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Procès Verbal - 2024 05 pv cm du 28 MAI 2024 SIGNATURE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 pv cm du 28 MAI 2024 SIGNATURE)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Énergies,
MAIRIE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2024
Le
vingt-huit
mai
deux
mil
vingt-quatre
à
quatorze
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Présents:
M.
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Francis
GRAO,
M.
Jean-
Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M.
Philippe
NOWAK,
M.
Denis
MALOSSANE
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M.
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absents
: O
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Claude
TORMO
Délibération
_N°2024-16:
Convention
SDE
04
pour
l'extension
et
le
renforcement
du
réseau
électrique
Vu
le
projet
de
deux
conventions
de
servitudes
adressé
par
le
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provences
(SDE
04)
dont
une
convention
aérienne
et
une
convention
souterraine
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
a
été
saisie
d’une
demande
sur
la
constitution
de
deux
servitudes
consenties
au
SDE
04
et
au
bénéfice
d'ENEDIS
sur
les
parcelles
cadastrées
section
Ÿ,
n°436
—
437
et
441
(aérienne)
et
les
parcelles
cadastrées
section
Y,
N°436
—
437
et
438
(souterraine)
appartenant
à
la
commune ;
Les
servitudes
permettront
la
réalisation
d'ouvrages
dont
il est
question
à
l’article
1°
des
deux
conventions
et
destinés
à
l'extension
et
au
renforcement
du
réseau
électrique.
Les
conventions
sont
conclues
à
titre
gratuit
et
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il est
question
à
l’article
1°’
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués.
La
procédure
étant
classique
en
la
matière
et
le
Conseil
Municipal
ayant
déjà
eu
à
se
prononcer
sur
de
pareils
dossiers,
il
est
suggéré
à
ses
membres
d'adopter
les
deux
conventions
de
servitudes
proposées
par
le
SDE
O4.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
signature
des
deux
conventions
de
servitudes
avec
le
SDE
04.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
de
servitudes
avec
le
SDE
04.
Délibération
N°2024-17:
Adhésion
à
la
nouvelle
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
ateliers
et
rencontres
organisées
par
le
Parc
sur
des
sujets
essentiels
-
patrimoines,
tourisme,
énergie-climat,
agriculture,
urbanisme-paysages
- ont
permis
de
construire
et
structurer
un
document
de
Charte
prenant
en
compte
les
attentes
des
acteurs
du
territoire.
La
Région
a
l'initiative
de
la
procédure
de
création
ou
de
renouvellement
de
charte
d’un
Parc
naturel
régional. O 9 O OO O0 98 00008 0O0DOO0O0O Se
Ainsi,
le
Président
du
Conseil
Régional
a
adressé
à
notre
collectivité
un
courrier
demandant
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
dans
un
délai
maximum
de
quatre
mois
pour
approuver
sans
réserve
la
Charte
2024-2039
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
et
ses
annexes.
Conformément
à
l'article
L333-1
du
Code
de
l'Environnement,
l'approbation
du
projet
de
Charte
emporte
demande
d'adhésion
au
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
désormais
prendre
position
sur
la
Charte
2024-2039
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon.
Pour
information,
le
Conseil
Régional
s'assurera
que
les
résultats
de
la
consultation
remplissent
les
conditions
cumulatives
de
majorité
qualifiée
fixées
à
l’article
R.
333-7
du
code
de
l'environnement.
Si
ces
dernières
sont
remplies,
il
se
prononcera
à
l'issue
des
quatre
mois
de
consultation,
approuvera
la
Charte
à
son
tour
et
déterminera
la
liste
des
communes
pour
lesquelles
il demande
le
classement
au
regard
des
délibérations
favorables
recueillies. Au
titre
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.333-1
du
Code
de
l'Environnement,
le
Conseil
Régional
pourra,
s'il
le
juge
nécessaire,
proposer
un
périmètre
de
classement
potentiel
composé
des
communes
du
périmètre
d'étude
qui
n'auraient
pas
approuvé
la
Charte.
