Travaux Explotaton Réseau Exploitation STEPSs et Ressources Humaines
Gestion comptable
Système d'information
et applications métiers
Performance et
prospective
Laboratoire
Optimisation de la
donnée et des process
Fonctionnement
Métrologie et
Automatisme
SIG
Suivi des contrats des
Systèmes
d’Assainissement
13
1.4. Organigramme ©) Filière technique : 177 agents
© Filière administrative : 36 agents
= 14
1.5. Moyens RH et matériels
1.5.1. Profil du personnel
Nombre d’agents
Statut et la catégorie
Catégorie Titulaire Contactuel
Cat A 7 0
Cat B 18 5
Cat C 178 5
La filière
La pyramide des âges
Au 31/12/2024, 33,68 % de l’effectif est âgé de +50 ans.
0 10 20 30 40 50
14
29
33
38
42
25
15
60 ans +
55-59 ans
50-54 ans
45-49 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
25-29 ans
- 25 ans
16
1
Masse salariale
soit une augmentation (+ 2,73%) par rapport à 2023
permanent : 97,96 %
non-permanent : 2,04 %
Agents 213
17 %
54
femmes soit
25,40 %
159
hommes soit
74,60 %
9 496 985 €
Répartition Femmes / Hommes 15
Les mouvements
La formation
L’absentéisme
Arrivée
Mutation
Recrutem ent
Titulaire
CDD
Départ
- 10 - 20 - 30 0 10 20
19
9
5
-28
5
64 % 78.8%
12.1 %
3%
2 % 3 % 1 %
Entretien/Perfectionnement
Intégration
Lutte contre l’illétrisme
Préparation concours - Examens et remises à
niveau
Préparation concours - Examens
Professionnalisation tout au long de la carrière
Professionnalisation 1er emploi
jours de formation soit
2,61 jours/agent/an
Dépenses de formation 2024
345 68 251 €
64 %
22 % Maladie ordinaire : 2 970 jours
Accident du travail et maladie professionnelle : 1019 jours
Longue maladie et longue durée : 63 jours
L’absentéisme représente un équivalent de 21 ETP sur l’année
14 Acidents du travail en 2024 et 2 accidents de trajets
14 %
Au 1er Janvier 2024
Mise en place du nouveau règlement temps de travail et du RIFSEEP (Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel) au sein de la collectivité =. me
NS
NS
16
Autres matériels
3 brouettes mécaniques
2 tonnes à eau
1 cabane de chantier
9 compresseurs de chantier
1.5.2. Matériels de la DEA
Pour assurer les missions de la DEA sur l’ensemble du territoire métropolitain, la DEA peut s’appuyer sur un parc de
véhicules et d’engins de chantier propre à la Direction.
5
scooters 9
mini-pelles 5
véhicules ateliers / fourgons 38
tracto-pelles 2
véhicules poids-lourds chantier 8
chariot élévateurs 2
pelle mécanique 1
véhicules légers
60 S Ç
7:
Qu'apporte la télérelève ?
- Données en temps réel à distance
- Amélioration du service client (alerte
consommation)
- Amélioration de notre patrimoine
(historique disponible, fuite, fraude,
retour d'eau)
- Suivi des consommations au niveau
système de distribution d'eau potable
(rendement hydraulique par secteur)
17
1.6. Vers un territoire connecté
2010 Le SIDERM est en télé-relève SUEZ marque Diehl
2011 Le Mans est en radio relève depuis 2011 et marque ITRON depuis 2005
2018
Choix de la technologie de télé-relève retenu jusqu’en 2033 pour le déploiement des nouveaux compteurs
2020
Mise en place de la supervision du réseau d'eau potable via le logiciel AQUADVANCED® Réseaux de Suez Smart Solutions
2022
Passage en CTP pour création du secteur Relève et Optimisation de la Performance Réseaux : le rapprochement de la cellule compteur avec celle de gestion des relèves.
2024
Passage en CST pour la création de la cellule métrologie eau potable et digitalisation. Rapprochement entre Le Mans Métropole et Sarthe Numérique pour mise en œuvre d’une phase d’expérimentation de la télérelève via le réseau LORAWAN
47,56 %
Compteurs en télérelève
sur le territoire
55
Secteurs hydrauliques
Nombre de compteurs en télérelève : 57 961
Nombre de compteurs en radio-relève : 54 323
Nombre de compteurs manuels : 9 591
Dates
- clés de la relève au sein du territoire Le Mans Métropole 18
1.7. 2024 : Evénements et faits marquants
1.7.1. Modifications de l’organigramme de la DEA en Comité Social Territorial
Les services d'eau potable se retrouvent aujourd’hui confrontés à des enjeux de renouvellement du patrimoine, la lutte
contre la pollution des milieux, de maîtrise de la qualité de l’eau distribuée, de résilience des installations, dans un
contexte budgétaire contraint. Aussi, les évolutions réglementaires de ces derniers mois et plus particulièrement :
- la transposition par ordonnance puis par décrets de la directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020
relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine,
- la mise en œuvre du « plan eau », plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau ayant pour
objectif de garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés au travers de 53 mesures qui
visent à répondre à trois enjeux majeurs - sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource,
amènent la DEA (Direction Eau et Assainissement) à poursuivre sa mutation et à proposer des adaptations devenues
nécessaires pour répondre aux défis à venir en matière de gestion de l’eau afin d’optimiser le fonctionnement des
services, accroître la transversalité et s’inscrire dans un processus d’amélioration continue de la qualité de service.
Ces modifications de l’organigramme doivent permettre à la DEA de pouvoir accompagner stratégiquement et
opérationnellement les politiques publiques relatives à la gestion de l’eau et portent principalement sur :
- l’intégration de la compétence GEMAPI au sein de la DEA,
- la création de deux nouveaux pôles au sein du Service Exploitation Réseaux,
- la transformation du poste de Chef de Service Traitements Eaux Usées et Contrôle en un poste de Chef de
Service Bureau d’Etudes et Travaux,
- des créations de postes ou des modifications d’intitulés de postes au niveau des nouvelles missions en
cohérence avec les objectifs visés.
Deux CST ont eu lieu en juillet et en novembre 2024 afin d’entériner ces nouvelles organisations. 19
1.7.2. L’espace pédagogique CATEC
Le CATEC® (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
est un dispositif visant à former les professionnels amenés à travailler en espace confiné.
La Direction Eau et Assainissement a créé un espace CATEC dédié et composé :
- d'une plateforme à l'étage pour accueillir tous les stagiaires,
- d'un espace confiné sans luminosité afin d’avoir des pertes de champs visuels avec des accessoires à
manipuler
Cet espace pédagogique est situé dans le bâtiment A du site de la Chauvinière ce qui permet de bénéficier d’un accès
à des vestiaires hommes/femmes, aux sanitaires, à une salle de réunion, au restaurant administratif et à un parking.
Actuellement il y a 3 sociétés qui ont certifié le lieu auprès de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) :
Bouquinet, Organisme de Formation Continue et Conseil (OFCC) et Icofor.
En 2025, l'espace aura vocation à être loué. 20
1.7.3. Inspection caméra de la conduite Ø600 AEP
Pour répondre à l’interrogation de la DEA concernant l’état structurel interne de la conduite (acier de diamètre 600 mm,
datant de 1957) située entre l’UPEPE et le chemin de fer, une inspection caméra a été réalisée le 16 avril 2024 par les
agents de la DEA.
L’opération a nécessité une ouverture au niveau du portail de l’UPEPE pour faire passer la caméra dans la conduite
en question.
D’après les conclusions de cette inspection, l’état interne de la conduite semble très satisfaisant. La DEA a donc décidé
de conserver la conduite en place. Un échantillon de la conduite a été archivé pour le suivi de la gestion patrimoniale.
Avant de remettre en service le réseau de distribution, la conduite a été désinfectée par les agents de la DEA, en
respectant le protocole règlementaire. Saint-Paterne - Le C
Paul
aultier Rouessé Fontaine
Saint Germain sur Sarth Saint Cosme ên Vairais
Mo Jean Juillé
Mézières 0 L sur Pont hui
: Shint. MAYENNE Rofessé Vassé Ulphac®
ont mirail Neuvillet£e en Charnie
chémiré en Chamnie ut
Joué en Charnie = sur G sb
ll
FES Vallon sur Rahaï
Auvers le Hamon : Marolles lès. ÿ" Calais Tassé Roëézé sa Viflaines sous Lucé
vighé sur Sarthe Durell ézeray à l'Eguillé Vanck
Jupilles \ arf Reaueit e Loir en Valléé
Précigné layet
Notre Dagfe du Clermont Créans Lavernat La Chartre sur le Loir
ms à Coulongé Bazou sbumet 0e URSS Vaas
SaYfdné sous le Lude
Chen,
21
1.7.4. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Le Mans Métropole est compétent depuis le 1er janvier 2018 en matière de « Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI) ».
La compétence GEMAPI = 4 alinéas de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
(1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
(2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau,
à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines.
Le Mans Métropole a choisi, par délibérations d’octobre 2017, d’exercer cette compétence :
- en propre pour ce qui concerne la Prévention des Inondations (PI)
Le Mans Métropole s’était dotée en 2011 de la compétence optionnelle « Protection contre les crues » qu’elle exerce
en maitrise d’ouvrage directe et qui correspond à la PI (5°). La
collectivité a donc choisi de continuer à exercer cette
compétence, devenue obligatoire.
- de manière déléguée pour la Gestion des Milieux
Aquatiques (GEMA).
Le Mans Métropole est concerné par 3 bassins versants
(Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne) et 9 sous-bassins
versants, soit un total de 227 km de cours d’eau non
domaniaux concernés par la GEMAPI (voir carte ci-après + ci-
jointe). Sa compétence GEMA a été déléguée au Syndicat
Mixte Sarthe Est Aval Unifié, au Syndicat Bassin Versant
Huisne Sarthe et au Syndicat Sarthe amont.
La collectivité adhère également à l’Etablissement Public
Territorial de Bassin de la Sarthe qui joue un rôle supra en
animant les SAGE, coordonnant le PAPI….
A noter que :
- la Sarthe en aval du barrage d’Enfer au Mans est un cours d’eau domanial navigable, donc non concerné par
la GEMAPI, géré par le Département de la Sarthe.
- la prise de compétence GEMAPI par les EPCI, et par extension par les syndicats, ne modifie pas les droits et
devoirs des propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux en matière d’entretien et de restauration.
La collectivité aura à se substituer en cas de défaillance, d’urgence ou d’intérêt général.
Périmètres des syndicats de)
LE
199
22
Ouvrages de protection contre les crues
Construction puis suivi des systèmes d’endiguement Australie-
Heuzé sur la Sarthe et Crétois sur l’Huisne et du déversoir de
l’île aux Planches
Participation à l’information et à la gestion de crise par :
- Réalisation d’une modélisation hydraulique sur LMM et
réalisation de cartes de montée des eaux quartier par
quartier pour les différentes communes inondables de
l’agglomération.
- Suivi du réseau de vitrines d’information, d’échelles et de repères de crue (macarons
réglementaires) indiquant les plus hautes eaux connues.
Actions inscrites au PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations)
- Mise en place d’une démarche de de réduction de vulnérabilité des habitations aux inondations = Diagnostic
gratuit des maisons par un prestataire spécialisé – possibilité pour les propriétaires d’obtenir 80% de
subvention pour réaliser les travaux de protection,
- Réouverture de l’ouvrage de décharge sous la rue d’Arnage au Mans,
- Rehausse du quai Ledru Rollin pour protéger le quartier de la Boussinière,
- Elargissement du pont Rouge pour réduire la ligne d’eau en amont…
Des actions en matière de GEMA
En matière de GEMA, Le Mans Métropole assure le suivi et l’appui technique des 3 syndicats.
Des actions en matière de GEMAPI
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont extrêmement liées ainsi que les actions en
faveur de la biodiversité.
Le Mans Métropole travaille notamment en collaboration avec d’autres EPCI pour lancer des études hydrologiques
(ex : étude du BV du Monnet avec la CC Maine Cœur de Sarthe)
Le Mans Métropole intervient également à ce titre sur la restauration écologique du Chaumard à Rouillon.
Digue Heuzé 23
Enlèvement d’embâcles
Tout au long de l’année et surtout pendant les écourues réalisées en
automne
Lutte contre les ragondins, présents sur l’Huisne et au niveau des
plans d’eau communautaires
Restauration de berges, en lien avec les projets communautaires
et notamment le Boulevard Nature
Remise en état de l’Huisne et restauration de la continuité écologique : projets de démantèlement ou
d’aménagement des barrages présents sur l’Huisne dans la traversée du Mans afin de permettre la continuité piscicole
et le transit sédimentaire et d’améliorer l’état écologique de la rivière.
Création d’une passe à poissons au barrage de l’Epau
1.8. Chiffres-clés
Projet de démantèlement du barrage des Bouches d’Huisne et
restauration des berge ® 5
de réseaux d’eau potable d'eau produite
w
d'effluents traités unités de traitements d'eaux
usées
w
LÉ
S 4
LÉ
24
1.9. Chiffres-clés
1.9.1. E au Potable
1.9.2. Assainissement
1 420 km
1,225 € HT le m3 d’eau potable soit le 2,01 € TTC pour
une facture type 120 m3 contre 2,32 € TTC
de moyenne en France*
6 257 824 € HT
investis sur l’eau
87,47 % rendement sur le réseau sur
le système contre 81,2 %
de moyenne en France*
12 562 729 m3
16
ouvrages de stockage
sur 9 sites
320 contrôles d’installation d’assainissement non collectif de
fonctionnement pour 4 515
installations recencées
20 446 094 m3
1,670 € TTC
le m3 d’assainissement soit le 1,83 €
TTC pour une facture type 120 m3
contre 2,37 € de moyenne en France*
1 369 km de réseau d’assainissement
collectif
11
10 056 461 € TTC
investis sur l’assainissement
*Données SISPEA - Rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, édition juin 2025 [] Distribution Epau
BI Distribution Saint Pavace F1
[1] Distribution Saint-Pavace F2
LI Distribution Saint Mars d'Outillé
M Distribution Montfort-Le-Gesnois
LeMans
HUAUOIN
LUE
25
2 . E A U P O T A B L E
2.1. Caractérisation technique du service
2.1.1. Présentation du territoire desservi
2.1.2. Nombre d’abonnés et population desservie
En 2024, le service public d’eau potable a desservi 112 549 abonnés (1) représentant une population de 207 982
habitants (2) (soit 1,85 habitants/abonné).
Nombre total d’abonnés en 2023 113 266 abonnés
Nombre total d’abonnés en 2024 112 549 abonnés
Dont abonnés domestiques en 2024 109 244 abonnés
Dont abonnés non domestiques en 2024 3 305 abonnés
Variation en % -0,63 % *
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 79,26 abonnés/km pour l’année 2024.
Sur 2024, la diminution du nombre d’abonnés est due à un retraitement de la base tiers.
1 Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’Eau au titre de la pollution de l’eau d’origine dom estique en
application de l’article L. 213-10-3 du Code de l’environnement.
Les abonnés non domestiques sont ceux pour qui la Direction Eau et Assainissement de Le Mans Métropole ne facture pas pour le compte de l’agence de l’eau de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L.213 -10-3 du Code de l’environnement. Par extension, on y ajoute les professionnels utilisant l’eau pour leur activité (industriels, agriculteurs, commerçants et collectivités).
2 Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité
une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. 26
*
En 2024, la consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 88,7 m3/abonné (94,3 m3/abonné en 2023).
