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Arrêté - 2025 076 Voirie Empietement sur la chaussee rue Nationale les 10 et 11 avril 2025 pour des travaux de livraison au numero 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 076 Voirie Empietement sur la chaussee rue Nationale les 10 et 11 avril 2025 pour des travaux de livraison au numero 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
oùL Arrêté 2025-076 Voirie - Empiètement sur la chaussée rue Nationale, les 10 et 11 avril 2025 pour des travaux de livraison au numéro 115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
: ARRÊTÉ 2025-076
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EMPIETEMENT DE CHAUSSÉE RUE NATIONALE (RD386)
POUR DES TRAVAUX DE LIVRAISON LES 10 ET 11 AVRIL 2025 AU NUMERO 115
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2;
L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 10 décembre 2024 de Madame Marie VERRECCHIA domiciliée 115 rue Nationale — 69420 Condrieu, sollicitant un empiètement de chaussée sur la rue Nationale (RD386), les 10 et 11 avril 2025, pour des travaux de livraison de matériaux au numéro 115 ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud du 28 mars 2025 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La rue Nationale (RD386), sera rétrécie les 10 et 11 avril 2025 durant une heure le matin, pour des travaux de livraison de matériaux au numéro 115.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire. La circulation des
véhicules s'effectuera par altemat manuel. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise
de livraison.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures
avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code
de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions
données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- __ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; -__ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-__ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU/|Ié 28 mars 2025
Le Maire,
\ Philippe MAR
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité d& ta décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.