La
Charte
approuvée,
accompagnée
des
accords
des
collectivités
territoriales
et
de
l'ensemble
du
dossier,
sera
ensuite
transmis
par
le
préfet
de
région
au
Ministère
chargé
de
l'environnement,
pour
signature
du
décret
du
Premier
Ministre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
avec
1 abstention
et
7 voix
pour:
-
APPROUVE,
sans
réserve,
le
dossier
de
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
comprenant
:
Le
Projet
de
Charte
;
Les
pièces
complémentaires
:
Le
tableau
de
correspondance
entre
le
SRADDET
et
les
dispositions
pertinentes
du
projet
de
charte ; Les
fiches
récapitulatives
des
pépites
du
patrimoine
culturel
;
Les
fiches
descriptives
des
sites
d'Intérêt
écologique
Majeur
et
Géosites
;
Le
cahier
des
Paysages
;
Le
dispositif
d'évaluation
du
Projet
de
Charte
;
Un
récapitulatif
des
engagements
de
signataires.
Le
Plan
du
Parc :
Les
annexes
règlementaires
:
Liste
des
Communes
et
EPCI
du
périmètre
d'étude
;
L'emblème
du
Parc
;
Programme
prévisionnel
d’action
triennal
et
son
plan
de
financement ;
L'organigramme
et
projet
d'évolution
de
l'équipe
;
Le
projet
de
statuts.
L'évaluation
environnementale :
Le
Rapport
d'évaluation
environnementale ;
Le
résumé
non
technique
;
L'avis
de
l'Autorité
Environnementale
;
Le
mémoire
en
réponse.
Les
conclusions
de
l'Enquête
publique
;
La
note
d'évolution
de
la
Charte ;
La
synthèse
de
la
Charte
;
La
synthèse
des
études
préalables. - ACTE
de
ce
fait
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
dans
les
conditions
fixées
dans
les
projets
de
statuts.
Délibération
N°2024-18
: Approbation
de
la
convention
financière
d'accueil
des
enfants
de
Montagnac-Montpezat
au
Centre
de
loisirs
de
Riez
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
fermeture
du
centre
de
loisirs
de
Montagnac-
Montpezat
depuis
l'été
2022,
la
Mairie
de
Montagnac-Montpezat
a
sollicité
la
Mairie
de
Riez
afin
que
les
enfants
résidants
à
Montagnac-Montpezat
puissent
utiliser
le
centre
de
loisirs
de
Riez.
Afin
de
pallier
au
surcoût
d’un
tel
accueil,
il
a
été
convenu
une
participation
financière
de
la
commune
d'origine
des
enfants.
La
Commune
de
Riez
s'engage
à
accueillir
les
enfants
de
Montagnac-Montpezat
dans
les
mêmes
conditions
que
les
enfants
de
Riez
durant
l'été
2024
et
les
vacances
d'automne
2024, La
Commune
de
Montagnac-Montpezat
participera
au
frais
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
d'été
et
les
vacances
d'automne
2024
à
raison
d’un
forfait
de
150
€
pour
l'année
2024.
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
la
Convention
et
après
lecture
propose
d'accepter
ladite
convention. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à l’unanimité :
Approuve
la
Convention
financière
relative
à
l'accueil
des
enfants
de
Montagnac-Montpezat
au
centre
de
loisirs
de
Riez.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
et
au
suivi
de
cette
convention. Délibération
N°2024-19:
Approbation
de
la
convention
annuelle
d’objectifs
avec
l'IFAC
MEDITERANNÉE
Monsieur
le
Maire
précise
que
depuis
la
fermeture
du
centre
de
loisirs
de
Montagnac-
Montpezat,
il convient
de
trouver
une
alternative
de
mode
de
garde
pour
les
vacances
d'été,
pour
les
parents
qui
travaillent.
Afin
d'apporter
une
réponse
adaptée
aux
familles
par
la
mise
en
place
d'activités
en
faveur
de
leurs
enfants
âgés
de
3
à
14
ans,
une
convention
doit
être
signée
avec
l'Association
IFAC
MEDITERANNEE
représentée
par
Monsieur
Didier
MICHAUD.
L'organisation
de
cet
accueil
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
l'association
IFAC
MEDITERANNEE
dont
le
siège
social
est
à
DIGNE-LES-BAINS
avec
le
soutien
de
la
commune
de
Riez.
Cet
accueil
de
loisirs
sera
accessible
aux
enfants
âgés
de
3
à
14
ans.