2.2. Ressources en eau
2.2.1. Prélèvements
Ressource Volumes prélevés en 2023 (m³) Volumes prélevés en 2024 (m³) Variation en % Indice d'avancement de la
protection de la ressource en
2024 (en %)
Le Mans - Prise d'Eau
de l'Epau (Huisne)
Eau de surface
11 970 885 12 093 500 1,02 80
Saint-Pavace - Le
Moulin aux Moines -
F1 Eau souterraine
523 936 603 848 15,25 80
Saint-Pavace - Le
Moulin aux Moines -
F2 Eau souterraine
404 449 394 835 -2,38 80
TOTAL 12 899 270 13 092 183 1,50 80
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre abonnés 109 118 109 518 109 182 112 950 113 878 113 266 112 549
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
Abonnés
Années 27
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volume prélevé 14 180 276 14 214 168 14 791 773 14 357 250 13 749 109 12 899 270 13 092 183
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
m³
Années
12 093 500
92%
603 848
5%
394 835
3%
Volume prélevé (m³) en 2024
Le Mans - Prise d'Eau de l'Epau (Huisne) Saint-Pavace - Le Moulin aux Moines - F1
Saint-Pavace - Le Moulin aux Moines - F2 28
2.2.2. Production
Site de production Volume produit en 2023 (m³) Volume produit en 2024 (m³) Variation en %
Ouvrage(s) de production -
données SISPEA
12 646 695 12 562 729 -0,66
2.2.3. Importations
Volume acheté
en 2023 (m³)
Volume acheté
en 2024 (m³)
Variation
en %
Indice d'avancement de la protection de
la ressource en 2024 (en %) Observations Type de flux
873 939 836 651 - 4,46 - flux externe
Achats auprès :
- du SIDERM 727 474 m3
- SIAEP Charnie et Champagné 28 421 m3
- Commune de Fatines 80 756 m3
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volume produit 13 276 975 13 311 705 13 684 142 13 258 466 12 973 600 12 646 695 12 562 729
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
m³
Années
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volume importé HORS du périmètre 450 828 425 460 317 371 1 021 435 1 058 732 873 939 836 651
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
m³
Années
Volume importé HORS du périmètre 29
2.3. Les volumes mis en distribution et vendus
2.3.1. Volumes consommés par les abonnés au cours de l’exercice
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domesti que
en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Abonnés Volumes consommés en 2023 (m³) Volumes consommés en 2024 (m³) Variation en %
Abonnés domestiques 7 957 675 7 711 425 - 3,09
Autres abonnés 2 724 612 2 766 127 1,52
Total vendu aux abonnés 10 682 287 10 477 552 -1,92
2.3.2. Exportations
Bénéficiaire (3) Volume exporté en 2023 (m³) Volume exporté en 2024 (m³) Variation en % Observations Type de flux
Vente au SIDERM 1 088 080 1 127 290 3,60 - flux externe
Vente faite au SIDERM sur la base d’un tarif de 0,50 €/m3 HT.
3 Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volume consommé 10 635 353 10 674 285 11 041 817 10 652 972 10 704 811 10 682 287 10 477 552
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
m³
Années 30
2.3.3. Autres volumes
* sur l’année 2024, de nombreux projets d’aménagement de l’espace public couplés à des situations d’eau colorée ont nécessité la
réalisation de purges du réseau d’eau potable engandrant une augmentation du volume consommé sans comptage.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
m3 475 000 674 373 552 018 552 018 1 066 073 1 088 080 1 127 290
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
m³
Années
Volume exporté HORS du périmètre
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volume de service 5 859 8 763 5 630 7 381 1 663 8 510 9 560
volume non compté 40 434 38 621 54 258 44 507 98 534 32 382 106 526
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
m
3
Exercice 2023 (m3) Exercice 2024 (m3) Variation en %
Volume consommé sans comptage 32 382 106 526* 228,97
Volume de service 8 810 9 560 12,34
TOTAL 41 192 116 086 181,82 Volume mis en distribution (V4) :
Production (V1) : 12 342 057 m
12 562 729 nm Consommations comptabilisées (V7) :
10 477 552 M
Pertes (V5) :
1 864 505 mè nn. “4
_ s ” " "
ÈS RCE FU
_ ee ‘élèvements Et 3 092 183 ms Importations (V2) : Exportations [V3] :
imé 836 651 mr 1 127 290 ms Consommation sans comptage estimée (V8) :
106 526 m°
Volume de service (V9) :
9 560 mi
31
2.3.4. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024.
2.4. Le patrimoine du service
Exercice 2023 Exercice 2024
Linéaire de réseaux (hors branchements) en km 1 450,00 1 420,00*
Nombre de réservoirs 16 16
Volume de stockage 64 371 64 371
Nombre de compteurs abonnés 121 808 121 875
Nombre total des branchements - ** 124 919
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année 205 328
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) - ** 13 162
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements -** 0,26
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements -** 10,54
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. Depuis le 25/12/2013, cette
teneur ne peut plus excéder 10 μg/l.
*La variation du linéaire de réseaux est due à une réaffectation des canalisations poteaux incendie passées en branchement
incendie - réaffectation au bon exploitant pour certains linéaires de réseaux.
** Pas de suivi du nombre de branchements sur les années antérieures à 2024. D’UNE PART VARIABLE
OÙ CONSOMMATION:
Elle est calculée en fonction
du volume d’eau consommé.
Pour l’eau potable, sa progression
peut être uniforme, progressive
ou, dans des cas limités, dégressive D’UNE PART FIXE
OU ABONNEMENT:
Facultative, plafonnée dans la
majorité des collectivités, au
montant indépendant de la
quantité d’eau consommée
DE TAXES ET REDEVANCES
(agence de l’eau, Voies
navigables de France, TVA, etc.)
32
2.5. Tarification de l’eau et recettes du service
2.5.1. Facture d’eau type (D102.0)
Les montants payés applicables pour une consommation de 120m³ (ménage de référence selon l’INSEE) sont :
Montants 1er janvier 2023 1er janvier 2024 Variation %
Part de la collectivité 180,67 € HT 187,88 € HT 3,99
Part de l’exploitant 0,00 € HT 0,00 € HT -
Redevances (agence de l'eau et autres) 41,20 € 40,81 € -0,95
Sous-total HT 221,87 € 228,69 € 3,07
Montant de la TVA 12,20 € 12,58 € 3,11
Total TTC 234,07 € 241,27 € 3,08
12,58 €
5%
40,81 €
17%
187,88 €
78%
Facture eau potable
TVA
Part redevance
Part collectivité 33
2.5.2. Recettes
Recettes de la collectivité (données issues du Compte Administratif 2024) :
2.6. Indicateurs de performance
2.6.1. Qualité de l’eau distribuée
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de prélèvements
Analyses Réalisés en 2023 Conformes en 2023 Réalisés en 2024 Conformes en 2024
Paramètres microbiologiques 398 397 398 397
Paramètres physico-chimiques 402 399 402 399
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑖𝑡é = 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑟é𝑙è𝑣𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑟é𝑎𝑙𝑖𝑠é𝑠 − 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑟é𝑙è𝑣𝑒𝑚𝑒𝑛𝑏𝑡𝑠 𝑛𝑜𝑛 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒𝑠 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑟é𝑙è𝑣𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑟é𝑎𝑙𝑖𝑠é𝑠 ∗ 100
Type de recette Exercice 2023 en HT € Exercice 2024 en HT € Variation
Recettes de ventes d’eau aux usagers
domestiques 7 957 675,00 8 614 439,00 8,25
Dont abonnements domestiques 3 801 090,00 3 881 240,00 2,11
Recettes de ventes d’eau aux usagers
non domestiques 2 724 612,00 3 691 902,00 35,50
Dont abonnements non domestiques 1 629 039,00 1 663 390,00 2,11
Recette de vente d’eau en gros (hors
rattachement) 621 269,46 535 979,00 -13,73
Recette d’exportation d’eau brute - - -
Régularisation des ventes d’eau - - -
Total recettes de ventes d’eau 11 303 556,46 12 842 320,00 13,61
Recettes liées aux travaux 280 573,17 255 945,05 -8,78
Contribution exceptionnelle du budget
général - - -
Autres recettes 819 415,97 893 731,40 9,07
Total des autres recettes 1 099 989,14 1 149 676,45 4,52
Total des recettes hors redevances 12 403 545,60 13 991 996,45 12,81 34
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour. La qualité de
l’eau est donc la suivante :
Analyses Taux de conformité 2023 Taux de conformité 2024
Conformité bactériologique (P101.1) 99.75 % 100 %
Conformité physico-chimique (P102.1) 99.25 % 100 %
2.6.2. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
0% Aucune action
20% Études environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l’hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour
chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau
produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80 % (détail au paragraphe 1.5.1).
2.6.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par
arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir
de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des
collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous
et avec les conditions suivantes :
- Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis.
- Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B)
sont acquis. 35
Nombre de points Points obtenus
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.236 Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.237
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(Rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.238 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.240 Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) Condition à remplir pour prendre en compte les points suivants
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 1 à 5 points sous conditions (1) 5
VP.241 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (2) 15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points) (Rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.242 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI, ...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.243
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les
ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme
effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.245 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.248 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points
non : 0 point
0
TOTAL 115
(1) pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont
respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(2) L’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la
connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(3) Non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution. 36
2.7. Indicateurs de performance du réseau
2.7.1. Rendement du réseau de distribution
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de
distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi :
𝑅𝑒𝑛𝑑𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 = 𝑉7 + 𝑉8 + 𝑉9 + 𝑉3 𝑉1 + 𝑉2 ∗ 100
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement
primaire du réseau) vaut :
𝑃𝑎𝑟𝑡 𝑑𝑢 𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒 𝑣𝑒𝑛𝑑𝑢 𝑝𝑎𝑟𝑚𝑖 𝑙𝑒 𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒 𝑚𝑖𝑠 𝑒𝑛 𝑑𝑖𝑠𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛 = 𝑉7 𝑉4
2.7.2. Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet
d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑠 𝑛𝑜𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡é𝑠 = 𝑉4 − 𝑉7 365 ∗ 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 𝑒𝑛 𝑘𝑚
Pour l'année 2024 l’indice linéaire des volumes non comptés est de 3,46m3/j/km (3,30 en 2023).
2.7.3. Indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas
consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes
détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑝𝑒𝑟𝑡𝑒𝑠 𝑒𝑛 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 = 𝑉4 − (𝑉7 + 𝑉8 + 𝑉9) 365 ∗ 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 𝑒𝑛 𝑘𝑚
Pour l'année 2024 l’indice linéaire des pertes en réseau est de 3,24 m3/j/km (3,29 en 2023).
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau (P104.3) 87,36 % 87,47 % 37
2.7.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la
collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas
comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
- Au cours de l’année 2024, un linéaire de 3,24 km de réseau a été renouvelé,
- En moyenne sur les 5 dernières années, un linéaire de 3,28 km de réseau a été renouvelé.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑙𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢𝑥 = 𝐿𝑛 + 𝐿𝑛 − 1 + 𝐿𝑛 − 2 + 𝐿𝑛 − 3 + 𝐿𝑛 − 4 5 ∗ 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 ∗ 100
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est donc de 0,23 %.
2.7.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas
été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions
effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑′𝑜𝑐𝑐𝑢𝑟𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑖𝑛𝑡𝑒𝑟𝑟𝑢𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑𝑒 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 𝑛𝑜𝑛 𝑝𝑟𝑜𝑔𝑟𝑎𝑚𝑚é𝑒𝑠 = 𝑛𝑏 𝑑′𝑖𝑛𝑡𝑒𝑟𝑟𝑢𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑𝑒 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 𝑛𝑜𝑛 𝑝𝑟𝑜𝑔𝑟𝑎𝑚𝑚é𝑒𝑠
𝑛𝑏 𝑑′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑑𝑢 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 ∗ 1000
Pour l'année 2024, 0 interruption(s) de service non programmée(s) ont été dénombrées (27 en 2023). Le taux
d'occurrence des interruptions de service non programmées est donc de 0,00 interventions / 1000 abonnés.
2.7.6. Délai maximal d'ouverture des branchements
Dans son règlement, la collectivité s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2,0 jours ouvrés après réception d'une
demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement
fonctionnel (préexistant ou neuf).
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑠𝑝𝑒𝑐𝑡 𝑑𝑢 𝑑é𝑙𝑎𝑖 𝑚𝑎𝑥𝑖𝑚𝑎𝑙 𝑑′𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑏𝑟𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 = 𝑛𝑏 𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑟𝑒𝑠𝑝𝑒𝑐𝑡 𝑑𝑢 𝑑é𝑙𝑎𝑖 𝑛𝑏 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑′𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑏𝑟𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 ∗ 100
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 100 % (100 % en 2023).
2.7.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
𝐷𝑢𝑟é𝑒 𝑑′𝑒𝑥𝑡𝑖𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑑′𝑒𝑥𝑒𝑟𝑐𝑖𝑐𝑒 = 𝑒𝑛𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑎𝑢 31 𝑑é𝑐𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑒𝑥𝑒𝑟𝑐𝑖𝑐𝑒 é𝑝𝑎𝑟𝑔𝑛𝑒 𝑏𝑟𝑢𝑡𝑒 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒 38
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 23 208 578,00 € 23 921 982,57 €
Epargne brute annuelle en € 7 538 717,00 € 7 274 955,00 €
Durée d’extinction de la dette en années 3.1 an(s) 3.3 an(s)
2.7.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues
les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple
à la suite d’une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑′𝑖𝑚𝑝𝑎𝑦é𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑝𝑟é𝑐é𝑑𝑒𝑛𝑡𝑒 =
𝑚𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑑′𝑖𝑚𝑝𝑎𝑦é𝑠 𝑎𝑢 𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑝𝑟é𝑐é𝑑𝑒𝑛𝑡𝑒
𝑡𝑒𝑙 𝑞𝑢𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑛𝑢 𝑎𝑢 31 𝑑é𝑐𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑛
𝑐ℎ𝑖𝑓𝑓𝑟𝑒 𝑑′𝑎𝑓𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑇𝑇𝐶 (ℎ𝑜𝑟𝑠 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑢𝑥) 𝑎𝑢 𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑛 − 1
Exercice 2023 Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de l'année n-1 tel que connu au 31 décembre de l’année n 850 060 840 020
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année n-1 19 688 400,00 19 230 682,00
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 4,32 4,37
2.7.9. Taux de réclamations
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toutes natures relatives au service de l'eau, à l'exception de celles
qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui
sont liées au règlement de service).
- Nombre de réclamations écrites reçues : 0
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 = 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠
(ℎ𝑜𝑟𝑠 𝑝𝑟𝑖𝑥) 𝑙𝑎𝑖𝑠𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑐𝑒 é𝑐𝑟𝑖𝑡𝑒
𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑑𝑢 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 ∗ 1000
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (1,87 en 2023). 39
2.8. Financement des investissements
2.8.1. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
8 889 000,00 4 053 650,00
Montants des subventions en € 610 144,00 22 225,00
2.8.2. État de la dette du service
L’état de la dette au 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 23 208 600,00 23 921 982,00
Montant remboursé en €
en capital 2 239 540,00 2 286 596,00
en intérêts 748 229,00 827 184,00
2.8.3. Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de 5 254 409,00 € (5 219 488,00 € en 2023).
2.9. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le
domaine de l’eau
2.9.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale de la collectivité.
Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de
l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les
personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée
délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2024, la collectivité a accordé un montant de 442 393 € d’abandon de créance.
