Procès Verbal - PV CM 21.09.2023

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Procès Verbal - PV CM 21.09.2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Quissac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.09.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, S

1 place Charles Mourier

30260 Quissac

@ 0466 77 3002 © mairic@vilte-quissac.fr

04 66 77 5631

DÉPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE QUISSAC

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre, à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est

réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire de Quissac.

Date de convocation : le 14 septembre 2023

Date d'affichage : le 14 septembre 2023

Conseillers en exercice : 23

Présents : 15

Votants :15+3=18

Votants par procuration : 3

Absents excusés : 5

Présents :

Serge CATHALA — Martine AUBERT — Isabelle BRUNEL — Robert CHAZEL — Nicolas DREVON — Philippe GRAILHE — Laetitia LE ROUX — Catherine MARTIN

— Jeannette SANCHEZ — Jean PELAPRAT — Julien PERRY — Johan FIORENZANO — Claudine CHAUDOREILLE — Olivier VINCANT- Stéphane DUPUY

Procurations :

Roger HERNANDEZ à Serge CATHALA

Mireille BARBIER à Martine AUBERT

Bernard GUERIN à Claudine CHAUDOREILLE

Absents excusés :

Laurence THEROND -— Florie PIACENTINO — Amélie MARCAILLE — Sandrine ROTTE — Alain BOUCHERIGUENE

Secrétaire de séance :

Jeannette SANCHEZ

Début de séance : 19h00Délibération n°067/2023 : Approbation du conseil municipal du 6 juillet 2023 Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2023 a été envoyé à tous les conseillers municipaux.

Il précise qu'aucune observation n’est parvenue en Mairie à ce jour.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

° Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2023

Délibération n°068/2023 : Création d'emploi au tableau des effectifs Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA explique que suite au départ à la retraite de la responsable du service ressources au 30 juin 2024, il y a lieu de créer

un emploi à compter du 1° novembre 2023 afin d'organiser un tuilage avec le nouvel agent recruté.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, des Régions, et de leurs

établissements publics,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2021 adoptant le tableau des emplois et des effectifs, Vu la délibération du conseil

municipal en date du 30 mars 2023 modifiant le tableau des emplois et des effectifs, Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2021 établissant les lignes directrices de gestion, Considérant les besoins des services,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e De créer l’emploi suivant :

CREATION SUPPRESSION SERVICE Explication/observation

Adjoint administratif Création à compter

01/11/2023 suite CATEGORIE C

au départ à la retraite de l’agent en Titulaire

RESSOURCES poste au 30/06/2024

35H (Organisation d’un tuilage

de 5 mois)

° De modifier et d'adopter le tableau des emplois et des effectifs tel qu’annexé Délibération n°069/2023 : Subvention programme « Ravalement de façades » | Rapporteur Robert CHAZEL

Robert CHAZEL rappelle les modalités du programme :

Le programme « Ravalement de façades », dont l'objectif est la redynamisation et la modernisation du centre-ville, est une action simple et immédiate qui

participe à l'embellissement du cadre architectural,

il s'agit ainsi de faire du cœur de ville un élément majeur de l'identité et de l'attractivité de Quissac.

Afin d'encourager les propriétaires à s'engager dans ces travaux de ravalement, la commune de Quissac a mis en œuvre un système d'aide incitative.

Localisation :

Quartier de vièle, rue du Camp neuf, rue du docteur Rocheblave, avenue du 11 novembre, place Charles Mourier, rue du pont, place de Garonne,

traverse du Moulin, place de l'Hôtel des trois rois, la chaussée, Faubourg du Pont, rue du chemin neuf, route de Sauve, impasse Beauregard, route de Montpellier, route de Sommières, avenue de la Gare, place Emile Coste, traverse des

canards, impasse du Vidourle, impasse du Faubourg, traverse de l’enclos

Type de façades :

Façades principales en aplomb sur rue et le domaine public, dans la limite de 150 m2.

Nature des travaux : .

- rejointoiement de pierres ou enduit finition « grattée »

- peinture ou badigeon {choix des coloris par le technicien, en fonction de l’environnement)

Montant de la subvention municipale :

- 22,87 € / m° de surface d’enduit traditionnel ou rejointoiement

- 7,62 € / m°? de peinture extérieure

Robert CHAZEL propose d'approuver le dossier de demande de subvention complet suivant :

Monsieur Jean-Bernard BRISON Immeuble situé 21 Rue de Vièle

Montant de la subvention : 32 m2 x 22,87 € = 731.84 € {rejointoiement)

Arrivée de Philippe GRAILHE à 19h04.

