Procès Verbal - pv cm 28.01.2021

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Procès Verbal - pv cm 28.01.2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Quissac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28.01.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, 1 place Charles Mourier 30260 Quissac @ 04 66 77 30 02 © mairie@ville-quissac.fr @ 0466 7756 31

DÉPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE QUISSAC

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 28 janvier, à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est réuni

au Foyer Socio Culturel au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire

de Quissac.

Date de convocation : le 22 janvier 2021

Date d'affichage : le 22 janvier 2021

Conseillers en exercice : 23

Présents : 17

Votants : 17 +2 =19

Votants par procuration : 2

Absents excusés : 4

Présents :

CATHALA Serge - AUBERT Martine - BARBIER Mireille - BOUCHERIGUENE Alain - BRUNEL Isabelle - GUERIN

Bernard - DREVON Nicolas - GRAILHE Philippe - HERNANDEZ Frédéric - LE ROUX Laetitia - MARTIN

Catherine - PERRY Julien - SANCHEZ Jeannette - PELAPRAT Jean - FIORENZANO Yohan - CHAZEL Robert -

MARCAILLE Amélie

Procurations :

ROTTE Sandrine à CATHALA Serge

DUPUY Stéphane à AUBERT Martine

Absents excusés :

THEROND Laurence - VINCANT Olivier - PIACENTINO Florie - CHAUDOREILLE Claudine

Secrétaire de séance :

SANCHEZ Jeannette

Début de séance : 19h00 Le maire demande au Conseil municipal d'ajouter deux points à l’ordre du jour :

Deux demandes de subvention auprès du SMEG pour la réhabilitation du quartier de Vièle.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité

Délibération n°001/2021 : Approbation du conseil municipal du 10 décembre 2020

Serge CATHALA rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2020 a été

envoyé à tous les conseillers municipaux.

Il précise qu'aucune observation n’est parvenue en Mairie à ce jour.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

e Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

Délibération n°002/2021 : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Serge CATHALA présente le tableau des emplois et des effectifs.

l'explique que tes précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune seront abrogées à

compter de l’entrée en vigueur de la présente proposition soit le 1er février 2021. Il précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et

grades ainsi présentés seront inscrits au budget de l'exercice 2021.

Le Conseil municipal,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements,

des Régions, et de leurs établissements publics,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Considérant les besoins des services,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e__de modifier et d'adopter le tableau des emplois et des effectifs tel qu'annexé

Délibération n°003/2021 : Demande de subvention auprès du SMEG pour l'éclairage public du chemin du

château d’eau

Bernard GUERIN explique que des travaux d'extension du réseau d'éclairage public sont à l'étude pour le

chemin du château d'eau.

Ce projet s'inscrit dans le cadre des économies d'énergie.

Ces travaux s'élèveraient à un montant de 7 838.50 € HT.

Il propose donc de solliciter le SMEG pour une subvention au taux maximum du montant de la dépense.Le Conseil municipal,

Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e de solliciter le SMEG pour une subvention au taux maximum du montant de la dépense ;

e de s'engager à réunir sa part contributive ;

° d'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

Délibération n°004/2021 : Subvention programme « Ravalement de façades »

Bernard GUERIN énonce que le programme « Ravalement de façades », dont l’objectif est la redynamisation

et la modernisation du centre-ville, est une action simple et immédiate qui participe de l’embellissement du

cadre architectural.

Il s’agit ainsi de faire du cœur de ville un élément majeur de l'identité et de l'attractivité de Quissac.

Afin d'encourager les propriétaires à s'engager dans ces travaux de ravalement, la commune de Quissac a

mis en œuvre un système d’aide incitative.

Pour rappel voici les modalités :

Localisation :

Quartier de vièle, rue du Camp neuf, rue du docteur Rocheblave, avenue du 11 novembre, place Charles

Mourier, rue du pont, place de Garonne, traverse du Moulin, chemin de la promenade, place de l'Hôtel des

trois rois, la chaussée, Faubourg du Pont, rue du chemin neuf.