2.9.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des
collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des
autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Le montant s’élève à 0 € en 2024. 40
2.10. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 210 410 207 982
D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables]
2,0 2,0
Indicateurs de performance
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites
de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%)
99.75 100
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites
de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-
chimiques (%)
99.25 100
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points)
- 115
P104.3 Rendement du réseau de distribution (%) 87,36 87,47
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 3,29 3,46
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 3,29 3,24
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
(%)
0,15 0,23
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
(%)
75 80
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
0,24 0,00
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (%)
100 100
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 3.1 3.3
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
(%)
4,32 4,37
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 1,87 0 La :
MUST
|
Saint-Saturnin
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(RD UE ILES
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Chaufour- ; Trange aint-Aubin | de
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1200)jeq/h E) s Fos ES À Yvré-l'Evéque
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np | . [Mer 4l \ Fe
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GUPÉOIS
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Chauvinière D \ 71500/e4/h
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Chaufour-Notre-Dame
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Fay
Pruillé-le-chétif
Saint-Georges-du-Bois
MIEL
Mulsanne
Ruaudin
Champagné
Fatines
41
3 . A S S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F
3.1. Caractérisation technique du service
3.1.1. Présentation du territoire desservi
107 483 abonnés
• Dont abonnés domestiques en 2024 : 104 722 abonnés
• Dont abonnés non domestiques en 2024 : 2 761 abonnés 42
3.1.2. Prestations assurées dans le cadre du service
La répartition des missions entre la collectivité et son exploitant sont les suivantes :
Partie Tâche
Exploitant Entretien - de l'ensemble des ouvrages, des clôtures, des ouvrages de traitement, des stations d'épuration, du génie civil, Espaces verts, Installations de téléalarme, télégestion, Plantations, Toiture, couverture, zinguerie
Exploitant Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations
Exploitant Prestations particulières - Mise en conformité : électricité, informatique, téléalarme, traitement des boues
Exploitant Renouvellement - clôtures et portails, de l'ensemble des ouvrages, des branchements pour la partie publique, des clôtures, des collecteurs >6m, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, des regards, cadres et tampons, des stations d'épuration, du génie civil, Eclairage extérieur des ouvrages et sites, Equipements de mesures, Equipements hydrauliques de traitement et pompage, Installations électriques et informatiques, Matériels de téléalarme, Plantations, Serrurerie, menuiserie, huisserie, vitrerie, mobiliers, Toiture, couverture, zinguerie
La station d’épuration de la Chauvinière est exploitée par la société VEOLIA jusqu’au 30 septembre 2026.
La compétence assainissement collectif est exercée par VEOLIA sur la commune de Fatines jusqu’à fin décembre
2024.
3.1.3. Nombre d’abonnés et population desservie
En 2024, le service public d’assainissement collectif a desservi 107 483 abonnés représentant une population de 196
695 habitants (4) (soit 1,83 habitants/abonné).
Nombre total d’abonnés en 2023 108 332 abonnés
Nombre total d’abonnés en 2024 107 483 abonnés
Dont abonnés domestiques en 2024 104 722 abonnés
Dont abonnés non domestiques en 2024 2 761 abonnés
Variation en % -0,78 %
4 Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité
une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. 43
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 78,51 abonnés/km pour
l’année 2024.
Le nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement est de 111 998.
3.1.4. Volumes facturés
Volumes facturés en 2023
(m3)
Volumes facturés en 2024
(m3) Variation en %
Abonnés domestiques (15) 7 429 721 7 213 195 - 2,91
Abonnés non domestiques 1 791 635 1 926 723 7,54
Total des volumes
facturés aux abonnés (sur
365 j)
9 221 356 9 139 918 -0,88
5 Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en
application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre d'abonnés 102 077 102 547 102 050 107 744 109 290 108 332 107 483
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
Abonnés
Année 44
Le volume moyen rejeté (facturé) par abonné est de 66,22 m3.
3.1.5. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable
du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331 -10 du Code
de la santé publique est de 456 en 2024 (677 en 2023)
3.1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué (hors branchements) de
- 383,00 km de réseau unitaire (soit 0,29 %)
- 939,00 km de réseau séparatif d'eaux usées,
- 47,00 km de réseau de refoulement
Soit un linéaire de collecte total de 1 369,00 km (1 349,00 km en 2023) et 27 621 branchements. Le linéaire inspecté
est de 4 697,00 mL ce qui représente un taux d’inspection télévisée annuel de 0,34 %.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volumes facturés 8 734 598 8 655 417 9 031 354 9 007 014 9 140 261 9 221 356 8 754 631
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
10 000 000
m3
Volumes facturés 45
3.2. Le patrimoine du service
Exercice 2023 Exercice 2024*
Nombre de postes de relèvement 205 158
Nombre de bassins tampons 313 234
Nombre de déversoirs d'orage - 131
Nombre de branchements - 27 621**
Nombre de grilles et avaloirs - 7 843
Nombre de regards 46 656 40 514
* Ces variations de données s’expliquent par un changement de structure de la base de données suite passage GEO :
amélioration de la qualité de la donnée patrimoniale
** intégration récente des branchements au niveau du patrimoine 46
3.3. Ouvrages d’épuration des eaux usées
Caractéristiques générales des stations :
Station Code Sandre Filière de traitement
Capacité
nominale STEU
en EH (1)
Soumise à
autorisation
ou
déclaration ?
Capacité
Hydraulique
en m3/j
Capacite de
traitement en
kg DBO5/j
Volumes
traités sur la
station en m3
Consommation
d'électricité en
kWh
Milieu
récepteur du
rejet
STEP_LMM -
MULSANNE - ROUTE DE
TELOCHE
0472213S0001 Boue activée 5 600 - 716 sec / 1267 pluie 336 292 497 203 654 Le Pontvillain
STEP_LMM-
CHAMPAGNE- LE
GUERIBAS
0472054S0006 Boue activée 3 500 - 860 210 163 044 181 793 L’Huisne
STEP_LMM-CHAUFOUR-
NOTRE-DAME - LA
COLOMBERIE
0472073S0001 Lagunes aérées 1 200 déclaration 180 72 48 491 32 253 Orne Champenoise
STEP_LMM-FAY 0472130S0001 Lagunage naturel 350 déclaration 75 21 - 0 Orne Champenoise
STEP_LMM-RUAUDIN -
Les Queutes 0472260S0003
Boues activées
forte charge +
filtration
membranaire
7 500 - 720 450 390 173 438 778 Roule-Crotte
STEP_LMM_LE MANS -
LA CHAUVINIERE 0472181S0016 Biofiltration 365000 autorisation 110 000 22 000 18 757 662 10 954 753 SARTHE aval
STEP_LMM_PRUILLE-
LE-CHETIF 0472247S0001 Biodisques 890 déclaration 133 53 56 210 23 791 La Bujerie
STEP_LMM_SAINT-
SATURNIN - LA
MILESSE - AIGNE
0472320S0002 Boue activée 8 200 autorisation 1 490 492 514 127 410 259 Sarthe
STEP_LMM_TRANGE - - - - - - - - -
STEP_TRANGE - ZAC
DE L'ETOILE -
- - - - - - - -
STEP_TRANGE -
hameau de Rome
- - - - - - - - -
STEP_LMM-
SGDB_ETIVAL
0472280S0001 Boue activée 4 000 800 240 223 890 178 037 L’Orne Champenoise 47
Charges rejetées par l’ouvrage :
Station Nombre bilan 24h
Concentration (en mg/L) et rendement (en %) Commentaire
DBO DCO MES NGL PT NK
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE
TELOCHE - 1,9 98,90 22,1 95,00 4,2 97,80 3,8 - 0,4 94,50 3 94,60 -
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS - 3,4 98,80 30.5 95,70 4,7 98,60 5.9 93,60 1 90,10 3,4 - -
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA
COLOMBERIE - 4 99,00 58 92,00 88 70,00 29 72,00 9 19,00 22 - -
STEP_LMM-FAY - 11 94,00 64 87,00 74 62,00 - - - - - - -
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes - 1.1 99,00 16.8 94,00 2 94,00 3.3 - 0.1 97,00 1.3 97,00 Panne élec 30/11 au 02/12
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE 366 11.44 95,48 50.15 91,60 14.1 95,37 9.41 82,91 0.85 87,71 4.62 91,39 -
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF - 16 89,00 71 80,00 14 88,00 45 8,00 8 0,00 31 - -
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA MILESSE
- AIGNE - 3.5 98,30 22.7 95,30 6.5 97,30 6.6 88,70 0.5 92,50 4.1 93,40 -
STEP_LMM_TRANGE - - - - - - - - - - - - - -
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE - - - - - - - - - - - - - -
STEP_TRANGE - hameau de Rome - - - - - - - - - - - - - -
STEP_LMM-SGDB_ETIVAL - 2,3 98,70 24,5 94,40 5,5 97,70 4,8 93,40 1,1 87,20 2,2 - -
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 48
3.3.1. Boues et sous-produits de l’épuration (D203.0)
Boues évacuées (en tonnes de Matières Sèches) Exercice 2023 en tMS Exercice 2024 en tMS
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE TELOCHE 78,50 66,40
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS 41,50 39,50
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA COLOMBERIE 0472073S0001 - -
STEP_LMM-FAY 0472130S0001 232,00 179,00
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes 65,60 74,50
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE 0472181S0016 2 828,11 3 069,00
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF 0472247S0001 - -
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA MILESSE - AIGNE 0472320S0002 - 73,00
STEP_LMM_TRANGE - 327,00
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE - -
STEP_TRANGE - hameau de Rome - -
STEP_LMM-SGDB_ETIVAL - 56,00
Sous-produits de l'épuration (ok) Boues brutes (tMB) Sables (t) Graisses (m³) Refus de dégrillage (m³)
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE TELOCHE 379,00 0,00 0,00 17,0
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS 1 118,00 0,00 0,00 15 tonnes
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA COLOMBERIE
0472073S0001
0,00 0,00 0,00 8,00
STEP_LMM-FAY 0472130S0001 0,00 0,00 0,00 1,00
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes 249,5 0,00 0,00 -
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE 0472181S0016 11 589,14 169,08 0,00 103,20
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF 0472247S0001 0,00 0,00 0,00 -
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA MILESSE - AIGNE
0472320S0002
0,00 0,00 0,00 -
STEP_LMM_TRANGE 0,00 0,00 0,00 -
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE 0,00 0,00 0,00 0,00
STEP_TRANGE - hameau de Rome 0,00 0,00 0,00 0,00 49
3.4. Tarification de l’assainissement et recettes du service
3.4.1. Facture d’assainissement type
Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3 HT/an) sont :
Facture type 1er janvier 2023 1er janvier 2024 Variation %
Part de la collectivité 205,57 € HT 200,40 € HT -2.51 %
Redevance de
modernisation des
réseaux de collecte
19,20 € HT 19,20 € HT 0 %
Total TTC 224,77 € 219,60 € -2.3 %
Prix au m3 1,87 € 1,83 € -2.3 %
€19,20
9%
€200,40
91%
Facture assainissement
Part redevance
Part collectivité 50
3.4.2. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € TTC Exercice 2024 en € TTC Variation en %
Redevance eaux usées
usage domestique
11 403 400,00 10 682 600,00 -6,32 %
Redevance eaux usées
usage non domestique
4 887 180,00 4 578 240,00 -6,32 %
Recette pour boues et
effluents importés
1 465 910,00 1 597 680,00 8,99 %
Total recettes de
facturation
17 756 490,00 16 858 520,00 -5,06 %
Contribution au titre
des eaux pluviales
5 096 060,00 5 571 170,00 9,32 %
Total des autres
recettes
5 096 060,00 5 571 170,00 9,32 %
Total des recettes 22 852 550,00 22 429 690,00 -1,85 %
3.5. Indicateurs de performance
3.5.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre
d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢𝑥 𝑑′𝑒𝑎𝑢𝑥 𝑢𝑠é𝑒𝑠 = 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑
′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑠
𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑝𝑜𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑙𝑠 ∗ 100
Pour l’année 2024, le taux de desserte par les réseaux d’eaux usées est de 95,97 (107 483 abonnés desservis sur 111
998).
3.5.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous
et avec les conditions suivantes :
- Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis.
- Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B)
sont acquis. 51
Nombre de points
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.250
Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de
relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement de s réseaux
d’assainissement
oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.251
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
oui : 5 points
non : 0 point
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.252
VP.253
VP.254
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage
définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en
application du V de l’article R. 554-23 du même code (VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les
matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées (VP.253) La procédure de mise à jour du plan des réseaux
est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux (VP.254)
oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.253
De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du lin éaire total des réseaux,
un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total , jusqu’à 90%. Le cinquième point est
accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :
• Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
• Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
• Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
• Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
• Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires)
1 à 5 points sous
conditions 5
VP.255
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux • Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point • Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points • Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 points • Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points • Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points • Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points
• Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
1 à 15 points sous
conditions 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points) (rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.256
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
0 à 15 points sous
conditions
13
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, ... oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.258 Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de co llecte et de transport des eaux usées oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.259 Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item) oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.260 L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.261 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite oui : 10 points
non : 0 point
10
VP.262 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) oui : 5 points
non : 0 point
5
TOTAL 120 110 52
Points obtenus et valeur de l’indice par service :
Service
Nombre de points
Total
Partie A – Plans
des réseaux
Partie B – Inventaire des
réseaux
Partie C – Autres éléments
VP.250 VP.251 VP.252 VP.253 VP.254VP.255
Total Partie B
VP.256 VP.257 VP.258 VP.259 VP.260 VP.261 VP.262 Total partie
C
assainissement
collectif : Principal 10 5 Oui 0.95 Oui 0.7 25 13 10 10 10 10 10 5 73 110
3.5.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(Réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux
aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global
pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant
par chaque système.
Pour 2023 et 2024, les services de la police de l’eau n’ont pas fourni les données sur la conformité.
3.5.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la
collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas
comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
- Au cours de l’année 2024, un linéaire de 4,36 km de réseau a été renouvelé,
- En moyenne sur les 5 dernières années, un linéaire de 0,22 % de réseau a été renouvelé.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑙𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢𝑥 = 𝐿𝑛 + 𝐿𝑛 − 1 + 𝐿𝑛 − 2 + 𝐿𝑛 − 3 + 𝐿𝑛 − 4 5 ∗ 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 ∗ 100
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement est donc de 0,318 %.
3.5.5. Performance des réseaux
Le curage préventif des réseaux d’assainissement collectif permet de nettoyer, de manière anticipée et
programmée, les canalisations. Cela permet d’éliminer les dépôts et d’empêcher les blocages. Le linéaire de réseau
curé de manière préventive en 2024 est de 13 712mL ce qui représente un taux de curage préventif du réseau de 1%.
Lorsqu’un blocage survient en raison de l’accumulation de déchets (lingettes, couches, papiers, nourritures, graisses,
résidus de savon, …), le gestionnaire du réseau se charge d’éliminer le blocage (généralement par hydrocurage). 53
Le nombre de désobstructions des canalisations en 2024 est de 116 ce qui représente un taux de désobstructions
des canalisations de 0,09 pour 100 km.
Le nombre de sites d'intervention sur réseau nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (c urage,
lavage, mise en sécurité) sont appelés des "points noirs". En 2024, le nombre de points noirs (VP.046) est sur le
réseau est de 0,00 pour 100km ce qui représente un taux de points noirs (P.252.2 pour 100 km) de 0,00
Lorsqu’un blocage apparait sur le réseau, les usagers ne peuvent plus rejeter les effluents dans le réseau public de
collecte des eaux usées et cela peut entrainer un débordement dans la partie privée. Le nombre de débordements
(VP.023) en 2024, est de 0,00 ce qui représente un taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
(P.251.1) de 0,00 pour 1 000 abonnés.