Stéphane DUPUY demande des précisions sur la délimitation du périmètre.

Serge CATHALA répond qu'il correspond au centre ancien doté des vieux immeubles.

Considérant la demande de subvention de Monsieur Jean-Bernard BRISON dans le cadre de travaux de ravalement de façades,

Considérant que cette demande est éligible au regard des critères énoncés dans le règlement de l’opération, Considérant que le dossier de demande

de subvention est complet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité

e__L'octroi d’une subvention de 731.84 € à Monsieur Jean-Bernard BRISON pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble situé 21 Rue de

Vièle

+ Précise que le versement de la subvention interviendra après contrôle de la réalisation des travaux sur présentation des factures acquittées.Délibération n°070/2023 : Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements à

la Communauté de communes du Piémont Cévenol — Espace Enfance

Jeunesse :

Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA rappelle que l'équipement dénommé Espace Enfance Jeunesse (Anciennement cantine scolaire et ALSH) a été affecté à l'exercice de la compétence

actions sociales de la Communauté de communes du Piémont

cévenol conformément au procès-verbal de mise à disposition approuvé par délibération du conseil municipal en date du 07/04/2022.

À la suite du départ du Centre médico-social du département, ces locaux situés dans l’enceinte de l’espace Enfance Jeunesse

seront également mis à disposition de la CCPC afin d'agrandir l'Espace Enfance Jeunesse, de retirer les algécos actuellement disposés

dans la cour et d'accueillir les enfants de 3 ans à 13 ans.

L'espace extérieur sera également agrandi et le portail côté parking des hauts de Garonnette sera fermé pour clôturer le parc.

La mise à disposition supplémentaire concerne :

° Le bâtiment de l’ancien CMS d’une surface de 114.34 m2 soit une surface totale de bâtiments (dont salle multisports) de 934 m? (Parcelle

AW 752)

° 376 m? de cour supplémentaire soit un extérieur d’une surface totale de 1 741 m2 (Parcelle AW 753)

Ces équipements supplémentaires seront affectés à l'exercice de la compétence actions sociales de la Communauté de communes du Piémont cévenol

et intégrés à l'Espace Enfance Jeunesse.

Pour cela, il est nécessaire d'adopter l'avenant n°1 au procès-verbal afférent à la mise à disposition des biens meubles et immeubles, et d'arrêter

la date effective du transfert des biens d’un commun accord entre les deux collectivités au 01/09/2023. II est précisé que la mise à disposition des biens se fera à titre gratuit.

Laëtitia LE ROUX demande si la salle multisports est toujours mise à disposition des associations. Serge CATHALA répond positivement.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1321-1, L. 1321-2, L. 1321-3, L. 1321- 4, L.1321-5, et L.

52115;

Vu le procès-verbal initial,

Vu l'avenant n°1 au procès-verbal annexé ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en ses articles L. 1321-1 et suivants, la mise à disposition

de plein droit, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence actions sociales ;

Considérant qu’il convient de constater contradictoirement, par l'établissement d’un avenant, la mise à disposition des

biens meubles et immeubles de la commune de Quissac à la Communauté de Communes du Piémont Cévenol ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

° __D’approuver l'avenant n°1 du procès-verbal de mise à disposition de l'Espace Enfance Jeunesse e__D’autoriser le Maire

à signer l'avenant n°1 du procès-verbal de mise à disposition, ainsi que, le cas échéant, tout document ou avenant afférent à celui-ciDélibération n°071/2023 : Désignation des délégués aû SiRP du Coutach Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA explique qu'à la suite de la démission de Mireille, il faut procéder à l'élection d’un nouveau titulaire, poste pour lequel un suppléant

peut postuler. Si un suppléant est élu titulaire, il faudra procéder à

l'élection d'un nouveau suppléant,

Rappel situation antérieure :

Délégués titulaires : Mireille BARBIER {démissionnaire) et Julien PERRY

Délégués suppléants : Laëtitia LE ROUX et Serge CATHALA

Conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants

de la commune de Quissac au sein du SIRP du Coutach.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité, le plus âgé est élu.

Sont candidats :

Représentant titulaire Représentant suppléant

|

M. Serge CATHALA M. Jean PELAPRAT | Le conseil municipal procède à l'élection, au scrutin secret, à l’unanimité, des représentants de la commune dans le syndicat précité.