Type de façades :

Façades principales donnant sur rue et le domaine public, dans la limite de 150 m°.

Nature des travaux :

- rejointoiement de pierres ou enduit finition « grattée »

- peinture ou badigeon (choix des coloris par le technicien, en fonction de l’environnement)

Montant de la subvention municipale :

- 22,87 € / m? de surface d’enduit traditionnel ou rejointoiement

- 7,62€ / m? de peinture extérieure

Un dossier de demande de subvention est complet à ce jour et doit être approuvé : Madame Béatrice BOUHIER Immeuble situé 14 rue cap de Vièle montant de la subvention : 1 486.55 €

Serge CATHALA précise qu’une modification de périmètre pourra être étudiée en commission et que toute

modification nécessitera une délibération du conseil municipal.

Considérant la demande de Madame Béatrice BOUHIER, dans la cadre de travaux de ravalement de façades,

Considérant que cette demande est éligible au regard des critères énoncés dans le règlement de l'opération,

Considérant que le dossier de demande de subvention est complet,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimitée__L'octroi d’une subvention de 1 486,55 € à Madame Béatrice BOUHIER pour les travaux de

réhabilitation de son immeuble

e _ Précise que le versement de la subvention interviendra après contrôle de la réalisation des travaux sur présentation des factures acquittées.

Délibération n°005/2021 : Exonérations des loyers et redevances des professionnels

Bernard GUERIN explique que compte tenu du contexte actuel lié à la crise sanitaire du Covid-19 et afin de

soutenir l’activité économique, Il est proposé de dégrever des professionnels qui payent des redevances ou loyers à la ville lorsqu'ils n’ont pas pu maintenir leur activité.

Rappel des exonérations 2020 déjà réalisées :

e Restaurant L’Artysan : 3 mois de loyer avril-mai-décembre 2020 soit : 5 400 €

e__ Association CPPP : 3 mois de loyer juillet-août-décembre 2020 soit : 1 233.57 €

e Restaurant petit gallo : 5 mois de redevance de mi-mars à mi-juin et novembre-décembre 2020 soit : 266.62€

e Café Français : 5 mois de redevance de mi-mars à mi-juin et novembre-décembre 2020 soit : 840 €

e Café de la Paix : 5 mois de redevance de mi-mars à mi-juin et novembre-décembre 2020 soit : 413.31 €

Proposition 1° trimestre 2021 :

e Restaurant L’Artysan : loyer février 2021 soit : 1800 €

Association CPPP : loyers du 2è" hangar janvier février mars 2021 soit : 2 250 €

Restaurant petit gallo : 3 mois de redevance de janvier à mars 2021 soit : 159.97€

Café Français : 3 mois de redevance de janvier à mars 2021 soit : 504 €

Café de la Paix : 3 mois de redevance de janvier à mars 2021 soit : 247.99 €

Vu La loi n° 2020-2960 du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie du COVID 19,

Considérant que l’épidémie de COVID 19 a durement impacté le tissu économique local,

Considérant que dans ce cadre, la commune de Quissac souhaite appliquer des dégrèvements sur les loyers

des entreprises ou associations hébergées dans des locaux municipaux et sur les redevances d’occupations commerciales du domaine public,

Considérant que la commune de Quissac souhaite soutenir les entreprises du territoire en prenant des

mesures fortes et concrètes de soutien à l’activité économique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité

e L'application des exonérations des loyers et redevances des professionnels du er trimestre 2021

comme suit :

-_ Restaurant L'Artysan : loyer février 2021 soit : 1800 €

-__ Association CPPP : loyers du 2ème hangar janvier février mars 2021 soit : 2 250 €

-__ Restaurant petit gallo : 3 mois de redevance de janvier à mars 2021 soit : 159.97€

- Café Français : 3 mois de redevance de janvier à mars 2021 soit : 504 €

-_ Café de la Paix : 3 mois de redevance de janvier à mars 2021 soit : 247.99 €Délibération n°006/2021 : Convention d’assistance technique du département pour l'assainissement

Frédéric HERNANDEZ rappelle que les missions d'assistance technique du Département envers les

communes, dans le domaine de l’eau, sont encadrées depuis l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux

aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, par l'article 73.