3.5.6. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH) à revoir voir tableau indicateur global
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le
service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système
de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour 2023 et 2024, les services de la police de l’eau n’ont pas fourni les données sur la conformité sauf pour
l’Antonnière 2023 (non conforme).
3.5.7. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est
ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement
de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour 2023 et 2024, les services de la police de l’eau n’ont pas fourni les données sur la conformité sauf pour
l’Antonnière 2023 (conforme)
3.5.8. Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel (P254.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est
ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement
de chaque station de traitement des eaux usées.
Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un
service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation
de traitement. 54
Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire conformes / Nombre de bilans
sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire
Pour 2023 et 2024, les services de la police de l’eau n’ont pas fourni les données sur la conformité sauf pour
l’Antonnière 2023 (conforme)
Station
Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre
total de
bilans 24h
Nombre total de
bilans 24h
conformes à
l'arrêté
préfectoral
Taux de
bilans
conformes
(%)
Nombre
total de
bilans 24h
Nombre total de
bilans 24h
conformes à
l'arrêté
préfectoral
Taux de
bilans
conformes
(%)
STEP_LMM - MULSANNE -
ROUTE DE TELOCHE
- - -% - - -%
STEP_LMM-CHAMPAGNE-
LE GUERIBAS
- - -% - - -%
STEP_LMM-CHAUFOUR-
NOTRE-DAME - LA
COLOMBERIE
- - -% - - -%
STEP_LMM-FAY - - -% - - -%
STEP_LMM-RUAUDIN - Les
Queutes
- - -% - - -%
STEP_LMM_LE MANS - LA
CHAUVINIERE
365 312 85% 366 361 99%
STEP_LMM_PRUILLE-LE-
CHETIF
STEP_LMM_SAINT-
SATURNIN - LA MILESSE -
AIGNE
- - -% - - -%
STEP_LMM_TRANGE - - -% - - -%
STEP_TRANGE - ZAC DE
L'ETOILE
- - -% - - -%
STEP_TRANGE - hameau
de Rome
- - -% - - -%
3.5.9. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation
(P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite « conforme » si elle remplit les deux conditions
suivantes :
- Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
- La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑏𝑜𝑢𝑒𝑠 é𝑣𝑎𝑐𝑢é𝑒𝑠 𝑠𝑒𝑙𝑜𝑛 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑖𝑙𝑖è𝑟𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒𝑠 à 𝑙𝑎 𝑟é𝑔𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 = 𝑇𝑀𝑆 𝑎𝑑𝑚𝑖𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑓𝑖𝑙𝑖è𝑟𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 𝑇𝑀𝑆 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 é𝑣𝑎𝑐𝑢é 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑖𝑙𝑖è𝑟𝑒𝑠 ∗ 100 55
Station Valorisation agricole (tMB - tMS) Compostage (tMB - tMS) Autre (tMB - tMS) Taux de conformité (%)
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE
TELOCHE
- - -
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS - - -
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA
COLOMBERIE
39,50 - -
STEP_LMM-FAY - - 0,00
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes - - -
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE - 249,50 - 74,50 -
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF 573,00 11 589,10 - 2 496,00 0,00 100,00
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA
MILESSE - AIGNE
- - -
STEP_LMM_TRANGE - - 73,00
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE - - -
STEP_TRANGE - hameau de Rome - - - (1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme. 56
3.5.10. Réclamations écrites (P.258.1)
Le niveau de réclamations écrites enregistrées par le service de l’assainissement collectif, rapporté à 1 000 abonnés est
le suivant :
2023 2024 Variation en %
Taux de réclamations écrites
(P.258.1)
1,96 2,26 13,27
Nombre de réclamations
écrites reçues par la
collectivité (VP.152)
212,00 243,00 12,77
3.5.11. Indice de connaissance des rejets (255.3)
Points
obtenus
Partie A : 80 points nécessaires pour avoir les points des parties B et C
A1
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
20 points 20
A2
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
10 points 10
A3
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
20 points 20
A4
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
30 points 30
A5 Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et
les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
10 points 10
A6 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur 10 points 10
Partie B :
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total
10 points 10
Partie C :
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage 10 points 10
Total 120 57
Points obtenus et valeur de l’indice par service :
Service
Nombre de points
Total
A1 A2 A3 A4 A5 A6
Partie B Partie C
assainissement
collectif :
Principal
20 10 20 30 10 10 10 10 120
3.5.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle (recettes réelles –dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
𝐷𝑢𝑟é𝑒 𝑑′𝑒𝑥𝑡𝑖𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑑′𝑒𝑥𝑒𝑟𝑐𝑖𝑐𝑒 = 𝑒𝑛𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑎𝑢 31 𝑑é𝑐𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑒𝑥𝑒𝑟𝑐𝑖𝑐𝑒 é𝑝𝑎𝑟𝑔𝑛𝑒 𝑏𝑟𝑢𝑡𝑒 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 16 705 000,00 € 14 728 100,00 €
Epargne brute annuelle en € 7 263 170 € 8 396 870,00 €
Durée d’extinction de la dette en années 2,30 an(s) 1,75 an(s)
3.5.13. Indicateurs de performance de clientèle
Le taux de réclamation (P258.1) se définit comme le niveau de réclamations écrites enregistrées par le service de
l'assainissement collectif, rapporté à 1000 abonnés.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 é𝑐𝑟𝑖𝑡𝑒𝑠 =
𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 é𝑐𝑟𝑖𝑡𝑒𝑠 𝑟𝑒ç𝑢𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑙′𝑜𝑝é𝑟𝑎𝑡𝑒𝑢𝑟 + 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 é𝑐𝑟𝑖𝑡𝑒𝑠 𝑟𝑒ç𝑢𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑙𝑙𝑒𝑐𝑡𝑖𝑣𝑖𝑡é
𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑥 1000
Le nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité en 2024 est de 243,00 (contre 212,00 en Année N-1).
Le taux de réclamations écrites en Année N est de 2,26 % (contre 1,96 % en Année N-1)
Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année 2024 sur les factures d’assainissement de l'année N-1 exprimé comme
le rapport des factures impayées sur le montant des factures d'assainissement émises par le service mesure l’efficacité
des mesures de recouvrement. 58
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑′𝑖𝑚𝑝𝑎𝑦é𝑠𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑′𝑎𝑠𝑠𝑎𝑖𝑛𝑖𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡(𝑃. 257.0 =
𝑀𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑖𝑚𝑝𝑎𝑦é𝑠 𝑎𝑢
31
12
𝑁 𝑑𝑒𝑠 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 assainissementé𝑚𝑖𝑠𝑒𝑠 𝑎𝑢 𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙
′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑁 − 1(𝑉𝑃. 268)
𝑀𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑇𝑇𝐶 𝑎𝑢
31
12
𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 é𝑚𝑖𝑠𝑒𝑠 𝑎𝑢 𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙
′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑁 − 1, ℎ𝑜𝑟𝑠 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑢𝑥 (𝑉𝑃. 185)
× 100
Le Montant restant des impayés (P.268 ) au 31/12/2024 est de 675 449,00€.
Le Taux d’impayés (P.257) est donc de 3,52 %.
3.6. Financement des investissements
3.6.1. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux
engagés pendant le dernier exercice
budgétaire
4 884 490,00 5 762 590,00
Montants des subventions en € 282 295,00 241 835,00
Le montant prévisionnel des travaux pour l’année N+1 est de 10 271 600,00 €. Les travaux prévus sont les suivants :
3.6.2. État de la dette du service
L’état de la dette au 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 16 705 000,00 14 728 100,00
Montant remboursé en en €
en capital 1 905 000,00 1 976 900,00
en intérêts 605 507,00 554 971,00
3.6.3. Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de 5 380 110,00 € (5 330 450,00 € en 2023).
3.6.4. Epargne brute
Pour l'année 2024, l’épargne brute du service a été de 8 396 870,00 €. 59
3.7. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le
domaine de l’assainissement
3.7.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de
l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les
personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée
délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2024, la DEA a reçu 881 demandes d’abandon de créance. Le montant des abandons de créances ou de versement
à un fond de solidarité (VP.119) s'est élevé à : 705 520,00 €.
3.7.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des
collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des
autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Le montant s’élève à 0 € en 2024. 60
3.8. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 198 610 habitants 196 695 habitants
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des
eaux usées
677 456
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 2 935,21 tonnes de matières brutes 3 256,00 tonnes de matières brutes
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 96,09 % 95,97 %
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
- % - %
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux
prescriptions définies en application du décret 94-469 du
3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
- % - %
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0 € 0 €
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 2,30 an(s) 1,75 an(s)
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 115 115
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
du service aux prescriptions nationales issues de la
directive ERU
- - 61
3.9. Compléments Assainissement collectif
3.9.1. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Le détail de l’indicateur P204.3 est présenté pour les STEP > 2 000 EH au paragraphe 3.4 du présent RPQS
conformément à la réglementation. Ci-dessous figure le détail de l’indicateur pour les STEP < 2 000 EH.
Station
Exercice 2023 Exercice 2024
Conformité (%) DBO5 (kg/j) Conformité (%) DBO5 (kg/j)
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE TELOCHE - - - -
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS - - - -
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA COLOMBERIE - 133 - 133
STEP_LMM-FAY - 51 - 33
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes - - - -
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE - - - -
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF 100 10371 100 12323
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA MILESSE - AIGNE - - - -
STEP_LMM_TRANGE - 372 - -
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE - - - -
STEP_TRANGE - hameau de Rome - - - -
3.9.2. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Le détail de l’indicateur P205.3 est présenté pour les STEP > 2 000 EH au paragraphe 3.4 du présent RPQS
conformément à la réglementation. Ci-dessous figure le détail de l’indicateur pour les STEP < 2 000 EH.
Station
Exercice 2023 Exercice 2024
Conformité (%) DBO5 (kg/j) Conformité (%) DBO5 (kg/j)
STEP_LMM - MULSANNE - ROUTE DE TELOCHE - - - -
STEP_LMM-CHAMPAGNE- LE GUERIBAS - - - -
STEP_LMM-CHAUFOUR-NOTRE-DAME - LA COLOMBERIE - 133 - 133
STEP_LMM-FAY - 51 - 33
STEP_LMM-RUAUDIN - Les Queutes - - - -
STEP_LMM_LE MANS - LA CHAUVINIERE - - - -
STEP_LMM_PRUILLE-LE-CHETIF - 10371 - 12323
STEP_LMM_SAINT-SATURNIN - LA MILESSE - AIGNE - - - -
STEP_LMM_TRANGE - 372 - -
STEP_TRANGE - ZAC DE L'ETOILE - - - -
STEP_TRANGE - hameau de Rome - - - - at Saturrun
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62
4 . A S S A I N I S S E M E N T N O N C O L L E C T I F
4.1. Caractérisation technique du service
4.1.1. Présentation du territoire desservi
• Nom de la collectivité : LMM (Communauté urbaine)
4.1.2. Estimation de la population desservie
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas
desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 11 288 habitants pour 4 515 installations, pour un nombre total
d’habitants résidents sur le territoire du service de 207 982.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapportée à la population totale du
territoire couvert par le service) est de 5,43 % au 31/12/2024 (5 % au 31/12/2023). 63
4.2. Tarification de l’assainissement non collectif et recettes du service
4.2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du
service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations)
et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des
propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
- la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision
de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation,
de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable
consommés ;
- la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Modalités Au 01/01/2023 Au 01/01/2024 Variation
Tarif du contrôle des installations en €
TTC 125,00 133,75 7 % Tarif de l’examen préalable de la
conception € TTC 145,00 155,25 7 % Tarif de vérification de l'exécution des
travaux € TTC 145,00 155,25 7 %
4.2.2. Les Recettes du service
En € TTC Collectivité Exploitant Total
Montant des contrôles réalisés 77 607,70 0,00 77 607,70
Montant de travaux réalisés 0,00 0,00 0,00
Montant des recettes provenant
de l’entretien et du traitement des
matières de vidange
0,00 0,00 0,00
Montant des recettes autres que
celles issues des redevances
usagers
0,00 0,00 0,00
Contribution exceptionnelle du
budget général 0,00 nc 0,00
Total 77 607,70 0,00 77 607,70 64
4.3. Indicateurs de performance
4.3.1. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule
en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Nombre de
points max. Points obtenus
Partie A 100
VP. 168 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 20 20
VP. 169 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 20 20
VP. 170 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30 30
VP. 171 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30 30
Partie B 40
VP. 172 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 10 0
VP. 173 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 20 0
VP. 177 Le service assure le traitement des matières de vidange 10 10
Pour 2024, l’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif est de 110 /140 (110 en 2023).
4.3.2. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques.
Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le
périmètre du service, en établissant un ratio entre :
- d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12N,
- d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins
égal à 100.
Nombre d’installations contrôlées conformes,
mises en conformité ou ne présentant pas de
risque (VP.166 + VP267)
Nombre d’installations contrôlées
depuis la création du
service(VP.167)
Taux de
conformité année
N en %
Taux de
conformité année
N-1 en %
4 108 4 515 91 91 65
4.3.3. Le parc d’installations
Le parc des installations d’assainissement non collectif du service est composé de :
2023 2024 Variation en %
Installations domestiques et assimilées,
contrôlées ou non encore contrôlées, situées
sur le territoire du SPANC (DC. 306)
4 403 4 515 2,54 %
Installations ayant fait l’objet d'un examen
préalable de la conception dans l'année N
(complémentaire) (DC.332)
111 63 -43,24 %
Immeubles équipés en toilettes
sèches (complémentaire) (DC. 315) 0 0 -
Installations entretenues et/ou faisant l’objet du
traitement des matières de vidange par la
collectivité dans l'année N (complémentaire)
(VP.303)
0 0 -
Parc existant
Installations présentant un danger pour la santé
des personnes ou un risque pour
l'environnement au sens de l'arrêté
contrôle (complémentaire) (DC.321)
366 82 -77,60 %
Installations ayant fait l’objet d’une vérification
du fonctionnement et de l'entretien dans l'année
N (complémentaire) (VP.334)
273 320 17,22 %
Parc neuf/réhabilité
Installations neuves ou réhabilitées, contrôlées
non conformes au titre du contrôle de bonne
exécution depuis la création du
service (complémentaire - calculé) (DC.322)
57 24 -57,89 %
Installations réhabilitées dans l’année N
(complémentaire) (DC.331) 23 63 173,91 %
Installations ayant fait l’objet d’une vérification
de l'exécution des travaux dans l'année N
(complémentaire) (DC.333)
80 89 11,25 %
Installations réhabilitées dans l’année N, par
opérations groupées (complémentaire)
(DC.342)
0 0 -
Installations réhabilitées dans l’année N, par
initiative individuelle (complémentaire) (DC.343) 80 63 -21,25 %
Opérations neuves dans l'année N
(complémentaire) (DC.341) 0 0 - 66
A N N E X E 1 . F A C T U R E 1 2 0 M 3 –
T E R R I T O I R E M E T R O P O L I T A I N Site :
Adresse du branchement :
LE MAN S 72000 LE MANS
— Métropole COMMUNAUTÉ” URBAINE
=== EXPLOITANT ===
DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT
296, avenue Bollée - 72039 LE MANS CEDEX 9
SIRET : 24720013200055
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 03247200132 M.
Qualité Eau disponible sur le site http:/www.lemans.fr!