L'IFAC
MEDITERANNEE
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
un
projet
pédagogique
et
d'animation
en
faveur
des
enfants.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
mois
du 1°
juillet
au
30
août
2024. Le
coût
total
éligible
du
projet
sur
la
durée
de
la
convention
est
évalué
à
37
euros
par
jour
et
par
enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à l’unanimité
:
Approuve
la
Convention
annuelle
d'objectifs
relative
à
l'organisation
de
l'accueil
des
enfants
de
Montagnac-Montpezat
au
centre
de
loisirs
de
Riez
—
été
2024.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
et
au
suivi
de
cette
convention. Délibération
N°2024-20:
Adhésion
au
Service
Intercommunal
d'Aide
au
Classement
et à
la Valorisation
des
Archives
(CDG04)
Vu
l'article
L452-40
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
les
centres
de
gestion
à
assurer
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
situés
dans
leur
ressort
territorial
une
mission
d'archivage ;
Considérant
que
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
doit
réorganiser
ses
archives
et
que
les
conseils
de
ce
service
lui
seraient
très
utiles ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
moment
des
groupes
de
travail
pour
la
préparation
du
Budget
primitif
2024,
la
nécessité
d'organiser
les
archives
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
avait
été
envisagée.
De
ce
fait,
lors
du
vote
du
Budget
2024,
un
montant
de
3
500€
avait
été
affecté
à
l'archivage.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
propose
un
service
intercommunal
facultatif
d'aide
au
classement
et
à
la
valorisation
des
archives
auquel
peuvent
adhérer
les
collectivités
intéressées.
La
commune
de
Montagnac-Montpezat
peut
obtenir
de
ce
service :
-
Un
diagnostic
sur
les
travaux
à
réaliser
(permettant
l'évaluation
du
coût
de
l'opération)
et
organisation
;
-
Le
classement
des
fonds
dans
le
respect
des
méthodes
de
classement ;
-
La
rédaction
d'instruments
de
recherche
;
-
_L'informatisation
des
données ;
-
La
préparation
des
éliminations
et
rédaction
des
bordereaux
visés
obligatoirement
par
le
Directeur
des
Archives
départementales ;
-
La
formation
du
personnel
de
la
collectivité
à
la
gestion
courante
des
archives
et
conseil
en
matière
de
communicabilité
;
-
Le
conseil
pour
le
conditionnement
des
documents
et
la
préparation
de
ceux
nécessitant
une
restauration ;
-
L'assistance
au
déménagement
de
salles
d'archives ;
-
Le
récolement
;
-
L'assistance
dans
la
gestion
des
documents
numériques
;
-
La
participation
à
la
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
communal
par
tout
moyen
ou
support
(exposition,
CD-ROM,
publication,
actions
pédagogiques,
soirées
lecture...).
L'adhésion
au
service
n'entraîne
aucune
charge
permanente
pour
la
collectivité
adhérente
;
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
d'aide
au
classement
sera
fixée
4 conformément
à
la
délibération
annuelle
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
relative
aux
tarifs
des
services
facultatifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité :
Décide
d’adhérer
au
service
intercommunal
d'aide
au
classement
et
à
la
valorisation
des
archives
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-de-
Haute-Provence. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
et
au
suivi
de
la
convention
d'adhésion.
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2024
et
aux
budgets
suivants. Délibération
N°2024-21
: Approbation
du
refus
de
la
coupe
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
fiche
d'expression
des
besoins
du
propriétaire
en
ARF
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à l’unanimité :
APPROUVE
le
refus
des
reports,
des
suppressions
et
de
la
vente
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2024.
Délibération
N°2024-22:
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
hydroélectrique
des
berges
des
retenues
de
Quinson
-—
Lac
de
Montpezat
—
Résultant
de
l’avis
d'appel
public
à
la
concurrence
Considérant
la
délibération
n°
2023-54
du
13
octobre
2023
relative
au
lancement
de
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
pour
la
délivrance
des
Autorisations
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
hydroélectrique
des
retenues
de
Quinson
—
Lac
de
Montpezat
pour
la
période
2024-2028 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'Electricité
De
France
(EDF)
exploite
les
chutes
hydroélectriques
de
Quinson
et
de
Vinon
en
qualité
de
concessionnaire,
conformément
au
cahier
des
charges
de
la
concession
approuvé
par
décret
en
date
du
17
septembre
1971.