Le décret n° 2019-589 du 16 juin 2019, relatif à l'assistance technique fournie par les Départements à

certaines communes et à leurs groupements, spécifie les nouvelles prestations dans le domaine de

l'assainissement et de la protection des ressources en eau, en ce qui concerne l’aide apportée aux

collectivités de la part des Départements.

Compte tenu de son champ de compétence, la commune de Quissac peut bénéficier des missions suivantes :

- assainissement

- protection des ressources en eau

Par arrêté du 5 décembre 2019, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard a fixé à 0,35 € hors

taxes la part annuelle à l’habitant, pour chaque mission, la rémunération à verser au Département, pour

l’année 2020, s'élèverait donc à :

Rémunération à verser = Tarif x Population du bénéficiaire x Nombre de missions

= 0,35 x 3 251 x 1 (assainissement)

= 1137.85 € hors taxes soit 1 251.64 € TTC (TVA 10%)

l'est proposé d'approuver le projet de convention, ci-joint, et donner délégation à Monsieur le Maire pour le

signer, de s'engager à porter au budget annexe de l'assainissement le montant de la rémunération

correspondante à la mission assainissement.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

+ _ de demander l'assistance technique du Département pour la mission suivante : assainissement,

+ d'approuver le projet de convention ci-joint et donner délégation à Monsieur le Maire pour le signer,

+ de s'engager à porter au budget annexe de l'assainissement le montant de la rémunération

correspondante à la mission,

Délibération n°007/2021: Plan local d'urbanisme (PLU): Débat complémentaire sur le projet

d'aménagement et de développement durables (PADD) suite à l'ajout d’une orientation d'aménagement

programmé (OAP)

Serge CATHALA explique qu’au sein du PLU les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la

stratégie d’une collectivité territoriale en termes d'aménagement. Elles visent à définir des intentions et

orientations d'aménagement qualitatives qui peuvent porter sur un secteur donné du territoire (OAP de

secteurs) ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites thématiques").

Il'est rappelé que le conseil municipal du 10 décembre 2020 a acté le débat sur le PADD. Cependant il y a lieu de débattre à nouveau sur l'ajout d’une OAP 3 Secteur « Le Lac » ci-jointe qui permettra

de prendre en compte une éventuelle extension de l'EHPAD.

Après cet exposé, M. le maire déclare le débat ouvert :Nicolas DREVON et Julien PERRY estime que la zone sera trop grande et trop dense et que les voies d'accès

vont être vite engorgées ; pas de rond-point ni de grandes routes à proximité seulement deux voies d'accès

trop étroites.

Serge CATHALA rappelle que l'Etat souhaite à densifier à hauteur de 25 logements/hectare soit des parcelles

de 400 m2 et que sur cette zone nous serons sur des parcelles d'environ 600 m2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE à l’unanimité

+ de la tenue du débat complémentaire sur le PADD conformément aux dispositions de l’article L153-

12 du code de l’urbanisme,

+ que la délibération soit transmise à M. le Préfet du Gard et fera l’objet d’un affichage en mairie

durant un mois.

Délibération n°008/2021: Demande de subventions d'investissement auprès de l’Etat pour la

requalification des espaces publics du quartier historique de Vièle (Phase 2 : Chemin neuf, parking chemin

neuf, rue cap de Vièle, Traverse de l’abreuvoir, parking abreuvoir)

Bernard GUERIN rappelle le descriptif du projet : Réhabilitation et embellissement du quartier historique,

piétonisation de la place et création de parkings végétalisés dans le quartier, renouvellement des chaussées

et mise à niveau des réseaux, création d'un jardin public, sécurisation des piétons avec trottoirs PMR. Le

projet sera découpé en 3 phases de travaux sur 3 ans.