\ 72000 LE MANS Horaires d'ouverture des bureaux au public
8h30 à 12h00 - 13h00 à 17h00 du lundi au jeudi
8h30 à 12h00 - 13h00 à 16h30 le vendredi
Téléphone : 02 43 47 39 00 (même numéro en cas d'urgence)
Courriel : eau@lemans.fr
http:/www.lemansmetropole.fr/eau J EF ACTU RE
Facture N° du 01/01/2024
Volume facturé : 120 m°
FACTURE TARIF 2024
LE MANS METROPOLE Présentation simplifiée
Pour 120m3 M Mur de 12 mois location compteur Production et distribution de l'eau potable 187,88 € TTC
Collecte et traitement des eaux usées 200,40 € TTC
Organismes publics : Agence de l'Eau 60,01 € TTC
Montant TVA 12,58 € TTC
Montant TTC restant dû 460,87€ TTC
Prix de l'eau au litre : 0,0038 €
Cette facture est à régler dans les 30 jours à date de réception.
Voir les modalités de paiement au verso
Partie à détacher en suivant les pointillés
Montant en Mandat de prélevement SEPA ponctuel. En signant ce formulaire de mandat, vous
autorisez le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre euros compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les candtians décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une * demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de debit de votre compte pour un prélèvement autorise. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Le présent document à valeur de mandat de prélèvement SEPA . . ponctuel. Votre signature vaut autorisation pour débiter, à réceptan. votre compte TIP SEPA Le TIP, C'est simple pour le montant indiqué.
Datez, signez [pare et LIEU SIGNATURE et envoyez le TIP
à l'aide de l'enveloppe
à fenêtre fournie
L |
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT - NE PAS PLIER
67 Facture N° du 01/01/2024
Votre facture détaillée
Production et distribution de l'eau potable
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Total de la rubrique
Collecte et traitement des eaux usées
Redevance Assainissement Collectif
Total de la rubrique
Organismes publics : Agence de l'Eau
Prélèvement des ressources
Modernisation des réseaux
Pollution
Total de la rubrique
Total en euros
Modalités de règlement
N° série compteur D:
89156520 01/0°
Consommation totale facturée (m°)
Période
d'application
01/01/24 - 31/1 2/24
01/01/24 - 31/12/24
01/01/24 - 31/12/24
01/01/24 - 31/12/24
01/01/24 - 31/12/24
01/01/24 - 31/12/24
68 69
A N N E X E 2 . B U D G E T A N N E X E D E
L ’ E A U 70
Annexe 2.1. Les résultats de clôture
La section de fonctionnement présente un excédent cumulé de 7,751 M€ soit + 0,535 M€ par rapport à celui de 2023.
(1) montant hors résultat reporté
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Crédits votés Réalisations nettes 30 228 393,37 19 924 112,96
RECETTES Crédits votés Réalisations nettes (1) 25 123 193,00 22 570 165,96
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 Solde d'exécution : Excédent 2 646 053,00
A ce résultat propre à l'exercice 2024 est ajouté le résultat de 2023 :
RÉSULTATS REPORTÉS 2023 Excédents antérieurs reportés + 5 105 200,37
Le résultat global d’investissement s’élève à -0,642 M€ et tient compte des restes à réaliser pour un solde négatif de 1,773 M€.
(1) montant hors résultat reporté
INVESTISSEMENT
DÉPENSES Crédits votés Réalisations nettes (1) 19 095 136,08 9 318 287,20
RECETTES Crédits votés Réalisations nettes 19 357 504,48 10 712 115,51
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 Solde d'exécution : Excédent 1 393 828,31
RESTES A RÉALISER (RAR)
Dépenses
Recettes
1 833 920,29
60 700,45
Solde des restes à réaliser au 31/12/24 :
Déficit - 1 773 219,84
A ce résultat de l'exercice 2024 est ajouté le résultat de 2023 :
RÉSULTATS REPORTÉS 2023 Déficits antérieurs reportés - 262 368,40
Après couverture du déficit d’investissement, le solde disponible libre d’affectation s’élève à 7 109 493,44 €.
Ce résultat cumulé permettra de financer les travaux en cours sur le projet Chronolignes (dévoiement des réseaux d’eau potable sur le territoire métropolitain), la poursuite des études relatives à la création d’une réserve d’eau naturelle et le lancement d’une consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre d’un Schéma directeur d’eau potable.
RÉSULTATS CUMULÉS 2024 Excédent 7 751 253,37
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 - RAR Déficit - 379 391,53
RÉSULTATS CUMULÉS 2024 Déficit - 641 759,93 71
Annexe 2.2. La section d’investissement
Les investissements réalisés en 2024 (Hors taxes)
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2024 Prévisions Année 2024
Réalisations Reports
Dépenses réelles d'investissement 8 611 857,87 1 833 920,29 17 744 206,08 dont investissements proprement-dits 6 257 824,00 1 833 711,92 12 203 148,37
dont remboursement capital emprunts, dettes assimilées 2 286 596,29 5 410 057,71
dont remboursement subvention 20 812,25 21 000,00
dont avances sur marché 0,00
dont travaux pour compte de tiers 46 625,33 208,37 110 000,00
Dépenses d'ordre 706 429,33 1 350 930,00 dont travaux en régie 20 000,00
dont subventions d'équipement transférées 625 506,48 650 000,00
dont provisions 0,00 200 000,00
dont gestion patrimoniale 80 922,85 80 930,00
dont avances sur marché 400 000,00
Déficit reporté 262 368,40
Total dépenses d'investissement 9 318 287,20 19 357 504,48
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2024 Prévisions Année 2024
Réalisations Reports
Recettes réelles d'investissement 3 265 451,91 60 700,45 6 305 674 00 dont taxe Locale d’Equipement – taxe d’aménagement 193 485,36 150 000,00
dont autres subventions – travaux neufs et participations 22 225,00 6 025 231,00
dont emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 110 002,00
dont travaux pour compte de tiers 49 741,55 60 260,45
dont diverses recettes réelles 440,00 440,00
Recettes d'ordre 5 335 332,12 10 940 499,00 dont autofinancement complémentaire 5 055 369,00
dont amortissement des immobilisations 5 250 280,64 5 400 000,00
dont gestion patrimoniale 80 922,85 80 930,00
dont immobilisation corporelle (cessions) 0,00
dont pénalités de renégociation de la dette (reprise SMAEP) 4 128,63 4 200,00
dont avances sur commandes 400 000,00
Excédent reporté 0,00
Affectation du résultat 2 111 331,48 2 111 331,48
Total recettes d'investissement 10 712 115,51 19 357 504,48 72
Annexe 2.3. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 CA 2023 Variation en € Variation en %
Charges à caractère général 4 589 382,14 4 844 221,68 -254 839,54 -5,26%
Charges de personnel et frais assimilés 5 372 489,48 5 233 604,05 138 885,43 2,65%
Contribution aux charges du budget général 1 003 501,00 1 012 729,67 -9 228,67 -0,91% dont frais d'administration générale 371 790,00 396 606,67 -24 816,67 -6,26%
dont frais de personnel de la collectivité de rattachement 631 711,00 616 123,00 15 588,00 2,53%
Créances irrécouvrables 381 262,03 432 332,23 -51 070,20 -11,81%
Charges financières 827 184,42 748 229,24 78 955,18 10,55%
Charges exceptionnelles (dont annulation de titres de recettes) 195 686,62 160 493,85 35 192,77 21,93%
Sous/total hors redevance 12 369 505,69 12 431 610,72 -62 105,03 -0,50%
Reversement redevance "prélèvement sur la ressource" 137 963,00 490 000,00 -352 037,00 -71,84%
Reversement redevance " pollution d'origine domestique" 2 162 235,00 2 934 018,00 -771 783,00 -26,30%
Sous/total dépenses réelles 14 669 703,69 15 855 628,72 -1 185 925,03 -7,48%
Taux de réalisation des dépenses réelles 81,47% 91,93%
Dépenses d'ordre 5 254 409,27 5 219 488,08 34 921,19 0,67% dont amortissements des biens 5 250 280,64 5 215 556,05 34 724,59
dont amortissements des charges financières 4 128,63 3 932,03 196,60
dont valeur comptable nette (cession en N) 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 19 924 112,96 21 075 116,80 -1 151 003,84 -5,46%
Les dépenses totales de fonctionnement s'élèvent à 19,924 M€ et enregistrent une variation de -5,46%.
Elles se répartissent entre les dépenses réelles (14,670 M€) et les dépenses d'ordre (5,254 M€).
Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 CA 2023 Variation en € Variation en %
Ventes d'eau 12 792 320,52 13 438 838,01 -646 517,49 -4,81% dont "usagers" 12 306 341,52 12 804 957,01 -498 615,49 -3,89%
dont "syndicat vente en gros" 485 979,00 633 881,00 -147 902,00 -23,33%
Location de compteurs 5 544 630,47 5 430 129,11 114 501,36 2,11%
Travaux 255 945,05 280 573,17 -24 628,12 -8,78% Diverses recettes réelles 893 731,40 819 415,97 74 315,43 9,07%
Sous/total hors redevance 19 486 627,44 19 968 956,26 -482 328,82 -2,42%
Redevance "prélèvement sur la ressource" 320 605,71 524 413,55 -203 807,84 -38,86% (reversement à l'Agence de l'Eau)
Redevance " pollution d'origine domestique" 2 137 426,33 2 900 976,38 -763 550,05 -26,32% (reversement à l'Agence de l'Eau)
Sous/total recettes réelles 21 944 659,48 23 394 346,19 -1 449 686,71 -6,20%
Taux de réalisation des recettes réelles 93,42% 104,89% -11,47% Recettes d'ordre 625 506,48 647 699,01 -22 192,53 -3,43%
dont provisions 0,00 0,00 0,00
dont travaux en régie 0,00 0,00
dont transfert des subventions 625 506,48 647 699,01 -22 192,53 -3,43%
Excédent reporté 5 105 200,37 4 249 603,45 855 596,92
Total recettes de fonctionnement 27 675 366,33 28 291 648,65 -616 282,32 -2,18%
Les recettes globales de fonctionnement s'élèvent à 22,570 M€ (hors excédent reporté). 73
Annexe 2.4. Liste des investissements par politique publique
Libellé Axe Politique CA 2024
EAU 4 053 649,87 €
INFORMATIQUE ET TELECOMS 98 593,52 €
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE 370 459,75 €
TRANSITION ENERGETIQUE ET RESEAUX D'ENERGIE 49 999,56 €
TRANSPORT PUBLIC 1 685 121,30 €
Total : 6 257 824,00
Axe Politique : EAU
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
ALLONNES - EAU - CANALISATIONS ALLONNES TRES FAVORABLE 101 907,02
ARNAGE - CANALISATIONS ARNAGE TRES FAVORABLE 121 547,50
COULAINES - EAU - CANALISATIONS COULAINES TRES FAVORABLE 230 124,80
EAU - TRAVAUX BATIMENTS D'EXPLOITATION - USINE
DE L'EPAU
LE MANS - EST INDEFINIE 21 011,49
LE MANS C-D-V - EAU - CANALISATIONS LE MANS - COEUR DE VILLE TRES FAVORABLE 7 554,94
LE MANS - EAU - ACQUISITION DE COMPTEURS LE MANS TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 425 287,70
LE MANS EST - EAU - CANALISATIONS LE MANS - EST TRES FAVORABLE 397 734,08
LE MANS EST - RENOVATION BRANCHEMENTS LE MANS - EST TRES FAVORABLE 17 966,59
LE MANS N-E - EAU - CANALISATIONS LE MANS - NORD EST TRES FAVORABLE 176 545,48
LE MANS N-O - EAU - CANALISATIONS LE MANS - NORD OUEST TRES FAVORABLE 411 311,70
LE MANS OUEST - EAU - CANALISATIONS LE MANS - OUEST TRES FAVORABLE 205 652,49
LE MANS OUEST - RENOVATION BRANCHEMENTS LE MANS - OUEST TRES FAVORABLE 826 183,91
LE MANS S-E - EAU - CANALISATIONS LE MANS - SUD EST TRES FAVORABLE 6 616,77
LE MANS S-O - EAU - CANALISATIONS LE MANS - SUD OUEST TRES FAVORABLE 73 857,48
LE MANS SUD - RENOVATION BRANCHEMENTS LE MANS - SUD TRES FAVORABLE 793,55
LMM - EAU - MATERIEL TECHNIQUE LE MANS METROPOLE INDEFINIE 43 704,85
MULSANNE - EAU - CANALISATIONS MULSANNE TRES FAVORABLE 28 272,69
SARGE LES LE MANS - EAU - CANALISATIONS SARGE-LES-LE MANS TRES FAVORABLE 29 017,14
Total Opérations Annuelles : 3 125 090,18 74
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation
CA 2024
DECANTATION PRIMAIRE UPEPE LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 544 393,75
DEMATERIALISATION ET FACTURES EN LIGNE LE MANS METROPOLE NEUTRE 26 072,50
INSTALLATION DE DEBITMETRES POUR SITES
DISTANTS EAU
LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 6 538,17
MISE EN PLACE POLITIQUE DE SURETE DE L'EAU LE MANS TOUS QUARTIERS INDEFINIE 7 359,15
RESERVE D'EAU NATURELLE LE MANS METROPOLE INDEFINIE 265 400,80
SIG EAU LE MANS TOUS QUARTIERS NEUTRE 29 838,00
SIGNALETIQUE EXTERIEURE ET INTERIEURE
DES SITES DE L'EAU
LE MANS METROPOLE INDEFINIE 48 957,32
Total Opérations Individuelles : 928 559,69
Axe Politique : INFORMATIQUE ET TELECOMS
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION LE MANS METROPOLE
NEUTRE 98 593,52
Total Opérations Annuelles : 98 593,52
Axe Politique : PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
MOBILIER TOUS SERVICES LE MANS METROPOLE
INDEFINIE 2 480,42
VEHICULES PARTICULIERS TOUS SERVICES LE MANS METROPOLE
TRES FAVORABLE 157 103,44
VEHICULES UTILITAIRES ET PL LE MANS METROPOLE
FAVORABLE 210 875,89
Total Opérations Annuelles : 370 459,75
Axe Politique : TRANSITION ENERGETIQUE ET RESEAUX D'ENERGIE
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
IMPLANTATION BORNES ELECTRIQUES
VEHICULES LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 49 999,56
Total Opérations Annuelles : 49 999,56
Axe Politique : TRANSPORT PUBLIC
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
CHRONOLIGNES LE MANS METROPOLE
TRES FAVORABLE 1 685 121,30
Total Opérations Individuelles : 1 685 121,30 75
A N N E X E 3 . B U D G E T A N N E X E D E
L ’ A S S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F 76
Annexe 3.1. Les résultats de clôture
La section de fonctionnement présente un excédent cumulé de [25,458 M€]. Le résultat au titre de la gestion 2024 s’élève à [3,977 M€], il progresse de [+ 0,943 M€] par rapport à 2023.
(1) montant hors résultat reporté
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Crédits votés
Réalisations nettes
50 636 544,95
23 649 014,85
RECETTES Crédits votés
Réalisations nettes
(1) 29 156 183,00
27 626 325,68
RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 2024
Solde d'exécution :
Excédent + 3 977 310,83
A ce résultat propre à l'exercice 2024 est ajouté le résultat de 2023 :
RÉSULTATS REPORTÉS 2023 Excédents antérieurs reportés + 21 480 361,95
RÉSULTATS CUMULÉS 2024 Excédent + 25 457 672,78
L’excédent de financement de la section d’investissement s’élève à [+ 0,286 M€], il tient compte du solde des restes à réaliser [- 4,917 M€] et de la reprise des résultats reportés [11,505 M€]. L’exercice 2024 enregistre un déficit de [- 6,302 M€].