Cet
aménagement
a
été
conçu
pour
la
satisfaction
du
Service
Public
incombant
au
concessionnaire,
c'est-à-dire
la
production
d'énergie
électrique
en
vue
d’une
fourniture
aux
usagers.
C'est
dans
ce
cadre
que
sont
exploités
les
ouvrages
des
chutes
de
Quinson
et
Vinon
et
par
conséquent
aucune
obligation
ou
attribution
n'incombe
à
EDF
en
dehors
de
cette
mission.
Depuis
sa
création,
le
lac
de
MONTPEZAT
attire
de
nombreuses
activités
touristiques
et
sportives.
S'agissant
d’un
site
à
préserver,
le
développement
des
activités
touristiques,
sportives
ou
de
loisirs
doit
être
examiné
en
conciliant
fréquentation
et
protection
de
l'environnement. La
présence
d'activités
sur
le
domaine
concédé
à
EDF
doit
faire
l'objet
d’autorisations
précaires
et
révocables
d'occupation
des
berges
ou
d'utilisation
de
la
retenue. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
dans
un
souci
de
préservation
du
site,
la
commune
de
MONTAGNAC
—
MONTPEZAT
et
EDF
ont
décidé
de
collaborer
afin
d'assurer
une
gestion
des
berges
harmonieuse
mais
aussi
pour
organiser
et
contrôler
les
activités
touristiques,
nautiques
ou
de
loisirs.
Les
modalités
de
cette
collaboration
sont
fixées
dans
une
convention
entre
la
commune
et
EDF. Aujourd’hui,
compte
tenu
de
l'évolution
du
contexte
économique
et
des
règles
juridiques
en
matière
d'occupation
du
domaine
public,
notamment
celles
édictées
par
l'ordonnance
N°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
il
est
nécessaire
de
réviser
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
berges
du
lac
de
MONTPEZAT.
Cette
révision
doit
s’opérer
dans
un
cadre
juridique
adapté
et
cohérent
avec
les
prérogatives
offertes
par
le
contrat
de
concession
et
les
textes
relatifs
à
l’hydroélectricité.
Il
précise
que
c'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
s'est
engagée
à
:
-
Recevoir
les
demandes
des
tiers ;
-
Analyser
au
cas
par
cas
si
la
demande
est
recevable,
c'est-à-dire
si
elle
répond
aux
critères
de
pré-instruction
tels
que
définis
dans
la
convention ;
-
Recevoir
les
candidatures
et
sélectionner
le
candidat
potentiellement
retenu,
proposer
ce
dernier
à
EDF
laquelle
établira
la
convention
correspondante
;
Et
que
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
17
novembre
2023
pour
les
lots
suivants
:
-
Lot
n°
1:
prestataire
nautique
(location
de
canoës,
kayaks,
paddles,
pédalos:
115
embarcations
maximum
et
bateaux
électriques
: 15
embarcations
maximum)
-
Lot
n°
2:
prestataire
nautique
(location
de
canoës,
kayaks,
paddles,
pédalos:
115
embarcations
maximum
et
bateaux
électriques
: 15
embarcations
maximum)
-
Lot
n°
3:
prestataire
nautique
(location
de
canoës,
kayaks,
paddles,
pédalos:
115
embarcations
maximum
et
bateaux
électriques
: 15
embarcations
maximum)
À
la
date
limite
de
réception
des
offres,
vendredi
15
décembre
2023
à
12
heures,
cinq
plis
ont
été
réceptionnés.
Une
commission
devant
être
spécialement
constituée
pour
l'ouverture
des
plis
et
le
choix
des
candidats,
mais
la
date
pour
réunir
cette
commission
n'étant
pas
fixée
au
cahier
des
charges
et
à
cause
de
problèmes
de
ressources
et
d'effectifs
au
sein
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Maire
a
réuni
cette
commission
avec
les
élus
présents
le
jeudi
16
mai
2024
de
10h00
à
12h00.
Cette
commission
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis,
vérifié
leur
conformité
au
regard
du
cahier
des
charges
et
choisi
les
candidats.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
de
cette
commission,
les
trois
candidats
retenus
disposent
déjà
des
infrastructures
nécessaires
à
leur
activité
et
rentrent
dans
les
conditions
du
cahier
des
charges.