Il propose de solliciter l'Etat, au titre de la DETR et de la DSIL, afin de cofinancer la phase 2 du projet de

requalification des espaces publics du quartier historique de Vièle suivant le montant de dépenses ci-

dessous :

DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT

Maitrise d'œuvre 53 241,36 € CD30 80 000 €

Missions complémentaires 6 456,03 € DSIL 161 003 €

Travaux 536 677,50 € DETR 161 003 €

Montant total HT. ‘596 474,89: Montant H 402.006€

AUTOFINANCEMENT COMMUNE.

Le Conseil municipal, -

Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e__ d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT

Maitrise d'œuvre 53 341,36 € | CD30 80 000 €

Missions complémentaires 6 456,03 € | DSIL 161 003 €

Travaux 536 677,50 € | DETR 161 003 €

Montant total HT. - [596 474,89 € | Montant total HT : 802006 €

AÜTOFINANCEMENT COMMUNE. 0 | 194 468 ,89 €

+ de solliciter des subventions d'investissement de l'Etat pour la requalification des espaces publics du

quartier historique de Vièle (Phase 2 : Chemin neuf, parking chemin neuf, rue cap de Vièle, Traverse

de l’abreuvoir, parking abreuvoir) ;

e de s'engager à réunir sa part contributive ;

+ d’autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

Délibération n°009/2021 : Demande de subventions dans le cadre du contrat du département et de

l'agence de l’eau pour le renouvellement des réseaux assainissement et eau potable pour quartier

historique de Vièle (Phase 2 : Chemin neuf, parking chemin neuf, rue cap de Vièle, Traverse de l’abreuvoir,

parking abreuvoir)

Bernard GUERIN propose de solliciter l'agence de l’eau et le département, afin de cofinancer la phase 2 du

projet de renouvellement des réseaux assainissement et d’eau potable du quartier historique de Vièle

suivant le montant de dépenses ci-dessous :

Les communes en zone ZRR peuvent solliciter 80% de subvention (70% agence de l’eau et 10%

département).

ASSAINISSEMENT EAU POTABLE

DEPENSES Montants HT DEPENSES Montants HT

Maitrise d'œuvre 17 682.51 € | Maitrise d'œuvre 13 644.60 €

Missions complémentaires 2 214.66 € | Missions complémentaires 1 708.93 €

Travaux 178 018.00 € | Travaux 137 366.50 €

Montant total HT... |. 19791517€]Montanttotal HT | : 15272003€

Le Conseil municipal,

Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

+ __ d'approuver le projet suivant le montant de dépenses ci-dessous :

ASSAINISSEMENT EAU POTABLE

DEPENSES Montants HT DEPENSES Montants HT

Maitrise d'œuvre 17 682.51 € | Maitrise d'œuvre 13 644.60 €

Missions complémentaires 2 214.66 € | Missions complémentaires 1 708.93 €

Travaux 178 018.00 € | Travaux 137 366.50 €

Montant total HT. |." :197915.17€|Montanttotal HT 1. :182720.03€

+ de solliciter des subventions dans le cadre du contrat du département et de l’agence de l’eau pour le

renouvellement des réseaux assainissement et eau potable pour quartier historique de Vièle {Phase

2 : Chemin neuf, parking chemin neuf, rue cap de Vièle, Traverse de l’abreuvoir, parking abreuvoir)

+ _ de s'engager à réunir sa part contributive ;+ de s'engager à ce que les travaux soient réalisés sous charte qualité régionale des réseaux d’eau

potable et d'assainissement ;

+ d’autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

Délibération n°010/2021 : Autorisation de lancer le marché public de travaux relatif à l'aménagement des

espaces publics du quartier historique de Vièle phases 2 et 3

Bernard GUERIN expose que la commune de Quissac continue le réaménagement des espaces publics dans

le quartier historique de Vièle.