Sens du vote :

M. Serge CATHALA : 15 voix pour, 1 blanc, 1 nul

M. Jean PELAPRAT : à l'unanimité

Sont élus pour représenter la commune de Quissac au sein du SIRP du Coutach :

Représentants titulaires Représentants suppléants

M. Serge CATHALA Mme Laëtitia LE ROUX

M. Julien PERRY M. jean PELAPRAT

î Délibération n°072/2023 : Adhésion de la commune d’Orthoux-Sérignac-Quilhan au SIRP

du Coutach à compter du 1er janvier 2024 : ï

Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA informe que sous convention jusqu'au 31 décembre 2023 et conformément aux délais de celle-ci, la commune d'Orthoux-Sérignac-

Quilhan a sollicité, par délibération de son conseil municipal en date du 12 juin 2023, son adhésion au SIRP du Coutach à compter du 1° janvier 2024.

Le SIRP DU Coutach a donné son accord par délibération du conseil syndical en date du 4 juillet 2023. Les communes membres disposent

d’un délai de trois mois pour délibérer et acter leur accord de principe à cette adhésion.

Vu le CGCT, notamment en ses articles L.5211-18 relatif à la modification de périmètre d’un EPCI et L.5214-16-11 relatif à la compétence scolaire,

Vu le code de l’éducation, notamment en son article L.212-8,

Vu les statuts du SIRP du Coutach,

Vu la convention entre le SIRP du Coutach et la commune d ‘Orthoux-Sérignac-Quilhan,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,Considérant que l'adhésion de la commune d'Orthoux-Sérignac-Quilhan au SIRP du Coutach entre dans l'intérêt public communal, notamment

pour la mutualisation des coûts liés à scolarité des enfants du ressort territorial du SIRP,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

° De donner son accord pour l'adhésion de la commune de la commune d’Orthoux-Sérignac-Quilhan au SIRP du Coutach,

avec effet au ler janvier 2024

Délibération n°073/2023 : Avenants au marché public de travaux de sécurisation des abords du groupe

scolaire et de la piscine et réaménagement de l'aire de jeux

Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA explique qu'il a été présenté en commission d'appel d'offres du 18 septembre 2023 des avenants concernant le marché de travaux

rénovation de l’ancienne cure comme suit :

LOT N°1 TERRASSEMENT-VOIRIE-RESEAUX

HUMIDES ATTRIBUTAIRE

COLAS MONTANT HT MARCHE

INITIAL LOT N°1 280 000.00 €

MONTANT HT AVENANT N°1 +23552.37

€

° Revêtement en clapicette des cheminements de l'aire de

jeux

e Extraction et évacuation des souches de la promenade

Auzilhon dans un centre de revalorisation des matériaux

° Fourniture et pose de caniveaux grilles au droit des

entrées charretières OBJET

AVENANT N°1 e Rabotage de la RD999 jusqu’au

terre-plein central sur 55

mi de longueur et 4.4 ml de large

° Pose des traverses de bois fournies par la commune en

bordurage des jeux

e Réparation et hydrocurage du réseau d'eaux usées du

trottoir nord devant l'accès principal de la piscine

° Fourniture et pose d’un caniveau grille de largeur 40 cm

avec fonte D400 en traversée de voirie

NOUVEAU MONTANT HT DU MARCHE LOT N°1 303 552.37

€ VARIATION

+8.41 %

LOT N°2 RESEAUX SECS-ECLAIRAGE

ATTRIBUTAIRE SAS DAUDET ELECTRICITÉ

MONTANT HT MARCHE INITIAL LOT N°2 64 270.00

€ MONTANT HT AVENANT

N°1 -7 100.00 €

OBJET AVENANT N°1 Suppression du dévoiement du

câble télécom car possibilité

de le laisser sous la future bande plantée

NOUVEAU MONTANT HT DU MARCHE LOT N°2 57 170.00

€ VARIATION

-11.05 %

LOT N°3 ESPACES VERTS-AIRE DE JEUX-MOBILIER

URBAIN ATTRIBUTAIRE

SAS DAUDET PAYSAGES/SARL AUDITECH

MONTANT HT MARCHE INITIAL LOT N°3 175 282.25

€ MONTANT HT AVENANT

N°1 +9 446.42 €

OBJET AVENANT N°1 °_Flagage des arbres non nécessaire ° _Linéaire de garde-corps métalliques légèrement inférieur

à celui prévu au marché

+ Quantité supplémentaire de sol amortissant mise en

œuvre au pied des jeux

e__ Ajout de 2 racks à vélo

NOUVEAU MONTANT HT DU MARCHE LOT N°3 184 728.67€

VARIATION +5.39 %

Considérant que ces avenants ne bouleversent pas l’économie générale du marché, ni en change l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause, il est proposé d'adopter ces avenants pour un montant

total de + 25 898.79 € HT. (Soit + 4.98 % du montant global du marché)

Julien PERRY souhaite souligner que ce nouvel équipement est très fréquenté.