(1) montant hors résultat reporté
INVESTISSEMENT
DÉPENSES Crédits votés Réalisations nettes 43 900 329,74 16 537 520,49
RECETTES Crédits votés Réalisations nettes (1) 37 237 290,88 10 235 761,19
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 Solde d'exécution : Déficit - 6 301 759,30
RESTES A RÉALISER (RAR)
Dépenses
Recettes
5 107 088,03
190 024,27
Solde des restes à réaliser au 31/12/24 :
Déficit - 4 917 063,76
A ce résultat de l'exercice 2024 est ajouté le résultat de 2023 :
RÉSULTATS REPORTÉS 2023 Excédents antérieurs reportés + 11 504 828,86
RÉSULTATS CUMULÉS 2024 Excédent + 286 005,80
Le niveau de l’excédent global s’élève à 25.743.678,58€. Ce résultat cumulé permettra de financer la rénovation des réseaux d’assainissement dans le cadre de l’aménagement des Chronolignes, les travaux qui découlent des schémas directeurs engagés sur plusieurs communes de Le Mans Métropole, ainsi que ceux relatifs à l’optimisation de la station Chauvinière.
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 avec RAR Déficit - 11 218 823,06 77
Annexe 3.2. La section d’investissement
Les dépenses d’investissement
Les dépenses totales d’investissement s’élèvent à [16,537 M€] dont [15,476 M€] de dépenses réelles et [1,061 M€] de dépenses d’ordre.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2024 Prévisions Année 2024
Dépenses réelles Réalisations Reports sur 2025
Investissements proprement-dits * 10 056 461,52 5 107 088,03 18 106 885,02
Remboursement capital emprunts, dettes assimilées 1 976 902,60 - 1 990 021,52
Réaménagement de la dette - remboursement anticipé 0,00 - 14 700 000,20
Réaménagement de la dette - (dépenses et recettes) 0,00 - 3 000 000,00
Emprunt assorti d'une option de tirage - (dépenses et recettes) 3 050 000,00 - 3 050 000,00
Régularisation imputation - (dépenses et recettes) 393 091,10 - 394 472,00
sous/total dépenses réelles 15 476 455,22 5 107 088,03 41 241 378,74
Dépenses d'ordre
Intégration des frais d'études 100 519,27 - 276 146,00
Reprise provision 400 000,00 - 1 217 206,00
Subventions d'équipement transférées 560 546,00 - 565 599,00
Régularisation des avances sur marché 0,00 - 600 000,00
sous/total dépenses d'ordre 1 061 065,27 0,00 2 658 951,00
Total dépenses d'investissement 16 537 520,49 5 107 088,03 43 900 329,74
* liste des investissements proprement dits dans l'annexe 1
Les recettes d’investissement
Les recettes totales d’investissement s’élèvent à [10,236 M€] dont [4,755 M€] de recettes réelles et [5,481 M€] de recettes d’ordre.
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2024 Prévisions Année 2024
Recettes réelles Réalisations Reports sur 2025 FCTVA 876 721,17 - 880 000,00
Taxe d'aménagement - reversement par le budget principal 193 485,36 - 150 000,00
Travaux neufs avec participation 0,00 - 20 000,00
Subvention Agence de l'Eau (0,696 M€) - schéma directeur le Mans
Métropole - Chauvinière 3ème acompte - solde à venir 0,139 M€ 0,00 - 139 281,09
Subvention Agence de l'Eau - matériel 16 déversoirs orage 0,00 37 868,67 37 868,67
Subvention Agence de l'Eau - étude recherche micro-polluants 0,00 6 055,00 6 055,00
Subvention Agence de l'Eau - réseaux Trangé 0,00 52 312,50 52 312,50
Subvention Agence de l'Eau - schéma directeur Aigné, La Milesse,
Saint Saturnin 0,00 93 788,10 93 788,10
Subvention Agence de l'Eau - station des Etangs - solde 185 369,31 185 369,31
Subvention Agence de l'Eau - schéma directeur Fay 18 175,84 18 500,00
Subvention Agence de l'Eau - autosurveillance des systèmes
assainissement 38 290,00 50 327,21
Emprunt assorti d'une option de tirage - (dépenses et recettes) 3 050 000,00 - 3 050 000,00
Réaménagement de la dette - (dépenses et recettes) - - 3 000 000,00
Régularisation imputation - (dépenses et recettes) 393 091,10 - 394 472,00 78
sous/total recettes réelles 4 755 132,78 190 024,27 8 077 973,88
Recettes d'ordre
Autofinancement complémentaire - - 22 283 171,00
Intégration des frais d'études 100 519,27 276 146,00
Régularisation des avances sur marché 0,00 - 600 000,00
Amortissement des immobilisations 5 380 109,14 - 6 000 000,00
sous/total recettes d'ordre 5 480 628,41 0,00 29 159 317,00
Excédent investissement reporté 11 504 828,86
Total recettes d'investissement 10 235 761,19 190 024,27 48 742 119,74 Variation
RE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (er V2 CA 2023 Variation en €
79
Annexe 3.3. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Les charges globales de fonctionnement s’élèvent à [23,572 M€] et enregistrent une baisse de [- 5,42%]. Elles se répartissent entre les dépenses réelles [18,192 M€] et les dépenses d’ordre [5,380 M€].
Les dépenses réelles de fonctionnement hors redevances prélevées et reversées à l’Agence de l’Eau s’élèvent à [17,055 M€], elles diminuent de [- 5,99%] par rapport au compte administratif 2023. Les explications sur cette évolution sont détaillées ci-après.
Dépenses réelles
Redevance exploitation - station Chauvinière 7 563 413,13 8 043 465,75 -480 052,62 -5,97%
Dépenses courantes d'exploitation 2 216 512,24 2 813 093,49 -596 581,25 -21,21%
Branchements (refacturés) 533 246,19 432 040,15 101 206,04 23,43%
Contribution aux charges du budget général 763 293,00 727 189,67 36 103,33 4,96% dont frais d'administration générale 395 675,00 368 643,67 27 031,33 7,33%
dont frais de personnel de la collectivité de rattachement 367 618,00 358 546,00 9 072,00 2,53%
Frais de recouvrement de la redevance assainissement 543 020,00 543 020,00 0,00 0,00%
Taxes foncières Station Chauvinière 89 868,50 92 678,38 -2 809,88 -3,03%
Charges de personnel et frais assimilés 4 225 505,39 4 170 496,54 55 008,85 1,32%
Créances irrécouvrables 369 115,12 460 557,08 -91 441,96 -19,85%
Charges d'intérêts 554 970,87 605 506,85 -50 535,98 -8,35%
Charges exceptionnelles (dont annulation de titres de recettes) 195 888,30 253 018,60 -57 130,30 -22,58%
sous/total hors redevance 17 054 832,74 18 141 066,51 -1 086 233,77 -5,99%
Redevance " modernisation des réseaux de collecte" 1 136 698,00 1 450 000,00 -313 302,00 -21,61%
(reversement à l'Agence de l'Eau)
sous/total dépenses réelles 18 191 530,74 19 591 066,51 -1 399 535,77 -7,14%
Taux de réalisation des dépenses réelles 81,66% 88,80%
Dépenses d'ordre
Amortissements des biens 5 380 109,14 5 330 450,98 49 658,16 0,93%
sous/total dépenses d'ordre 5 380 109,14 5 330 450,98 49 658,16 0,93%
Total dépenses de fonctionnement 23 571 639,88 24 921 517,49 -1 349 877,61 -5,42% Variation
en % RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 (or W117x) Variation en €
80
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à [49,029 M€] dont [26,588 M€] de recettes réelles, [0,961 M€] de recettes d’ordre et [21,480 M€] d’excédent reporté.
Hors les redevances perçues et reversées à l’Agence de l’Eau, les recettes réelles varient de [+ 0,63%] et s’établissent à [25,566 M€], elles enregistrent une hausse de [+ 0,160 M€].
Recettes réelles
Redevance d'assainissement 15 260 804,78 16 290 616,91 -1 029 812,13 -6,32%
Prestations de services (conventions industriels rejets eaux usées) 1 597 679,68 1 465 912,74 131 766,94 8,99%
Vente de biométhane 2 226 464,20 2 008 263,73 218 200,47 10,87%
Facturation de branchements 519 009,06 375 288,01 143 721,05 38,30%
Participation budget principal - évacuation eaux pluviales 5 571 168,00 5 096 055,00 475 113,00 9,32%
Diverses recettes 390 811,63 169 474,66 221 336,97 130,60%
sous/total hors redevance 25 565 937,35 25 405 611,05 160 326,30 0,63% Redevance " modernisation des réseaux de collecte" 1 022 467,36 1 448 629,93 -426 162,57 -29,42% (reversement à l'Agence de l'Eau)
sous/total recettes réelles 26 588 404,71 26 854 240,98 -265 836,27 -0,99%
Taux de réalisation des recettes réelles 97,40% 98,82%
Recettes d'ordre
Transfert des subventions reçues 560 546,00 546 565,00 13 981,00 2,56%
Reprises sur provisions 400 000,00 555 000,00 -155 000,00 -27,93%
sous/total recettes d'ordre 960 546,00 1 101 565,00 -141 019,00 -12,80%
Excédent reporté 21 480 361,95 18 446 073,46 3 034 288,49 16,45%
Total recettes de fonctionnement 49 029 312,66 46 401 879,44 2 627 433,22 5,66% 81
Annexe 3.4. Liste des investissements proprement dits par politique
publique
Libellé Axe Politique CA 2024
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 5 762 581,65 €
INFORMATIQUE ET TELECOMS 10 938,76 €
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE 626 291,58 €
TRANSPORT PUBLIC 3 656 648,63 €
Total : 10 056 461,52 €
Axe Politique : ASSAINISSEMENT
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
AIGNE - ASST - RESEAUX AIGNE INDEFINIE 5 319,31
ALLONNES - ASST - RESEAUX ALLONNES INDEFINIE 6 126,52
ARNAGE - ASST - RESEAUX ARNAGE INDEFINIE 54 235,56
ASSAINISSEMENT - ACQUISITION MATERIEL TECHNIQUE LE MANS METROPOLE INDEFINIE 259 604,13
ASSAINISSEMENT - MATERIEL DE SECURITE LE MANS METROPOLE INDEFINIE 2 283,72
ASSAINISSEMENT-STATION EPURATION MULSANNE MULSANNE INDEFINIE 3 961,81
ASSAINISSEMENT - STATION EPURATION RUAUDIN RUAUDIN INDEFINIE 15,68
ASSAINISSEMENT - TRAVAUX NEUFS AVEC PARTICIPATION LE MANS METROPOLE INDEFINIE 17 597,22
ASSAINISSEMENT - TVX ET EQUIP. DANS BATIMENTS EXPLOITATION LE MANS METROPOLE INDEFINIE 1 789,20
BERCE - GRENOUILLET - ASST LE MANS TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 803 401,70
CHAMPAGNE - ASST - RESEAUX CHAMPAGNE INDEFINIE 193 825,98
CHAUFOUR NOTRE DAME - ASSAINISSEMENT - RESEAUX CHAUFOUR NOTRE DAME TRES FAVORABLE 76 306,47
COULAINES - ASST - RESEAUX COULAINES INDEFINIE 96 399,68
FAY - ASSAINISSEMENT - RESEAUX FAY TRES FAVORABLE 91 523,47
LA MILESSE - ASST - RESEAUX LA MILESSE TRES FAVORABLE 304 550,43
LE MANS C-D-V - ASST - COLLECTEURS VISITABLES LE MANS - COEUR DE VILLE TRES FAVORABLE 313,74
LE MANS C-D-V - ASST - RESEAUX LE MANS - COEUR DE VILLE TRES FAVORABLE 9 213,49
LE MANS EST - ASST - RESEAUX LE MANS - EST INDEFINIE 406 195,03
LE MANS N-E - ASST - RESEAUX LE MANS - NORD EST INDEFINIE 3 867,91
LE MANS N-O - ASST - RESEAUX LE MANS - NORD OUEST TRES FAVORABLE 198 028,24
LE MANS OUEST - ASST - COLLECTEURS VISITABLES LE MANS - OUEST TRES FAVORABLE 202 880,64
LE MANS OUEST - ASST - RESEAUX LE MANS - OUEST TRES FAVORABLE 64 829,16
LE MANS S-O - ASST - RESEAUX LE MANS - SUD OUEST INDEFINIE 222 966,70
MULSANNE - ASST - RESEAUX MULSANNE INDEFINIE 5 030,60
SAINT GEORGES DU BOIS - ASST - RESEAUX SAINT GEORGES DU BOIS TRES FAVORABLE 492,94
SAINT SATURNIN - ASST - RESEAUX SAINT SATURNIN INDEFINIE 366 454,60
TRANGE - ASSAINISSEMENT - RESEAUX TRANGE TRES FAVORABLE 159 285,85
YVRE L'EVEQUE - ASST - RESEAUX YVRE L'EVEQUE INDEFINIE 74 779,21
Total Opérations Annuelles : 3 631 278,99
AIGNE-LA MILESSE-ST SATURNIN-SCHEMA DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 134 488,80
ASSAINISSEMENT - STATION EPURATION DES ETANGS LE MANS - SUD OUEST INDEFINIE 20 966,46
FAY - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT FAY TRES FAVORABLE 19 737,00
GESTION DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LE MANS METROPOLE DEFAVORABLE 6 300,00 Total de l'axe : ASSAINISSEMENT 5 762 581,65
Total de l'axe : INFORMATIQUE ET TELECOMS 10 938,76
Total de l'axe : PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE 626 291,58
Total de l'axe : TRANSPORT PUBLIC 3 656 649,53
82
LMM - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 101 650,41
RUAUDIN - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT RUAUDIN TRES FAVORABLE 38 007,20
STATION CHAUVINIERE - AMO POUR TRAVAUX D'OPTIMISATION LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 1 156 278,69
STATION CHAUVINIERE - ETUDE MICRO POLLUANTS LE MANS METROPOLE INDEFINIE 10 464,00
STATION CHAUVINIERE - TRAVAUX METHANISATION LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 518 952,30
TRANGE - NOUVELLE STATION EPURATION TRANGE TRES FAVORABLE 124 457,80
Total Opérations Individuelles : 2 131 302,66
Axe Politique : INFORMATIQUE ET TELECOMS
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION LE MANS METROPOLE NEUTRE 10 938,76
Total Opérations Annuelles : 10 938,76
Axe Politique : PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
MOBILIER TOUS SERVICES LE MANS METROPOLE INDEFINIE 15 205,00
VEHICULES PARTICULIERS TOUS SERVICES LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 99 107,04
VEHICULES UTILITAIRES ET PL LE MANS METROPOLE FAVORABLE 511 979,54
Total Opérations Annuelles : 626 291,58
Axe Politique : TRANSPORT PUBLIC
Libellé opération Axe géographique Budget Climat Axe 1 - Atténuation CA 2024
CHRONOLIGNES LE MANS METROPOLE TRES FAVORABLE 3 656 649,53
Total Opérations Individuelles : 3 656 649,53 83
A N N E X E 4 . A S S A I N I S S E M E N T N O N
C O L L E C T I F - S P A N C 84
Conformément à la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, le Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé au
1er janvier 2006. Ce dispositif est chargé de contrôler l’ensemble des installations d’assainissement autonome
situées sur le territoire de Le Mans Métropole.