Les travaux de voirie portent sur la réalisation d'aménagements de surface visant à requalifier et mettre en

valeur le quartier (pose de pavés, modification du profil en travers de la voie, gestion des circulations et des

stationnements des véhicules, identification des cheminements piétons). La ville souhaite profiter des travaux d'aménagements de voirie pour renouveler en amont l’ensemble des

réseaux humides (EU, AEP et EP) de ce quartier qui sont vieillissants et en mauvais état, Le réseau d'éclairage

sera également mis au niveau au cours des travaux.

Le marché public sera décomposé en 2 tranches :

Tranche ferme pour la Phase 2 : Chemin neuf, parking chemin neuf, rue cap de Vièle, Traverse de l’abreuvoir,

parking abreuvoir pour un montant de dépenses estimé de 880 000 € HT. Tranche optionnelle pour la phase 3 : Place du 8 mai, chemin du lavoir, rue bourbon, rue du Bosc, rue de

l’argenterie, traverse du porche pour un montant de dépenses estimé 775 000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

+ d'autoriser le Maire à engager l’ensemble des procédures de passation des marchés publics relatives

aux travaux d'aménagement des espaces publics du quartier historique de Vièle phases 2 et 3 + d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer et à prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision

concernant leurs avenants.

Délibération n°011/2021 : Communauté de communes : Transfert de charges pour la restitution de la

piscine et du plateau sportif à la commune de Saint Hippolyte du Fort

Bernard GUERIN explique que suite au courrier adressé au président de la Communauté de Communes du

Piémont Cévenol en date du 17/08/2020 par le maire de Saint-Hippolyte-du-Fort concernant la restitution

des équipements sportifs piscine et plateau sportif ; le conseil communautaire a demandé une évaluation

prospective financière à la CLETC afin de pouvoir prendre un avis éclairé sur l'opportunité de cette

restitution,

La CLETC s'est donc réunie en date du 03/12/2020 et a rendu ses travaux.

Le conseil communautaire, le 16/12/2020, a délibéré en faveur d'une redéfinition de la liste des

équipements d'intérêt communautaire et a décidé d'exclure de cette liste la piscine et le plateau sportif de

Saint-Hippolyte-du-Fort, faisant ainsi droit à la demande de restitution de cette commune. Le Président de la communauté de communes a saisi le président de la CLETC pour réaliser l'évaluation des

charges transférées sur ces 2 équipements.

La CLETC s'est alors réunie le 13/01/2021 et a estimé le coût des charges transférées. En conclusion, pour la piscine de Saint Hippolyte du fort, le coût moyen annualisé retenu est de :

74 894,34€.

Pour le plateau sportif, le coût moyen annualisé retenu est de : 4 239,96 €Une proposition de fixation des attributions de compensation complète l'évaluation.

Le rapport de la CLETC devant être approuvé dans les 3 mois par les communes membres à la majorité

qualifiée, celui-ci a été transmis le 18/01/2021 pour délibération.

Serge CATHALA rappelle que les délégués communautaires de la commune de Quissac ont voté contre la

restitution de ces équipements car la piscine est un équipement d'intérêt communautaire à vocation sociale

qui ne profite pas seulement aux cigalois mais à tout le bassin de vie autour de Saint Hippolyte du Fort.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, relative au remplacement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

Vu les dispositions du Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2012-198-006 portant fusion des communautés de communes Coutach Vidourle,

Autour de Lédignan et Cévennes Garrigue et extension à la commune de Cardet en date du 16 juillet 2012,

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012-303-0009,

Vu la prise d'effet de la nouvelle communauté de communes du Piémont Cévenol au 1er janvier 2013,

Vu les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de la communauté de communes du Piémont

Cévenol,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2013 approuvant le rapport de la

Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges en date du 4 décembre 2013,

Vu les délibérations des communes membres relatives à l'attribution de compensation,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17/12/2014 arrêtant les statuts de la Communauté

de communes et la définition de la compétence lecture publique comme suit : « La conception,

l'organisation, la gestion, l'animation d’un réseau de lecture publique comprenant la mise à disposition de

documents, du logiciel de gestion du réseau, le prêt de matériel informatique, la mise en œuvre d’un