Monsieur
le
Maire
propose
donc :
-
Pour
le
lot
N°01
: de
désigner,
la
BASE
YANNICK,
Monsieur
Yannick
BERNIER
;
-
Pour
le
lot
N°02:
de
désigner,
l'Eurl
AQUATTITUDE,
Monsieur
Christophe
TREMEAU
;
-
Pour
le
lot
N°03
: de
désigner,
la
Sarl
COTTREAU
et
Fils,
EVASION
VERDON.
Les
deux
autres
candidatures
reçues,
la
SAS
LPA
VERDON
SERVICES,
représentée
par
Monsieur
Sylvain
BERNE
et
la
Société
WATERBIKE
VERDON,
représentée
par
Monsieur
6 Jean-Philippe
CHARLIER,
ont
été
rejetées
car
elles
ne
remplissent
pas
toutes
les
conditions
requises
dans
le
cahier
des
charges
pour
la
demande
d'AOT.
En
effet,
Monsieur
BERNE
ne
dispose
pas
des
infrastructures
nécessaires
et
le
dossier
présenté
manque
de
documents
administratifs
probants
comme
indiqué
dans
le
cahier
des
charges.
Monsieur
CHARLIER
ne
dispose
pas
des
infrastructures
nécessaires,
le
nombre
de
bateaux
est
supérieur
au
maximum
autorisé
et
le
dossier
présenté
manque
de
documents
administratifs
probants
comme
indiqué
dans
le
cahier
des
charges.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
élus
que
les
redevances
de
2500€
annuelles
seront
réactualisées
chaque
année
avec
une
augmentation
de
2%,
qu’EDF
touchera
25
%
de
celle-ci
et
que
les
conventions
seront
conclues
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
leur
signature.
ENTENDU
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DESIGNE
pour
le
loft
N°
01:
la
BASE
YANNICK,
Monsieur
Yannick
BERNIER
;
-
DESIGNE
pour
le
lot
N°
02:
FEurl
AQUATTITUDE,
Monsieur
Christophe
TREMEAU
;
-
DESIGNE
pour
le lot N°
03
: la
Sarl
COTTREAU
et Fils,
EVASION
VERDON
;
-
APPROUVE
la
décision
de
la
commission
qui
n'a
pas
retenu
la
candidature
de
la
SAS
LPA
VERDON
SERVICES,
Monsieur
Sylvain
BERNE
et
la
candidature
de
la
Société
WATERBIKE
VERDON,
Monsieur
Jean-Philippe
CHARLIER
;
-
DIT
que
les
redevances
de
2500€
annuelles
seront
réactualisées
chaque
année
avec
une
augmentation
de
2%
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
tous
documents
à
EDF
lui
permettant
de
mettre
en
œuvre
les
conventions
correspondantes
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
dispositions.
Délibération
N°2024-23
: Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CUI-CAE)
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
depuis
le
11
janvier
2018,
le
dispositif
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
(PEC)
est
entré
en
vigueur.
Dans
le
secteur
non-
marchand,
le
PEC
prend
la
forme
d'un
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
(CUI-CAE).
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi
et
repose
sur
un
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
tout
au
long
du
parcours.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
PEC
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
Emploi,
Cap
Emploi,
Mission
Locale).
Dans
le
cadre
d’un
renfort
du
personnel
au
service
technique,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
le
recrutement
d’un
CUI-CAE-PEC
pour
les
fonctions
d'Agent
Technique
polyvalent
à
temps
partiel
à
raison
de
25
heures
par
semaine
pour
une
durée
de
12
mois.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur. L'Etat
prend
en
charge
45
%
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
et
exonèrera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
BERTIN
Kelly
a
été
reçue
en
entretien
d'embauche
et
dispose
des
compétences
nécessaires
pour
le
poste.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
sera
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
30
mai
2024
jusqu'au
29
mai
2025.
Une
formation
HACCP
pourra
être
proposée
dans
le
cadre
du
contrat
PEC
pour
réactualiser
la
formation
de
Madame
BERTIN
Kelly
qui
dispose
déjà
d’un
CAP
petite
enfance.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
valider
le
recrutement
de
Mme
BERTIN.
- __ DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
recrutement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
15h23.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Certifié
conforme.
À
Montagnac-Montpezat,
le
28
mai
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
François
GRECO