Les missions prises en charge par le service consistent à la fois à effectuer un contrôle sur la conception et la
réalisation d’une installation nouvelle et également d’évaluer l’ensemble des équipements existants. Le service
rend ensuite un avis technique sur la conformité ou non du système d’assainissement non collectif.
Il existe sur le territoire de Le Mans Métropole 4.403 habitations concernées par l’assainissement non collectif
devant faire l’objet d’un contrôle. 4.267 installations ont été contrôlées au 31 décembre 2024 dont 544 pour cette
seule année.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ETAT DE REPARTITION DE CREDITS AFFERENTS AU SPANC
(Article 2 du décret N°-2000-37 du 13 mars 2000)
DEPENSES RECETTES
Personnel 74 267,19 Redevance Assainissement Non Collectif 77 374,97
Autres matières et fournitures 429,68
Contribution aux charges du Budget Principal 2 500,00
. Fonct./Entretien de 2 véhicules
. Fonctionnement administratif : locaux,secrétariat, informatique
Titres annulés sur exercices antérieurs 178,10
Total dépenses 77 374,97 Total recettes 77 374,97 85
A N N E X E 5 . L E S R E D E V A N C E S
A G E N C E D E L ’ E A U Ex REPUBLIQUE
a FRANÇAISE Liberté ; Égalité HT EE Fraternité
LRalhRnE tdi CHIFFRES 2024
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualité ati disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable
des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel
des rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
Dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023, une nouvelle réforme des redevances a été appliquée depuis janvier 2025. Trois nouvelles redevances ont fait leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour renforcer le principe du pollueur payeur et équilibrer les contributions des redevables.
paie le service d'eau potable et
de dépollution des eaux usées
151 millions d'euros d'aides
aux collectivités pour l'eau et
les milieux aquatiques
en 2024
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
L'AGENCE DE L'EAU 51 centimes d'euros pour 1000 litres d'eau
Été ar
paient l'impôt
sur l'eau de type
“pollueur-payeur" t
101 millions d'euros
d'aides en 2024
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annual sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale é é 4 G ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https//wwwservices.eaufrancefr/gestion/rpqs/vos-questions
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 1
Édition mars 2025 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
86 D'OÙ PROVIENNENT
En 2024, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 375,9 millions d'euros, dont plus de 276,4 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 £ de redevances en 2024 ? rece T T Se / (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 £) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
@: ,59 & 3,53 € 64,31 € de redevance de redevance de redevance de de pollution domestique
de redevance de
pollutions diffuses
O: par les distri-
de pollution pollution payés par les abonnés Pas par payés par les industriels (y compris réseaux de collecte) les éleveurs (y compris réseaux de
concernés collecte) et les activités
économiques concernés
0,56 £ de redevance pour
la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
buteurs de produits
phytosanitaires deredevances émises
CT TE par l'agence de l'eau prix des produits ET 1,89 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
2,02 € 5,98 € de redevance de redevance de
de prélèvement
payés par les
irrigants
prélèvement
payés par les activités
économiques
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25 % restants financent : la surveillance, les contributions versées à l'office français de la biodiversité (OFB) et à l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau.
à k Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources interventions [ en eau pour 100 € d'aides en 2024 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2024). source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2024 est la sixième année du 11° programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
1,63 € 30,35 € aux acteurs économiques aux Collectivités pour l'épuration pour la dépollution industrielle et la gestion des eaux de pluie
23,51 € 1 pour lutter contre les pollutions diffuses et LT z
protéger les captages o CE accordées
EAU Re RE 10
aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
en 2024
19,52 € 14,89 € 5,20 € pour la gestion pour l'animation des quantitative et les politiques de l'eau, la économies d'eau de la qualité et la sensibilisation aux enjeux richesse des milieux de l'eau et la solidarité
aux collectivités
aquatiques internationale
9,22 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l'alimentation en eau
4,90 €
pour la préservation
En 2024, plus de 287 millions d'euros d'aides, soit 6211 % des aides de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
87 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2024
L'année 2024 marque la dernière année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2024...
NOMBRE D'HABITANTS
(eo RTE ES
TeteORNE ue TES
a
NOMBRE DE KILOMÈTRES DE
COURS D'EAU RESTAURÉS
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
LS
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
MU A ETTES ANETT et
ACQUIS
LS LS * MAEC : mesures agroenvironnementales et climatiques, BIO: pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Plus de 62 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2024 :
. solutions fondées sur la nature ;
- gestion et partage de la ressource ;
*. économies d'eau ;
- gestion durable des eaux de pluie ;
. étude;
. sensibilisation ;
+ communication...
4 535 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus
de 469 millions d'euros d'aides. 398 projets ont
bénéficié de fonds d'État pour un montant de
plus de 34 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
NOMBRE DE CAPTAGES
TTL ANT TS
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)"
LS
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
RNA ET To ES
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE ÉCONOMIQUES
LS
Pour agir plus efficacement face au dérèglement
climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a mis
en œuvre son Plan de résilience eau 2023-2024.
Les 3 appels à projets, relancés en 2024 pour un
total de 120 ME£, ont rencontré un vif succès.
prie » Économiser l'eau
sac D Renaturer villes et villages
si à Réduire les fuites
Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Resilience-Eau
Fruit de longs mois de préparation entre partenaires,
ce plan d'actions ambitieux, pluriannuel et priorisé,
est doté d'une enveloppe de 2,43 milliards d'euros.
Ce 12° programme d'intervention traduit l'ambition
forte et l'engagement de l'agence pour une
gestion de l'eau partagée et durable, concertée et
volontariste, afin de relever les défis majeurs de la
transition écologique. Au total, 7 enjeux structurent
ce programme, chacun assorti d'objectifs
spécifiques qui intègrent les priorités fléchées dans
le «Plan Eau» gouvernemental.
En savoir plus sur le 12° programme : Ic.cx/12eProgramme
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement / 3
88 Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint- Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km2 Michel à l'île de Ré, soit 36 % des c tes métropolitaines. soit 28 % du territoire métropolitain. Il comprend le bassin Il concerne 336 communautés de communes, plus de 6 800 de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins c tiers communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et bretons, vendéens et le Marais poitevin. plus de 13 millions d'habitants.
Les 7bassins hy
métropolitains
Siège pren
AGENCE DE L'EAU LE mu
9, avenue de Buffon -« CS 36339 dr
45063 ORLÉANS CEDEX 2 de LARMORIQUE |
contact@eau-loire-bretagne.fr
02 38 51 73 73
Délégation
ARMORIQUE
Parc technologique du Zoopôle
Espace d'entreprises Keraia- Bât. B
18, rue de Sabot + 22440 PLOUFRAGAN
armorique@eau-loire-bretagne.fr ù 02 96 33 62 45 A Lu, "
Délégation , Délégation CENTRE-LOIRE à 5 =.
MAINE"LOIRE-OCEAN 9, avenue de Buffon + CS 36339 sa | NANTES (4h. 44.49.85) 45063 ORLÉANS CEDEX 2 1, rue Eugène Varlin + CS 40521 centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
44105 NANTES CEDEX 4 0238517373
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr Délégati
02 40 73 06 00 du is Re
LE MANS (dép. 49 «+ 50 « 53 + 61 « 72) POITOU-LIMOUSIN Site de Marmilhat Sud
17 rue Jean Grémillon « CS 12104 7, rue de la Goélette «+ CS 20040 19, allées des eaux et forêts + CS 40039 72021 LE MANS CEDEX 2 86282 SAINT-BENOIT CEDEX 63370 LEMPDES
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr 02 43 869618 05 49 38 09 82 04 73 17 07 10
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur agence.eau-loire-bretagne.fr Q Q a) © et découvrez les aides de l'agence pour agir et accélérer | sur aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Jusqu'au 25 mai 2025, le comité de bassin Loire-Bretagne et l'État souhaitent recueillir votre avis sur l'avenir de l'eau. En effet, la
qualité de l'eau, l'environnement, l'atténuation et l'adaptation au dérèglement climatique, la santé publique, les sécheresses, le risque d'inondation... sont des sujets d'actualité qui nous concernent tous. Les situations évoluent sans cesse. Grâce à l’action de politiques
publiques, des défis trouvent leurs réponses. Depuis plusieurs
années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques.
les enjeux de l'eau
les risques d'inondation
Cette consultation porte sur les enjeux et les pistes d'action relatifs à la gestion de l’eau et aux risques d'inondation pour les années 2028 à 2033 : le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Sdage) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Alors, donnez votre avis pour mieux partager et identifier les leviers et les défis à relever.
En savoir plus : https://lc.cx/Consultation
A LUE 60@1ES
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FRANÇAISE AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr fe DE L'EAU Prateraié
89 A N N E X E 6 . F I C H E S Q U A L I T E D E
L ’ E A U D I S T R I B U E E S U R L E
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ZONE DE DISTRIBUTION : LE MANS METROPOLE ESU
vlepZ. 4 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous. A C'Bude qaltéinnene
PARAMETRES D'INTÉRET POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
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d'origine zuperficmle.
L'eau produite par l'usine du Mans, dont ka Micro-organemes indicateurs à Nombre de prélèvements : 297 rénowation s'est achevée en 2023, fait l'objet d'un contamination des eaux par des bactéries pathogènes. Conformité : 100 % traitement complet avec affinage. Absence axée. :
Votre résaau alimente de façon parmanante
187444 personmes zur 17 communes. Le
responsable des installations est : « LE MANS
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LEmÂNS METROPOLE » qui sure l'exploitation reseau.
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de l'eau, antratanez-le
ADOUCHICUE
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Édité le 1/08/2025
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Direction de L Santé Publique at Environnementale - pôle «au destinée à la consommation humaine - 17 Bd Gaston Doumergue - 44262 NANTES
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ZONE DE DISTRIBUTION : LE MANS METROPOLE SAINT PAVACE F1
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PARAMETRES D'INTÉRET POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
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d'origine souterraine.
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démanganisation, neutralisation et désinfection.
personnes sur 6 communes. Le ra
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CHTRETIEN Pour les usages courants, l'eau du
de l'eau, entratenez
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—— Si vous possédez un adoucisseur, | £ its ms
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ABIENCE
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degré franças (°F. Une aau dure est sans Nombre de prélèvements : 5 eu sans nsque Dr nes ent atartrante. Une eus trop Valeur moyenne : 26,4 °f
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Direction de Le Santé Publique at Environnementale - pôle «au destinée à la consommation humaine - 17 Bd Gaston Doumergue - 44262 NANTES
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ZONE DE DISTRIBUTION : LE MANS METROPOLE SARGÉ LES LE MANS
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PARAMETRES D'INTÉRET POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
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d' souterraine. origine
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LEMÂNS METRORSCE » qui sure larpiataen
réseau.
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Direction de k Santé Publique at Environnementale - pôle eau destinée à la consommation humaine - 17 Bd Gaston Dournergue - 44262 NANTES
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ZONE DE DISTRIBUTION : LE MANS METROPOLE SAINT MARS D'OUTILLÉ
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Direction de L Santé Publique at Environnementale - pôle «au destinée à la consommation humaine - 17 Bd Gaston Doumergue - 44262 NANTES
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PARAMETRES D'INTÉRET POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
Votre rèsaau ast alimenté : Très bonne qualité
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ABENCE
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canalations d'eau d'un puis ou canaksations. Il n'y a pas de valeur de seuil Valeur maxi : 31,1 *f © ô d'eau pluviale et régementaire.
celles du réseau public.
