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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D235 Dechets du BTP charte de lHerault
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D235 Dechets du BTP charte de lHerault)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nombre de membre
Afferents En exercice Qui ont pris
Auconseil part a la
communautaire . . deliberation
42 42 25
Date de convocation
6 avril 2004.
Date d'affichage
- 9 MAI 2004
Date de retrait de 'affichage '
- ! JUiH :Mlll4
DELIBERATION DU CONSEIL COMMONAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE-DE L'HERAULT » BP 1_5 - 100 chemin Marc Galtier-34 150 GIGNAC . 00·
Seance du ·15 avril 2004
L'an deux mille quatre le quinze avril a 18 h, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle polyvalente a Ca)Ilpagnan, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President.
Presents: M. PIERRUGUES Georges - M. OULIE Guy- M. SALASC Philippe. Mme MARTIN Franyoise - Mme BARRALHel~ne. M. OEJEAN Maurice • M. CABELLO Gerard - M. VJLLARET Louis -.M. YV/\l'lEZ Alidre - M. OONNADIEU Jacques - M, ROQUAIN Jcan-Michel-M. ASENS!Rapbael • M. J>,LVERGNE Michel -M. NOUGAREOE Elie -M. TOURET Jean-Louis -M. Jean Claude RJCHARD - Mme GERBAL Renee • M. BERTOLfNI Jean Pierre - M. ASTIE Michel - M. GHJBAUT Jean-Pierre - M. PALOC Eri'c-
Absents excuses : M. CADILHAC Jean-Franyois - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS Andre - M. GOUZ!N Bernard - M. CALAS Alain - M. MANEIRO Charles • M. CARCELLER Claude - 0M. BELLOC Jean-Paul - Mme. DEJEAN Anne Marie • M, RUIZ Jean Fran9ois
Abscnts: M. PONCE Jcan-Claude -·M. AGOST!Nl.Jean Andre -. M. LASSALVY Christian. M. GOMEZ Rene - M. GASTAN Fran9ois - M. COLIN Lionel • Mme WILLOQUAUX Beatrice - M. MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Norbert • Mme VJVJEN Isabellc - Mme GUERRE Nicole.'
Monsieur Jean Paul Bellloc donne pouvoir.a Monsieur Raphael Asensi
Monsieur Jean Frany0is Cadilhac donne pouvoir a Monsicur Louis Villaret
Madame Anne Marie Dejean donne pouvoir a· Monsieur Michel Astic
Monsieur Charle Maneiro donne p_ouvoir a Monsieur Gerad Cabello
Monsieur Michel Astie a ete elu secretaire
Le quorum etant atteint le Conscil communaut~-ire·r,~'Q•t-:deliberer, ~-·
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Objet de la deliberation 28-2004
Dechets du. BTP : ·charte de l'Herault
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Monsieur J. Donnadieu, rapporteur, explique que la Communaute de communes a ete invitee pendant toute ,;~--d~nssement de la "charte du departement de l'Herault de traitement des dechets du baliment".
Monsieur J. Donnadieu informe que cette charte est aujourd'hui finalisee et proposee a la signature par la Prefecture de l'Herault. Ce n'est pas un contrat mais ·un enga·gement que prer.idront tm.is les signataires, administrations, collectivites; o·rganismes parapublics, en . fonction de leurs situations. En definissant au niveau de leurs marches publics les conditions de traitement des dechets de chantier et en budgetant le co0t correspondant, ils indliisent l'amelioration des pratiques de chantier, ils facilitent sur le plan economique le developpement des filieres d'accueil et de recyclage et ils ouvrent la voie a la generalisation des modes de traitement des dechets de chantier conformes aux im:peratifs de protection de l'environnement. . · . .
Monsieur J.' · Donnadieu precise que pour les maitres d'ouvrages publics, cette charte prevoit des engagements d'information des entreprises de cette exigence dans toutes les consultations liees a des travaux de construction ou de demolition. · ·
Monsieur J. Donnadieu ajoute que la Prefectur.e de l'Herault nous a saisi pour connaitre la position definitive de la Communaute de communes sur cette·charte_ et, dans le cas d'une adoption, pour apparaTtre dans la ct,arte comme signataire. ·
( , Conseil, ou·1 l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
d'approuver le contenu de cette charte qui integre nos preoccupations environnementales en matiere de traitement des dechets;
d'autoriser le President a signer cette charte.
it $ Gignac, le 7 mai 2004