” catalogue commun et d’une carte de lecteur unique, la réalisation de formations et d'animations», Vu les statuts arrêtés par l’assemblée délibérante le 17/12/2014 adoptant les intérêts communautaires,

Vu la délibération du 13/12/2017 portant modification des intérêts communautaires,

Vu la délibération du 16/12/2020 portant modification de la liste des équipements sportifs reconnus

d'intérêt communautaire qui exclut la piscine intercommunale de Saint Hippolyte du Fort et le Plateau

sportif de Saint Hippolyte du Fort et qui engendre leur transfert,

Considérant l'évaluation prospective de la CLETC en date du 02/12/2020, Considérant le rapport de la CLETC en date du 13/01/2021 et ses conclusions sur l'évaluation financière du

transfert de ces équipements,

Considérant que ce rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les

deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du

périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la

population totale (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du CGl),

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

+ De ne pas approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation et de Transfert de Charges tel

qu’annexé en date du 13/01/2021Délibération n°012/2021 : Garantie d'emprunts EPHAD Devillas

Serge CATHALA annonce que pour le financement de l'opération de reconstruction de l'EHPAD de 54 places,

situé chemin des Boulidous à Quissac, il est demandé à la commune de Quissac de donner son accord pour

garantir les emprunts.

Le premier Contrat de Prêt d’un montant total de 4281 366 € est consenti par la Caisse des dépôts et

consignations.

Voici les caractéristiques financières de l'emprunt :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PLS

Montant : 3.895.319 euros

-Durée de la phase de | de 3 à 24 mois

préfinancement: 35 ans

-Durée de la phase d'amortissement :

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1,11 %

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du

taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%

Typologie Gissler : 1A

Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire : l'échéance est égale à la somme du montant de

l'amortissement et des intérêts

Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)

Taux de progressivité de l’échéance : | Sans objet Ligne de prêt 2

Ligne du Prêt : PHARE

Montant : 386.047 euros

-Durée de la phase de préfinancement : | de 3 à 12 mois

-Durée de la phase d'amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0,51%

Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est

compris entre un plancher de 0% et un plafond de 1,67 % et est donc

susceptible de varier jusqu’à l'émission du contrat. En conséquence, le

taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du

Contrat de Prêt,

Typologie Gissler : 1A

Profil d'amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés): si le montant des intérêts

calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée

sous forme d'intérêts différés

Le second Contrat de Prêt d’un montant total de 1 150 000 € est consenti par la CNRACL.

Voici les caractéristiques financières de l'emprunt :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : Prêt immobilier

Montant: 1 000 000 €

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Duréedela phase d'amortissement: 25 ans

10

Périodicité des échéances : Annuelle

Index: Taux fixe

Taux d'intérêt actuariel annuel : 0%

Profil d'amortissement: Constant

Modialité de révision: Sans objet

Taux de progressivité des échéances : 0%

Ligne du Prêt 2

Ligne du Prêt : Prêt mobilier

Montant: 150 000 €

Durée de la phase de préfinancement : Sans objet

Durée delaphased'amortissement: 5 ans

Périodicité des échéances: Annuelle

Index : Taux fixe

Taux d'intérêt actuariel annuel : 0%

Profil d'amortissement : Constant

Modalité de révision : Sans objet

Taux de progressivité des échéances : 0%

Il'est proposé de garantir ces deux 2 emprunts à hauteur de 50 %.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

Prêt de 4 281 366 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations : Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Quissac accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le

remboursement d’un Prêt d’un montant de 4 281 366 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de

Prêt, constitué de 2 Lignes du Prêt.

Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait acquitté à la date d’exigibilité ; Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse

des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Prêt d'un montant total de 1 150 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la CNRACL : Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Quissac accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le

remboursement d’un Prêt d’un montant de 1 150 000 € souscrit par l’'Emprunteur auprès de la CNRACL selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt, constitué de 2 Lignes du

Prêt.

Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur

11dont il ne se seraît acquitté à la date d’exigibilité ; Sur notification de l’impayé par lettre simple de la

CNRACL, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Emprunteur pour son paiement,

en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Délibération n°013/2021 : Achat d’une parcelle de terrain Chemin de la promenade pour la création de

jardins partagés

Serge CATHALA rappelle que la commune a le projet de créer des jardins partagés entre le Vidourle et le

chemin de la promenade.

Pour cela il est proposé d'acquérir la parcelle n°AY284 d’une superficie de 3 616 m2. L'offre d'achat, pour ce terrain classé en zone inondable, de 1 € le m2 a été acceptée par les propriétaires

CHABAL et PLANTIER.

La commune prendra à sa charge tous les frais inhérents à cette cession.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’acquisition de la parcelle permettra à la Commune de créer des jardins partagés,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

+ D’approuver l'acquisition de la parcelle n°AY284 d’une superficie de 3 616 m2 à 1€ le m2

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition

+ De prendre à sa charge tous les frais inhérents à cette cession

+ D’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’acquisition de la parcelle

Délibération n°014/2021 : Demande de subvention auprès du SMEG pour l'éclairage public du Quartier de

Vièle Tr1 (Place Louis Devillas/Chemin Neuf/Cap de Vièle)

Bernard GUERIN expose à l'assemblée le projet envisagé pour les travaux d'éclairage public.

Ce projet s'élève à 15 242,50 € HT soit 18 291,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Le projet consiste à mettre en discrétion les réseaux secs sur la Quartier de Vièle (Place Louis Devillas /

Chemin Neuf / Cap de Vièle / Place de l'Eglise / Place du 8 mai / rue Bourdon) en coordination avec les

travaux de réseaux humides et de voirie. Concernant l'éclairage Public il est prévu de le reprendre en

souterrain en coordination avec le réseau électrique. Une lanterne nouvelle sera également posée.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des

travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur

maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau

d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Le conseil municipal,

Après avoir ouf l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

12DECIDE à l’unanimité

e D’approuver le projet dont le montant s'élève à 15 242,50 € HT soit 18 291,00 € TTC, dont le

périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et

demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

+ De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

+ De s'engager à inscrire la participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et

qui s'élèvera approximativement à 19 050,00 €.

+ D'autoriser le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de

maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution

des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une

nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public

pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

e De verser la participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel : le premier acompte au moment de la commande des travaux et le

second acompte et solde à la réception des travaux.

+ De prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et

calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

+ Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent

approximativement à 235,06 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la

mairie.

+ __ De demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et

aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Délibération n°015/2021 : Demande de subvention auprès du SMEG pour la dissimulation du réseau

électrique du Quartier de Vièle Tri (Place Louis Deviilas/Chemin Neuf/Cap de Vièle)

Bernard GUERIN expose à l'assemblée le projet envisagé pour les travaux de dissimulation du réseau

électrique.

Ce projet s'élève à 122 046,56 € HT soit 146 455,87 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Le projet consiste à mettre en discrétion les réseaux secs sur la Quartier de Vièle (Place Louis Devillas /

Chemin Neuf / Cap de Vièle / Place de l'Eglise / Place du 8 mai / rue Bourdon) en coordination avec les

travaux de réseaux humides et de voirie. Concernant le réseau électrique il est prévu de poser 400m de

réseau souterrain afin de déposer 200m de réseau aérien.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des

travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur

maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau

d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Le conseil municipal,

Après avoir ouï l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

13e _D’approuver le projet dont le montant s'élève à 122 046,56 € HT soit 146 455,87 € TTC, dont le

périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et

demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

e De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

e De s'engager à inscrire la participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et

qui s'élèvera approximativement à 42 720,00 €.

e D’autoriser le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier

Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des

décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

e De verser la participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel : le premier acompte au moment de la commande des travaux et le

second acompte et solde à la réception des travaux.

e De prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et

calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

e Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent

approximativement à 1 206,56 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la

mairie.

e De demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et

aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h24.

Pour information, les plans du nouvel EPHAD sont projetés à l’assemblée.

Le Maire

Serge CATHALA

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