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Direction de Le Santé Publique at Environnementale - pôle «au destinée à la consommation humaine - 17 Bd Gaston Doumergue - 44262 NANTES
D httpzffwwa.payz-de ls loire ars sante fr €, 0245104750 arz-pdi-50-edchéars sante. fr (À
95 N° de proposition
(reporté sur les
cartes)
N° de
voirie
TYPE DE
VOIE LIBELLE NOM DU LD PARCELLE INDICATIONS
A
NUMEROTER DENOMINATION PROPOSEE
COMPLEMENT D'ADRESSE
(Facultatif)
0 SANS NOM LES FOUGERAIS AV145 DE LA ROUTE DE LA PAILLE VERS LES FOUGERAIS 166 CHEMIN DES FOUGERAIS LES FOUGERAIS
0 SANS NOM LES FOUGERAIS AV168 DE LA ROUTE DE LA PAILLE VERS LES FOUGERAIS 205 CHEMIN DES FOUGERAIS LES FOUGERAIS
0 SANS NOM LES FOUGERAIS AV72 DE LA ROUTE DE LA PAILLE VERS LES FOUGERAIS 228 CHEMIN DES FOUGERAIS LES FOUGERAIS
0 SANS NOM LES FOUGERAIS AV148 DE LA ROUTE DE LA PAILLE VERS LES FOUGERAIS 240 CHEMIN DES FOUGERAIS LES FOUGERAIS
0 RUE DE LA PAILLE LE CHATELIER AA203 54 RUE DE LA PAILLE LE CHATELIER
0 RUE DE LA PAILLE LE CHATELIER AA204 56 RUE DE LA PAILLE LE CHATELIER
0 RUE DE LA PAILLE LA CHATAIGNERAIE AA209 64 RUE DE LA PAILLE LA CHATAIGNERAIE
0 RUE DE LA PAILLE BEAUCHENE AT58 67 RUE DE LA PAILLE BEAUCHENE
0 RUE DE LA PAILLE LA CROIX NIQUEUX AA210 66 CHEMIN DU ROSIER LA CROIX NIQUEUX
0 RUE SANS NOM LA CHATAIGNERAIE AA211 DE LA RUE DE LA PAILLE VERS LE LD LE ROSIER 100 CHEMIN DU ROSIER LA CHATAIGNERAIE
0 RUE SANS NOM LE ROSIER AA304 DE LA RUE DE LA PAILLE VERS LE LD LE ROSIER 195 CHEMIN DU ROSIER LE ROSIER
0 RUE SANS NOM LE ROSIER AA303 DE LA RUE DE LA PAILLE VERS LE LD LE ROSIER 315 CHEMIN DU ROSIER LE ROSIER
0 RUE DE LA PAILLE CHAMP LUCAS AT49 231 ROUTE DE LA PAILLE CHAMP LUCAS
0 RUE DE LA PAILLE LES CHATAIGNIERS AT39 367 ROUTE DE LA PAILLE LES CHATAIGNIERS
0 RUE DE LA PAILLE LES NOYERS AV66 396 ROUTE DE LA PAILLE LES NOYERS
0 RUE DE LA PAILLE LES LOGES AT34 507 ROUTE DE LA PAILLE LES LOGES
0 RUE DE LA PAILLE LE GRAND FOUGERAI AT29 802 ROUTE DE LA PAILLE LE GRAND FOUGERAI
0 RUE DE LA PAILLE LES LOGES AT31 815 ROUTE DE LA PAILLE LES LOGES
0 RUE DE LA CORNE PETIT CHAMP DU RAFFON AT66 60 RUE DE LA CORNE PETIT CHAMP DU RAFFON
0 SANS NOM LES RIDERAIS AS25 DE LA ROUTE DE DEGRE VERS RIDERAIS 87 CHEMIN DES RIDERAIS LES RIDERAIS
0 SANS NOM LES RIDERAIS AS21 DE LA ROUTE DE DEGRE VERS RIDERAIS 126 CHEMIN DES RIDERAIS LES RIDERAIS
0 SANS NOM LES RIDERAIS AS17 DE LA ROUTE DE DEGRE VERS RIDERAIS 189 CHEMIN DES RIDERAIS LES RIDERAIS
0 ROUTE DE DEGRE LA MARE NOIRE AR36 1044 ROUTE DE DEGRE LA MARE NOIRE
0 ROUTE DE DEGRE CLERMONT AS12 1235 ROUTE DE DEGRE CLERMONT
0 ROUTE DE DEGRE LE CRUCHET AR11 1630 ROUTE DE DEGRE LE CRUCHET
0 ROUTE DE DEGRE LE CRUCHET AR12 1622 ROUTE DE DEGRE LE CRUCHET
0 ROUTE DE DEGRE LE PRE BEAULIEU AR6 1672 ROUTE DE DEGRE LE PRE BEAULIEU
0 ROUTE DE DEGRE LE CHAMP DE LA CHEMINEE AT64 1876 ROUTE DE DEGRE LE CHAMP DE LA CHEMINEE
0 ROUTE DE DEGRE LE CHAMP DU CHATAIGNIER AT63 1954 ROUTE DE DEGRE LE CHAMP DU CHATAIGNIER
0 ROUTE DE DEGRE LES NANCOLLIERES AT70 2039 ROUTE DE DEGRE LES NANCOLLIERES
0 ROUTE DE DEGRE LES NANCOLLIERES AT80 2013 ROUTE DE DEGRE LES NANCOLLIERES
0 ROUTE DE DEGRE LE CHAMP DU CHATAIGNIER AT45 2152 ROUTE DE DEGRE LE CHAMP DU CHATAIGNIER
0 ROUTE DE DEGRE LES GRANDES NANCOLLIERES AT81;AT82 2159 ROUTE DE DEGRE LES GRANDES NANCOLLIERES
0 ROUTE DE DEGRE LES LANDES AT43 2224 ROUTE DE DEGRE LES LANDES
0 ROUTE DE DEGRE LES LOGES AT32 2464 ROUTE DE DEGRE LES LOGES
0 ROUTE DE DEGRE LE PETIT FOUGERAY AT90 2907 ROUTE DE DEGRE LE PETIT FOUGERAY
0 ROUTE DE DEGRE LE GRAND FOUGERAI AT19 2907 ROUTE DE DEGRE LE GRAND FOUGERAI
0 ROUTE DE DEGRE CHAMP DE LA GRANGE AT94 3022 ROUTE DE DEGRE CHAMP DE LA GRANGE
0 ROUTE DE DEGRE AT11 RUCHER ECOLE 3022 ROUTE DE DEGRE RUCHER ECOLE
0 ROUTE DE DEGRE LE CHAMP LONG AT91 2961 ROUTE DE DEGRE LE CHAMP LONG / LE FOUGERAI
0 CHEMIN DU VERGER LA CROIX DU VERGER AB1 35 CHEMIN DU VERGER LA CROIX DU VERGER
39 CHEMIN DU VERGER LES CEDRES AB113 39 CHEMIN DU VERGER LES CEDRES
36 RUE DE BOUDAN LE BAS BOUDAN AD97 36 RUE DE BOUDAN LE BAS BOUDAN
40 RUE DE BOUDAN LE BAS BOUDAN AD156 40 RUE DE BOUDAN LE BAS BOUDAN
0 RUE DE BOUDAN LE PRE DU BAS AB137 67 RUE DE BOUDAN LE PRE DU BAS
0 RUE DE BOUDAN LE PRE DU BAS AB138 69 RUE DE BOUDAN LE PRE DU BAS
1
7
8
2 0 CHEMIN DU CALVAIRE LE CALVAIRE AN10 23 CHEMIN DU CALVAIRE LE CALVAIRE
0 CHEMIN DU CALVAIRE LE CALVAIRE AO448 22 CHEMIN DU CALVAIRE LE CALVAIRE
0 CHEMIN DU CALVAIRE LE CALVAIRE AO449 40 CHEMIN DU CALVAIRE LE CALVAIRE
0 CHEMIN DU CALVAIRE LE CALVAIRE AN8 41 CHEMIN DU CALVAIRE LE CALVAIRE
0 CHEMIN DU CALVAIRE LE CALVAIRE AO453 50 CHEMIN DU CALVAIRE LE CALVAIRE
0 CHEMIN DU CALVAIRE LE CLOS JOLY AO452 66 CHEMIN DU CALVAIRE LE CLOS JOLY
0 CHEMIN DU CALVAIRE LA CHAUSSEE AN7 129 CHEMIN DU CALVAIRE LA CHAUSSEE
0 CHEMIN DU CALVAIRE LA CHAUSSEE AO38 116 CHEMIN DU CALVAIRE LA CHAUSSEE
0 CHEMIN DU CORMIER LE CORMIER AV26 525 CHEMIN DU CORMIER LE CORMIER
0 CHEMIN DU CORMIER LE LANDEREAU ZA34 997 CHEMIN DU CORMIER LE LANDEREAU
0 CHEMIN DU CORMIER LE PATURAS ZA33 1037 CHEMIN DU CORMIER LE PATURAS
0 CHEMIN DU CORMIER LE PATURAS ZA44 1049 CHEMIN DU CORMIER LE PATURAS
0 CHEMIN DU CORMIER LE PATIS ST CHRISTOPHE ZA36 44 CHEMIN DU CORMIER LE PATIS ST CHRISTOPHE
0 CHEMIN DU CORMIER LE LANDEREAU ZA35 NOUVELLE MAISON ENTREE PAR LE CHEMIN 1028 CHEMIN DU CORMIER LE LANDEREAU
3 0 CHEMIN CR17 L'ENCOLLIERE AT75 DE LA ROUTE DE DEGRE VIA LE CHEMIN CR17 280 CHEMIN DE L'ENCOLLIERE L'ENCOLLIERE
11 0 CHEMIN DES ETANGS LES PINARDIERES AV121 38 CHEMIN DES ETANGS LES PINARDIERES
0 CHEMIN CR7 LES PETITS ETANGS AV96 500 ROUTE DES ETANGS LES PETITS ETANGS
0 CHEMIN CR7 LES ETANGS AV135 550 ROUTE DES ETANGS LES ETANGS
0 ROUTE D304 LE VERGER AN24 DU PANNEAU LCSA AU PONT 26 ROUTE DU MANS LE VERGER
0 ROUTE D304 LE VERGER AN32 DU PANNEAU LCSA AU PONT 22 ROUTE DU MANS LE VERGER
0 ROUTE D304 LE PETIT CHENE AN13 DU PANNEAU LCSA AU PONT 76 ROUTE DU MANS LE PETIT CHENE
0 ROUTE D304 LE GRAND CHENE AI127 DU PANNEAU LCSA AU PONT 75 ROUTE DU MANS LE GRAND CHENE
0 ROUTE D304 LE GRAND CHENE AI63 DU PANNEAU LCSA AU PONT 109 ROUTE DU MANS LE GRAND CHENE
ROUTE D304 LA CROIX AN19 DU PANNEAU LCSA AU PONT 130 ROUTE DU MANS LA CROIX
0 ROUTE D304 LA CROIX AN18 DU PANNEAU LCSA AU PONT 180 ROUTE DU MANS LA CROIX
0 ROUTE D304 LA CROIX AI114 DU PANNEAU LCSA AU PONT 225 ROUTE DU MANS BELLE CROIX
0 ROUTE D304 LA CROIX VERON AM35;AM9 DU PANNEAU LCSA AU PONT 360 ROUTE DU MANS LA CROIX VERON
0 ROUTE D304 LA CROIX VERON AM34; AM4 DU PANNEAU LCSA AU PONT 288 ROUTE DU MANS LA CROIX VERON
0 ROUTE D304 LA CROIX VERON AI148 DU PANNEAU LCSA AU PONT 295 ROUTE DU MANS LA CROIX
0 ROUTE D304 LA CROIX VERON AM12 DU PANNEAU LCSA AU PONT 480 ROUTE DU MANS LA CROIX VERON
0 ROUTE D304 LES ORMEAUX AK17 DU PANNEAU LCSA AU PONT 543 ROUTE DU MANS LES ORMEAUX
0 ROUTE D304 LES ORMEAUX AK18 513 ROUTE DU MANS LES ORMEAUX
0 ROUTE D304 BEDANE AM26 CHEMIN QUI MENE A BEDANE ET REMBERDIERE 19 CHEMIN DU FOUR A CHANVRE BEDANE
0 ROUTE D304 BEDANE AM28 CHEMIN QUI MENE A BEDANE ET REMBERDIERE 27 CHEMIN DU FOUR A CHANVRE BEDANE
0 ROUTE D304 LA REMBERDIERE AM18 CHEMIN QUI MENE A BEDANE ET REMBERDIERE 167 CHEMIN DU FOUR A CHANVRE LA REMBERDIERE
0 ROUTE D304 LA REMBERDIERE AM19 CHEMIN QUI MENE A BEDANE ET REMBERDIERE 170 CHEMIN DU FOUR A CHANVRE LA REMBERDIERE
0 CHEMIN DES DOUETS CHAUDS LA LANDE AT9 9 CHEMIN DES DOUETS CHAUDS LA LANDE
95 ROUTE DE LAVARDIN VILLEGERMAIN ZA29 N° SUR LA BAL 95 ROUTE DE LAVARDIN VILLEGERMAIN
0 ROUTE DE LAVARDIN VILLEGERMAIN ZA30 89 ROUTE DE LAVARDIN VILLEGERMAIN
0 ROUTE DE LAVARDIN LES THUYAS ZA45 108 ROUTE DE LAVARDIN LES THUYAS
0 ROUTE DE LAVARDIN LA LANDE CREUSE ZA26 124 ROUTE DE LAVARDIN LA LANDE CREUSE
4 0 CHEMIN DE VILLEGERMAIN LE VERGER DE LA ROUE ZA12 115 CHEMIN DE VILLEGERMAIN VILLEGERMAIN
0 RUE LOUIS DELAGE AE6 GIFI ET INTERSPORT 40 RUE LOUIS DELAGE /
0 RUE LOUIS DELAGE AE53 BESSON ET VERT BAUDET 44 RUE LOUIS DELAGE /
0 RUE LOUIS DELAGE AE54 LA GRANGE 48 RUE LOUIS DELAGE /
0 RUE LOUIS DELAGE AE83 CONFORAMA 60 RUE LOUIS DELAGE /
0 AVENUE DES FRERES RENAULT AE204 LA FOIR FOUILLE 57 AVENUE DES FRERES RENAULT /
0 AVENUE DES FRERES RENAULT AE204 GEMO CHAUSSEA 61 AVENUE DES FRERES RENAULT /
0 AVENUE DES FRERES RENAULT AD210 BLACK STORE 67 AVENUE DES FRERES RENAULT /
0 AVENUE DES FRERES RENAULT AD175 JENYFER SOCOOC TAPE A L'ŒIL SECURITEST 69 AVENUE DES FRERES RENAULT /
0 AVENUE DES FRERES RENAULT AD165 NORAUTO 73 AVENUE DES FRERES RENAULT /
0 AVENUE DES FRERES RENAULT AD175 STATION DE LAVAGE 77 AVENUE DES FRERES RENAULT /
12
5
6 0 AVENUE DES FRERES RENAULT AD175 LA HALLE 79 AVENUE DES FRERES RENAULT /
0 AVENUE DES FRERES RENAULT AD292 Local disponible 70 AVENUE DES FRERES RENAULT /
0 AVENUE DES FRERES RENAULT AD162 DARTY 74 AVENUE DES FRERES RENAULT /
0 AVENUE DES FRERES RENAULT AD291 DECATHLON 78 AVENUE DES FRERES RENAULT /
0 AVENUE DES FRERES RENAULT AD157 SMYTHS 88 AVENUE DES FRERES RENAULT /
0 CHEMIN DU MOULIN AUX MOINES GRAND CHAMP AH109 254 CHEMIN DU MOULIN AUX MOINES GRAND CHAMP
0 CHEMIN DU MOULIN AUX MOINES LE MOULIN AUX MOINES AH28 410 CHEMIN DU MOULIN AUX MOINES LE MOULIN AUX MOINES
0 CHEMIN DU MOULIN AUX MOINES LE MOULIN AUX MOINES AH30 414 CHEMIN DU MOULIN AUX MOINES LE MOULIN AUX MOINES
0 PAS DE NOM LE PETIT COUP DE PIED AI119 CENTRE D'EXPLOITATION 5 RUE DU PETIT COUP DE PIED /
0 PAS DE NOM LE PETIT COUP DE PIED AI141 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 9 RUE DU PETIT COUP DE PIED /
487 ROUTE DU PALLUAU LES VIGNES AD209 487 ROUTE DU PALLUAU LES VIGNES
840 ROUTE DU PALLUAU HAUT PALLUAU AD109 840 ROUTE DU PALLUAU HAUT PALLUAU
841 ROUTE DU PALLUAU PN 111 AD4 841 ROUTE DU PALLUAU PN 111
1024 ROUTE DU PALLUAU BAS PALLUAU AD262 1024 ROUTE DU PALLUAU BAS PALLUAU
ROUTE DU PALLUAU BAS PALLUAU AD299 SERRES ET SIEGE SOCIAL DU TEMPS DES MERISES 1050 ROUTE DU PALLUAU BAS PALLUAU
1303 ROUTE DU PALLUAU LES PETITES SAUGES AD11 1303 ROUTE DU PALLUAU LES PETITES SAUGES
1367 ROUTE DU PALLUAU LES SAUGES AS13 1367 ROUTE DU PALLUAU LES SAUGES
1623 ROUTE DU PALLUAU LES SAUGES AD322 SITE ACTINORD 1623 ROUTE DU PALLUAU LES SAUGES
10 / / / / / VOIE DESSERVANT LA RESIDENCE SENIORS / ALLEE DES CHARMES /
13 / / / / AO 247 ENTRE ALLEE LASSUS ET ARRIERE COMMERCES / SENTIER DES COMMERCES /
14 / / / / AO 347 PASSAGE DESSERVANT L'ARRIERE DES COMMERCES E / PASSAGE DES COMMERCES /
15 / / / / ZE 143 ENTRE CHEMIN DE BEL AIR ET DES VIGNES / CHEMIN DES HOUSSAIES /
9 Indication Dénomination proposée
1 De la route de la Paille vers Les Fougerais CHEMIN DES FOUGERAIS
2 De la route de Degré vers Les Riderais CHEMIN DES RIDERAIS
3 De la route de Degré via le chemin CR 17 CHEMIN DE L'ENCOLLIERE
4 Propiété d'un particulier CHEMIN DE VILLEGERMAIN
5 Du panneau de sortie d'agglomérationau pont de la rocade ROUTE DU MANS
6 Chemin quidessert Bédane et la Remberdière CHEMIN DU FOUR A CHANVRE
7 De la rue de la Paille vers le lieu-dit "Le Rosier" CHEMIN DU ROSIER
8 Prolongement de la rue de la Paille (hors agglomération) ROUTE DE LA PAILLE
9 Voie desservant les services techniques du Conseil départemental et les services techniques de la commune RUE DU PETIT COUP DE PIED
10 Voie desservant la résidence seniors ALLEE DES CHARMES
11 Voie desservant le lieu dit "Les Pinardières" CHEMIN DES ETANGS
12 C.R. 7 : desservant "Les Etangs", "Les Petits Etangs" ROUTE DES ETANGS
13 entre allée Lassus et arrière commerces SENTIER DES COMMERCES
14 Passage desservant l'arrière des commerces et la rue de l'Europe PASSAGE DES COMMERCES
15 Entre chemin de Bel Air et des Vignes CHEMIN DES HOUSSAIES