Serge CATHALA le remercie pour cette remarque.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération en date du 30 janvier 2023 approuvant l'attribution du marché public de travaux de sécurisation des abords du groupe scolaire et

de la piscine et réaménagement de l'aire de jeux,

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres,

Vu les avenants annexés,

Vu le budget communal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e D'approuver les avenants Pour un montant total de + 25 898.79 € HT dans le cadre des travaux de sécurisation

des abords du groupe scolaire et de la piscine et réaménagement de l'aire de jeux e D’autoriser le Maire à signer les avenants précités

e D'imputer les dépenses en résultant au budget principal

Délibération n°074/2023 : Approbation du rapport annuel du délégataire (RAD) de

l’assainissement collectif - ANNEE 2022

Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA rappelle que la commune a confié à la société VEOLIA la gestion de son service public d'assainissement collectif via un contrat

d'affermage. Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes

retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Il y a donc lieu d'approuver le RAD du service public de l'assainissement collectif pour l’année 2022.

Essentiel de l’année 2022 :

Y Des fuites d’air sont apparues sur les conduites d'aération du bassin boues activées de la station d'épuration, mettant en

péril le traitement des effluents et la conformité du rejet. Les travaux seront donc réalisés en 2023.

Arrivée de Nicolas DREVON à 19h27.

Vu l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) pour l’année 2022,

Considérant que la commune a confié à la société VEOLIA la gestion de son service public d'assainissement collectif via un contrat d’affermage,Considérant que le RAD du service public de l'assainissement collectif pour l’année 2022 doit être approuvé par l'assemblée délibérante,

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

+ D’adopter le Rapport Annuel 2022 du Délégataire VEOLIA relatif au service public d'assainissement

collectif

e De tenir à disposition du public le rapport

Délibération n°075/2023 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) Assainissement

collectif en Délégation de Service Public - ANNEE 2022

Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA expose que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel

sur le prix et la quantité du service (RPQS) d'assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement

(le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des

services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par

voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire

national des services publics de l’eau et de l'assainissement.

Voici l'essentiel du service assainissement collectif pour l’année 2022 :

Contrat VEOLIA : Du 01/01/2021 au 31/12/2026

3 332 habitants desservis

1 653 abonnés soit une variation de +8.8% par rapport à 2021 (+ 134 abonnés)

Aucune autorisation de déversement d’effluents d'établissements industriels

Volumes facturés : 129 414 m3 soit une variation de -3.2% par rapport à 2021 (-4 270 m3) Le linéaire du réseau de collecte

de 16.21 km est identique à 2021

Le taux de desserte par le réseau d’assainissement collectif est de 99.1% (98.89% en 2021) Indice de connaissance et de gestion

patrimoniale des réseaux est de 81/120, identique à 2021

Boues évacuées par la station d'épuration : 41.9 tMS soit une variation de +13.24% par rapport à 2021 (+4.9 tMs)

Prix TTC au m3 / 2.50 € soit une variation de +7.8% par rapport à 2021 (+0.18 €)

100 % de conformité de la collecte des effluents, des équipements de la station de traitement des eaux usées et des

ouvrages d'épuration, identique en 2021

SÉKKKKKAXA

&

Les travaux entrepris sur le réseau (Château d’eau, four à chaux et Rouvière) et le lancement du nouveau schéma directeur permettront encore d'améliorer

encore le service.

Nicolas DREVON souligne que 134 abonnés en plus représentent une forte augmentation.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité+ D’adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif au titre de l’année 2022

+ De tenir à disposition du public le rapport

e__ D'autoriser la saisie et la publication des données de son service public de l’assainissement collectif sur le site de l’observatoire de l’eau.

Délibération n°076/2023 : Modifications des tarifs de la régie festivités au 01/10/2023 Rapporteur Martine AUBERT

Martine AUBERT informe que la commission Festivités-cérémonies-culture-associations-bibliothèque-

jumelages propose de modifier le tarif Repas Unitaire Adulte des escapades de la régie festivités comme suit :

ESCAPADES

OBJET TARIF TTC

Repas Unitaire Adulte 28€ 30€

Nicolas DREVON demande

pourquoi le tarif de l'abonnement ne change pas. Martine AUBERT lui répond que cela permet de favoriser et fidéliser les abonnés.

