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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 2013 7cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv csc de part et d autre projet familles
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 2013 7cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv csc de part et d autre projet familles)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sociétal,
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE NIORT ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D'AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale - année 2013
ENTRE les soussignés :
La Communauté d'Agglomération de Niort, ci-après dénommée la CAN, représentée par Geneviève GAILLARD, Présidente en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté du 24 juin 2013,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique BP 3064, 79000 NIORT, ci- après dénommé l’association, représenté par Jean-Michel FOUILLET, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’ Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, volet Parentalité/Réussite éducative, la CAN apporte un soutien financier au projet « Projet familles » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l'association
L’association s'engage à :
- valoriser les rôles et compétences des parents,
- accompagner et soutenir les parents dans leur fonction parentale,
- favoriser les relations parents-enfant, entre familles, entre génération,
- s'appuyer sur un réseau de professionnels et bénévoles autour de l’accompagnement des familles,
2.2 - Par la Communauté d'Agglomération de Niort
Cette action s'inscrit dans le cadre des orientations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) au titre de l’année 2013. C’est pourquoi, après avis du Comité Technique, la CAN apporte son soutien à Passociation, à hauteur de dix mille euros (10 000 €).
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-7-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'ACTION
Chaque année, le projet familles évolue aussi bien dans sa forme que dans le fond. Des projets naissent régulièrement avec la participation des habitants.
Le lien entre l’ensemble des actions proposées dans le cadre de la Maison des Familles est recherché et alimenté au regard des échanges qui ont lieu régulièrement avec les partenaires ainsi que les professionnels extérieurs à la structure. Le projet se décompose comme suit :
Les actions d'accompagnement à la fonction parentale
Activités Jours et Horaires
d'ouverture
Encadrants Coût de l’activité
Pour les usagers
« Bébés Lune » Accueil
Parents-Enfants 0-3 ans
Mardi et jeudi de 9h30 à
11h30
{hors vacances scolaires)
Co-animation Référente
familles/Responsable
secteur enfance
Gratuit. Une participation peut être
demandée ponctuellement pour une
activité spécifique (piscine, baby-
cirque...) + carte d'adhésion.
« Les Petites Frimousses »
Centre de Loisirs Parental 0-6
ans
Mercredi de 14h00 à 17h30
(hors vacances scolaire)
La Référente Familles Gratuit. Une participation peut être demandée ponctuellement pour une
activité spécifique {piscine, baby-
cirque, .…) + carte d'adhésion.
Le groupe de travail partenarial
dans le cadre de CG Solid'R :
« Projet d'accompagnement au
premier départ en vacances »
Rencontre 1 fois/mois
de janvier à juin.
(8 semaines de vacances l'été
pour 8 familles)
La référente familles et 5
travailleurs sociaux du
Conseil Général secteur
Clou Bouchet
(Educateurs prévention
lassistantes sociale)
Projet vacances payant (tarifs adultes
et enfants établit à la semaine par QF)
+ carte d'adhésion
Les rencontres avec la
puéricultrice
1 fois/mois, le mardi matin
dans le cadre de « Bébés
Lune »
La Référente familles et
la puéricultrice du service
PMI du Conseil Général,
secteur Clou Bouchet
Gratuit + carte d'adhésion
Les matinées d'échanges
parentalité
1 fois par mois, le jeudi matin
dans le cadre de « Bébés
Lune »
La Référente familles et
une intervenante
extérieure, formatrice en
relations humaines
Gratuit + carte d'adhésion
Les sorties culturelles Parents-
enfants 0-6 ans
1 fois par mois, le mercredi
dans le cadre des « Petites
Frimousses »
(hors vacances scolaire)
La Référente familles Payant (tarif unique pour les adultes et tarif unique pour les enfants qui tient
compte de la typologie des familles du
quartier) + carte d'adhésion
L'été familles Juillet et Août La Référente Familles et l'animatrice Vie de
Quartier
Seules les sorties de quartier sont
payantes. Toutes les autres actions de
proximité sont gratuites.
Le temps des nounous Le lundi et vendredi
de 9h00 à 11h00
Groupe autonome
(coordination par la
Référente Familles)
Carte d'adhésion pour les participantes
En 2013, l'association expérimente également un temps d’accueil pour les parents le vendredi durant la pause déjeuner. Il s’agit d’un espace convivial offert à tous les parents (père, mère), grands-parents du quartier mais aussi de l’extérieur, salariés ou non, qui souhaitent venir partager des expériences, des préoccupations liées à leur rôle de parents. Cet accueil s’inscrit dans la continuité des ateliers Parents- Enfants déjà existant sur le CSC, dans le même respect des règles de discrétion. Chacun pourra déjeuner sur place, en apportant son panier-repas, où bien tout simplement prendre un café (micro-onde, cafetière, bouilloire. seront mis à disposition). En cas de besoin, les enfants non scolarisés seront bien sûr acdr —'"":- asmreracure naratre amenant Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-7-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 En 2013, la référente famille vise également à recréer du lien avec les écoles et les associations de Parents d’Elèves (APE) du Clou-Bouchet. Ainsi, des permanences d’informations mensuelles ont lieu mensuellement à la sortie des écoles avec l’animatrice Vie de Quartier.
* Public(s) cible(s) : Tous les habitants du quartier, les familles
"Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 400 personnes
“ Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
“ Date de mise en œuvre prévue : Du 1° janvier au 31 décembre 2013
“ Durée de l’action : Toute l’année
“ Méthode d'évaluation prévue pour l’action :
L’association souhaite recueillir les indicateurs suivants :
- Le nombre de séances réalisées dans l’année par activité proposées
- Le taux de fréquentation par activité
- L'arrivée de nouvelles familles sur chacune de ces actions
- La typologie du publie accueilli (public Clou Bouchet + ouverture du quartier vers l’extérieur pour favoriser la mixité)
- Le nombre de partenaires associés aux différentes actions et leur mode d’implication - L'évolution de chacune des actions et la naissance éventuelle de nouvelles orientations et/ou nouveaux projets
- Les thématiques abordées avec les familles tout au long de l’année faisant ressortir de nouvelles problématiques et/ou questionnements
- Le nombre de bénévoles impliqués
L'association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion jointe en annexe.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L'association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Projet familles ».
5.2 - Valorisation
L’association s'engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du CUCS en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L'UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
+ Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN, L'association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés D 1x âdministrateurs.
« les activités réalisées sur les supports de documents remis par le n (df. fiche bilan jointe en annexe)
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-7-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 + Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
+ Un exemplaire des supports de communication
L'association s’engage à fournir à la Présidente de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Fait à Niort, le 2, Aw:\ cr 2135
Le Président du La Présidente de la Communauté Centre Socioculturel de Part et d’Autre d’Agglomération de Niort,
JeänMichel FOUILLET Geneviève GAILLARD
TON SO
faU0Q [Ni T
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-7-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013