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Arrêté - 2026 316 Voirie Empietement sur chaussee et circulation alternee Rue Nationale entre le 17 aout et le 17sept pour des travaux de racordement deau au numero 62
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 316 Voirie Empietement sur chaussee et circulation alternee Rue Nationale entre le 17 aout et le 17sept pour des travaux de racordement deau au numero 62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026-316 Voirie - Empiètement sur chaussée et circulation alternée Rue Nationale 5jours entre le 17 août et le 17septembre pour des travaux de
raccordement d'eau potable au numéro 62
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-316
EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE ET CIRCULATION ALTERNEE RUE NATIONALE
5 JOURS ENTRE LE 17 AOÛT ET LE 17 SEPTEMBRE 2026
POUR DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE AU NUMÉRO 62
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des CollectivitésTerritoriales, notamment les articles L. 2212-1 : L. 2212-2 : L. 2213-1 et L.
2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à
R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version
consolidée au 4 septembre 2008 :
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu la demande du 28 juillet 2026 de la société suez représenté par Mme Magali PORTEJOIE, sise 967 chemin
Pierre Drevet CS20152 - 69643 CALUIRE ET CUIRE, sollicitant l'empiètement sur chaussée et la circulation
alternée rue Nationale 5 jours entre le 17 août et le 17 septembre 2026 pour des travaux de création de
branchement d'eau potable pour 6 lots.
Vu l'avis favorable du Département du Rhône Service Voirie Sud en date du 13 août 2026 :
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Rhône en date du 13 août 2026 ;
Considérant que la route départementale n° 386 est une route à grande circulation (RGC),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et
d'assurer la sécurité des usagers :
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores, rue Nationale, 5 jours
entre le 17 août et le 17 septembre 2026 pour des travaux de création de branchement d’eau potable pour 6
lots.
Sur la route départementale n° 386, pas de travaux en dehors de la période 9h00-16h00, ni le week-end, ni les
jours classés hors chantier en vigueur à savoir :
* du vendredi 14 août à seize heures au mardi 18 août à neuf heures :
* du vendredi 21 août à seize heures au lundi 24 août à neuf heures ;
* du vendredi 28 août à seize heures au lundi 31 août à neuf heures ;
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire.
La circulation des véhicules s'effectuera par alternat par feux tricolores.
Il y a lieu de laisser à tout moment, un dégagement d'espace libre de 6,00 mètres de large avec une largeur de
chaussée libre de tout obstacle de 3,50 mètres minimum. En cas d'impossibilité, le chantier ou l'opération en cours,
devra être neutralisé ponctuellement pour permettre le passage des Transports Exceptionnels.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par
le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48
heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10
du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de
gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE4 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de
propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant
les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. 2026-316 Voirie - Empiètement sur chaussée et circulation alternée Rue Nationale 5jours entre le 17 août et le I7septembre pour des travaux de raccordement d'eau potable au numéro 62
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE7 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Service Voirie - Département du Rhône ;
Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU, le 13 août 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Dove AN RP al LdA