Le Conseil municipal,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 1994 créant une régie de recettes pour les locations de salles et matériels et la

délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2019 relative à la modification de la régie recettes pour les locations de salles et matériels ;

Vu la délibération n°040/2021 relative à la mise à jour des tarifs des régies Eau, Marché et Festivités du conseil municipal en date du 08/04/2021

;

Vu la délibération n°089/2021 relative à la mise à jour des tarifs de la régie Festivités du conseil municipal en date du 28/10/2021 ;

Vu la délibération n°091/2021 relative à la mise à jour des tarifs de la régie Festivités du conseil municipal en date du 07/12/2021;

Vu la délibération n°080/2022 relative à la mise à jour des tarifs de la régie Festivités du conseil municipal en date du 29/09/2022 ;

Considérant la modification de tarifs proposée ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

°_ D'approuver les tarifs de la régie de recettes Festivités comme suit :

[ LOCATION SALLES

HANGAR + FOYER COMPLET

BUVETTE CHAMP HALL DU FOYER HALL + GRANDE

DE FOIRE SALLE

Tarif/jour | Caution | Tarif/jour | Caution | Ta rif/jour | Caution

Associations de Quissac 20€ 500 € 50€

150 € Particuliers de Quissac

cie {ustificatif de domicile

obligatoire) 200 € 1500 €

600 € 1 500 € Associations extérieures

300 € 900 € Particuliers

extérieurs 600 €

1 800 € Retenue sur caution si la salle n’est pas nettoyée

200 € 600 € FORFAIT ANNUEL DES COMITES DES FÊTES

Tout le prêt de matériel + occupation gratuite du foyer (1 date par an) + occupation

gratuite de la buvette et du hangar du champ de foire pendant les manifestations

Quissac Pétanque

Dimanches verts

Le Caliméro

ASSOCIATIONS TARIF

Club Taurin

Comité des Fêtes de Vièle

Comité des Fêtes de Quissac 200 €

LOCATION MATERIEL ET MOBILIER

! TARIF TARIF TARIF TARIF

ELEMENT/JOUR | ELEMENT/JOUR | ELEMENT/IOUR ELEMENT/JOUR

ASSOCIATIONS | PARTICULIERS | ASSOCIATIONS | parricuLIERs | CAUTION

DE QUISSAC DE QUISSAC | EXTERIEURES ET | EXTERIEURS

COLLECTIVITES Table

1.00 € 1.00 € 2.00 € 3.00 € 500 €

Banc 1.00 € 1.00 €

2.00€ 3.00€ 500 € Grille exposition

1.00 € 2.00 € 3.00 € 500 €

Barrière de ville

2.00 € Beaucairoise avec

2 colliers 4.00

€ Forfait Chargement/Déchargement

Beaucairoises 80.00€

Sonorisation (Uniquement avec location du foyer) 40.00 € 40.00

€ 80.00 € 100.00 € 1 000 € Mange

debout {Uniquement avec location du foyer} 2.00 € 2.00 €

4.00 € 5.00 €

ESCAPADES

OBJET TARIF TTC

Repas Unitaire Adulte 30€

Repas Unitaire Enfant — 10 Ans 15€

Soirée spectacle place numérotée 30€

Soirée spectacle placement libre 25€

Abonnement Saison 6 soirées 150 €

Bouteille Vin 8€

Pichet de Punch 12€

Bouteille spiritueux et digestif 50€

Bouteille Champagne 30€

Canette Soda et grande bouteille d’eau . 2€

Verre de Vin 150€

Coupe de Champagne 4€

Verre spiritueux et punch 2€

Verre digestif 3.50 €

Verre Pression (bière) 2€

Verre Café 1€

Assiette Tapas 5€

Délibération n°077/2023 : Vote d’ Rapporteur Martine AUBERT Martine AUBERT rappelle que lors du vote du budget en conseil associations ont été attribuées pour un montant total de 68 000 en cours d'année de 750 €. Voici le montant de la subvention complémentaire

associations-bibliothèque-jumelages :

une subvention au comité des fêtes de Vièle

municipal le 30 mars 2023, les subventions aux

€ qui comprenait une somme à répartir si besoin

proposée par la commission Festivités-cérémonies-culture-

10 MONTANT ASSOCIATION PROPOSE OBSERVATION

2023

l'est proposé de verser une subvention complémentaire pour COMITE DES FETES VIELE 750 €| l'installation des sanitaires, le coût (1723 €) étant supérieur à la

précédente subvention versée d’un montant de 850 €

Le conseil municipal, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir

délibéré,

DECIDE à l’unanimité

+ De verser une subvention de 750 € au comité des fêtes de Vièle pour la mise en place de WC publics

temporaires

° Que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2023

e Que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h40.

La secrétaire de séance,

Jeannette SANCHEZ

—# au cles |